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Présentation des engagements
       pris par les professionnels
      du secteur de la distribution
 en matière de relations commerciales

              mardi 5 octobre 2010




                   Hervé NOVELLI
      Secrétaire d’Etat chargé du Commerce,
de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises,
du Tourisme, des Services et de la Consommation




                 Dossier de presse

          http://www.economie.gouv.fr
Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010



Présentation de l’engagement signé par les
distributeurs

La loi de modernisation de l’économie a permis à la grande distribution et à ses
fournisseurs de négocier plus librement les conditions de leurs contrats, mais a institué
en contrepartie un « garde-fou » : les relations entre distributeurs et fournisseurs ne
doivent pas faire l’objet de déséquilibres significatifs.


Dans ce cadre, la DGCCRF s’est rapprochée des enseignes de la grande distribution
pour examiner avec elles des voies d’amélioration dans les relations entre
distributeurs et fournisseurs.


A la suite de ces échanges, les enseignes de la grande distribution se sont engagées
à mettre en œuvre de bonnes pratiques dans trois domaines substantiels de leurs
relations avec les fournisseurs :

         La pratique des « entrepôts déportés » où le fournisseur livre un entrepôt
         relevant d’un logisticien tiers et où le distributeur s’approvisionne selon ses
         besoins. Ce dispositif peut être générateur d’abus lorsque les charges
         logistiques pèsent majoritairement sur le fournisseur.


         Les conditions de mise en œuvre de pénalités, où des sommes peuvent être
         exigées du fournisseur sans que celui-ci ne soit en mesure d’en vérifier le
         grief.


         La pratique des garanties de marge par laquelle le distributeur exige une
         compensation financière si l’objectif de chiffre d’affaires n’est pas atteint.


Les engagements des distributeurs constituent des avancées notables et les bonnes
pratiques ainsi promues contribueront à améliorer la relation commerciale avec les
fournisseurs.




                                            -1-
Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010



Les stocks déportés

La modalité logistique de l’entrepôt déporté consiste pour le fournisseur à stocker ses
produits dans un entrepôt géré par un logisticien, le distributeur venant s’y
approvisionner selon ses besoins.

Les engagements pris par les distributeurs signataires dans ce domaine permettent
d’améliorer la relation commerciale en donnant au dispositif une plus grande
efficacité.



         Plafonnement des prestations logistiques
         Le fournisseur ne livre pas directement les magasins du distributeur. Il s’agit
         donc    d’une    source    d’économie      pour   le   fournisseur   et   d’un
         approvisionnement indirect pour le distributeur. Ce dernier peut donc
         négocier avec son fournisseur des remises. Les conditions des remises ainsi
         consenties doivent figurer dans le contrat, et en tout état de cause, les
         remises ne peuvent être une source de bénéfices pour le distributeur :
         l’amélioration des modalités logistiques ne saurait ainsi générer de gains
         pour une seule partie.




         Instauration d’un délai de prévenance –
         La logistique est au cœur de la relation entre la grande distribution et ses
         fournisseurs. Puisque l’optimisation est toujours recherchée, les conditions
         logistiques peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année, d’un
         commun accord entre les parties. Si la modification est à l’initiative de l’une
         des parties, cette dernière s’engage à respecter un délai de 3 mois avant la
         mise en œuvre des nouvelles modalités logistiques, afin que l’autre partie
         soit en mesure de faire face à ces changements.




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Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010



       Partage d’informations sur les coûts logistiques
       La logistique étant un point essentiel, il existe une entité visant à développer
       l’efficience de la chaîne d’approvisionnement (ECR - Efficient Consumer
       Response) dont les distributeurs s’engagent à prendre l’attache afin
       d’examiner les possibilités d’informer de manière plus fine le fournisseur sur
       les prévisions de commandes et que celui-ci soit en mesure d’adapter son
       volume de livraison au plus près des besoins. En effet, faute d’information
       suffisamment précise, le fournisseur peut être amené à livrer des stocks
       importants, et supporter des coûts supplémentaires.




       Taux de freinte pour les fruits & légumes
       Les fruits et légumes frais peuvent subir, au cours de la livraison et du
       stockage, des dégradations pouvant rendre certaines unités invendables.
       Par principe, une somme forfaitaire est déduite par le distributeur du
       montant de la facture émise par le fournisseur afin de compenser cette
       perte : il s’agit de la « freinte ». Devant les difficultés de comptabiliser
       exactement ces pertes, un taux (le taux de freinte) est défini au préalable.
       Afin de fixer un taux réaliste, les distributeurs s’engagent à échanger avec
       l’interprofession des fruits et légumes frais et à faire figurer le taux convenu
       dans les conventions conclues avec leurs fournisseurs de fruits et légumes.




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Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010



Les pénalités

Les pénalités représentent la contrepartie d’une inexécution contractuelle. Toutefois,
elles ne peuvent être appliquées unilatéralement : le code de commerce prohibe la
déduction d’office de pénalités à l’encontre du fournisseur, lorsque ce dernier n’a
pas été en mesure de vérifier la réalité du grief causé au distributeur.

        Mise en place d’une procédure de vérification
        Les distributeurs s’engagent à élaborer une procédure permettant au
        fournisseur de vérifier que le grief est bien établi, afin de renforcer
        l’effectivité de la loi. Cette procédure sera en place avant la fin de l’année.




Dans le même esprit, les distributeurs signataires s’engagent à faire preuve de
discernement envers leurs fournisseurs en ce qui concerne les pénalités logistiques
afin d’introduire une marge d’appréciation :

        En cas de manquement isolé : un fournisseur qui exceptionnellement
        manque à une de ses obligations ne se verrait pas appliqué de pénalités,
        sauf si les produits en question font l’objet d’une promotion chez le
        distributeur.



        En cas de commande exceptionnelle : le fournisseur ne doit pas être
        sanctionné en cas de difficultés pour faire face à une commande imprévue
        ou inhabituelle, par exemple par son volume, pour laquelle il n’aurait pas
        donné son accord express.




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Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
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Bercy > 5 octobre 2010



Les garanties de marge



Les fournisseurs et les distributeurs travaillent de concert pour atteindre des objectifs
communs. Distributeur et fournisseur ont une visée convergente, qui est la vente des
produits. Pour cela, ils peuvent convenir d’un objectif chiffré. Toutefois, les aléas du
marché doivent être portés conjointement par le distributeur et le fournisseur ; une
partie ne peut ainsi bénéficier d’une marge qui serait garantie par l’autre.



        Les distributeurs prennent donc l’engagement suivant : aucune garantie de
        marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un distributeur et ce
        quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de remise rétroactive
        ou la signature de contrats de coopération commerciale dénués de
        contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les parties.



        Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge
        et/ou de chiffre d’affaires. L’accent est alors mis d’une part sur le suivi de
        cet objectif, et d’autre part sur la possibilité de prévoir régulièrement des
        aménagements à l’objectif en adaptant les mesures mises en œuvre pour
        l’atteindre. A cette fin, le suivi est au minimum mensuel.



Cela permet d’associer plus étroitement le fournisseur au suivi et à l’adaptation de
l’objectif, dans un cadre formalisé.




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Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
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Bercy > 5 octobre 2010



La loi de modernisation de l’économie (LME)
et les relations commerciales



La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a poursuivi la réforme du
cadre juridique des relations commerciales pour introduire davantage de
concurrence avec une plus grande liberté laissée dans la négociation des tarifs et
des conditions de vente des produits et en créant les conditions d’une forte
réduction des « marges arrière ». En contrepartie, la loi a renforcé le dispositif de lutte
contre les abus susceptibles d’être commis.




       La réforme a consisté à renforcer la concurrence par les prix en
       faveur du consommateur en permettant à tout distributeur
       d’obtenir des conditions d’achat spécifiques.

La loi autorise dorénavant les fournisseurs à appliquer des conditions tarifaires
différentes selon les distributeurs sans qu’il leur soit reproché une démarche
discriminatoire susceptible de sanction. Le prix convenu ressort ainsi du résultat des
négociations entre les parties qui ont comme point de départ les conditions
générales de vente des fournisseurs.

Avant la LME, les distributeurs demandaient à leurs fournisseurs l’obtention
d’avantages rémunérés pour des services de coopération commerciale plus ou
moins réels. Depuis, il a été mis fin à cette pratique de fausse coopération
commerciale et la rémunération qui s’y rapporte, sous forme de marge arrière,
correspond à des services effectivement rendus.

Ces mesures sont de nature à accroître la concurrence à l’achat entre distributeurs
et par répercussion de favoriser un accroissement de la compétition tarifaire inter-
enseigne au bénéfice du consommateur.




                                           -1-
Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010


       Une deuxième mesure a visé à faire apparaitre les réductions
       tarifaires : rémunérer les services rendus par l’acheteur à son
       fournisseur (autres que de coopération commerciale), sous forme
       de réductions tarifaires directement portées sur la facture du
       fournisseur.

