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Mise en place d’une politique de
financement visant la couverture
universelle en Province Orientale
              (RDC)


     Doudou MBENGI LOYAMA
Plan
•   Contexte
•   Problématique
•   Contenu de la politique
•   But
•   Analyse des détenteurs d’enjeux
    – Méthodologie
    – Acteurs
    – Les enjeux
• Conclusion
• bibliographie
Contexte
• Reforme du financement incluant la réduction de la part
  à payer par la communauté :pas de gratuité

• Rapport de l’OMS 2010: couverture universelle

• Décentralisation et découpage de la Province en 4
  Division Provinciale de la Santé
• Diversités des stratégies de financement dans les
  Zones de Santé par les PTF
Contexte
               Informations       Nombre

                                  9.778.792
           Population
                                     hab.
                                   503.239
           Superficie
                                     KM²
           Zones de santé
                                     83

           HGR                       49

            Aires de santé
                                  1255/1284
           fonctionnelles
           HGR avec PCA de
                                     3
           qualité
           CS avec PMA de
                                     37
           qualité
           Tx D’utilisation des     0,32
           services                NC/Hab
Problématique
• Fragmentation de financement
• Pas de politique sectorielle définie pour
  améliorer l’accès financier aux soins
        – Gratuité
        – PBF
        – Forfait subsidié
        – Paiement direct
• Nécessité d’une action concertée des acteurs
  pour une meilleure accessibilité à des soins de
  qualité
Contenu
• Complémentarité et synergie de financements pour
  améliorer l’offre et l’accès aux soins de qualité (PMA et
  PCA) avec la participation communautaire

• Stratégies:
  – Renforcement du leadership
  – Financement de l’offre par le Gouvernement et ses PTF
  – Mise en place d’une tarification forfaitaire subsidiée
      • Part de la communauté
      • Part des PTF
   – Prise en charge des indigents par la solidarité
     communautaire
Qui va payer et combien?

Costing des soins : minimum 21 $/hab./an
            Gouvernement PTF        Ménages   Privés     Total
CNS 2011        4,2 $      3,8 $      7,9 $     2,1 $      18,3 $
POLITIQUE      4,2 $       7,8 $      4,7 $       0        19,7 $
2011
PNDS 2015       9,3 $     21,03 $    0,20 $     2,20 $    32,73 $
MONTAGE INSTITUTIONNEL
                                              Arrêté sur le tarif
                             CPP              forfaitaire
                   Pilotage du secteur        Alignement des PTF


  DPS
                                                  PTF et
             Encadrement
                                               Intervenants         Subvention:
             Suivi pour prise
             des décisions                                          Amélioration plateau
                                                                    technique
                                                                    Complément


                     Paiement pour indigents
                     Suivi des prestations
                                                                    FOSA
                      Ticket Modérateur



                                          Soins rationnels
                                          Respect des deux échelons des
                                          soins
  Identification indigents                Encadrement de la communauté
  Détermination de la
  population de responsabilité
• Action concertée
                                 Effets sur le système de santé                                       • Conjugaison avec tous les
  Renforcement du                                                                                       acteurs
  Leadership                                                                                  Interaction avec le
                                                                                                   contexte
               leadership &
               Gouvernance                        • Amélioration du plateau technique
                                                  • Encadrement technique
                                                  • Réduction de la part à payer par
                                                    le malade
                                                  • Prise en charge des indigents
                                                  • Services et soins rationalisés
Prestataires
                                                  • Continuité des soins
mieux
                   Gestion des ressources                                                      Augmentation de
rémunérés                                                                                      l’utilisation des services
Financement                1.Ressources                            Organisation
aligné au plan               humaines                              des services
opérationnel de                                                                                                                   But
                      2. Ressources                                et de l’offre                      Résultats
la ZS
Sécurisation des
                     financières et                                  des soins
recettes             matérielles                                    rationnels
                                                                                                                       Contribution à
                     3. L’infrastructure et les                                                                        l’amélioration de
 Collecte                  équipements                                                                                 l’état de santé de la
 régulière des                                                                                                         population .
 données               4. L’information/M&E                              • Dialogue permanent
 Suivi rapproché                                                         • Participation à la prise
  et prise des                   Interaction avec la population:           des décisions
 décisions                                                               • Solidarité
                                                                           communautaire

                                                              Principes et valeurs
                   Soins basés sur equité,solidarité,participation,efficacité,efficience,flexibilité,dialogue& négociation
Détenteurs d’enjeux
But

