Pour bien comprendre l’importance du Facteur social dans l’entreprise, il convient de le ramener à la notion plus générale de la responsabilité sociale des entreprises qui se définit de la manière suivante : « La Responsabilité sociale des entreprises est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les consommateurs. »

1. LE SOCIAL : Facteur de Risques et de Productivité
LE NOUVEAU DEFI A RELEVER PAR LES ENTREPRISES
Pour bien comprendre l’importance du Facteur social dans l’entreprise, il convient de le ramener à la
notion plus générale de la responsabilité sociale des entreprises qui se définit de la manière
suivante : « La Responsabilité sociale des entreprises est un concept dans lequel les entreprises
intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur
interaction avec les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les
consommateurs. »
Mais pourquoi le facteur social revêt-il une telle importance pour une entreprise ?
En fonction des difficultés financières et humaines qu’il est susceptible de générer s’il est mal
appréhendé, ce facteur doit être considéré comme un risque fondamental, tant par les salariés que
par les employeurs.
Mais on oublie souvent que c’est grâce au facteur humain que des projets aboutissent, que des
entreprises réussissent et après des décennies pendant lesquelles l’homme était considéré
essentiellement comme un élément de défaillance, un certain renversement de tendance s’observe.
Quelles sont les différentes formes du risque social dans l’entreprise ?
Elles apparaissent sous des formes collectives ou individuelles de :
 harcèlement, violence, discrimination,
 stress, mal être
 rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, démission
a) Les Risques Psychosociaux
Concernant le harcèlement et la violence au travail, qui représente à ce jour une demande
grandissante des employés, l’accord national du 26 mars 2010, signé par les employeurs et les
représentants des salariés, a clairement défini les cas concernés par ces deux risques sociaux.
Cet accord doit faire prendre conscience aux deux parties de la gravité de ces phénomènes, de la
nécessité de les combattre, voire de les éliminer.
En ce qui concerne plus spécialement l’employeur rappelons que ce dernier, selon l’article L4121-1
du Code du Travail, « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs ».
L’accord fixe un cadre concret pour gérer et prévenir les problèmes, notamment en matière de
prévention pour lutter soit contre le harcèlement soit contre la violence au travail, propose
également de passer par une phase de formation et un accompagnement des différents acteurs de
l’entreprise, encadrement et collaborateurs.
Toutes les entreprises ont d’ailleurs obligation, selon un arrêté du Ministère du Travail (décret du 23
juillet 2010), d’appliquer les dispositions de cet accord interprofessionnel dans l’enceinte de leur
société.
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2. Au niveau du harcèlement moral, La Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que « le
chef d’entreprise, en vertu de son obligation de sécurité, est automatiquement responsable des faits
de harcèlement pouvant survenir dans l’entreprise. » Cette décision peut donc être lourde de
conséquence, puisqu’elle implique automatiquement la responsabilité de l’employeur.
Malheureusement en augmentation, le stress au travail commence également à être pris en compte
par les entreprises, et ce dans le cadre de leur politique de santé : elles doivent être impérativement
sensibilisées.
Le Sénat, alerté par ce problème, a diligenté une mission spécifique sur le mal-être au travail. Il en est
ressorti un diagnostic inquiétant quant à l’augmentation du stress dans l’environnement
professionnel. Cette hausse est souvent due aux objectifs de productivité de plus en plus exigeants
fixés aux salariés, ce qui signifie que les moins aguerris le supportent et le vivent très mal.
b) Les ruptures du contrat de travail
Enfin, dernier domaine de risque social et non des moindres, tout ce qui concerne le licenciement, la
démission, la rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle, l’égalité hommes / femmes …..
encore mal respectée tant au niveau de l’affectation des postes que des rémunérations. En termes
de contrats de travail, les exemples de ruptures abusives sont hélas nombreux, de même que les
engagements d’embauche non concrétisés, de licenciements sans motifs réels ou sérieux. Avec pour
conséquence un nombre de comparutions d’employeurs en augmentation devant les prud’hommes.
Tout ceci représentant ce que l’on appelle les Risques sociaux que doit gérer l’employeur.
Quels sont les conséquences pour l’entreprise ?
Nous venons de le voir, principalement le risque est financier, directement lorsqu’il y a
condamnation, mais aussi indirectement lorsque les salariés en proie au stress, au mal être au travail,
victime de harcèlement ou discrimination s’absentent, tombent malade ou bien même sont
accidentés sur le lieu de travail, le tout générant pour l’entreprise des couts supplémentaires.
