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CAFE PAYS ETATS-UNIS
Les Etats-Unis : 6e
partenaire commercial de la France
Le Café-pays Etats-Unis est animé par :
Philippe Delaunay,
Directeur Général AWEL INTERNATIONAL
Avec l’expertise de :
Sylvia Gallusser,
Chef de Pôle TIC, UBIFRANCE Amérique du Nord
INFORMATIONS PAYS
Présentation macro-économique :
Superficie : 9 826 675 km² (4 517 km d’est en ouest et 2 572 km du nord au sud), 17 fois la France, 4 fuseaux
horaires
Capitale : Washington
Monnaie : Dollar américain (USD)
Taux de change au 10 septembre 2013 : 1 EUR = 1,32665 USD et 1 USD = 0,753777 EUR
Langue : Anglais
Population : 315 millions (avril 2013), 3ème pays le plus peuplé au monde
Démographie : Croissance annuelle de la population : 0,9 %
Age médian : 37,2 ans (vs. 39 ans en Europe)
Taux d’urbanisation : 82,1 %
Infrastructures :
 Réseau routier de 6,5 millions de km, le plus étendu au monde.
 Rail développé pour le transport de marchandises, faible transport de passagers.
 Transport aérien très utilisé pour voyager à l’intérieur du pays compte tenu des distances importantes à
parcourir.
Indicateurs Etats-Unis France
PIB 15 864 Mds USD 2 580 Mds USD
Déficit public en % du PIB 6,7 % 4,8 %
Dette publique en % du PIB 103 % 89,9 %
PIB par habitant 49 802 USD 27 680 EUR
Taux de croissance 2,2 % 0 %
Taux d’inflation 1,7 % 1,9 %
Taux de chômage 8,1 % 10,8 %
Les États-Unis sont :
 La 1e
puissance économique du monde (1/4 du PIB mondial) ;
 le 1er
pays d’accueil des investissements directs étrangers (provenant à 75 % d’Europe) ;
 le 2e
exportateur et le 1er importateur mondial.
Le pays dispose d’une position favorable dans les différents secteurs économiques. C’est le troisième producteur
agricole et la première puissance industrielle mondiale. Le secteur des services est cependant la principale
composante de l’économie américaine (79,2 % du PIB). Les États-Unis se sont en effet établis comme un leader
mondial dans les télécommunications, les services financiers, les TIC et l’informatique.
L’économie américaine reste robuste en dépit de la crise. Le PIB a progressé de 2,2 % en 2012 et la dernière
prévision du FMI pour 2013 s’établit à 1,9 %, un taux bien supérieur à celui de la plupart des autres pays développés.
Le taux de chômage, impacté par le ralentissement économique des années précédentes, est désormais orienté à la
baisse. Il recule à 7,5 % en avril 2013.
La réussite et l’attractivité des États-Unis s’expliquent par cinq atouts majeurs :
 Un développement scientifique de pointe ;
 une articulation entre concurrence au sein des sociétés et incitations à l’innovation ;
Jeudi 3 octobre 2013
2
 des marchés financiers très développés qui ont assuré, jusqu’à la crise de 2008, le financement des
entreprises et le contrôle de leur management ;
 un marché du travail ayant une très grande capacité à employer la main d’œuvre disponible, en particulier
celle issue de l’immigration ;
 une politique macro-économique active favorisant la reprise d’une activité plutôt qu’un revenu de substitution
pour ceux de leurs habitants qui connaissent des difficultés économiques.
Les perspectives de l’économie américaine demeurent supérieures à celles de ses principaux partenaires de l’OCDE,
en particulier par rapport à la zone euro. La taille des déficits commerciaux et budgétaires et le niveau élevé tant de la
dette publique que de celle des ménages peuvent néanmoins constituer un risque à moyen terme.
En résumé, la croissance aura été modérée en 2012. La reprise progressive des moteurs privés de la croissance,
notamment les dépenses de consommation et d’investissement des ménages et les dépenses d’équipement des
entreprises, a contrebalancé la poursuite des efforts de consolidation budgétaire. La reprise du marché de l’emploi est
ainsi de plus en plus dynamique, soutenue par l’action de la Fed, permettant une légère décrue du taux chômage qui
reste toutefois à un niveau élevé. En parallèle, le marché immobilier reprend une tendance haussière.
