Conférence Internationale de l’Académie des Industries Extractives de la CEMAC Isabelle Ramdoo Chef-adjoint au Programme, Commerce et Transformation Economique ECDPM 16 – 18 Juin 2015 Yaoundé, Caméroun

1. Perspectives, opportunités et défis
Isabelle Ramdoo
Chef-adjoint au Programme,
Commerce et Transformation Economique
ECDPM
16 – 18 Juin 2015
Yaoundé, Caméroun
Optimiser la Contribution
Economique des Industries
Extractives
Conférence Internationale de l’Académie des
Industries Extractives de la CEMAC

2. Introduction
Partie I: Contenu local et industrialisation en Afrique: Quel constat?
Partie II: Quelles perspectives pour les entreprises locales?
 Quels potentiels?
 Quelles politiques?
 Quelles initiatives? Quelles sont les facteurs de réussite (ou d’échec)?
 Quels instruments?
Partie III: Les défis
 Questions domestiques et globales
 Questions légales
Conclusions
Structure de la présentation
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3. Partie I:
Contribution du secteur extractif
en Afrique
Quel constat?
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4. 1. Contribution du secteur minier dans l’économie
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Source: ICMM: 2014
La contribution du
secteur est très
importante.
Mais plus conséquent
en ce qui s’agit des
IDE, des revenus
d’exportation et fiscal
Mais bien moins
impressionnant en
terme de part de la
valeur ajoutée, de lien
avec les entreprises
locales et de création
d’emplois

5. 1. Sources de croissance
varient: Pas uniquement
les ressources naturelles;
1. Mais niveau de
transformation
insuffisant : Part du
secteur manufacturier en
déclin
1. Ressources naturelles: peu
de transformation et de
valeur ajoutée.
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2. Transformation structurelle toutefois insuffisante
Source: Ernst and Young (2013): Africa Attractiveness Survey 2013

6. Potentiel très important si les politiques mises en place sont soutenues dans
le long-terme; doivent être flexibles, adaptables
3. Mais un potentiel inexploité dans les chaines de valeur
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7. ‘Smile Curve’
4. En particulier en amont et en aval
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Source: Adapted from Stan Shih Smile Curve concept
Grappe minière Grappe
manufacturière
cluster
Haut en
travail et en
capital
Pauvre en travail, haut en
capital
Med a haut en travail et
en capital
<
d’emplois
mais >
qualifiés
<emplois
mais >
qualifiés
>
d’emplois;
< qualifiés

8. 1. Liens de production: associés à la demande d’intrants (B&S)
pour les besoin d’activités d’extractions (liens en amont) ou à
l’usage de produits bruts dans la transformation manufacturée
(liens en aval). Pour les pays riches en ressources, ces types de
liens sont à la base de l’industrialisation;
1. Liens de consommation: associé à la demande de produits
issus d’autres secteurs en raison des dépenses par le secteur
extractif
1. Liens fiscaux: utilisation faite des rentes et recettes fiscales
collectées par l’Etat (redevances, taxes etc)
5: Les liens: une typologie
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9. Constat: (contrairement aux autres pays) peu de pays africains ont utilisé
leurs propres ressources pour y ajouter de la valeur. Les économies
restent largement exportatrices de matières premières peu transformées.
Dans beaucoup de cas, les économies y sont très dépendantes
Value added by economic activity as a % of GDP, 2010. Export concentration, 2010
5a. Liens en aval: Chainons manquant dans l’utilisation
des ressources naturelles
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10. • Constat: le secteur extractif (dans la plupart des cas) n’a pas
contribué suffisamment (ou de manière satisfaisante) au
développement (économique et social) des pays riches en
ressources extractives.
• Des tensions et une pression grandissante sur la classe
politique pour une meilleure redistribution des rentes et pour
l’utilisation des matières premières dans le processus industriel
(davantage d’emplois, de valeur ajoutée, d’utilisation de
facteurs de production locaux etc)
• Dans ce contexte: une série de réformes pour mieux bénéficier
des ressources: (i) développement des liens en amont et en
aval et (ii) mise en place de politiques pour stimuler l’usage de
contenu local (liens en amont).
5b. Liens en amont: Cas du contenu local
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11. • Pas de définition universelle de qui est considéré comme “contenu”
ou comme “local”. Question à plusieurs dimensions.
Caractéristiques principales:
 Dimension territoriale : délimitation géographique (à proximité
des mines) ou dimension nationale? Les approches varient (E.x.
Ghana, Nigeria, Mozambique préfèrent l’approvisionnement à
proximité des mines
 Emplois locaux à plusieurs niveaux dans les chaines de valeur ou
à plusieurs niveaux de compétences
 Approvisionnement et préférences dans l’utilisation des
facteurs de productions locaux;
 Part de valeur ajoutée et optimisation des liens (en amont, en
aval et latéral)
 Droits de propriété (ownership) et participation du secteur
privé local
 Utilisation et partage d’infrastructures (corridors)
5c. Qu’est ce que le contenu local?
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12. 5d. Emplois: Nombre d’emplois actuels et potentiels
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Source: ICMM Reports
Cas de la Zambie
En Zambie, le no. d’emplois indirects/ induits nettement
plus important (secteur haut en capital) que le potentiel
pour les emplois directs.

