1. 1
Nouveau modèle de financement
Cartographie des modalités de mise en
oeuvre et évaluation des capacités
Tunis 26-27 JUIN

2. Principes clés garantissant des modalités de mise en
oeuvre appropriées
Les modalités de mise en oeuvre définissent l’organisation de la mise en oeuvre de la
subvention en termes d’entités, de personnes et de systèmes
• Les équipes de pays évaluent l’adéquation de la procédure de sélection des maîtres
d’oeuvre :
– Utilisation des normes minimales pour présélectionner les récipiendaires principaux
potentiels
– Procédure complète pour les nouveaux récipiendaires principaux
– Procédure allégée pour les récipiendaires principaux ayant de bons résultats
• Les équipes de pays aident l’instance de coordination nationale à adopter la démarche
appropriée :
– Rôle plus volontariste dans le dialogue au niveau du pays afin d’améliorer les
modalités de mise en oeuvre
• Les équipes de pays anticipent les problèmes lorsqu’ils sont connus :
– Attention particulière accordée aux maîtres d’oeuvre publics où les problèmes sont plus
fréquents
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3. Encourager les ajustements des modalités de mise en
oeuvre qui atténuent les risques
Soulever des questions de manière continue pour encourager les améliorations.
Encourager la rationalisation des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires
:
• Examiner des modalités qui permettraient de réduire les chevauchements entre les
maîtres d’oeuvre :
– chevauchements géographiques
– chevauchements des activités
• Identifier le chevauchement des fonctions avec les partenaires techniques :
– Par ex. : harmonisation de la prestation de services avec le PEPFAR
• Encourager le pays à se défaire des maîtres d’oeuvre ayant obtenu de mauvais
résultats lors de la précédente subvention.
Prévoir une modalité de mise en oeuvre qui atténue les risques fiduciaires :
• Les équipes de pays doivent adopter une démarche sur mesure pour chaque pays.
• Par exemple, en Ukraine, l’équipe de pays a encouragé une modalité permettant
d’atténuer les risques :
– l’appel d’offres pour les produits de santé a été mené par des récipiendaires
principaux fiables parmi les ONG
– les produits de santé ont été fournis au système national hébergé par un récipiendaire
principal national du secteur non gouvernemental

4. Cartographie des modalités de mise en oeuvre et analyse
des risques
Carto-graphie
• Des maîtres d’oeuvre jusqu’aux bénéficiaires
• Acteurs clés extérieurs aux modalités de mise
en oeuvre
• Fonds, actif, flux d’informations
• Rôles et responsabilités
• Inconnues
Établisse-ment
des
priorités
• Principales entités/procédures
programmatiques et fiduciaires
Évalua-tion
les
risques
• Les principales entités remplissent-elles
correctement leur rôle ?
• Disposons-nous de données
suffisamment fiables pour le vérifier ?
M.
Santé
PNUD
SIG
PNLP
Magasin
central
Rég.
Dist.
Rég.
Clinique
s (88)
%
% 3
0
%
%
% 2
0
%
%
% 1
0
%
%
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%
%
% 4
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%
%
% 2
0
%
%
% 5
0
%
%
%
1
0
%
Fourniture de produits
de santé (100 %)
Médias de masse
(20 %)
Formations (20 %)
Supervision (15 %)
RH (40%)
Entreposage
des produits
de santé
(100 %)
Entreposa-ge
et distribution
des produits
de santé (100
%)
Entreposage et distribution des produits de santé (40
%)
S&E (30 %)
Supervision des services de santé (15 %)
Administration des
médicaments (75 %)
Suivi des patients (20 %)
Enregistrement des patients
(5 %)
M. Santé
PNUD
MC PNLP
SIG
M. Santé
régional(4)
M. Santé
district (10)
MC régional
(3)
Cliniques
(88)
%
% 30
%
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% 20
%
%
% 10
%
%
% 10
%
%
% 40
%
%
% 20
%
%
% 50
%
%
%
10
%

5. Réalisation d’une évaluation efficace des capacités des
principaux maîtres d’oeuvre
• L’évaluation des capacités consiste à évaluer les systèmes
et les capacités de l’entité chargée de la mise en oeuvre au
regard d’un ensemble de critères requis pour assumer la
responsabilité financière et programmatique du programme
soutenu par le Fonds mondial dans un contexte donné.
• L’évaluation des capacités est une condition préalable à la
conclusion d’un accord de subvention avec une entité
désignée.
• Dès la désignation du récipiendaire principal par l’instance
de coordination nationale - avant ou après la soumission de
la note conceptuelle ;
• dès que la cartographie des modalités de mise en oeuvre est
terminée et que les équipes de pays ont identifié les
principaux maîtres d’oeuvre nécessitant une évaluation.
En quoi consiste
l’évaluation des capacités
des maîtres d’oeuvre ?
Quand l’évaluation des
capacités est-elle réalisée
?

