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Accompagner l’usager dans l’e-admininstration
    Formation SAPIENS 2012 - Conseil général de la Gironde

    21 Septembre 2012 - Médiathèque Blanquefort


vendredi 21 septembre 12                                     1
Agenda
    ✤    Présentons-nous (9h00-9h15)

    ✤    Programme de la journée

          ✤   Les enjeux de l’e-administration (45 mn)

          ✤   Des exemples de téléservices

          ✤   La place de la médiation numérique :
              accompagner l’usager, jusqu’où?

               ✤    Pause déjeuner (12h00-14h00)

          ✤   Mise en situation (2h00)

          ✤   Mise en commun (45 mn)

    ✤    Conclusion (15 mn)


vendredi 21 septembre 12                                 2
Présentons-
    nous!


    ✤    Christophe Rudelle -
         Consul’TIC

          ✤   Consultant spécialisé dans le
              développement et l’usage
              des TIC




vendredi 21 septembre 12                      3
Agenda

    ✤    Présentons-nous (9h00-9h15)

    ✤    Programme de la journée

          ✤   Les enjeux de l’e-administration (45 mn)

          ✤   Des exemples de téléservices

          ✤   La place de la médiation numérique :
              accompagner l’usager, jusqu’où

               ✤
                    Pause déjeuner (12h00-14h00)

          ✤   Mise en situation (2h00)

          ✤   Mise en commun (45 mn)

    ✤    Conclusion (15 mn)


vendredi 21 septembre 12                                 4
De quoi parlons-nous?

                                e-développement                                e-démocratie
                           Développement durable des territoires               Participation des citoyens



                                                        e-administration
                                                    Relations aux usagers et
                                                    partenaires




                   L’e-administration est l’un des trois piliers, avec l’e-démocratie et l’e-
                   développement des territoires, de l’e-gouvernement, que l’Union
                   européenne définit comme suit:
                   « l’utilisation des technologies de l'information et des communications
                   (TIC) dans les administrations publiques, associée à des changements au
                   niveau de l'organisation et de nouvelles aptitudes du personnel. L'objectif
                   est d'améliorer les services publics, renforcer les processus
                   démocratiques et de soutien aux politiques publiques. »


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De quoi parlons-nous?
                                                                       L’e-administration, deux grands
            Usagers,                                    Partenaires,   domaines :
                                                                                    Relations aux usagers
                                                                                    Relations aux partenaires
                                                                       Qui impactent l’organisation interne à
                                                                       la collectivité :
                                                                                   e-administration interne
                           e"administration,

                                                                       To u t e d é m a t é r i a l i s a t i o n d e s
                                                                       relations avec les usagers et
            Re-engineering et Amélioration des processus internes      partenaires a des impacts forts sur
            Impacts techniques
            Impacts organisationnels                                   la manière de produire le service en
            Redéfinition des compétences des agents                    interne à la collectivité si l’on
                                                                       souhaite concrétiser pleinement les
                                                                       potentialités de l’e-administration,
                                                                       qui devient alors un levier de
                                                                       modernisation interne, au service
                                   Etat,/                              de la performance globale de la
                                 Collectivité,                         collectivité.
                                                                       Inversement, toute rationalisation
                                                                       des processus internes impacte
                                                                       positivement l’efficacité du service
                                                                       rendu à l’usager.
vendredi 21 septembre 12                                                                                                  6
De qui parlons-nous?

                       Usagers'                     Partenaires' Collec0vités'
                      Les administrés ont des          L’Etat est un partenaire     Les élus impulsent l’ambition
                   attentes fortement variables     exigeant, fortement impliqué           en matière d’e-
                    en fonction de leur profil et    dans la dématérialisation et   administration au service de
                   de leurs moments de vie. En       moteur sur certains projets          leurs administrés
                     découle un fort besoin de               structurants.
                   personnalisation du service.'
                                                                                    Les services peuvent prendre
                                                    La Région s’est engagé dans              appui sur la
                                                     plusieurs projets visant à        dématérialisation pour
                                                        structurer une offre          améliorer l’efficience du
                   Les associations représentent                                            service rendu
                    un public à ne pas négliger.'    minimale de téléservices à
                                                    destination des collectivités
                                                            de la région.
                                                                                    Les agents sont tout à la fois
                                                                                      producteurs de services
                     Les entreprises ont des        Les échanges avec les autres       dématérialisés pour les
                    besoins très spécifiques et         collectivités peuvent       usagers et potentiels usagers
                            ponctuels.                représentés un gisement       de l’e-administration interne
                                                             important.




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Et, c’est quoi au fait, une
    démarche en ligne?
                                                                       Impact interne fort SI



                                             Téléservice avec
                                             identification (2)
        • Téléservice peu                                                 • Compte usager unique
          fréquent                                                          avec centralisation de
        • Démarche sans                                                     toutes mes demandes
                                      • Identification de l’usager          et démarches
          interaction                    propre à chaque
        • Pas de suivi et                téléservice                      • Gestion de la relation
          d’historique possible       • Interaction et historisation        usager personnalisée et
                                       possible                             unifiée
                                      • Valorisation des données
                                       existantes
                                                                                Téléservice avec
                 Téléservice sans
                                                                                 identification
                 identification (1)
                                                                                   unifiée (3)



                  Impact fort pour l’usager             Impact fort pour l’usager

vendredi 21 septembre 12                                                                              8
L’exemple des téléformulaires
                                                                            Impact organisationnel
                                                                            interne fort



                                                     Formulaires à
                                                    remplir en ligne
                 • Transmission par                       (2)                      •  Transmission
                   courrier                                                         dématérialisée de
                                                                                    l’ensemble des documents
                 • Pièces jointes            •  Transmission                        au service instructeur
                   matérialisées              dématérialisé
                                                                                   •  Réponse dématérialisée
                                             •  V1 – Pièces jointes
                                              matérialisées ou transmises sur      •  Suivi de l’avancement du
                                              demande                               traitement de la demande
                                             •  V2 – Pièces jointes
                                              dématérialisées normalisées
                                             •  Re-matérialisation ou re-                Téléprocédure
                            Formulaire à      saisie en interne
                                                                                        dématérialisée de
                           télécharger (1)
                                                                                        bout en bout (3)




                              Impact fort pour l’usager

vendredi 21 septembre 12                                                                                         9
Une longue histoire...




vendredi 21 septembre 12     10
... qui répond à un besoin
    croissant
                                    Principaux usages des Internautes en 2011

       Rechercher des informations administratives                                               67%


             Réaliser des démarches administratives                                        62%


                                     Effectuer des achats                                  62%


                           Partiper à des réseaux sociaux                            52%


                 Ecouter de la musique en streaming                            45%


            Demander des documents administratifs                          44%


                 Déclarer les revenus pour les impôts                    40%


                      Regarder des films en streaming              32%


                                     Rehecher un emploi            32%




vendredi 21 septembre 12                                                                               11
... qui répond à un besoin
    croissant




vendredi 21 septembre 12         11
... qui répond à un besoin
    croissant




vendredi 21 septembre 12         11
... qui répond à un besoin
    croissant




vendredi 21 septembre 12         11
... qui répond à un besoin
    croissant




vendredi 21 septembre 12         11
«Les Français et l’administration
    électronique»                                                    CapGemini/TNS Sofres 2008



    ✤    Les français interrogés expriment une forte satisfaction sur les services
         existants, néanmoins inférieure à celle exprimée au sujet des sites marchands

    ✤    Le fossé numérique se creuse, les Français peu diplômés restent à l’écart du
         développement numérique et de l’essor de l’administration électronique

    ✤    Les usagers attendent plus de complémentarité entre les modes d'accès aux
         services publics physiques et numériques. Internet ne remplacera pas l'accueil
         physique

    ✤    La sécurisation des échanges est devenue l’une de leurs préoccupations
         majeures

    ✤    Les internautes publics ont des attentes fortes sur l'enrichissement de l'offre
         de services internet des collectivités locales

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L’administré est un internaute
    comme les autres
    ✤    En bon internaute 2.0, il attend:

          ✤   Une individualisation de l’information et du service

               ✤    « mon service public »

          ✤   Une simplicité d’accès

               ✤    « n’importe où, n’importe quand »

          ✤   Une simplification de la relation

               ✤    « c’est par où le guichet unique? »



    ✤    Pour l’administration, c’est une « petite » révolution
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Mais des freins identifiés

    ✤    47% des Français considèrent aujourd'hui qu'il n'y a ni trop ni pas assez
         de possibilités offertes d'effectuer des démarches en ligne.

