CCT 2013: Le service public est une mission. Tenez-vous prêts à participer aux actions du syndicat début mars car nous n’aurons du poids qu’avec votre soutien.

1. 013
CCT2013
Le service public est une mission
Tenez-vous prêts à participer aux
actions du syndicat début mars
car nous n’aurons du poids qu’avec
votre soutien.
Syndicat suisse des mass media

2. CC
L’enjeu
Chers collègues, chers membres,
En 2007, lors des précédentes négociations CCT, nous avions déjà
publié une brochure sur le thème du respect. Quatre ans plus tard,
les conditions de travail se sont fortement dégradées et en vue de
la prochaine CCT, la direction SSR multiplie les attaques contre son
personnel. Nous pouvons reprendre tel quel l’essentiel du texte
rédigé en 2007 car les problèmes que le syndicat avait relevés se sont
aggravés.
Sous la pression des perspectives financières de la SSR et des attaques
menées contre le service public par la droite parlementaire, le SSM
avait renoncé en 2000 déjà à un système salarial digne de ce nom,
puis avait accepté en 2009 une annualisation du temps de travail.
Ces deux concessions majeures ont permis à la SSR de réaliser chaque
année depuis plus de 10 ans d’importantes économies sur le dos de
son personnel.
Mais aujourd’hui la coupe est pleine et les salariés de cette
entreprise, qui honorent une mission de service public
fondamentale pour une démocratie, ne doivent plus accepter
d’être considérés par leur direction comme des privilégiés
corvéables à merci.
Il est temps de rappeler que la SSR n’est pas une entreprise
lambda opérant sur le marché privé, mais une entreprise à but
non mercantile.
La CCT actuelle, qui se termine fin 2012, offre aujourd’hui déjà des
conditions de travail comparables à celles des entreprises du secteur
privé de la même taille. Les attaques outrancières de la direction
s’apparentent désormais à un démantèlement social.
Chers collègues, chers membres, vous n’êtes pas des privilégiés,
défendez-vous !
SSM romand, février 2012

3. CT
Le contexte
Quels droits reste-t-il en matière de salaire ?
Aucun ! Ni le droit à une augmentation de salaire, ni le droit à
une compensation du renchérissement ni le droit à un salaire
minimum ne sont garantis par la CCT. La SSR mène une politique
de rémunération conjoncturelle à la tête du client et au bon vouloir
des chefs, qui débouche sur des injustices crasses qui touchent
principalement les plus jeunes salariés.
Temps de travail : où s’arrêtera la SSR ?
Les articles CCT et la loi sur le travail offrent une flexibilité maximum
à l’employeur. Dans le paysage économique du pays, aucune
entreprise de la taille de la SSR ne bénéficie d’autant de liberté en
matière d’aménagement du temps de travail. L’introduction de
l’annualisation du temps de travail en 2009 a permis à la SSR de
multiplier ses pratiques opaques et illicites, ce qui produit au final
une déréglementation sans limite des dispositions sur le temps de
travail. Nous parlons bien d’une entreprise de service public
dont les conditions de travail devraient être exemplaires.
Concurrence organisée
La position dominante de la SSR génère un marché du travail captif
pour une majorité des salariés. De surcroît, elle crée artificiellement
un marché du travail «externalisé» qu’elle met en concurrence avec
son propre personnel. Pour y parvenir, la SSR utilise des filiales
comme SwissText ou le tpc, elle loue du personnel à des entreprises
tierces qui pratiquent, légalement ou non, l’allocation de services,
elle engage du personnel indépendant ou encore délocalise
certaines activités.
Productivité sans limite
La SSR en exige toujours plus, et plus encore depuis la «conver-
gence». En restructurant, fusionnant et en supprimant plusieurs
centaines de postes de travail tout en maintenant son volume
de production, la SSR a mis une pression supplémentaire sur son
personnel. Cette politique productiviste contraire à l’essence même
d’une mission de service public déploie chaque jour un peu plus ses
effets néfastes, sur le plan humain et en termes de qualité.

4. 20
Egalité de traitement, où ça ?
Avec les fusions radio/TV, la SSR s’englue dans une gestion
paternaliste où le principe même de l’égalité de traitement est
devenu une chimère. La pérennité d’un système qui permet que l’on
fasse un travail semblable, voire identique pour une rémunération
différente est devenue un pilier fondamental de la politique voulue
par la direction RTS, tout comme le fait de bénéficier de droits
différents en fonction de la qualité des relations entretenues avec
sa hiérarchie.
Irrespect, toujours et encore !
De nombreuses dispositions du contrat collectif de travail et de la
loi sur le travail (LT) sont tout simplement ignorées par l’employeur.
Le système salarial, la gestion et la saisie du temps de travail,
les dispositions LT de protection concernant la modification des
horaires de travail, le travail de nuit et le travail supplémentaire en
sont quelques exemples. Le message de la SSR contre son personnel
est systématiquement négatif. La dévalorisation du travail bien fait,
du savoir et de l’expérience a été intégrée par la majeure partie de
l’encadrement. Le personnel se voit constamment reprocher d’être
trop coûteux et pas assez flexible, pas assez «poly-compétent».
Le directeur RTS relève à la moindre occasion combien ses salariés
sont privilégiés par comparaison aux collègues de la presse écrite.
Cela doit cesser !
Distorsion du marché du travail
Les niveaux salariaux de la RTS sont globalement inférieurs au
marché du travail (le salaire de référence d’un laborant travaillant
pour les HUG est de Fr. 104’000.- brut annuel). Les professions
captives sont les plus exposées à cette sous-enchère salariale car vu
le monopole de la SSR sur le territoire suisse, le marché du travail
concurrentiel est décalé dans la zone euro, ce qui provoque une
distorsion de concurrence.
Démantèlement de la caisse de retraite
En parallèle aux négociations CCT, la SSR prépare tambour battant
le démantèlement de l’actuelle prévoyance professionnelle,
basée sur le régime plus favorable aux employés de la primauté
des prestations. A la place, la SSR veut introduire une prévoyance

