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Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

L'éditorial

Vous avez entre les mains le dernier bulletin de
l'année 2013, l'occasion de faire un point sur l'intérêt
que vous portez à votre commune. Outre le bulletin,
vous savez que vous pouvez suivre l'actualité de Saint
Martin sur Ecaillon via le site internet. La fréquentation de ce site ne faiblit pas : comparé aux 200
foyers de la commune, le site draine tous les mois un
millier de visiteurs pour 32 000 pages vues en 2013.
Chaque visiteur restant en moyenne 15 minutes. Ce
sont donc près de 180 000 minutes que vous avez
passées sur le site (équivalant à 125 jours connectés
non stop) ! Et pour ne pas perdre de temps, 60
d'entre vous, 30% des foyers, sont inscrits afin de
recevoir tous les jours automatiquement les nouvelles informations (info.saintmartinsurecaillon.com).
Il est vrai que la matière ne manque pas dans notre
commune : entre les invitations, les manifestations,
les reportages, les compte-rendus, les travaux...
c'est une information par jour ouvré qui est publiée
en moyenne sur le site !

Les associations ou les initiatives villageoises créent
de nombreux événements. D'ailleurs, les SaintMartinois ont répondu présents à toutes les invitations et leur générosité n'a pas été prise en défaut
en 2013. Ce sont notamment les enfants des écoles
qui en profitent via les actions menées par l'APE.
2014 sera une année électorale : municipales en
mars et européennes en mai. Pensez à faire votre
devoir citoyen. Vous pourrez suivre les résultats sur
votre site.
Sachez que Solution Lettres Communication est très
fière de relayer vos informations et ne peut que
constater que votre implication est toujours présente, vive, solidaire, enthousiaste et généreuse.
Continuons ainsi en 2014.
Nous vous souhaitons à tous une très bonne année.
Pascale et Didier
contact@solutionlettres.fr

Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai.

Au sommaire
L'éditorial...................................................................1
A la une.....................................................................1
L'actualité en images.....................................................2
Les compte-rendus des conseils municipaux..........................6
Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon....9

En bref.....................................................................10
Mariages, Naissances et Décès.........................................10
Agenda....................................................................11
Info pratiques............................................................11
Mentions légales.........................................................11

L'équipe municipale vous présente
ses vœux à l'occasion de cette nouvelle année.

A la une
En cette fin d'année, Saint-Martin-sur-Ecaillon se met au vert ! En partenariat avec l'association
Pocheco Canopée Reforestation, Saint-Martin s'engage dans un programme de replantation de haies. Cette
démarche est totalement liée au projet Trames Verte et Bleue du Pays du Cambrésis afin de favoriser la
biodiversité sur notre territoire. Il est à noter que, pour l'association, Saint-Martin est le plus gros projet de
la saison 2013-2014 avec plus de 2000 arbres. La première tranche a eu lieu les 20 et 21 novembre. La
seconde tranche de ce programme est programmée le 16 janvier (sous réserve des conditions météo), tout
le monde peut venir donner le coup de main.

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N°3/2013 – Page 1
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

L'actualité en images
Septembre
« Les Couillons fêtent leur Saint-Patron »

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N°3/2013 – Page 2
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Octobre :
Automne des concerts : 5 octobre, concert de l'Harmonie ; 6 octobre, concert d'automne

Un jardin pour l'école (Monsieur Rimaux initie les élèves à la plantation de bulbes).
Noces de diamants pour Denise et Henri Merchier.

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N°3/2013 – Page 3
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Novembre
Commémorations du 11 nov. et exposition sur la guerre d'Algérie. Harmonie la Renaissance, concert et repas
de Sainte Cécile. Plantations de haies champêtres. Téléthon, décoration du sapin à l'école. Repas des aînés.

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Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Décembre
Le sapin des villageois place de la Victoire. Régine Meunier dédicace son dernier livre. Colis des aînés.
Chorale de Noël. Les agriculteurs fêtent leur Saint-Patron.

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Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

L'école de Saint-Martin toujours active

Médaille du Djebel pour deux Saint-Martinois

Les membres de l'Harmonie récompensés

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N°3/2013 – Page 6
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Les compte-rendus des conseils municipaux
Conseil du 20/09/2013
Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ;
Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ;
Trinquet Martine
Absents excusés avec pouvoir : Bernard JeanBaptiste ; Théry Benoît ; Ladrière Yves
Mme Sandrine CHATELAIN : Elue secrétaire de séance

M. Poulain Jérôme(120 jours). L’indemnité brute de
Mme Vantouroux s’élève à 187,61Euro et celle de M.
Poulain à 93,81 euro
Il est demandé au conseil de valider ces sommes au
titre de l’année 2013.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Indemnités de conseil aux trésoriers
L’indemnité de conseil allouée au comptable du
Trésor est versée au bénéficiaire après décision du
conseil municipal. Deux trésoriers se sont succédés
en 2013 : Mme Vantouroux Françoise (245 jours)et