    ✤    22% considèrent que l'e-administration est trop développée et autant
         qu'elle ne l'est pas assez.   

    ✤    Pour 83% des Français le développement de l'e-administration et de
         l'enregistrement des données sont susceptibles d'entraîner une perte de
         contact avec les agents administratifs et une difficulté à avoir un
         interlocuteur « en direct ».

    ✤    68% des internautes ne sont pas prêts à enregistrer en ligne des données
         concernant leur dossier médical, 70% pour les données concernant leurs
         revenus et 77% pour les données concernant leurs coordonnées bancaires.

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Mais des freins identifiés




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Une étape importante, le rapport
    Riester en 2010
    ✤    Quelques pistes du rapport Riester ont servi de lignes directrices à la DGME

          ✤   Diviser par 10 le nombre de sites de l’Etat

          ✤   Le bénéfice pour l’usager de choisir le média numérique n’est pas
              suffisamment perceptible (ou mis en avant) alors que le gain de temps et la
              simplification des démarches sont réels

          ✤   La non-continuité de services par voie dématérialisée limite leur pertinence

          ✤   Les identifiants multiples et complexes paraissent difficile à retenir et à
              réutiliser

          ✤   La satisfaction de l’utilisateur n’est pas évaluée et son avis n’est pas sollicité
              sur le service rendu

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Un premier point d’étape:
    le rapport Riester 2
    ✤    Un premier bilan en 2011 :

          ✤   160 sites Internet publics regroupés ou supprimés afin d'améliorer la
              lisibilité de la présence de l'Etat en ligne. Fin 2011, le volume des sites
              internet de l'Etat aura été réduit de 50% et de 90% fin 2012.

          ✤   76% des démarches administratives les plus attendues par les usagers ont
              été dématérialisées.

          ✤   La version mobile du portail de l'administration est maintenant disponible
              (m.service-public.fr) et devrait fusionner avec MSP au premier trimestre
              2012.

    ✤    15 nouvelles propositions pour poursuivre l'amélioration de la relation
         numérique à l'usager.

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Un premier point d’étape:
    le rapport Riester 2
    ✤    5 priorités fixées à la DGME :

          ✤   Développer, pour des services prioritaires, une aide personnalisée à l'usager en cours
              de démarche en ligne (téléphone, messagerie, chat).

          ✤   Proposer à l'usager des sondages d'évaluation sur Internet ou sur mobile en fin de
              toute démarche administrative.

          ✤   Lancer 5 projets pilotes sur les médias sociaux dans les domaines les plus pertinents
              pour l'usager (santé, services à la personne, éducation, emploi et culture). Pour aider
              l'usager au moment où il en a besoin, par exemple en période de déclaration fiscale, des
              systèmes de messagerie instantanée seront testés et déployés.

          ✤   Proposer une application mobile offrant à l'usager une liste d'échéances personnalisées
              et l'état d'avancement de ses démarches.

          ✤   Permettre à l'usager de présenter à l'administration ses pièces justificatives via son
              mobile avec un flash code (avis d'imposition, facture d'électricité et télécoms).

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Déjà un engagement important
    des «grands» services publics
                           ✤   2,5 millions d’utilisateurs ont ouvert un
                               compte sur mon.service-public.fr;
                               1 million de visites mensuelles

                           ✤   15 administrations ou services publics
                               sont aujourd’hui disponibles sur
                               mon.service-public.fr; demain le compte
                               fiscal et les services de pôle emploi
                               rejoindront la plateforme

                           ✤   Une première version de service-public.fr
                               pour mobile a été lancée mi-2011

                           ✤   94% des usagers veulent pouvoir gérer
                               leurs démarches administratives en ligne
                               et 93% veulent pouvoir contacter
                               l’administration par messagerie

vendredi 21 septembre 12                                                   19
Le programme d’action de la
    DGME
    ✤    Amélioration de la relation numérique à l’usager

          ✤   Mise en œuvre de certaines propositions du rapport RIESTER publié en février 2010 dont en particulier la
              création d’un bouquet de services minimum pour les collectivités locales (bouquet en cours de définition)

          ✤    Recueil de bonnes pratiques en cours

    ✤    Les échanges dématérialisés entre collectivités et services de l’Etat

          ✤   Etude sur la mise en place d’un portail fédérateur pour les services dématérialisés de l’Etat

    ✤    Derniers services en lignes

          ✤   Inscription sur les listes électorales (phase pilote en cours sur 3 communes jusqu’au 31 décembre dernier)

          ✤   Recensement citoyen en ligne pour la JADP (phase pilote en cours pour 4 communes)

    ✤    Services prioritaires en cours de mise en œuvre

          ✤   Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

          ✤   Dématérialisation des échanges relatifs à l’état civil

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Mais une problématique forte

    ✤    L’écart grandissant entre « grands » services publics et services en
         ligne locaux

    ✤    Les collectivités locales sont en général en retard sur l’offre de services
         en ligne

    ✤    Pourtant la demande existe

    ✤    D’autant plus que la mairie reste encore le point de contact privilégié
         pour l’usager, en particulier dans les zones rurales



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Que retenir de tout cela?
    ✤    Un mouvement de fond, qui se propage à tous les niveaux de
         l’administration publique et des collectivités

    ✤    Une demande forte des usagers

    ✤    Un risque de décrochage accru

          ✤   Pour les populations éloignées de la culture numérique, dont les plus
              fragiles (demandeurs d’emploi, personnes en insertion...)

          ✤   Pour les élus n’ayant pas pris le virage du numérique, en particulier
              dans les territoires ruraux

    ✤    Une opportunité réelle d’offre de services pour une médiation à l’usage
         des services publics en ligne
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Agenda
    ✤    Présentons-nous (9h00-9h15)

    ✤    Programme de la journée

          ✤   Les enjeux de l’e-administration (45 mn)

          ✤   Des exemples de téléservices

          ✤   La place de la médiation numérique :
              accompagner l’usager, jusqu’où

               ✤    Pause déjeuner (12h00-14h00)

          ✤   Mise en situation (2h00)

          ✤   Mise en commun (45 mn)

    ✤    Conclusion (15 mn)


vendredi 21 septembre 12                                 23
Les 5 sites d’e-administration les
    plus consultés
    ✤    #1 : Ameli.fr. Le site de l'Assurance maladie attirait fin 2011 5,22 millions de visiteurs
         uniques soit une couverture active de 12,3%. Les internautes y passent en moyenne un
         peu plus de 9 minutes.

    ✤    #2 : Service-public.fr. Avec 4,88 millions de visiteurs uniques (soit une couverture active
         de 11,5%), le portail service-public.fr atteint la deuxième marche du podium. Les
         internautes y passent en moyenne 10 minutes et 40 secondes.

    ✤    #3 : Impots.gouv.fr. Le site de l'administration fiscale attire 3,73 millions de visiteurs
         uniques soit 8,8% de couverture active. Les internautes y passent en moyenne plus de 8
         minutes.

    ✤    #4 : Urssaf.fr. Le site de l'Urssaf se trouve au pied du podium avec plus de 3,5 millions de
         visiteurs uniques (soit une couverture active de 8,4%) fin 2011. Les internautes y passent
         en moyenne un peu plus de 9 minutes.

