Supports utilises dans le cadre de la conference Le respect de la vie privee dans l'entreprise, 3 avril 2009

1. Réseaux sociaux, vie privée et
données personnelles
Cédric Manara
Professeur associé, EDHEC Business School
<www.cedricmanara.com>

2.  “L’un d’eux se souvient de son
ahurissement quand quot;le Colonelquot; montra
une grande console sur laquelle deux
clignotants s'allumaient : quot;deux salariés de
Challenger téléphonent au Canard
Enchaîné et à la CGTquot;, expliqua l’ancien
militaire” – P. Péan & C. Nick, TF1, un pouvoir, Fayard, 1997
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3. Les « revers » de Facebook
quot;Lors d'un entretien d'embauche, un jeune
homme s'est vu présenter une photo de ses
fesses. Ses employeurs potentiels l'avaient
trouvée sur Internet. Cette image était la
conséquence d'une soirée arrosée. Il n'a
pas eu l'emploi.quot; – Alex TURK, Le Monde, 17 janvier 2009
!
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4. Réseaux sociaux, inclusif
vie privée exclusif
& &
données personnelles exclusif
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5. Termes du débat
 Donnée personnelle [loi du 6 janvier 1978, art. 2]
• “toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
sont propres”
 Vie privée [jurisprudence]
• état de santé, intimité, image, pratique religieuse, vie
sentimentale, relations familiales
 Réseaux sociaux
• applications ou sites dédiés à la communication avec
ses connaissances, à la rencontre de nouvelles
personnes ou à la construction de son réseau
professionnel
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6. Données personnelles
Vie privée
Relations sociales
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7. Public ----- Privé
 Constat sociologique
• Espace public / Espace privé
• articulation – imbrication – brouillage des
frontières entre l’un et l’autre
[Danah Boyd, Taken Out of Context: American Teen Sociality in Networked
Publics (Univ. of California - Berkeley, 2008)]
 Constat juridique
• Domaine public / Domaine privé
• Comment appréhender ce qui les relie ?
 Données relationnelles
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8. Données « relationnelles » ?
 Donnée personnelle
• “toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée”
 Donnée « relationnelle »
• Donnée qui est personnelle à la fois pour X et pour Y
= toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée… ainsi qu’à (au
moins) une autre personne
 Divergences possibles sur les conditions d’utilisation
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9. Relationnel <> Droit
 Comment le droit envisage-t-il les
situations « relationnelles » ?
• Droit des biens
– Mitoyenneté
– Copropriété
matériel
– Communauté de biens entre époux
– Indivision…
• Droits de propriété intellectuelle
• Régime juridique des correspondances immat.
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10. Propriété intellectuelle
 Dualité : création / support
 Logique de communication
 Droit de propriété littéraire artistique
• Propriété de l’auteur
• Possibilités d’usage public par un tiers [courte
citation, enseignement & recherche, revue de presse,
information immédiate]
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11. « Lettres missives »
 Dualité : vie privée / propriété matérielle
 Dynamique de correspondance
 Droit de la preuve
• Le droit de s’en servir en justice n’appartient, en
principe, qu’au destinataire
 Droit des biens
• Droit de possession et d’usage du destinataire [a
minima]
• La jurisprudence admet que puisse être ordonnée la
restitution [Tribunal de la Seine, 22 mai 1901]
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12. Quels enseignements pour les
réseaux sociaux ?
 Existaient avant les  Activités possibles sur
réseaux sociaux : les réseaux sociaux :
• publication, • identité des contacts,
correspondance tag de photo, statut,
alertes, messages…
 Droit d’auteur  droit
 Droit de contrôle ?
de destination
 Droit au contrôle ?
 Correspondance 
droits du destinataire
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13. Contrôle
 « Une fois, un ami m’a demandé de retirer
une photo de lui que j’avais ajoutée. On le
voyait fumer, et si je l’avais laissée, ça
aurait pu causer des embrouilles avec ses
frères et sœurs, eux aussi sur Facebook »
- Libération, La vie privée change de statut, 28-29 mars 2009
 Transposition du notice and take down
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14. Garantir le contrôle [1]
 Droit de pouvoir contrôler
• “Vous acceptez sans réserve que la Société puisse
(…) supprimer ou retirer (…) tout Contenu utilisateur
(…) susceptible d’enfreindre les droits (…) des tiers,
ou encore de menacer la sécurité (…) des tiers ou de
leur porter atteinte” – Conditions d’utilisation Facebook, Version
du 23 septembre 2008
 Ce même droit devrait être conféré
• à toute personne concernée par une « donnée
relationnelle »
• directement auprès d’un autre utilisateur, sans
intermédiation
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15. Garantir le contrôle [2]
 Droit à ce que le contrôle soit suivi d’effet
• L’autre utilisateur aurait l’obligation contractuelle d’y
donner suite
(+ éducation des utilisateurs)
• Garde-fou additionnel mis en place par le responsable
du réseau social
(doit être rapide et efficace)
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16. Garantir le contrôle [3]
 S’il était aménagé, ce droit de contrôler
• resterait de nature contractuelle
• pourrait « buter » sur l’utilisateur, ou le responsable du
réseau social
 Proposition : l’instaurer par un moyen
technique
• Tout utilisateur concerné par une donnée pourrait
intervenir directement
– Ex. : une photo publiée par X, que X a taguée du nom de Y
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17. Utilité de la notion de « donnée
relationnelle » ?
 Désignation d’un phénomène démultiplié
par les réseaux sociaux
 Passer de
• la défense de la vie privée ou des données
personnelles,
• à la gestion de celles-ci
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