De nombreux rapports parlementaires ont dénoncé ces derniers mois les abus de quelques grands groupes qui créent des filiales artificielles afin de détourner, aux frais du contribuable, le produit du Crédit d’Impôt Recherche. Nombreux sont les députés et sénateurs a avoir souhaité à juste titre que les PME bénéficient plus largement du mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche, qui est un outil efficace de pilotage de la recherche & développement. Sous la pression des lobbies, le Gouvernement est pourtant tenté de sacrifier l’innovation de 7756 PME innovantes à l’effet d’aubaine capté indûment par 20 grands groupes : Effet d’aubaine : 588 millions d’€uros : c’est, selon un rapport de mai 2010 de la commission des finances du Sénat, le montant de Crédit d’Impôt Recherche que se répartissent 20 grands Groupes français, soient près de 30 millions d’€uros pour chacun d’entre eux (sur la tranche à 5% applicable aux déclarations excédant 100 millions d’€uros de dépense éligible). Le rapport de juin 2010 de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale, puis le rapport d’octobre 2010 du Conseil des Prélèvements Obligatoires, présenté par le Président Didier MIGAUD, ont proposé de revenir sur cet effet d’aubaine, dans un souci d’équité, d’efficience économique et de bonne gestion des deniers publics : pourquoi le Gouvernement ne le fait-il pas ? Efficacité économique : 1,824 milliard d’€uros : c’est le montant de Crédit d’Impôt Recherche que se répartissent 7756 PME innovantes françaises, soient près de 235 000 €uros par PME. En sacrifiant les PME, au travers de l’abaissement envisagé de 75% à 50% du forfait de frais de fonctionnement applicables, ces 7756 PME innovantes vont perdre 608 millions d’€uros de CIR, soient 78000 €uros par PME, consacrés par elles au recrutement de personnels de recherche, pourtant indispensables aux réseaux de l’innovation sur l’ensemble du territoire. Un arbitrage politique au service de l’équité fiscale et de l’efficacité économique ! Avec le PLF 2011, l’option politique qui s’offre au législateur est la suivante : - combattre la consolidation abusive des filialisations fictives, en supprimant 588 millions d’€uros d’effet d’aubaine bénéficiant à 20 grands groupes. - ne pas retirer 608 millions d’€uros à 7756 PME innovantes en maintenant le forfait de 75% de frais de fonctionnement, afin qu’elles poursuivent le recrutement de personnel de recherche. Le choix est entre : 30 M€ d’effet d’aubaine préservé pour chacun des 20 grands Groupes bénéficiaires, ou 78 000 € de moins pour chacune des 7756 PME innovantes qui concourent aussi au dynamisme des territoires français.

1. CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE :
LE GOUVERNEMENT SACRIFIE LES PME !
ET VOUS ?
De nombreux rapports parlementaires ont dénoncé ces derniers mois les abus de quelques
grands groupes qui créent des filiales artificielles afin de détourner, aux frais du contribuable,
le produit du Crédit d’Impôt Recherche.
Nombreux sont les députés et sénateurs a avoir souhaité à juste titre que les PME bénéficient
plus largement du mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche, qui est un outil efficace de
pilotage de la recherche & développement.
Sous la pression des lobbies, le Gouvernement est pourtant tenté de sacrifier l’innovation de
7756 PME innovantes à l’effet d’aubaine capté indûment par 20 grands groupes :
Effet d’aubaine :
588 millions d’€uros : c’est, selon un rapport de mai 2010 de la commission des finances du
Sénat, le montant de Crédit d’Impôt Recherche que se répartissent 20 grands Groupes
français, soient près de 30 millions d’€uros pour chacun d’entre eux (sur la tranche à 5%
applicable aux déclarations excédant 100 millions d’€uros de dépense éligible).
Le rapport de juin 2010 de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale,
puis le rapport d’octobre 2010 du Conseil des Prélèvements Obligatoires, présenté par le
Président Didier MIGAUD, ont proposé de revenir sur cet effet d’aubaine, dans un souci
d’équité, d’efficience économique et de bonne gestion des deniers publics : pourquoi le
Gouvernement ne le fait‐il pas ?
Efficacité économique :
1,824 milliard d’€uros : c’est le montant de Crédit d’Impôt Recherche que se répartissent
7756 PME innovantes françaises, soient près de 235 000 €uros par PME.
En sacrifiant les PME, au travers de l’abaissement envisagé de 75% à 50% du forfait de frais
de fonctionnement applicables, ces 7756 PME innovantes vont perdre 608 millions
d’€uros de CIR, soient 78000 €uros par PME, consacrés par elles au recrutement de
personnels de recherche, pourtant indispensables aux réseaux de l’innovation sur
l’ensemble du territoire.
Un arbitrage politique
au service de l’équité fiscale et de l’efficacité économique !
Avec le PLF 2011, l’option politique qui s’offre au législateur est la suivante :
‐ combattre la consolidation abusive des filialisations fictives, en supprimant 588
millions d’€uros d’effet d’aubaine bénéficiant à 20 grands groupes.
‐ ne pas retirer 608 millions d’€uros à 7756 PME innovantes en maintenant le forfait de
75% de frais de fonctionnement, afin qu’elles poursuivent le recrutement de personnel
de recherche.
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2. Le choix est entre : 30 M€ d’effet d’aubaine préservé pour chacun des 20 grands Groupes
bénéficiaires, ou 78 000 € de moins pour chacune des 7756 PME innovantes qui concourent
aussi au dynamisme des territoires français.
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