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Diagnostic AMIANTE


AMIANTE: utilisation et
localisation dans le logement
• 1- Calorifugeages

• 2- Flocages

• 3- Amiante ciment plaques

• 4- Amiante ciment conduits

• 5- Dalles vinyle

Dans quels cas est-ce obligatoire?
Avant de vendre Avant de louer Professionnels

Tout bâtiment avec DTA
permis de construire (dossier technique
délivré avant le Pas d’obligation amiante)
01/07/1997 Avant travaux
Avant démolition

L'état Amiante avertit de la présence ou de l'absence de matériaux ou
produits contenant de l'amiante. Il localise ces matériaux et décrit leur état
de conservation.
Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché.
VALIDITE: illimitée si absence

Diagnostic TERMITES


Dans quels cas est-ce obligatoire ?
Avant de vendre Avant de louer

Etat relatif à la présence de termites pour Pas d’obligation
toutes constructions dans des zones
déclarées à risques

L‘état relatif à la présence de TERMITES est obligatoire dans les
zones déclarées à risque par arrêtés préfectoraux.
VALIDITE: 6 mois

Diagnostic de Performances

Energétiques


Tout bâtiment clos et couvert, à
l’exception: des locaux non
chauffés, lieux de cultes,
Concerne toutes les constructions
monuments historiques,
à usage d’habitation
bâtiments provisoires, industriels,
agricoles et ceux utilisés moins de
4 mois dans l’année.

Le Diagnostic Performance Energétique ou DPE évalue, pour le futur
acquéreur ou locataire, les consommations d'énergie standard et les
émissions de gaz à effet de serre (étiquettes énergétiques) et propose
des améliorations.

VALIDITE: 10 ans

Diagnostic GAZ



Installations de plus de 15 ans
sans certificat de conformité Pas d’obligation
< 3ans

Le Diagnostic Gaz mesure l'état de l'installation intérieure Gaz. Il
évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes :
explosion, intoxication au monoxyde de carbone.

VALIDITE: 3 ans

Diagnostic ELECTRICITE



Installations de plus de 15 ans
sans certificat de conformité
Pas d’obligation
< 3ans

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique
en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des
personnes.

VALIDITE: 3 ans


Diagnostic PLOMB: CREP
Constat de Risques d’Exposition au Plomb


Avant de vendre Avant de louer Propriétaires

Tout bâtiment avec
Tout bâtiment avec Tout bâtiment avec permis de construire
permis de construire permis de construire délivré avant le
délivré avant le délivré avant le 01/01/1949:
01/01/1949 01/01/1949 Parties communes
d’immeubles ou avant
travaux

Le CREP a pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, en
indiquant la présence ou l'absence de Plomb dans les revêtements des
immeubles d'habitation. Il précise l'état de conservation de ces
revêtements et les mesures à prendre.

Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché

VALIDITE à la vente: 1 an si présence de plomb, illimité si absence
VALIDITE à la location: 6 ans si présence de plomb, illimité si absence

Diagnostic mesurage CARREZ



Concerne les
La loi BOUTIN n° 2009-323 du 25/03/2009
constructions en
oblige de faire figurer la surface habitable
copropriété

Cette superficie est calculée sur la base de la surface privative
des planchers, des locaux couverts (hors balcons, loggias et
terrasses) après déduction des surfaces occupées par les
murs, cloisons, cages d'escalier, gaines, des embrasures de
portes et fenêtres et toute surface dont la hauteur sous plafond
est inférieure à 1,80 m. Sont exclus les annexes, caves, garages
et jardins.

Diagnostic E.R.N.T
Etat des Risques Naturels et Technologiques



Concerne toutes les constructions Concerne toutes les constructions
dans les zones déclarées à dans les zones déclarées à
risques risques

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques indique si le
bâtiment (ou terrain) se situe dans une zone couverte par un
Plan de Prévention des Risques Technologiques, par un Plan
de Prévention des Risques Naturels, ou dans une zone de
sismicité définie par décret.

VALIDITE: 6 mois

Diagnostic installation
assainissement non collectif


Avant de vendre

Concerne toutes les constructions disposant d’une installation
d’assainissement individuel

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement
non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité
des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux
superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques
environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au
fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.
Se rapprocher de la municipalité dont dépend le bien.

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