Les Conseillers généraux se sont réunis en session les 14 et 15 octobre pour l'examen de la Décision Modificative n° 3. Parmi les dossiers majeurs : Reconstruction du collège Jean-Monnet (Vertou) et construction de trois nouveaux collèges à Pont-Château, Saint-Joseph-de-Porterie (Nantes) et Savenay

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Nantes, le 14 octobre 2013
Session du Conseil général des 14 et 15 octobre
Décision modificative n°3 :
constructions dans les collèges
et orientations budgétaires
Sommaire :
Reconstruction du collège Jean-Monnet (Vertou) et construction de trois nouveaux
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collèges à Pont-Château, Saint-Joseph-de-Porterie (Nantes) et Savenay
Les orientations budgétaires 2014 en débat
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2. Une reconstruction de collège
et trois nouveaux collèges
Face à la montée des effectifs dans certains secteurs géographiques, le Département s'est engagé
dans un important programme de développement de nouveaux établissements ainsi que dans de
nombreux projets de modernisation et d’entretien du parc existant.
Des autorisations de programme pour la reconstruction du collège Jean-Monnet à Vertou ainsi
que la construction de trois nouveaux collèges à Nantes secteur Saint-Joseph-de-Porterie, à
Pontchâteau et à Savenay sont soumises au vote des élus départementaux.
Au total, une enveloppe de 68,79 M€ est prévue pour ces quatre opérations.
Reconstruction du collège Jean-Monnet à Vertou
Le futur collège public, d'une capacité de 20 divisions extensible à l’avenir à 24 divisions, est
destiné à remplacer l'actuel collège Jean-Monnet. Il se situera sur le terrain « Sèvre et Maine », à
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Vertou, et aura une surface utile d'environ 4 350 m² pouvant, à terme, être portée à 4 600 m .
La situation de ce terrain permettra d’organiser les travaux de reconstruction sans nuire au
fonctionnement normal du collège. Lorsque les nouveaux bâtiments seront livrés, un transfert pourra
être opéré, libérant ainsi les bâtiments actuels et permettant leur déconstruction.
Ce projet s’accompagne d’une réflexion avec la commune de Vertou sur le réaménagement des
abords afin de sécuriser la desserte et le stationnement des cars.
La livraison du futur bâtiment est prévue pour 2018.
Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 15,7 M€.
Construction d'un nouveau collège à Pontchâteau
D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit
selon un procédé de type semi-industrialisé sur le site du « Landas », à Pontchâteau. Il aura
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une surface utile d'environ 4 838 m .
Il sera normalement livré, avec des parties communes dimensionnées pour une capacité supérieure,
pour la rentrée 2016.
Le coût de l’opération, hors extension, est estimé à 18,14 M€.
Construction d'un nouveau collège à Nantes (Saint-Joseph-de-Porterie)
Le futur établissement public, d'une capacité de 20 divisions rapidement extensible à 24 divisions,
va sortir de terre dans la zone d'aménagement concertée « Erdre Porterie », sur le secteur de SaintJoseph-de-Porterie, à Nantes. Construit selon un procédé semi-industrialisé, il aura une surface
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utile d'environ 4 350 m² et à terme de 4 600 m .
Ce nouveau collège doit être livré pour la rentrée 2016.
Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 16,05 M€.
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3. Construction d’un nouveau collège à Savenay
D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit
selon un procédé semi-industrialisé sur le site du « Therbet », à Savenay. Il aura une surface
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utile d'environ 4 808 m .
La livraison du futur établissement est prévue pour la rentrée 2016.
Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 18,9 M€ pour un bâtiment avec des parties
communes dimensionnées pour une capacité supérieure.
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4. Les orientations budgétaires 2014 en débat
L’Assemblée départementale va débattre des orientations pour l’élaboration du budget 2014.
Ce débat a lieu dans le cadre d’une programmation financière conduite sur trois années, soit
jusqu’en 2016.
Les grands équilibres budgétaires 2014-2016
Le budget pluriannuel pour la période 2014-2016 s’inscrit dans une stratégie d’augmentation mesurée
de l’endettement du Département. Il se traduit par l’accroissement de l’effort de maîtrise des dépenses
de fonctionnement et le maintien d’un niveau significatif des dépenses d’investissement.
L’évolution des recettes devrait être de l’ordre de 1,6 à 1,8 % par an.
Pour les dépenses courantes de fonctionnement, la hausse attendue se chiffre autour
de 2,7 à 2,9 % par an.
Au cours des trois prochaines années, les investissements devraient atteindre, en
moyenne, 230 M€ par an.
Pour financer ce programme d’investissement, la programmation budgétaire 2014-2016
prévoit une augmentation raisonnable de l’endettement départemental. Ainsi, l’emprunt
nécessaire pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif s’élèverait en
fin de période à 128 M€.