Ce résultat a été obtenu par le formalisme de la convention unique qui a donné une
définition précise de la coopération commerciale pour laquelle une facturation
distincte de la part du distributeur doit toujours exister.



       D’autres mesures            sont     venues       simplifier   la   négociation
       commerciale.

Les conditions dans lesquelles un fournisseur peut établir des conditions générales de
vente catégorielles et des conditions particulières de vente sont assouplies.

La date limite de conclusion de la convention unique ou du contrat-cadre annuel,
aujourd’hui fixée au 1er mars, est adaptée pour ce qui concerne les produits et
services soumis à un cycle saisonnier ou à une période de commercialisation ne
correspondant pas à l’année civile.



       La loi a prévu plusieurs garde-fous à l’égard des abus susceptibles
       d’être commis.

L’introduction de la notion plus large de « déséquilibre significatif entre les droits et
obligations des parties » en remplacement de celles « d’abus de la relation de
dépendance » et « d’abus de puissance d’achat ou de vente » rend plus efficace la
sanction des abus contractuels.

Enfin, les sanctions se trouvent renforcées, le plafond de deux millions de l’amende
civile peut désormais être porté à trois fois le montant des sommes indûment perçues
et la juridiction saisie peut dorénavant ordonner la publication, la diffusion ou
l’affichage de sa décision et infliger des astreintes.




                                            -2-
ENGAGEMENTS DE CLARIFICATION
                                                 DES RELATIONS COMMERCIALES



       A la demande des Pouvoirs publics, les professionnels de la grande distribution se
       sont rapprochés de la DGCCRF pour connaître l’appréciation que les services
       de contrôle portaient sur les nouvelles pratiques commerciales mises en œuvre
       en 2010. Au terme de ces échanges, les distributeurs signataires du présent
       document se sont engagés à mettre en œuvre sans délai de bonnes pratiques
       dans plusieurs domaines substantiels de la relation entre distributeurs et
       fournisseurs, selon les modalités suivantes.



1) Engagements relatifs aux stocks déportés

       Une remise de distribution (RDD) peut-être mise en place si le fournisseur a fait le
       choix de ne pas livrer directement les magasins du distributeur. Son principe et
       son mode de calcul figurent dans la convention négociée entre les parties. La
       somme de cette RDD et des autres rémunérations de prestation logistique
       facturées ne doit pas excéder l’ensemble des coûts engendrés.
       Les conditions logistiques de fonctionnement d’une plateforme en stock
       déportés pourront être modifiées par accord entre les parties, ou à l’initiative de
       l’une d’entre elles sous réserve dans ce cas du respect d’un délai de
       prévenance de 3 mois ; ces modifications prennent en considération la nature
       des produits qui pourrait justifier un traitement spécifique et sont sans préjudice
       des compensations prévues à la convention en cas de modification des
       conditions logistiques.
       Les travaux avec ECR France1 seront poursuivis dès le dernier trimestre 2010 sur le
       thème de la gestion partagée de l’approvisionnement, afin notamment
       d’aboutir à une meilleure qualité des informations entre contractants en matière
       de prévision de la commande, et d’éliminer le cas échéant les stocks inertes.
       Des discussions avec Interfel seront engagées sans délai pour mieux
       appréhender le taux de freinte forfaitaire susceptible d’être retenu en matière
       de fruits et légumes frais. Le taux retenu doit figurer dans la convention.


                                                            
1
  ECR, acronyme anglais de Efficient Consumer Response, désigne l'initiative conjointe industrie-commerce exprimant la volonté des
entreprises qui y adhèrent de mieux organiser l'ensemble de la chaîne de commercialisation et d'approvisionnement, en rendant les
systèmes d'échange plus efficients, moins coûteux et plus réactifs aux attentes des consommateurs. 
2) Engagements relatifs aux pénalités

   Il est rappelé que, selon les termes de l’article L. 442-6-I, 8° du Code de
   commerce, engage la responsabilité de son auteur le fait de déduire d’office du
   montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais
   correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité
   des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans
   que le fournisseur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief
   correspondant.

   Pour la bonne mise en œuvre de cette disposition, les distributeurs s’engagent à
   mettre en place avant la fin de l’année dans leurs enseignes une procédure
   mettant le fournisseur en mesure de contrôler la matérialité des griefs qui lui sont
   reprochés et à lui accorder un délai pour les contester de bonne foi.

   Les distributeurs s’engagent à appliquer les pénalités logistiques avec
   discernement, dès lors qu’un fournisseur n’a commis qu’un manquement isolé,
   sauf si ce manquement porte sur un ou des produits faisant l’objet d’une
   promotion par le distributeur.

   Les distributeurs s’engagent à ne pas appliquer de pénalités logistiques pour une
   commande imprévue ou inhabituelle d’un volume exceptionnel, qui ne pourrait
   être livrée dans les délais habituellement pratiqués, sauf si cette commande a
   été acceptée expressément par le fournisseur.



3) Engagements concernant la compensation de perte de rentabilité ou de marge


   Aucune garantie de marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un
   distributeur et ce quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de
   remise rétroactive ou la signature de contrats de coopération commerciale
   dénués de contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les
   parties.

   Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge
   et/ou de chiffre d’affaires sous réserve que l’accord conclu en ce sens prévoie
   la mise en œuvre d’engagements de moyens réciproques faisant l’objet d’un
   suivi sur des critères objectifs et partagés et que le fournisseur et le distributeur
   puissent s’accorder régulièrement, jusqu’au terme de leur accord annuel ou
   pluriannuel, sur des mesures correctives visant à aménager les conditions et les
   modalités définies pour atteindre l’objectif commun.
Le distributeur qui entend rentrer dans ce type de relation s’engage à formaliser
et à promouvoir la formalisation du suivi au moins mensuel de la performance de
sa relation avec le fournisseur.



Fait, à Paris, le 5 octobre 2010




  Société Carrefour                 Groupement ITM            groupe CASINO
                                   Alimentaire France




Société Louis Delhaize        Société Auchan France       Groupement Système U
       (CORA)
Hervé NOVELLI
                   Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
                   de la distribution en matière de relations commerciales
                   Bercy > 4 octobre 2010



                   Les prix de la grande distribution


                   Depuis mars 2009, les prix des produits de grande consommation (PGC) sont stables
                   dans la grande distribution, voire même en légère baisse (courbe bleue), alors que
                   l’indice des prix à la consommation, en métropole, connaît une hausse de 1,9 %
                   (courbe rose). En effet, l’IPC est plus large que l’indice de prix des PGC. Il est
                   constitué des dépenses relatives à l’alimentation mais aussi au tabac, aux produits
                   manufacturés, à l’énergie et aux services.




                                     Evolution de l'IPC métropole et de l'indice des prix des PGC dans la grande
                                                            distribution depuis mars 2009


                   121,5



                    121



                   120,5
        0 n 98
  b se 1 0 e 1 9




                    120
   a




                   119,5



                    119



                   118,5
                                 9




                                                   a 9




                                                                                                                                                     0




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                                                                                                                                                                                        ju 0



                                                                                                                                                                                                   aû 0
                                                                                                                                          0
                           m rs-0




                                                  m i-0




                                                                                                                                               m rs-1




                                                                                                                                                                    m i-1
                                         vr-0




                                                          ju -0



                                                                     il-0



                                                                                 o t-0



                                                                                         se t-0



                                                                                                   ct-0



                                                                                                           n v-0



                                                                                                                   d c-0



                                                                                                                           ja v-1




                                                                                                                                                          vr-1




                                                                                                                                                                            ju -1



                                                                                                                                                                                          il-1



                                                                                                                                                                                                    o t-1
                                                                                                                                      vr-1
                            a




                                                                                                                                                a
                                        a




                                                                                                                                                         a
                                                                                                                                    fé




                                                                            indice de prix des PGC grande distribution                        IPC métropole



                                        mars-09    avr-09 mai-09   juin-09      juil-09 août-09 sept-09    oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10           avr-10 mai-10      juin-10     juil-10 août-10
Indices de prix des PGC                  121,2       121   121     120,8          121 121,3 121,3          121,3 121,2     121     121 121,2       121            121,1    121       120,7       120,7 120,9
Grande distribution
IPC - Métropole                         119,04 119,23 119,42 119,57 119,03 119,64 119,35 119,46 119,62 119,94 119,62 120,34 120,93 121,25 121,38 121,36                                           121 121,28




                                                                                                          -1-
Hervé NOVELLI
  Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
  de la distribution en matière de relations commerciales
  Bercy > 4 octobre 2010



  Prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans
  la grande distribution



   Sur les 10 derniers mois, l’évolution (en rythme annuel) du prix des produits
  alimentaires (hors produits frais) est négative.

