Les #compagnies d’#assurances #luxembourgeoises sont les seules à offrir une #garantie #totale de recevoir sa prestation au terme.

1. L’assurance vie
luxembourgeoise
pour investisseurs
internationaux

3. 2
3
SOMMAIRE
4 L’assurance vie luxembourgeoise pour
investisseurs internationaux
4 Une orientation résolument internationale
6 Une protection optimale
8 Des solutions adaptées aux besoins d’investisseurs
sophistiqués
9 Un outil flexible
10 L’assurance vie en Libre Prestation de Services
en chiffres

4. L’assurance vie
luxembourgeoise
pour investisseurs
internationaux
L’environnement financier a fait évoluer
les attentes des investisseurs privés qui
visent aujourd’hui, dans des conditions
de marché volatiles, la protection de leur
patrimoine plutôt qu’une maximisation
rapide, mais aléatoire, des profits.A la
recherche de produits de placement
moins risqués et mieux adaptés à leurs
besoins, nombreux sont ceux qui ont
(re)découvert l’assurance vie, une forme
d’investissement répondant à la fois à
des objectifs financiers et patrimoniaux.
Les produits d’assurance vie luxembour-
geois offrent un niveau de protection
unique des investisseurs, une grande
flexibilité dans la conception des contrats
et dans la gestion des actifs, une parfaite
neutralité fiscale et une confidentialité
garantie par la loi. Ces atouts font du
contrat d’assurance vie luxembourgeois
un des meilleurs outils de gestion de
fortune et de planification successorale
destinés à une clientèle européenne –
voire internationale –sophistiquée.
Une orientation résolument
internationale
Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg
est aujourd’hui un centre financier inter-
nationalement reconnu. Premier centre
européen de domiciliation, d’administra-
tion et de distribution de fonds d’inves-
tissement, capitale de la gestion privée
de la zone euro et acteur majeur de l’as-
surance et de la réassurance, le Luxem-
bourg propose une gamme complète de
produits et de services d’investissement à
une clientèle internationale exigeante.
Sa stabilité politique, économique et
sociale exemplaire ainsi qu’un cadre légal
et réglementaire moderne qui s’inscrit

5. Des solutions sur mesure peuvent
répondre aux problématiques
engendrées par la mobilité des
citoyens européens.
Pour les souscripteurs ressortis-
sants des pays de l’Union euro-
péenne, les compagnies d’as-
surance vie luxembourgeoises
ont développé un savoir-faire
spécifique indispensable pour
les accompagner de manière
efficace lorsqu’un changement
de pays de résidence intervient.
4
5
dans le cadre des Directives européennes
font que nombre d’acteurs financiers
choisissent le Luxembourg comme tête
de pont pour la distribution de leurs
produits à travers l’ensemble de l’Union
européenne. Les professionnels de l’as-
surance vie luxembourgeoise disposent
d’un savoir-faire et d’une expérience
unique en Europe puisque 90% des
primes encaissées annuellement provien-
nent de contrats souscrits sous le régime
de la Libre Prestation de Services.
Grâce à ces atouts, le souscripteur d’une
assurance vie luxembourgeoise bénéfi-
cie d’un savoir-faire et d’une expertise
uniques en Europe.
Par ailleurs, du point de vue fiscal, le
contrat d’assurance vie luxembourgeois
est d’une parfaite neutralité pour les per-
sonnes non résidentes à Luxembourg.
Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni
les gains en capital réalisés lors du rachat
ou de l’expiration d’un contrat, ni le
capital décès versé au bénéficiaire. Dans
le cadre des unités de compte liées à des
polices d’assurance vie luxembourgeoises,
les intérêts, dividendes et plus-values
sont réinvestis sans impact fiscal.
La fiscalité applicable, tant pour les
souscripteurs que pour les bénéficiaires
d’un contrat d’assurance vie luxembour-
geois, est celle de leur pays de résidence.
L’assurance vie connaît un traitement
fiscal favorable dans la plupart des pays
européens. Les contrats d’assurance vie
luxembourgeois sont dès lors conçus
pour respecter les exigences juridiques et
fiscales du pays de résidence du sous­
cripteur.

6. Une protection optimale
Les lois et règlements luxembourgeois
visent à assurer une protection optimale
des souscripteurs, et ceci à plusieurs
niveaux.
En premier lieu, tous les acteurs du
secteur des assurances ainsi que leurs ac-
tivités sont supervisés par le Commissa-
riat aux Assurances (CAA), établissement
public sous autorité ministérielle.
S’agissant de l’accès à la profession
d’assureur, toute personne physique ou
morale qui veut effectuer des opérations
d’assurances au Grand-Duché de Luxem-
bourg doit être agréée par le ministre
ayant dans ses compétences le secteur
des assurances.
Les conditions d’agrément très strictes
visent notamment à assurer la solidité
financière des sociétés d’assurance.Toute
compagnie d’assurance luxembourgeoise
doit par ailleurs disposer à tout moment
d’un niveau de fonds propres (marge
de solvabilité et fonds de garantie des
assurés) suffisant pour couvrir l’ensemble
des engagements contractés à l’égard des
assurés.
Dans le but de garantir une sécurité
maximale aux souscripteurs de contrats
d’assurance vie luxembourgeois, la loi
stipule que les actifs représentatifs des
engagements de l’assureur doivent être
déposés auprès d’un établissement
de crédit préalablement agréé par le
Commissariat aux Assurances.Toute
compagnie d’assurance vie est obligée de
signer une convention de dépôt avec la
banque dépositaire, convention qui doit
être approuvée par le Commissariat aux
Assurances.
Ce mécanisme connu sous le nom de
« triangle de sécurité », assure que les
dépôts des actifs représentatifs des
engagements de l’assureur soient
nettement séparés des autres avoirs de
l’entreprise et logés sur des comptes
bancaires distincts. Les actifs des clients
sont ainsi séparés juridiquement de ceux

