Soutenue par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, la Rencontre CCI du 11 juin dernier présentait le contexte, les objectifs, le cadre réglementaire, la méthodologie et la mise en application de l'information CO2 des prestations de transport routier.

2. 2
Information CO2
des prestations de transport :
anticiper pour se différencier de ses concurrents
● Le contexte et les objectifs
● Le cadre réglementaire
● Présentation de la méthodologie
● Mise en application

3. 3
Émissions du secteur des transports
Avec 26,1 % des émissions de GES, le secteur des
transports est devenu le premier secteur émetteur
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
(p)
Transformation d'énergie
Industrie manufacturière
Résidentiel et tertiaire
Agriculture/sylviculture hors UTCF (1)
Transports
Emissions
en Mteq
CO2

4. 4
Émissions par mode de transport

5. 5
● Objectif européen
● Réduction de 20 % des émissions de l'ensemble des
secteurs par rapport à 1990 (paquet énergie-climat)
● Pour les émissions non industrielles (hors ETS),
objectif de - 14 % par rapport à 2005 pour la France
● Pas d'objectif spécifique pour le secteur des
transports
● Objectif national
● Réduire de 20 % les émissions de GES du secteur
des transports d’ici 2020 (pour revenir au niveau de
1990)
Objectifs 2020

6. 6
Objectifs 2050
● Feuille de route 2050 de l'Union européenne
● Objectif de réduction tous secteurs de 80 % au moins
● Objectifs pour le secteur des transports
– Situation en 2005 : + 30 % par rapport à 1990
– 2030 : + 20 % à – 9 %
– 2050 : - 54 % à - 67 %
● Trajectoires 2020-2050 (CAS – 2011)
● Facteur 4 (- 75 %) pour l'ensemble des secteurs
●

7. 7
Les mesures de réduction
● Au niveau européen
● Réduction des émissions des voitures particulières et
des véhicules utilitaires légers (175 gCO2 en 2017)
● Intégration de l'aviation dans le système d'échange
de quotas d'émission
● Programme Marco Polo
● Règlement sur l'étiquetage CO2 des véhicules

8. 8
Les mesures de réduction
● Au niveau national
● Soutien du report modal (schéma national des
infrastructures, autoroutes ferroviaires et de la mer)
● Éco-redevance kilométrique pour les poids-lourds
● Charte volontaire pour la réduction des émissions
● Information CO2
des prestations de transport
Pour atteindre les objectifs il faudra mobiliser tous les
leviers d'action disponibles

9. 9
Information CO2
des prestations de
transport
● Le contexte et les objectifs
● Le cadre réglementaire
● Présentation de la méthodologie
● Mise en application

10. 10
Information CO2 transport
Cadre réglementaire
Article L 1431-3 du code des transports
Toute personne qui commercialise ou organise une
prestation de transport de personnes, de marchandises
ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la
prestation une information relative à la quantité de
dioxyde de carbone émise par le ou les modes de
transport utilisés pour réaliser cette prestation
Décret d'application publié le 25 octobre 2011
Arrêtés publiés en avril 2012
Guide d'application mis en ligne en octobre 2012
(traduction en cours)

11. 11
Une pratique déjà en cours
● Ecocalculateurs proposés par les entreprises
● Demande croissante de clients pour une information sur
les émissions de gaz à effet de serre

12. 12
Information CO2 transport
Objectifs
Pour les usagers et les clients
● Sensibiliser les usagers et les clients sur l'importance
des émissions de CO2 liées aux transports
● Généraliser une information pratiquée de façon
volontaire à l'heure actuelle
Pour les entreprises
● Harmoniser les méthodes existantes en rendant
obligatoires des principes fondamentaux
● Prise en compte des trajets à vide
● Périmètre des émissions prises en compte
● ...

14. 14
Information CO2
des prestations de
transport
● Le contexte et les objectifs
● Le cadre réglementaire
● Présentation de la méthodologie
● Mise en application

15. 15
Bases méthodologiques
● Travaux depuis 2008 dans le cadre de l'Observatoire
énergie environnement des transports
● La méthodologie s'appuie sur la norme européenne NF
EN 16 258 en cours de publication
● Concerne les émissions de CO2
seules liées au
fonctionnement des véhicules et à la phase amont des
carburants et de l'électricité
● Les émissions des trajets à vide doivent être intégrées
● Les émissions liées à des opérations annexes ne sont
pas prises en compte (manutention, construction et
d'entretien des engins et des infrastructures)