  Sur la période allant de novembre 2009 à août 2010, les prix de ces produits sont en
  moyenne plus bas que ce qu’ils étaient sur la période allant de novembre 2008 à
  août 2009.



               Evolution s ur un an de s prix de s produits alim e ntaire s (hors produits frais )
                                         dans la grande dis tribution

 Variatio ns annuelles

  0,0%



 -0,1%



 -0,2%



 -0,3%



 -0,4%



 -0,5%
                                                                                              0




                                                                                                                          a 0
               o 9




                                é 9




                                                   n 0




                                                                                                                0




                                                                                                                                             in 0




                                                                                                                                                              ju 0




                                                                                                                                                                         aû 0
                                                                          0




                                                                                        m rs-1




                                                                                                                         m i-1
              n v-0




                               d c-0




                                                 ja v-1




                                                                                                            vr-1




                                                                                                                                           ju -1




                                                                                                                                                                il-1




                                                                                                                                                                         o t-1
                                                                      vr-1




                                                                                         a




                                                                                                           a
                                                                    fé




Variation annuelle de l'indice des prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans la grande distribution
         nov-09       déc-09           janv-10            févr-10             mars-10             avr-10            mai-10       juin-10            juil-10    août-10
         -0,17%       -0,50%           -0,41%             -0,25%              -0,33%              -0,08%            -0,17%       -0,33% -0,50%                  -0,41%




                                                                                                  -2-
Observatoire des prix et des marges
                                                                   Août 2010

          Résultats de l’observatoire des prix
          du mois d’Août 2010




  Résumé :

  Au mois d’août 2010, au regard des indicateurs considérés, les prix des produits de grande
  consommation (PGC) dans la grande distribution sont en baisse par rapport au mois d’août
  2009 (3ème mois consécutif de baisse).

  En août, d’après les indicateurs communiqués par la société IRI d’évolution des prix dits « de
  la demande », qui mesurent la variation des prix des PGC dans la grande distribution sur la
  base des produits effectivement achetés, les prix sont stables sur un mois (+0,02 %) et
  continuent de baisser sur un an (-0,47 %) (voir §1).

  En août, d’après l’indicateur d’ensemble « Nielsen-LSA » d’évolution des prix dits « de l’offre »
  qui mesure, sur un an, l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des
  produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 % en août et –0.31 % en
  juillet) (voir §2).

  En août, d’après l’indice mensuel de l’INSEE des prix des PGC dans la grande distribution
  (hypermarchés et supermarchés de la métropole), les prix augmentent de 0,2 % en août par
  rapport au mois précédent et baissent de 0,3 % sur un an (voir § 3).
1. L’indicateur d’évolution de prix « de la demande » IRI

             D’après les indicateurs d’évolution de prix dits « de la demande », qui mesurent
             l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des produits
             effectivement achetés, en août, les prix sont stables en variation mensuelle (+0,02 %)
             et continuent de baisser sur un an (-0,47 %).



             Le tableau ci-après fournit l’historique des taux de variations mensuels et annuels
             enregistrés par cet indicateur depuis janvier 2009.


     IRI - Ensemble
       (Évolution en %)                                   2009                                              2010
          Ensemble           janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin                         juil     août
    Variation mensuelle      -0,16 0,00 -0,24 -0,09 -0,03 0,01 0,45 0,04 0,00 -0,10 -0,14 -0,26 0,02 0,09 -0,11 -0,07 -0,08 -0,26 0,08 0,02
     Glissement annuel        1,74 1,15 0,67 0,47 0,44 0,30 0,29 0,17 0,33 -0,06 -0,18 -0,05 -0,15 -0,04 0,10 0,20 0,21 -0,06 -0,44 -0,47
(Source : IRI)


             Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de
             marques les chiffres ci-dessus.


       Distinction par groupe de familles de produits et catégories de marques
                                                                                                    Marques de                       Produits
       Résultats août 2010                               Tous Produits       Marques nationales
                                                                                                   distributeurs                 "Premiers prix"
       Évolution en %                                 sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an             sur 1 mois sur 1 an
       Épicerie                                         0,02       -0,56       -0,03      -0,03     0,15           -1,66        -0,11          -2,74
                    - dont épicerie salée                   0,02     -0,41       -0,05      0,26        0,17          -1,48        -0,03            -2,61
                    - dont épicerie sucrée                  0,02     -0,70       -0,01      -0,26       0,14          -1,91        -0,23            -2,93
       Liquides                                         -0,01      0,72        0,02       1,02      -0,12          -0,48        0,08           0,79
                    - dont brsa(1) et eaux                 -0,01      0,17        0,01      0,57       -0,05          -0,99         0,17            0,32
                    - dont bières et cidres                 0,01      0,90        0,01      1,05        0,06          -0,99         0,13            -0,99
                    - dont spiritueux et champagnes        -0,01      1,22        0,04      1,45       -0,24           0,28         0,00            1,39
       Produits en libre service (poids fixe)           -0,01      -1,14       -0,08      -0,55     0,13           -1,94        -0,19          -0,91
                    - dont surgelés, glaces                 0,00     -1,21        0,03      0,16        0,07          -2,59        -0,59            -1,37
                    - dont crémerie                         0,07     -1,37        0,00      -0,65       0,22          -2,42         0,02            -2,17
                    - dont frais non laitiers LS           -0,10     -0,84       -0,23      -0,61       0,06          -1,26        -0,23            0,12
       Droguerie Parfumerie Hygiène                     0,10       0,04        0,04       0,20      0,31           -0,33        -0,02          -0,45
                    - dont entretien                        0,00     -0,37        -0,05     -0,11       0,13          -1,00        -0,01            -0,30
                    - dont hygiène                          0,16      0,27        0,08      0,37        0,42           0,09        -0,02            -0,54

       Ensemble                                         0,02       -0,47       -0,02      0,08      0,13           -1,51        -0,13          -1,15
       (1)
         : boissons rafraîchissantes sans alcool.
       (Source : IRI)




                                                                                                                                                2
Comme le mois dernier, sur un an, on constate, en moyenne, une baisse des prix des
   rayons épicerie et produits en libre service (poids fixe), une stabilité des prix du rayon
   droguerie parfumerie hygiène (DPH) et une augmentation des prix du rayon liquides
   mais ce dernier indicateur est constamment en recul depuis plusieurs mois (+2,53 % en
   mars 2010 à +0,72 % en août 2010).

   Sur un an et toutes familles de produits confondues (ensemble), pour le douzième mois
   consécutif, en moyenne les prix des marques de distributeurs et des produits premiers
   prix diminuent. En ce qui concerne les marques nationales et en gardant les mêmes
   paramètres, depuis juin 2010 l’augmentation des prix est de plus en plus faible pour
   être quasiment nulle en août. On est ainsi passé de +0,92 % en avril 2010 à +0,08 % en
   août 2010.

   En ce qui concerne le détail des familles de produits, sur un an, le poste crèmerie (tous
   produits) reste le plus déflationniste (-1,37 %) alors que le poste spiritueux et
   champagnes affiche la plus forte augmentations de prix (+1,22 %) suivi de celui des
   bières et cidres (+0,90 %).




Distinction par types de magasins et catégories de marques

                                                                               Marques de               Produits
Résultats - août 2010                Tous Produits     Marques nationales
                                                                               distributeurs         "Premiers prix"
Évolution en %                    sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois   sur 1 an   sur 1 mois   sur 1 an
Hypermarchés                         0,00      -0,40     -0,03     0,09      0,13        -1,35      -0,25       -1,34
Supermarchés                         0,03      -0,52     0,00      0,07      0,12        -1,62      -0,07       -0,90
Ensemble                             0,02      -0,47     -0,02     0,08      0,13        -1,51      -0,13       -1,15
               (Source : IRI)


   Sur un an, les prix des marques de distributeurs baissent plus fortement que les prix des
   produits premiers prix. Du point de vue des circuits de vente, les baisses de prix sont
   plus marquées dans les supermarchés que dans les hypermarchés.



   Le graphique ci-après montre, depuis janvier 2008, les évolutions de prix, en glissement
   annuel, par types de magasins et par catégories de marques.




                                                                                                                 3
Indicateur d’évolution des prix « de la demande » :

                                    Évolution des prix par types de magasins et catégories de marques

                           8
                           7
                           6
  Gissement annuel en %




                           5
                           4
                           3
                           2
                           1
                           0
                          -1
                          -2
                          -3
                               J   F M A M J   J A   S O N D   J   F M A M J   J A   S O N D   J   F M A M J       J A

                                           2008                            2009                          2010

                                         Hypers MN                    Hypers MDD                    Hypers 1ers prix
                                         Supers MN                    Supers MDD                    Supers 1ers prix



(Source : IRI)




                                                                                                                         4
2. L’indicateur d’évolution de prix « de l’offre » Nielsen-LSA

           En août, d’après l’indicateur « Nielsen – LSA » d’évolution de prix dits « de l’offre » qui
           mesure l’évolution des prix sur un an des PGC dans la grande distribution sur la base
           des produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 %).