5. 013
professionnelle basée sur la primauté des cotisations. Dans son
rapport du 29 mars 2006, le Contrôle fédéral des finances signalait
à la SSR «pour l’employeur, le principal avantage de la primauté des
cotisations réside dans le fait que le risque découlant de rendements
insuffisants est assumé en grande partie par les assurés». Autre
rapport commandé par l’OFCOM de décembre 2008 «pour les assurés
en revanche, le passage à la primauté des cotisations engendrerait
d’avantage d’incertitude au niveau des prestations escomptées».
On ne saurait être plus clair.
Ce qui devrait changer
Le système salarial
Nous voulons des règles pour la progression salariale et un délai pour
atteindre le salaire de référence. L’absence de règles actuelle est la porte
ouverte aux inégalités de traitement de toutes sortes, entre jeunes et
anciens, femmes et hommes, temps partiel et plein temps, etc.
La protection de la santé et le respect
de la vie privée
L’actuelle CCT et la Loi sur le travail offrent une flexibilité extrême
à la SSR. Nous voulons un système d’indemnisation et de
compensation du surplus de travail et des horaires irréguliers à la
hauteur des sacrifices imposés.
Avec un taux d’activité moyen de 80% environ, il y a à la SSR de
nombreux emplois à temps partiel, volontaires ou imposés, qui
doivent être disponibles 365 jours par année, 24 heures sur 24.
La SSR doit garantir le droit d’aménager son temps libre comme
c’est le cas dans les autres entreprises de taille semblable.
La SSR a débuté ces négociations par une attaque massive
contre des dispositions protectrices essentielles dans le
domaine du temps de travail. Elle a également remis en cause
sans aucune contrepartie le système d’indemnisation.
Que ce soit dans le domaine du salaire ou du temps de travail,
la SSR est redevable à son personnel.
Refusons la litanie sur les prétendus «privilèges» des employés
de la SSR, et exigeons un contrat collectif plus juste.

6. CT
Je ne veux pas être corvéable à
merci gratuitement
« J’ai un contrat de travail planifié de 80% à
la production. La semaine passée, j’ai travaillé
6 jours d’affilée du lundi au samedi.
Mon horaire de travail était chaque jour de
10h à 14h puis de 19h à 23h.
Si les revendications de la SSR devaient entrer
en force en 2013, cette semaine de travail me
serait créditée 48 heures et je ne toucherais
aucune indemnité. Aujourd’hui, une telle
semaine est créditée 66 heures, me donne droit
à une indemnité de 100 francs pour heures en
plus et à un bonus temps de 8 heures pour le
travail supplémentaire.»
J’ai droit à
des augmentations
de salaire
«J’ai 35 ans, une famille avec deux enfants de 3 et 6 ans. Je
travaille à plein temps dans une rédaction de la RTS depuis
4 ans et mes prestations sont qualifiées d’excellentes par mon
chef. Je touche un salaire brut mensuel de 6’170 francs et ma
seule augmentation de salaire s’est élevée à 96 francs. J’ai de
la peine à nouer les deux bouts et malgré mes nombreuses
démarches, mon chef refuse de m’accorder une augmentation
de salaire. Pourtant, lorsque je compare mon salaire avec celui
de mes collègues qui ont été engagés quelques années avant
moi, je constate une différence de 1’750 francs par mois. La CCT
2013 doit rectifier cette inégalité de traitement et me garantir
une augmentation de salaire décente chaque année.»

7. 20
Le régime actuel de la caisse
de retraite CPS doit à tout
prix être sauvegardé
« J’ai 47 ans et travaille à la RTS depuis
l’âge de 32 ans. Mon taux d’activité est
de 100%, mon salaire assuré actuel est
de 88’700 francs et j’ai racheté toutes
les années d’assurance jusqu’à l’âge de
20 ans. La caisse de pension de la SSR
en primauté des prestations me garantit
une rente annuelle de 41’080 francs si je
prends ma retraite à 65 ans. A chaque
augmentation future de mon salaire assuré,
ma rente prévisible devrait augmenter
proportionnellement. Si la SSR modifie les
règles et introduit le régime de la primauté
des cotisations, ma rente prévisible ne
correspondrait alors plus qu’à mon avoir de
vieillesse multiplié par le taux de conversion
(actuellement de 6.8%). Mes futures
augmentations de salaire n’accroîtraient
que partiellement ma rente. Le montant
de celle-ci dépendrait donc fortement des
rendements financiers que la CPS aurait
réalisés avec mon capital. Or les années
à venir ne sont guère prometteuses sur
ce plan. C’est pourquoi le régime de la
primauté des prestations doit absolument
être sauvegardé.»

8. CC
Pour un contrat collectif
qui vaille encore la peine!
Bulletin d’adhésion:
Inscription au
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rue : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NPA/Domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. privé : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Employeur : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession/fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrat : CCT Auxiliaire Indépendant
Cotisation échelonnée selon le revenu mensuel brut :
jusqu’à 2’000 francs 15.– de 5’001 à 6’500 francs 38.–
de 2’001 à 3’500 francs 26.– de 6’501 à 8’000 francs 45.–
de 3’501 à 5’000 francs 33.– plus de 8’000 francs 50.–
Contrat CCT : la contribution aux frais d’exécution de Fr.13.– prélevée sur le salaire est
comprise dans la cotisation.
Sans CCT ou double affiliation SSM + autre syndicat : un échelon de cotisation inférieur.
Lieu/date : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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