7. 6
7
des actionnaires et créanciers de la com-
pagnie d’assurance. Par ailleurs, la banque
dépositaire est elle-aussi tenue d’opérer
une ségrégation des actifs et de protéger
les intérêts des souscripteurs d’un contrat
d’assurance.
Le cloisonnement des actifs est contrôlé
chaque trimestre par l’autorité de sur-
veillance. En cas de défaillance de l’assu-
reur, le Commissariat aux Assurances peut
bloquer les comptes pour protéger les
droits des souscripteurs.
Par ailleurs, la loi modifiée du 6 dé­-
cembre 1991 a introduit la notion de
super privilège qui octroie aux sous-
cripteurs d’un contrat d’assurance vie
luxembourgeois la qualité de créanciers
privilégiés de 1er
rang de la compagnie
d’assurance sur la masse des actifs repré-
sentatifs des provisions techniques. Ce
privilège du souscripteur, qui prime tous
les autres créanciers quels qu’ils soient,
doit permettre aux assurés de récupé-
rer en priorité les créances relatives à
l’exécution de leurs contrats d’assurance
en cas de défaillance de la compagnie
d’assurance.
Enfin, soucieux de préserver la vie privée
des personnes, le législateur luxembour-
geois garantit la protection des données
personnelles des souscripteurs de contrats
d’assurance vie. Depuis 1991, tous les
acteurs du secteur luxembourgeois des
assurances sont soumis au secret profes-
sionnel. La loi impose ainsi aux sociétés
d’assurance vie et à leurs collaborateurs
de « garder secrètes les informations
confidentielles confiées à eux dans le
cadre de leur activité professionnelle ».
Nonobstant l’exigence de garder confi-
dentielles les données personnelles des
assurés, le Luxembourg applique une
législation particulièrement stricte en
matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme.
Le contrat d’assurance vie est
un contrat par lequel l’assureur
s’engage, contre paiement de
primes (uniques ou périodiques),
à verser un capital ou une rente
à une personne déterminée (le
bénéficiaire) en cas soit de décès,
soit de vie de l’assuré à une date
déterminée.
La durée de vie d’un contrat
d’assurance vie peut être soit
viagère, soit déterminée. En gé-
néral, elle est adaptée aux spé-
cificités du pays de résidence du
souscripteur.
L’assurance vie luxembour-
geoise est soumise à un cadre
légal spécifique et jouit d’un
régime fiscal neutre pour les
non résidents à Luxembourg.

8. • des fonds internes collectifs, qui
fonctionnent eux-aussi comme des
organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM) et qui
permettent une gestion collective sous
mandat déclinée selon les différents
profils de risque du souscripteur,
• des fonds internes dédiés, qui offrent
une gestion discrétionnaire sous man-
dat tenant compte des objectifs person-
nels du souscripteur. Plusieurs fonds
dédiés peuvent être logés à l’intérieur
d’un même contrat d’assurance vie.
Les possibilités de diversifier les actifs
détenus dans le contrat d’assurance vie
augmentent proportionnellement aux
montants investis et en fonction du
type de fonds choisi. La panoplie des
actifs de placement éligibles s’élargit :
fonds actions, monétaires ou obligataires
nationaux et internationaux, en passant
par les fonds alternatifs et les produits
structurés jusqu’à l’intégration de porte-
feuilles de titres cotés ou non cotés.
En fonction du pays de résidence du
souscripteur, la stratégie de gestion peut
être adaptée à tout moment tout au long
de la durée de vie du contrat.
Des solutions adaptées
aux besoins d’investisseurs
sophistiqués
Le cadre légal et réglementaire luxem-
bourgeois offre aux compagnies d’assu-
rance une grande flexibilité d’investisse-
ment et leur permet ainsi d’offrir à leurs
clients une large panoplie de produits
sophistiqués.
Alors que le souscripteur peut choisir
librement la devise dans laquelle sera
libellée son contrat (par exemple : euro,
dollar, franc suisse, livre sterling) – le
choix des actifs sous-jacents du contrat
est en général fonction du montant de
la prime du contrat et du montant du
patrimoine du souscripteur.
A côté des produits à taux garanti
classiques, où les primes du souscripteur
sont gérées dans le Fonds Général de la
compagnie d’assurance ou dans celui de
la maison-mère, les compagnies luxem-
bourgeoises offrent une large gamme
de produits dits en unités de compte et
liés à:
• des fonds d’investissement externes à la
compagnie, gérés par des gestionnaires
d’actifs confirmés,
La Libre Prestation de
Services (LPS) pour
résidents européens
Mis en place par la troisième
Directive européenne, le régime
de la Libre Prestation de Ser-
vices (LPS) est à voir dans le
cadre de la réalisation d’un
marché intérieur unique dans le
secteur des assurances.
Depuis juillet 1994, toute com-
pagnie d’assurance établie dans
un pays de l’Union Européenne
est ainsi autorisée à commer-
cialiser ses produits dans tous
les autres pays de l’Union
Européenne et, avec quelques
limites, de l’Espace Economique
Européen, sans avoir à y ouvrir
une filiale.

