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BELGIEN/BELGIQUE
                                                                                                                                                                                                         P.P.
                                                                                                                                                                                                   4700 EUPEN 1
                                                                                                                                                                                                       9/730
                                                                                                                                                                                                      P 301193




                                                                            MENSUEL N°862 NOVEMBRE 2011  HORSSÉRIE  93e ANNÉE  NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT  BUREAU DE DÉPÔT: EUPEN 1   uvcw.be




                                                                                                                                    Formations
Éditeur responsable : Michèle Boverie - rue de l’Étoile 14 - B-5000 Namur




                                                                                                                                     de l’UVCW
                                                                                                             Un espace d’échanges privilégié
                                                                                                                pour les pouvoirs locaux
Sur www.uvcw.be

                                      SUR
                               LA COMMUNE
130 fiches pour une
bonne gestion communale :
l’ouvrage incontournable pour le mandataire local
vient d’être mis à jour
                     Grâce au soutien du Ministre en charge des Pouvoirs
                     locaux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie
                     proposait en 2008, en collaboration avec la Direction
                     générale opérationnelle 5, un ouvrage intitulé “Focus sur
                     la commune”. Sa mise à jour était prévue annuellement.

                     “Focus sur la commune” vient donc d’être une nouvelle
                     fois mis à jour. La version 2011 est disponible sur le site
                     www.uvcw.be. Une version PDF de l’ouvrage est
                     téléchargeable. Il est également possible de télécharger
                     uniquement les mises à jour.

                     L’Union est heureuse de proposer une version entièrement
                     actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur
                     la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche
                     du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire
                     local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui
                     veulent contribuer de façon active à la gestion de leur
                     commune, “Focus sur la commune” constitue en effet une
                     source d’information à ne pas manquer.

                     Si l’ouvrage n’a pas la complexité d’une œuvre scientifique,
                     il est le fruit d’une réelle expertise au service des villes et
                     communes. Sérieux et pratique, ce manuel est découpé
                     en fiches abordables. L’union espère ainsi que l’institution
                     communale, son rôle et ses missions n’auront plus de secret.
l’éditorial


    E
          N TANT QU’AUTORITÉ DE PROXIMITÉ, les pouvoirs locaux se doivent d’assurer un service et des actions
          de grande qualité en respectant des règles strictes en termes de transparence et de bonne gouvernance.
          La formation revêt ici un rôle tout particulier : il s’agit pour vous, décideurs locaux, d’assurer le pilotage et
          de favoriser le développement des compétences nécessaires à votre institution.
    Les défis à relever sont de taille puisqu’il vous faut tout à la fois appliquer de nouvelles législations, assurer la
    réalisation de nombreuses missions, améliorer la qualité de la communication et du service au citoyen, faciliter
    l’implémentation de nouveaux modes d’organisation du travail et/ou d’outils de gestion,…

    Pour vous accompagner dans cette entreprise l’Union développe une offre de
    formation qui allie une connaissance approfondie de vos réalités de terrain et
    un haut niveau d’expertise. De la même manière, nos formations sont réguliè-              OFFRIR UN SERVICE
    rement actualisées pour coller au plus près à l’évolution de vos besoins et de
    votre environnement de travail.                                                              PERFORMANT
    Le présent catalogue vous donne un aperçu de l’ensemble des formations que
    l’Union développe à l’attention de ses membres, les pouvoirs locaux. Comme
                                                                                                EN MATIÈRE DE
    vous pourrez le découvrir dans les pages qui suivent, cette offre est vaste et fort
    diversifiée, à l’image des très nombreuses missions qui sont les vôtres.
                                                                                               FORMATION À SES
                                                                                             MEMBRES EST UNE DES
    Bonne lecture.
                                                                                             MISSIONS ESSENTIELLES
                                                                                                  DE L’UVCW




     Stijn Bredo                              Michèle Boverie
     Responsable formation                    Secrétaire Générale adjointe




                                                                                          HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 3
Sommaire
    5 Unepouvoirsaulocaux
      des
          équipe service                                                                             7 Nos 4 axes de formation
                                                                                                            Les Midis de la gouvernance
          L’équipe                                                                                          Les journées d’études
          Pour être tenu informé de nos formations                                                          Les ateliers de formation
                                                                                                            Les formations sur mesure




    6 Notre offre de formation
          La méthode
          Les contenus
          Le public
                                                                                                     13 Focus sur notre catalogue d’ateliers
                                                                                                            L’essentiel des marchés publics
                                                                                                            Ateliers thématiques en marchés publics
                                                                                                            Finances
                                                                                                            Management
                                                                                                            Gestion des ressources humaines
                                                                                                            Bâtiments performants : conception et techniques de
                                                                                                            mise en œuvre




    UVCW                             • Éditeur responsable            • En partenariat avec          • Impression          • Régie publicitaire          Les articles signés n’engagent
    rue de l’Étoile 14                 Michèle Boverie                                                 Leenprint             Expansion SA                que la responsabilité de leur
    5 000 Namur                        Secrétaire générale adjointe                                    www.leenprint.com     Account executive :         auteur.
    Tél. 081.24.06.11                • Photos dans ce numéro :                                       • Conception            Carole Mawet                Le contenu publicitaire
    Fax 081.24.06.10                   Alain Depret,                  • Abonnement                     MWP Communication     Tél. direct 081.40.91.59    n’engage que
    E-mail : commune@uvcw.be           Patrick Saelens                  Membres : 50 euros/an          6220 Fleurus          GSM 0497.22.44.45           la responsabilité de leur
    Internet : http ://www.uvcw.be                                      Non-membres : 110 euros/an     www.mwp.be            Tél. 081.71.15.16           commanditaire.
    • Secrétaire de rédaction                                           Dexia 091-0115846-57                                 Fax 081.71.15.15
      Alain Depret                                                                                                           carole.mawet@expansion.be



4 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
Service formation


              Une équipe au service
               des pouvoirs locaux
Le Service formation de l’Union œuvre quotidiennement à                                                  administrations et Collèges communaux et
l’élaboration et la mise en place des formations à l’attention des                                       diffusés sur notre site internet : www.uvcw.
pouvoirs locaux. En partenariat avec les conseillers de l’Union                                          be/formations/.
                                                                                                         Vous pouvez également être tenus infor-
et des personnes ressources externes - experts communaux,                                                més via les Newsletters de l’UVCW et du
Secrétaires et Receveurs, avocats, praticiens et monde                                                   Service formation.
académique - nous assurons une programmation de haut niveau
ancrée dans vos préoccupations de terrain.

                   L’équipe                         Service formation. L’espace formation de                      Le Service
Stijn Bredo, Responsable formation, assure          notre site internet vous permet d’obtenir
la gestion et les développements du Service.        quantité d’informations. Chacune de nos                   formation est à
Fabienne Surin et Pierre Bassleer, Char-            formations dispose d’une page internet
gés de formation, organisent et coor-               qui reprend toutes les informations pra-
                                                                                                             votre disposition.
donnent les formations.
Patrick Saelens et Anne Filleul, Secré-
                                                    tiques et les contenus pédagogiques qui
                                                    vous seront proposés : horaires, plan d’ac-
                                                                                                                N’hésitez pas
taires, prennent en charge la gestion admi-
nistrative et logistique des formations.
                                                    cès, programmes détaillés de la formation,
                                                    personne de contact,…
                                                                                                             à nous contacter :
                                                    Vous pouvez prendre connaissance de                    Tél. : 081/24.06.39 ou
       Pour être tenu informé                       notre programmation via nos différents
         de nos formations                          canaux de diffusion : les programmes                   formation@uvcw.be
Dans notre souci de répondre à vos attentes,        de nos formations sont systématique-
nous avons optimisé la communication du             ment communiqués à l’ensemble des




De gauche à droite : Fabienne Surin – Pierre Bassleer – Anne Filleul – Patrick Saelens – Stijn Bredo


                                                                                                       HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 5
Service formation


          Notre offre de formation
    L’Union développe une offre très complète de formation et                                          - la police, l’aménagement du territoire et
    d’information à l’attention des décideurs locaux.                                                     l’urbanisme,
                                                                                                       - la politique du logement,




    L
                                                                                                       - les intercommunales,
           E SERVICE FORMATION POUR                    et d’échange d’expériences entre des per-      - l’e-gouvernement,
           SUIT 3 objectifs fondamentaux :              sonnes qui partagent des préoccupations        - les régies et les asbl,
         - Former à la gestion du quotidien             communes, à savoir renforcer la démocra-       - la participation citoyenne,
           des communes en étant conscient              tie et le service public local.                -…
      des responsabilités et des conséquences           Nos formations sont généralement organi-
      inhérentes à chaque décision.                     sées en décentralisation sur toute la Wallo-
    - Offrir toutes les cartes pour répondre aux        nie et bon nombre d’entre-elles se font en
      attentes des citoyens.
    -Rapprocher les autres niveaux de pouvoir
                                                        collaboration avec la Wallonie (Cabinets
                                                        des Ministres concernés par les théma-
                                                                                                              Les Midis de la
      (cabinet, administration, tutelle, etc.) du       tiques abordées, administrations régio-               Gouvernance
      monde communal en favorisant un dia-              nales, pararégionaux,…).
      logue concret ancré dans les réalités de
                                                                                                               et la majeure
      terrain.                                                          Les contenus                           partie de nos
                                                        Nos formations permettent de faire le point
                     La méthode                         sur de très nombreux sujets qui concernent          journées d’études
    Au travers de nos activités de représentation,
    de conseil, d’information et de formation,
                                                        directement les pouvoirs locaux. Sans être
                                                        exhaustif, on peut citer :
                                                                                                              sont proposés
    nous avons une très bonne connaissance des          - les pratiques de bonne gouvernance,                  gratuitement
    réalités de terrain rencontrées par l’ensemble      - les marchés publics,
    de nos membres. Cette proximité avec les            - les finances,
                                                                                                              à l’attention de
    réalités locales nous permet de développer          - le personnel et la gestion des ressources           nos membres
    une offre de formation tout particulièrement           humaines,
    adaptée aux besoins des pouvoirs locaux.            - le développement local,
    Les formations de l’Union constituent               - l’énergie, la mobilité,
    également un espace privilégié de débat             - les problématiques environnementales,                          Le public
                                                                                                       Les formations de l’Union s’adressent bien
                                                                                                       évidemment à ses membres : les villes
                                                                                                       et communes, CPAS, intercommunales,
                                                                                                       zones de police, sociétés de logement de
                                                                                                       service public de Wallonie.
                                                                                                       Annuellement, plus de 8.000 personnes
                                                                                                       participent à nos formations.
                                                                                                       Les CPAS bénéficient par ailleurs d’une
                                                                                                       offre de formation développée à leur atten-
                                                                                                       tion par le Centre de Formation des CPAS.
                                                                                                       Cette offre de formation traite de théma-
                                                                                                       tiques propres aux CPAS, aux maisons de
                                                                                                       repos et de soins, à l’aide aux familles et à
                                                                                                       l’accueil des demandeurs d’asile.
                                                                                                       Pour plus d’information à ce sujet, vous
                                                                                                       pouvez contacter Bernard Dutrieux, Chef
                                                                                                       de service :
                                                                                                       Tél 081 24 06 56 - formation. cpas @uvcw. be
                                                                                                       ou consulter notre site internet : http://
                                                                                                       www.uvcw.be/espaces/cpas/forma-
                                                                                                       tions/82.cfm

6 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
Service formation


     Nos 4 axes de formation
Notre offre de formation se décline en quatre axes: les «Midis de la gouvernance», les journées
d’étude, les ateliers de formation et l’offre de formation sur mesure.




L
    ES MIDIS DE LA GOUVER                de Wallonie. A eux seuls, ils forment 2/3 de     sont deux axes plus nouveaux sollicités par
    NANCE» et les journées d’étude sont    l’offre de formation et sont gratuitement        nos membres et offerts à ceux-ci à des prix
    au cœur de la mission de formation     proposés aux pouvoirs locaux. Les ateliers       concurrentiels.
    de l’Union des Villes et Communes      de formation et les formations sur mesure


               Les Midis de la gouvernance                                            Les journées d’études
 Pour piloter stratégiquement votre commune : un moment                           Pour faire le point sur des thèmes
privilégié de rencontre et d’échanges entre décideurs locaux.                    d’actualité et des questions de fond




               Les ateliers de formation                                           Les formations sur mesure
     Pour maîtriser une méthode de travail et des outils                            Pour s’adapter à vos besoins




                                                                                          HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 7
Service formation


                                 Les Midis
                            de la gouvernance
                 Pour piloter stratégiquement votre commune : un moment privilégié de rencontre
                                       et d’échanges entre décideurs locaux.



