1. Demande de subvention auprès de la Région
Midi-Pyrénées
au titre du
FEDER 2007-2013
« Compétitivité régionale et emploi »
SUBVENTION GLOBALE
Maître d’ouvrage :
Adresse du projet :
Intitulé du projet :
Durée du projet : du au
Axe II / mesure 2 / sous mesure 2 : « Soutien aux démarches de compétitivité des
entreprises – accompagnement des entreprises pour l’innovation et un tourisme
compétitif et durable »
DEPOT DES DOSSIERS
Les dossiers de demande de cofinancement doivent être adressés en deux exemplaires signés et
cachetés par le porteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
REGION MIDI-PYRENEES
Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie
Service Economie Touristique
22 Avenue du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
1/27

2. Constitution du dossier de demande
I - Présentation du maître d’ouvrage
II – Présentation du projet
1/ modernisation – extension d’un établissement
2/ création d’un établissement
III - Descriptif de l’action
IV– Budget prévisionnel de l’action
V – Obligations du maître d’ouvrage (cf. notice explicative jointe)
Pièce jointe : Notice explicative
Nature du projet :
Hôtellerie 
Hôtellerie de plein air 
- Précisez : ……………………………………
Identification de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée :
Le projet concerne :  une création
 une modernisation
 une extension
 aide au conseil / études
Coût T.T.C total du projet :
Coût H.T total du projet :
Montant de la subvention communautaire FEDER sollicitée :
Total des autres aides publiques sollicitées :
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
2/27

3. I - Présentation du maître d’ouvrage
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MAITRE D’OUVRAGE
Identification du maître d’ouvrage
RAISON SOCIALE :
FORME JURIDIQUE :
o E.U.R.L o S.A.R.L o S.A o S.C.I o S.A.S
o Entreprise individuelle o nom propre
o Association
o Autre (préciser) :
Propriétaire des murs o Propriétaire du fond o
ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE :
Pour une personne morale :
ACTIVITE, objet social :
N° SIRET :
Code NAF :
Régime TVA :
• Assujetti o OUI o NON
• Autres :
Si non assujetti à la TVA pour ce projet fournir une attestation sur l’honneur.
N° d’enregistrement Préfecture pour les associations :
Pour une personne physique :
• Nom et prénom :
• Date de naissance :
• Code INSEE de la ville de naissance :
Eléments comptables :
Pour les entreprises :
• L’entreprise appartient-elle à un groupe ? o OUI o NON
• Eléments comptables au 31/12/N-1
- si la subvention est inférieure ou égale à 23 000 €, remplir le tableau ci-dessous
Chiffre d’affaires : Capitaux propres :
Excédent brut Dettes
d’exploitation : financières :
Résultat d’exploitation : Crédits de
trésorerie :
Résultat net : Total du bilan :
- si la subvention est supérieure à 23 000 €, fournir la dernière liasse fiscale
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
3/27

4. Représentant légal du maître d’ouvrage:
Prénom - Nom :
Fonction :
Adresse :
Tél : Fax :
Adresse électronique :
Personne à contacter pour le projet (s’il diffère du représentant légal)
Prénom - Nom :
Fonction :
Adresse :
Tél : Fax :
Adresse électronique :
Pour les entreprises et organismes ayant une activité dans un secteur concurrentiel :
Liste des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat,
Union européenne… (ex : subventions, bonifications d’intérêts, exonérations
fiscales, …) obtenues durant les 3 derniers exercices fiscaux avec origine, objet,
montant (ou état néant).
Origine de l’aide Dénomination et objet de Montant
l’aide en €
Aides obtenues durant les
3 derniers exercices
fiscaux
Aides sollicitées pour le
projet
Autres (le cas échéant)
Total
Compte bancaire sur lequel les paiements doivent être effectués :
Intitulé du compte : -----------------------------------------------------------------------------------
Banque -------------------------------------------------- Agence -------------------------------
Code Banque ------------------------------------------ Code guichet ------------------------
Numéro de compte ---------------------------------- Clé RIB--------------------------------
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
4/27

5. II – Présentation du projet
1/ LIEU DE REALISATION
Département : Code postal :
Commune : Code INSEE de la commune :
2/ CONTEXTE GENERAL DU TERRITOIRE DANS LEQUEL EST PREVUE L’ACTION
(Présentation du contexte économique touristique et de service, du site, de la station, du pôle, du territoire
dans lequel se situe le projet).
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
5/27

6. Cas d’une modernisation ou d’une extension
Date de création :
Label : Obtenu ……………………………………… Envisagé ……………………………..
Classement : actuel :………………………………. Après travaux ………………………………….
Certification : Obtenu :………………………………………Envisagée ……………………………..
1.1 Présentation détaillée de l’établissement : (historique, confort, capacité d’accueil,
classement, équipements spécifiques, travaux déjà réalisés, …)
1.2 Fonctionnement actuel :
Période(s) d’ouverture :
Emploi(s) permanent(s) nbre Dont équivalent temps plein (ETP)
 