16. 16
La méthode de calcul
● Dans le cas général :
Ex : 0,34 l x 400 km x 5t/15t x 3,07 CO2
/l gazole = 139 kg CO2
(arrêté ministériel)
Taux de
consommation
kilométrique
Nombre de
kilomètres
de la
prestation
x x
Nombre d'unités
transportées pour
la prestation
Nombre d'unités
transportées en
moyenne dans le
véhicule
x
Facteur
d'émission
Information délivrée au bénéficiaire

17. 17
Cas de segments multiples
● Le prestataire identifie les différents segments parcourus par la prestation ;
● Taux de consommation kilométrique
● Facteur d'émission
● Quantité de CO2
de chaque segment ;
●
5t /12,5t
+
Segment 1
200km
Segment 2
1000km
Segment 3
500km
D
+
548 kgCO284 kgCO2
A
5t/12800t 5t/12,5t
0,342l/km
39,20kg/km 0,342l/km
3,07
210 kgCO2
=
842 kg CO2
3,073,58

18. 18
Quelles données utiliser?
Le prestataire peut utiliser différents types de valeurs :
● Niveau 1 : valeurs fixées par arrêté ministériel
● Niveau 2 : valeurs calculées par le prestataire comme la
moyenne sur l’activité de sa flotte de moyens de transport
● Niveau 3 : valeurs calculées par le prestataire spécifiques
au type d'itinéraire, au type de véhicule, ou par client
● Niveau 4 : valeurs mesurées spécifiquement par l'entreprise
de transport pour chaque prestation
Les valeurs de niveau 1 peuvent être utilisées par toutes
les entreprises jusqu'au 1er
juillet 2016.
Elles seront ensuite réservées aux entreprises de
moins de 50 salariés.

19. 19
Information CO2
des prestations de
transport
● Le contexte et les objectifs
● Le cadre réglementaire
● Présentation de la méthodologie
● Mise en application

20. 20
Information CO2 transport
Facteurs d'émission
● Facteurs identiques à ceux de la base carbone

21. 21
Information CO2 transport
Valeurs de niveau 1
● Moyennes nationales par type d'activité
● Valeurs de référence élaborées dans le cadre de l'OEET

22. 22
Les valeurs calculées par le prestataire
● Exemple d'une entreprise de transport routier avec dix
véhicules utilisant le niveau 2
● Pour les évaluations des prestations à réaliser ou
réalisées en 2012, calcul de moyennes sur
l'année 2011
● Taux de consommation kilométrique : sur la base de
la consommation et des kilométrages annuels
● Nombre d'unités transportées : détermination de
moyennes sur la base de relevés des tonnages
transportés pour quelques périodes
représentatives

23. 23
Quand fournir l'information
● Prestation de transport de marchandises : à la date
convenue entre les parties, au plus tard dans un délai de
deux mois à compter de la fin de l'exécution
● Prestation de transport de personnes : avant l'achat
du titre de transport et, s’il n’y a pas d’émission de titre
de transport, avant la fin de l'exécution de la prestation
● cas particulier des abonnements et des trajets dont
l'origine et la destination ne sont pas identifiées

24. 24
Comment fournir l'information
● Une seule information est obligatoire
● La prestation peut correspondre à plusieurs opérations
● Sous une forme au libre choix du prestataire

25. 25
Informations complémentaires
● Le bénéficiaire peut demander des informations
complémentaires
● Dans un délai d'un mois après réception de
l'information
● Les informations complémentaires ne peuvent porter
que sur la méthode de calcul et les sources d'énergie
utilisées

26. 26
Pour plus d'informations ...

27. 27
Information CO2 - Une première étape
vers l'harmonisation des méthodes
● Prochaines étapes :
● Arrêté pour la certification
● Amélioration des valeurs de niveau 1
● Échanges au niveau européen (priorité 29 du livre
blanc transport, facteurs d'émission)
● Rapport d'étape fin 2015 :
– Méthodologie, prise en compte de la sous-
traitance, etc
● Perfectionnement de la méthodologie : évolution
vers les niveaux 2, 3 et 4, périmètre plus
complet, ...

28. 28
Articulation avec les autres informations
sur les GES
● Bilan GES des entreprises et des collectivités
● Pour le bénéficiaire, l'information CO2
transport peut
être prise en compte pour l'évaluation des émissions
indirectes de GES
● Affichage environnemental des produits
● L'information CO2
transport peut servir à améliorer la
qualité de l'information fournie
● Cohérence entre les différentes méthodologies et
utilisation d'une base de données commune (la base
carbone)