1. Panorama
financier
2012
des communautés
de communes

2. ÉDITO SOMMAIRE
L es communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une
catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées : PROFIL DÉMOGRAPHIQUE
taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des DES COMMUNAUTÉS
compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité, DE COMMUNES p.2
caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux
RECETTES RÉELLES
communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer DE FONCTIONNEMENT p.3
leur place dans la grande famille de l’intercommunalité.
Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est GRANDS ÉQUILIBRES
essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données FINANCIERS p.4
financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne
et l’AdCF mettent à votre disposition. DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT p.5
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
Olivier KLEIN Daniel DELAVEAU
Directeur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE Président de l’Assemblée des Communautés de France
PROFIL DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNAUTES
Chiffres clés > opulation intercommunale et poids
P
des communautés de communes
Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont : (au 1er janvier 2012)
• 358 communautés de communes
2 9% Population des 31% Population
• 23 communautés d’agglomération, SAN, métropole et
2 communes isolées des communautés
urbaines de communes
Les communautés de communes regroupent :
• 1 % de la population du territoire national
9
• 5,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en
2
intercommunalité
91% Population 69% Population des
Parmi les communautés de communes : des communes CA, CU, SAN
regroupées
• 6 % ont moins de 5 000 habitants
2 en communautés
• 3 % ont plus de 20 000 habitants
1
Nombre Population Population
de structures regroupée moyenne
1er janvier 1er janvier par com-
en % en % munauté
2012 2012
Communautés de communes de moins de 20 000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109
Communautés de moins de 5 000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001
Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330
Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733
Communautés de communes de plus de 20 000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811
Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972
Communautés de plus de 50 000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890
Ensemble des communautés de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS 1999-2012
Communautés de communes Autres communautés*
3000
2000
1000
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
* Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN
2

3. Recettes réelles de fonctionnement
Chiffres clés recettes RÉELLES de fonctionnement
par strate - 2010 (en %)
Potentiel fiscal moyen des communautés
de communes :191,6 euros/hab. 100
. ommunautés de communes à fiscalité unique :
C
239,4 €/hab. 80
. ommunautés de communes à fiscalité additionnelle :
C 60
121,8 €/hab.
40
DGF moyenne des communautés
20
de communes : 63 €/hab.
. dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab. 0
. dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble
de 5 000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC
68% des communautés de communes
lèvent une TEOM Fiscalité TEOM
. Taux moyen de la TEOM : 11,08 % DGF Autres recettes
EFFETS DE LA REFORME FISCALE
ecettes réelles de fonctionnement
R La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par
par strate situation 2005 et 2010* un panier fiscal composé de différentes impositions. Les
(EN euros/HAB) communautés de communes et d’agglomération voient leur part
d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages.
400
Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et
après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est
200
versée par l’Etat. Son montant est figé.
0
ouveau panier fiscal
N
CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble des communautés (EN m€)
de 5 000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC 30 000
2005 2010 25 000
* Champ constant sur 2230 communautés
20 000
15 000
composantes de la dotation
d’intercommunalité (en euros/hab) 10 000
21% Bonification / majoration 7% Dotation de garantie 5 000
0
Communes Communautés Départements Régions
Taxes ménages Impôts économiques Dot. de compensation de la réforme
22% Dotation de base 50% Dotation de péréquation
Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâti
Impôts économiques : CVAE, CFE, IFER
OMPOSITION DU Nouveau panier fiscal
C
Dotation moyenne d’intercommunalité Dot. de com-
selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab Taxes Impôts
En m€ pensation de TOTAL
ménages économiques
• ommunautés de communes à fiscalité unique :
C la réforme
35 €/hab
• ommunautés de communes à fiscalité additionnelle :
C Communes 28 080 2 685 272 31 037
24 €/hab Communautés 6 700 7 963 978 15 641
Départements 10 945 7 364 1 473 19 782
Régions 0 4 423 678 5 101
TOTAL 45 725 22 435 3 401 71 561
3

4. GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
S
tructure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
358 92 5 Intérêts de la dette
305
Autres 154
63 30 Dotation d’intercommunalité Charges de gestion et transferts
DGF
Recettes Dépenses
33 Dotation de compensation
réelles de réelles de
fonctionnement 203 138 fonctionnement
68
Compensation Frais de personnel
relais et autre
Recettes fiscales fiscalité
78
65 Reversements fiscaux
TEOM
PRINCIPAUX AGREGATS FINANCIERS DES COMMUNAUTES
CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de
En euros/hab. Total
5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab.
Recettes réelles de fonctionnement 330 307 338 404 358
Recettes fiscales dont compensation relais 103 101 119 177 138
DGF 50 50 59 75 63
TEOM 52 53 64 73 65
Autres recettes 124 103 95 80 92
Dépenses réelles de fonctionnement 274 256 287 348 305
Frais de personnel 77 66 68 67 68
Charges de gestion courantes 116 117 143 199 154
Epargne brute 56 51 51 56 53
Annuité de la dette 28 23 19 17 19
Epargne nette 27 28 32 40 34
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]*
100
91€/hab
84€/hab 80€/hab 80€/hab
80 79€/hab
70€/hab
60
40
20
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
* Champ constant sur 2 230 communautés
Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010
CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de Ensemble des
5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab. communautés
Dépenses d'équipement
74 87 68 116 77
par strate
4

5. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
épenses de fonctionnement nettes
D
Chiffres clés des reversements par strate, 2010 en %
Dépenses de fonctionnement nettes des
100
reversements fiscaux : 227 euros/hab.
(ensemble des communautés de communes) 80
60
Reversements fiscaux : 78 euros/hab. :
• ttributions de compensation : 65 euros/hab.
a 40
• otation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab.
d
20
oids des principaux postes de fonctionnement :
P 0
(nets des reversements) CC de moins CC de 5 000 CC de plus Ensemble CA, CU,
• 8 % de charges de gestion
2 de 5 000 hab. à 10 000 hab. de 20 000 hab. des CC SAN
• 5 % de frais de personnel
6
• % d’intérêts de la dette
2 Charges de gestion courante Frais de personnel
• % DSC et fonds de concours
5 DSC / Fonds de concours Intérêt de la dette
rincipaux postes de dépenses
P domaines d’intervention
de fonctionnement (en euros/hab.)* des communautés 2006-2010
2005 – 2010 (indice 100 en 2005)
Energie Gestion des déchets
100
80
200 Développement
Transport collectif économique
60
40
150
20
Spanc Tourisme
100
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Eau et Voirie
assainissement
Frais de peronnel Fonds de concours
Reversements fiscaux Intérêt
Charges de gestion courante
Programme
local de l’habitat Opérations de réhabilitation
de l’habitat
* Champ constant sur 2 230 communautés
Action sociale
2006 2010
politiques de solidarité
ommunautés ayant instauré une dotation
C ommunautés ayant instauré un fonds
C
de solidarité communautaire (DSC) (en %) de concours (en %)
12% avec DSC 53% sans fonds
de concours Montant moyen : 11 €/hab.
Montant moyen : 34 €/hab. Montant médian : 5 €/hab.
Montant médian : 17 €/hab. 1 135 communautés ont versé
291 communautés ont versé un fonds de concours en 2010.
une DSC en 2010. • armi lesquelles 19% versent
P
également une DSC.
47% avec fonds
88% sans DSC de concours
5

6. Comité de rédaction
Assemblée des Communautés de France
www.adcf.org
Claire DELPECH • 01 55 04 89 00
BPCE
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris cedex 13
Édouard NOËL • 01 58 40 42 79
Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données
de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF,
ECOLOCALE Caisse d’Epargne
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social :
A noter : Le Panorama intègre les données actualisées
du recensement de la population.
50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n° 493 455 042 –