    L
         ES DÉCIDEURS LOCAUX se doivent                 essentiel d’une bonne gouvernance            enjeux touchant directement les villes et
         d’être de véritables pilotes pour ren-         locale.                                      communes : GRH, communication interne
         forcer la démocratie et le service             Ce cycle propose une formule dynamique       et externe, finances, gouvernance locale,
         public local.                                  dans un créneau horaire accessible :         politiques spécifiques…
    L’Union propose un cycle de déjeuners-              accueil dès midi, déjeuner suivi d’expo-     Les Midis sont présidés par Louise-Marie
    conférences exclusivement réservé aux               sés de personnalités marquantes (experts,    Bataille, Secrétaire générale de l’Union des
    décideurs locaux : mandataires membres              grands témoins, acteurs de terrain) et       Villes et Communes de Wallonie.
    du collège communal (Bourgmestres,                  séance de questions-réponses. En deux        Depuis janvier 2009, les Midis de la gou-
    Echevins et Présidents de CPAS) et grades           heures à peine, en présence d’experts, les   vernance ont chaque fois réuni plusieurs
    légaux (Secrétaires et Receveurs), binôme           participants échangent entre pairs sur des   dizaines de personnes intéressées par des
                                                                                                     sujets tels que :
                                                                                                     - la vision stratégique communale,
           En septembre 2011, les Midis de la gouvernance consacrés aux synergies                    - la communication publique et les médias,
           commune-CPAS ont suscité un vif intérêt auprès des décideurs locaux. Lors des             - les autorités face au syndrome NIMBY,
           2 séances organisées, ils n’étaient pas moins de 150 à venir faire le point et
                                                                                                     - les synergies entre l’autorité locale et son
           échanger sur les modes de collaborations entre communes et CPAS :
           - passation de marchés conjoints aux deux entités, recours aux services d’une                administration,
             centrale d’achat ;                                                                      - les conflits d’intérêt,
           - prestations de services d’une entité au profit d’une autre ;                             - les nouvelles technologies au service de
           - mise à disposition de personnel entre entités locales, rapprochements de                   l’élu (Mandataires 2.0),
             services voire création de services communs aux deux institutions ;                     - les indicateurs financiers à l’usage des
           - partage de locaux, de matériel, utilisation d’un central téléphonique commun,              mandataires locaux,
             voire regroupement géographique des infrastructures des deux administrations
                                                                                                     - les synergies communes-CPAS.
             en un même lieu ;
           -…                                                                                        Le vif succès de toutes ces séances indique
           L’évènement proposait un moment privilégié d’échange d’expériences et de                  que les mandataires locaux ont à cœur de
           bonnes pratiques sur le sujet.                                                            se tenir au courant des évolutions straté-
                                                                                                     giques liées à leur métier.




8 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
Service formation




            Les journées d’études
             Pour faire le point sur des thèmes d’actualité
                        et des questions de fond                                                      Quelles pensions pour
                                                                                                      les agents des pouvoirs


L
      ES CYCLES DE CONFÉRENCES                 Dès lors qu’une nouveauté législative ou               locaux ?
      permettent de faire le point sur de      réglementaire a une incidence sur les pou-             On le sait, le financement des
      nombreuses thématiques d’actualité       voirs locaux, notre Service formation en               pensions du personnel constitue
      et des questions de fond en présence     informe ses membres au travers de jour-                un des enjeux majeurs pour
                                                                                                      les pouvoirs locaux, et ce, tant
de personnes ressources qui maîtrisent         nées d’études qui leur permettent de bien
                                                                                                      en ce qui concerne la pension
parfaitement le sujet.                         en cerner les enjeux et les conséquences               des statutaires que celle des
Annuellement nous traitons plus d’une          pratiques qui en découlent.                            contractuels. L’évènement
trentaine de thématiques différentes qui                                                              visait à faire le point sur
concernent directement les pouvoirs            A côté des questions d’actualité, l’Union              l’avenir des pensions locales.
locaux. Au total elles se déclinent sur pas    propose également des journées d’études                Salles bondées et jeux de
moins de 70 journées réparties sur l’en-       consacrées à des thématiques de fond qui               questions-réponses en pagaille,
semble de la Wallonie.                         permettent de relayer des bonnes pra-                  le rendez-vous GRH annuel
                                                                                                      a, à nouveau, attiré la foule.
Une grande réactivité sur les thèmes d’ac-     tiques et d’assurer de manière optimale les            Un résultat plus qu’attendu
tualité est au cœur des métiers de l’Union.    missions qui sont les vôtres.                          puisque le sujet n’a pas fini
                                                                                                      d’inquiéter les communes.
                                                                                                      Un premier bilan quant au
                                                                                                      financement des pensions du
      Colloque intercommunales : focus sur les marchés publics                                        secteur public local y fut dressé,
      La réglementation relative aux marchés publics, sous l’impulsion européenne,                    tandis que les orateurs tentaient
      façonne l’ensemble de la vie des intercommunales wallonnes. Qu’il s’agisse,                     de répondre aux questions
      pour une intercommunale, de passer un contrat à titre onéreux en vue                            suivantes : quelles sont les
      d’exécuter des travaux, de fournir des biens ou de prester des services au profit                perspectives d’évolution quant
      d’une de ses communes associées, de passer des commandes pour son propre                        au financement des pensions
      compte ou pour le compte de pouvoirs adjudicateurs distincts, de mutualiser                     des agents statutaires ? Quels
      ses ressources avec une autre entité ou encore de créer une filiale avec un                      premiers enseignements
      associé public ou privé, la question de l’application de la réglementation relative             peut-on tirer des solutions
      aux marchés publics est susceptible de se poser. Au cours d’une journée                         mises en œuvre en matière de
      d’étude, l’Union a fait le point sur l’actualité de ces questions. Evolution de la              second pilier ? Quels seront les
      jurisprudence européenne en matière de coopération public-public, mécanismes                    impacts en termes de coûts,
      des marchés conjoints et centrales d’achat et de marchés, application de la                     d’implications pratiques et
      réglementation des marchés publics aux partenariats publics-privés sont autant                  administratives ? Subsiste-t-il
      de questions essentielles pour les intercommunales qui ont été développées au                   des incertitudes au niveau légal
      travers de l’avis d’experts et d’ateliers ancrés dans les réalités de terrain.                  ou réglementaire ?



                                                                                             HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 9
Service formation

           Ancrage communal du logement :
           les facteurs clés du succès
           Les programmes communaux de logement, qui constituent la transposition
           effective des déclarations de politiques communales du logement, sont l’outil
           de base de la mise en œuvre de la politique. En effet, pour exercer pleinement
           leurs responsabilités d’acteurs clefs au service des citoyens, les décideurs et
           acteurs locaux doivent pouvoir anticiper les besoins futurs de leur territoire en
           ces matières. Ces programmes sont devenus, au fil des ans, un des moyens
           essentiels pour mener à bien une politique du logement au sein des communes
           et de la Région. Bien qu’ancrés au niveau local, cette stratégie et son
           programme de mise en œuvre s’inscrivent dans un cadre régional permettant
           une cohérence globale des actions locales. Les objectifs de cette politique sont
           notamment transposés dans la circulaire relative au programme communal
           d’actions. Le carrefour logement de l’Union proposait d’analyser, par le biais         Le Carrefour de
           d’expériences concrètes et locales, la mise en œuvre de réalisations issues de         l’énergie
           cette programmation.                                                                   L’Union a invité l’ensemble de
                                                                                                  pouvoirs locaux à faire le point sur
                                                                                                  les outils de politique énergétique
                                                                                                  avec pour objectif de les
           Encadrement des manifestations publiques :                                             encourager à s’engager pour une
                                                                                                  maîtrise durable de l’énergie.
           communes et polices locales garantes de l’ordre public                                 En effet, la maîtrise énergétique
           Depuis plus de 200 ans, les communes belges se sont vu confier la mission               est une problématique importante
           essentielle de garantir et de restaurer l’ordre public sur leur territoire. Le 20ème   et d’actualité tant pour ses
           siècle a cependant vu émerger une profusion de nouvelles réglementations               impacts sur les changements
           de police dans des matières extrêmement diversifiées : code de la route,                climatiques que pour assurer la
           environnement, urbanisme, santé publique, transports, planification d’urgence           sécurité d’approvisionnement
           - ce que la doctrine appelle les « polices administratives spéciales » - et qui        en énergie. L’évènement fut
           sont venues limiter, modaliser ou compléter le pouvoir de police administrative        notamment l’occasion de
           générale des communes, tel qu’il est décrit par la Nouvelle loi communale. La          présenter le guide pratique « Pour
           bonne gestion de l’espace public, qui est et reste une des missions-phares             une gestion efficiente de l’énergie
           des pouvoirs locaux, doit donc de nos jours s’accommoder de législations et            au niveau communal ». Composé
           réglementations multiples. Et ce n’est pas le moindre des défis qui se présente         de fiches regroupées en grandes
           aux responsables communaux, mais également aux services de police locale,              thématiques et hiérarchisées en
           que faire cohabiter harmonieusement les règles d’autonomie communale avec le           différentes étapes, il propose une
           prescrit parfois très rigide ou au contraire très flou des diverses polices spéciales   méthodologie adaptable à chaque
           susceptibles de s’appliquer aux mêmes événements. L’objectif de cette journée          commune, quels que soient sa
           était, au travers d’exposés et d’échanges d’expériences de montrer, par                taille et son niveau d’avancement,
           l’exemple, comment les divers niveaux de pouvoir, les différents services et           pour la mise en place d’une
           autorités parviennent à gérer le bon ordre sur le domaine public et les voiries.       politique de gestion énergétique.




10 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
Service formation




    Les ateliers de formation
                                 Pour maîtriser une méthode de travail et des outils




D
        EPUIS 2008, L’UNION DES               de nos colloques, séminaires et confé-                   Pour plus d’informations :
        VILLES et Communes de Wal-            rences. Elles s’adressent à des groupes de               Rendez-vous sur notre site :
        lonie a développé une offre de        15 à 40 personnes. La démarche se fonde                  http://www.uvcw.be/espaces/
                                                                                                       formations/754.cfm
        formations complémentaire à           sur les besoins effectifs des participants
                                                                                                       Ou contactez le Service formation :
ses journées d’étude : les ateliers de for-   qui reçoivent une boîte à outils, acquièrent             Tél. : 081/24.06.39
mation. Ces formations, payantes, vous        une méthodologie et développent des                      Fax : 081/24.06.93
permettent de maîtriser des outils en lien    pistes de solution concrètes au travers                  Email : formation@uvcw.be
étroit avec les thématiques abordées lors     d’études de cas.

                                                                                             HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 11
Service formation




    Des formations sur mesure
       organisées au sein
       de votre institution
    E
          N PLUS DES FORMATIONS pro-                     Une formation en management pour              formation peuvent dès lors être organisés
          grammées par l’Union, le Service               mobiliser votre personnel d’encadrement       au sein même de votre organisation.
          formation vous propose une offre               autour d’un projet d’organisation com-
          de formation « sur-mesure », à la              mun, une formation à la TVA des orga-         En fonction des besoins que vous avez
    demande et à des conditions financières              nismes publics pour les membres de votre      identifiés et des moyens logistiques dont
    intéressantes.                                       service finances et votre Directeur du        vous disposez, nous mettons en place le
                                                         département des travaux,…                     programme de formation le mieux adapté
                                                                                                       et nous assurons tous les aspects logis-
           Ils nous font confiance                        Une offre de formation adaptée à              tiques que vous ne souhaitez pas prendre
           Plusieurs de nos membres ont                        vos besoins particuliers                en charge (de la location de salle en pas-
           fait appel à nos services afin de
           bénéficier d’une offre de formation            Vous réunissez le nombre de partici-          sant par le matériel pédagogique et le
           sur mesure organisée au sein                  pants requis. La plupart de nos ateliers de   catering).
           même de leur institution :
           La commune de Colfontaine
           La Ville de Fleurus
           L’ICDI                                              Vous ne trouvez pas dans notre catalogue la formation
           L’IDEA                                              qui répond à votre besoin
           La Ville de Liège
           La Ville de Namur
                                                               N’hésitez pas à nous le faire savoir !
           Le CPAS de Namur                                    En effet, pour peu que nous réunissions un nombre suffisant de demandes, nous
           La commune de Stoumont                              pouvons programmer la formation qui répond à vos attentes.
           La Ville de Verviers                                Vous pouvez nous adresser vos demandes de formation par mail :
           …                                                   formation@uvcw.be ou par téléphone au 081/24.0 6.39.