Vote à l’unanimité

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et bilan
sanitaire église
Affaires scolaires
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la mission ciLes activités périscolaires ont débuté mi septembre. dessus citée en objet a été confié à madame LienUne quinzaine d’enfants est actuellement inscrite Bowantz le 5 février 2010 pour un montant de
10 400€ avec un coût prévisionnel de travaux de
pour des actions se répartissant comme suit :
• Danse 1er cycle assurée par Aurore Chevalier 150 000€, taux de rémunération 8%
Ce marché a fait l’objet de 3 avenants :
le lundi dans la salle polyvalente
• Avenant
n°1
du
25
février
2012 :
• Initiation musicale et aux Arts Plastiques
augmentation du coût prévisionnel des
assurée respectivement par mesdames
travaux estimé à 420 940€ d’où un nouveau
Détrivière et Boutrouille
forfait de rémunération de 33 675,20€.
Madame Boutrouille propose également une
• Avenant n°2 du 7 mars 2013 : complément
initiation à la pâtisserie dans la cantine. La nouvelle
salle accueille principalement les activités manuelles
mission REL et assistance montage dossier de
subvention d’où une plus-value de 6 500€ HT.
A noter que madame Mioux qui poursuit une
formation AD HOC se propose pour assurer une
• Avenant n°3 du 9 juillet 2013 : montage
lecture de contes dès que possible.
dossier permis de construire soit une plusvalue de 3 800€ HT.
Rappelons que la municipalité percevra 90 euro par
enfant au titre du fond d’amorçage. Cette somme Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces
concerne aussi les enfants inscrits après la rentrée trois avenants qui portent la rémunération de
2013. La CAF versera également 0,50€ par enfant et madame Lien- Bowantz à 49 375,20€ HT soit
par heure effectuée jusqu’en juin 2014
59 052,74€ TTC.
Les intervenants seront rémunérés sauf volonté de Le conseil après en avoir délibéré accepte ces 3
leur part. Certains relèvent du droit public, d’autres avenants et fixe la rémunération à 49 375,20€ HT
du privé, il est donc proposé d’appliquer les critères soit 59 052,74€ TTC.
de rémunération selon les conventions et décrets en
vigueur à savoir taux horaire de l’étude pour les Délibération budgétaire modificative
enseignants ; SMIC pour les intervenants extérieurs Quelques ajustements sont nécessaires dans la
section investissement. Après en avoir donné lecture
sans diplôme particulier.
Il est demandé au Conseil de valider cette madame Carlier propose ces ajustements au conseil
Vote à l’unanimité
proposition.
Adoption à l’unanimité.
Autorisation permanente de poursuite par voie de
Il convient de remarquer que les familles sont saisie demandée par le trésorier
financièrement impactées par cette réforme ; Le nouveau trésorier nous demande de l’autoriser
monsieur le maire propose donc de ne pas fixer de comme le veut l’usage à poursuivre le recouvrement
tarif spécial dans un premier temps et se limiter à 1€ contentieux des titres de recettes émis par voie de
par enfant et par heure. Le comptage sera effectué commandement de payer (cf.Art.R.2342-4 du CGCT).
de la même manière que pour la garderie.
Cette décision est valable jusque la fin du mandat
Proposition adoptée à l’unanimité
actuel
Questions diverses
Aucune question diverse n’étant soulevée monsieur
le maire lève la séance à 22h30

____________________________________________

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N°3/2013 – Page 7
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Conseil du 21/10/2013
Rectification adoptée à l’unanimité
Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ;
Plantation de haies bocagères
Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ;
L’association Pocheco Canopée Reforestation avec
Trinquet Martine
laquelle nous avons passé un partenariat nous
Absent excusés avec pouvoir : Théry Benoît ;
informe que 2000 plants d’arbustes seront livrés le
Bernard Jean Baptiste
19 novembre. Cela correspond à un linéaire de
Madame Chatelain est élue secrétaire de séance
1000 m environ de haies composées d’espèces
variées répondant aux besoins de la faune locale.
Convention de mise à disposition des services de la Nous avons tenu une réunion avec les agriculteurs de
DDTM (Direction Départementale des Territoires et Saint Martin afin de les informer de ce projet et les
associer à notre démarche. Une visite de terrain s’en
de la Mer)
est suivie afin de repérer les sites les plus propices
http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/
en fonction des espèces et de la nature des sols. La
En application de l’article L422-8 du code de question de l’entretien futur des plantations a été
l’urbanisme, le maire peut disposer gratuitement des posée ; il conviendra d’y apporter une réponse claire
services déconcentrés de l’État pour les demandes à la fin de l’opération.
de permis de construire ou les déclarations
ère
préalables qui lui paraissent justifier l’assistance La plantation est assurée par les élèves de 1 bac
pro de la MRF de Le Cateau encadrés par leurs
technique de ces services.
professeurs soit deux groupes de quinze. La
La présente convention s’inscrit dans l’amélioration commune mettra à disposition la petite salle afin
du service rendu aux administrés au travers de la que les élèves et leurs enseignants puissent se
simplification des procédures et d’une meilleure réchauffer pendant la pause méridienne.
sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités
de travail en commun entre le maire, autorité Vitesse excessive au Calvaire
compétente, et la DDTM, service instructeur, qui, Depuis longtemps les riverains du Hameau du
tout à la fois respectent les responsabilités de Calvaire se plaignent à juste titre du comportement
chacun d’entre eux, assurent la protection des irresponsable de certains usagers de la route toutes
intérêts communaux et garantissent le respect des catégories confondues. Pour mémoire la vitesse est
droits des administrés.
limitée à 30 km/h sans que cela ait un réel effet
Après examen de la proposition et après avoir fait préventif et encore moins dissuasif.
appel aux éventuelles remarques, monsieur le maire Monsieur le maire a contacté la gendarmerie de
demande au conseil de se prononcer.
Solesmes afin d’obtenir dans un premier temps des
Proposition adoptée à l’unanimité
contrôles radar plus fréquents sur cette portion de
voie ainsi que des conseils sur les solutions
Délibération budgétaire modificative, budget techniques à mettre en place de façon durable et
primitif 2013
efficace. La pose de ralentisseurs n’est pas autorisée
Une erreur de report a été commise lors de la reprise puisque la pente descendante est à plus de 4%.
des résultats ; il s’agit de rectifier comme suit :
L’acquisition d’un radar informatif désormais
subventionné à 50% n’aurait pas non plus la force
Dépenses de fonctionnement
dissuasive attendue même si elle a fait ses preuves
Au 61523 :+0,31€
depuis l’installation de ces dispositifs. Un système de
Au 6419 : -2358€
marquage au sol avec plots est suggéré par un
Au 6488 : +2358€
membre du conseil. Monsieur le maire propose de
Recettes de fonctionnement
prendre les renseignements nécessaires auprès des
services du Département avant de se prononcer de
Au 002 : +0,31€
manière définitive.
Dépenses d’investissement
Au 001 : -0,31€
Questions diverses
Au 2184 :+0,31€
Pas de question soulevée. Séance levée à 22 heures
____________________________________________
Conseil du 21/12/2013
Projet de périmètre et de statut du SAGE (syndicat
Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ; d'aménagement et de gestion des eaux) de
l'Escaut.
Dhaneus Michel ; Lafitte Gérard ; Trinquet Martine
Absent : Théry Benoît ; Bernard Jean-Baptiste ; Un SAGE est à la gestion du réseau hydraulique
naturel ce que le SCOT est à l'urbanisme. C'est un
Ladrière Yves.
document qui donne des recommandations en
Madame Chatelain est élue secrétaire
matière de lutte contre les pollutions de l'eau et les
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N°3/2013 – Page 8
Actualités communales de septembre à décembre 2013

inondations. Il n'a pas de pouvoir décisionnel.
Par arrêté interdépartemental du 9 juin 2006 un
premier périmètre du SAGE Escaut concerné 248
communes sur 2 régions, 3 départements, 6
arrondissements.
L'arrêté départemental du 29 octobre 2013 en fixe le
périmètre définitif incluant 11 EPCI et 12 communes.
Le projet de statut rappelle :
•
•
•