    ✤    #5 : Caf.fr. Plus de 3 millions de visiteurs uniques (soit une couverture active de 7,5%) se
         sont rendus sur le site de la Caf, plaçant le site en 5ème position des sites les plus
         consultés. Les internautes y passent en moyenne un peu moins de 9 minutes.
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Le best-of des «grands» services
    de l’état
    ✤    www.impots.gouv.fr

    ✤    www.caf.fr

    ✤    www.pajemploi.urssaf.fr / www.cesu.urssaf.fr

    ✤    www.ameli.fr / http://didacticiel.ameli.fr/compte-assures/intro.html

    ✤    https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

    ✤    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/view

    ✤    https://www.amendes.gouv.fr/

    ✤    www.changement-adresse.gouv.fr

vendredi 21 septembre 12                                                            25
mon.service-public.fr




vendredi 21 septembre 12    26
L’offre de téléservices dans les
    collectivités territoriales




vendredi 21 septembre 12               27
Une offre hétérogène et peu
    développée
                                   Nombre'de'Régions'ayant'mis'en'place'
                                          de'0'à'6'téléservices'
                                    11,5%     3,8%
                                                                                                          Encore peu de téléservices
                                                                                     0"téléservice"
                             7,7%                        19,2%
                                                                                     1"téléservice"
                                                               19,2%                 2"téléservices"
                                                                                     3"téléservices"
                           11,5%             26,9%
                                                                                     4"téléservices"
                                                                                     5"téléservices"   Nombre'de'Départements'ayant'mis'
                                                                                                        en'place'0,'1,'2'ou'4'téléservices'
                                                                                                         5,0%   1,0%


                                                                                                        23,0%                        0"téléservice"
                                                                                                                                     1"téléservice"
        Nombre de collectivité ayant mis                                                                               71,0%
                                                                                                                                     2"téléservices"
           en place des téléservices
 1,0%       1,0%                                                                                                                     4"téléservices"
                    3,0%
     3,0%                                                       Deux tiers des Préfectures
                                        0 téléservice
                                                           propose au moins un téléservice à
         17,2%                          1 téléservice
                           41,4%                            l'usager-citoyen. 17 Préfectures
                                        2 téléservices     en proposent 2, 8 en proposent 3
                                        3 téléservices     et plus. 3 collectivités proposent 7
            33,3%                       4 téléservices
                                                               téléservices : Paris, Lyon et
                                                                         Marseille.
                                        6 téléservices
                                        7 téléservices




vendredi 21 septembre 12                                                                                                                               28
Une cible privilégiée, les
    particuliers
                                                                  Public'(Régions)'

                                                         14,0%&
                                           8,8%&                                                     Par-culier&
                                                                                                     Entreprise&
                                                                             70,2%&                  Associa-on&
                                                43,9%&
                                                                                                     Collec-vité&



                                                                                                                     2,7%& 2,7%&            Public'(Départements)'
                                                                                                             8,1%&



                                                                                                                                                         Par-culier&
                                                                                                                                                         Entreprise&
                                                                                                                                                         Associa-on&
                                                                                                                                   97,3%&
                                                Public (Préfectures)                                                                                     Collec-vité&
                                                   5,6%
                                         9,3%

      Nous avons recensé au total
            107 téléservices :         13,1%
                                                                                      Particulier
     -  95 concernent le
         particulier,                                                                 Association
     -  14 les associations,                                         88,8%            Entreprise
     -  10 l'entreprise,
                                                                                      Collectivité
     -  6 les collectivités.
      (le total est supérieur à 107,
       8 téléservices s'adressant à
            plusieurs publics).




vendredi 21 septembre 12                                                                                                                                                29
Demandes de bourse et
    inscriptions dominent
                                                             Type%de%demande%

                                                                                        Bourse&
                                                   15,8%&
                                     1,8%&
                                                                                        Subven6on&
                                          21,1%&                    59,6%&
                                                                                        Inscrip6on&/&Demande&
                                                                                                                    Type%de%demande%(Départements)%
                                                26,3%&
                                                                                        Créa6on&/&Modifica6on&/&
                                                                                        Dissolu6on&
                                                                                        Réponse&Appels&à&projets&

                                                                                                                       18,9%&
                                                                                                                                  5,4%&   Bourse&

                                                                                                                                  2,7%&   Subven6on&
                                                                                                          64,9%&                          Document&officiel&/&Copie&
                                                                                                                                  8,1%&
                                  Type de demande (Préfectures)                                                                           Paiement&
                                                0,9%                                                                                      Inscrip6on&/&Demande&
                                                                             Inscription / Demande
                                         0,9%
                                 10,3%             0,9%
                                                                             Paiement

                                 20,6%
    La grande majorité de ces                                                Réservation
                                                            73,8%
         téléservices (74%)
     concerne des procédures                                                 Document officiel / Copie
       d'inscription en ligne.   48,6%
       Viennent ensuite des                                                  Intervention
         téléservices liés au
    paiement en ligne (49%),                                                 Déclaration / Autorisation
      puis des téléservices de
        réservations (21%).                                                  Création / Modification /
                                                                             Dissolution



vendredi 21 septembre 12                                                                                                                                             30
Transports scolaires, enseignement :
    principaux thèmes traités
                                                           Thème&de&la&demande&(Régions)&
                                                                                                       Enseignement&
                                                     3,5%&
                                                               3,5%& 5,4%&
                                                   5,3%&
                                                                                                       Forma<on&
                                                7,0%&                                                  professionnelle&et&
                                                                                              59,6%&   appren<ssage&
                                                     15,8%&                                            Interven<on&dans&le&
                                                                                                       domaine&économique&

                                                               22,8%&                                  Environnement&et&
                                                                                                       patrimoine&

                                                                                                       Emploi&–&Inser<on&
                                                                                                       professionnelle& Thème&de&la&demande&(Départements)&

                                                                                                                                                Transports&scolaires&
                     Thème de la demande (Préfectures)
                                                                                                                           10,8%&
                                                                                                                 5,4%&                          Enseignement&
                               7,5%
                   8,4%                                                                                  5,4%&
            8,4%                                                                                                                                Interven<on&dans&le&
                                                                                                                                     51,4%&
                                                   39,3%                     Enfance – Jeunesse           8,1%&                                 domaine&économique&
                                                                             Politique de la ville                                              Transports&publics&
             17,7%
                                                                             Action culturelle
                                                                                                                            16,2%&              Ac<on&sociale&et&
                                                                             Autres
                                                                                                            8,1%&                               santé&
                     18,7%                                                   Administration
                                               28,0%                                                                                            Enfance&–&Jeunesse&
                                                                             Action sociale et santé

                                                                             Voirie                                                             Autres&




          Enfance – Jeunesse est le thème pour lequel on rencontre le plus de téléservices avec
          notamment les comptes famille. Viennent ensuite la politique de la ville et les actions
                                  culturelles avec diverses demandes.



vendredi 21 septembre 12                                                                                                                                                31
Des marges de progrès sur la
    qualité des téléservices proposés
                           Moyenne&des&notes&(Régions)&

                           9,5%                   Moyenne&des&notes&
                                                  comprise&entre&1,5&et&2&


              38,1%                   52,4%       Moyenne&des&notes&
                                                  comprise&entre&2,1&et&
                                                  2,5&
                                                  Moyenne&des&notes&
                                                  comprise&entre&2,6&et&3&


                                                                           Moyenne&des&notes&(Départements)&

                                                                                                  Moyenne&des&notes&
                                                                     20,7%                        comprise&entre&1,5&et&2&

                                                                                      48,3%
                                                                                                  Moyenne&des&notes&
                                                                           31,0%                  comprise&entre&2,1&et&
                                                                                                  2,5&
                                                                                                  Moyenne&des&notes&
                                                                                                  comprise&entre&2,6&et&3&



vendredi 21 septembre 12                                                                                                     32
Quelques exemples locaux




vendredi 21 septembre 12       33
Agenda
    ✤    Présentons-nous (9h00-9h15)

    ✤    Programme de la journée

          ✤   Les enjeux de l’e-administration (45 mn)

          ✤   Des exemples de téléservices

          ✤   La place de la médiation numérique :
              accompagner l’usager, jusqu’où

               ✤    Pause déjeuner (12h00-14h00)

          ✤   Mise en situation (2h00)

          ✤   Mise en commun (45 mn)

    ✤    Conclusion (15 mn)


vendredi 21 septembre 12                                 34
Un rôle de médiation essentiel...
    mais limité
    ✤    Une attente forte d’accompagnement

          ✤   Une demande très variable

               ✤    De la simple initiation

               ✤    … à l’assistanat

          ✤   En fonction

               ✤    Des problématiques

               ✤    Des individus

               ✤    Des moments de vie
vendredi 21 septembre 12                      35
Considérations juridiques
    ✤    Les procédures administratives dématérialisées sont généralement relatives à des actes :

          ✤   qui permettent aux administrés de bénéficier de certains droits (prestations versées
              par des organismes tels que les caisses d’allocations familiales, les caisses
              d’assurances chômage etc.)