Le secteur financier a été très fragilisé par la crise des subprimes déclenchée en 2007. Pour aider à stabiliser les
marchés financiers, un plan de 700 Mds USD a été adopté par le Congrès en octobre 2008. En juillet 2010, le
Président a lancé deux réformes visant à promouvoir la stabilité financière en protégeant les consommateurs contre
les abus financiers, et en améliorant la responsabilisation et la transparence du système financier.
Les secteurs porteurs par région :
 Le grand New York (New-York, New Jersey et Connecticut) : services (assurances, nouveaux médias),
innovation, haute technologie, chimie, pharmacie, distribution de gros.
 La Pennsylvanie : agriculture (produits laitiers, aviculture, pépinière, bétail), industrie agroalimentaire, chimie,
machinerie, équipements électriques, tourisme, santé et biotechnologies.
 La Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont) :
haute technologie, biotechnologies, recherche, industrie maritime (à Rhode Island).
 Washington DC et la Virginie : services, informatique, nouvelles technologies, santé et biotechnologies,
défense.
 Le grand Sud-Est (Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Floride, Géorgie, Mississippi et Tennessee)
: alimentation, habillement, automobile, loisirs, médicaments.
 Le Sud-Ouest (Oklahoma, Arkansas, Louisiane, Texas) : TIC, électronique, télécommunications, logiciels,
santé et biotechnologies, aéronautique, spatial, pétrole (raffineries), transport maritime et fluvial.
 La Californie : TIC, biotechnologies, agriculture.
 Le Nord-Ouest (Washington, Oregon, Idaho, Montana) : biotechnologies, tourisme, agriculture.
 Les Montagnes Rocheuses (Colorado, Arizona, Nevada, Utah) : communication, haute technologie,
transports, mines.
 Le Midwest (Dakota du Nord, Dakota du Sud, Nebraska, Kansas, Missouri, Iowa, Minnesota, Wisconsin,
Illinois, Kentucky, Indiana, Michigan, Ohio) : industrie, agriculture, services (finance, transports).
Fiscalité et investissements aux Etats-Unis :
Politique fiscale du pays :
Le taux de prélèvement obligatoire est de 27 % aux États-Unis (contre 45 % en France).
La fiscalité américaine est très complexe.
Il n’y a pas un mais trois impôts :
 L’impôt fédéral, Federal Tax
 L’impôt de l’État, State Tax
 L’impôt local, Local Tax
Les sociétés et les particuliers sont tous soumis à l’impôt fédéral, collecté par l’Internal Revenue Service (IRS),
l’administration fiscale fédérale.
Ils sont également soumis à l’impôt de l’État dans lequel ils résident, de celui où ils ont leur activité et du ou des États
d’où proviennent leurs revenus. Ces impôts sont collectés par le Department of Revenue ou Department of Taxation
de l’État.
Chaque État ayant ses propres lois, celles-ci varient d’un lieu à l’autre : certains États n’ont pas d’impôt sur le revenu,
d’autres n’ont pas d’impôt sur les sociétés, et certains autres n’ont ni l’un ni l’autre. Enfin, certaines villes imposent,
elles aussi, leurs résidents et les sociétés qui y ont leur activité.
La TVA n’existe pas aux États-Unis. Pour taxer la consommation de biens et services, les États ont créé la Sales Tax.
Cette taxe sur la vente n’est payée que par le consommateur final de biens ou de certains services. Les taux de Sales
Tax sont très inférieurs aux taux de TVA.
3
Là encore, la Sales Tax étant administrée par les États et non pas par l’administration fiscale fédérale, les lois
diffèrent d’un État à l’autre. Ainsi, les taux de Sales Tax varient d’un État à l’autre, voire d’un county ou d’une ville à
l’autre.
Il existe parfois des avantages fiscaux, fixés par des lois, offerts par les États et les municipalités aux nouvelles
entreprises. L’une des incitations les plus courantes est un dispositif local selon lequel la nouvelle entreprise obtient
des crédits d’impôt à appliquer aux taxes d’État ou locales, et fondés sur le montant des investissements ou le
nombre de nouveaux emplois créés. Les crédits d’impôt obtenus au cours d’une année peuvent normalement être
reportés et appliqués aux impositions futures pendant dix ans ou plus.
Dans la gamme des incitations fiscales figurent également des exonérations ou abattements portant sur les impôts
sur les ventes, les impôts fonciers ou les impôts sur les stocks.