•

•

la nature juridique du SAGE
le nombre de membres siégeant (55 dont 2
pour la CCPS)
son objet : élaboration et mise en œuvre du
SAGE en application des décisions issues de la
commission locale de l'eau ; coordination des
actions sur le bassin versant ; conseil aux EPCI
et aux communes
la participation financière de ces dernières au
pro rata de la population et de la surface du
bassin versant. Elle est égale à 4,3% du
financement total
le fonctionnement du comité syndical

N°3/2013

concernant les avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Vote à l'unanimité
Travaux ruelle du Puits : avenant au devis
Par délibération en date du 8 juin 2012, le conseil
municipal avait retenu le devis établi par la société
Leclercq TP pour un montant de 35 593,20€ HT soit
42 569,47€ TTC. En cours de chantier, des travaux
complémentaires ont été demandés, le montant
total est maintenant porté à 65 076€ HT soit
77 830,90€ TTC. Il est demandé au conseil d'accepter
le nouveau devis de la société Leclercq TP pour un
montant de 77 830,90€ TTC.
Vote à l'unanimité
Délibérations budgétaires modificatives
Quelques ajustement sont nécessaires dans la section
fonctionnement (notamment liés à l'augmentation
des tarifs de l'énergie).Après avoir donné lecture des
comptes concernés au conseil, Mme Carlier propose
les ajustements nécessaires.

Après avoir exposé en détail les principes généraux
Vote à l'unanimité
suscités et entendu les remarques de chacun,
monsieur le Maire demande au conseil de se Honoraires de l'architecte dans le cadre des
prononcer sur le projet présenté.
travaux de l'église, avenant n°4
Vote à l'unanimité
Cet avenant complète les avenant 1, 2 et 3 et
remplace le tableau de décomposition annexe 1 lié à
Recrutement d'un agent administratif
l'acte d'engagement. Il prend en compte les diverses
Mme Gabelle fait valoir ses droits à une mutation modifications apportées aux estimations tenant
administrative avec prise d'effet le 10 mars 2014. compte des exigences liées aux accords de
Elle occupe actuellement un mi-temps d'agent subventions. Il est proposé au conseil de les valider.
administratif de première classe dans votre
Vote à l'unanimité.
commune. Il est donc nécessaire d'entamer au plus
Détails
vite les démarches de recrutement d'un agent qui
€ HT
TVA 19,6%
€ TTC
sera chargé d'effectuer toutes les tâches
Bilan sanitaire
3 900,00 €
764,40 €
4 664,40 €
administratives et comptables afférentes au poste. REL (ens. bâtiment)
5 000,00 €
980,00 €
5 980,00 €
Ces dernières se révélant de plus en plus lourdes et Doss. dem.
3 000,00 €
588,00 €
3 588,00 €
variées pour 17h par semaine dans lequel il faut subventions
Doss. admin. (DP)
3 800,00 €
744,80 €
4 544,80 €
inclure le temps d'accueil du public il est Coût prévisionnel
672 028,77 €
131 717,64 €
803 746,41 €
envisageable d'augmenter le volume horaire à 27h. travaux
53 762,30 €
10 537,41 €
64 299,77 €
L'impact financier n'étant pas neutre il convient de Honoraires mission
base
mener une réflexion sur les crédits nécessaires pour Enveloppe
741 491,07 €
144 587,45 €
882 278,52 €
la rémunération de l'agent et les charges sociales qui
Ventilation des honoraires par phase
seront inscrites au budget de la commune. M. le
Phases
Montants
% sur
Cumul du %
Maire propose le recrutement d'un agent
honoraires
estimations
administratif territorial échelle 5 maximum, indice Bilan sanitaire
Etude
1 950,00 €
50%
50%
majoré 328 maximum. Après en avoir débattu le
Programmation
1 950,00 €
50%
100%
conseil adopte à l'unanimité la proposition.
REL
5 000,00 €
100%
100%
Délégation du conseil municipal au maire.
Dans un souci de faciliter l'administration des
affaires communales notamment dans le règlement
de factures jusqu'à 15000€, Monsieur le Maire
demande au conseil l'autorisation de prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres d'un montant inférieur à un seuil
défini par décret ainsi que toutes décisions
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Doss. Dem. Subv.
Adm. (dossier DP)
Mission base
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
TOTAL BASE
OPC
Total Euros HT
TVA 19,6%
Total Euros TTC

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3 000,00 €
3 800,00 €
16
5
3
23
5
53

128,69 €
376,23 €
225,74 €
655,41 €
376,23 €
762,30 €
0,00 €
69 462,30 €
13 614,61 €
83 076,91 €

100%
100%

100%
100%

30%
10%
6%
44%
10%
200%
0%

130%
140%
146%
190%
200%
200%
0%

N°3/2013 – Page 9
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Règlement de la salle polyvalente
1er septembre au 30 avril
La salle n'est pas utilisée à la même fréquence par
• à compter de la troisième location le tarif
toutes les associations de Saint-Martin, il existe
plein s'effectue comme pour tous les
même de grosses disparités. Dans un souci de justice
particuliers
pour chacune d'entre elles, il est nécessaire de
En semaine (du lundi au vendredi inclus)
procéder à quelques rappels et ajustements
tarifaires compte tenu du coût d'occupation. Il est
• le tarif journalier proposé est 115€ du 1er mai
d'abord rappelé que les activités scolaires ou
au 31 août et 130€ du 1er septembre au 30
périscolaires sont prioritaires. Cela est opposable à
avril
toute association quelque soit le jour choisi pour se
En ce qui concerne les associations extérieures à
réunir.
Saint Martin, elles peuvent se référer au tarif
En ce qui concerne les tarifs applicables, il est applicable et au règlement existant.
rappelé que toute association saint-martinoise peut
Il est demandé au conseil de se prononcer sur ces
bénéficier :
nouvelles propositions.
Le week-end
Vote à l'unanimité.
• une location gratuite par an
• une deuxième location facturée au demi-tarif Questions diverses
soit 115€ du 1er mai au 31 août et 130€ du Pas de question soulevée. Séance levée à 22h45
____________________________________________
Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon
Rue Villars. Hameau de l’Épinette : l'implantation du cimetière. Nous rappelons que seules les
de la station de filtrage se poursuit. Le filtre est personnes à mobilité réduites peuvent y stationner.
créé, la clôture posée. Il reste les aménagements Ce n’est pas un parking public. L'aménagement se
paysagers à faire afin d'intégrer l'ouvrage de façon poursuivra au premier trimestre.
harmonieuse.
Rue Anatole France. Le surfaçage de la route a
Cimetière. Un “espace de confort” pour les été réalisé.
personnes à mobilité réduite a été réalisé à l'entrée
Eglise. Le permis de construire est affiché.

