Protocole ppcr---_de_nouveaux_decrets_pour_les_agents_territoriaux

1. L
es derniers jours de décembre 2016 ont
vu la parution d'une série de décrets
visant à appliquer le protocole "parcours
professionnels, carrières et rémunérations"
(PPCR), au cadre d'emplois des attachés
territoriaux, au corps des attachés des
administrations parisiennes, et au
cadre d'emplois des conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives. Six textes
procèdent également à une refonte de la
catégorie A de la filière sapeurs-pompiers.
Attachés territoriaux
Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016
vise à appliquer aux attachés territoriaux le
protocole PPCR. Il crée un grade d'attaché hors
classe au sommet du cadre d'emplois et place
le grade de directeur en extinction. Il réduit le
nombre d'échelons dans les deux premiers
grades et prévoit une durée unique dans
chaque échelon. Il décline enfin les trois grades
du cadre d'emplois, leurs échelons respectifs et
les modalités d'avancement au nouveau grade.
Lors de son examen par le Conseil supérieur
de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce
décret a fait l'objet à deux reprises d'un vote
unanime défavorable, tant de la part des orga­
nisations syndicales que des employeurs pu
blics locaux, du fait des modalités d'accès
au troisième grade. Par décalque des disposi­
tions arrêtées pour le corps interministériel
des attachés d'administration de l'Etat, le texte
conditionne l'accès à ce grade à l'exercice de
responsabilités importantes et contingente le
nombre de postes à 10% de l'ensemble du
cadre d'emplois des attachés.
Le 19 octobre dernier, les deux collèges
avaient rejeté le texte une première fois (voir
ci-contre notre article du 21 octobre 2016),
contraignant l'administration à représenter le
texte lors de l'assemblée plénière suivante, le
16 novembre (voir ci-contre notre article du 22
novembre 2016), dans une nouvelle version
dont les modifications n'ont pas suffi à infléchir
la position des membres du CSFPT.
Ce texte est accompagné par un décret fixant
le nouvel échelonnement indiciaire du cadre
d'emplois.
Le décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
vise quant à lui à appliquer cette architecture
au corps des attachés d'administrations pari­
siennes. Ce texte est accompagné d'un autre
décret qui fixe l'échelonnement indiciaire de
ce corps.
Conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives
Le décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016
concerne le cadre d'emplois des conseillers ter
ritoriaux des activités physiques et sportives.
Il instaure une durée unique d'échelon et
aligne la carrière de ces agents sur celle des
deux premiers grades des attachés territo­
riaux. Ce texte est accompagné d'un autre dé
cret qui fixe l'échelonnement indiciaire de ce
cadre d'emplois. Il vise à revaloriser la grille in
diciaire, selon le calendrier et les modalités dé
finies dans le protocole PPCR.
Refonte de la catégorie A des sapeurs-
pompiers
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Publié le jeudi 5 janvier 2017
Fonction publique territoriale
Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents
territoriaux
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2. pompiers
Enfin, six textes parus le 30 décembre 2016 ré
novent la catégorie A de la filière sapeurs-pom­
piers. Ils instaurent notamment un nouveau
cadre d'emplois de catégorie "A+" composé de
trois grades : colonel, colonel hors classe et
contrôleur général. Ce dernier grade est acces­
sible aux officiers qui ont occupé des emplois
fonctionnels ou certains emplois impliquant
l'exercice de responsabilités supérieures. Des
emplois de directeurs départementaux et di
recteurs départementaux adjoints des services
d'incendie et de secours sont aussi créés. Le dé­
cret définit les missions qui leurs sont dévolues
et fixe les modalités d'accès à ces emplois fonc
tionnels. Afin de compléter cette refonte, un
texte crée un cadre d'emplois de capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sa
peurs-pompiers professionnels.
Pour chacun de ces cadres d'emplois et emplois
fonctionnels, un décret précise l'échelonne­
ment indiciaire correspondant.
Références :
- décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux ;
- décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016
modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre
1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux ;
- décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016
modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992
portant statut particulier du cadre d'emplois
des conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives ;
- décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016
modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007
portant statut particulier du corps des attachés
d'administrations parisiennes ;
- décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016
modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992
portant échelonnement indiciaire applicable
aux conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives ;
- décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016
fixant l'échelonnement indiciaire applicable au
corps des attachés d'administrations
parisiennes ;
- décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois
de conception et de direction des sapeurs-
pompiers professionnels ;
- décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016
relatif à l'emploi de directeur départemental et
directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours ;
- décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016
portant échelonnement indiciaire applicable
au cadre d'emplois de conception et de
direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
- décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016
portant échelonnement indiciaire applicable
aux emplois de directeur et directeur adjoint
des services départementaux d'incendie et de
secours ;
- décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016
portant échelonnement indiciaire applicable
au cadre d'emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de
sapeurs-pompiers professionnels ;
- décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016
portant statut particulier du cadre d'emplois
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3. des capitaines, commandants et lieutenants-
colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
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rémunérations
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21/10/2016 Mise en oeuvre de "PPCR" : le CSFPT
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applicables à l'Etat pour la territoriale
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Laurent Terrade
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