Emploi(s) saisonnier(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP)
 
Emploi(s) aidé(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP)
 
Accessibilité : Quelles sont les dispositions existantes dans l’établissement pour l’accueil de
personnes handicapées (mobilité réduite, auditif, visuel, mental) :
Origines géographiques de la clientèle :
Typologies des clientèles (affaire, familiale, enfants,…) :
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
6/27

7. Durée moyenne d’un séjour :
Taux d’occupation sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de communiquer en
annexe une présentation détaillée des taux d’occupation )
Dispositif de promotion : (Outils, méthodes, supports,…) :
Dispositif de commercialisation :
Dispositif de réservation :
1.3 Descriptif des travaux
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
7/27

8. Cas d’une création d’un établissement
Date d’ouverture envisagée :
Label envisagé :……………………………..
Classement visé : …………………………………….
Certification envisagée : ………………………………….
2.1 Descriptif de l’environnement du projet (site, parcelle,…)
2.2 Fonctionnement prévu :
Période(s) d’ouverture :
Emploi(s) permanent(s) nbre
envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP) 
Emploi(s) saisonnier(s) : nbre
envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP) 
Emploi(s) aidé(s) : nbre
envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP) 
Accessibilité : Quelles sont les dispositions envisagées dans l’établissement pour l’accueil de
personnes handicapés (mobilité réduite, auditif, visuel) :
Origines géographique de la clientèle ciblée :
Typologies des clientèles ciblées (affaire, familiale, enfants,…) :
Durée moyenne envisagée d’un séjour :
Taux d’occupation visé sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de
communiquer en annexe une présentation détaillée des taux d’occupation envisagés )
Dispositif de promotion envisagé : (Outils, méthodes, supports,…) :
Dispositif de commercialisation envisagé :
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
8/27

9. III – Descriptif de l’action
1/ Inscription de l’action dans l’économ ie touristique locale
(En quoi l’action présentée s’insère t-elle dans le contexte touristique local et quel sera son impact sur le
développement touristique local ? Pour les créations : carence constatée pour la catégorie d’hébergement-
2/ Descriptif des investissements au regard de la compétitivité de l’entreprise et des
principes de développement durable
Liste des sous actions Descriptif des Résultat concret attendu Moyens de vérifier
envisagées dans le investissements de l’action l’atteinte du résultat
cadre du projet (label, photos, certificats
sur l’honneur,…)
(Exemple) pose d’équipements Pose robinets thermostatiques Economies d’eau Factures
économes en eau
Dimension économique
Travaux visant à renforcer
la compétitivité de
l’entreprise (aménagements
extérieurs et intérieurs
permettant l’amélioration de
la prestation touristique -
confort des espaces
individuels et collectifs,
sanitaires, équipements-
,investissements concernant
les TIC,…)
-
-
-
-
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
9/27

10. Dimension
environnementale
Travaux relevant des
économies et de la
maîtrise de l’énergie
-
-
Travaux relevant des
énergies renouvelables
-
-
Travaux concernant la
gestion de l’eau (appareils
économes, récupération des
eaux de pluie,…)
-
-
Investissements liés au tri
et ou traitement des
déchets
-
-
Dimension sociale
Travaux concernant
l’accessibilité
-
-
Investissements
concernant l’accueil du
personnel et des
saisonniers
-
-
Autres
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
10/27

11. 3 / Calendrier previsionnel de realisation de l’action
Durée prévue de l’action :
Date de commencement d’exécution prévue : …./…./….
Date de fin d’exécution prévue : …./…./….
4 / Principales étapes de réalisation, échéance prévisionnelle
Décrire la mise en œuvre d’ensemble du projet, les étapes de réalisation (le cas échéant des
différents lots et tranches de travaux).
5 / Résultats attendus / im pacts de l’action
Le développement durable est une priorité de l’Union européenne et de la Région Midi-
Pyrénées, dans les actions qu ‘elles mènent et qu’elles financent. Concrètement cela
signifie que chaque projet doit prendre en compte les dimensions économique, sociale et
environnementale et que cela doit pouvoir être mesuré.
Vous trouverez ci-dessous une série de questionnement simple qui nous permettra de réaliser
cette évaluation.
Impacts économiques de l’action :
L ‘action permettra t-elle une augmentation de votre C. A ? (sur 3 ans)
 OUI  NON
si oui, de quel %
L ‘action sera t-elle créateur d’emplois ?
 OUI  NON
Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois créés ?
L ‘action va t-elle permettre de maintenir, compléter, et/ou pérenniser des emplois ?
 OUI  NON
Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois maintenus, complétés et/ou pérennisés ?
L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée moyenne de séjour ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
11/27