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N°3/2013 – Page 10
Actualités communales de septembre à décembre 2013

En bref
Autour du Clocher : Les travaux prévus à
l'automne n'ont pu être menés à bien, ils sont donc
reportés. Sont donc prévus sur le premier semestre :
consolidation de l'embase du crucifix du cimetière ;
pose d'un banc sur le site de la Chapelle Notre-Dame
au lieu-dit Sainte-Zette ; élagage aux abords du
calvaire rue Villars. Une réunion en janvier est
prévue pour définir la planification des activités.
La souscription pour les travaux de l'église a
permis de récolter 8000€ (présenté lors de l'AG du 5
septembre 13).
Changement des boîtes à lettres : Le changement est terminé. Tous les Saint-Martinois disposent
d'une boîte neuve. Il est rappelé que les boîtes
disposent d'un témoin de passage du facteur (une
pièce en plastique rouge que le facteur bascule afin
qu'elle soit visible de l'extérieur) pensez à le
rebasculer lorsque vous relevez votre courrier.
APE : Merci aux villageois de garder vos boîtes de
conserve et canettes pour une collecte lors du
traditionnel lavage de voitures en avril ou mai.
Bibliothèque : La bibliothèque change d'horaires.
Dorénavant, les permanences des bénévoles auront
lieu les samedis de 10h00 à 12h00. Nous vous
rappelons que vous pouvez émettre des souhaits
quant aux livres que vous souhaiteriez voir dans le
fonds.
Recherche famille d'accueil : 28 ans après la
catastrophe de Tchernobyl, des populations vivent
dans des zones malsaines, c'est le moins que l'on
puisse dire, car les contaminations radioactives sont
toujours là.
Depuis cette période, une association régionale
(Nord Pas de Calais Tchernobyl) organise, pour
environ 150 enfants, dont la santé est compromise
par cette situation, un accueil dans des familles
volontaires, un mois l'été (juillet ou août).
Vous pouvez en faire partie ! Beaucoup d'enfants
sont issus de familles nombreuses et nombre d'entre
eux sont orphelins de père ou de mère ; le séjour en

Mariages, Naissances et Décès
Les Mariages
Pas de mariage
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N°3/2013

France est un espoir pour eux, une occasion de
respirer et de manger plus sainement et de
reconstituer leurs défenses. Le site de l'association,
http://tchernobylenfants.com, vous fournira tous les
détails et les contacts utiles.
Marie-Christine et Henri-Marie Massin, rue
d'Alsace, sont tout disposés à partager leur
expérience, positive et enrichissante.
Contact à news@saintmartinsurecaillon.com
Élections municipales 2014
Dans les communes de moins de 1 000 habitants,
les conseillers municipaux sont élus au scrutin
majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Le nombre de conseillers municipaux à élire varie
selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du
Code général des collectivités territoriales). En 2014,
le nombre de conseillers municipaux des communes
entre 500 et 1499 habitants est de 15.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est
désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la
commune. L’obligation de la parité femmes hommes
n’est pas requise pour les communes de moins de
1000 habitants. Les candidats se présentent sur une
liste, mais les bulletins de vote peuvent être
modifiés par les électeurs (panachage). En 2014, les
modalités de panachage sont toutefois différentes de
celles appliquées lors des précédents scrutins, il
n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est
pas déclarée candidate.
Les suffrages sont décomptés individuellement par
candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au
conseil municipal dès le premier tour, le candidat
doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages
des électeurs inscrits.
Un second tour est organisé pour les sièges restant
à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative
et, en cas d’égalité du nombre des suffrages entre
plusieurs candidats, l’élection est acquise pour le
plus âgé.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Les Naissances
Pas de naissance
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Les Décès
1er septembre : Alain Druelle
N°3/2013 – Page 11
Actualités communales de septembre à décembre 2013

N°3/2013

Agenda
Janvier
6- Reprise des cours
16- Plantation de haies (1000
arbres) sur le territoire de la
commune
avec
Pocheco
Canopée Reforestation
18- Vœux de la municipalité à
11h00.
26- Spectacle dans le cadre de
la saison culturelle de la CCPS,
salle Paul Boucly à 16h,
humour musical, Tony Cello
30- AG les Séniors Dynamiques
à 18h00.

Février
1 - Harmonie de la Renaissance, soirée étoufette à 20h
foyer rural salle Jean Dalhuin
de
Bermerain
(réservation
entre le 6 et 18 janvier 2014 au
03.61.32.32.19)
16- Thé dansant du CCAS
22- Vacances scolaires
er

Mars
6- Date limite (18h00) de dépôt
des candidatures aux élections
municipales pour le 1er tour
10- Reprise des cours
23- 1er tour des élections municipales
25- Date limite (18h00) de
dépôt des candidatures aux
élections municipales pour le
2nd tour
30- 2nd tour des élections municipales

Avril
19- Vacances scolaires
Dates à préciser
Lavage de voitures par l'APE
(avril ou mai)

Dates à préciser
Repas de printemps de SaintMartin en fête

Associations, vous souhaitez annoncer vos événements pour le prochain bulletin (jan.-avr.) ?
Envoyez un e-mail à : news@saintmartinsurecaillon.com

Info pratiques
Mairie : 03.27.27.15.03

Jusqu'au 30/03/14
Horaires déchetteries
BASSE SAISON

Ouverture au public
Lundi de 09h à 12h - 14h à 16h.
Jeudi de 09h à 12h.
Samedi de 09h à 12h.

Solesmes

Bibliothèque

Bermerain

Déchetteries
Solesmes : 03.27.74.65.83

17. . .Police
18. . .Pompiers
114. .Numéro
de
signalement
d'urgences de tous types pour
les
personnes
déficientes
auditives

09-12h (fermée lun, mar, jeu)
14-18h (fermée mar, dim)
Bermerain

09-12h mer, sam
14-17h (fermée mar, jeu, ven, dim)

CCPS : 03.27.70.74.30

Divers
15. . .SAMU

Solesmes

09-12h sam
14-17h (fermée mar, dim)

Permanence :
Le samedi de 10h00 à 12h00

A partir du 01/04/14
Horaires déchetteries
HAUTE SAISON

09-12h (fermée lun, mar, jeu, ven, 115. .SAMU social (hébergement
dim)
d'urgence)
14-18h (fermée mar, jeu, dim)
119. .Enfance en danger
Le samedi, les déchetteries sont
ouvertes jusqu'à 19h.