 (Évolution en %)           2008                                   2009                                         2010
  Ensemble        sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août
Glissement annuel 4,12 4,04 3,98 3,06 2,01 1,54 1,29 1,04 0,91 0,81 0,57 0,52 0,65 0,39 0,22 0,06 0,11 0,17 0,29 0,18 0,31 -0,04 -0,31 -0,62
                  (Source : indicateur « Nielsen - LSA »)


           Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de
           marques le chiffre de –0,62 %.

Évolution des prix par familles de produits et catégories de marques - août 2010 en glissement annuel

                                                                          Plus grandes          Marques de             Produits
                                                   Tous Produits
Évolution en %                                                              marques             distributeurs       "Premiers prix"
EPICERIE                                               -0,41                 0,03                  -1,36                -2,16
LIQUIDES                                               0,55                  0,92                  -0,41                -0,07
PRODUITS FRAIS LIBRE SERVICE                           -1,60                 -1,25                 -2,23                -1,92
DROGUERIE PARFUMERIE HYGIENE                           -0,40                 -0,10                 -1,21                -0,79
TOTAL GENERAL                                          -0,62                 -0,14                 -1,53                 -1,69
(Source : indicateur « Nielsen - LSA »)



           La catégorie « plus grandes marques », dénommés « majeurs » dans l’indicateur « LSA-
           Nielsen », regroupe les 1500 références de marques fournisseurs les plus détenues par
           catégorie de produit (les références majeures des plus grandes marques sur chaque
           catégorie).

           Pour la première fois depuis juin 2006, l’évolution sur un an des prix de l’offre montre
           une baisse des prix pour les trois catégories de marques ci-dessus.

           A l’exception de la DPH, on retrouve les mêmes tendances qu’avec IRI : en moyenne,
           baisse des prix des rayons épicerie et produits frais libre service et hausse des prix du
           rayon liquides.




                                                                                                                                                5
août 2010 – Glissement annuel
                                                          Plus grandes   Marques de         Produits
                                          Tous Produits
Évolution en %                                              marques      distributeurs   "Premiers prix"
Ampoules électriques                         -5,52           -1,00          -8,40           -22,77
Huile                                        -3,22           -1,78          -4,47           -12,32
Yaourt, dessert lacté, fromage blanc         -2,73           -4,60          -2,40            -2,95
Pates alimentaires                           -2,67           -0,42          -6,76           -14,18
Légumes surgelés                             -2,59           -0,18          -3,63            -4,45
Produits diététiques                         -2,57           -2,62          -4,23             4,45
Riz                                          -1,88           0,44           -2,07           -11,14
Traiteur libre service                       -1,86           -1,38          -2,81            -3,22
Surgelés sucrés                              -1,68           0,86           -3,62            -1,58
Farines, farineux, semoules                  -1,62           -0,06          -4,88           -15,92
(Source : indicateur « Nielsen - LSA »)




Dans les produits « premiers prix », trois familles de produits s’illustrent particulièrement
en termes de baisse de prix. Dans le secteur alimentaire, la famille des farines, farineux,
semoules avec une baisse des prix sur un an de 15,92 % et les pâtes alimentaires avec
–14,18 %. Dans le secteur non alimentaire, les ampoules électriques avec une baisse
des prix sur un an de 22,77 %.




                                                                                                     6
3. Les données de l’Insee

                                                                          Indices des prix des produits de grande consommation - Grande distribution

                                                      En août, d’après l’indice des prix des PGC dans la grande distribution publié par
                                                      l’Insee, les prix augmentent sur un mois de 0,2 % et baissent sur un an de 0,3 %.

                                                      Le tableau ci-dessous montre l’évolution de cet indice en variation mensuelle et en
                                                      glissement annuel depuis juillet 2008.


        (Évolution en %)                                                      2008                                                                          2009                                                                                                       2010
           Ensemble                                      juil      août      sept    oct    nov      déc      janv févr mars           avr      mai      juin           juil                           août sept      oct     nov     déc       janv.      févr. mars           avr.    mai      juin     juil. août
Variation mensuelle                                      0,2       0,4       -0,2    0,0    0,2      0,2 -0,1 0,1 -0,1 -0,2 0,0 -0,2                                    0,2                            0,2     0,0    0,0     -0,1 -0,2         0,0       0,2      -0,2       0,1      -0,1 -0,2 0,0              0,2
   Glissement annuel                                     5,3       5,2        5,0    4,7    4,2      3,6      2,4     1,6     1,3      0,8      0,7      0,5            0,4                             0,2    0,4    0,4     0,1     -0,2 -0,2          -0,1 -0,2            0,1      0,0 -0,1 -0,2 -0,3

                                                      (Source : Insee)



                                                      Les graphiques ci-dessous montrent les variations des indices publiés par l’Insee pour la
                                                      grande distribution depuis juillet 2007, respectivement en variation mensuelle et en
                                                      glissement annuel.


                                                         Indices détaillés pour la grande distribution                                                                                                                  Indices détaillés pour la grande distribution

                                         1,5%                                                                                                                                                          6%

                                                                                                                                                                                                       5%
                                                                                                                                                                Glissement annuel
                                                                                                                                                                                    base 100 en 1998




                                         1,0%                                                                                                                                                          4%
Variation mensuelle
                      base 100 en 1998




                                                                                                                                                                                                       3%
                                         0,5%
                                                                                                                                                                                                       2%

                                                                                                                                                                                                       1%
                                         0,0%
                                                                                                                                                                                                       0%

                                                                                                                                                                                                       -1%
                                         -0,5%
                                                 J A SO N D J F M AM J J A SO N D J F MA M J J A S O N D J FM A M J J A                                                                                       J A S O N D J F MA M J J A S O N D J F M AM J J A S O N D J FM AM J J A
                                                                                                                                                                                                                 2007                   2008                         2009              2009               2010
                                                    2007                   2008                    2009              2009              2010
                                                                                                                                                                                                               Ens e m ble Grde Dis tibutio n           P ro duits a lim e nta ire s          P ro duits d'e ntre tie n,
                                                 Ens e m ble Grde Dis tibutio n       P ro duits a lim e nta ire s          P ro duits d'e ntre tie n,
                                                                                                                                                                                                                                                        (ho rs fra is )                       hygiè ne -be a uté
                                                                                      (ho rs fra is )                       hygiè ne -be a uté




                                                      (Source : Insee)




                                                      La courbe représentant le glissement annuel des prix des produits alimentaires (hors
                                                      produits frais) montre une baisse des prix pour le 10ème mois consécutif.




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7
Indices de prix sur les marchés situés en amont

                                                              Indices de prix des produits agricoles à la production

                             L’Insee publie mensuellement l’indice des prix des produits agricoles à la production
                             (IPPAP). Cet indicateur mesure, pour un ensemble détaillé de postes, les variations de
                             prix des produits agricoles livrés par les exploitations agricoles.

                             Dans ce cadre, le graphique de gauche ci-après montre les évolutions d’indices de
                             prix depuis mars 2010 d’un certain nombre de céréales. Le graphique de droite
                             permet d’observer, mois par mois et depuis 2006, l’évolution de l’indice du prix du lait
                             à la production.

                          Indices de prix à la production de céréales depuis mars 2010                                            Indice du prix du lait à la production
                                                   séries brutes                                                                              séries brutes


                    159                                                                                         130
                    149
bas e 100 en 2005




                                                                                                                120
                                                                                             base 100 en 2005




                    139

                    129                                                                                         110

                    119
                                                                                                                100
                    109
                                                                                                                90
                    99
                               M             A                 M             J           J
                                                                                                                80
                                                              2010
                                                                                                                      janvier   février    mars        avril      mai      juin     juillet
                                                 blé tendre        blé dur   maïs                                                  2006       2007       2008       2009     2010


                             (Source : Insee)

                             Forte augmentation du prix des céréales : de mars 2010 à juillet, le prix du blé tendre a
                             augmenté de 53,3 %, le prix du blé dur de 37,3 % et le prix du maïs de 29,4 %.



                             S’agissant du lait, on constate que 2010 suit les mêmes tendances que la plupart des
                             années antérieures (baisse du prix de janvier à avril puis hausse du prix) et se situe
                             entre l’année 2008, atypique, et les années 2006 et 2007 en termes de niveaux de prix.


                                                              Indices de prix de production de l'industrie pour le marché français

                             L’Insee publie une série d’indices de prix de production de l’industrie pour le marché
                             français (prix de base) dont certains sont relatifs aux prix des produits des industries
                             alimentaires.

