Projet d’appui au CDES pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

1. ~ 1 ~
PROJET
2014-2015
Projet d’appui au CDES pour l’élaboration et la mise en
œuvre des politiques publiques
Décembre 2014

2. ~ 2 ~
Tables des Matières
I.- CADRE INSTITUTIONNEL D’INTERVENTION DU CDES.................................................................. 3
1. Mission du CDES ................................................................................................................. 3
1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention
commune ............................................................................................................................ 4
II.- INFORMATION SUR LE PROJET..................................................................................................... 4
1. Objectif général..................................................................................................................... 4
2. Objectifs spécifiques............................................................................................................. 4
3. Résultats attendus.................................................................................................................. 4
III. COMPOSANTE 1 : SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE................... 5
1. Objectif général..................................................................................................................... 5
2. Objectifs spécifiques............................................................................................................. 5
3. Résultats attendus.................................................................................................................. 5
4. Activités............................................................................................................................... 5
IV. COMPOSANTE 2: DEVELOPPEMENT DES ARTS, DES METIERS ET DE L’ENTREPRISE...................... 6
1. Objectifs généraux ................................................................................................................ 6
2. Objectifs spécifiques............................................................................................................ 6
3. Résultats attendus.................................................................................................................. 6
4. Activités................................................................................................................................ 6
V. COMPOSANTE 3 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER............................................................ 7
1. Objectif général..................................................................................................................... 7
2. Objectifs spécifiques............................................................................................................. 7
3. Résultats attendus.................................................................................................................. 7
4. Activités................................................................................................................................ 7
VI. COMPOSANTE 4: GESTION DU MOUVEMENT MIGRATOIRE, INTERNE ET EXTERNE ...................... 8
1. Objectif général..................................................................................................................... 8
2. Objectifs spécifiques............................................................................................................. 8
4. Activités................................................................................................................................ 8

3. ~ 3 ~
I.- CADRE INSTITUTIONNEL D’INTERVENTION DU CDES
1. Mission du CDES
Créé au titre de l’article 110 du Décret du 27 septembre 2005 portant Organisation de
l’Administration Centrale de l’État, le Conseil de Développement Économique et Social (CDES)
est un des quatre (4) organes de Coordination Stratégique de la Primature. Selon l’article 112
dudit Décret, le CDES est chargé de :
 « veiller à l'harmonisation des politiques sectorielles avec le plan national de
développement en conformité avec la politique globale de l'État ».
Harmoniser des politiques sectorielles, c’est faire un choix stratégique pour transformer
un OBJECTIF du plan national de développement en conformité avec la politique globale de l'État,
en un système d’action intersectoriel, à plusieurs parties :
 plusieurs orientations ;
 plusieurs composantes relatives à chaque orientation
 plusieurs mesures se rapportant à chacune des composantes
 plusieurs programmes / projets en lien avec chaque composante
 plusieurs acteurs/intervenants ou organes en charge de la mise en œuvre de l’action du
choix stratégique.
Un choix stratégique est un ensemble d’orientations simultanées, harmonieuses,
interdépendantes, comportant chacune plusieurs composantes qui sont assorties de mesures
matérialisées à travers des programmes/projets élaborés et mis en œuvre par des organismes
étatiques.
L’harmonisation s’inscrit dans une logique de bonne gestion, de bonne gouvernance.
Donc, harmoniser des politiques sectorielles avec le plan national de développement en
conformité avec la politique globale de l'État, c’est bien plus que coordonner, ordonnancer ou
diriger. Il présuppose de/d’ :
 Clarifier la vision et aider à mettre le cap sur la bonne stratégie de développement, de gestion ou
de transformation de l’État ;
 Définir et hiérarchiser les priorités tout en jonglant avec plusieurs responsabilités conjoncturelles
ou ponctuelles
 Assurer une bonne allocation des ressources en fonction des programmes/projets, de leurs natures
et de leurs degrés de priorité
 Améliorer la communication qui peut être un facteur limitant dans les relations avec les diverses
instances gouvernementales, les organisations de la société civile concernées et les partenaires
internationaux ;
 Contribuer à un meilleur équilibre entre les programmes/projets sectoriels (contenus dans les
plans d’action des ministères) et intersectoriels (choix stratégique gouvernemental) ;
 Aider le Premier Ministre à mieux gérer la tension entre la logique du travail gouvernemental
s’inscrivant dans le temps long et les impératifs de résultats visibles et tangibles à très court
termes.

