1. Le réseau Natura 2000 BLAZY Eloïse, M2ATT, janvier 2010

4. Application en local Validation par la Commission européenne Transmission au Ministère Proposition de site en local France : Lois, décrets, arrêtés puis circulaires Convention de Ramsar 2 Février 1971 Convention de Berne 19 septembre 1979 Convention de Bonn 23 juin 1979 Directive « Oiseaux sauvages » 2 avril 1979 Directive « Habitat-Faune-Flore » du 21 mai 1992 Mise en place du Réseau Natura 2000

5. Transmission au MEEDDM et validation nationale par le CNPN Transmission à la Commission Européenne Arrêté ministériel de la Zone de Protection Spéciale Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC) Etablissement de la liste des SIC Inventaire scientifique d’un site potentiel Arrêté ministériel de la Zone Spéciale de Conservation Mise en place du COPIL et élaboration du DOCOB arrêté préfectoral Concertation locale de cette proposition de site Mise en œuvre des mesures prévues dans le DOCOB Evaluation du DOCOB tous les 6 ans Réseau Natura 2000 Notification à la Commission Procédure de désignation d’un site Natura 2000 Directive Oiseaux Directive Habitats

6. Fin 2008 : 1740 sites Natura 2000 terrestres en France, 6,9 millions d’hectares soit 12,5% du territoire terrestre (source site Natura 2000) En novembre 2008 : 76 sites Natura 2000 en mer ont été transmis à la Commission Européenne, ils représentent 3,1 millions d’hectares (source site Natura 2000). Objectifs français : doter tous les sites terrestres d’un DOCOB en 2010 et tous les sites marins d’ici 2013. En 2008, la démarche est engagée sur 70% des 1740 sites (source ATEN). A l’horizon de 2010 : les sites Natura 2000 couvriront 18 % du territoire de l’UE des 25 (mai 2006 lettre information Natura 2000). Quelques chiffres Méditerranéenne Alpine Atlantique Continentale SIC ZPS

8. Difficultés à mettre en place : la Cour de Justice des Communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises Mal perçu par une certaine partie de la population Arrêts du 6 avril 2000, du 11 septembre 2001 et du 26 novembre 2002 Problèmes rencontrés dans la mise en place du Réseau Natura 2000 « Natura 2000 n'est pas une fatalité ! » « Refusez l’accès à vos parcelles ! »

9. Merci de votre attention