                                                                                                                                                                                    8
Le graphique ci-dessous montre, depuis janvier 2006, les indices de prix de trois
                               produits des industries alimentaires :

                                          - les viandes et produits à base de viandes ;

                                          - les produits laitiers ;

                                          - les produits du travail des grains, amidons et produits amylacés.




                                           Indices de prix pour le marché français de 3 produits des industries alimentaires



                         130
                                                                                  P ro duits du travail des grains , amido ns et pro duits amylacés
B ase 1 0 0 en 2 0 0 5




                         120


                                                                                                                              P ro duits laitiers
                         110



                         100

                                                                                        Viandes et pro duits à bas e de viandes


                          90
                                J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J

                                           2006                         2007                             2008                                2009         2010


                                Viandes et produits à base de viandes          Produits laitiers         Produits du travail des grains, amidons et produits amylacés


                                   (Source : Insee) - Les valeurs de mai et juin 2010 sont provisoires et manquantes pour les produits du
                                       travail des grains et produits amylacés

                               Ce graphique montre que le prix moyen des produits laitiers, en 2010, est inférieur à
                               celui de 2005.




                                                                                                                                                                        9
4. Prix du poisson frais

Marché de détail - août 2010
Prix à la consommation (1) (en €TTC)                                    Prix moyen            Var. mens.            Var. an.
                                                                            août-10          août 10/ juil 10   août 10/ août 09
Cabillaud (filet)                                                                 17,76               16,2%          5,4%
Lieu Noir (filet)                                                                  9,75                3,1%         14,8%
Lotte (queue) - de 3 kg                                                           21,11                1,9%          5,8%
Merlan (filet)                                                                    15,55                2,6%          4,2%
Merlu (darne)                                                                     15,26                5,3%         -4,3%
Raie (aile) pelée                                                                 13,63                2,3%          8,0%
Saumon (filet) aquaculture                                                        14,97               -0,1%         16,2%
Sole taille 4-5-6                                                                 21,86               -0,5%         -1,9%
Unité utilisée : le kg.
(1) : Prix relevés en grandes et moyennes surfaces (GMS).
Source : Service des nouvelles des marchés (SNM) - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche




      Le graphique ci-après montre les prix, depuis août 2009, de huit espèces de poisson
      frais caractéristiques de la consommation des ménages.


                                        Pri x du poi sson frai s (en € T T C au kg)


                                        Sole

        22


                              Lot t e



                                                   Merlu
         17



                                         Merlan
                                               Cabillaud
                                                                                                       Raie
         12
                                                    Saumon


                                            Lieu Noir



          7

                A         S   O         N      D        J      F        M     A          M      J        J      A

                                                                                  2010


              Cabillaud (filet)                     Lieu Noir (filet)                        Lotte (queue) - de 3 kg
              M erlan (filet)                       M erlu (darne)                           Raie (aile) p elée
              Saumon (filet) aquaculture            Sole taille 4-5-6

      (Source : Service des nouvelles des marchés [SNM]).



      Ce mois-ci, on constate une forte augmentation du prix du cabillaud par rapport au
      mois dernier et une forte augmentation du prix du saumon sur un an.


