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La Propriété intellectuelle

       Impacts comptables et financiers sur le
          développement de l’entreprise



Denis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes
          Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
Un actif ??   • CAC         40        :
                incorporel immatériel
                > 80 % de l’actif !

              • PME :
                 faible          voire
                  inexistant
                 nécessité    de    le
                  protéger
•  concerne
Constats      majoritairement
              l’industrie
           Ne sont pas éligibles mais
              cruciales !
             • créations
             • techniques
                 industrielles
             • informations
                 commerciales
             • capital humain
Aspects fiscaux   une faible imposition des
                  redevances et plus-value:
                  15% (hors prélèvements
                  sociaux)

                  depuis le 01/01/11, il n’y
                  a plus de pénalité fiscale
                  en cas de lien entre
                  concédant               et
                  concessionnaire
What else ?   • valoriser l’immatériel
              • « gager » pour
                emprunter
              • compenser
                l’appauvrissement des
                bilans des entreprises
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                l’industrie

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  • 1. La Propriété intellectuelle Impacts comptables et financiers sur le développement de l’entreprise Denis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
  • 2. Un actif ?? • CAC 40 : incorporel immatériel > 80 % de l’actif ! • PME :  faible voire inexistant  nécessité de le protéger
  • 3. • concerne Constats majoritairement l’industrie Ne sont pas éligibles mais cruciales ! • créations • techniques industrielles • informations commerciales • capital humain
  • 4. Aspects fiscaux une faible imposition des redevances et plus-value: 15% (hors prélèvements sociaux) depuis le 01/01/11, il n’y a plus de pénalité fiscale en cas de lien entre concédant et concessionnaire
  • 5. What else ? • valoriser l’immatériel • « gager » pour emprunter • compenser l’appauvrissement des bilans des entreprises de services vs. l’industrie