3. 2. Description du projet
GENESE DU PROJET
- Autrefois: Des activités
traditionnelles et des
territoires
4. 2. Description du projet
Des activités basées
essentiellement sur le
pastoralisme
5. 2. Description du projet Bergeries abandonnées
Aujourd’hui : un constat
d’abandon des territoires
des communs allant de
paire avec la disparition
des activités
traditionnelles
Aire de battage
7. 3. Problématique
lac de Ninu
Plateau du Coscionu
Un patrimoine naturel indéniable
Des milieux Remarquables
8. 3. Problématique
Salamandre de Corse
Mouflon de Corse
Sitelle
Truite macrostigma
Un patrimoine naturel indéniable
Des espèces endémiques
9. 3. Problématique
Parking des Grotelle
Sentier lac du Melo
Des espaces naturels surfréquentés
10. 3. Problématique
Fouissage de porcs
Bergeries de Tatarala
Erosion lac de Nino
Des processus de dégradation d’origine naturelle et/ ou
anthropique (sentier et bati)
11. 3. Problématique
Pont génois vallée d’Asco
Bergeries de Furmicuccia
Vallée d’Asco
Des territoires à l’abandon
12. 3. Problématique
Bergerie Restonica
Randonnée en quad
Une utilisation anarchique des territoires
13. 4. Un projet commun: « COMMONS »
9 Pays : 11 Partenaires
France : Corse O.E.C.
Italie : Lazio ARSIAL, Sicilia Département Agriculture
Grèce : Région du Delta de Rhodopi
Espagne : Consell de Mallorca, Catalogne Centre de technologie
forestière
Portugal: Alentejo du Nord Association de municipalités
Slovaquie : Municipalité de Nitra
Suisse: Université de Zurich
Roumanie : Cluj Université de Napoca
Suède: Swedish forest agency
14. Une approche similaire?
Quelle est
la problématique de
chaque pays
sur son territoire?
Quelle est la
compétence
Quelles sont les
de chaque partenaire COMMONS attentes du projet?
pour agir sur
son territoire?
Comment se
traduit cette
situation?
15. 5. Les organes de gestion du projet
Le chef de file
Les partenaires
le comité de pilotage
Le comité scientifique
16. 6. Objectifs du projet
comparer les politiques publiques et les différentes
stratégies de gestion des espaces naturels
comprendre et identifier les mesures de gestion déjà
existantes
Identifier les bonnes pratiques et définir des orientations
de gestion
Créer des outils d’aide à la décision
Valoriser et étendre la connaissance
17. 7. Structuration du projet
Phase 1: Cadre légal Phase 2: Echange
d’expérience
18. I Phase LEGAL FRAMEWORK
Grid 1 Grid 2 Grid 3
IDENTIFICATION MANAGEMENT DE REGISTRATION
STRUCTURE
(Governance)
1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based
commons
II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE
CASE STUDIES STUDY VISITS LOCAL WORKSHOPS
2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to
govern forest resources effectively
3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect
and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies
19. 8.Les activités
Les 3 composantes du projet
- Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à
l’identification et à l’analyses des bonnes pratiques
- Composante C2 : Communication et
information
- Composante C1: Gestion et coordination
20. La Composante 3 :
Responsable PP1: O.E.C
Phase 1 (PP1) :étude Phase 2 (PP9) :
juridique du statut des terres - PP10: méthodologie pour les
communes et la études de cas
superposition des - étude de cas (PP1, PP2,
règlementations et des PP6 et PP8)
protections/
- Tableau d’analyse de la base
- Grille 1: PP9 de données: PP3,4,5,7 et 11
- Grille 2: PP2 - PP9: analyse comparative
- Grille 3: PP3
- PP9 : analyse comparative
21. La Composante 3 :
Volet transversal
PP6, PP10 et PP11:
- visites d’échange chez les partenaires 6,10 et 11
- synthèse pour le travail du PP5: transferts des savoirs
faire
PP3, PP4 et PP7
- organisation des ateliers de travail
- présentation des résultats et confrontation des
différentes expériences
22. La Composante C2
Responsable PP5: Consell de Mallorca
PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1)
PP11 : organisation de la 2ème Conférence (fin phase 2)
PP3 : élaboration du plan de communication du projet, promotion
d’initiatives parallèles, élaboration du site internet
PP2 et PP11 : organisation de la diffusion presse pour la
promotion des conférences qu’ils organisent
PP5 : élaboration des brochures de présentation du projet à
partir des informations contenues dans les comptes-rendus des
meetings.
23. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2009
Janvier Réunion de préparation en Création du Comité scientifique (CS) du
Corse projet
Mai Conception des grilles
Remarques du CS sur les grilles
d’analyse
Juin 1ère réunion de projet à Validation grille 1 : IDENTIFICATION
Portalegre Création site Web
Septembre 2ème réunion de projet à Validation grille 2: FONCTIONNEMENT
Palerme Finalisation des grilles
Octobre Validation grille 3: CHANGEMENT DE
DESTINATION
Présentation de la méthodologie de
l’analyse comparative
24. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2010
Janvier 3ème réunion de projet à Grilles 2 remplies
MAJORQUE
Mars 4ème réunion de projet à Grilles 3 remplies
NITRA
Mai 5ème réunion de projet à Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif
ROME à l’analyse comparative et approbation de la
1ère conférence de 1ère phase du rapport
capitalisation et
dissémination des résultats
Septembre 6ème réunion de projet à Elaboration de la méthodologie pour les
SOLSONA études de cas. Orientations pour le recueil et
1ere visite d’étude à l’organisation des expériences locales
SOLSONA
25. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2011
Janvier 7ème réunion de projet à CLUJ Rapport des études de cas
NAPOCA Création d’un groupe de travail chargé de
2ème visite d’étude à CLUJ rédiger le rapport final
NAPOCA 4 rapports d’études de cas
4 rapports de systématisation
Juin 8ème réunion de projet à
SODERHAMN
2éme Conférence de
capitalisation et de
dissémination à SODERHAMN
3ème visite d’étude à
SODERHAMN
Septembre Conférence finale en Corse Présentation du rapport final
27. 11.Organisation administrative et
financière: Composante C1
Responsable PP1
Rappel du contrat de subvention passé par l’O.E.C. avec l’autorité de
gestion.
Convention inter-partenariale et organisation de la signature.
Gestion du programme : Programme Manual.
Organisation des remontées de dépense (les échéances),
Contrôle de service fait : chaque partenaire doit identifier son système
de certification.
L’information peut être trouvée au niveau du STC/AU et des points de
contacts nationaux (cf. doc)
28. Composante C1 :
Caractéristiques principales
Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application
Form
Documents à produire pour STC/AU tous les 6 mois.
rapports intermédiaires et final
Demandes de modification (exceptionnelle)
Procédure de base du système de comptes-rendus.
Le STC envoie le dossier Excel pré-rempli par E-mail au chef
de file. Le chef de file renvoie le dossier rempli dans les formes,
à la date limite donnée par E-mail et par poste.
COMMONS a 2 personnes contacts STC destinataires des
communications.
29. Composante C1 :
Caractéristiques principales
Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement
tous les 6 mois (01/04 et 01/10)
1er Etat : 01/04/09 pour la période septembre-décembre 08
Rapport final : 2 mois après la fin des opérations (30/09/11)
Demandes modificatives à soumettre électroniquement à
l’échéance fixée par le STC.
Délais remboursement FEDER :
Dépend de la qualité des rapports d’état d'avancement
Dès approbation du STC, le paiement devrait être exécuté
dans un délai d'un mois.
30. Calendrier type de déclaration + suivi
01/04
15/02 01/05 22/05 22/06
31/12
Fin Remise du
Remise Approbation
période rapport
des par STC
à certifié
rapports
déclarer par le
certifiés
contrôleur
par les Échanges et Paiement
du Chef
contrôleurs clarifications par
de File
des STC/Chef de l’Autorité
partenaires File
31. Composante C1 :
Caractéristiques principales
Demandes de modifications
Uniquement exceptionnellement (changement de budget
ou de partenaire)
Les demandes doivent inclure :
Une explication : informations sur sa nature et sa justification
Une fiche projet modifié (Application Form)
Procédure d’approbation :
Mandat au STC/MA du Comité de Suivi pour approuver un
certain nombre de changements (ex. : retrait ou remplacement
de 2 partenaires dans un projet)
32. Composante C1
Suivi des activités
Structure du rapport d’avancement :
1. Informations générales sur la mise en œuvre du projet
Résumés des activités et des résultats.
L’implication des partenaires dans chaque activité.
Problèmes rencontrés et solutions apportées.
2. Compte-rendu détaillé par composante comprenant les
écarts.
La deuxième partie se rapporte directement aux informations
fournies dans l‘Application Form (plan de travail et indicateurs).
Les écarts doivent être expliqués et justifiés.
33. Composante C1
Compte-rendu financier
Composition :
Certificat du contrôleur
de premier niveau
≠ / Pays
Systèmes centralisés
Systèmes décentralisés
Cf. annexes 6 et 5b
Questions d‘éligibilité
Période : dépense faite après approbation projet (sauf frais de
préparation) payé avant la fin de la période couverte
Nature : cf. partie 2.4 du Programme Manual.
34. Composante C1
Financier de Compte-rendu
Présentation des dépenses :
Feuilles de temps
– Timesheet
Listes des dépenses :
par partenaire, composante et
type de dépenses par période
de 6 mois.