• Identifier les détenteurs d’enjeux,
  comprendre leurs intérêts et créer des
  alliances pour soutenir la politique.
Méthodologie
• Identification des acteurs par la:
  – Revue documentaire
  – Participation dans les réunions et fora nationaux
    et régionaux
• Utilisation de la matrice de Mendelow et de
  Schmeer pour analyser les interactions et
  positions des acteurs
Acteurs
• Les Autorités Politiques et Administratives
   – Gouvernement Central
   – Gouvernement Provincial
• Les autorités techniques
   – Division Provinciale de la Santé
   – Prestataires des soins
   – PTF
• Les Organisations de la société Civile
   – Bureaux Diocésains d’Œuvres Médicales
   – Les Organisations à assises communautaires (mutuelles,
     coopératives)
   – Les syndicats, corporations et associations
     professionnelles
• Les médias
• Les patients
Les enjeux
• Gouvernement central:
  – Engagé dans la mise en œuvre de la couverture
    universelle
  – N’a pas les moyens de sa politique en dehors des
    efforts pour garantir la paie des primes et salaires
    du personnel
  – Mais reste disposé à capitaliser les expériences et
    bonnes pratiques pour affiner les mécanismes
    appropriées pour la mise en œuvre de la reforme
    du financement
Les enjeux(2)
• Gouvernement Provincial:
  – Attentiste et préoccupé par la résurgence des
    épidémies dans la province
  – promet de mettre dans toutes les CDR des stocks
    stratégiques pour une réponse rapide,
  – Décidé de s’investir dans la construction et
    réhabilitation des CS et HGR
  – Volonté d’aligner les PTF sur les stratégies de
    financement consensuels et non séparatistes
Les enjeux: les attentes des PTF (3)
• Unicef: gratuité des activités préventives à
  haut impact
• OMS: préoccupé pour l’amélioration de
  l’accès financier aux soins maternels et
  infantiles
• CTB: appui la mise en place du forfait subsidié
  et le partage des risques pour toutes les
  tranches d’âge et la PEC des indigents
• UE: finance l’achat des services et la mise en
  œuvre des fonds d’équité en faveur des
  indigents
Les enjeux: les attentes des PTF (4)
• FM: Subvention des interventions de lutte contre le
  paludisme, le VIH
• Action Damien: Subventionne la lutte contre la
  Tuberculose et la lèpre
• MSF: intervient dans les urgences
• Caritas (IRC/DFID): avec une approche autre que la
  gratuité
• Bureaux des Œuvres Médicales (Eglises): appui la
  mise en place du forfait et les mécanismes de
  partage des risques
• Privés lucratifs: commercialisation des soins
Les enjeux: attentes de la société civile(5)
• Les Organisations à Assise communautaires:
   – Les leaders communautaires moins informés
   – La population bénéficiaire soucieux pour l’accès
     aux soins quoique moins informée
• Les médias:
   – sans opinion propre
   – non encore impliqués en dépit de leur rôle
     important dans l’orientation de la population par
     le contenu de leur message
ANALYSE DES INTERACTIONS ET ALLIANCES
Interactions /Acteurs                     Intérêt
                            Faible                                   Elevé


                   MSF
          Basse


                    Privés                          Prestat
                   Lucratifs                         aires
                                        Action
                                        Damien
Pouvoir




                                     MEDIAS          FM
                                                              Bénéficiaire   Leaders Com


                                         OMS
                                                                                  MSP
          Elevée




                                        Unicef                     BDOM
                       UE

                                                                  CTB
                                     Caritas/DFID                             Gouv Prov
                                                                  DPS




                   Matrice de Mendelow Pouvoir/intèrêt
Spectre des positions des détenteurs d’enjeux sur la politique de financement
                        (d’après Schmeer 1999)


                   Modérément                        Modérément
   En faveur       En faveur         Neutre          Opposant             Opposant




   MSP             Prestat           MEDIAS            Prestat               UE
                    aires                               aires
                                                                            Privés
Gouv Prov          OMS                 FM                                  Lucratifs

   CTB             Unicef            Action                                  MSF
                                     Damien
   DPS

  BDOM

Leaders Com

Bénéficiaire
Conclusion
• La couverture universelle aux soins de qualité
  nécessite l’implication des tous les acteurs

