1. Le point sur
la réforme des rythmes
scolaires

2. La réforme des rythmes scolaires
• La situation depuis 2008
• Les principes généraux et les dérogations possibles
• Les activités pédagogiques complémentaires
• Les activités périscolaires
• Le report de l’application de la réforme en 2014
• Le fonds d’amorçage
• Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
• Les calendriers 2013 et 2014
• L’aide de l’Ifac

3. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• La situation depuis 2008 :
 24 heures de classe par semaine, réparties sur 4 journées de 6 heures.
 36 semaines par an, soit :
- 864 h (entre 774 et 821 h de moyenne pour l’OCDE)
- 144 jours (187 jours de moyenne pour l’OCDE).
Le temps de service des enseignants est de 24 h + 2 h d’aide individualisée pour
les élèves en difficultés, soit 60 heures annuelles.
En 2011/12, 34 % des élèves en élémentaire ont bénéficié de cette aide.

4. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Les principes généraux de la réforme
24 heures de classe par semaine réparties sur 4,5 journées :
- de 5h30 maximum le lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 3h30 maximum le mercredi matin.
La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
 36 semaines de classe, soit 180 jours.
Par exemple : l’ajout de 3 heures le mercredi matin allège les 4 autres journées de
45 minutes.

5. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Les dérogations possibles à ces principes
Ce à quoi on ne peut pas déroger :
- les 24 heures hebdomadaires
- les 9 demi-journées
Ce à quoi on peut déroger :
- le samedi matin à la place du mercredi matin
- l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévues.
Les conditions pour déroger :
- présentation d’un projet éducatif territorial ayant des particularités justifiant des
aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes
- validation du DASEN (Directeur Académique des Service de l’Education Nationale)

6. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Les activités pédagogiques complémentaires
(mises en place sous la responsabilité de l’école)
- Elles remplacent l’aide individualisée.
- Elles sont menées par l’enseignant de la classe.
- Elles représentent 1 heure par semaine, soit 36h par an.
- Elles sont en dehors des 24 h heures d’enseignement/
- Elles offrent un champ plus large d’activités pédagogiques :
- aide aux élèves en difficulté
- accompagnement au travail personnel de l’élève
- activités prévues par le projet d’école (le cas échéant en lien avec le PEDT)
- Elles concernent un nombre plus important d’élèves par roulement sur l’année.
- Elles nécessitent l’accord des parents et sont gratuites.
- Elles peuvent être placées en début ou fin de demi-journée, selon le projet
d’école.

7. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Les activités périscolaires
(sous la responsabilité des collectivités territoriales)
- Elles visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques.
culturelles, artistiques, sportives, etc…
- Elles correspondent aux 45 mn d’enseignement enlevées chaque jour.
- Elles sont facultatives.
- Elles peuvent être payantes.
- Les études pourront être intégrées à ces activités périscolaires.
- En plus de leurs propres ressources, les communes peuvent faire appel à une
grande diversité d’intervenants :
- associations partenaires de l’école et mouvement d’éducation populaire
- associations sportives ou culturelles locales.
- Les intervenants doivent être qualifiés (BAFA ou diplôme équivalent).

8. Le point sur la réforme des rythmes scolaires

9. Le point sur la réforme des rythmes scolaires

10. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• L’entrée en vigueur de la réforme
- Elle s’appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013.
- Le maire peut demander le report de l’application à la rentrée 2014.
- Il devra d’abord saisir le département, au plus tard le 9 mars 2013.
- Si le département ne donne pas d’avis dans les 20 jours, il sera réputé
favorable.
- Le maire doit faire part au DASEN de son souhait de report, au plus tard le 31
mars 2013
- Cette demande recevra par principe l’accord du DASEN.
- Les écoles privées ne sont pas concernées par la décision du maire.
- Cette demande doit porter sur toutes les écoles de la commune.

11. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• La mise en place d’un fonds d’amorçage
- Il sera doté de 250 millions d’euros.
- Il aura un caractère exceptionnel et ne sera pas reconduit.
- Les communes qui appliquent la réforme dès 2013 toucheront 50 €/élève.
- Les communes éligibles à la DSU toucheront 40 € de plus par élève
- Les communes éligibles à la DSU toucheront 45 €/élève en 2014, y compris
celles qui appliqueront la réforme en 2014.
- La dotation sera calculée sur la base du nombre d’élèves scolarisés,
dans les écoles publiques ou privées sous contrat, et non du nombre d’élèves
participant aux activités périscolaires !
- Le maire adresse une demande d’attribution au DASEN avant le 30 avril 2013.

12. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• La mise en place du Projet éducatif territorial (PEDT)
- Mobiliser toutes les ressources afin de garantir la continuité éducative.
- Il est le cadre de collaboration locale (Etat, Commune, Associations, APE…)
- La démarche de construction du PEDT :
- délimiter un périmètre d’action cohérent,
- définir les grandes priorités communes en matière d’éducation,
- procéder à l’inventaire de l’offre locale d’activités,
- mettre au point une méthodologie.
- Les trois étapes de l’élaboration du PEDT :
- présentation d’un avant-projet au DASEN et à la DDCS,
- approfondissement de la concertation et formalisation du projet,
- validation du projet par le DASEN et la DDCS, et engagement contractuel.

13. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Calendrier pour l’application à la rentrée 2013
- 26 janvier 2013 : Publication du décret 2013-77.
- Avant le 31 avril 2013 : Demande d’éligibilité au fonds d’amorçage.
- Avant le 31 avril 2013 : Envoi de l’avant-projet du PEDT (surtout si
dérogation).
- Délai à fixer : Le maire soumet son projet à l’avis de l’IEN.
- Délai à fixer : Le maire transmet son projet au DASEN.
- Délai à fixer : Le DASEN présente au maire ses propositions.
- Mai-septembre : La commune continue la préparation de la mise en place
des activités périscolaires.
- Délai à fixer : Le maire transmet le PEDT au DASEN et à la DDCS.

14. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Calendrier pour l’application à la rentrée 2014
- 26 janvier 2013 : Publication du décret 2013-77.
- Avant le 9 mars 2013 : Saisine du département.
- Avant le 31 mars 2013 : Demande de report auprès du DASEN.
- Mai 2013 : La commune commence son travail de mise en place de la réforme :
- réflexion sur l’organisation des activités périscolaire
- élaboration éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire
- éventuellement, mise en place d’un avant-projet du PEDT

15. Le point sur la réforme des rythmes scolaires
• Les actions de l’Ifac dans le cadre de la réforme
- Accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires :
- Réflexion sur l’organisation des activités périscolaires.
- Elaboration du Projet d’organisation périscolaire.
- Coordination des temps d’activités périscolaires
- Aide à l’élaboration du Projet éducatif territorial (PEDT)
- Coordonner un projet pédagogique adapté aux enjeux de la réforme sur tous
ses sites périscolaires en gestion.
- Former les équipes et les personnels des collectivités (ou les bénévoles
associatifs) à l’animation de temps périscolaires : sécurité éducative,
techniques d’animation, principes pédagogiques…
- Animer des ateliers périscolaires simples et innovants