                                                                                                                          10

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757 dossier de presse

  • 1. Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales mardi 5 octobre 2010 Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation Dossier de presse http://www.economie.gouv.fr
  • 2. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Présentation de l’engagement signé par les distributeurs La loi de modernisation de l’économie a permis à la grande distribution et à ses fournisseurs de négocier plus librement les conditions de leurs contrats, mais a institué en contrepartie un « garde-fou » : les relations entre distributeurs et fournisseurs ne doivent pas faire l’objet de déséquilibres significatifs. Dans ce cadre, la DGCCRF s’est rapprochée des enseignes de la grande distribution pour examiner avec elles des voies d’amélioration dans les relations entre distributeurs et fournisseurs. A la suite de ces échanges, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à mettre en œuvre de bonnes pratiques dans trois domaines substantiels de leurs relations avec les fournisseurs : La pratique des « entrepôts déportés » où le fournisseur livre un entrepôt relevant d’un logisticien tiers et où le distributeur s’approvisionne selon ses besoins. Ce dispositif peut être générateur d’abus lorsque les charges logistiques pèsent majoritairement sur le fournisseur. Les conditions de mise en œuvre de pénalités, où des sommes peuvent être exigées du fournisseur sans que celui-ci ne soit en mesure d’en vérifier le grief. La pratique des garanties de marge par laquelle le distributeur exige une compensation financière si l’objectif de chiffre d’affaires n’est pas atteint. Les engagements des distributeurs constituent des avancées notables et les bonnes pratiques ainsi promues contribueront à améliorer la relation commerciale avec les fournisseurs. -1-
  • 3. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Les stocks déportés La modalité logistique de l’entrepôt déporté consiste pour le fournisseur à stocker ses produits dans un entrepôt géré par un logisticien, le distributeur venant s’y approvisionner selon ses besoins. Les engagements pris par les distributeurs signataires dans ce domaine permettent d’améliorer la relation commerciale en donnant au dispositif une plus grande efficacité. Plafonnement des prestations logistiques Le fournisseur ne livre pas directement les magasins du distributeur. Il s’agit donc d’une source d’économie pour le fournisseur et d’un approvisionnement indirect pour le distributeur. Ce dernier peut donc négocier avec son fournisseur des remises. Les conditions des remises ainsi consenties doivent figurer dans le contrat, et en tout état de cause, les remises ne peuvent être une source de bénéfices pour le distributeur : l’amélioration des modalités logistiques ne saurait ainsi générer de gains pour une seule partie. Instauration d’un délai de prévenance – La logistique est au cœur de la relation entre la grande distribution et ses fournisseurs. Puisque l’optimisation est toujours recherchée, les conditions logistiques peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année, d’un commun accord entre les parties. Si la modification est à l’initiative de l’une des parties, cette dernière s’engage à respecter un délai de 3 mois avant la mise en œuvre des nouvelles modalités logistiques, afin que l’autre partie soit en mesure de faire face à ces changements. -1-
  • 4. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Partage d’informations sur les coûts logistiques La logistique étant un point essentiel, il existe une entité visant à développer l’efficience de la chaîne d’approvisionnement (ECR - Efficient Consumer Response) dont les distributeurs s’engagent à prendre l’attache afin d’examiner les possibilités d’informer de manière plus fine le fournisseur sur les prévisions de commandes et que celui-ci soit en mesure d’adapter son volume de livraison au plus près des besoins. En effet, faute d’information suffisamment précise, le fournisseur peut être amené à livrer des stocks importants, et supporter des coûts supplémentaires. Taux de freinte pour les fruits & légumes Les fruits et légumes frais peuvent subir, au cours de la livraison et du stockage, des dégradations pouvant rendre certaines unités invendables. Par principe, une somme forfaitaire est déduite par le distributeur du montant de la facture émise par le fournisseur afin de compenser cette perte : il s’agit de la « freinte ». Devant les difficultés de comptabiliser exactement ces pertes, un taux (le taux de freinte) est défini au préalable. Afin de fixer un taux réaliste, les distributeurs s’engagent à échanger avec l’interprofession des fruits et légumes frais et à faire figurer le taux convenu dans les conventions conclues avec leurs fournisseurs de fruits et légumes. -2-
  • 5. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Les pénalités Les pénalités représentent la contrepartie d’une inexécution contractuelle. Toutefois, elles ne peuvent être appliquées unilatéralement : le code de commerce prohibe la déduction d’office de pénalités à l’encontre du fournisseur, lorsque ce dernier n’a pas été en mesure de vérifier la réalité du grief causé au distributeur. Mise en place d’une procédure de vérification Les distributeurs s’engagent à élaborer une procédure permettant au fournisseur de vérifier que le grief est bien établi, afin de renforcer l’effectivité de la loi. Cette procédure sera en place avant la fin de l’année. Dans le même esprit, les distributeurs signataires s’engagent à faire preuve de discernement envers leurs fournisseurs en ce qui concerne les pénalités logistiques afin d’introduire une marge d’appréciation : En cas de manquement isolé : un fournisseur qui exceptionnellement manque à une de ses obligations ne se verrait pas appliqué de pénalités, sauf si les produits en question font l’objet d’une promotion chez le distributeur. En cas de commande exceptionnelle : le fournisseur ne doit pas être sanctionné en cas de difficultés pour faire face à une commande imprévue ou inhabituelle, par exemple par son volume, pour laquelle il n’aurait pas donné son accord express. -1-
  • 6. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Les garanties de marge Les fournisseurs et les distributeurs travaillent de concert pour atteindre des objectifs communs. Distributeur et fournisseur ont une visée convergente, qui est la vente des produits. Pour cela, ils peuvent convenir d’un objectif chiffré. Toutefois, les aléas du marché doivent être portés conjointement par le distributeur et le fournisseur ; une partie ne peut ainsi bénéficier d’une marge qui serait garantie par l’autre. Les distributeurs prennent donc l’engagement suivant : aucune garantie de marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un distributeur et ce quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de remise rétroactive ou la signature de contrats de coopération commerciale dénués de contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les parties. Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge et/ou de chiffre d’affaires. L’accent est alors mis d’une part sur le suivi de cet objectif, et d’autre part sur la possibilité de prévoir régulièrement des aménagements à l’objectif en adaptant les mesures mises en œuvre pour l’atteindre. A cette fin, le suivi est au minimum mensuel. Cela permet d’associer plus étroitement le fournisseur au suivi et à l’adaptation de l’objectif, dans un cadre formalisé. -1-
  • 7. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 La loi de modernisation de l’économie (LME) et les relations commerciales La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a poursuivi la réforme du cadre juridique des relations commerciales pour introduire davantage de concurrence avec une plus grande liberté laissée dans la négociation des tarifs et des conditions de vente des produits et en créant les conditions d’une forte réduction des « marges arrière ». En contrepartie, la loi a renforcé le dispositif de lutte contre les abus susceptibles d’être commis. La réforme a consisté à renforcer la concurrence par les prix en faveur du consommateur en permettant à tout distributeur d’obtenir des conditions d’achat spécifiques. La loi autorise dorénavant les fournisseurs à appliquer des conditions tarifaires différentes selon les distributeurs sans qu’il leur soit reproché une démarche discriminatoire susceptible de sanction. Le prix convenu ressort ainsi du résultat des négociations entre les parties qui ont comme point de départ les conditions générales de vente des fournisseurs. Avant la LME, les distributeurs demandaient à leurs fournisseurs l’obtention d’avantages rémunérés pour des services de coopération commerciale plus ou moins réels. Depuis, il a été mis fin à cette pratique de fausse coopération commerciale et la rémunération qui s’y rapporte, sous forme de marge arrière, correspond à des services effectivement rendus. Ces mesures sont de nature à accroître la concurrence à l’achat entre distributeurs et par répercussion de favoriser un accroissement de la compétition tarifaire inter- enseigne au bénéfice du consommateur. -1-
  • 8. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 5 octobre 2010 Une deuxième mesure a visé à faire apparaitre les réductions tarifaires : rémunérer les services rendus par l’acheteur à son fournisseur (autres que de coopération commerciale), sous forme de réductions tarifaires directement portées sur la facture du fournisseur. Ce résultat a été obtenu par le formalisme de la convention unique qui a donné une définition précise de la coopération commerciale pour laquelle une facturation distincte de la part du distributeur doit toujours exister. D’autres mesures sont venues simplifier la négociation commerciale. Les conditions dans lesquelles un fournisseur peut établir des conditions générales de vente catégorielles et des conditions particulières de vente sont assouplies. La date limite de conclusion de la convention unique ou du contrat-cadre annuel, aujourd’hui fixée au 1er mars, est adaptée pour ce qui concerne les produits et services soumis à un cycle saisonnier ou à une période de commercialisation ne correspondant pas à l’année civile. La loi a prévu plusieurs garde-fous à l’égard des abus susceptibles d’être commis. L’introduction de la notion plus large de « déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties » en remplacement de celles « d’abus de la relation de dépendance » et « d’abus de puissance d’achat ou de vente » rend plus efficace la sanction des abus contractuels. Enfin, les sanctions se trouvent renforcées, le plafond de deux millions de l’amende civile peut désormais être porté à trois fois le montant des sommes indûment perçues et la juridiction saisie peut dorénavant ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de sa décision et infliger des astreintes. -2-