13. Les liens sont d’importants leviers pour
stimuler l’usage de matières premières
extraites localement et les autres facteurs
de production aussi disponibles localement
(travail, biens et services, technologie etc)
dans le but de retenir et créer plus de
valeur;
A court terme, ils nécessitent une base de
capital existante (humaine, technique) et
doivent être mis en oeuvre dans le contexte
d’une politique industrielle plus large;
Quand ces capacités n’existent pas, elles
doivent être développées, appuyées et
soutenues; Certaines conditions préalables
sont nécessaires pour permettre aux
entreprises de se développer;
Souvent, ces conditions ne sont pas
suffisamment présentes ou développées en
Afrique.
5e. Approvisionnement local en biens et services
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Cas de la Zambie
Source: ICMM 2014
Briefcasebusinessmen

14. ECDPM Page 14
E.x. de pays qui ont des performances remarquables le long la chaine de valeur

15. Part II
Quelles perspectives, quelles
politiques and instruments pour
stimuler l’utilisation des liens?
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16. Opportunités pour l’utilisation des liens (en partic. CL) dépendent de la
phase dans laquelle se trouve l’industrie dans le cycle de vie de la mine
Phase de construction: plus intense en travail mais, temporaire et
court-terme;
Phase d’exploitation haut en capital mais emplois (directs) durables,
(potentiellement) qualifiés, potentiel en approvisionnement (B&S)
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Source: ICMM

17. 1. Contenu local: Quels potentiels dans quels secteurs?
ECDPM
Potentiel (approv, emplois, opportunités d’affaires) très important pendant la
phase d’exploitation. Les entreprises dépensent entre 40 - 80% en fourniture
de B&S (dans certains cas > taxes et royalties).
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18. Secteurs minier et pétrolier offrent des opportunités differentes
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19. Il faut bien distinguer entre les différents types de politiques à
mettre en place. En même temps, plusieurs types de mesures
doivent être mises en place de manière simultanée:
1. Des politiques qui visent à accroître la part du secteur extractif
dans l’économie nationale (e.x. à travers l’approvisionnement
local, l’emploi etc.). Nécessite des mesures ciblées.;
1. Le développement d’autres secteurs, notamment à travers la
diversification et l’industrialisation (liens en amont et en aval). Là
encore, requiert des politiques ciblées (politique industrielle,
appui aux entreprises (en particulier pour les PME).
2. Politiques ‘horizontales’ telles que des politiques
macroéconomiques, fiscales, de commerce internationale,
d’investissement, de fourniture d’infrastructure, de
développement de capital humain, de R&D etc.
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2. Quelles politiques à mettre en place?

