1. Faut-il remplacer tout ou
partie des cotisations
sociales par une taxe sur la
valeur ajoutée ou par
l’impôt ?

2. Quelques constats :
le déficit publique de la
France s’accroît ( -7.5% en
2009 )
Le chômage représente 9.1%
des actifs
La compétitivité de la France
est faible (15ème d’après le
CGI )

3. La dette publique

4. Les entreprises françaises et les impôts
L’IS (10% des recettes fiscales) : 33.33%
Les cotisations sociales ( salariés & patronales )
Autres (taxe professionelle,...)

5. L’Impôt sur les Sociétés (IS)

6. L’Impôt sur les Sociétés (IS)
Les PME (-250
salariés)
représentent la
moitié des
cotisations
Les entreprises du
CAC 40 ont un taux
d’imposition de 8%

7. Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis
sur les salaires, aussi appelées charges sociales.
Elles permettent le financement de la sécurité
sociale.
Elles sont collectées par des caisses qui les
reversent pour les allocations chômages, accidents
du travail, retraites, ...

8. Les cotisations sociales

9. Quelles sont les objectifs de ces taxes ?
L’objectif principal est le financement de la solidarité
nationale.
Aujourd’hui son financement repose presque exclusivement
sur le travail.
Peut-être faut-il faire participer d’autres ressources à son
financement...

10. Evolution du PIB et des salaires.

11. Plan
I] Les différentes taxes sur les entreprises et les
modifications possibles
II] Leurs impacts sur l’économie française
III] Deux mesures phares : la hausse de la CSG et la
TVA Sociale

12. Qu’est ce que la valeur ajoutée ?

13. Les différentes taxes
Modulation des cotisations sociales
Principe : Réduction ou augmentation des charges
patronales en fonction du ratio Masse salariale /VA
Problème : Ne concerne pas les entreprises exonérées
de charges sociales, absence de corrélation entre le
ratio MS/VA et le nombre d’emplois offerts
Champ d’application : Entreprises payant déjà des
charges sociales