Accords politiques, juridiques et multilatéraux :
2 accords de libre-échange régionaux :
 L’accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique.
 L’accord de libre-échange avec l’Amérique Centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua,
Salvador) et la République Dominicaine.
Les États-Unis participent également aux négociations du projet d’accord de libre-échange Trans-Pacific Partnership
(TPP) regroupant neuf pays de la région Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Chili, États-Unis, Malaisie, Nouvelle-
Zélande, Pérou, Singapour ainsi que le Vietnam en tant qu’observateur).
Par ailleurs, les États-Unis et l’Union Européenne négocient actuellement un accord de libre-échange qui pourrait être
prêt d’ici deux ans. Cet accord conduirait à un abaissement de certains tarifs douaniers.
12 accords de libre-échange bilatéraux avec les pays suivants : Israël, Jordanie, Singapour, Chili, Australie, Maroc,
Bahreïn, Pérou, Oman, Corée du Sud, Colombie, Panama.
La France et les États-Unis :
 Accord de non-double imposition signé le 31 août 1994, modifié par des avenants des 8 décembre 2004 et
13 janvier 2009.
 Accord international de sécurité sociale avec les États-Unis.
La France et les États-Unis sont tous deux parties à la convention pour la reconnaissance et l'exécution des
sentences arbitrales étrangères (WIPO).
Les deux pays sont membres de :
 l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, ou en anglais, MIGA).
 l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Commerce extérieur :
Importations en 2012 : 2 275,2 Mds USD
Exportations en 2012 : 1 547,3 Mds USD
Poids de la France dans les importations américaines : 1,8 % (41,6 Mds USD)
Les États-Unis sont la première puissance commerciale de la planète. Leurs principaux partenaires commerciaux
sont le Canada, l’Union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, France), la Chine, le Mexique et le Japon.
Les exportations américaines ont progressé de 4,5 % en 2012. La hausse des importations s’est limitée à 3,1%.
Les échanges bilatéraux France/Etats-Unis :
La France est le 9e
fournisseur et le 13e
client des Etats-Unis.
Les marges de progression sont importantes :
 La part de marché de la France, proche de 2 %, est inférieure à celle de l’Allemagne ou du Royaume-Uni,
pays européens économiquement proches ;
 le solde bilatéral affiche un déficit croissant, atteignant 6,3 Mds EUR en 2012 (5,8 Mds EUR en 2011) alors
qu’il était excédentaire jusqu’en 2006.
Les résultats de l’année 2012 indiquent que les exportations françaises aux États-Unis ont progressé de 13,4 %
(après + 5,6 % en 2011), sous l’effet conjugué d’une demande dynamique, en particulier concernant les ventes
aéronautiques, de boissons et de produits pharmaceutiques, et de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar.
Les importations françaises depuis les États-Unis sont également en hausse soutenue de 12,3 % (après + 9,8 %),
tirées par les achats aéronautiques, de pétrole raffiné et de produits pharmaceutiques.
Le déficit de la balance commerciale est dû pour moitié aux produits pétroliers. En revanche, le secteur
agroalimentaire affiche le principal excédent sectoriel.
4
Actuellement, 22 000 entreprises françaises exportent chaque année vers les États-Unis et font ainsi de ce pays leur
2e
destination export.
Stock d’IDE entrant (en Mds USD) Part
Total 2 547,8 100 %
UE 27 1 573,4 61,8 %
Royaume-Uni 442,2 17,4 %
Japon 289,5 11,4 %
Pays-Bas 240,3 9,4 %
Allemagne 215,9 8,5 %
Suisse 211,7 8,3 %
Canada 210,9 8,3 %
France 198,7 7,8 %
Les États-Unis sont les premiers bénéficiaires mondiaux d’IDE avec 228 Mds USD injectés en 2011. Le stock de plus
de 2 500 Mds USD d’IDE accumulés par les Etats-unis est l’équivalent d’environ 16 % du produit intérieur brut (PIB)
du pays.
Avec plus de 454 Mds USD investis en dix ans aux États-Unis, le Royaume-Uni est le plus grand investisseur
étranger direct. Viennent ensuite le Japon, les Pays-Bas, le Canada, l’Allemagne et enfin la France avec 163 Mds
USD. Les investissements français sont particulièrement importants dans les secteurs bancaire, financier et de la
production.