• Les intérêts et interactions des parties
  prenantes étant connues , il devient possible:
   – d’envisager des alliances et coalitions
   – d’amorcer le travail de fond avec ces
     acteurs selon leur positionnement
Documentation
• Gilson and coll, Using stakeholder analysis to support moves
    towards universal coverage: lessons from the SHIELD projet
•   Ministère de Santé Publique, Stratégie de Renforcement du
    Système de Santé, Mars 2010
•   Ministère de Santé Publique, plan national de
    développement sanitaire, Mars 2010
•   Ministère de Santé Publique, Plan Provincial de
    Développement Sanitaire, Juin 2010
•   Conventions spécifiques (CTB,MSF)
•   Dossier Technique Financier du projet CTB ASSNIP et du
    projet PAPNDS
•   Tarification des soins à Kisangani, Novembre 2009

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Trap doudou mbengi ds version du 12 avril

  • 1. Mise en place d’une politique de financement visant la couverture universelle en Province Orientale (RDC) Doudou MBENGI LOYAMA
  • 2. Plan • Contexte • Problématique • Contenu de la politique • But • Analyse des détenteurs d’enjeux – Méthodologie – Acteurs – Les enjeux • Conclusion • bibliographie
  • 3. Contexte • Reforme du financement incluant la réduction de la part à payer par la communauté :pas de gratuité • Rapport de l’OMS 2010: couverture universelle • Décentralisation et découpage de la Province en 4 Division Provinciale de la Santé • Diversités des stratégies de financement dans les Zones de Santé par les PTF
  • 4. Contexte Informations Nombre 9.778.792 Population hab. 503.239 Superficie KM² Zones de santé 83 HGR 49 Aires de santé 1255/1284 fonctionnelles HGR avec PCA de 3 qualité CS avec PMA de 37 qualité Tx D’utilisation des 0,32 services NC/Hab
  • 5. Problématique • Fragmentation de financement • Pas de politique sectorielle définie pour améliorer l’accès financier aux soins – Gratuité – PBF – Forfait subsidié – Paiement direct • Nécessité d’une action concertée des acteurs pour une meilleure accessibilité à des soins de qualité
  • 6. Contenu • Complémentarité et synergie de financements pour améliorer l’offre et l’accès aux soins de qualité (PMA et PCA) avec la participation communautaire • Stratégies: – Renforcement du leadership – Financement de l’offre par le Gouvernement et ses PTF – Mise en place d’une tarification forfaitaire subsidiée • Part de la communauté • Part des PTF – Prise en charge des indigents par la solidarité communautaire
  • 7. Qui va payer et combien? Costing des soins : minimum 21 $/hab./an Gouvernement PTF Ménages Privés Total CNS 2011 4,2 $ 3,8 $ 7,9 $ 2,1 $ 18,3 $ POLITIQUE 4,2 $ 7,8 $ 4,7 $ 0 19,7 $ 2011 PNDS 2015 9,3 $ 21,03 $ 0,20 $ 2,20 $ 32,73 $
  • 8. MONTAGE INSTITUTIONNEL Arrêté sur le tarif CPP forfaitaire Pilotage du secteur Alignement des PTF DPS PTF et Encadrement Intervenants Subvention: Suivi pour prise des décisions Amélioration plateau technique Complément Paiement pour indigents Suivi des prestations FOSA Ticket Modérateur Soins rationnels Respect des deux échelons des soins Identification indigents Encadrement de la communauté Détermination de la population de responsabilité
  • 9. • Action concertée Effets sur le système de santé • Conjugaison avec tous les Renforcement du acteurs Leadership Interaction avec le contexte leadership & Gouvernance • Amélioration du plateau technique • Encadrement technique • Réduction de la part à payer par le malade • Prise en charge des indigents • Services et soins rationalisés Prestataires • Continuité des soins mieux Gestion des ressources Augmentation de rémunérés l’utilisation des services Financement 1.Ressources Organisation aligné au plan humaines des services opérationnel de But 2. Ressources et de l’offre Résultats la ZS Sécurisation des financières et des soins recettes matérielles rationnels Contribution à 3. L’infrastructure et les l’amélioration de Collecte équipements l’état de santé de la régulière des population . données 4. L’information/M&E • Dialogue permanent Suivi rapproché • Participation à la prise et prise des Interaction avec la population: des décisions décisions • Solidarité communautaire Principes et valeurs Soins basés sur equité,solidarité,participation,efficacité,efficience,flexibilité,dialogue& négociation