4. ~ 4 ~
1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention
commune
Dans le cadre des 4 dossiers portés, le CDES a réalisé des réunions publiques, de tables rondes,
de forums à travers les dix (10) départements du pays. A cela s’ajoutent des rencontres de travail,
avec les représentants des pouvoirs publics, des secteurs politiques et des groupes d’intérêts.
L’enjeu de ces intenses activités de dialogue social est de contribuer à forger une vision
commune des problèmes. La finalité est de favoriser :
 l’énonciation d’objectifs clairs, connus et acceptés par tous,
 la création d’une situation favorable à l’organisation des discussions afférentes, la
confrontation des diverses solutions proposées, la définition des stratégies d’action
commune.
Il s’agit de résoudre les problèmes liés à la défiance de la société envers l’État d’une part et,
d’autre part, de permettre notamment aux acteurs publics de s’approprier les objectifs du PSDH.
Il y va de leur implication réelle dans le processus de mise en œuvre.
II.- INFORMATION SUR LE PROJET
 L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques
1. Objectif général
 Doter l’État haïtien d’un certain nombre de documents de référence dans des domaines
clés ciblés par le PSDH et assurer l’effectivité des objectifs fixés.
2. Objectifs spécifiques
 Constituer un socle de savoirs opérationnels dans les domaines ciblés ;
 Diffuser et confronter ces savoirs dans des forums ou rencontres regroupant les acteurs
pertinents, selon le domaine (acteurs institutionnels, acteurs privés, société civile, etc.) ;
 Produire des documents de référence
 Assurer le suivi et la coordination du processus de mise en œuvre des mesures
préconisées dans les quatre domaines ciblés :
- Souveraineté et sécurité alimentaire
- Développement des arts, des métiers et de l’entreprise
- Développement du secteur minier
- Gestion du mouvement migratoire, interne et externe
3. Résultats attendus
 Rapports d’études réalisées et de rencontres organisées ;
 Production de consensus sur les dossiers traités ;
 Production de documents de référence dans les 4 domaines coordonnés
spécifiquement par le CDES :
- Souveraineté et sécurité alimentaire
- Développement des arts, des métiers et de l’entreprise
- Développement du secteur minier
- Gestion du mouvement migratoire, interne et externe

5. ~ 5 ~
III. COMPOSANTE 1 : SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE
1. Objectif général
 Produire des données sur les politiques dans le domaine agricole quant à leur cohérence,
leur pertinence et leur harmonisation avec la Politique nationale de la Souveraineté et de
la sécurité alimentaire et nutritionnelle d’une part, et d’autre part, renforcer l’adhésion
des acteurs de ce secteur aux objectifs économiques globaux du PSDH à travers les
échanges publics.
2. Objectifs spécifiques
 Collecter, auprès des acteurs pertinents, des données en rapport avec les politiques dans le
domaine agricole quant à leur cohérence, leur pertinence et leur harmonisation avec la
Politique nationale de la Souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
 Analyser et mettre en perspective données collectées
 Constituer une matrice des politiques dans le domaine agricole ;
 Mettre en synergie l’ensemble des organismes étatiques et du secteur privés intervenant
dans le domaine agricole en général et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en
particulier.
3. Résultats attendus
1. Réalisation de l’état des lieux des politiques dans le domaine agricole en rapport avec les
objectifs économiques globaux du PSDH ;
2. Réalisation de trois ateliers de travail sur les politiques dans le domaine agricole en
rapport avec les objectifs économiques globaux du PSDH.
4. Activités
1. État des lieux des politiques dans le domaine agricole en rapport avec les objectifs
économiques globaux du PSDH ;
2. 3 ateliers de travail sur les politiques dans le domaine agricole en rapport avec les
objectifs économiques globaux du PSDH.