112. .Tous types d'urgence, depuis
tous les pays européens
Médecin de garde.....0320.33.20.33

Bermerain : 03.27.26.65.08

Pharmacie de garde...0825.74.20.30
EDF-GDF secours......0810.33.31.59

Mentions légales
Directeur de la publication
Michel DHANEUS
Maire de Saint-Martin sur Ecaillon

Conception et réalisation
Solution Lettres Communication
www.solutionlettres.fr

Date de publication : 31/12/2013

I.P.N.S
Ne pas jeter sur la voie publique

Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai.

www.saintmartinsurecaillon.com

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N°3/2013 – Page 12

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  • 1. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 L'éditorial Vous avez entre les mains le dernier bulletin de l'année 2013, l'occasion de faire un point sur l'intérêt que vous portez à votre commune. Outre le bulletin, vous savez que vous pouvez suivre l'actualité de Saint Martin sur Ecaillon via le site internet. La fréquentation de ce site ne faiblit pas : comparé aux 200 foyers de la commune, le site draine tous les mois un millier de visiteurs pour 32 000 pages vues en 2013. Chaque visiteur restant en moyenne 15 minutes. Ce sont donc près de 180 000 minutes que vous avez passées sur le site (équivalant à 125 jours connectés non stop) ! Et pour ne pas perdre de temps, 60 d'entre vous, 30% des foyers, sont inscrits afin de recevoir tous les jours automatiquement les nouvelles informations (info.saintmartinsurecaillon.com). Il est vrai que la matière ne manque pas dans notre commune : entre les invitations, les manifestations, les reportages, les compte-rendus, les travaux... c'est une information par jour ouvré qui est publiée en moyenne sur le site ! Les associations ou les initiatives villageoises créent de nombreux événements. D'ailleurs, les SaintMartinois ont répondu présents à toutes les invitations et leur générosité n'a pas été prise en défaut en 2013. Ce sont notamment les enfants des écoles qui en profitent via les actions menées par l'APE. 2014 sera une année électorale : municipales en mars et européennes en mai. Pensez à faire votre devoir citoyen. Vous pourrez suivre les résultats sur votre site. Sachez que Solution Lettres Communication est très fière de relayer vos informations et ne peut que constater que votre implication est toujours présente, vive, solidaire, enthousiaste et généreuse. Continuons ainsi en 2014. Nous vous souhaitons à tous une très bonne année. Pascale et Didier contact@solutionlettres.fr Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai. Au sommaire L'éditorial...................................................................1 A la une.....................................................................1 L'actualité en images.....................................................2 Les compte-rendus des conseils municipaux..........................6 Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon....9 En bref.....................................................................10 Mariages, Naissances et Décès.........................................10 Agenda....................................................................11 Info pratiques............................................................11 Mentions légales.........................................................11 L'équipe municipale vous présente ses vœux à l'occasion de cette nouvelle année. A la une En cette fin d'année, Saint-Martin-sur-Ecaillon se met au vert ! En partenariat avec l'association Pocheco Canopée Reforestation, Saint-Martin s'engage dans un programme de replantation de haies. Cette démarche est totalement liée au projet Trames Verte et Bleue du Pays du Cambrésis afin de favoriser la biodiversité sur notre territoire. Il est à noter que, pour l'association, Saint-Martin est le plus gros projet de la saison 2013-2014 avec plus de 2000 arbres. La première tranche a eu lieu les 20 et 21 novembre. La seconde tranche de ce programme est programmée le 16 janvier (sous réserve des conditions météo), tout le monde peut venir donner le coup de main. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 1
  • 2. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 L'actualité en images Septembre « Les Couillons fêtent leur Saint-Patron » www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 2
  • 3. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Octobre : Automne des concerts : 5 octobre, concert de l'Harmonie ; 6 octobre, concert d'automne Un jardin pour l'école (Monsieur Rimaux initie les élèves à la plantation de bulbes). Noces de diamants pour Denise et Henri Merchier. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 3
  • 4. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Novembre Commémorations du 11 nov. et exposition sur la guerre d'Algérie. Harmonie la Renaissance, concert et repas de Sainte Cécile. Plantations de haies champêtres. Téléthon, décoration du sapin à l'école. Repas des aînés. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 4
  • 5. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Décembre Le sapin des villageois place de la Victoire. Régine Meunier dédicace son dernier livre. Colis des aînés. Chorale de Noël. Les agriculteurs fêtent leur Saint-Patron. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 5
  • 6. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 L'école de Saint-Martin toujours active Médaille du Djebel pour deux Saint-Martinois Les membres de l'Harmonie récompensés www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 6
  • 7. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Les compte-rendus des conseils municipaux Conseil du 20/09/2013 Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ; Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ; Trinquet Martine Absents excusés avec pouvoir : Bernard JeanBaptiste ; Théry Benoît ; Ladrière Yves Mme Sandrine CHATELAIN : Elue secrétaire de séance M. Poulain Jérôme(120 jours). L’indemnité brute de Mme Vantouroux s’élève à 187,61Euro et celle de M. Poulain à 93,81 euro Il est demandé au conseil de valider ces sommes au titre de l’année 2013. Proposition adoptée à l’unanimité. Indemnités de conseil aux trésoriers L’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor est versée au bénéficiaire après décision du conseil municipal. Deux trésoriers se sont succédés en 2013 : Mme Vantouroux Françoise (245 jours)et Vote à l’unanimité Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et bilan sanitaire église Affaires scolaires Un marché de maîtrise d’œuvre pour la mission ciLes activités périscolaires ont débuté mi septembre. dessus citée en objet a été