12. L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée annuelle d’ouverture ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
L ‘action va t-elle permettre une augmentation du taux de fréquentation sur la période
d’ouverture ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
Quelles sont les typologies de clientèles ciblées ?
Des moyens sont ils proposés dans l’établissement à vos clientèles pour l'accès aux Technologies
de l’Information et de la Communication (poste internet, wifi ,…) ?
 OUI  NON
Si oui, précisez : Accès payant  Accès gratuit 
Moyens proposés :
Utilisez vous des réseaux mutualisés pour assurer la promotion et/ou la commercialisation de vos
prestations ?
 OUI  NON
Si oui, précisez avec quel(s) opérateur(s) et partenaire(s) :
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
12/27

13. L’action influence t’elle la qualité des prestations et des services qui sont actuellement proposés ?
 OUI  NON
Si oui comment cela sera t-il traduit ?
Changement de classement, obtention d’un label… ?
Impacts sociaux de l’action :
Comment s’effectue le logement des travailleurs saisonniers?
Précisez par quels moyens
Des actions de formation sont elles proposées aux salariés ?
 OUI  NON
Si oui, précisez dans quel domaine, la durée, les modalités et les modes de financements
Quels moyens sont mis en œuvre pour accueillir des personnes à mobilité réduite et/ou
handicapées (déficientes visuelles, surdité, déficience mentale) ?
Précisez :
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
13/27

14. Impacts environnementaux de l’action :
L’architecture locale est elle respectée (utilisation de matériaux naturels et régionaux pour les
constructions) ?
 OUI  NON  SANS
OBJET
Une attention particulière est elle apportée quant à l’intégration paysagère des aménagements
dans leur environnement ?
 OUI  NON  SANS
OBJET
Le projet prévoit il des moyens pour renforcer l’efficacité énergétique et la maîtrise des
consommations d’énergies ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
Le tri sélectif et/ou le compostage des déchets est-il intégré dans le fonctionnement de
l’établissement ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
Les transports en commun sont ils valorisés pour accéder à l’hébergement touristique
 OUI  NON
Si oui, précisez
Des modes de transport doux (vélos, navette, pédestre,..) sont ils valorisés ou proposés aux
vacanciers in situ ?
 OUI  NON
Si oui, précisez
Si l’action intègre une construction immobilière (extension ou création), quels sont les moyens mis
en œuvre pour limiter l’impact environnemental de l’action (y compris pendant le chantier) ?
 SANS OBJET
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
14/27

15. 6/ Critères d’éco-conditionnalité spécifiques au programme FEDER
- Diminution de la consommation d’eau (C08)
Le projet prévoit il la mise en place de dispositifs de suivi et de réduction de la consommation
d’eau ?
 OUI  NON
Cohérence du projet avec la stratégie de développement durable du territoire (C13)
Le projet est-il situé sur un territoire où est formalisée une stratégie de développement durable
(Agenda 21, Parc Naturel Régional, …) ?
 OUI  NON
 Si OUI, le dossier mentionne t-il l’existence de cette (ces) démarche (s) ainsi que ses
(leurs) orientations ?
 OUI  NON
 Si OUI, le projet démontre t-il une cohérence avec cette (ces) démarches (s) ? (il contribue
à la réalisation des objectifs, il fait appel à un partenariat avec d’autres acteurs du territoire,
etc…)
 OUI  NON
7/ Indicateurs transversaux
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
15/27

16. Indicateur Innovation
 Caractère innovant de l’opération du point de vue énergétique o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
 Caractère innovant de l’opération – Produit/Production o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
 Caractère innovant de l’opération – Organisation o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
 Caractère innovant de l’opération – Marché o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
Indicateur TIC
 Intérêt de l’opération du point de vue des TIC o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
Indicateur Environnement
 Prise en compte de l’environnement o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire
Aucun : l’opération est banale et n’apporte rien de novateur
Faible : l’opération est assez peu novatrice
Bon : l’opération est nouvelle, labellisée ou certifiée
Exemplaire : l’opération est nouvelle et va au-delà des normes en vigueur
Indicateurs quantitatifs Emploi en ETP (équivalent temps plein) Dont femmes
 Emplois directs créés bruts
 Emplois directs maintenus
 Emplois indirects créés bruts
Dimension territoriale
o Agglomérations urbaines o Zones rurales - montagne o Zones rurales - autres
Convention territoriale
o Pays o Agglomération o PNR o Autre (préciser)……………………………………………….
Opération dans un pôle de compétitivité labellisé
o Aerospace Valley o Cancer-bio-santé o Agrimip Innovation
o Autre (préciser) :………………………………………………………………………………………………………………………
10/ Obligations de publicité (voir notice jointe)
Préciser les activités de publicité, communication ou information de la participation européenne
prévues sur ce projet.
Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées
16/27