12 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
Focus sur notre
                             catalogue d’ateliers
D
       ANS NOTRE SOUCI DE répondre                                           Celle-ci se décline autour de 5 cycles                                        Dans les pages qui suivent vous découvri-
       au plus près de vos besoins nous                                      thématiques:                                                                  rez le programme détaillé de l’ensemble de
       avons développé l’offre d’ateliers.                                   - les marchés publics,                                                        cette offre de formation.
       Ces formations vous sont propo-                                       - les finances locales,
sées dans le cadre d’une programmation                                       - le Management,
semestrielle et peuvent également être                                       - la GRH et
organisées à la demande.                                                     - la performance des bâtiments.


     Marchés publics
     Lʼessentiel des marchés publics
     Vous traitez des marchés publics? Vous n’êtes donc                         de la réglementation et vous fournira les connais-                        perts. Néanmoins, pour participer à cette formation,
     pas sans savoir que la réglementation est complexe,                        sances indispensables à la bonne compréhension de                         les participants doivent préalablement être familia-
     sujette à contentieux et en évolution constante.                           la loi sur les marchés publics.                                           risés avec la réglementation et la terminologie rela-
     Le cycle « Clés pour comprendre les marchés pu-                            Cet atelier est une initiation au cadre général des                       tives aux marchés publics.
     blics » vous donnera un aperçu global et complet                           marchés publics. Il ne s’adresse donc pas à des ex-


     Clés pour comprendre les marchés publics
     Cette formation vous fournira une vision claire et                        Focus sur le cahier des charges et exercices
     synthétique de l’essentiel des marchés publics.                           d’application
     Chaque journée vise à baliser spécifiquement une                           • La structure du cahier spécial des charges
     thématique.                                                               • Etudes de cas en ateliers
     Programme                                                                 Intervenants
     Qu’est-ce qu’un marché public? Principes                                  •   Sylvie BOLLEN
     généraux                                                                  •   Mireille FRANCOTTE
     •   Pourquoi recourir aux MP? La typologie des MP                         •   Mathieu LAMBERT
     •   Approche générale de la réglementation                                •   Véronique VANDEN ACKER
     •   Les modes de passation                                                •   Jean-Marie VAN BOL
     •   La tutelle sur les MP                                                 Durée
                                                                               3 journées
     Focus sur la procédure de passation et l’exé-                             Prix
     cution du marché                                                          395€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de
     • Les compétences en matière de marché public                             formation.
     • En amont de la passation
     • La passation et l’exécution du marché



* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Marchés publics (suite)
     Les ateliers thématiques en marchés publics
     De la conception du cahier spécial des charges à                          Les ateliers thématiques vous apporteront une com-                         Ces ateliers sont des modules de perfectionnement
     l’exécution du marché, les questions pratiques sont                       préhension précise de la réglementation en matière                         juridique et pratique en matière de marchés publics.
     nombreuses.                                                               de marchés publics et plus précisément en matière                          Ils sont donc destinés à un public possédant déjà
     Comment éviter les risques d’erreurs les plus fré-                        de comparaison des offres et de passation de mar-                           une bonne connaissance dans ce domaine.
     quents? Quels sont les points auxquels vous devez                         chés, de marchés publics par procédure négociée ou
     tout spécialement être attentifs?                                         d’exécution des marchés et contentieux.


     La comparaison des offres et lʼattribution du marché
                                                                               Cette formation vous fournira les clés pour appré-                         • Délais
                                                                               hender l’étape de comparaison des offres et d’attri-                        • Offre de base / variante
                                                                               bution de vos marchés, à savoir : quelle méthodo-                          Exercices d’application : cas pratiques de comparaison
                                                                               logie mettre en œuvre pour trouver les critères et                         des offres et choix de l’adjudicataire
                                                                               pondérations adaptés à vos besoins? Comment                                La procédure négociée
                                                                               pratiquer l’analyse multicritère pour identifier l’offre
                                                                               la plus intéressante? Comment objectiver l’analyse                         Considérations d’ordre social ou éthique
                                                                               des candidatures et des offres? Comment rédiger                             Exercices d’application: cas pratiques de motivation
                                                                               des décisions motivées de sélection et d’attribution?                      de la décision d’attribution (quelle que soit la procé-
                                                                               Comment motiver votre choix sans ambiguïté?                                dure)
                                                                               Programme                                                                  Intervenant
                                                                                                                                                          Jean-Marc WOLTER
                                                                               L’appel d’offres
                                                                               •   Offre la plus intéressante                                              Durée
                                                                               •   Critères d’attribution                                                 2 journées
                                                                               •   Critères exclus-critères admis                                         Prix
                                                                               •   Sous-critères                                                          395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de
                                                                               •   Critères d’attributions particuliers                                   formation.
                                                                               •   Prix


     Maîtriser la procédure négociée
     Cette formation vous propose d’analyser le fonc-
     tionnement des marchés publics par procédure
     négociée, à savoir : comment identifier les champs
     d’application de la procédure négociée? Comment
     estimer la valeur du marché? Quels sont les règles et
     principes qui s’appliquent à la procédure négociée?
     Programme
     Recours à la procédure négociée : défini-
     tion, caractéristiques, …
     • Les différentes procédures d’attribution
     • Les hypothèses de recours à la procédure
       négociée avec publicité: examen des cas prévus
       par la loi, conditions d’application et focus sur les
       secteurs spéciaux
     • Les hypothèses de recours à la procédure négo-
       ciée sans publicité: examen des cas prévus par la                       • Les critères d’attribution                                               Intervenant
       loi et conditions d’application                                         • Les négociations                                                         Véronique VANDEN ACKER
     Exercices d’application : analyse de cas et exercice de                   • La décision d’attribution
     rédaction de décision de motivation du choix de la                                                                                                   Durée
                                                                               • Les obligations d’information
     procédure                                                                                                                                            2 journées
                                                                               • Les recours
     Déroulement de la procédure négociée                                      Exercices d’application : rédaction d’un cahier spécial                    Prix
     • Les obligations de publicité                                            des charges, rapport et lettre d’information                               395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de
     • La sélection qualitative                                                                                                                           formation.
     • La régularité des offres

* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Marchés publics (suite)
     Lʼexécution du marché et les contentieux
     Cette formation vous propose d’analyser la phase                          Programme                                                                  • Les obligations et responsabilité du pouvoir
     d’exécution et les contentieux dans les marchés                           Attribution du marché et les voies de                                        adjudicateur
     publics, à savoir : comment maîtriser les étapes-                                                                                                    Fin du marché et réceptions
                                                                               recours
     clés de l’exécution d’un marché? Comment disposer
                                                                               • La motivation, l’information et les délais d’at-                         Intervenants
     d’une vue d’ensemble sur le suivi de l’exécution
                                                                                 tente (Marchés atteignant les seuils européens,                          • Jean-Marie BERNARD
     des marchés? Comment gérer les modifications du
                                                                                 marchés sous les seuils de publicité européenne                          • France GUERENNE
     contrat en cours? Comment prévenir et gérer les
                                                                                 et régimes spécifiques)
     litiges qui peuvent subvenir? Comment prévenir les                                                                                                   Durée
                                                                               • Les voies de recours (Conseil d’Etat et Juge
     contentieux tant au moment de l’attribution qu’au                                                                                                    1 journée
                                                                                 judiciaire)
     moment de l’exécution?                                                                                                                               Prix
                                                                               Exécution du marché
                                                                                                                                                          195€/personne*.
                                                                               • Les obligations et responsabilité de l’adjudi-
                                                                                 cataire


     Marchés de services et de fournitures
     Cette formation vous offrira un aperçu global et
     complet de la législation en matière de marchés
     publics de services et de fournitures.
     Lors de ce module, nous parcourrons le cadre légal
     et règlementaire en la matière. Ensemble nous
     analyserons les différentes étapes de ces types de
     marchés: de l’identification des besoins et la rédac-
     tion du cahier spécial des charges jusqu’au suivi de
     l’exécution. Nous analyserons en détails les spécifi-
     cités de différents objets de ces marchés: marchés
     d’architecture, marchés financiers, marchés de ser-
     vices juridiques, marchés de fournitures (hydrocar-
     bure, fondants routiers, …). Quelles sont les par-
     ticularités de la réglementation en la matière? En
     fonction des besoins que vous avez identifiés, quel
     mécanisme privilégier (marché conjoint, centrale de
     marchés, marché stock, …)? Quels sont les difficul-
     tés ou les points de friction couramment rencontrés
     par l’administration dans le cadre de ces marchés?
     Autant de questions que nous aborderons au travers
     de l’analyse de la jurisprudence et de l’étude de cas.                    Rédaction du cahier des charges et attribu-                                Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques
     Programme                                                                                                                                            de synthèse et une analyse de la jurisprudence
                                                                               tion du marché
     Cadre réglementaire et définition des                                      • Choix du mode de passation                                               Intervenants
     besoins                                                                   • Sélection qualitative (exclusion et critères utiles)                     •   Claire DELHAES
     • Rappel du cadre réglementaire                                           • Rédaction des clauses essentielles du marché :                           •   Claire DUPRIEZ
     • Champ d’application matériel de la réglementa-                            clauses de révision des prix, clauses relatives                          •   France GUERENNE
       tion des marchés publics et évolutions récentes à                         au paiement, clauses relatives aux conditions                            •   François MOÏSES
       ce propos (par ex., notaires, médecins, etc.)                             d’exécution, clauses relatives aux modalités de                          •   Aurélien VANDEBURIE
     • Définition des besoins : analyse technique et                              vérifications des prestations/des fournitures,                            Durée
       budgétaire                                                                clauses relatives à l’inexécution du marché,                             3 journées
     • Distinction entre marché de fournitures, de                               clauses relatives aux droits intellectuels
                                                                                                                                                          Prix
       services et de travaux                                                  • Définition des critères d’attribution utiles (par
                                                                                                                                                          495€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de
     • Estimation du montant du marché et incidences                             ex., pour les marchés de services intellectuels)
                                                                                                                                                          formation.
       (tutelle, seuils de publicité, etc.)                                    L’exécution du marché
     • Passage en revue des catégories de fournitures                          • La réception (délais et vérification)
       et de services                                                          • Le paiement
     • Analyse des structures juridiques particulières                         • Les manquements et mise en œuvre des
       (marchés de stock, marchés conjoints, centrale                            sanctions
       d’achat)


* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Marchés publics (suite)
     Focus sur les marchés de travaux
     Cette formation vous donnera un aperçu global et                          • Sélection qualitative (agréation, enregistrement
     complet de la réglementation en matière de mar-                             et incompatibilités)
     chés publics de travaux. Le module, décliné en trois                      • Les critères d’attribution
     journées, vous fournira les connaissances indispen-                       • Les marchés de promotion
     sables à la bonne compréhension des spécificités ju-                       • Sélection qualitative (agréation et enregistre-
     ridiques et opérationnelles des marchés de travaux.                         ment)
     Programme                                                                 • Les PPP
     Cadre général des marchés publics de                                      Réception, comparaison des offres et attri-
     travaux                                                                   bution du marché
     • Rappel du cadre réglementaire                                           •   Prix anormaux
     • Principes fondamentaux des marchés publics de                           •   Régularité des offres
       travaux                                                                 •   Recommencement d’une procédure
                                                                               •   Standstill et motivation                                               Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques
     • Identification des principaux acteurs des mar-                                                                                                      de synthèse et une analyse de la jurisprudence
       chés publics de travaux                                                 •   Recours
     • Notions d’ouvrages d’opérations et de travaux                           Suivi et exécution du marché                                               Intervenants
     • Règles de publicité et seuils de mise en                                • Le délai                                                                 • Daniel BLANQUET
       concurrence                                                             • Le paiement                                                              • François MOÏSES
     • Les procédures spécifiques aux marchés de                                • Les modifications du marché (avenants, marchés                            • Aurélien VANDEBURIE
       travaux                                                                   complémentaires, résiliation du marché)                                  Durée
     Le cahier des charges                                                     • Le journal des travaux                                                   3 journées
     • Choix du mode de passation                                              • La réception provisoire et définitive                                     Prix
     • Définition des besoins (éventuel marché de                               • Les pénalités                                                            495€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de
       services d’auteur de projets)                                                                                                                      formation.