          ✤   qui créent des droits (par exemple, enregistrement au registre des marques)

          ✤   qui ont trait aux prélèvements dits « obligatoires » et notamment à l’impôt sur le
              revenu

    ✤    Les éventuelles défaillances pouvant intervenir lors de l’exécution d’une téléprocédure
         peuvent avoir des conséquences négatives sur la situation administrative ou financière
         de l’usager

    ✤    La responsabilité de l’employeur de l’animateur, c’est-à-dire celle de l’exploitant de
         l’EPN, peut éventuellement être recherchée dans le cadre de la réparation de ces
         conséquences négatives
vendredi 21 septembre 12                                                                            36
Rester dans un rôle
    d’accompagnant, autant que possible
    ✤    Accompagner l’usager dans l’utilisation des outils à disposition

    ✤    S’assurer que l’usager dispose d’une adresse mail valide

    ✤    Lui proposer d’utiliser une clé USB pour stocker d’éventuels justificatifs ou formulaires à imprimer

    ✤    Proposer des démonstrations du service

          ✤   A partir des démonstrations en ligne disponibles sur certains sites

          ✤   A partir de données fictives ou personnelles quand c’est possible, dans les limites du respect de la confidentialité

          ✤   En partenariat avec les services publics concernés

    ✤    Mais ne pas intervenir directement dans l’accomplissement de la téléprocédure

          ✤   Ne pas prendre en charge la saisie ou la validation des données entrées

          ✤   Ne pas prendre en charge l’édition de documents personnels relatifs à la téléprocédure

    ✤    L’animateur n’est pas un agent public


vendredi 21 septembre 12                                                                                                           37
Rester dans un rôle
    d’accompagnant, autant que possible
    ✤
         Si malgré tout l’accompagnant accomplit tout ou partie de la téléprocédure pour le compte de l’usager :

          ✤
              En saisissant lui-même des données fournies par l’usager

          ✤
              En remplissant un formulaire ou en effectuant une demande de formulaire en ligne

          ✤
              En utilisant son adresse mail pour envoyer ou recevoir des documents ou justificatifs requis par
              l’administration

    ✤
         Ce qu’il faut savoir :

          ✤
              Le fait qu’un usager demande à un animateur d’accomplir une téléprocédure en son nom et pour
              son compte déclenche l’application des règles juridiques applicables au mandat. Il s’agit d’un
              mandat tacite qui résulte du simple fait que l’animateur exécute la téléprocédure à la demande de
              l’usager

          ✤
              L’exploitant de l’EPN, représenté par l’animateur, acquiert alors la qualité de mandataire. L’EPN
              devient alors responsable de la bonne exécution de la téléprocédure vis-à-vis du mandant, en
              l’espère l’usager (Article 1992 du Code civil)
                                                              Source':'Cabinet'Hoche'–'L’accomplissement'de'téléprocédures'dans'les'EPN'='2006'
vendredi 21 septembre 12                                                                                                                          38
Rester dans un rôle
    d’accompagnant, autant que possible
    ✤    Quelles peuvent être les conséquences juridiques ?

    ✤    si la téléprocédure n’est pas exécutée, l’exploitant de l’EPN sera présumé
         avoir commis une faute. Il pourra écarter sa responsabilité en démontrant
         qu’il a pris toute les précautions nécessaires et mis en œuvre tous les moyens
         utiles à l’exécution de la téléprocédure

    ✤    si la téléprocédure est mal exécutée, il reviendra à l’usager de démontrer que
         l’animateur a commis une faute dans l’accomplissement de la téléprocédure.
         Par exemple, l’animateur qui commet une erreur de saisie entraînant une
         minoration des revenus déclarés par un usager de l’EPN, met en jeu la
         responsabilité de son employeur (l’exploitant). Ce dernier pourrait ainsi avoir
         à répondre des conséquences financières du redressement opéré par
         l’administration fiscale si l’usager rapporte la preuve que l’erreur de saisie est
         à l’origine du redressement fiscal
                                                 Source':'Cabinet'Hoche'–'L’accomplissement'de'téléprocédures'dans'les'EPN'='2006'
vendredi 21 septembre 12                                                                                                             39
Considérations sociales
    ✤    Les démarches et demandes de l’usager touchent parfois à des questions sinon intimes, du
         moins confidentielles

          ✤   L’animateur est soumis au respect du secret professionnel et sa responsabilité personnelle
              pourra être recherchée s’il venait à divulguer à des tiers des informations à caractère secret
              dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une téléprocédure (Article 226-13 du Code
              pénal)

    ✤    L’animateur peut être confronté à des situations difficiles, à des personnes désemparées ou
         revendicatives

          ✤   Rester calme, ne pas s’impliquer personnellement, faire preuve de compréhension tout en
              restant ferme sur votre rôle

          ✤   Savoir refuser et orienter le demandeur vers des services plus compétents

          ✤   Les animateurs qui prennent en charge de telles missions d‘accueil peuvent suivre des
              formations à la gestion de conflit

vendredi 21 septembre 12                                                                                       40
Que proposer, comment, pour qui
    et avec qui?




vendredi 21 septembre 12              41
Que proposer?
    ✤    Des ateliers de découverte sur les services publics en ligne et les téléprocédures
         administratives

          ✤   A destination des usagers

          ✤   A destination des élus

    ✤    L’organisation d’évènements ciblés par exemple sur la déclaration des revenus,
         l’utilisation de Pajemploi…

    ✤    Des sessions de libre consultation accompagnée

    ✤    Des ateliers autour de la participation citoyenne

          ✤   À destination des citoyens

          ✤   A destination des élus

vendredi 21 septembre 12                                                                      42
Des ateliers de découverte sur les services publics
    en ligne et les téléprocédures administratives

    ✤    Quelques exemples:                            ✤   Suggestions :

          ✤   Présentation des différents sites            ✤   Se rapprocher des services
              publics de l’administration                      publics concernés afin
                                                               d’organiser pour l’animateur
          ✤   Déclaration des revenus en ligne                 une session de formation

          ✤   Démarches sociales, changement               ✤   Prévoir un espace (blog, site,
              d’adresse, actes de naissance, casier            espace netvibes/igoogle)
              judiciaire, amendes                              rassemblant les principales
                                                               ressources à destination des
          ✤   Démarches autour de l’emploi                     usagers

          ✤   Recherche et usage des formulaires           ✤   Faire intervenir un agent public
              en ligne ou téléchargeables                      du ou des services concernés

          ✤   Téléservices de la collectivité locale

vendredi 21 septembre 12                                                                          43
L’organisation d’évènements ciblés par exemple
    sur la déclaration des revenus, l’utilisation de
    Pajemploi…
    ✤    Quelques exemples :                     ✤   Suggestions

          ✤   Journées « Déclarations                ✤   Associer fortement les
              d’impôts »                                 partenaires « services publics »
                                                         en formalisant des conventions
          ✤   Journées « Pajemploi / CESU »
              salariés / employeurs                  ✤   Travailler sur de la co-animation
                                                         avec un agent public afin de
          ✤   Journées « Emploi et Insertion »           lever les problématiques
                                                         juridiques

                                                     ✤   Distribuer des supports (clé
                                                         USB, CD) pour permettre la
                                                         sauvegarde des documents
                                                         télédéclarés

vendredi 21 septembre 12                                                                     44
Des sessions de libre consultation
    accompagnée
    ✤    Quelques exemples                   ✤   Suggestions

          ✤   Mettre en place un point           ✤   Se rapprocher de la démarche
              d’accès pour effectuer ses             RSP
              démarches administratives en
              toute autonomie (borne,            ✤   Formaliser une convention de
              portail dédié, espace                  partenariat avec les services
              confidentiel…)                          publics concernés

          ✤   Envisager la mise en place         ✤   Nécessite de penser la
              d’un dispositif de type                configuration architecturale
              visioguichet                           du lieu pour assurer la
                                                     confidentialité de la démarche


vendredi 21 septembre 12                                                             45
Des ateliers autour de la
    participation citoyenne
    ✤    Quelques exemples                   ✤   Suggestions

          ✤   Aider les habitants à mieux        ✤   Nécessite la pleine adhésion
              utiliser le site de la                 des élus au projet
              collectivité
                                                 ✤   Concerne habitants et élus
          ✤   Favoriser l’écrit public par
              exemple en organisant des          ✤   Peut s’inscrire dans un projet
              initiatives de type wiki               de long terme autour de la
              citoyen sur la mémoire ou la           démocratie participative
              découverte du territoire
              (wikibrest, wikimanche, wiki
              Picardie…)

vendredi 21 septembre 12                                                              46
Comment?
    ✤    Méthodologie générale

          ✤   Formaliser son offre en cohérence avec les objectifs de sa structure

          ✤   En définir les limites

          ✤   Cibler les publics

          ✤   Identifier les partenaires éventuels

          ✤   Formaliser les partenariats (convention)

          ✤   Préparer les supports pédagogiques

          ✤   Préparer un plan et des outils de communication

vendredi 21 septembre 12                                                             47
Pour qui?