  • 11. But • Identifier les détenteurs d’enjeux, comprendre leurs intérêts et créer des alliances pour soutenir la politique.
  • 12. Méthodologie • Identification des acteurs par la: – Revue documentaire – Participation dans les réunions et fora nationaux et régionaux • Utilisation de la matrice de Mendelow et de Schmeer pour analyser les interactions et positions des acteurs
  • 13. Acteurs • Les Autorités Politiques et Administratives – Gouvernement Central – Gouvernement Provincial • Les autorités techniques – Division Provinciale de la Santé – Prestataires des soins – PTF • Les Organisations de la société Civile – Bureaux Diocésains d’Œuvres Médicales – Les Organisations à assises communautaires (mutuelles, coopératives) – Les syndicats, corporations et associations professionnelles • Les médias • Les patients
  • 14. Les enjeux • Gouvernement central: – Engagé dans la mise en œuvre de la couverture universelle – N’a pas les moyens de sa politique en dehors des efforts pour garantir la paie des primes et salaires du personnel – Mais reste disposé à capitaliser les expériences et bonnes pratiques pour affiner les mécanismes appropriées pour la mise en œuvre de la reforme du financement
  • 15. Les enjeux(2) • Gouvernement Provincial: – Attentiste et préoccupé par la résurgence des épidémies dans la province – promet de mettre dans toutes les CDR des stocks stratégiques pour une réponse rapide, – Décidé de s’investir dans la construction et réhabilitation des CS et HGR – Volonté d’aligner les PTF sur les stratégies de financement consensuels et non séparatistes
  • 16. Les enjeux: les attentes des PTF (3) • Unicef: gratuité des activités préventives à haut impact • OMS: préoccupé pour l’amélioration de l’accès financier aux soins maternels et infantiles • CTB: appui la mise en place du forfait subsidié et le partage des risques pour toutes les tranches d’âge et la PEC des indigents • UE: finance l’achat des services et la mise en œuvre des fonds d’équité en faveur des indigents
  • 17. Les enjeux: les attentes des PTF (4) • FM: Subvention des interventions de lutte contre le paludisme, le VIH • Action Damien: Subventionne la lutte contre la Tuberculose et la lèpre • MSF: intervient dans les urgences • Caritas (IRC/DFID): avec une approche autre que la gratuité • Bureaux des Œuvres Médicales (Eglises): appui la mise en place du forfait et les mécanismes de partage des risques • Privés lucratifs: commercialisation des soins
  • 18. Les enjeux: attentes de la société civile(5) • Les Organisations à Assise communautaires: – Les leaders communautaires moins informés – La population bénéficiaire soucieux pour l’accès aux soins quoique moins informée • Les médias: – sans opinion propre – non encore impliqués en dépit de leur rôle important dans l’orientation de la population par le contenu de leur message
  • 19. ANALYSE DES INTERACTIONS ET ALLIANCES
  • 20. Interactions /Acteurs Intérêt Faible Elevé MSF Basse Privés Prestat Lucratifs aires Action Damien Pouvoir MEDIAS FM Bénéficiaire Leaders Com OMS MSP Elevée Unicef BDOM UE CTB Caritas/DFID Gouv Prov DPS Matrice de Mendelow Pouvoir/intèrêt
  • 21. Spectre des positions des détenteurs d’enjeux sur la politique de financement (d’après Schmeer 1999) Modérément Modérément En faveur En faveur Neutre Opposant Opposant MSP Prestat MEDIAS Prestat UE aires aires Privés Gouv Prov OMS FM Lucratifs CTB Unicef Action MSF Damien DPS BDOM Leaders Com Bénéficiaire
  • 22. Conclusion • La couverture universelle aux soins de qualité nécessite l’implication des tous les acteurs • Les intérêts et interactions des parties prenantes étant connues , il devient possible: – d’envisager des alliances et coalitions – d’amorcer le travail de fond avec ces acteurs selon leur positionnement
  • 23. Documentation • Gilson and coll, Using stakeholder analysis to support moves towards universal coverage: lessons from the SHIELD projet • Ministère de Santé Publique, Stratégie de Renforcement du Système de Santé, Mars 2010 • Ministère de Santé Publique, plan national de développement sanitaire, Mars 2010 • Ministère de Santé Publique, Plan Provincial de Développement Sanitaire, Juin 2010 • Conventions spécifiques (CTB,MSF) • Dossier Technique Financier du projet CTB ASSNIP et du projet PAPNDS • Tarification des soins à Kisangani, Novembre 2009