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Les droits d'auteur
        (Copyrights)


Serhat MOR
Thomas BUSSIERE
Plan

 Introduction
 I. Obtention
   II. Limites
III. Protection
Introduction
Aujourd'hui, avec l'arrivée d'internet par
exemple, il est devenu très facile de se
procurer une œuvre (une musique ou un film
par exemple) sans avoir à la payer. De plus,
une œuvre littéraire pourrait, sans l'accord de
son auteur, être adaptée au format
cinématographique (par exemple). L'auteur ne
serait donc plus rémunéré par son œuvre.
Pour empêcher cela , les droits d'auteur (ou
copyrights) ont été inventés pour protéger les
créations. C'est ce qu'on appelle la propriété
intellectuelle.
I. Obtention

      Le droit d'auteur s'acquiert dès la création de l’œuvre
Ainsi, l’œuvre en question est protégée à partir du jour même de
                  sa création, quels que soient :
  -sa forme d'expression (écrite,orale, c'est à dire la façon dont
               l’œuvre est communiquée au public)
 -son genre, c'est à dire la catégorie d’œuvre (peinture, roman,
                          photographie,...)
    -sa destination (c'est à dire que l’œuvre soit une création
      purement artistique ou qu'elle relève de l'art appliqué)


   Il n'y a donc pas besoin de déclarer l’œuvre comme étant
    protégée par le droit d'auteur, puisque toute œuvre l'est.
L'auteur bénéficie ainsi de deux types de droits :
  - les droits moraux, qui protège l'auteur en tant qu'auteur, c'est
     à dire qu'il peut s'opposer à une divulgation de l’œuvre qui
     serait faite sans son consentement, à une utilisation qui
     dénaturerait cette œuvre ou qui lui permet de revendiquer que
     son nom soit mentionné. Le droit moral est perpétuel et ne
     peut être cédé.
  - les droits patrimoniaux, qui permettent d'interdire ou
     d'autoriser l'utilisation de l’œuvre et de percevoir, dans le
     second cas, une rémunération. Ce droit dure jusqu'à 70 ans
     après la mort de l'auteur, ou après la divulgation si l’œuvre
     appartient à une société ou à une association.
II. Limites

Bien que le droit d'auteur naît à partir de la date de création de
l'oeuvre sans formalités de dépôt :
-celle-ci doit être originale
-l'auteur doit être en mesure d'apporter la preuve de la dateà
laquelle votre œuvre a été crée (en cas de litige).

En plus, les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et
la protection accordée dans un pays n’est pas automatiquement
reconnue dans les autres pays.

De plus, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Enfin, des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est
divulguée, c'est à dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
  -la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille
  -la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé
    du copiste
  -la publication d'une citation ou d'une analyse de l’œuvre, dans la
    mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère
    critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information,
    de l’œuvre
  -la parodie et la caricature.
III. Protection


Aujourd'hui dans le monde, les droits d'auteur sont mis en danger
à cause du téléchargement illégal.
Pour protéger les auteurs et leur permettre d'obtenir une
rémunération, des lois ont été crées afin d'interdire le
téléchargement et de sanctionner ceux qui téléchargent, telles que
HADOPI, qui « vise à réprimander le partage d’œuvres culturelles
sur internet »
Sitographie :

www.commentcamarche.net
       www.inpi.fr
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Sitographie :

www.commentcamarche.net
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Droits d'auteur

  • 1. Les droits d'auteur (Copyrights) Serhat MOR Thomas BUSSIERE
  • 2. Plan Introduction I. Obtention II. Limites III. Protection
  • 3. Introduction Aujourd'hui, avec l'arrivée d'internet par exemple, il est devenu très facile de se procurer une œuvre (une musique ou un film par exemple) sans avoir à la payer. De plus, une œuvre littéraire pourrait, sans l'accord de son auteur, être adaptée au format cinématographique (par exemple). L'auteur ne serait donc plus rémunéré par son œuvre. Pour empêcher cela , les droits d'auteur (ou copyrights) ont été inventés pour protéger les créations. C'est ce qu'on appelle la propriété intellectuelle.
  • 4. I. Obtention Le droit d'auteur s'acquiert dès la création de l’œuvre Ainsi, l’œuvre en question est protégée à partir du jour même de sa création, quels que soient : -sa forme d'expression (écrite,orale, c'est à dire la façon dont l’œuvre est communiquée au public) -son genre, c'est à dire la catégorie d’œuvre (peinture, roman, photographie,...) -sa destination (c'est à dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou qu'elle relève de l'art appliqué) Il n'y a donc pas besoin de déclarer l’œuvre comme étant protégée par le droit d'auteur, puisque toute œuvre l'est.
  • 5. L'auteur bénéficie ainsi de deux types de droits : - les droits moraux, qui protège l'auteur en tant qu'auteur, c'est à dire qu'il peut s'opposer à une divulgation de l’œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait cette œuvre ou qui lui permet de revendiquer que son nom soit mentionné. Le droit moral est perpétuel et ne peut être cédé. - les droits patrimoniaux, qui permettent d'interdire ou d'autoriser l'utilisation de l’œuvre et de percevoir, dans le second cas, une rémunération. Ce droit dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une société ou à une association.
  • 6. II. Limites Bien que le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'oeuvre sans formalités de dépôt : -celle-ci doit être originale -l'auteur doit être en mesure d'apporter la preuve de la dateà laquelle votre œuvre a été crée (en cas de litige). En plus, les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et la protection accordée dans un pays n’est pas automatiquement reconnue dans les autres pays. De plus, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
  • 7. Enfin, des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est à dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille -la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste -la publication d'une citation ou d'une analyse de l’œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l’œuvre -la parodie et la caricature.
  • 8. III. Protection Aujourd'hui dans le monde, les droits d'auteur sont mis en danger à cause du téléchargement illégal. Pour protéger les auteurs et leur permettre d'obtenir une rémunération, des lois ont été crées afin d'interdire le téléchargement et de sanctionner ceux qui téléchargent, telles que HADOPI, qui « vise à réprimander le partage d’œuvres culturelles sur internet »
  • 9. Sitographie : www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org
  • 10. Sitographie : www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org