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1. D
ans le cadre des Entretiens territoriaux
de Strasbourg (ETS), la Mutuelle
nationale territoriale (MNT) organisait,
mercredi 7 décembre, un atelier en
partenariat avec l'Association des
administrateurs territoriaux de France
(AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le
statut point de salut ?" Face à un
changement de génération d'élus et à l'essor
des outils numériques, le modèle français de
relation élu-cadre dirigeant apparaît comme
"bousculé". Dans ce contexte, le statut est
plus que jamais indispensable, mais doit
évoluer, tandis que de nouvelles règles de
fonctionnement au sein du "couple" doivent
être posées.
Dans le cadre des Entretiens territoriaux de
Strasbourg (ETS), la Mutuelle nationale territo­
riale (MNT) a organisé, mercredi 7 décembre
2016, un atelier en partenariat avec l’Associa­
tion des administrateurs territoriaux de France
(AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le statut
point de salut ?" Cet atelier a exploré les inter­
actions entre élus et agents au quotidien, en
s'intéressant surtout aux cadres dirigeants et
supérieurs des collectivités.
Fabien Tastet, président de l’AATF et Directeur
général des services (DGS) de Grand Paris Sud
Est Avenir, a posé le cadre d'un "modèle à la
française" de relations agents-élus, dont les
spécificités sont pour lui à défendre. Il s'agit,
souligne-t-il, d'une "coproduction hiérarchisée"
où les rôles respectifs sont clairement définis :
à l'élu, la fixation des grandes orientations ;
aux cadres dirigeants, la conception, la défini­
tion, et le portage managérial des actions en
découlant. Ce dernier rôle étant tout particuliè­
rement important pour aider les cadres inter­
médiaires et les élus à mieux se comprendre.
Le statut garantit ce modèle de "coproduction",
et la possibilité d'un dialogue entre les deux
parties.
"PDGisation" de la fonction d'élu
Reste que ce modèle est bousculé, pour le pré
sident de l'AATF, par la "PDGisation" de la fonc
tion d'élu. Le développement des outils numé­
riques, et la fin du cumul des mandats, qui va
faire de certains parlementaires actuels des
élus "à plein temps", seraient pour lui à l'ori
gine de ce phénomène. Il pourrait aller jusqu'à
remettre en cause l'existence des DGS, non
sans poser de sérieux problèmes de légitimité.
Jean-René Moreau, administrateur national de
la MNT et président de l’Observatoire social
territorial (OST), a pour sa part souligné que le
statut protège aussi les citoyens, en ce qu'il
pose comme principes l'impartialité et la neu
tralité des services publics. Il constitue ainsi un
rempart face à la défiance à l'égard des hauts
fonctionnaires – et de tous les fonctionnaires en
général – qui mettent en œuvre les politiques
publiques décidées par les élus, et notamment
les soupçons de clientélisme.
"Charte de fonctionnement"
Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire
général de l’Association des maires de France
(AMF) et président du Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale (CSFPT), a dé
taillé les facteurs expliquant l'évolution de la
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LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le vendredi 9 décembre 2016
Fonction publique territoriale
A Strasbourg, les administrateurs territoriaux et la MNT
interrogent la relation agents-élus
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2. relation. Élu local depuis 1977, il a salué la
considérable montée en compétences des
agents et de l'encadrement territorial au cours
des trente dernières années, tout en admettant
que les élus n'avaient pas connu un processus
similaire. De surcroît, d'aucuns parmi la nou
velle génération d'élus arrivée aux responsabi­
lités en 2014 n'auraient pas "la même vision
des services publics et de l'avenir du terri­
toire", et privilégieraient des "préoccupations
très gestionnaires".
Dans l'analyse de cette relation, il convient en
fin, pour le maire de Sceaux, de distinguer la
commune des autres collectivités, et le maire
des autres élus, du fait du très fort attache­
ment des agents à la commune et à la figure du
maire, vu comme "le patron". S'il reconnaît la
"PDGisation" de la fonction d'élu, Philippe
Laurent estime qu'il est possible de s'y prépa­
rer, essentiellement en fixant une répartition
des rôles claire entre les élus et les cadres diri­
geants et quelques règles qui pourraient être
formalisées "dans une charte de fonctionne­
ment en début de mandature".
Un cadre protecteur pour l'agent et
l'employeur
Le statut, à lui seul, offre-t-il un cadre adapté à
ces formes de collaboration ? Autant que pour
l'agent, il constitue pour l'élu employeur un
cadre protecteur, dans la mesure où il lui évite
de devoir répondre à des sollicitations en ma
tière professionnelle qui pourraient être "ex
cessives". Il est une protection "nécessaire mais
pas suffisante", a estimé le maire de Sceaux,
appelant à "plus d'engagement" des uns et des
autres. Philippe Laurent a appelé à nouveau
de ses vœux le renforcement de la capacité de
négociation du collège employeur du
CSFPT, instance qu'il préside (voir ci-contre
notre article du 10 novembre).
Fabien Tastet a pour sa part rappelé que
l'AATF était en fa veur du maintien du statut,
même si ce dernier doit connaître des évolu­
tions, notamment en ce qui concerne les thé
matiques des '"entrées" et "sorties" de la fonc
tion publique.
Il est prévu que les réflexions entamées dans le
cadre de cet atelier soient reprises dans un Ca
hier de l’OST, à paraître au printemps 2017, et
complétées, notamment par une comparaison
européenne des statuts du secteur public local.
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communautés appellent à des adaptations du
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managers s'adaptent-ils à la "nouvelle donne
territoriale" ?
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Laurent Terrade, à Strasbourg
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