modalités juridiques & enjeux fiscaux

1. Jeudi 1er octobre 2015
L’implantation à l’étranger
Modalités juridiques et enjeux
fiscaux
Fidal, Société d’Avocats
Hugo Hentz
Sébastien Laisney
Mathieu Hervé

2. #ICDNantes
L’implantation à l’étranger
• Choisir la structure adaptée
• Organiser les flux transfrontaliers
• Gérer la mobilité des salariés

3. #ICDNantes
Choisir la structure adaptée
• Création / Acquisition / Partenariat:
considérations entrepreneuriales
• Etablissement ou Filiale: Considérations
juridiques et fiscales
• Anticiper le débouclage

4. #ICDNantes
Organiser les flux transfrontaliers
• Types de flux
• Contractualisation
• Prix
• Double imposition
• Retenues à la source
• TVA
• Douane

5. #ICDNantes
Gérer la mobilité des salariés
• VIE
• Contrat de travail
• Sécurité sociale: détachement vs expatriation
• Outils fiscaux