9. 8
9
Un outil flexible
L’expertise et le savoir-faire des profes-
sionnels de l’assurance vie luxembour-
geois associés aux spécificités du cadre
légal, font des solutions luxembour-
geoises un outil à la fois flexible et sur-
mesure qui combine optimisation fiscale,
planification patrimoniale et organisation
successorale.
Optimisation fiscale
Les avantages de la fiscalité du pays de
résidence du souscripteur sont appli-
cables au contrat d’assurance vie souscrit
en libre prestation de services auprès
d’une compagnie luxembourgeoise.
Planification patrimoniale
Son cadre juridique spécifique, sa recon­
naissance européenne, voire internationale
et sa grande souplesse quant à la dési-
gnation des bénéficiaires font du contrat
d’assurance vie l’outil de transmission de
patrimoine et de planification successo-
rale par excellence. Le souscripteur peut
déterminer le moment de la transmission
et le niveau de contrôle qu’il veut garder
sur les actifs à transférer.
Organisation Successorale
La stipulation pour autrui, propre à
l’assurance vie, permet dès la souscrip-
tion de désigner en toute liberté le(s)
bénéficiaire(s) du contrat.
Lors de la rédaction de la clause bénéfi-
ciaire, le souscripteur peut ainsi:
• privilégier directement un héritier ou
un tiers (en respectant la législation du
pays de résidence du souscripteur) ;
• désigner des bénéficiaires multiples et/
ou successifs ;
• désigner des enfants à naître ;
• désigner des bénéficiaires vivants ou
représentés ;
• fixer des montants différents selon les
bénéficiaires.
Un résident européen, quant
à lui, est libre de contracter en
toute légalité une assurance vie
avec l’assureur de son choix, que
celui-ci soit établi dans son pays
de domicile ou dans un autre
Etat membre que celui où il ré-
side. Le consommateur bénéfi-
cie ainsi d’une offre de produits
beaucoup plus large tant en
termes de prix que de qualité,
ce qui lui permet d’opter pour
le produit le plus approprié à ses
besoins personnels.
Parallèlement à la réglemen-
tation communautaire, les
compagnies doivent également
respecter les différentes dispo-
sitions légales, réglementaires
et fiscales nationales en vigueur
en la matière dans le pays de
résidence du souscripteur,
notamment en ce qui concerne
le principe de protection des
consommateurs (référence aux
dispositions légales d’intérêt gé-
néral du pays du souscripteur).

10. Primes émises
en milliards d’euros
2006
2007
2008
2009
2010
25
20
15
10
5
0
21,02
11,09
16,79
9,62
10,44
+ 90% par rapport à 2006
Réserves mathématiques
en milliards d’euros
2006
2007
2008
2009
2010
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
82,42
47,50
63,99
47,95
53,39
+ 74% par rapport à 2006
L’assurance vie en Libre
Prestation de Services
en chiffres

11. 10
11
Luxembourg for Finance
agence pour le développement de la place financière
Luxembourg for Finance est un partenariat entre le
Gouvernement luxembourgeois et la Fédération des
professionnels du secteur financier, Luxembourg (PROFIL).
L’agence est la concrétisation des efforts déployés par les
autorités publiques et les principaux acteurs du secteur
financier pour assurer le développement de la place
financière en faisant mieux connaître le centre financier
luxembourgeois à l’étranger par le biais d’une communi-
cation coordonnée et structurée.
Luxembourg for Finance veut ainsi mieux présenter les
structures et les avantages de la place financière luxem-
bourgeoise, faire connaître ses produits et services à un
public plus large et mettre en évidence les nombreuses
opportunités qu’elle offre aux investisseurs et aux clients
institutionnels et privés du monde entier.
Luxembourg for Finance organise des séminaires dans
des centres financiers internationaux et participe à des
foires et congrès spécialisés de renommée mondiale.
L’agence entretient aussi des contacts étroits avec les
leaders d’opinion des médias internationaux et elle est
l’interlocuteur privilégié des journalistes spécialisés.

12. www.luxembourgforfinance.lu
©LFFMars2012
12, rue Erasme • B.P. 904 • L-2019 Luxembourg • Tél. (+352) 27 20 21 1 • Fax (+352) 27 20 21 399 • E-mail lff@lff.lu
Agence pour le développement de la place financière