2 300 filiales d’entreprises françaises fournissent aux États-Unis 598 000 emplois et génèrent un montant estimé à
306 Mds USD. Les investissements français se réalisent principalement dans l’industrie (46 %), dans les services
financiers (17 %) et dans le secteur de l’information (9,8 %).
Parallèlement, les États-Unis sont le plus grand investisseur étranger en France, employant plus de 650 000 citoyens
français avec un investissement global estimé à 62 Mds USD en 2011.
Les investissements étrangers sont très favorablement accueillis aux États-Unis. Ils sont de ce fait l’objet d’une
certaine compétition entre régions, États ou villes, qui se matérialisent par l’élaboration de systèmes d’aides à
l’implantation toujours plus attractifs. Les formalités particulières aux investisseurs étrangers sont peu nombreuses et
dans l’ensemble peu contraignantes. Il suffit dans la plupart des cas d’une déclaration de l’investissement réalisé à
l’administration compétente.
Pratique des affaires & différences culturelles majeures :
Les usages du pays :
Les États-Unis présentent avec la France un décalage horaire différent selon les endroits : 6 heures avec la côte Est
(New York, Boston, Washington) et 9 heures avec la côte Ouest (Seattle, San Francisco, Los Angeles, San Diego).
Les magasins des grandes villes restent ouverts au moins 6 jours par semaine, de 9 h 30 à 18 h 30-20 h 00, voire
plus tard, selon la taille. Les Department Stores sont ouverts 7 j/7, et certaines chaînes de pharmacies sont ouvertes
24 h/24.
Un ressortissant Français n’a pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis pour un voyage qui ne dépasse pas
90 jours que ce soit pour tourisme ou affaires. Cette exemption nécessite cependant de répondre à 3 conditions : (i)
justifier de l’intention de ne pas séjourner plus de 90 jours (présentation du billet de retour) ; (ii) justifier d’attaches en
France ; (iii) justifier de ressources financières suffisantes lors de son séjour. Pour toute durée supérieure, un visa est
requis. Il en existe plusieurs catégories classées selon l’objet du déplacement.
Travailler aux États-Unis pour un ressortissant étranger, nécessite un permis (carte verte) généralement délivré avec
parcimonie par les autorités américaines.
Les syndicats qui regroupent les salariés sont très puissants aux États-Unis. Une entreprise désireuse de s’y
implanter devra composer avec leurs règles.
Moyens et garanties de paiements :
 Le paiement par chèque : il n’offre pas la même garantie juridique qu’en France et la notion de provision
n’existe pas aux Etats-Unis.
 La carte de crédit : peu utilisée pour des relations commerciales, de surcroît pour des transactions
internationales. Elle ne résout pas le problème de la solvabilité du client américain.
 Le virement électronique swift (wired transfert) : très répandu mais n’offre pas plus de garanties que le
chèque.
 L’affacturage (factoring) : service relativement onéreux mais qui garantit à 100 % contre l’insolvabilité.
 La lettre de crédit documentaire (documentary letter of credit) : promesse écrite faite par la banque de
l’importateur américain de payer l’exportateur français.
Le délai de réception du paiement dépend du mode de paiement choisi.
5
Règlementations de base – ou référentiel à consulter :
Le droit douanier américain est complexe et relativement instable. De nombreux produits soumis à des droits et taxes
douaniers sont également l’objet de restrictions ou de quotas (quotas absolus et/ou quotas de taux tarifaires).
L’importateur doit clairement indiquer le pays d’origine du produit.
Les normes américaines auxquelles les produits importés doivent se conformer sont nombreuses et complexes : plus de 94
000 normes dont certaines au niveau fédéral, d’autres au niveau des États. L’adaptation à la règlementation américaine est
en particulier nécessaire dans tous les domaines de la santé, de l’alimentation, la protection du consommateur, ou de
l’environnement. Certains composants peuvent être interdits.
Certains secteurs sont régis par des règlementations spécifiques, d’autres nécessitent des adaptations (système des tailles
dans l’habillement, poids unitaires différents dans l’agroalimentaire, traduction des étiquettes sur les bouteilles de vin,
composition des produits, etc.).
La présentation du produit, son emballage, et parfois même sa composition peuvent être l’objet d’adaptations.