    ✤    De manière générale, les usagers et les élus mais…

    ✤    Il peut être intéressant de cibler des actions spécifiques pour des
         publics particuliers, par exemple:

          ✤   Les personnes en recherche d’emploi

          ✤   Les lycéens et étudiants autour de l’inscription en ligne et les
              demandes d’aide sociale

          ✤   Salariés et employeurs autour de Pajemploi et CESU

          ✤   Les populations d’origine étrangère

vendredi 21 septembre 12                                                         48
Avec qui?

    ✤    Les services publics partenaires     ✤   Les collectivités

          ✤   Direction des services fiscaux       ✤   Conseil Général

          ✤   CAF                                 ✤   Intercommunalité,
                                                      Commune
          ✤   Pôle Emploi
                                                  ✤   Préfecture
          ✤   MSA
                                                  ✤   Trésorerie
          ✤   CRAM



vendredi 21 septembre 12                                                  49
Agenda
    ✤    Présentons-nous (9h00-9h15)

    ✤    Programme de la journée

          ✤   Les enjeux de l’e-administration (45 mn)

          ✤   Des exemples de téléservices

          ✤   La place de la médiation numérique :
              accompagner l’usager, jusqu’où

               ✤    Pause déjeuner (12h00-14h00)

          ✤   Mise en situation (2h00)

          ✤   Mise en commun (45 mn)

    ✤    Conclusion (15 mn)


vendredi 21 septembre 12                                 50
Travail de groupe autour de la
    mise en œuvre d’une animation

    ✤    Choisissez un thème
    ✤    Définissez votre offre
    ✤    Recherchez les ressources mobilisables
    ✤    Formalisez un scénario d’animation

vendredi 21 septembre 12                          51
Merci!
    christophe.rudelle@consultic.fr