     Chantiers temporaires et mobiles: Application et
     implications de lʼarrêté royal du 25 janvier 2001
     dans la rédaction des cahiers spéciaux des charges
     Cette formation précisera les implications de l’arrêté                    Champ d’application de la réglementation                                   Instruments de la coordination
     royal du 25 janvier 2011 relatif aux chantiers tempo-                     • Travaux concernés                                                        •   Le plan de sécurité et de santé (PSS)
     raires et mobiles.                                                        • Quand faut-il désigner un coordinateur sécurité ?                        •   Le journal de coordination
     Programme                                                                 • Elaboration des cahiers spéciaux des charges et                          •   Le dossier d’intervention ultérieur (DIU)
                                                                                 dispositions à y prévoir pour la sécurité du travail                     •   La structure de coordination
     Cadre général                                                               et la coordination des chantiers temporaires et
     • Origine des de cette réglementation                                                                                                                Condition d’exercice des coordinateurs
                                                                                 mobiles                                                                  •   Formation requise
     • Objectif poursuivi
     • Textes réglementaires applicables : loi du 4 août                       Désignation du coordinateur                                                •   Expérience
       1996 sur le bien-être des travailleurs et AR du                         • Personne responsable de la désignation                                   •   Obligation de formation continue
       25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou                        • Désignation du coordinateur « projet » et du                             •   Obligation d’assurance
       mobiles                                                                   coordinateur « réalisation »                                             Responsabilités
     • Code du bien-être                                                         (marché public de services)                                              • Responsabilités pénales dans le chef des diffé-
                                                                               • Mode de désignation                                                        rents intervenants
                                                                               • Formalités à respecter – clauses interdites                              • Responsabilités civiles dans le chef des différents
                                                                               • Obligations incombant à la personne respon-                                intervenants
                                                                                 sable de la désignation                                                  Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques
                                                                               Statut et pouvoirs du coordinateur                                         de synthèse et une analyse de la jurisprudence
                                                                               • Explication des différents statuts possibles                              Intervenant
                                                                               • Explication des pouvoirs du coordinateur                                 Bernard DE COCQUEAU
                                                                               • Possibilité de délégation d’un pouvoir d’injonc-
                                                                                 tion                                                                     Durée
                                                                                                                                                          1 journée
                                                                               Mission du coordinateur
                                                                               •   Phase projet                                                           Prix
                                                                               •   Phase réalisation                                                      195€/personne*
                                                                               •   Importance de l’art.30 de l’AR du 25 janvier 2001
                                                                               •   Fin de la mission
* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Marchés publics (suite)
     Evolutions récentes de la législation et jurisprudence
     La règlementation sur les marchés publics est com-                        • Notion de pouvoir adjudicateur
     plexe, en constante évolution et sujette à conten-                        • la procédure négociée
     tieux.                                                                    • La sélection qualitative
     Les personnes qui traitent directement ou indirecte-                      • La régularité des offres
     ment des marchés publics se doivent donc de porter                        • L’évaluation des offres
     une attention toute particulière aux nombreuses                           • Notion d’extrême urgence
     règles et procédures en la matière.                                       • Notion de préjudice grave et difficilement
     Lors de cette formation nous ferons le point sur la loi                     réparable
     du 24 décembre 1993 dans ses dernières évolutions,                        • Jurisprudence « Trianon » (recours de sociétés
     les nouveautés récentes et la nouvelle réglementa-                          momentanées)
     tion telle qu’elle entrera prochainement en vigueur.                      • Varia
                                                                                                                                                          Durée
     Programme                                                                 Approche de la loi du 15 juin 2009 et A.R.                                 1 journée
     La loi du 24 décembre 1993 dans ses                                       du 15 juillet 2011
                                                                               (M.B. 09/08/2011)                                                          Prix
     dernières évolutions (dont la loi du 23                                                                                                              195€/personne*
     décembre 2009)                                                            Intervenant
     Chronique jurisprudentielle récente                                       Véronique VANDEN ACKER
     • Définition et qualification du marché public


     Le partenariat public - privé: conception et mise en œuvre
     Il n’existe pas de cadre législatif propre aux PPP,
     ni en droit belge, ni en droit européen. Pourtant,
     force est de constater que ces PPP tendent à se
     développer. En effet, les pouvoirs publics peuvent
     de moins en moins faire face, seuls, à des besoins
     budgétaires croissants et aux risques qu’engendre la
     mise en œuvre de projets souvent complexes. Mal-
     gré l’absence d’un tel cadre législatif, de nombreux
     principes et normes existent et permettent déjà
     d’opérationnaliser les PPP.
     Cette formation vous donnera un aperçu global et
     complet des principes et des normes en matière de
     Partenariat Public-Privé (PPP).
     Programme
     La première journée de ce cycle vous permettra
     de faire le point sur les principes et les normes qui
     régissent les PPP. Nous y aborderons également
     quelques approches de PPP en matière d’infrastruc-                            négociée avec publicité et le concours en tant                         Intervenants
     tures. La seconde journée, centrée sur des études                             que modes de passation                                                 •   Mathieu LAMBERT
     de cas, analyse les situations menant au choix d’un                       Quelques approches de PPP en matière                                       •   Kim MÖRIC
     PPP, précise les objectifs visés, aborde la mise en                       d’infrastructures                                                          •   Jean-François RONVEAUX
     œuvre pratique et les leçons à en tirer.                                  • Les marchés publics de travaux                                           •   Pascal VAN BEIRS
     Les grands principes des partenariats                                     • Les approches de conception / construction                               •   Bruno VERBAERE
                                                                               • La promotion de travaux                                                  •   Thierry-François YERNAUX
     public-privé
     • Contextualisation et définitions                                         • Les opérations immobilières avec charges                                 Durée
     • Avantages, contraintes et limites                                       • La création d’une personne morale: la société                            2 journées
                                                                                 d’économie mixte
     La mise en œuvre d’un PPP                                                                                                                            Prix
                                                                               • Les concessions de travaux et de service public
     • Définition du cadre du projet                                                                                                                       395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de
     • Mise en place d’un groupe de travail pluridisci-                        Les PPP en pratique, études de cas: 2                                      formation.
       plinaire                                                                exemples de réalisations
     • Justification du recours à une approche PPP                              • PPP et logements : réalisation d’un éco-quartier
     • Examen de la répartition des risques                                      à l’île aux Oiseaux
     • Choix du montage PPP et mise en concurrence                             • PPP et infrastructure de santé : la Maison de
       – Focus sur le dialogue compétitif, la procédure                          Repos de Huy

* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Finances
     TVA et organismes publics
     Comprendre, optimiser la tva et ne pas tomber dans ses pièges
     Suis-je assujetti à la TVA et pour quelles activités?                     la TVA sur tous les achats européens depuis cinq                           Public visé
     Quels sont les impacts d’un assujettissement pour                         ans? Y a-t-il un intérêt à pouvoir déduire la TVA et                       Toute personne qui souhaite maîtriser les méca-
     mon institution? En cas d’assujettissement, quelles                       dans quelles conditions? Une RCA constitue-t-elle                          nismes de la TVA.
     sont les modifications au niveau comptable et en                           nécessairement une opportunité en matière de                               Objectif
     matière de gestion administrative? Y a-t-il moyen                         récupération de TVA?                                                       Nous vous apporterons une compréhension précise
     d’être dispensé de ces formalités complexes? Quand                        Lors de cette formation résolument ancrée dans vos                         de l’application du régime TVA à votre commune, à
     dois-je payer directement en Belgique la TVA sur                          réalités de terrain nous vous fournirons les connais-                      votre CPAS ou à votre organisme paralocal.
     les services? Que faire si le contrôleur TVA réclame                      sances indispensables pour:
                                                                               • Comprendre les mécanismes de fonctionnement                              Méthodologie
                                                                                  de la TVA                                                               La formation se décline sous forme de cours et
                                                                               • En éviter les pièges                                                     d’ateliers thématiques.
                                                                               • Calculer la TVA récupérable, à facturer, à payer                         Le programme alterne la maîtrise du cadre légal
                                                                               • Identifier et optimiser les activités assujetties                         et réglementaire et l’analyse de pistes de solutions
                                                                                                                                                          concrètes.
                                                                               Programme
                                                                                                                                                          Intervenants
                                                                               Comprendre la TVA                                                          •   François MENNIG
                                                                               •   Les principes de base de la TVA                                        •   Philippe PRÉGARDIEN
                                                                               •   Appliquer le droit à déduction de la TVA                               •   Vincent SÉPULCHRE
                                                                               •   Les obligations TVA                                                    •   Aurélie SOLDAI
                                                                               •   Les contrôles TVA : cela se passe comment ?
                                                                                                                                                          Durée
                                                                               Optimiser la TVA                                                           2 journées
                                                                               • Identifier les avantages et les inconvénients d’un
                                                                                 assujettissement                                                         Prix
                                                                               • Optimiser le droit à la déduction                                        395 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées de
                                                                               • Etudes de cas, échanges d’expériences et                                 formation.
                                                                                 exercices pratiques


     Elaborer un plan de financement de vos investissements
     Comment anticiper lʼimpact financier des investissements
     que vous projetez?
     Infrastructures sportives, logements, travaux                             • Calculer les coûts: coûts d’investissement,                              Méthodologie
     d’égouttage, …                                                              financiers, internes et de personnel                                      Nous vous proposerons une méthode pour élaborer
     Vous avez un projet de construction et/ou de réno-                        • Calculer la durée de retour sur investissement                           un plan de financement de vos investissements au
     vation?                                                                   • Identifier les besoins et ressources nécessaires                          travers de:
     Vous souhaitez moderniser votre parc informatique?                        • Quels financements pour quels investissements?                            • l’analyse des données comptables et financières,
     Qu’il s’agisse ou non d’un nouveau projet, tout                             (fonds propres, subsides, emprunts)                                      • la conception et la mise en œuvre d’un plan
     investissement nécessite la réalisation d’un plan                         • Déterminer l’impact financier des investisse-                                financier,
     de financement pour en assurer la cohérence et la                            ments                                                                    • la conception et la mise en place d’indicateurs
     faisabilité financière.                                                    • Identifier le flux des recettes et des dépenses, les                          de suivi.
     Celui-ci joue ici un rôle capital en ce qu’il vous per-                     coûts de préfinancement                                                   L’ensemble des apports conceptuels et méthodo-
     met d’évaluer les capitaux nécessaires mais égale-                        • Piloter le financement des investissements:                               logiques seront illustrés au travers d’études de cas.
     ment les besoins en fonds de roulement induits par                          indicateurs et tableaux de bord                                          Intervenants
     l’accroissement des infrastructures et de l’activité                      Public visé                                                                • Philippe DEDOBBELEER
     qui en découle.                                                           Toute personne, chef de projet ou responsable au                           • André JACQUINET
     Il constitue également un instrument de gestion                           niveau communal et paracommunal, qui souhaite
     prévisionnelle et de négociation des conditions                                                                                                      Durée
                                                                               actualiser ses connaissances en gestion financière.                         1 journée
     d’emprunt auprès des organismes financiers.
                                                                               Objectif                                                                   Prix
     Programme                                                                 Au travers de cas pratiques nous vous fournirons les                       195 €/personne*.
     Elaborer un plan de financement de vos                                     connaissances indispensables à l’élaboration d’un
     investissements                                                           plan de financement adapté aux investissements
     • Les démarches préalables à la décision d’inves-                         que vous projetez.
       tissement

* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
Finances (suite)
     Optimiser la gestion financière de ma commune
     Analyse financière prospective et tableaux de bord
     au niveau communal
     Crise financière, impact des pensions sur les fi-                           • Analyser et anticiper les évolutions financières                          Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupa-
     nances locales, réforme incendie, compensation des                          dans le temps                                                            tions du terrain et visent à impliquer les participants
     mesures fiscales, …                                                        Public visé                                                                qui prennent une part active à la formation.
     La commune subit de multiples pressions qui                               Cette formation s’adresse à toute personne qui sou-                        Les participants reçoivent un portefeuille de lecture
     peuvent avoir pour conséquence une baisse de                              haite actualiser ses connaissances en matière de                           qui reprend les présentations des différents ora-
     ses ressources et donc une augmentation des                               finances communales.                                                        teurs.
     contraintes et des exigences en termes d’efficience.                        Les participants doivent préalablement être fami-                          Intervenants
     La gestion financière joue ici un rôle fondamental.                        liarisés avec la réglementation et la terminologie                         •   Philippe BROGNON
     En effet, il vous faut tout à la fois analyser, évaluer                    relatives aux finances locales.                                             •   Arnaud DESSOY
     et comprendre les conséquences des évolutions in-                                                                                                    •   Thierry FOUAT
     ternes et externes à l’administration et les traduire                     Objectif
                                                                               Nous vous donnerons une compréhension précise                              •   Faska KHROUZ
     en termes financiers.
     Les tableaux de bord financiers constituent un outil                       de cette approche de la gestion financière de votre                         Durée
     de gestion et de contrôle qui vous informe sur le                         commune.                                                                   2 journées
     fonctionnement de votre administration.                                   Nous vous fournirons les connaissances indispen-                           Prix
     Lors de cette formation, nous vous fournirons les                         sables à l’élaboration de tableaux de bord financiers                       395 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées de
     clés de l’élaboration d’une stratégie financière à                         et comptables, à l’analyse, l’évaluation et la compré-                     formation.
     long terme adaptée à votre administration.                                hension des données financières et comptables au
                                                                               niveau communal.
     Programme
                                                                               Méthodologie
     Analyse financière et comptable                                            Cette formation vise à baliser l’analyse des finances
     • Analyse de la situation comptable et financière                          locales au travers:
     • Les indicateurs: élaborer et interpréter les ratios                     • du rappel de règles comptables,
       – Quelles méthodes appliquer, quelles données                           • de l’analyse des données comptables et
       utiliser?                                                                  financières,
     Analyse prospective                                                       • de la conception et la mise en place de tableaux
     • Calculer l’impact d’une politique communale sur                            de bord financiers,
       les finances locales,                                                    • de la conception et la mise en œuvre d’un plan
     • Comprendre les mécanismes qui influencent ces                               financier.
       données,


     Construire et évaluer le budget de mon asbl, ma RCA ou ma RCO
     En tant que responsable de projet au sein d’une                           Objectif                                                                   Méthodologie
     asbl, d’une régie communale autonome ou d’une                             Cette formation vous fournira les outils pratiques et                      Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupa-
     régie communale ordinaire, vous vous devez d’assu-                        théoriques indispensables à l’élaboration et au suivi                      tions de terrain et visent à impliquer les participants
     rer la gestion financière rigoureuse et transparente                       de votre budget ainsi qu’à la communication claire                         qui prennent une part active à la formation. Les
     de votre organisation.                                                    de votre situation financière auprès des organes de                         participants reçoivent un portefeuille de lecture qui
     En effet, il vous faut pouvoir justifier et optimi-                         gestion.                                                                   reprend les présentations des différents orateurs.
     ser l’allocation des ressources dont vous disposez                        Public visé                                                                Programme
     mais également en anticiper l’évolution en tenant                         Cette formation s’adresse à tout responsable qui                           Ce module vous donnera les clés pour maîtriser
     compte des facteurs internes et externes.                                 souhaite actualiser ses connaissances en matière                           l’analyse du suivi budgétaire de votre asbl, RCA ou
     Il en va de la pérennité même de vos activités.                           d’élaboration et de suivi budgétaire.                                      RCO. Il abordera le rappel des règles comptables, la
     Au départ des documents comptables, des procé-                                                                                                       lecture et l’analyse des comptes annuels, la présen-
     dures administratives qui y sont liées et des obli-                                                                                                  tation d’outils permettant la construction d’un bud-
     gations qui incombent aux ASBL communales, aux                                                                                                       get, l’évaluation des dépenses et recettes et enfin
     RCA et aux RCO en matière d’élaboration de budget,                                                                                                   l’évaluation du budget et de son suivi.
     cette formation vous permettra de:
     • dégager les traits principaux de la situation                                                                                                      Intervenant
         financière de votre organisation,                                                                                                                 Christelle BERNARD
     • acquérir une méthode pour concevoir et assurer                                                                                                     Durée
         le suivi de votre budget,                                                                                                                        2 journées
     et ce au travers d’une véritable stratégie financière                                                                                                 Prix
     à long terme.                                                                                                                                        395,00 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées.
* Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet
Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
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Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formations