confié à madame LienUne quinzaine d’enfants est actuellement inscrite Bowantz le 5 février 2010 pour un montant de 10 400€ avec un coût prévisionnel de travaux de pour des actions se répartissant comme suit : • Danse 1er cycle assurée par Aurore Chevalier 150 000€, taux de rémunération 8% Ce marché a fait l’objet de 3 avenants : le lundi dans la salle polyvalente • Avenant n°1 du 25 février 2012 : • Initiation musicale et aux Arts Plastiques augmentation du coût prévisionnel des assurée respectivement par mesdames travaux estimé à 420 940€ d’où un nouveau Détrivière et Boutrouille forfait de rémunération de 33 675,20€. Madame Boutrouille propose également une • Avenant n°2 du 7 mars 2013 : complément initiation à la pâtisserie dans la cantine. La nouvelle salle accueille principalement les activités manuelles mission REL et assistance montage dossier de subvention d’où une plus-value de 6 500€ HT. A noter que madame Mioux qui poursuit une formation AD HOC se propose pour assurer une • Avenant n°3 du 9 juillet 2013 : montage lecture de contes dès que possible. dossier permis de construire soit une plusvalue de 3 800€ HT. Rappelons que la municipalité percevra 90 euro par enfant au titre du fond d’amorçage. Cette somme Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces concerne aussi les enfants inscrits après la rentrée trois avenants qui portent la rémunération de 2013. La CAF versera également 0,50€ par enfant et madame Lien- Bowantz à 49 375,20€ HT soit par heure effectuée jusqu’en juin 2014 59 052,74€ TTC. Les intervenants seront rémunérés sauf volonté de Le conseil après en avoir délibéré accepte ces 3 leur part. Certains relèvent du droit public, d’autres avenants et fixe la rémunération à 49 375,20€ HT du privé, il est donc proposé d’appliquer les critères soit 59 052,74€ TTC. de rémunération selon les conventions et décrets en vigueur à savoir taux horaire de l’étude pour les Délibération budgétaire modificative enseignants ; SMIC pour les intervenants extérieurs Quelques ajustements sont nécessaires dans la section investissement. Après en avoir donné lecture sans diplôme particulier. Il est demandé au Conseil de valider cette madame Carlier propose ces ajustements au conseil Vote à l’unanimité proposition. Adoption à l’unanimité. Autorisation permanente de poursuite par voie de Il convient de remarquer que les familles sont saisie demandée par le trésorier financièrement impactées par cette réforme ; Le nouveau trésorier nous demande de l’autoriser monsieur le maire propose donc de ne pas fixer de comme le veut l’usage à poursuivre le recouvrement tarif spécial dans un premier temps et se limiter à 1€ contentieux des titres de recettes émis par voie de par enfant et par heure. Le comptage sera effectué commandement de payer (cf.Art.R.2342-4 du CGCT). de la même manière que pour la garderie. Cette décision est valable jusque la fin du mandat Proposition adoptée à l’unanimité actuel Questions diverses Aucune question diverse n’étant soulevée monsieur le maire lève la séance à 22h30 ____________________________________________ www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 7
  • 8. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Conseil du 21/10/2013 Rectification adoptée à l’unanimité Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ; Plantation de haies bocagères Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ; L’association Pocheco Canopée Reforestation avec Trinquet Martine laquelle nous avons passé un partenariat nous Absent excusés avec pouvoir : Théry Benoît ; informe que 2000 plants d’arbustes seront livrés le Bernard Jean Baptiste 19 novembre. Cela correspond à un linéaire de Madame Chatelain est élue secrétaire de séance 1000 m environ de haies composées d’espèces variées répondant aux besoins de la faune locale. Convention de mise à disposition des services de la Nous avons tenu une réunion avec les agriculteurs de DDTM (Direction Départementale des Territoires et Saint Martin afin de les informer de ce projet et les associer à notre démarche. Une visite de terrain s’en de la Mer) est suivie afin de repérer les sites les plus propices http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/ en fonction des espèces et de la nature des sols. La En application de l’article L422-8 du code de question de l’entretien futur des plantations a été l’urbanisme, le maire peut disposer gratuitement des posée ; il conviendra d’y apporter une réponse claire services déconcentrés de l’État pour les demandes à la fin de l’opération. de permis de construire ou les déclarations ère préalables qui lui paraissent justifier l’assistance La plantation est assurée par les élèves de 1 bac pro de la MRF de Le Cateau encadrés par leurs technique de ces services. professeurs soit deux groupes de quinze. La La présente convention s’inscrit dans l’amélioration commune mettra à disposition la petite salle afin du service rendu aux administrés au travers de la que les élèves et leurs enseignants puissent se simplification des procédures et d’une meilleure réchauffer pendant la pause méridienne. sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité Vitesse excessive au Calvaire compétente, et la DDTM, service instructeur, qui, Depuis longtemps les riverains du Hameau du tout à la fois respectent les responsabilités de Calvaire se plaignent à juste titre du comportement chacun d’entre eux, assurent la protection des irresponsable de certains usagers de la route toutes intérêts communaux et garantissent le respect des catégories confondues. Pour mémoire la vitesse est droits des administrés. limitée à 30 km/h sans que cela ait un réel effet Après examen de la proposition et après avoir fait préventif et encore moins dissuasif. appel aux éventuelles remarques, monsieur le maire Monsieur le maire a contacté la gendarmerie de demande au conseil de se prononcer. Solesmes afin d’obtenir dans un premier temps des Proposition adoptée à l’unanimité contrôles radar plus fréquents sur cette portion de voie ainsi que des conseils sur les solutions Délibération budgétaire modificative, budget techniques à mettre en place de façon durable et primitif 2013 efficace. La pose de ralentisseurs n’est pas autorisée Une erreur de report a été commise lors de la reprise puisque la pente descendante est à plus de 4%. des résultats ; il s’agit de rectifier comme suit : L’acquisition d’un radar informatif désormais subventionné à 50% n’aurait pas non plus la force Dépenses de fonctionnement dissuasive attendue même si elle a fait ses preuves Au 61523 :+0,31€ depuis l’installation de ces dispositifs. Un système de Au 6419 : -2358€ marquage au sol avec plots est suggéré par un Au 6488 : +2358€ membre du conseil. Monsieur le maire propose de Recettes de fonctionnement prendre les renseignements nécessaires auprès des services du Département avant de se prononcer de Au 002 : +0,31€ manière définitive. Dépenses d’investissement Au 001 : -0,31€ Questions diverses Au 2184 :+0,31€ Pas de question soulevée. Séance levée à 22 heures ____________________________________________ Conseil du 21/12/2013 Projet de périmètre et de statut du SAGE (syndicat Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ; d'aménagement et de gestion des eaux) de l'Escaut. Dhaneus Michel ; Lafitte Gérard ; Trinquet Martine Absent : Théry Benoît ; Bernard Jean-Baptiste ; Un SAGE est à la gestion du réseau hydraulique naturel ce que le SCOT est à l'urbanisme. C'est un Ladrière Yves. document qui donne des recommandations en Madame Chatelain est élue secrétaire matière de lutte contre les pollutions de l'eau et les www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 8