Le Département, un rôle conforté mais des finances incertaines
La réforme de la décentralisation devrait conférer au Département le statut de chef de file en
matière de développement social, d’autonomie des personnes et de solidarité territoriale. Par
ailleurs, après de nombreuses années d’incertitudes, le gouvernement a pris acte des difficultés des
Départements pour assumer financièrement ce rôle.
L’accord du 16 juillet 2013 a défini deux ressources nouvelles pour les Départements : un
fonds de compensation de 830 M € (alimenté par les frais de gestion de la part départementale de
la taxe sur le foncier bâti) et la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) jusqu’à 4,5 % pour 2014 et 2015 (contre 3,8 % aujourd’hui).
Au-delà de cet accord conjoncturel, l’État et les Départements sont convenus que les allocations
individuelles de solidarité devaient bénéficier d’une répartition pérenne de leur financement d’ici à
2017. Il s’agirait notamment d’acter que le financement du RSA relève de la solidarité nationale,
comme c’était le cas jusqu’en 2006.
Au cours des années à venir, la situation financière du Département sera fortement tributaire de
l’évolution de la situation économique. Des incertitudes fortes pèsent tant sur l’évolution de ses
dépenses que de ses recettes :
Les montants de l’aide personnalisée à l’autonomie, le revenu de solidarité active et
la prestation de compensation du handicap ont connu une forte augmentation liée aux
évolutions démographiques et conjoncturelles. Au cours du premier semestre 2013, la
progression a ainsi été de l’ordre de 300 allocataires du RSA supplémentaires par mois. Par
ailleurs, la revalorisation de cette aide de 10 % en plus de l’inflation d’ici 2017 va renforcer
son poids dans le budget départemental.
L’évolution des recettes, notamment les droits de mutation, est par ailleurs difficile à
anticiper. Ces derniers sont, par exemple, étroitement liés à l’évolution du marché
immobilier, lui-même largement soumis à la conjoncture économique.
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5. Répondre au défi social : les budgets en hausse
Le Département entend faire face au défi social en plaçant la solidarité au cœur des politiques
tournées en direction des citoyens les plus fragiles. Le budget pluriannuel 2014-2016 prévoit un
soutien toujours plus appuyé dans ce secteur :
Aide sociale à l’enfance : le budget consacré à l’accueil en établissements va augmenter
de 2 % par an en moyenne.
Personnes âgées : le Département accompagnera l’ouverture de quelque 330 places
d’hébergement supplémentaires en établissement pour les personnes âgées d’ici 2016. Le
budget triennal à venir absorbera également le coût de la création des 550 nouvelles places
créées en 2014. Globalement, le budget dédié à cette politique devrait évoluer de près de
3% par an.
Personnes en situation de handicap : le financement des places actuelles et l’ouverture
prévue sur 2014-2016 de près de 114 places d’hébergement et de 160 places de services
de maintien à domicile se traduiront par une hausse de 3,6 % en moyenne par an du
budget. En matière de prestation de compensation du handicap (PCH), la fin de la montée
en charge du nombre de bénéficiaires couplée à une diminution prévue des crédits
d’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) devrait se traduire par une
évolution contenue d’1,3 % par an des dépenses.
Revenu de solidarité active : les prévisions sont fondées sur 25 500 allocataires en 2014
et 26 000 pour les deux années suivantes en intégrant une revalorisation annuelle de
l’allocation de 2 % par an en plus de l’inflation. Sur cette base, les crédits afférents à cette
aide évolueraient en moyenne de 4,8 % par an entre 2014 et 2016.
Les mobilités et l’éducation face à l’afflux de nouveaux habitants
Chaque année, davantage d’habitants viennent s’installer en Loire-Atlantique. L’attractivité de notre
territoire, qui explique son dynamisme économique, a accru les besoins en termes d’infrastructures
collectives. Le budget pluriannuel intègre ces nouveaux besoins en matière de transports collectifs,
que ce soit au niveau des transports scolaires - avec la prise en compte de l’augmentation des
effectifs - ou de la mise en place de nouvelles lignes express à haut niveau de service avec de
plus grandes amplitudes horaires, un plus grand cadencement et une mise en accessibilité.
S’agissant de notre politique en faveur de l’éducation, la programmation budgétaire 2014-2016 prend
en compte les caractéristiques de sa population, plutôt jeune et plutôt familiale. C’est pourquoi, les
dotations de fonctionnement versées aux collèges publics et privés sont fondées sur une
prévision de 1 000 élèves supplémentaires chaque année. En moyenne, l’enveloppe accordée à
ce dispositif devrait croître de 5,6 % par an.
La maîtrise des dépenses de l’administration départementale
Depuis 2004, le Département s’efforce d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses interventions.
L’administration départementale a entamé une nouvelle étape de déconcentration territoriale afin de
répondre à cette ambition d’un service au plus près de ses citoyens.
La mise en œuvre de ce projet se faisant à effectif constant, l’évolution du budget dédié aux
ressources humaines sera contenue à 1,8 % en moyenne entre 2014 et 2016.
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