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CID Formation
« Savoir c’est pouvoir »
LES MARCHES PUBLICS
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Deux jours ou quatre demi-journées
POUR QUI? :
- DRH - Responsables des relations sociales
- Juristes d’entreprise - Toute personne devant suivre des contentieux
- Assistant(e)s et secrétaires juridiques devant les différentes juridictions
PROGRAMME :
LE CADRE GENERAL DE L ACHAT PUBLIC
- Les règles de l’achat public
- La notion de marché public
- Les directives « marchés publics »2004/17 et 2004/18
et l’adaptation de la loi française
- Le Code des marchés publics
- Le champ d’application du droit de l’achat public
- L’application de droit de la concurrence à l’achat public.
LES PRINCIPES COMMUNS A LA PASSATION DES MARCHES :
- La définition des besoins
- Le choix des procédures
- Les acteurs de l’achat public
- Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice.
LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION :
- La procédure adaptée (MPPA)
- La procédure ouverte
- L’appel d’offres restreint
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
- Les accords-cadres
- Les marchés à bon de commande.
LES ELEMENTS COMMUNS :
- Le système de qualification des opérateurs économiques
- Le système d’acquisition dynamique
- Le dossier de candidature
- L’accès des PME européennes à la commande publique.
LE CONTENTIEUX DU MARCHE PUBLIC :
- a) Devant le juge administratif
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le plein contentieux
- b) Devant le juge pénal
- Eléments de procédure pénale
Les délits relatifs aux marchés publics www.cid-formation.fr