Règles de communications lors des contacts professionnels :
Un rendez-vous d’affaires doit impérativement être pris au préalable et confirmé par écrit. La tenue pour s’y rendre est plutôt
classique (tailleur pour les femmes, costume pour les hommes – la cravate est moins systématique de nos jours). La
ponctualité et la gestion du temps sont essentielles pour les Américains, qu’il s’agisse d’une réunion d’affaires ou d’un
événement social. Un rendez-vous d’affaires dépasse rarement une heure : soyez concis.
Regarder l’interlocuteur directement dans les yeux, ne pas lui couper la parole, ne pas paraître arrogant, présenter une carte
de visite avec toutes ses coordonnées, avoir un discours clair, concret et qui va droit au but, n’appeler son interlocuteur par
son prénom que s’il en prend l’initiative, remercier son hôte par écrit pour la qualité de son accueil et banir toute allusion,
même innocente à des considérations d’ordre ethnique, religieux, d’âge ou sexuel sont des comportements attendus d’un
homme d’affaires aux États-Unis.
Des relations d’affaires directes et pragmatiques :
Rigoureux, les Américains laissent peu de place à l’imprévu, sont moins « affectifs » que les Français et privilégient l’écrit à
l’oral en affaires. Il faut les convaincre que le produit ou le service proposé va leur apporter de la valeur ajoutée et qu’ils vont
générer des revenus avec votre proposition. Le rendez-vous de complaisance existe rarement et l’entreprise étrangère n’a
que quelques minutes pour convaincre (d’où l’importance du « pitch » et de savoir présenter l’entreprise et sa valeur ajoutée
en 10 minutes).
Les Américains recherchent en priorité :
 Un bon rapport qualité/prix ;
 un plus technologique ou commercial ;
 un respect rigoureux des délais de livraison.
Le réseautage (networking) est primordial aux Etats-Unis pour se constituer et développer ses contacts d’affaires (petits
déjeuners, séminaires, déjeuners… sont autant d’occasion à privilégier).
En résumé, lorsqu’une personne étrangère, individu ou identité, fait son travail de recherche, adapte son produit et ses
actions conformément aux règles américaines – normatives comme sociales, écrites comme implicites – et respecte ses
engagements, ses chances de réussite aux États-Unis sont réelles.
Le Canada, premier partenaire commercial des Etats-Unis, partage avec ce pays une formidable capacité d’entreprendre et
les entrepreneurs français doivent saisir les opportunités quand elles se présentent.
Pour tenir compte de cette réalité, l’organisation d’Ubifrance en Amérique du Nord a été profondément réformée par la mise
en œuvre d’un schéma de Régionalisation, effectif depuis le 1er septembre 2012.
Dans un souci de création de valeur pour les entreprises servies comme de montée en gamme d’une expertise désormais
nord-américaine, Ubifrance Amérique du Nord est dorénavant organisée sur 9 sites « coast to coast » en Amérique du Nord
; 6 aux États-Unis (Atlanta, Chicago, Detroit, Houston, New York, San Francisco) et 3 au Canada ; elle est forte de près de
80 collaborateurs situés de part et d’autre de la frontière. Au niveau opérationnel, l’organisation reste matricielle à l’instar de
l’organisation d’UBIFRANCE-Siège avec 5 pôles sectoriels comptant des collaborateurs sur la quasi-totalité des sites en
Amérique du Nord : AGROTECH (agro-alimentaire, agro-industries et équipements) ; NTIS (Nouvelles Technologies,
Innovation et Services) ; I.T.I (infrastructures, Transports, Industries) ; M.H.C (Mode, Habitat, Cosmétiques) ; Santé et
Biotechnologies. Notre programmation évènementielle est désormais commune pour toute l’Amérique du Nord.
Les salons professionnels incontournables sont consultables sur www.ubifrance.com
Coordonnées de l’expert :
Sylvia GALLUSSER
Chef de Pôle TIC, UBIFRANCE Amérique du Nord
Bureau de San Francisco
88 Kearny Street, Suite 700, San Francisco CA 94108
Tél.: +1 415 568 4573
E-mail : sylvia.gallusser@ubifrance.fr
6
Les cafés-pays sont organisés en partenariat avec :
le World Trade Center Nantes Atlantique
Autres Contacts utiles :
Pour consulter la liste des World Trade
Centers aux Etats-Unis, rendez-vous
sur le site de la WTCA !