    08/06/2012


vendredi 21 septembre 12              52

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E services

  • 1. Accompagner l’usager dans l’e-admininstration Formation SAPIENS 2012 - Conseil général de la Gironde 21 Septembre 2012 - Médiathèque Blanquefort vendredi 21 septembre 12 1
  • 2. Agenda ✤ Présentons-nous (9h00-9h15) ✤ Programme de la journée ✤ Les enjeux de l’e-administration (45 mn) ✤ Des exemples de téléservices ✤ La place de la médiation numérique : accompagner l’usager, jusqu’où? ✤ Pause déjeuner (12h00-14h00) ✤ Mise en situation (2h00) ✤ Mise en commun (45 mn) ✤ Conclusion (15 mn) vendredi 21 septembre 12 2
  • 3. Présentons- nous! ✤ Christophe Rudelle - Consul’TIC ✤ Consultant spécialisé dans le développement et l’usage des TIC vendredi 21 septembre 12 3
  • 4. Agenda ✤ Présentons-nous (9h00-9h15) ✤ Programme de la journée ✤ Les enjeux de l’e-administration (45 mn) ✤ Des exemples de téléservices ✤ La place de la médiation numérique : accompagner l’usager, jusqu’où ✤ Pause déjeuner (12h00-14h00) ✤ Mise en situation (2h00) ✤ Mise en commun (45 mn) ✤ Conclusion (15 mn) vendredi 21 septembre 12 4
  • 5. De quoi parlons-nous? e-développement e-démocratie Développement durable des territoires Participation des citoyens e-administration Relations aux usagers et partenaires L’e-administration est l’un des trois piliers, avec l’e-démocratie et l’e- développement des territoires, de l’e-gouvernement, que l’Union européenne définit comme suit: « l’utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les administrations publiques, associée à des changements au niveau de l'organisation et de nouvelles aptitudes du personnel. L'objectif est d'améliorer les services publics, renforcer les processus démocratiques et de soutien aux politiques publiques. » vendredi 21 septembre 12 5
  • 6. De quoi parlons-nous? L’e-administration, deux grands Usagers, Partenaires, domaines : Relations aux usagers Relations aux partenaires Qui impactent l’organisation interne à la collectivité : e-administration interne e"administration, To u t e d é m a t é r i a l i s a t i o n d e s relations avec les usagers et Re-engineering et Amélioration des processus internes partenaires a des impacts forts sur Impacts techniques Impacts organisationnels la manière de produire le service en Redéfinition des compétences des agents interne à la collectivité si l’on souhaite concrétiser pleinement les potentialités de l’e-administration, qui devient alors un levier de modernisation interne, au service Etat,/ de la performance globale de la Collectivité, collectivité. Inversement, toute rationalisation des processus internes impacte positivement l’efficacité du service rendu à l’usager. vendredi 21 septembre 12 6
  • 7. De qui parlons-nous? Usagers' Partenaires' Collec0vités' Les administrés ont des L’Etat est un partenaire Les élus impulsent l’ambition attentes fortement variables exigeant, fortement impliqué en matière d’e- en fonction de leur profil et dans la dématérialisation et administration au service de de leurs moments de vie. En moteur sur certains projets leurs administrés découle un fort besoin de structurants. personnalisation du service.' Les services peuvent prendre La Région s’est engagé dans appui sur la plusieurs projets visant à dématérialisation pour structurer une offre améliorer l’efficience du Les associations représentent service rendu un public à ne pas négliger.' minimale de téléservices à destination des collectivités de la région. Les agents sont tout à la fois producteurs de services Les entreprises ont des Les échanges avec les autres dématérialisés pour les besoins très spécifiques et collectivités peuvent usagers et potentiels usagers ponctuels. représentés un gisement de l’e-administration interne important. vendredi 21 septembre 12 7
  • 8. Et, c’est quoi au fait, une démarche en ligne? Impact interne fort SI Téléservice avec identification (2) • Téléservice peu • Compte usager unique fréquent avec centralisation de • Démarche sans toutes mes demandes • Identification de l’usager et démarches interaction propre à chaque • Pas de suivi et téléservice • Gestion de la relation d’historique possible • Interaction et historisation usager personnalisée et possible unifiée • Valorisation des données existantes Téléservice avec Téléservice sans identification identification (1) unifiée (3) Impact fort pour l’usager Impact fort pour l’usager vendredi 21 septembre 12 8
  • 9. L’exemple des téléformulaires Impact organisationnel interne fort Formulaires à remplir en ligne • Transmission par (2) •  Transmission courrier dématérialisée de l’ensemble des documents • Pièces jointes •  Transmission au service instructeur matérialisées dématérialisé •  Réponse dématérialisée •  V1 – Pièces jointes matérialisées ou transmises sur •  Suivi de l’avancement du demande traitement de la demande •  V2 – Pièces jointes dématérialisées normalisées •  Re-matérialisation ou re- Téléprocédure Formulaire à saisie en interne dématérialisée de télécharger (1) bout en bout (3) Impact fort pour l’usager vendredi 21 septembre 12 9
  • 10. Une longue histoire... vendredi 21 septembre 12 10
  • 11. ... qui répond à un besoin croissant Principaux usages des Internautes en 2011 Rechercher des informations administratives 67% Réaliser des démarches administratives 62% Effectuer des achats 62% Partiper à des réseaux sociaux 52% Ecouter de la musique en streaming 45% Demander des documents administratifs 44% Déclarer les revenus pour les impôts 40% Regarder des films en streaming 32% Rehecher un emploi 32% vendredi 21 septembre 12 11
  • 12. ... qui répond à un besoin croissant vendredi 21 septembre 12 11
  • 13. ... qui répond à un besoin croissant vendredi 21 septembre 12 11
  • 14. ... qui répond à un besoin croissant vendredi 21 septembre 12 11
  • 15. ... qui répond à un besoin croissant vendredi 21 septembre 12 11
  • 16. «Les Français et l’administration électronique» CapGemini/TNS Sofres 2008 ✤ Les français interrogés expriment une forte satisfaction sur les services existants, néanmoins inférieure à celle exprimée au sujet des sites marchands ✤ Le fossé numérique se creuse, les Français peu diplômés restent à l’écart du développement numérique et de l’essor de l’administration électronique ✤ Les usagers attendent plus de complémentarité entre les modes d'accès aux services publics physiques et numériques. Internet ne remplacera pas l'accueil physique ✤ La sécurisation des échanges est devenue l’une de leurs préoccupations majeures ✤ Les internautes publics ont des attentes fortes sur l'enrichissement de l'offre de services internet des collectivités locales vendredi 21 septembre 12 12
  • 17. L’administré est un internaute comme les autres ✤ En bon internaute 2.0, il attend: ✤ Une individualisation de l’information et du service ✤ « mon service public » ✤ Une simplicité d’accès ✤ « n’importe où, n’importe quand » ✤ Une simplification de la relation ✤ « c’est par où le guichet unique? » ✤ Pour l’administration, c’est une « petite » révolution vendredi 21 septembre 12 13
  • 18. Mais des freins identifiés ✤ 47% des Français considèrent aujourd'hui qu'il n'y a ni trop ni pas assez de possibilités offertes d'effectuer des démarches en ligne. ✤ 22% considèrent que l'e-administration est trop développée et autant qu'elle ne l'est pas assez.    ✤ Pour 83% des Français le développement de l'e-administration et de l'enregistrement des données sont susceptibles d'entraîner une perte de contact avec les agents administratifs et une difficulté à avoir un interlocuteur « en direct ». ✤ 68% des internautes ne sont pas prêts à enregistrer en ligne des données concernant leur dossier médical, 70% pour les données concernant leurs revenus et 77% pour les données concernant leurs coordonnées bancaires. vendredi 21 septembre 12 14
  • 19. Mais des freins identifiés vendredi 21 septembre 12 15
  • 20. Une étape importante, le rapport Riester en 2010 ✤ Quelques pistes du rapport Riester ont servi de lignes directrices à la DGME ✤ Diviser par 10 le nombre de sites de l’Etat ✤ Le bénéfice pour l’usager de choisir le média numérique n’est pas suffisamment perceptible (ou mis en avant) alors que le gain de temps et la simplification des démarches sont réels ✤ La non-continuité de services par voie dématérialisée limite leur pertinence ✤ Les identifiants multiples et complexes paraissent difficile à retenir et à réutiliser ✤ La satisfaction de l’utilisateur n’est pas évaluée et son avis n’est pas sollicité sur le service rendu vendredi 21 septembre 12 16
  • 21. Un premier point d’étape: le rapport Riester 2 ✤ Un premier bilan en 2011 : ✤ 160 sites Internet publics regroupés ou supprimés afin d'améliorer la lisibilité de la présence de l'Etat en ligne. Fin 2011, le volume des sites internet de l'Etat aura été réduit de 50% et de 90% fin 2012. ✤ 76% des démarches administratives les plus attendues par les usagers ont été dématérialisées. ✤ La version mobile du portail de l'administration est maintenant disponible (m.service-public.fr) et devrait fusionner avec MSP au premier trimestre 2012. ✤ 15 nouvelles propositions pour poursuivre l'amélioration de la relation numérique à l'usager. vendredi 21 septembre 12 17