20.  Au cours de ces dernières années: plusieurs réformes
entreprises. Des politiques avec des obligations contraignantes
(hard) et des politiques plus souples (soft) :
 Dans le secteur des hydrocarbures, le Nigéria par e.x. (LC Act
requiert un % spécifique pour l’achat et l’emploi local; en Angola
(quota spécifique pour la main d’oeuvre locale), au Mozambique
(pas de quota mais une demande de préférence locale), en
Ouganda et au Ghana (préférence locale dans les appels d’offre);
 Dans le secteur minier, e.x. préférence locale au Ghana,
émancipation des populations vulnérables en Afrique du Sud et
stratégie de transformation domestique (BEEE and beneficiation
strategy), en Guinée, au Mozambique (préférence pour les
fournisseurs locaux acté), en Zambie (‘Mineral resource
development policy’ fait référence aux préférences locales pour la
fourniture de B&S (même si le terme local n’est pas bien défini).
3. Quelles initiatives?
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21. 4. Facteurs de succès:
ECDPM Page 21

22. Les politiques de développement du contenu local ont été plus
efficaces quand:
1. Les entreprises avaient la capacité de mettre à exécution les
politiques exigées par l’état et elles étaient compétitives (La Norvège
au début de l’exploitation pétrolière)
2. Les mesures d’incitation étaient temporaires, et alignées sur la
performance des entreprises (Norvège)
3. Les politiques étaient flexibles et modulables (Norvège, Chili,
Mozambique)
4. Une bonne balance entre les mesures règlementaires et la
compétitivité des entreprises;
5. Un partenariat en collaboration avec les entreprises, c.à.d. quand
l’Etat et l’entreprise définissent ensemble comment mettre en
oeuvre la politique du contenu local (Chili, Norvège, Brésil, Malaisie)
Risque que la politique de CL soit une barrière au secteur:
1. Objectifs trop prescriptifs et rigides et pas (ou faible) de capacité
locale (Indonésie, Nigeria)
2. Pénalités qui peuvent mener à la suspension (ou retrait) de la license
(S. Afrique, Nigeria)
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23. a. Instruments “rigides”:
 Des objectifs régis par les lois que les entreprises doivent
atteindre (no. d’employés, % de fourniture locale etc)
 Où les trouve t-on? Dans les lois, les règlements, les contrats,
les procédures d’appel d’offre etc. Si elles ne sont pas
respectées, elles peuvent donner lieu à des amendes ou à des
pénalités lourdes (e.g SA, Nigeria)
Instruments “souples”:
 Instruments non-contraignants, qui visent à atteindre les mêmes
objectifs;
 Où les trouve t-on? Documents d’orientation politique,
procédures d’appel d’offre (basé sur la compétitivité)
Mesures horizontales :
 Au lieu de mettre des conditions – l’Etat donne des incitations et
des facilités aux entreprises pour atteindre les mêmes objectifs.
E.g mesures fiscales, financières pour les PME etc.
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5. Les mécanismes? Rigides v/s souples

24. ECDPM Page 24

25. Part III
Quels défis pour les
entreprises locales?
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26. En théorie: les pays africains ont deux avantages importants. Un
avantage par rapport au coût de la main d’oeuvre et l’avantage de
l’abondance des ressources.
Toutefois…. Le développement économique est retenu par:
• Une sous-industrialisation chronique: une base économique non-
diversifiée, un écart dans la productivité des facteurs; une
insuffisance dans les compétences disponibles; des contraintes
financières.
• Le secteur privé est souvent faible, limité en taille et pas intégré
dans les chaines de valeur (nationales, régionales, internationales);
fait face à des contraintes liées à la demande (pouvoir d’achat
faible, et niveau de revenu bas) et de l’offre (faible productivité qui
a un impact sur la capacité de production et d’expansion)
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1. Les conditions domestiques et internationales comptent
:

27. Les conditions dans lesquelles travaillent les opérateurs économiques
ne sont pas optimales:
(i) Le climat des affaires est lourd;
(ii) Les coûts de transport sont élevés, en particulier entre les pays;
(iii) Les infrastructures sont insuffisantes et pas fiables;
(iv) la technologie et les compétences ne sont pas appropriées;
(iv) l’accès au financement est limité, en particulier pour les PME;
(v) L’expertise et le savoir faire sont insuffisants pour produire en
temps, en heure et en qualité;
(vi) Mesures d’accompagnements insuffisantes pour les PME; et
(vii) Des défis liés à la gouvernance (corruption, mauvaise gestion des
recettes fiscales etc.);
Politiques industrielles souvent influencées par des facteurs
(endettement, crise) et acteurs externes (bailleurs, institutions
internationales). Cela a donné lieu a une incohérence des politiques
(mauvaise coordination) et à la fragmentation des politiques.
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28. Pour changer ces conditions, il est nécessaire de:
a) Mettre en place des cadres institutionnels efficaces;
b) Un rôle de l’état qui appuie les politiques de manière
systématique;
c) Régler les question de gouvernance;
d) Créer un environnement des affaires efficace;
e) Avoir des ‘biens publics” efficaces: infrastructure, énergie,
technologie;
f) Redresser les défis liés aux capacités, à la recherche, a
l’innovation etc;
g) Bien gérer les attentes;
h) Assurer une distribution équitable des revenus et des dépenses;
i) Maîtriser la balance entre les intérêts de l’Etat et ceux du privé.
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29. 1. La plupart des mesures de contenu local sont incompatibles avec les règles
de l’OMC (à l’exception de celles mise en oeuvre par les marchés publics). Les
mesures relatives à l’OMC sont :
1. GATT III.4: Proscrit une discrimination entre les entreprises locales et
domestiques (pour les produits similaires).
1. GATT III.5. Interdit les mesures quantitatives (quotas).
1. TRIMS (ne s’applique pas aux services): interdit des mesures liées à la
performance;
1. ASCM: Proscrit (i) les subventions à l’exportation qui s’applique à des
entreprises spécifiques (PMA et pays en développement ayant in PNB/capita
< $1000 sont exemptés) (ii) subventions liées au CL (Art 3.1b). (Si les
subventions sont combinés avec le CL et mise en oeuvre par les marchés
publics, ils sont proscrits sous Art 3.1b)
1. GATS Art XVI: Si les mesures sont inscrites dans les listes d’engagement
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2. Contraintes légales

30. 2. Si les pays ont des accords bilatéraux d’investissement: certaines
clauses interdisent, conditionnent ou découragement l’usage de CL
tels que:
 La mise en place de joint ventures avec participation locale;
 Participation domestique au capital;
 Etablissement du siège de l’entreprise à un endroit géographique;
 Conditions d’emplois;
 Conditions d’exportation;
 Restrictions sur la vente de biens ou de services dans le lieu de
production;
 Approvisionnement en B&S dans une région spécifique;
 Obligation de transfert de technologie, de processus de production ou
autres condition de partage de connaissance ou de R&D
3. ALE: nouvelles génération d’accords avec des clauses plus
restrictives sur l’utilisation de CL
Jusqu’à l’heure aucun cas devant le ORD de l’OMC sur le secteur
extractif. Par contre, 25% des cas sous les accords d’invt sont relatifs
au secteur extractif.
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31. 1. Pas de développement à long terme sans industries. LC un outil pour
stimuler l’entreprenariat et le développement du secteur privé.
2. Mais pas une fin en soi. Doit faire partie d’une stratégie
industrielle plus large. Importance de l’innovation, R&D,
développement des compétences, de capacités de transfert de
technologie.
3. Définir des objectifs très clairs : sinon difficile à gérer.
4. Avoir une approche globale : mesures doivent être bien ciblées,
flexibles et modulables et doit être capable d’assumer des choix
politiques difficiles.
5. Les pays ayant réussis montre l’importance de faire la part entre
les mesures règlementaires contraignantes et le besoin de maintenir
la compétitivité des entreprises.
6. Enfin, le partenariat public-privé est essentiel : Le rôle de l’état
est important, mais au final, il a besoin de l’appui du secteur privé,
sans lequel les résultats seront vains.
Conclusions
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32. Thank you
www.ecdpm.org
www.slideshare.net/ecdpm
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