  • 9. ENGAGEMENTS DE CLARIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES A la demande des Pouvoirs publics, les professionnels de la grande distribution se sont rapprochés de la DGCCRF pour connaître l’appréciation que les services de contrôle portaient sur les nouvelles pratiques commerciales mises en œuvre en 2010. Au terme de ces échanges, les distributeurs signataires du présent document se sont engagés à mettre en œuvre sans délai de bonnes pratiques dans plusieurs domaines substantiels de la relation entre distributeurs et fournisseurs, selon les modalités suivantes. 1) Engagements relatifs aux stocks déportés Une remise de distribution (RDD) peut-être mise en place si le fournisseur a fait le choix de ne pas livrer directement les magasins du distributeur. Son principe et son mode de calcul figurent dans la convention négociée entre les parties. La somme de cette RDD et des autres rémunérations de prestation logistique facturées ne doit pas excéder l’ensemble des coûts engendrés. Les conditions logistiques de fonctionnement d’une plateforme en stock déportés pourront être modifiées par accord entre les parties, ou à l’initiative de l’une d’entre elles sous réserve dans ce cas du respect d’un délai de prévenance de 3 mois ; ces modifications prennent en considération la nature des produits qui pourrait justifier un traitement spécifique et sont sans préjudice des compensations prévues à la convention en cas de modification des conditions logistiques. Les travaux avec ECR France1 seront poursuivis dès le dernier trimestre 2010 sur le thème de la gestion partagée de l’approvisionnement, afin notamment d’aboutir à une meilleure qualité des informations entre contractants en matière de prévision de la commande, et d’éliminer le cas échéant les stocks inertes. Des discussions avec Interfel seront engagées sans délai pour mieux appréhender le taux de freinte forfaitaire susceptible d’être retenu en matière de fruits et légumes frais. Le taux retenu doit figurer dans la convention.                                                              1  ECR, acronyme anglais de Efficient Consumer Response, désigne l'initiative conjointe industrie-commerce exprimant la volonté des entreprises qui y adhèrent de mieux organiser l'ensemble de la chaîne de commercialisation et d'approvisionnement, en rendant les systèmes d'échange plus efficients, moins coûteux et plus réactifs aux attentes des consommateurs. 
  • 10. 2) Engagements relatifs aux pénalités Il est rappelé que, selon les termes de l’article L. 442-6-I, 8° du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur le fait de déduire d’office du montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans que le fournisseur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant. Pour la bonne mise en œuvre de cette disposition, les distributeurs s’engagent à mettre en place avant la fin de l’année dans leurs enseignes une procédure mettant le fournisseur en mesure de contrôler la matérialité des griefs qui lui sont reprochés et à lui accorder un délai pour les contester de bonne foi. Les distributeurs s’engagent à appliquer les pénalités logistiques avec discernement, dès lors qu’un fournisseur n’a commis qu’un manquement isolé, sauf si ce manquement porte sur un ou des produits faisant l’objet d’une promotion par le distributeur. Les distributeurs s’engagent à ne pas appliquer de pénalités logistiques pour une commande imprévue ou inhabituelle d’un volume exceptionnel, qui ne pourrait être livrée dans les délais habituellement pratiqués, sauf si cette commande a été acceptée expressément par le fournisseur. 3) Engagements concernant la compensation de perte de rentabilité ou de marge Aucune garantie de marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un distributeur et ce quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de remise rétroactive ou la signature de contrats de coopération commerciale dénués de contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les parties. Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge et/ou de chiffre d’affaires sous réserve que l’accord conclu en ce sens prévoie la mise en œuvre d’engagements de moyens réciproques faisant l’objet d’un suivi sur des critères objectifs et partagés et que le fournisseur et le distributeur puissent s’accorder régulièrement, jusqu’au terme de leur accord annuel ou pluriannuel, sur des mesures correctives visant à aménager les conditions et les modalités définies pour atteindre l’objectif commun.
  • 11. Le distributeur qui entend rentrer dans ce type de relation s’engage à formaliser et à promouvoir la formalisation du suivi au moins mensuel de la performance de sa relation avec le fournisseur. Fait, à Paris, le 5 octobre 2010 Société Carrefour Groupement ITM groupe CASINO Alimentaire France Société Louis Delhaize Société Auchan France Groupement Système U (CORA)
  • 12. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 4 octobre 2010 Les prix de la grande distribution Depuis mars 2009, les prix des produits de grande consommation (PGC) sont stables dans la grande distribution, voire même en légère baisse (courbe bleue), alors que l’indice des prix à la consommation, en métropole, connaît une hausse de 1,9 % (courbe rose). En effet, l’IPC est plus large que l’indice de prix des PGC. Il est constitué des dépenses relatives à l’alimentation mais aussi au tabac, aux produits manufacturés, à l’énergie et aux services. Evolution de l'IPC métropole et de l'indice des prix des PGC dans la grande distribution depuis mars 2009 121,5 121 120,5 0 n 98 b se 1 0 e 1 9 120 a 119,5 119 118,5 9 a 9 0 a 0 9 in 9 ju 9 aû 9 p 9 o 9 o 9 é 9 n 0 0 in 0 ju 0 aû 0 0 m rs-0 m i-0 m rs-1 m i-1 vr-0 ju -0 il-0 o t-0 se t-0 ct-0 n v-0 d c-0 ja v-1 vr-1 ju -1 il-1 o t-1 vr-1 a a a a fé indice de prix des PGC grande distribution IPC métropole mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 Indices de prix des PGC 121,2 121 121 120,8 121 121,3 121,3 121,3 121,2 121 121 121,2 121 121,1 121 120,7 120,7 120,9 Grande distribution IPC - Métropole 119,04 119,23 119,42 119,57 119,03 119,64 119,35 119,46 119,62 119,94 119,62 120,34 120,93 121,25 121,38 121,36 121 121,28 -1-
  • 13. Hervé NOVELLI Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur de la distribution en matière de relations commerciales Bercy > 4 octobre 2010 Prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans la grande distribution Sur les 10 derniers mois, l’évolution (en rythme annuel) du prix des produits alimentaires (hors produits frais) est négative. Sur la période allant de novembre 2009 à août 2010, les prix de ces produits sont en moyenne plus bas que ce qu’ils étaient sur la période allant de novembre 2008 à août 2009. Evolution s ur un an de s prix de s produits alim e ntaire s (hors produits frais ) dans la grande dis tribution Variatio ns annuelles 0,0% -0,1% -0,2% -0,3% -0,4% -0,5% 0 a 0 o 9 é 9 n 0 0 in 0 ju 0 aû 0 0 m rs-1 m i-1 n v-0 d c-0 ja v-1 vr-1 ju -1 il-1 o t-1 vr-1 a a fé Variation annuelle de l'indice des prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans la grande distribution nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 -0,17% -0,50% -0,41% -0,25% -0,33% -0,08% -0,17% -0,33% -0,50% -0,41% -2-
  • 14. Observatoire des prix et des marges Août 2010 Résultats de l’observatoire des prix du mois d’Août 2010 Résumé : Au mois d’août 2010, au regard des indicateurs considérés, les prix des produits de grande consommation (PGC) dans la grande distribution sont en baisse par rapport au mois d’août 2009 (3ème mois consécutif de baisse). En août, d’après les indicateurs communiqués par la société IRI d’évolution des prix dits « de la demande », qui mesurent la variation des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des produits effectivement achetés, les prix sont stables sur un mois (+0,02 %) et continuent de baisser sur un an (-0,47 %) (voir §1). En août, d’après l’indicateur d’ensemble « Nielsen-LSA » d’évolution des prix dits « de l’offre » qui mesure, sur un an, l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 % en août et –0.31 % en juillet) (voir §2). En août, d’après l’indice mensuel de l’INSEE des prix des PGC dans la grande distribution (hypermarchés et supermarchés de la métropole), les prix augmentent de 0,2 % en août par rapport au mois précédent et baissent de 0,3 % sur un an (voir § 3).
  • 15. 1. L’indicateur d’évolution de prix « de la demande » IRI D’après les indicateurs d’évolution de prix dits « de la demande », qui mesurent l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des produits effectivement achetés, en août, les prix sont stables en variation mensuelle (+0,02 %) et continuent de baisser sur un an (-0,47 %). Le tableau ci-après fournit l’historique des taux de variations mensuels et annuels enregistrés par cet indicateur depuis janvier 2009. IRI - Ensemble (Évolution en %) 2009 2010 Ensemble janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août Variation mensuelle -0,16 0,00 -0,24 -0,09 -0,03 0,01 0,45 0,04 0,00 -0,10 -0,14 -0,26 0,02 0,09 -0,11 -0,07 -0,08 -0,26 0,08 0,02 Glissement annuel 1,74 1,15 0,67 0,47 0,44 0,30 0,29 0,17 0,33 -0,06 -0,18 -0,05 -0,15 -0,04 0,10 0,20 0,21 -0,06 -0,44 -0,47 (Source : IRI) Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de marques les chiffres ci-dessus. Distinction par groupe de familles de produits et catégories de marques Marques de Produits Résultats août 2010 Tous Produits Marques nationales distributeurs "Premiers prix" Évolution en % sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an Épicerie 0,02 -0,56 -0,03 -0,03 0,15 -1,66 -0,11 -2,74 - dont épicerie salée 0,02 -0,41 -0,05 0,26 0,17 -1,48 -0,03 -2,61 - dont épicerie sucrée 0,02 -0,70 -0,01 -0,26 0,14 -1,91 -0,23 -2,93 Liquides -0,01 0,72 0,02 1,02 -0,12 -0,48 0,08 0,79 - dont brsa(1) et eaux -0,01 0,17 0,01 0,57 -0,05 -0,99 0,17 0,32 - dont bières et cidres 0,01 0,90 0,01 1,05 0,06 -0,99 0,13 -0,99 - dont spiritueux et champagnes -0,01 1,22 0,04 1,45 -0,24 0,28 0,00 1,39 Produits en libre service (poids fixe) -0,01 -1,14 -0,08 -0,55 0,13 -1,94 -0,19 -0,91 - dont surgelés, glaces 0,00 -1,21 0,03 0,16 0,07 -2,59 -0,59 -1,37 - dont crémerie 0,07 -1,37 0,00 -0,65 0,22 -2,42 0,02 -2,17 - dont frais non laitiers LS -0,10 -0,84 -0,23 -0,61 0,06 -1,26 -0,23 0,12 Droguerie Parfumerie Hygiène 0,10 0,04 0,04 0,20 0,31 -0,33 -0,02 -0,45 - dont entretien 0,00 -0,37 -0,05 -0,11 0,13 -1,00 -0,01 -0,30 - dont hygiène 0,16 0,27 0,08 0,37 0,42 0,09 -0,02 -0,54 Ensemble 0,02 -0,47 -0,02 0,08 0,13 -1,51 -0,13 -1,15 (1) : boissons rafraîchissantes sans alcool. (Source : IRI) 2