  • 22. Un premier point d’étape: le rapport Riester 2 ✤ 5 priorités fixées à la DGME : ✤ Développer, pour des services prioritaires, une aide personnalisée à l'usager en cours de démarche en ligne (téléphone, messagerie, chat). ✤ Proposer à l'usager des sondages d'évaluation sur Internet ou sur mobile en fin de toute démarche administrative. ✤ Lancer 5 projets pilotes sur les médias sociaux dans les domaines les plus pertinents pour l'usager (santé, services à la personne, éducation, emploi et culture). Pour aider l'usager au moment où il en a besoin, par exemple en période de déclaration fiscale, des systèmes de messagerie instantanée seront testés et déployés. ✤ Proposer une application mobile offrant à l'usager une liste d'échéances personnalisées et l'état d'avancement de ses démarches. ✤ Permettre à l'usager de présenter à l'administration ses pièces justificatives via son mobile avec un flash code (avis d'imposition, facture d'électricité et télécoms). vendredi 21 septembre 12 18
  • 23. Déjà un engagement important des «grands» services publics ✤ 2,5 millions d’utilisateurs ont ouvert un compte sur mon.service-public.fr; 1 million de visites mensuelles ✤ 15 administrations ou services publics sont aujourd’hui disponibles sur mon.service-public.fr; demain le compte fiscal et les services de pôle emploi rejoindront la plateforme ✤ Une première version de service-public.fr pour mobile a été lancée mi-2011 ✤ 94% des usagers veulent pouvoir gérer leurs démarches administratives en ligne et 93% veulent pouvoir contacter l’administration par messagerie vendredi 21 septembre 12 19
  • 24. Le programme d’action de la DGME ✤ Amélioration de la relation numérique à l’usager ✤ Mise en œuvre de certaines propositions du rapport RIESTER publié en février 2010 dont en particulier la création d’un bouquet de services minimum pour les collectivités locales (bouquet en cours de définition) ✤ Recueil de bonnes pratiques en cours ✤ Les échanges dématérialisés entre collectivités et services de l’Etat ✤ Etude sur la mise en place d’un portail fédérateur pour les services dématérialisés de l’Etat ✤ Derniers services en lignes ✤ Inscription sur les listes électorales (phase pilote en cours sur 3 communes jusqu’au 31 décembre dernier) ✤ Recensement citoyen en ligne pour la JADP (phase pilote en cours pour 4 communes) ✤ Services prioritaires en cours de mise en œuvre ✤ Dématérialisation des autorisations d’urbanisme ✤ Dématérialisation des échanges relatifs à l’état civil vendredi 21 septembre 12 20
  • 25. Mais une problématique forte ✤ L’écart grandissant entre « grands » services publics et services en ligne locaux ✤ Les collectivités locales sont en général en retard sur l’offre de services en ligne ✤ Pourtant la demande existe ✤ D’autant plus que la mairie reste encore le point de contact privilégié pour l’usager, en particulier dans les zones rurales vendredi 21 septembre 12 21
  • 26. Que retenir de tout cela? ✤ Un mouvement de fond, qui se propage à tous les niveaux de l’administration publique et des collectivités ✤ Une demande forte des usagers ✤ Un risque de décrochage accru ✤ Pour les populations éloignées de la culture numérique, dont les plus fragiles (demandeurs d’emploi, personnes en insertion...) ✤ Pour les élus n’ayant pas pris le virage du numérique, en particulier dans les territoires ruraux ✤ Une opportunité réelle d’offre de services pour une médiation à l’usage des services publics en ligne vendredi 21 septembre 12 22
  • 27. Agenda ✤ Présentons-nous (9h00-9h15) ✤ Programme de la journée ✤ Les enjeux de l’e-administration (45 mn) ✤ Des exemples de téléservices ✤ La place de la médiation numérique : accompagner l’usager, jusqu’où ✤ Pause déjeuner (12h00-14h00) ✤ Mise en situation (2h00) ✤ Mise en commun (45 mn) ✤ Conclusion (15 mn) vendredi 21 septembre 12 23
  • 28. Les 5 sites d’e-administration les plus consultés ✤ #1 : Ameli.fr. Le site de l'Assurance maladie attirait fin 2011 5,22 millions de visiteurs uniques soit une couverture active de 12,3%. Les internautes y passent en moyenne un peu plus de 9 minutes. ✤ #2 : Service-public.fr. Avec 4,88 millions de visiteurs uniques (soit une couverture active de 11,5%), le portail service-public.fr atteint la deuxième marche du podium. Les internautes y passent en moyenne 10 minutes et 40 secondes. ✤ #3 : Impots.gouv.fr. Le site de l'administration fiscale attire 3,73 millions de visiteurs uniques soit 8,8% de couverture active. Les internautes y passent en moyenne plus de 8 minutes. ✤ #4 : Urssaf.fr. Le site de l'Urssaf se trouve au pied du podium avec plus de 3,5 millions de visiteurs uniques (soit une couverture active de 8,4%) fin 2011. Les internautes y passent en moyenne un peu plus de 9 minutes. ✤ #5 : Caf.fr. Plus de 3 millions de visiteurs uniques (soit une couverture active de 7,5%) se sont rendus sur le site de la Caf, plaçant le site en 5ème position des sites les plus consultés. Les internautes y passent en moyenne un peu moins de 9 minutes. vendredi 21 septembre 12 24
  • 29. Le best-of des «grands» services de l’état ✤ www.impots.gouv.fr ✤ www.caf.fr ✤ www.pajemploi.urssaf.fr / www.cesu.urssaf.fr ✤ www.ameli.fr / http://didacticiel.ameli.fr/compte-assures/intro.html ✤ https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c ✤ http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/view ✤ https://www.amendes.gouv.fr/ ✤ www.changement-adresse.gouv.fr vendredi 21 septembre 12 25
  • 31. L’offre de téléservices dans les collectivités territoriales vendredi 21 septembre 12 27
  • 32. Une offre hétérogène et peu développée Nombre'de'Régions'ayant'mis'en'place' de'0'à'6'téléservices' 11,5% 3,8% Encore peu de téléservices 0"téléservice" 7,7% 19,2% 1"téléservice" 19,2% 2"téléservices" 3"téléservices" 11,5% 26,9% 4"téléservices" 5"téléservices" Nombre'de'Départements'ayant'mis' en'place'0,'1,'2'ou'4'téléservices' 5,0% 1,0% 23,0% 0"téléservice" 1"téléservice" Nombre de collectivité ayant mis 71,0% 2"téléservices" en place des téléservices 1,0% 1,0% 4"téléservices" 3,0% 3,0% Deux tiers des Préfectures 0 téléservice propose au moins un téléservice à 17,2% 1 téléservice 41,4% l'usager-citoyen. 17 Préfectures 2 téléservices en proposent 2, 8 en proposent 3 3 téléservices et plus. 3 collectivités proposent 7 33,3% 4 téléservices téléservices : Paris, Lyon et Marseille. 6 téléservices 7 téléservices vendredi 21 septembre 12 28
  • 33. Une cible privilégiée, les particuliers Public'(Régions)' 14,0%& 8,8%& Par-culier& Entreprise& 70,2%& Associa-on& 43,9%& Collec-vité& 2,7%& 2,7%& Public'(Départements)' 8,1%& Par-culier& Entreprise& Associa-on& 97,3%& Public (Préfectures) Collec-vité& 5,6% 9,3% Nous avons recensé au total 107 téléservices : 13,1% Particulier -  95 concernent le particulier, Association -  14 les associations, 88,8% Entreprise -  10 l'entreprise, Collectivité -  6 les collectivités. (le total est supérieur à 107, 8 téléservices s'adressant à plusieurs publics). vendredi 21 septembre 12 29
  • 34. Demandes de bourse et inscriptions dominent Type%de%demande% Bourse& 15,8%& 1,8%& Subven6on& 21,1%& 59,6%& Inscrip6on&/&Demande& Type%de%demande%(Départements)% 26,3%& Créa6on&/&Modifica6on&/& Dissolu6on& Réponse&Appels&à&projets& 18,9%& 5,4%& Bourse& 2,7%& Subven6on& 64,9%& Document&officiel&/&Copie& 8,1%& Type de demande (Préfectures) Paiement& 0,9% Inscrip6on&/&Demande& Inscription / Demande 0,9% 10,3% 0,9% Paiement 20,6% La grande majorité de ces Réservation 73,8% téléservices (74%) concerne des procédures Document officiel / Copie d'inscription en ligne. 48,6% Viennent ensuite des Intervention téléservices liés au paiement en ligne (49%), Déclaration / Autorisation puis des téléservices de réservations (21%). Création / Modification / Dissolution vendredi 21 septembre 12 30
  • 35. Transports scolaires, enseignement : principaux thèmes traités Thème&de&la&demande&(Régions)& Enseignement& 3,5%& 3,5%& 5,4%& 5,3%& Forma<on& 7,0%& professionnelle&et& 59,6%& appren<ssage& 15,8%& Interven<on&dans&le& domaine&économique& 22,8%& Environnement&et& patrimoine& Emploi&–&Inser<on& professionnelle& Thème&de&la&demande&(Départements)& Transports&scolaires& Thème de la demande (Préfectures) 10,8%& 5,4%& Enseignement& 7,5% 8,4% 5,4%& 8,4% Interven<on&dans&le& 51,4%& 39,3% Enfance – Jeunesse 8,1%& domaine&économique& Politique de la ville Transports&publics& 17,7% Action culturelle 16,2%& Ac<on&sociale&et& Autres 8,1%& santé& 18,7% Administration 28,0% Enfance&–&Jeunesse& Action sociale et santé Voirie Autres& Enfance – Jeunesse est le thème pour lequel on rencontre le plus de téléservices avec notamment les comptes famille. Viennent ensuite la politique de la ville et les actions culturelles avec diverses demandes. vendredi 21 septembre 12 31
  • 36. Des marges de progrès sur la qualité des téléservices proposés Moyenne&des&notes&(Régions)& 9,5% Moyenne&des&notes& comprise&entre&1,5&et&2& 38,1% 52,4% Moyenne&des&notes& comprise&entre&2,1&et& 2,5& Moyenne&des&notes& comprise&entre&2,6&et&3& Moyenne&des&notes&(Départements)& Moyenne&des&notes& 20,7% comprise&entre&1,5&et&2& 48,3% Moyenne&des&notes& 31,0% comprise&entre&2,1&et& 2,5& Moyenne&des&notes& comprise&entre&2,6&et&3& vendredi 21 septembre 12 32
  • 37. Quelques exemples locaux vendredi 21 septembre 12 33
  • 38. Agenda ✤ Présentons-nous (9h00-9h15) ✤ Programme de la journée ✤ Les enjeux de l’e-administration (45 mn) ✤ Des exemples de téléservices ✤ La place de la médiation numérique : accompagner l’usager, jusqu’où ✤ Pause déjeuner (12h00-14h00) ✤ Mise en situation (2h00) ✤ Mise en commun (45 mn) ✤ Conclusion (15 mn) vendredi 21 septembre 12 34
  • 39. Un rôle de médiation essentiel... mais limité ✤ Une attente forte d’accompagnement ✤ Une demande très variable ✤ De la simple initiation ✤ … à l’assistanat ✤ En fonction ✤ Des problématiques ✤ Des individus ✤ Des moments de vie vendredi 21 septembre 12 35