Les tiers et les salariés mieux informés et armés pour se défendre n’hésitent plus à saisir les instances
juridiques (prud’homale, pénale..) pour faire valoir leurs droits, ce qui se traduit par une
augmentation des procédures et notamment les réclamations relevant des risques psychosociaux qui
du fait de leur nature, pèsent lourdement en raison des montants réclamés
Quel est le role de CORPORATE ASSISTANCE
Corporate Assistance veut sensibiliser toutes les parties prenantes d’une entreprise sur le caractère
incontournable d’une bonne couverture proportionnellement aux risques encourus. Notre objectif
est d’amener les entreprises à vérifier leur degré d’exposition aux risques sociaux, puis les
accompagner pour qu’elles prennent les mesures appropriées si nécessaire.
Corporate Assistance, en mettant sur le marché une solution totalement innovante et prémunissant
contre le risque social : « Le pack Responsabilité Employeur », veut attirer l’attention sur le « vide de
garantie » qui existe et protéger les différents acteurs de l’entreprise.
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3. Que recouvre le « pack » que nous vous proposons ?
Corporate Assistance prend en compte les nouvelles contraintes des entreprises en mettant l’accent
sur les outils destinés à améliorer la prévention des risques sociaux tant au niveau des salariés avec
un Centre d’écoute psychologique que de l’encadrement avec une assistance aux managers et en
accompagnant le chef d’entreprise dans la gestion quotidienne de ses relations sociales avec un
accès à une base d’informations sociales ainsi qu’un outil d’évaluation en ligne de son exposition.
D’un point de vue pratique nous assumons, à la place de nos assurés, les frais de défense qui leur
incombent lorsqu’ils sont victimes de ces risques sociaux, ainsi que les conséquences financières
inhérentes à l’implication de leur responsabilité (dommages et intérêts).
Nous couvrons tous les risques sociaux évoqués précédemment dont l’origine peut-être un tiers
(client, fournisseur, candidat à l’embauche, etc.) ou un salarié, à savoir : discrimination, harcèlement
psychologique ou sexuel, licenciement abusif (individuel ou collectif), diffamation, représailles,
mesures disciplinaires abusives, manquement au respect des droits acquis (congés, temps de travail).
Pourquoi la société Corporate Assistance a-t-elle conçu cette solution innovante ?
Durant ces dernières années, nous avons constaté :
a) L’augmentation très importante du nombre de litiges en matière de risques sociaux, de même
que les lourdes conséquences financières incombant aux employeurs lorsqu’ils doivent subir une
condamnation.
b) L’obligation des dirigeants de se mettre en conformité avec la loi, afin de préserver la sécurité et
la santé de leurs collaborateurs.
c) Le vide de garantie pour les entreprises qui doivent être conscientes que leur assurance
Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité des Dirigeants ne couvrent jamais le risque
social pour les personnes morales.
d) L’évolution des demandes concernant certaines ruptures de contrat de travail qualifiées à
l’origine de démission se transformant en licenciement abusif, le salarié décidant finalement de
se retourner contre son employeur.
e) Que trop souvent l’employeur, non couvert pour ce risque, devait supporter des conséquences
financières non négligeables.
Par la mise en place de ces garanties, Corporate Assistance veut leur faire prendre conscience que
le but de notre Groupe est d’aider les dirigeants et les salariés à faire face à la complexité de plus
en plus importante de l’environnement social et juridique en matière de Responsabilité
En fonction des difficultés économiques hélas en forte augmentation et représentant un facteur
aggravant, ainsi que la concurrence que vont devoir affronter les sociétés et, ipso facto, leurs
dirigeants et leurs collaborateurs, nous jugeons indispensable que les sociétés se prémunissent
contre les risques sociaux qu’elles vont devoir affronter. Ces derniers sont lourds de conséquences
financières et quand il s’agit de petites structures, cela peut manifestement les fragiliser et les mettre
dans une situation très difficile.
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4. QUI SOMMES NOUS ?
Nouvellement présent sur le marché de la distribution aux entreprises en qualité de courtier
grossiste. CORPORATE ASSISTANCE a été créée en 2005 pour répondre aux attentes des entreprises
en matière de management social avec la mise en place de services et d’assistance spécifiques.
L’environnement du monde du travail évoluant très vite il est apparu nécessaire de se préoccuper
également de la santé financière de ces mêmes entreprises en créant le "pack Responsabilité
Employeur" ET le site mavisionsociale.com afin de sensibiliser les employeurs dans le domaine
social.
NOS OFFRES
Le Pack Responsabilité Employeur apporte une véritable solution novatrice dans le domaine
de la prévention et de la garantie du Risque Social des entreprises de toutes natures et
importances, plus de 200 sociétés l’ont déjà souscrit et déjà 50 partenaires le distribuent en
France.
L’audit social d’évaluation en ligne www.mavisionsociale.com
CORPORATE ASSISTANCE
SAS au capital de 149 370 €
Inscrite au RCS Antibes 2005B729
ORIAS 07022701
Alain VERGONNET Laurent DYS
Président Directeur général
associé
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