  • 16. Comme le mois dernier, sur un an, on constate, en moyenne, une baisse des prix des rayons épicerie et produits en libre service (poids fixe), une stabilité des prix du rayon droguerie parfumerie hygiène (DPH) et une augmentation des prix du rayon liquides mais ce dernier indicateur est constamment en recul depuis plusieurs mois (+2,53 % en mars 2010 à +0,72 % en août 2010). Sur un an et toutes familles de produits confondues (ensemble), pour le douzième mois consécutif, en moyenne les prix des marques de distributeurs et des produits premiers prix diminuent. En ce qui concerne les marques nationales et en gardant les mêmes paramètres, depuis juin 2010 l’augmentation des prix est de plus en plus faible pour être quasiment nulle en août. On est ainsi passé de +0,92 % en avril 2010 à +0,08 % en août 2010. En ce qui concerne le détail des familles de produits, sur un an, le poste crèmerie (tous produits) reste le plus déflationniste (-1,37 %) alors que le poste spiritueux et champagnes affiche la plus forte augmentations de prix (+1,22 %) suivi de celui des bières et cidres (+0,90 %). Distinction par types de magasins et catégories de marques Marques de Produits Résultats - août 2010 Tous Produits Marques nationales distributeurs "Premiers prix" Évolution en % sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an Hypermarchés 0,00 -0,40 -0,03 0,09 0,13 -1,35 -0,25 -1,34 Supermarchés 0,03 -0,52 0,00 0,07 0,12 -1,62 -0,07 -0,90 Ensemble 0,02 -0,47 -0,02 0,08 0,13 -1,51 -0,13 -1,15 (Source : IRI) Sur un an, les prix des marques de distributeurs baissent plus fortement que les prix des produits premiers prix. Du point de vue des circuits de vente, les baisses de prix sont plus marquées dans les supermarchés que dans les hypermarchés. Le graphique ci-après montre, depuis janvier 2008, les évolutions de prix, en glissement annuel, par types de magasins et par catégories de marques. 3
  • 17. Indicateur d’évolution des prix « de la demande » : Évolution des prix par types de magasins et catégories de marques 8 7 6 Gissement annuel en % 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A 2008 2009 2010 Hypers MN Hypers MDD Hypers 1ers prix Supers MN Supers MDD Supers 1ers prix (Source : IRI) 4
  • 18. 2. L’indicateur d’évolution de prix « de l’offre » Nielsen-LSA En août, d’après l’indicateur « Nielsen – LSA » d’évolution de prix dits « de l’offre » qui mesure l’évolution des prix sur un an des PGC dans la grande distribution sur la base des produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 %). (Évolution en %) 2008 2009 2010 Ensemble sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août Glissement annuel 4,12 4,04 3,98 3,06 2,01 1,54 1,29 1,04 0,91 0,81 0,57 0,52 0,65 0,39 0,22 0,06 0,11 0,17 0,29 0,18 0,31 -0,04 -0,31 -0,62 (Source : indicateur « Nielsen - LSA ») Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de marques le chiffre de –0,62 %. Évolution des prix par familles de produits et catégories de marques - août 2010 en glissement annuel Plus grandes Marques de Produits Tous Produits Évolution en % marques distributeurs "Premiers prix" EPICERIE -0,41 0,03 -1,36 -2,16 LIQUIDES 0,55 0,92 -0,41 -0,07 PRODUITS FRAIS LIBRE SERVICE -1,60 -1,25 -2,23 -1,92 DROGUERIE PARFUMERIE HYGIENE -0,40 -0,10 -1,21 -0,79 TOTAL GENERAL -0,62 -0,14 -1,53 -1,69 (Source : indicateur « Nielsen - LSA ») La catégorie « plus grandes marques », dénommés « majeurs » dans l’indicateur « LSA- Nielsen », regroupe les 1500 références de marques fournisseurs les plus détenues par catégorie de produit (les références majeures des plus grandes marques sur chaque catégorie). Pour la première fois depuis juin 2006, l’évolution sur un an des prix de l’offre montre une baisse des prix pour les trois catégories de marques ci-dessus. A l’exception de la DPH, on retrouve les mêmes tendances qu’avec IRI : en moyenne, baisse des prix des rayons épicerie et produits frais libre service et hausse des prix du rayon liquides. 5
  • 19. août 2010 – Glissement annuel Plus grandes Marques de Produits Tous Produits Évolution en % marques distributeurs "Premiers prix" Ampoules électriques -5,52 -1,00 -8,40 -22,77 Huile -3,22 -1,78 -4,47 -12,32 Yaourt, dessert lacté, fromage blanc -2,73 -4,60 -2,40 -2,95 Pates alimentaires -2,67 -0,42 -6,76 -14,18 Légumes surgelés -2,59 -0,18 -3,63 -4,45 Produits diététiques -2,57 -2,62 -4,23 4,45 Riz -1,88 0,44 -2,07 -11,14 Traiteur libre service -1,86 -1,38 -2,81 -3,22 Surgelés sucrés -1,68 0,86 -3,62 -1,58 Farines, farineux, semoules -1,62 -0,06 -4,88 -15,92 (Source : indicateur « Nielsen - LSA ») Dans les produits « premiers prix », trois familles de produits s’illustrent particulièrement en termes de baisse de prix. Dans le secteur alimentaire, la famille des farines, farineux, semoules avec une baisse des prix sur un an de 15,92 % et les pâtes alimentaires avec –14,18 %. Dans le secteur non alimentaire, les ampoules électriques avec une baisse des prix sur un an de 22,77 %. 6
  • 20. 3. Les données de l’Insee Indices des prix des produits de grande consommation - Grande distribution En août, d’après l’indice des prix des PGC dans la grande distribution publié par l’Insee, les prix augmentent sur un mois de 0,2 % et baissent sur un an de 0,3 %. Le tableau ci-dessous montre l’évolution de cet indice en variation mensuelle et en glissement annuel depuis juillet 2008. (Évolution en %) 2008 2009 2010 Ensemble juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juil. août Variation mensuelle 0,2 0,4 -0,2 0,0 0,2 0,2 -0,1 0,1 -0,1 -0,2 0,0 -0,2 0,2 0,2 0,0 0,0 -0,1 -0,2 0,0 0,2 -0,2 0,1 -0,1 -0,2 0,0 0,2 Glissement annuel 5,3 5,2 5,0 4,7 4,2 3,6 2,4 1,6 1,3 0,8 0,7 0,5 0,4 0,2 0,4 0,4 0,1 -0,2 -0,2 -0,1 -0,2 0,1 0,0 -0,1 -0,2 -0,3 (Source : Insee) Les graphiques ci-dessous montrent les variations des indices publiés par l’Insee pour la grande distribution depuis juillet 2007, respectivement en variation mensuelle et en glissement annuel. Indices détaillés pour la grande distribution Indices détaillés pour la grande distribution 1,5% 6% 5% Glissement annuel base 100 en 1998 1,0% 4% Variation mensuelle base 100 en 1998 3% 0,5% 2% 1% 0,0% 0% -1% -0,5% J A SO N D J F M AM J J A SO N D J F MA M J J A S O N D J FM A M J J A J A S O N D J F MA M J J A S O N D J F M AM J J A S O N D J FM AM J J A 2007 2008 2009 2009 2010 2007 2008 2009 2009 2010 Ens e m ble Grde Dis tibutio n P ro duits a lim e nta ire s P ro duits d'e ntre tie n, Ens e m ble Grde Dis tibutio n P ro duits a lim e nta ire s P ro duits d'e ntre tie n, (ho rs fra is ) hygiè ne -be a uté (ho rs fra is ) hygiè ne -be a uté (Source : Insee) La courbe représentant le glissement annuel des prix des produits alimentaires (hors produits frais) montre une baisse des prix pour le 10ème mois consécutif. 7
  • 21. Indices de prix sur les marchés situés en amont Indices de prix des produits agricoles à la production L’Insee publie mensuellement l’indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP). Cet indicateur mesure, pour un ensemble détaillé de postes, les variations de prix des produits agricoles livrés par les exploitations agricoles. Dans ce cadre, le graphique de gauche ci-après montre les évolutions d’indices de prix depuis mars 2010 d’un certain nombre de céréales. Le graphique de droite permet d’observer, mois par mois et depuis 2006, l’évolution de l’indice du prix du lait à la production. Indices de prix à la production de céréales depuis mars 2010 Indice du prix du lait à la production séries brutes séries brutes 159 130 149 bas e 100 en 2005 120 base 100 en 2005 139 129 110 119 100 109 90 99 M A M J J 80 2010 janvier février mars avril mai juin juillet blé tendre blé dur maïs 2006 2007 2008 2009 2010 (Source : Insee) Forte augmentation du prix des céréales : de mars 2010 à juillet, le prix du blé tendre a augmenté de 53,3 %, le prix du blé dur de 37,3 % et le prix du maïs de 29,4 %. S’agissant du lait, on constate que 2010 suit les mêmes tendances que la plupart des années antérieures (baisse du prix de janvier à avril puis hausse du prix) et se situe entre l’année 2008, atypique, et les années 2006 et 2007 en termes de niveaux de prix. Indices de prix de production de l'industrie pour le marché français L’Insee publie une série d’indices de prix de production de l’industrie pour le marché français (prix de base) dont certains sont relatifs aux prix des produits des industries alimentaires. 8
  • 22. Le graphique ci-dessous montre, depuis janvier 2006, les indices de prix de trois produits des industries alimentaires : - les viandes et produits à base de viandes ; - les produits laitiers ; - les produits du travail des grains, amidons et produits amylacés. Indices de prix pour le marché français de 3 produits des industries alimentaires 130 P ro duits du travail des grains , amido ns et pro duits amylacés B ase 1 0 0 en 2 0 0 5 120 P ro duits laitiers 110 100 Viandes et pro duits à bas e de viandes 90 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J 2006 2007 2008 2009 2010 Viandes et produits à base de viandes Produits laitiers Produits du travail des grains, amidons et produits amylacés (Source : Insee) - Les valeurs de mai et juin 2010 sont provisoires et manquantes pour les produits du travail des grains et produits amylacés Ce graphique montre que le prix moyen des produits laitiers, en 2010, est inférieur à celui de 2005. 9
  • 23. 4. Prix du poisson frais Marché de détail - août 2010 Prix à la consommation (1) (en €TTC) Prix moyen Var. mens. Var. an. août-10 août 10/ juil 10 août 10/ août 09 Cabillaud (filet) 17,76 16,2% 5,4% Lieu Noir (filet) 9,75 3,1% 14,8% Lotte (queue) - de 3 kg 21,11 1,9% 5,8% Merlan (filet) 15,55 2,6% 4,2% Merlu (darne) 15,26 5,3% -4,3% Raie (aile) pelée 13,63 2,3% 8,0% Saumon (filet) aquaculture 14,97 -0,1% 16,2% Sole taille 4-5-6 21,86 -0,5% -1,9% Unité utilisée : le kg. (1) : Prix relevés en grandes et moyennes surfaces (GMS). Source : Service des nouvelles des marchés (SNM) - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Le graphique ci-après montre les prix, depuis août 2009, de huit espèces de poisson frais caractéristiques de la consommation des ménages. Pri x du poi sson frai s (en € T T C au kg) Sole 22 Lot t e Merlu 17 Merlan Cabillaud Raie 12 Saumon Lieu Noir 7 A S O N D J F M A M J J A 2010 Cabillaud (filet) Lieu Noir (filet) Lotte (queue) - de 3 kg M erlan (filet) M erlu (darne) Raie (aile) p elée Saumon (filet) aquaculture Sole taille 4-5-6 (Source : Service des nouvelles des marchés [SNM]). Ce mois-ci, on constate une forte augmentation du prix du cabillaud par rapport au mois dernier et une forte augmentation du prix du saumon sur un an. 10