  • 40. Considérations juridiques ✤ Les procédures administratives dématérialisées sont généralement relatives à des actes : ✤ qui permettent aux administrés de bénéficier de certains droits (prestations versées par des organismes tels que les caisses d’allocations familiales, les caisses d’assurances chômage etc.) ✤ qui créent des droits (par exemple, enregistrement au registre des marques) ✤ qui ont trait aux prélèvements dits « obligatoires » et notamment à l’impôt sur le revenu ✤ Les éventuelles défaillances pouvant intervenir lors de l’exécution d’une téléprocédure peuvent avoir des conséquences négatives sur la situation administrative ou financière de l’usager ✤ La responsabilité de l’employeur de l’animateur, c’est-à-dire celle de l’exploitant de l’EPN, peut éventuellement être recherchée dans le cadre de la réparation de ces conséquences négatives vendredi 21 septembre 12 36
  • 41. Rester dans un rôle d’accompagnant, autant que possible ✤ Accompagner l’usager dans l’utilisation des outils à disposition ✤ S’assurer que l’usager dispose d’une adresse mail valide ✤ Lui proposer d’utiliser une clé USB pour stocker d’éventuels justificatifs ou formulaires à imprimer ✤ Proposer des démonstrations du service ✤ A partir des démonstrations en ligne disponibles sur certains sites ✤ A partir de données fictives ou personnelles quand c’est possible, dans les limites du respect de la confidentialité ✤ En partenariat avec les services publics concernés ✤ Mais ne pas intervenir directement dans l’accomplissement de la téléprocédure ✤ Ne pas prendre en charge la saisie ou la validation des données entrées ✤ Ne pas prendre en charge l’édition de documents personnels relatifs à la téléprocédure ✤ L’animateur n’est pas un agent public vendredi 21 septembre 12 37
  • 42. Rester dans un rôle d’accompagnant, autant que possible ✤ Si malgré tout l’accompagnant accomplit tout ou partie de la téléprocédure pour le compte de l’usager : ✤ En saisissant lui-même des données fournies par l’usager ✤ En remplissant un formulaire ou en effectuant une demande de formulaire en ligne ✤ En utilisant son adresse mail pour envoyer ou recevoir des documents ou justificatifs requis par l’administration ✤ Ce qu’il faut savoir : ✤ Le fait qu’un usager demande à un animateur d’accomplir une téléprocédure en son nom et pour son compte déclenche l’application des règles juridiques applicables au mandat. Il s’agit d’un mandat tacite qui résulte du simple fait que l’animateur exécute la téléprocédure à la demande de l’usager ✤ L’exploitant de l’EPN, représenté par l’animateur, acquiert alors la qualité de mandataire. L’EPN devient alors responsable de la bonne exécution de la téléprocédure vis-à-vis du mandant, en l’espère l’usager (Article 1992 du Code civil) Source':'Cabinet'Hoche'–'L’accomplissement'de'téléprocédures'dans'les'EPN'='2006' vendredi 21 septembre 12 38
  • 43. Rester dans un rôle d’accompagnant, autant que possible ✤ Quelles peuvent être les conséquences juridiques ? ✤ si la téléprocédure n’est pas exécutée, l’exploitant de l’EPN sera présumé avoir commis une faute. Il pourra écarter sa responsabilité en démontrant qu’il a pris toute les précautions nécessaires et mis en œuvre tous les moyens utiles à l’exécution de la téléprocédure ✤ si la téléprocédure est mal exécutée, il reviendra à l’usager de démontrer que l’animateur a commis une faute dans l’accomplissement de la téléprocédure. Par exemple, l’animateur qui commet une erreur de saisie entraînant une minoration des revenus déclarés par un usager de l’EPN, met en jeu la responsabilité de son employeur (l’exploitant). Ce dernier pourrait ainsi avoir à répondre des conséquences financières du redressement opéré par l’administration fiscale si l’usager rapporte la preuve que l’erreur de saisie est à l’origine du redressement fiscal Source':'Cabinet'Hoche'–'L’accomplissement'de'téléprocédures'dans'les'EPN'='2006' vendredi 21 septembre 12 39
  • 44. Considérations sociales ✤ Les démarches et demandes de l’usager touchent parfois à des questions sinon intimes, du moins confidentielles ✤ L’animateur est soumis au respect du secret professionnel et sa responsabilité personnelle pourra être recherchée s’il venait à divulguer à des tiers des informations à caractère secret dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une téléprocédure (Article 226-13 du Code pénal) ✤ L’animateur peut être confronté à des situations difficiles, à des personnes désemparées ou revendicatives ✤ Rester calme, ne pas s’impliquer personnellement, faire preuve de compréhension tout en restant ferme sur votre rôle ✤ Savoir refuser et orienter le demandeur vers des services plus compétents ✤ Les animateurs qui prennent en charge de telles missions d‘accueil peuvent suivre des formations à la gestion de conflit vendredi 21 septembre 12 40
  • 45. Que proposer, comment, pour qui et avec qui? vendredi 21 septembre 12 41
  • 46. Que proposer? ✤ Des ateliers de découverte sur les services publics en ligne et les téléprocédures administratives ✤ A destination des usagers ✤ A destination des élus ✤ L’organisation d’évènements ciblés par exemple sur la déclaration des revenus, l’utilisation de Pajemploi… ✤ Des sessions de libre consultation accompagnée ✤ Des ateliers autour de la participation citoyenne ✤ À destination des citoyens ✤ A destination des élus vendredi 21 septembre 12 42
  • 47. Des ateliers de découverte sur les services publics en ligne et les téléprocédures administratives ✤ Quelques exemples: ✤ Suggestions : ✤ Présentation des différents sites ✤ Se rapprocher des services publics de l’administration publics concernés afin d’organiser pour l’animateur ✤ Déclaration des revenus en ligne une session de formation ✤ Démarches sociales, changement ✤ Prévoir un espace (blog, site, d’adresse, actes de naissance, casier espace netvibes/igoogle) judiciaire, amendes rassemblant les principales ressources à destination des ✤ Démarches autour de l’emploi usagers ✤ Recherche et usage des formulaires ✤ Faire intervenir un agent public en ligne ou téléchargeables du ou des services concernés ✤ Téléservices de la collectivité locale vendredi 21 septembre 12 43
  • 48. L’organisation d’évènements ciblés par exemple sur la déclaration des revenus, l’utilisation de Pajemploi… ✤ Quelques exemples : ✤ Suggestions ✤ Journées « Déclarations ✤ Associer fortement les d’impôts » partenaires « services publics » en formalisant des conventions ✤ Journées « Pajemploi / CESU » salariés / employeurs ✤ Travailler sur de la co-animation avec un agent public afin de ✤ Journées « Emploi et Insertion » lever les problématiques juridiques ✤ Distribuer des supports (clé USB, CD) pour permettre la sauvegarde des documents télédéclarés vendredi 21 septembre 12 44
  • 49. Des sessions de libre consultation accompagnée ✤ Quelques exemples ✤ Suggestions ✤ Mettre en place un point ✤ Se rapprocher de la démarche d’accès pour effectuer ses RSP démarches administratives en toute autonomie (borne, ✤ Formaliser une convention de portail dédié, espace partenariat avec les services confidentiel…) publics concernés ✤ Envisager la mise en place ✤ Nécessite de penser la d’un dispositif de type configuration architecturale visioguichet du lieu pour assurer la confidentialité de la démarche vendredi 21 septembre 12 45
  • 50. Des ateliers autour de la participation citoyenne ✤ Quelques exemples ✤ Suggestions ✤ Aider les habitants à mieux ✤ Nécessite la pleine adhésion utiliser le site de la des élus au projet collectivité ✤ Concerne habitants et élus ✤ Favoriser l’écrit public par exemple en organisant des ✤ Peut s’inscrire dans un projet initiatives de type wiki de long terme autour de la citoyen sur la mémoire ou la démocratie participative découverte du territoire (wikibrest, wikimanche, wiki Picardie…) vendredi 21 septembre 12 46
  • 51. Comment? ✤ Méthodologie générale ✤ Formaliser son offre en cohérence avec les objectifs de sa structure ✤ En définir les limites ✤ Cibler les publics ✤ Identifier les partenaires éventuels ✤ Formaliser les partenariats (convention) ✤ Préparer les supports pédagogiques ✤ Préparer un plan et des outils de communication vendredi 21 septembre 12 47
  • 52. Pour qui? ✤ De manière générale, les usagers et les élus mais… ✤ Il peut être intéressant de cibler des actions spécifiques pour des publics particuliers, par exemple: ✤ Les personnes en recherche d’emploi ✤ Les lycéens et étudiants autour de l’inscription en ligne et les demandes d’aide sociale ✤ Salariés et employeurs autour de Pajemploi et CESU ✤ Les populations d’origine étrangère vendredi 21 septembre 12 48
  • 53. Avec qui? ✤ Les services publics partenaires ✤ Les collectivités ✤ Direction des services fiscaux ✤ Conseil Général ✤ CAF ✤ Intercommunalité, Commune ✤ Pôle Emploi ✤ Préfecture ✤ MSA ✤ Trésorerie ✤ CRAM vendredi 21 septembre 12 49
  • 54. Agenda ✤ Présentons-nous (9h00-9h15) ✤ Programme de la journée ✤ Les enjeux de l’e-administration (45 mn) ✤ Des exemples de téléservices ✤ La place de la médiation numérique : accompagner l’usager, jusqu’où ✤ Pause déjeuner (12h00-14h00) ✤ Mise en situation (2h00) ✤ Mise en commun (45 mn) ✤ Conclusion (15 mn) vendredi 21 septembre 12 50
  • 55. Travail de groupe autour de la mise en œuvre d’une animation ✤ Choisissez un thème ✤ Définissez votre offre ✤ Recherchez les ressources mobilisables ✤ Formalisez un scénario d’animation vendredi 21 septembre 12 51
  • 56. Merci! christophe.rudelle@consultic.fr 08/06/2012 vendredi 21 septembre 12 52