  • 9. Actualités communales de septembre à décembre 2013 inondations. Il n'a pas de pouvoir décisionnel. Par arrêté interdépartemental du 9 juin 2006 un premier périmètre du SAGE Escaut concerné 248 communes sur 2 régions, 3 départements, 6 arrondissements. L'arrêté départemental du 29 octobre 2013 en fixe le périmètre définitif incluant 11 EPCI et 12 communes. Le projet de statut rappelle : • • • • • la nature juridique du SAGE le nombre de membres siégeant (55 dont 2 pour la CCPS) son objet : élaboration et mise en œuvre du SAGE en application des décisions issues de la commission locale de l'eau ; coordination des actions sur le bassin versant ; conseil aux EPCI et aux communes la participation financière de ces dernières au pro rata de la population et de la surface du bassin versant. Elle est égale à 4,3% du financement total le fonctionnement du comité syndical N°3/2013 concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vote à l'unanimité Travaux ruelle du Puits : avenant au devis Par délibération en date du 8 juin 2012, le conseil municipal avait retenu le devis établi par la société Leclercq TP pour un montant de 35 593,20€ HT soit 42 569,47€ TTC. En cours de chantier, des travaux complémentaires ont été demandés, le montant total est maintenant porté à 65 076€ HT soit 77 830,90€ TTC. Il est demandé au conseil d'accepter le nouveau devis de la société Leclercq TP pour un montant de 77 830,90€ TTC. Vote à l'unanimité Délibérations budgétaires modificatives Quelques ajustement sont nécessaires dans la section fonctionnement (notamment liés à l'augmentation des tarifs de l'énergie).Après avoir donné lecture des comptes concernés au conseil, Mme Carlier propose les ajustements nécessaires. Après avoir exposé en détail les principes généraux Vote à l'unanimité suscités et entendu les remarques de chacun, monsieur le Maire demande au conseil de se Honoraires de l'architecte dans le cadre des prononcer sur le projet présenté. travaux de l'église, avenant n°4 Vote à l'unanimité Cet avenant complète les avenant 1, 2 et 3 et remplace le tableau de décomposition annexe 1 lié à Recrutement d'un agent administratif l'acte d'engagement. Il prend en compte les diverses Mme Gabelle fait valoir ses droits à une mutation modifications apportées aux estimations tenant administrative avec prise d'effet le 10 mars 2014. compte des exigences liées aux accords de Elle occupe actuellement un mi-temps d'agent subventions. Il est proposé au conseil de les valider. administratif de première classe dans votre Vote à l'unanimité. commune. Il est donc nécessaire d'entamer au plus Détails vite les démarches de recrutement d'un agent qui € HT TVA 19,6% € TTC sera chargé d'effectuer toutes les tâches Bilan sanitaire 3 900,00 € 764,40 € 4 664,40 € administratives et comptables afférentes au poste. REL (ens. bâtiment) 5 000,00 € 980,00 € 5 980,00 € Ces dernières se révélant de plus en plus lourdes et Doss. dem. 3 000,00 € 588,00 € 3 588,00 € variées pour 17h par semaine dans lequel il faut subventions Doss. admin. (DP) 3 800,00 € 744,80 € 4 544,80 € inclure le temps d'accueil du public il est Coût prévisionnel 672 028,77 € 131 717,64 € 803 746,41 € envisageable d'augmenter le volume horaire à 27h. travaux 53 762,30 € 10 537,41 € 64 299,77 € L'impact financier n'étant pas neutre il convient de Honoraires mission base mener une réflexion sur les crédits nécessaires pour Enveloppe 741 491,07 € 144 587,45 € 882 278,52 € la rémunération de l'agent et les charges sociales qui Ventilation des honoraires par phase seront inscrites au budget de la commune. M. le Phases Montants % sur Cumul du % Maire propose le recrutement d'un agent honoraires estimations administratif territorial échelle 5 maximum, indice Bilan sanitaire Etude 1 950,00 € 50% 50% majoré 328 maximum. Après en avoir débattu le Programmation 1 950,00 € 50% 100% conseil adopte à l'unanimité la proposition. REL 5 000,00 € 100% 100% Délégation du conseil municipal au maire. Dans un souci de faciliter l'administration des affaires communales notamment dans le règlement de factures jusqu'à 15000€, Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions www.saintmartinsurecaillon.com Doss. Dem. Subv. Adm. (dossier DP) Mission base PRO ACT VISA DET AOR TOTAL BASE OPC Total Euros HT TVA 19,6% Total Euros TTC news@saintmartinsurecaillon.com 3 000,00 € 3 800,00 € 16 5 3 23 5 53 128,69 € 376,23 € 225,74 € 655,41 € 376,23 € 762,30 € 0,00 € 69 462,30 € 13 614,61 € 83 076,91 € 100% 100% 100% 100% 30% 10% 6% 44% 10% 200% 0% 130% 140% 146% 190% 200% 200% 0% N°3/2013 – Page 9
  • 10. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Règlement de la salle polyvalente 1er septembre au 30 avril La salle n'est pas utilisée à la même fréquence par • à compter de la troisième location le tarif toutes les associations de Saint-Martin, il existe plein s'effectue comme pour tous les même de grosses disparités. Dans un souci de justice particuliers pour chacune d'entre elles, il est nécessaire de En semaine (du lundi au vendredi inclus) procéder à quelques rappels et ajustements tarifaires compte tenu du coût d'occupation. Il est • le tarif journalier proposé est 115€ du 1er mai d'abord rappelé que les activités scolaires ou au 31 août et 130€ du 1er septembre au 30 périscolaires sont prioritaires. Cela est opposable à avril toute association quelque soit le jour choisi pour se En ce qui concerne les associations extérieures à réunir. Saint Martin, elles peuvent se référer au tarif En ce qui concerne les tarifs applicables, il est applicable et au règlement existant. rappelé que toute association saint-martinoise peut Il est demandé au conseil de se prononcer sur ces bénéficier : nouvelles propositions. Le week-end Vote à l'unanimité. • une location gratuite par an • une deuxième location facturée au demi-tarif Questions diverses soit 115€ du 1er mai au 31 août et 130€ du Pas de question soulevée. Séance levée à 22h45 ____________________________________________ Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon Rue Villars. Hameau de l’Épinette : l'implantation du cimetière. Nous rappelons que seules les de la station de filtrage se poursuit. Le filtre est personnes à mobilité réduites peuvent y stationner. créé, la clôture posée. Il reste les aménagements Ce n’est pas un parking public. L'aménagement se paysagers à faire afin d'intégrer l'ouvrage de façon poursuivra au premier trimestre. harmonieuse. Rue Anatole France. Le surfaçage de la route a Cimetière. Un “espace de confort” pour les été réalisé. personnes à mobilité réduite a été réalisé à l'entrée Eglise. Le permis de construire est affiché. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 10
  • 11. Actualités communales de septembre à décembre 2013 En bref Autour du Clocher : Les travaux prévus à l'automne n'ont pu être menés à bien, ils sont donc reportés. Sont donc prévus sur le premier semestre : consolidation de l'embase du crucifix du cimetière ; pose d'un banc sur le site de la Chapelle Notre-Dame au lieu-dit Sainte-Zette ; élagage aux abords du calvaire rue Villars. Une réunion en janvier est prévue pour définir la planification des activités. La souscription pour les travaux de l'église a permis de récolter 8000€ (présenté lors de l'AG du 5 septembre 13). Changement des boîtes à lettres : Le changement est terminé. Tous les Saint-Martinois disposent d'une boîte neuve. Il est rappelé que les boîtes disposent d'un témoin de passage du facteur (une pièce en plastique rouge que le facteur bascule afin qu'elle soit visible de l'extérieur) pensez à le rebasculer lorsque vous relevez votre courrier. APE : Merci aux villageois de garder vos boîtes de conserve et canettes pour une collecte lors du traditionnel lavage de voitures en avril ou mai. Bibliothèque : La bibliothèque change d'horaires. Dorénavant, les permanences des bénévoles auront lieu les samedis de 10h00 à 12h00. Nous vous rappelons que vous pouvez émettre des souhaits quant aux livres que vous souhaiteriez voir dans le fonds. Recherche famille d'accueil : 28 ans après la catastrophe de Tchernobyl, des populations vivent dans des zones malsaines, c'est le moins que l'on puisse dire, car les contaminations radioactives sont toujours là. Depuis cette période, une association régionale (Nord Pas de Calais Tchernobyl) organise, pour environ 150 enfants, dont la santé est compromise par cette situation, un accueil dans des familles volontaires, un mois l'été (juillet ou août). Vous pouvez en faire partie ! Beaucoup d'enfants sont issus de familles nombreuses et nombre d'entre eux sont orphelins de père ou de mère ; le séjour en Mariages, Naissances et Décès Les Mariages Pas de mariage www.saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 France est un espoir pour eux, une occasion de respirer et de manger plus sainement et de reconstituer leurs défenses. Le site de l'association, http://tchernobylenfants.com, vous fournira tous les détails et les contacts utiles. Marie-Christine et Henri-Marie Massin, rue d'Alsace, sont tout disposés à partager leur expérience, positive et enrichissante. Contact à news@saintmartinsurecaillon.com Élections municipales 2014 Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes entre 500 et 1499 habitants est de 15. Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1000 habitants. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage). En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité du nombre des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise pour le plus âgé. Source : http://www.vie-publique.fr/ Les Naissances Pas de naissance news@saintmartinsurecaillon.com Les Décès 1er septembre : Alain Druelle N°3/2013 – Page 11
  • 12. Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 Agenda Janvier 6- Reprise des cours 16- Plantation de haies (1000 arbres) sur le territoire de la commune avec Pocheco Canopée Reforestation 18- Vœux de la municipalité à 11h00. 26- Spectacle dans le cadre de la saison culturelle de la CCPS, salle Paul Boucly à 16h, humour musical, Tony Cello 30- AG les Séniors Dynamiques à 18h00. Février 1 - Harmonie de la Renaissance, soirée étoufette à 20h foyer rural salle Jean Dalhuin de Bermerain (réservation entre le 6 et 18 janvier 2014 au 03.61.32.32.19) 16- Thé dansant du CCAS 22- Vacances scolaires er Mars 6- Date limite (18h00) de dépôt des candidatures aux élections municipales pour le 1er tour 10- Reprise des cours 23- 1er tour des élections municipales 25- Date limite (18h00) de dépôt des candidatures aux élections municipales pour le 2nd tour 30- 2nd tour des élections municipales Avril 19- Vacances scolaires Dates à préciser Lavage de voitures par l'APE (avril ou mai) Dates à préciser Repas de printemps de SaintMartin en fête Associations, vous souhaitez annoncer vos événements pour le prochain bulletin (jan.-avr.) ? Envoyez un e-mail à : news@saintmartinsurecaillon.com Info pratiques Mairie : 03.27.27.15.03 Jusqu'au 30/03/14 Horaires déchetteries BASSE SAISON Ouverture au public Lundi de 09h à 12h - 14h à 16h. Jeudi de 09h à 12h. Samedi de 09h à 12h. Solesmes Bibliothèque Bermerain Déchetteries Solesmes : 03.27.74.65.83 17. . .Police 18. . .Pompiers 114. .Numéro de signalement d'urgences de tous types pour les personnes déficientes auditives 09-12h (fermée lun, mar, jeu) 14-18h (fermée mar, dim) Bermerain 09-12h mer, sam 14-17h (fermée mar, jeu, ven, dim) CCPS : 03.27.70.74.30 Divers 15. . .SAMU Solesmes 09-12h sam 14-17h (fermée mar, dim) Permanence : Le samedi de 10h00 à 12h00 A partir du 01/04/14 Horaires déchetteries HAUTE SAISON 09-12h (fermée lun, mar, jeu, ven, 115. .SAMU social (hébergement dim) d'urgence) 14-18h (fermée mar, jeu, dim) 119. .Enfance en danger Le samedi, les déchetteries sont ouvertes jusqu'à 19h. 112. .Tous types d'urgence, depuis tous les pays européens Médecin de garde.....0320.33.20.33 Bermerain : 03.27.26.65.08 Pharmacie de garde...0825.74.20.30 EDF-GDF secours......0810.33.31.59 Mentions légales Directeur de la publication Michel DHANEUS Maire de Saint-Martin sur Ecaillon Conception et réalisation Solution Lettres Communication www.solutionlettres.fr Date de publication : 31/12/2013 I.P.N.S Ne pas jeter sur la voie publique Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai. www.saintmartinsurecaillon.com news@saintmartinsurecaillon.com N°3/2013 – Page 12