6. Démarche
fondée sur les
risques
Adaptation au
contexte
national
Outil rationalisé
Passage d’une démarche fondée sur la conformité à une démarche fondée sur
les risques – évaluation non limitée au récipiendaire principal – accent mis sur
les principaux maîtres d’oeuvre.
Lien avec les procédures d’évaluation des risques du Fonds mondial.
Procédure dirigée par l’équipe de pays – adaptée au contexte, rôle du maître
d’oeuvre, à la portée ou l’étendue du programme, aux expériences antérieures,
aux rapports disponibles de partenaires et aux évaluations antérieures.
Outil rationalisé combinant plusieurs rapports/outils et plans d’évaluation –
source d’informations exhaustive impliquant de multiples acteurs.
1
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3
Pourquoi et comment la procédure change-t-elle ?

7. L’outil d’évaluation des capacités regroupe les outils et rapports
suivants
• Rapport d’évaluation des récipiendaires principaux gérant déjà des
subventions et des nouveaux récipiendaires principaux
• Analyse contextuelle du récipiendaire principal
• 5 outils d’évaluation des agents locaux du Fonds
– Outil d’évaluation de la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires
– Outil d’évaluation de la gestion des sous-récipiendaires
– Outil d’évaluation des capacités de gestion du programme
– Outil d’évaluation de la gestion financière
– Liste de vérification du suivi et de l’évaluation
• Plan de gestion des achats et des stocks (narratif)
• Profil de pays concernant la gestion des achats et des stocks
• Plan de suivi et d’évaluation
• Profil de pays du système de suivi et d’évaluation
• Outil d’évaluation de la qualité des données

8. Objectifs de l’évaluation des capacités
• 1. Identifier les maîtres d’oeuvre risquant de mettre en danger le
programme du fait de leur poids programmatique ou fiduciaire
(cartographie des modalités de mise en oeuvre)
3. Étayer la décision concernant le choix du maître d’oeuvre et définir
des mesures pour combler les déficits de capacité et éliminer les
risques, afin de garantir la mise en oeuvre efficace du programme.

9. Principaux éléments de l’évaluation des capacités
Évaluation du système de S&É –
Spécialiste de la santé publique et
du S&É
Évaluation financière – Spécialiste
des finances
Évaluation de la gestion des achats
et des stocks – Spécialiste de la
gestion des achats et des stocks
Gestion de la gouvernance et du
programme (y compris gestion des
sous-récipiendaires) –
Gestionnaire de portefeuille du
Fonds
L’équipe de pays adapte les
besoins en information en
fonction du contexte
Le maître d’oeuvre fournit les
informations relatives à ses
systèmes et processus de gestion,
telles que déterminées par
l’équipe de pays
L’agent local du Fonds vérifie
les informations soumises par les
principaux maîtres d’oeuvre, à la
demande de l’équipe de pays
1.Conclusion/notation finale
pour chaque partie de chaque
domaine d’évaluation des
activités :
• Aucun problème
• Problèmes mineurs
• Problèmes majeurs
• Inconnu
• Sans objet
2. Décision concernant le
maître d’oeuvre sélectionné
3. Plan d’action – inclut les
mesures à prendre pour
combler les déficits de capacité
et éliminer les risques
4 domaines d’évaluation à
aborder
3 acteurs prenant part
au processus
Résultats de
l’évaluation
À automatiser –
solution temporaire -
InfoPath

10. Vue d’ensemble du processus d’évaluation des capacités
Définit les maîtres
d’oeuvre à évaluer
Adapte
l’évaluation
des capacités
Établissement de la
Mesures
subvention
d’atténuation des
risques et plan de
suivi stratégique
Finalise
l’évaluation des
capacités
Équipe de
pays
Remplit les parties
appropriées, comme
demandé par
l’équipe de pays
Vérifie les informations
demandées par l’équipe
de pays, propose des
mesures d’atténuation des
risques
Concept Note
Maître
d’oeuvre
Agent local
du Fonds
Note conceptuelle
Assure le suivi des
mesures d’atténuation
des risques, comme
demandé par l’équipe
de pays

11. Mesures visant à combler les déficits de capacité et à remédier
aux faiblesses du système
Demander à
l’instance de
coordination
nationale de
désigner un
nouveau RP/SR
Propose d’engager
un prestataire pour
appuyer la mise en
oeuvre
Suggérer l’octroi d’une
assistance technique
Ne peut pas
être atténué à
court terme
Problèmes
identifiés au
cours du
processus
d’évaluation
Problèmes majeurs :
• Risque de corruption
• Faiblesses du système
• Résultats antérieurs
médiocres
Problèmes mineurs :
• Faiblesses
techniques mais
résultats antérieurs
satisfaisants ou
gouvernance solide
Peut
être atténué à
court terme
Ne peut pas
être atténué à
court terme
Peut
être atténué à
court terme