  • 1. BELGIEN/BELGIQUE P.P. 4700 EUPEN 1 9/730 P 301193 MENSUEL N°862 NOVEMBRE 2011  HORSSÉRIE  93e ANNÉE  NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT  BUREAU DE DÉPÔT: EUPEN 1 uvcw.be Formations Éditeur responsable : Michèle Boverie - rue de l’Étoile 14 - B-5000 Namur de l’UVCW Un espace d’échanges privilégié pour les pouvoirs locaux
  • 2. Sur www.uvcw.be SUR LA COMMUNE 130 fiches pour une bonne gestion communale : l’ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d’être mis à jour Grâce au soutien du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait en 2008, en collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5, un ouvrage intitulé “Focus sur la commune”. Sa mise à jour était prévue annuellement. “Focus sur la commune” vient donc d’être une nouvelle fois mis à jour. La version 2011 est disponible sur le site www.uvcw.be. Une version PDF de l’ouvrage est téléchargeable. Il est également possible de télécharger uniquement les mises à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune, “Focus sur la commune” constitue en effet une source d’information à ne pas manquer. Si l’ouvrage n’a pas la complexité d’une œuvre scientifique, il est le fruit d’une réelle expertise au service des villes et communes. Sérieux et pratique, ce manuel est découpé en fiches abordables. L’union espère ainsi que l’institution communale, son rôle et ses missions n’auront plus de secret.
  • 3. l’éditorial E N TANT QU’AUTORITÉ DE PROXIMITÉ, les pouvoirs locaux se doivent d’assurer un service et des actions de grande qualité en respectant des règles strictes en termes de transparence et de bonne gouvernance. La formation revêt ici un rôle tout particulier : il s’agit pour vous, décideurs locaux, d’assurer le pilotage et de favoriser le développement des compétences nécessaires à votre institution. Les défis à relever sont de taille puisqu’il vous faut tout à la fois appliquer de nouvelles législations, assurer la réalisation de nombreuses missions, améliorer la qualité de la communication et du service au citoyen, faciliter l’implémentation de nouveaux modes d’organisation du travail et/ou d’outils de gestion,… Pour vous accompagner dans cette entreprise l’Union développe une offre de formation qui allie une connaissance approfondie de vos réalités de terrain et un haut niveau d’expertise. De la même manière, nos formations sont réguliè- OFFRIR UN SERVICE rement actualisées pour coller au plus près à l’évolution de vos besoins et de votre environnement de travail. PERFORMANT Le présent catalogue vous donne un aperçu de l’ensemble des formations que l’Union développe à l’attention de ses membres, les pouvoirs locaux. Comme EN MATIÈRE DE vous pourrez le découvrir dans les pages qui suivent, cette offre est vaste et fort diversifiée, à l’image des très nombreuses missions qui sont les vôtres. FORMATION À SES MEMBRES EST UNE DES Bonne lecture. MISSIONS ESSENTIELLES DE L’UVCW Stijn Bredo Michèle Boverie Responsable formation Secrétaire Générale adjointe HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 3
  • 4. Sommaire 5 Unepouvoirsaulocaux des équipe service 7 Nos 4 axes de formation Les Midis de la gouvernance L’équipe Les journées d’études Pour être tenu informé de nos formations Les ateliers de formation Les formations sur mesure 6 Notre offre de formation La méthode Les contenus Le public 13 Focus sur notre catalogue d’ateliers L’essentiel des marchés publics Ateliers thématiques en marchés publics Finances Management Gestion des ressources humaines Bâtiments performants : conception et techniques de mise en œuvre UVCW • Éditeur responsable • En partenariat avec • Impression • Régie publicitaire Les articles signés n’engagent rue de l’Étoile 14 Michèle Boverie Leenprint Expansion SA que la responsabilité de leur 5 000 Namur Secrétaire générale adjointe www.leenprint.com Account executive : auteur. Tél. 081.24.06.11 • Photos dans ce numéro : • Conception Carole Mawet Le contenu publicitaire Fax 081.24.06.10 Alain Depret, • Abonnement MWP Communication Tél. direct 081.40.91.59 n’engage que E-mail : commune@uvcw.be Patrick Saelens Membres : 50 euros/an 6220 Fleurus GSM 0497.22.44.45 la responsabilité de leur Internet : http ://www.uvcw.be Non-membres : 110 euros/an www.mwp.be Tél. 081.71.15.16 commanditaire. • Secrétaire de rédaction Dexia 091-0115846-57 Fax 081.71.15.15 Alain Depret carole.mawet@expansion.be 4 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
  • 5. Service formation Une équipe au service des pouvoirs locaux Le Service formation de l’Union œuvre quotidiennement à administrations et Collèges communaux et l’élaboration et la mise en place des formations à l’attention des diffusés sur notre site internet : www.uvcw. pouvoirs locaux. En partenariat avec les conseillers de l’Union be/formations/. Vous pouvez également être tenus infor- et des personnes ressources externes - experts communaux, més via les Newsletters de l’UVCW et du Secrétaires et Receveurs, avocats, praticiens et monde Service formation. académique - nous assurons une programmation de haut niveau ancrée dans vos préoccupations de terrain. L’équipe Service formation. L’espace formation de Le Service Stijn Bredo, Responsable formation, assure notre site internet vous permet d’obtenir la gestion et les développements du Service. quantité d’informations. Chacune de nos formation est à Fabienne Surin et Pierre Bassleer, Char- formations dispose d’une page internet gés de formation, organisent et coor- qui reprend toutes les informations pra- votre disposition. donnent les formations. Patrick Saelens et Anne Filleul, Secré- tiques et les contenus pédagogiques qui vous seront proposés : horaires, plan d’ac- N’hésitez pas taires, prennent en charge la gestion admi- nistrative et logistique des formations. cès, programmes détaillés de la formation, personne de contact,… à nous contacter : Vous pouvez prendre connaissance de Tél. : 081/24.06.39 ou Pour être tenu informé notre programmation via nos différents de nos formations canaux de diffusion : les programmes formation@uvcw.be Dans notre souci de répondre à vos attentes, de nos formations sont systématique- nous avons optimisé la communication du ment communiqués à l’ensemble des De gauche à droite : Fabienne Surin – Pierre Bassleer – Anne Filleul – Patrick Saelens – Stijn Bredo HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 5
  • 6. Service formation Notre offre de formation L’Union développe une offre très complète de formation et - la police, l’aménagement du territoire et d’information à l’attention des décideurs locaux. l’urbanisme, - la politique du logement, L - les intercommunales, E SERVICE FORMATION POUR et d’échange d’expériences entre des per- - l’e-gouvernement, SUIT 3 objectifs fondamentaux : sonnes qui partagent des préoccupations - les régies et les asbl, - Former à la gestion du quotidien communes, à savoir renforcer la démocra- - la participation citoyenne, des communes en étant conscient tie et le service public local. -… des responsabilités et des conséquences Nos formations sont généralement organi- inhérentes à chaque décision. sées en décentralisation sur toute la Wallo- - Offrir toutes les cartes pour répondre aux nie et bon nombre d’entre-elles se font en attentes des citoyens. -Rapprocher les autres niveaux de pouvoir collaboration avec la Wallonie (Cabinets des Ministres concernés par les théma- Les Midis de la (cabinet, administration, tutelle, etc.) du tiques abordées, administrations régio- Gouvernance monde communal en favorisant un dia- nales, pararégionaux,…). logue concret ancré dans les réalités de et la majeure terrain. Les contenus partie de nos Nos formations permettent de faire le point La méthode sur de très nombreux sujets qui concernent journées d’études Au travers de nos activités de représentation, de conseil, d’information et de formation, directement les pouvoirs locaux. Sans être exhaustif, on peut citer : sont proposés nous avons une très bonne connaissance des - les pratiques de bonne gouvernance, gratuitement réalités de terrain rencontrées par l’ensemble - les marchés publics, de nos membres. Cette proximité avec les - les finances, à l’attention de réalités locales nous permet de développer - le personnel et la gestion des ressources nos membres une offre de formation tout particulièrement humaines, adaptée aux besoins des pouvoirs locaux. - le développement local, Les formations de l’Union constituent - l’énergie, la mobilité, également un espace privilégié de débat - les problématiques environnementales, Le public Les formations de l’Union s’adressent bien évidemment à ses membres : les villes et communes, CPAS, intercommunales, zones de police, sociétés de logement de service public de Wallonie. Annuellement, plus de 8.000 personnes participent à nos formations. Les CPAS bénéficient par ailleurs d’une offre de formation développée à leur atten- tion par le Centre de Formation des CPAS. Cette offre de formation traite de théma- tiques propres aux CPAS, aux maisons de repos et de soins, à l’aide aux familles et à l’accueil des demandeurs d’asile. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez contacter Bernard Dutrieux, Chef de service : Tél 081 24 06 56 - formation. cpas @uvcw. be ou consulter notre site internet : http:// www.uvcw.be/espaces/cpas/forma- tions/82.cfm 6 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
  • 7. Service formation Nos 4 axes de formation Notre offre de formation se décline en quatre axes: les «Midis de la gouvernance», les journées d’étude, les ateliers de formation et l’offre de formation sur mesure. L ES MIDIS DE LA GOUVER de Wallonie. A eux seuls, ils forment 2/3 de sont deux axes plus nouveaux sollicités par NANCE» et les journées d’étude sont l’offre de formation et sont gratuitement nos membres et offerts à ceux-ci à des prix au cœur de la mission de formation proposés aux pouvoirs locaux. Les ateliers concurrentiels. de l’Union des Villes et Communes de formation et les formations sur mesure Les Midis de la gouvernance Les journées d’études Pour piloter stratégiquement votre commune : un moment Pour faire le point sur des thèmes privilégié de rencontre et d’échanges entre décideurs locaux. d’actualité et des questions de fond Les ateliers de formation Les formations sur mesure Pour maîtriser une méthode de travail et des outils Pour s’adapter à vos besoins HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 7
  • 8. Service formation Les Midis de la gouvernance Pour piloter stratégiquement votre commune : un moment privilégié de rencontre et d’échanges entre décideurs locaux. L ES DÉCIDEURS LOCAUX se doivent essentiel d’une bonne gouvernance enjeux touchant directement les villes et d’être de véritables pilotes pour ren- locale. communes : GRH, communication interne forcer la démocratie et le service Ce cycle propose une formule dynamique et externe, finances, gouvernance locale, public local. dans un créneau horaire accessible : politiques spécifiques… L’Union propose un cycle de déjeuners- accueil dès midi, déjeuner suivi d’expo- Les Midis sont présidés par Louise-Marie conférences exclusivement réservé aux sés de personnalités marquantes (experts, Bataille, Secrétaire générale de l’Union des décideurs locaux : mandataires membres grands témoins, acteurs de terrain) et Villes et Communes de Wallonie. du collège communal (Bourgmestres, séance de questions-réponses. En deux Depuis janvier 2009, les Midis de la gou- Echevins et Présidents de CPAS) et grades heures à peine, en présence d’experts, les vernance ont chaque fois réuni plusieurs légaux (Secrétaires et Receveurs), binôme participants échangent entre pairs sur des dizaines de personnes intéressées par des sujets tels que : - la vision stratégique communale, En septembre 2011, les Midis de la gouvernance consacrés aux synergies - la communication publique et les médias, commune-CPAS ont suscité un vif intérêt auprès des décideurs locaux. Lors des - les autorités face au syndrome NIMBY, 2 séances organisées, ils n’étaient pas moins de 150 à venir faire le point et - les synergies entre l’autorité locale et son échanger sur les modes de collaborations entre communes et CPAS : - passation de marchés conjoints aux deux entités, recours aux services d’une administration, centrale d’achat ; - les conflits d’intérêt, - prestations de services d’une entité au profit d’une autre ; - les nouvelles technologies au service de - mise à disposition de personnel entre entités locales, rapprochements de l’élu (Mandataires 2.0), services voire création de services communs aux deux institutions ; - les indicateurs financiers à l’usage des - partage de locaux, de matériel, utilisation d’un central téléphonique commun, mandataires locaux, voire regroupement géographique des infrastructures des deux administrations - les synergies communes-CPAS. en un même lieu ; -… Le vif succès de toutes ces séances indique L’évènement proposait un moment privilégié d’échange d’expériences et de que les mandataires locaux ont à cœur de bonnes pratiques sur le sujet. se tenir au courant des évolutions straté- giques liées à leur métier. 8 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
  • 9. Service formation Les journées d’études Pour faire le point sur des thèmes d’actualité et des questions de fond Quelles pensions pour les agents des pouvoirs L ES CYCLES DE CONFÉRENCES Dès lors qu’une nouveauté législative ou locaux ? permettent de faire le point sur de réglementaire a une incidence sur les pou- On le sait, le financement des nombreuses thématiques d’actualité voirs locaux, notre Service formation en pensions du personnel constitue et des questions de fond en présence informe ses membres au travers de jour- un des enjeux majeurs pour les pouvoirs locaux, et ce, tant de personnes ressources qui maîtrisent nées d’études qui leur permettent de bien en ce qui concerne la pension parfaitement le sujet. en cerner les enjeux et les conséquences des statutaires que celle des Annuellement nous traitons plus d’une pratiques qui en découlent. contractuels. L’évènement trentaine de thématiques différentes qui visait à faire le point sur concernent directement les pouvoirs A côté des questions d’actualité, l’Union l’avenir des pensions locales. locaux. Au total elles se déclinent sur pas propose également des journées d’études Salles bondées et jeux de moins de 70 journées réparties sur l’en- consacrées à des thématiques de fond qui questions-réponses en pagaille, semble de la Wallonie. permettent de relayer des bonnes pra- le rendez-vous GRH annuel a, à nouveau, attiré la foule. Une grande réactivité sur les thèmes d’ac- tiques et d’assurer de manière optimale les Un résultat plus qu’attendu tualité est au cœur des métiers de l’Union. missions qui sont les vôtres. puisque le sujet n’a pas fini d’inquiéter les communes. Un premier bilan quant au financement des pensions du Colloque intercommunales : focus sur les marchés publics secteur public local y fut dressé, La réglementation relative aux marchés publics, sous l’impulsion européenne, tandis que les orateurs tentaient façonne l’ensemble de la vie des intercommunales wallonnes. Qu’il s’agisse, de répondre aux questions pour une intercommunale, de passer un contrat à titre onéreux en vue suivantes : quelles sont les d’exécuter des travaux, de fournir des biens ou de prester des services au profit perspectives d’évolution quant d’une de ses communes associées, de passer des commandes pour son propre au financement des pensions compte ou pour le compte de pouvoirs adjudicateurs distincts, de mutualiser des agents statutaires ? Quels ses ressources avec une autre entité ou encore de créer une filiale avec un premiers enseignements associé public ou privé, la question de l’application de la réglementation relative peut-on tirer des solutions aux marchés publics est susceptible de se poser. Au cours d’une journée mises en œuvre en matière de d’étude, l’Union a fait le point sur l’actualité de ces questions. Evolution de la second pilier ? Quels seront les jurisprudence européenne en matière de coopération public-public, mécanismes impacts en termes de coûts, des marchés conjoints et centrales d’achat et de marchés, application de la d’implications pratiques et réglementation des marchés publics aux partenariats publics-privés sont autant administratives ? Subsiste-t-il de questions essentielles pour les intercommunales qui ont été développées au des incertitudes au niveau légal travers de l’avis d’experts et d’ateliers ancrés dans les réalités de terrain. ou réglementaire ? HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 9