6. ~ 6 ~
IV. COMPOSANTE 2: DEVELOPPEMENT DES ARTS, DES METIERS ET DE L’ENTREPRISE
1. Objectifs généraux
 Renforcer la capacité de production nécessaire à l’atteinte des objectifs de croissance
devant faire d’Haïti le pays émergeant à l’horizon 2030, tel que défini dans le PSDH ;
ceci, à travers la dynamisation du monde des arts, des métiers et de l’entreprise.
2. Objectifs spécifiques
 Valider le Document de la Politique nationale du Développement des Arts, des Métiers et
de l’Entreprise ;
 Élaborer un plan de mise de la Politique nationale du Développement des Arts, des
Métiers et de l’Entreprise ;
 Réaliser des expériences pilotes en vue d’identifier et de maîtriser les divers éléments,
socioculturels et psychologiques, de blocage au changement ;
 Appuyer le processus de structuration et d’organisation du monde des Arts, des Métiers et
de l’Entreprise.
3. Résultats attendus
 Validation du Document de la Politique nationale du Développement des Arts, des
Métiers et de l’Entreprise ;
 Élaboration d’un plan de mise de la Politique nationale du Développement des Arts, des
Métiers et de l’Entreprise ;
 Réalisation des expériences pilotes en vue d’identifier et de maîtriser les divers éléments,
socioculturels et psychologiques, de blocage au changement ;
 Structuration et organisation du monde des Arts, des Métiers et de l’Entreprise.
4. Activités
1. Évaluation du processus de la mise en œuvre de la Politique nationale des Arts, des
Métiers et de l’Entreprise
2. Appui technique au processus d’organisation et de fusion d'une soixantaine de petite
exploitation agricole, évaluation de chaque entité, soutien à la création de la nouvelle
structure (enregistrement, organigramme, plan d'affaires) ;
3. Appui technique au processus d’organisation et de fusion de 82 professionnels de
confection : modèle d'accompagnement de ces genres de processus (soutien et suivi du
processus)
4. Organisation d’ateliers de restitution du Document de la Politique nationale du
Développement des Arts, des Métiers et de l’Entreprise.

7. ~ 7 ~
V. COMPOSANTE 3 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER
1. Objectif général
 Mettre en place le cadre de coordination et d’harmonisation des interventions en matière
de développement du secteur minier d’Haïti.
2. Objectifs spécifiques
 Réaliser un diagnostic du secteur minier d’Haïti, en ce qui concerne les aspects légal,
institutionnel, social et environnemental ;
 Élaborer un Document d’Harmonisation des interventions en matières développement du
Secteur minier d’Haïti ;
 Mettre en branle le processus d’élaboration d’un plan de sensibilisation auprès des
communautés et des autorités des 73 sites où sont répertoriés des occurrences et des
gisements métalliques d’Haïti ;
 Renforcer le cadre de concertation entre les divers organismes étatiques et du secteur
privés, ainsi que des institutions internationales, impliqués dans le développement du
secteur minier d’Haïti.
3. Résultats attendus
 Réalisation d’un diagnostic du secteur minier d’Haïti, en ce qui concerne les aspects
légal, institutionnel, social et environnemental ;
 Élaboration d’un Document d’Harmonisation des interventions en matières
développement du Secteur minier d’Haïti ;
 Mise en branle le processus d’élaboration d’un plan de sensibilisation auprès des
communautés et des autorités des 73 sites où sont répertoriés des occurrences et des
gisements métalliques d’Haïti ;
 Renforcement du cadre de concertation entre les divers organismes étatiques et du secteur
privés, ainsi que des institutions internationales, impliqués dans le développement du
secteur minier d’Haïti.
4. Activités
1. Élaboration d’un Document d’Harmonisation des interventions en matières
développement du Secteur minier ;
2. Réalisation de fiches techniques de 15 des 73 localités du pays sites où sont répertoriés
des occurrences et des gisements métalliques.

8. ~ 8 ~
VI. COMPOSANTE 4: GESTION DU MOUVEMENT MIGRATOIRE, INTERNE ET EXTERNE
1. Objectif général
 Assurer le pilotage et le suivi du processus de finalisation et de validation des Documents
relatifs à la politique migratoire.
2. Objectifs spécifiques
 Assurer la mobilisation, dans le cadre du Comité de Pilotage et de la Task Force, des
acteurs intentionnels publics et parapublics, intervenant dans le secteur migratoire ;
 Organiser et faire le suivi des rencontres entre les plus hautes autorités étatiques, le
CDES, les représentants des organismes autonomes et de la société civile, les
représentants des bailleurs de fonds et divers autres partenaires impliqués dans des
activités de gestion migratoire ;
 Préparer des rapports d’activités
3. Résultats attendus
 Maintien de la mobilisation, dans le cadre du Comité de Pilotage et de la Task Force, des
acteurs intentionnels publics et parapublics, intervenant dans le secteur migratoire ;
 Organisation et suivi des rencontres entre les plus hautes autorités étatiques, le CDES, les
représentants des organismes autonomes et de la société civile, les représentants des
bailleurs de fonds et divers autres partenaires impliqués dans des activités de gestion
migratoire ;
 Rapports d’activités
4. Activités
1. Renforcement du Secrétariat technique de la Task Force sur la Politique migratoire ;
2. Réaliser les rencontres avec les diverses instances de validation.