1. La Propriété intellectuelle
Impacts comptables et financiers sur le
développement de l’entreprise
Denis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes
Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
2. Un actif ?? • CAC 40 :
incorporel immatériel
> 80 % de l’actif !
• PME :
faible voire
inexistant
nécessité de le
protéger
3. • concerne
Constats majoritairement
l’industrie
Ne sont pas éligibles mais
cruciales !
• créations
• techniques
industrielles
• informations
commerciales
• capital humain
4. Aspects fiscaux une faible imposition des
redevances et plus-value:
15% (hors prélèvements
sociaux)
depuis le 01/01/11, il n’y
a plus de pénalité fiscale
en cas de lien entre
concédant et
concessionnaire
5. What else ? • valoriser l’immatériel
• « gager » pour
emprunter
• compenser
l’appauvrissement des
bilans des entreprises
de services vs.
l’industrie