  • 10. Service formation Ancrage communal du logement : les facteurs clés du succès Les programmes communaux de logement, qui constituent la transposition effective des déclarations de politiques communales du logement, sont l’outil de base de la mise en œuvre de la politique. En effet, pour exercer pleinement leurs responsabilités d’acteurs clefs au service des citoyens, les décideurs et acteurs locaux doivent pouvoir anticiper les besoins futurs de leur territoire en ces matières. Ces programmes sont devenus, au fil des ans, un des moyens essentiels pour mener à bien une politique du logement au sein des communes et de la Région. Bien qu’ancrés au niveau local, cette stratégie et son programme de mise en œuvre s’inscrivent dans un cadre régional permettant une cohérence globale des actions locales. Les objectifs de cette politique sont notamment transposés dans la circulaire relative au programme communal d’actions. Le carrefour logement de l’Union proposait d’analyser, par le biais Le Carrefour de d’expériences concrètes et locales, la mise en œuvre de réalisations issues de l’énergie cette programmation. L’Union a invité l’ensemble de pouvoirs locaux à faire le point sur les outils de politique énergétique avec pour objectif de les Encadrement des manifestations publiques : encourager à s’engager pour une maîtrise durable de l’énergie. communes et polices locales garantes de l’ordre public En effet, la maîtrise énergétique Depuis plus de 200 ans, les communes belges se sont vu confier la mission est une problématique importante essentielle de garantir et de restaurer l’ordre public sur leur territoire. Le 20ème et d’actualité tant pour ses siècle a cependant vu émerger une profusion de nouvelles réglementations impacts sur les changements de police dans des matières extrêmement diversifiées : code de la route, climatiques que pour assurer la environnement, urbanisme, santé publique, transports, planification d’urgence sécurité d’approvisionnement - ce que la doctrine appelle les « polices administratives spéciales » - et qui en énergie. L’évènement fut sont venues limiter, modaliser ou compléter le pouvoir de police administrative notamment l’occasion de générale des communes, tel qu’il est décrit par la Nouvelle loi communale. La présenter le guide pratique « Pour bonne gestion de l’espace public, qui est et reste une des missions-phares une gestion efficiente de l’énergie des pouvoirs locaux, doit donc de nos jours s’accommoder de législations et au niveau communal ». Composé réglementations multiples. Et ce n’est pas le moindre des défis qui se présente de fiches regroupées en grandes aux responsables communaux, mais également aux services de police locale, thématiques et hiérarchisées en que faire cohabiter harmonieusement les règles d’autonomie communale avec le différentes étapes, il propose une prescrit parfois très rigide ou au contraire très flou des diverses polices spéciales méthodologie adaptable à chaque susceptibles de s’appliquer aux mêmes événements. L’objectif de cette journée commune, quels que soient sa était, au travers d’exposés et d’échanges d’expériences de montrer, par taille et son niveau d’avancement, l’exemple, comment les divers niveaux de pouvoir, les différents services et pour la mise en place d’une autorités parviennent à gérer le bon ordre sur le domaine public et les voiries. politique de gestion énergétique. 10 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
  • 11. Service formation Les ateliers de formation Pour maîtriser une méthode de travail et des outils D EPUIS 2008, L’UNION DES de nos colloques, séminaires et confé- Pour plus d’informations : VILLES et Communes de Wal- rences. Elles s’adressent à des groupes de Rendez-vous sur notre site : lonie a développé une offre de 15 à 40 personnes. La démarche se fonde http://www.uvcw.be/espaces/ formations/754.cfm formations complémentaire à sur les besoins effectifs des participants Ou contactez le Service formation : ses journées d’étude : les ateliers de for- qui reçoivent une boîte à outils, acquièrent Tél. : 081/24.06.39 mation. Ces formations, payantes, vous une méthodologie et développent des Fax : 081/24.06.93 permettent de maîtriser des outils en lien pistes de solution concrètes au travers Email : formation@uvcw.be étroit avec les thématiques abordées lors d’études de cas. HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 11
  • 12. Service formation Des formations sur mesure organisées au sein de votre institution E N PLUS DES FORMATIONS pro- Une formation en management pour formation peuvent dès lors être organisés grammées par l’Union, le Service mobiliser votre personnel d’encadrement au sein même de votre organisation. formation vous propose une offre autour d’un projet d’organisation com- de formation « sur-mesure », à la mun, une formation à la TVA des orga- En fonction des besoins que vous avez demande et à des conditions financières nismes publics pour les membres de votre identifiés et des moyens logistiques dont intéressantes. service finances et votre Directeur du vous disposez, nous mettons en place le département des travaux,… programme de formation le mieux adapté et nous assurons tous les aspects logis- Ils nous font confiance Une offre de formation adaptée à tiques que vous ne souhaitez pas prendre Plusieurs de nos membres ont vos besoins particuliers en charge (de la location de salle en pas- fait appel à nos services afin de bénéficier d’une offre de formation Vous réunissez le nombre de partici- sant par le matériel pédagogique et le sur mesure organisée au sein pants requis. La plupart de nos ateliers de catering). même de leur institution : La commune de Colfontaine La Ville de Fleurus L’ICDI Vous ne trouvez pas dans notre catalogue la formation L’IDEA qui répond à votre besoin La Ville de Liège La Ville de Namur N’hésitez pas à nous le faire savoir ! Le CPAS de Namur En effet, pour peu que nous réunissions un nombre suffisant de demandes, nous La commune de Stoumont pouvons programmer la formation qui répond à vos attentes. La Ville de Verviers Vous pouvez nous adresser vos demandes de formation par mail : … formation@uvcw.be ou par téléphone au 081/24.0 6.39. 12 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 HORSSÉRIE  NOVEMBRE 2011
  • 13. Focus sur notre catalogue d’ateliers D ANS NOTRE SOUCI DE répondre Celle-ci se décline autour de 5 cycles Dans les pages qui suivent vous découvri- au plus près de vos besoins nous thématiques: rez le programme détaillé de l’ensemble de avons développé l’offre d’ateliers. - les marchés publics, cette offre de formation. Ces formations vous sont propo- - les finances locales, sées dans le cadre d’une programmation - le Management, semestrielle et peuvent également être - la GRH et organisées à la demande. - la performance des bâtiments. Marchés publics Lʼessentiel des marchés publics Vous traitez des marchés publics? Vous n’êtes donc de la réglementation et vous fournira les connais- perts. Néanmoins, pour participer à cette formation, pas sans savoir que la réglementation est complexe, sances indispensables à la bonne compréhension de les participants doivent préalablement être familia- sujette à contentieux et en évolution constante. la loi sur les marchés publics. risés avec la réglementation et la terminologie rela- Le cycle « Clés pour comprendre les marchés pu- Cet atelier est une initiation au cadre général des tives aux marchés publics. blics » vous donnera un aperçu global et complet marchés publics. Il ne s’adresse donc pas à des ex- Clés pour comprendre les marchés publics Cette formation vous fournira une vision claire et Focus sur le cahier des charges et exercices synthétique de l’essentiel des marchés publics. d’application Chaque journée vise à baliser spécifiquement une • La structure du cahier spécial des charges thématique. • Etudes de cas en ateliers Programme Intervenants Qu’est-ce qu’un marché public? Principes • Sylvie BOLLEN généraux • Mireille FRANCOTTE • Pourquoi recourir aux MP? La typologie des MP • Mathieu LAMBERT • Approche générale de la réglementation • Véronique VANDEN ACKER • Les modes de passation • Jean-Marie VAN BOL • La tutelle sur les MP Durée 3 journées Focus sur la procédure de passation et l’exé- Prix cution du marché 395€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de • Les compétences en matière de marché public formation. • En amont de la passation • La passation et l’exécution du marché * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 14. Marchés publics (suite) Les ateliers thématiques en marchés publics De la conception du cahier spécial des charges à Les ateliers thématiques vous apporteront une com- Ces ateliers sont des modules de perfectionnement l’exécution du marché, les questions pratiques sont préhension précise de la réglementation en matière juridique et pratique en matière de marchés publics. nombreuses. de marchés publics et plus précisément en matière Ils sont donc destinés à un public possédant déjà Comment éviter les risques d’erreurs les plus fré- de comparaison des offres et de passation de mar- une bonne connaissance dans ce domaine. quents? Quels sont les points auxquels vous devez chés, de marchés publics par procédure négociée ou tout spécialement être attentifs? d’exécution des marchés et contentieux. La comparaison des offres et lʼattribution du marché Cette formation vous fournira les clés pour appré- • Délais hender l’étape de comparaison des offres et d’attri- • Offre de base / variante bution de vos marchés, à savoir : quelle méthodo- Exercices d’application : cas pratiques de comparaison logie mettre en œuvre pour trouver les critères et des offres et choix de l’adjudicataire pondérations adaptés à vos besoins? Comment La procédure négociée pratiquer l’analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante? Comment objectiver l’analyse Considérations d’ordre social ou éthique des candidatures et des offres? Comment rédiger Exercices d’application: cas pratiques de motivation des décisions motivées de sélection et d’attribution? de la décision d’attribution (quelle que soit la procé- Comment motiver votre choix sans ambiguïté? dure) Programme Intervenant Jean-Marc WOLTER L’appel d’offres • Offre la plus intéressante Durée • Critères d’attribution 2 journées • Critères exclus-critères admis Prix • Sous-critères 395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de • Critères d’attributions particuliers formation. • Prix Maîtriser la procédure négociée Cette formation vous propose d’analyser le fonc- tionnement des marchés publics par procédure négociée, à savoir : comment identifier les champs d’application de la procédure négociée? Comment estimer la valeur du marché? Quels sont les règles et principes qui s’appliquent à la procédure négociée? Programme Recours à la procédure négociée : défini- tion, caractéristiques, … • Les différentes procédures d’attribution • Les hypothèses de recours à la procédure négociée avec publicité: examen des cas prévus par la loi, conditions d’application et focus sur les secteurs spéciaux • Les hypothèses de recours à la procédure négo- ciée sans publicité: examen des cas prévus par la • Les critères d’attribution Intervenant loi et conditions d’application • Les négociations Véronique VANDEN ACKER Exercices d’application : analyse de cas et exercice de • La décision d’attribution rédaction de décision de motivation du choix de la Durée • Les obligations d’information procédure 2 journées • Les recours Déroulement de la procédure négociée Exercices d’application : rédaction d’un cahier spécial Prix • Les obligations de publicité des charges, rapport et lettre d’information 395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de • La sélection qualitative formation. • La régularité des offres * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 15. Marchés publics (suite) Lʼexécution du marché et les contentieux Cette formation vous propose d’analyser la phase Programme • Les obligations et responsabilité du pouvoir d’exécution et les contentieux dans les marchés Attribution du marché et les voies de adjudicateur publics, à savoir : comment maîtriser les étapes- Fin du marché et réceptions recours clés de l’exécution d’un marché? Comment disposer • La motivation, l’information et les délais d’at- Intervenants d’une vue d’ensemble sur le suivi de l’exécution tente (Marchés atteignant les seuils européens, • Jean-Marie BERNARD des marchés? Comment gérer les modifications du marchés sous les seuils de publicité européenne • France GUERENNE contrat en cours? Comment prévenir et gérer les et régimes spécifiques) litiges qui peuvent subvenir? Comment prévenir les Durée • Les voies de recours (Conseil d’Etat et Juge contentieux tant au moment de l’attribution qu’au 1 journée judiciaire) moment de l’exécution? Prix Exécution du marché 195€/personne*. • Les obligations et responsabilité de l’adjudi- cataire Marchés de services et de fournitures Cette formation vous offrira un aperçu global et complet de la législation en matière de marchés publics de services et de fournitures. Lors de ce module, nous parcourrons le cadre légal et règlementaire en la matière. Ensemble nous analyserons les différentes étapes de ces types de marchés: de l’identification des besoins et la rédac- tion du cahier spécial des charges jusqu’au suivi de l’exécution. Nous analyserons en détails les spécifi- cités de différents objets de ces marchés: marchés d’architecture, marchés financiers, marchés de ser- vices juridiques, marchés de fournitures (hydrocar- bure, fondants routiers, …). Quelles sont les par- ticularités de la réglementation en la matière? En fonction des besoins que vous avez identifiés, quel mécanisme privilégier (marché conjoint, centrale de marchés, marché stock, …)? Quels sont les difficul- tés ou les points de friction couramment rencontrés par l’administration dans le cadre de ces marchés? Autant de questions que nous aborderons au travers de l’analyse de la jurisprudence et de l’étude de cas. Rédaction du cahier des charges et attribu- Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques Programme de synthèse et une analyse de la jurisprudence tion du marché Cadre réglementaire et définition des • Choix du mode de passation Intervenants besoins • Sélection qualitative (exclusion et critères utiles) • Claire DELHAES • Rappel du cadre réglementaire • Rédaction des clauses essentielles du marché : • Claire DUPRIEZ • Champ d’application matériel de la réglementa- clauses de révision des prix, clauses relatives • France GUERENNE tion des marchés publics et évolutions récentes à au paiement, clauses relatives aux conditions • François MOÏSES ce propos (par ex., notaires, médecins, etc.) d’exécution, clauses relatives aux modalités de • Aurélien VANDEBURIE • Définition des besoins : analyse technique et vérifications des prestations/des fournitures, Durée budgétaire clauses relatives à l’inexécution du marché, 3 journées • Distinction entre marché de fournitures, de clauses relatives aux droits intellectuels Prix services et de travaux • Définition des critères d’attribution utiles (par 495€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de • Estimation du montant du marché et incidences ex., pour les marchés de services intellectuels) formation. (tutelle, seuils de publicité, etc.) L’exécution du marché • Passage en revue des catégories de fournitures • La réception (délais et vérification) et de services • Le paiement • Analyse des structures juridiques particulières • Les manquements et mise en œuvre des (marchés de stock, marchés conjoints, centrale sanctions d’achat) * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 16. Marchés publics (suite) Focus sur les marchés de travaux Cette formation vous donnera un aperçu global et • Sélection qualitative (agréation, enregistrement complet de la réglementation en matière de mar- et incompatibilités) chés publics de travaux. Le module, décliné en trois • Les critères d’attribution journées, vous fournira les connaissances indispen- • Les marchés de promotion sables à la bonne compréhension des spécificités ju- • Sélection qualitative (agréation et enregistre- ridiques et opérationnelles des marchés de travaux. ment) Programme • Les PPP Cadre général des marchés publics de Réception, comparaison des offres et attri- travaux bution du marché • Rappel du cadre réglementaire • Prix anormaux • Principes fondamentaux des marchés publics de • Régularité des offres travaux • Recommencement d’une procédure • Standstill et motivation Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques • Identification des principaux acteurs des mar- de synthèse et une analyse de la jurisprudence chés publics de travaux • Recours • Notions d’ouvrages d’opérations et de travaux Suivi et exécution du marché Intervenants • Règles de publicité et seuils de mise en • Le délai • Daniel BLANQUET concurrence • Le paiement • François MOÏSES • Les procédures spécifiques aux marchés de • Les modifications du marché (avenants, marchés • Aurélien VANDEBURIE travaux complémentaires, résiliation du marché) Durée Le cahier des charges • Le journal des travaux 3 journées • Choix du mode de passation • La réception provisoire et définitive Prix • Définition des besoins (éventuel marché de • Les pénalités 495€/personne* pour l’ensemble des 3 journées de services d’auteur de projets) formation. Chantiers temporaires et mobiles: Application et implications de lʼarrêté royal du 25 janvier 2001 dans la rédaction des cahiers spéciaux des charges Cette formation précisera les implications de l’arrêté Champ d’application de la réglementation Instruments de la coordination royal du 25 janvier 2011 relatif aux chantiers tempo- • Travaux concernés • Le plan de sécurité et de santé (PSS) raires et mobiles. • Quand faut-il désigner un coordinateur sécurité ? • Le journal de coordination Programme • Elaboration des cahiers spéciaux des charges et • Le dossier d’intervention ultérieur (DIU) dispositions à y prévoir pour la sécurité du travail • La structure de coordination Cadre général et la coordination des chantiers temporaires et • Origine des de cette réglementation Condition d’exercice des coordinateurs mobiles • Formation requise • Objectif poursuivi • Textes réglementaires applicables : loi du 4 août Désignation du coordinateur • Expérience 1996 sur le bien-être des travailleurs et AR du • Personne responsable de la désignation • Obligation de formation continue 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou • Désignation du coordinateur « projet » et du • Obligation d’assurance mobiles coordinateur « réalisation » Responsabilités • Code du bien-être (marché public de services) • Responsabilités pénales dans le chef des diffé- • Mode de désignation rents intervenants • Formalités à respecter – clauses interdites • Responsabilités civiles dans le chef des différents • Obligations incombant à la personne respon- intervenants sable de la désignation Les thématiques sont illustrées par des cas pratiques Statut et pouvoirs du coordinateur de synthèse et une analyse de la jurisprudence • Explication des différents statuts possibles Intervenant • Explication des pouvoirs du coordinateur Bernard DE COCQUEAU • Possibilité de délégation d’un pouvoir d’injonc- tion Durée 1 journée Mission du coordinateur • Phase projet Prix • Phase réalisation 195€/personne* • Importance de l’art.30 de l’AR du 25 janvier 2001 • Fin de la mission * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 17. Marchés publics (suite) Evolutions récentes de la législation et jurisprudence La règlementation sur les marchés publics est com- • Notion de pouvoir adjudicateur plexe, en constante évolution et sujette à conten- • la procédure négociée tieux. • La sélection qualitative Les personnes qui traitent directement ou indirecte- • La régularité des offres ment des marchés publics se doivent donc de porter • L’évaluation des offres une attention toute particulière aux nombreuses • Notion d’extrême urgence règles et procédures en la matière. • Notion de préjudice grave et difficilement Lors de cette formation nous ferons le point sur la loi réparable du 24 décembre 1993 dans ses dernières évolutions, • Jurisprudence « Trianon » (recours de sociétés les nouveautés récentes et la nouvelle réglementa- momentanées) tion telle qu’elle entrera prochainement en vigueur. • Varia Durée Programme Approche de la loi du 15 juin 2009 et A.R. 1 journée La loi du 24 décembre 1993 dans ses du 15 juillet 2011 (M.B. 09/08/2011) Prix dernières évolutions (dont la loi du 23 195€/personne* décembre 2009) Intervenant Chronique jurisprudentielle récente Véronique VANDEN ACKER • Définition et qualification du marché public Le partenariat public - privé: conception et mise en œuvre Il n’existe pas de cadre législatif propre aux PPP, ni en droit belge, ni en droit européen. Pourtant, force est de constater que ces PPP tendent à se développer. En effet, les pouvoirs publics peuvent de moins en moins faire face, seuls, à des besoins budgétaires croissants et aux risques qu’engendre la mise en œuvre de projets souvent complexes. Mal- gré l’absence d’un tel cadre législatif, de nombreux principes et normes existent et permettent déjà d’opérationnaliser les PPP. Cette formation vous donnera un aperçu global et complet des principes et des normes en matière de Partenariat Public-Privé (PPP). Programme La première journée de ce cycle vous permettra de faire le point sur les principes et les normes qui régissent les PPP. Nous y aborderons également quelques approches de PPP en matière d’infrastruc- négociée avec publicité et le concours en tant Intervenants tures. La seconde journée, centrée sur des études que modes de passation • Mathieu LAMBERT de cas, analyse les situations menant au choix d’un Quelques approches de PPP en matière • Kim MÖRIC PPP, précise les objectifs visés, aborde la mise en d’infrastructures • Jean-François RONVEAUX œuvre pratique et les leçons à en tirer. • Les marchés publics de travaux • Pascal VAN BEIRS Les grands principes des partenariats • Les approches de conception / construction • Bruno VERBAERE • La promotion de travaux • Thierry-François YERNAUX public-privé • Contextualisation et définitions • Les opérations immobilières avec charges Durée • Avantages, contraintes et limites • La création d’une personne morale: la société 2 journées d’économie mixte La mise en œuvre d’un PPP Prix • Les concessions de travaux et de service public • Définition du cadre du projet 395€/personne* pour l’ensemble des 2 journées de • Mise en place d’un groupe de travail pluridisci- Les PPP en pratique, études de cas: 2 formation. plinaire exemples de réalisations • Justification du recours à une approche PPP • PPP et logements : réalisation d’un éco-quartier • Examen de la répartition des risques à l’île aux Oiseaux • Choix du montage PPP et mise en concurrence • PPP et infrastructure de santé : la Maison de – Focus sur le dialogue compétitif, la procédure Repos de Huy * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 18. Finances TVA et organismes publics Comprendre, optimiser la tva et ne pas tomber dans ses pièges Suis-je assujetti à la TVA et pour quelles activités? la TVA sur tous les achats européens depuis cinq Public visé Quels sont les impacts d’un assujettissement pour ans? Y a-t-il un intérêt à pouvoir déduire la TVA et Toute personne qui souhaite maîtriser les méca- mon institution? En cas d’assujettissement, quelles dans quelles conditions? Une RCA constitue-t-elle nismes de la TVA. sont les modifications au niveau comptable et en nécessairement une opportunité en matière de Objectif matière de gestion administrative? Y a-t-il moyen récupération de TVA? Nous vous apporterons une compréhension précise d’être dispensé de ces formalités complexes? Quand Lors de cette formation résolument ancrée dans vos de l’application du régime TVA à votre commune, à dois-je payer directement en Belgique la TVA sur réalités de terrain nous vous fournirons les connais- votre CPAS ou à votre organisme paralocal. les services? Que faire si le contrôleur TVA réclame sances indispensables pour: • Comprendre les mécanismes de fonctionnement Méthodologie de la TVA La formation se décline sous forme de cours et • En éviter les pièges d’ateliers thématiques. • Calculer la TVA récupérable, à facturer, à payer Le programme alterne la maîtrise du cadre légal • Identifier et optimiser les activités assujetties et réglementaire et l’analyse de pistes de solutions concrètes. Programme Intervenants Comprendre la TVA • François MENNIG • Les principes de base de la TVA • Philippe PRÉGARDIEN • Appliquer le droit à déduction de la TVA • Vincent SÉPULCHRE • Les obligations TVA • Aurélie SOLDAI • Les contrôles TVA : cela se passe comment ? Durée Optimiser la TVA 2 journées • Identifier les avantages et les inconvénients d’un assujettissement Prix • Optimiser le droit à la déduction 395 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées de • Etudes de cas, échanges d’expériences et formation. exercices pratiques Elaborer un plan de financement de vos investissements Comment anticiper lʼimpact financier des investissements que vous projetez? Infrastructures sportives, logements, travaux • Calculer les coûts: coûts d’investissement, Méthodologie d’égouttage, … financiers, internes et de personnel Nous vous proposerons une méthode pour élaborer Vous avez un projet de construction et/ou de réno- • Calculer la durée de retour sur investissement un plan de financement de vos investissements au vation? • Identifier les besoins et ressources nécessaires travers de: Vous souhaitez moderniser votre parc informatique? • Quels financements pour quels investissements? • l’analyse des données comptables et financières, Qu’il s’agisse ou non d’un nouveau projet, tout (fonds propres, subsides, emprunts) • la conception et la mise en œuvre d’un plan investissement nécessite la réalisation d’un plan • Déterminer l’impact financier des investisse- financier, de financement pour en assurer la cohérence et la ments • la conception et la mise en place d’indicateurs faisabilité financière. • Identifier le flux des recettes et des dépenses, les de suivi. Celui-ci joue ici un rôle capital en ce qu’il vous per- coûts de préfinancement L’ensemble des apports conceptuels et méthodo- met d’évaluer les capitaux nécessaires mais égale- • Piloter le financement des investissements: logiques seront illustrés au travers d’études de cas. ment les besoins en fonds de roulement induits par indicateurs et tableaux de bord Intervenants l’accroissement des infrastructures et de l’activité Public visé • Philippe DEDOBBELEER qui en découle. Toute personne, chef de projet ou responsable au • André JACQUINET Il constitue également un instrument de gestion niveau communal et paracommunal, qui souhaite prévisionnelle et de négociation des conditions Durée actualiser ses connaissances en gestion financière. 1 journée d’emprunt auprès des organismes financiers. Objectif Prix Programme Au travers de cas pratiques nous vous fournirons les 195 €/personne*. Elaborer un plan de financement de vos connaissances indispensables à l’élaboration d’un investissements plan de financement adapté aux investissements • Les démarches préalables à la décision d’inves- que vous projetez. tissement * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/
  • 19. Finances (suite) Optimiser la gestion financière de ma commune Analyse financière prospective et tableaux de bord au niveau communal Crise financière, impact des pensions sur les fi- • Analyser et anticiper les évolutions financières Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupa- nances locales, réforme incendie, compensation des dans le temps tions du terrain et visent à impliquer les participants mesures fiscales, … Public visé qui prennent une part active à la formation. La commune subit de multiples pressions qui Cette formation s’adresse à toute personne qui sou- Les participants reçoivent un portefeuille de lecture peuvent avoir pour conséquence une baisse de haite actualiser ses connaissances en matière de qui reprend les présentations des différents ora- ses ressources et donc une augmentation des finances communales. teurs. contraintes et des exigences en termes d’efficience. Les participants doivent préalablement être fami- Intervenants La gestion financière joue ici un rôle fondamental. liarisés avec la réglementation et la terminologie • Philippe BROGNON En effet, il vous faut tout à la fois analyser, évaluer relatives aux finances locales. • Arnaud DESSOY et comprendre les conséquences des évolutions in- • Thierry FOUAT ternes et externes à l’administration et les traduire Objectif Nous vous donnerons une compréhension précise • Faska KHROUZ en termes financiers. Les tableaux de bord financiers constituent un outil de cette approche de la gestion financière de votre Durée de gestion et de contrôle qui vous informe sur le commune. 2 journées fonctionnement de votre administration. Nous vous fournirons les connaissances indispen- Prix Lors de cette formation, nous vous fournirons les sables à l’élaboration de tableaux de bord financiers 395 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées de clés de l’élaboration d’une stratégie financière à et comptables, à l’analyse, l’évaluation et la compré- formation. long terme adaptée à votre administration. hension des données financières et comptables au niveau communal. Programme Méthodologie Analyse financière et comptable Cette formation vise à baliser l’analyse des finances • Analyse de la situation comptable et financière locales au travers: • Les indicateurs: élaborer et interpréter les ratios • du rappel de règles comptables, – Quelles méthodes appliquer, quelles données • de l’analyse des données comptables et utiliser? financières, Analyse prospective • de la conception et la mise en place de tableaux • Calculer l’impact d’une politique communale sur de bord financiers, les finances locales, • de la conception et la mise en œuvre d’un plan • Comprendre les mécanismes qui influencent ces financier. données, Construire et évaluer le budget de mon asbl, ma RCA ou ma RCO En tant que responsable de projet au sein d’une Objectif Méthodologie asbl, d’une régie communale autonome ou d’une Cette formation vous fournira les outils pratiques et Les exposés se veulent ancrés dans les préoccupa- régie communale ordinaire, vous vous devez d’assu- théoriques indispensables à l’élaboration et au suivi tions de terrain et visent à impliquer les participants rer la gestion financière rigoureuse et transparente de votre budget ainsi qu’à la communication claire qui prennent une part active à la formation. Les de votre organisation. de votre situation financière auprès des organes de participants reçoivent un portefeuille de lecture qui En effet, il vous faut pouvoir justifier et optimi- gestion. reprend les présentations des différents orateurs. ser l’allocation des ressources dont vous disposez Public visé Programme mais également en anticiper l’évolution en tenant Cette formation s’adresse à tout responsable qui Ce module vous donnera les clés pour maîtriser compte des facteurs internes et externes. souhaite actualiser ses connaissances en matière l’analyse du suivi budgétaire de votre asbl, RCA ou Il en va de la pérennité même de vos activités. d’élaboration et de suivi budgétaire. RCO. Il abordera le rappel des règles comptables, la Au départ des documents comptables, des procé- lecture et l’analyse des comptes annuels, la présen- dures administratives qui y sont liées et des obli- tation d’outils permettant la construction d’un bud- gations qui incombent aux ASBL communales, aux get, l’évaluation des dépenses et recettes et enfin RCA et aux RCO en matière d’élaboration de budget, l’évaluation du budget et de son suivi. cette formation vous permettra de: • dégager les traits principaux de la situation Intervenant financière de votre organisation, Christelle BERNARD • acquérir une méthode pour concevoir et assurer Durée le suivi de votre budget, 2 journées et ce au travers d’une véritable stratégie financière Prix à long terme. 395,00 €/personne* pour l’ensemble des 2 journées. * Ce prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses café. La plupart de nos formations sont agréées «Chèques-formation»: plus d’information sur notre site internet Pour consulter le catalogue des formations en ligne: www.uvcw.be/formations/