http://www.wtca.org
Pour consulter la liste des Chambres
de Commerce et d’Industrie françaises
en Amérique du Nord, rendez-vous sur
le site de l’UCCIFE !
http://www.uccife.org

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Café Pays Etats-Unis ICD2013

  • 1. 1 CAFE PAYS ETATS-UNIS Les Etats-Unis : 6e partenaire commercial de la France Le Café-pays Etats-Unis est animé par : Philippe Delaunay, Directeur Général AWEL INTERNATIONAL Avec l’expertise de : Sylvia Gallusser, Chef de Pôle TIC, UBIFRANCE Amérique du Nord INFORMATIONS PAYS Présentation macro-économique : Superficie : 9 826 675 km² (4 517 km d’est en ouest et 2 572 km du nord au sud), 17 fois la France, 4 fuseaux horaires Capitale : Washington Monnaie : Dollar américain (USD) Taux de change au 10 septembre 2013 : 1 EUR = 1,32665 USD et 1 USD = 0,753777 EUR Langue : Anglais Population : 315 millions (avril 2013), 3ème pays le plus peuplé au monde Démographie : Croissance annuelle de la population : 0,9 % Age médian : 37,2 ans (vs. 39 ans en Europe) Taux d’urbanisation : 82,1 % Infrastructures :  Réseau routier de 6,5 millions de km, le plus étendu au monde.  Rail développé pour le transport de marchandises, faible transport de passagers.  Transport aérien très utilisé pour voyager à l’intérieur du pays compte tenu des distances importantes à parcourir. Indicateurs Etats-Unis France PIB 15 864 Mds USD 2 580 Mds USD Déficit public en % du PIB 6,7 % 4,8 % Dette publique en % du PIB 103 % 89,9 % PIB par habitant 49 802 USD 27 680 EUR Taux de croissance 2,2 % 0 % Taux d’inflation 1,7 % 1,9 % Taux de chômage 8,1 % 10,8 % Les États-Unis sont :  La 1e puissance économique du monde (1/4 du PIB mondial) ;  le 1er pays d’accueil des investissements directs étrangers (provenant à 75 % d’Europe) ;  le 2e exportateur et le 1er importateur mondial. Le pays dispose d’une position favorable dans les différents secteurs économiques. C’est le troisième producteur agricole et la première puissance industrielle mondiale. Le secteur des services est cependant la principale composante de l’économie américaine (79,2 % du PIB). Les États-Unis se sont en effet établis comme un leader mondial dans les télécommunications, les services financiers, les TIC et l’informatique. L’économie américaine reste robuste en dépit de la crise. Le PIB a progressé de 2,2 % en 2012 et la dernière prévision du FMI pour 2013 s’établit à 1,9 %, un taux bien supérieur à celui de la plupart des autres pays développés. Le taux de chômage, impacté par le ralentissement économique des années précédentes, est désormais orienté à la baisse. Il recule à 7,5 % en avril 2013. La réussite et l’attractivité des États-Unis s’expliquent par cinq atouts majeurs :  Un développement scientifique de pointe ;  une articulation entre concurrence au sein des sociétés et incitations à l’innovation ; Jeudi 3 octobre 2013
  • 2. 2  des marchés financiers très développés qui ont assuré, jusqu’à la crise de 2008, le financement des entreprises et le contrôle de leur management ;  un marché du travail ayant une très grande capacité à employer la main d’œuvre disponible, en particulier celle issue de l’immigration ;  une politique macro-économique active favorisant la reprise d’une activité plutôt qu’un revenu de substitution pour ceux de leurs habitants qui connaissent des difficultés économiques. Les perspectives de l’économie américaine demeurent supérieures à celles de ses principaux partenaires de l’OCDE, en particulier par rapport à la zone euro. La taille des déficits commerciaux et budgétaires et le niveau élevé tant de la dette publique que de celle des ménages peuvent néanmoins constituer un risque à moyen terme. En résumé, la croissance aura été modérée en 2012. La reprise progressive des moteurs privés de la croissance, notamment les dépenses de consommation et d’investissement des ménages et les dépenses d’équipement des entreprises, a contrebalancé la poursuite des efforts de consolidation budgétaire. La reprise du marché de l’emploi est ainsi de plus en plus dynamique, soutenue par l’action de la Fed, permettant une légère décrue du taux chômage qui reste toutefois à un niveau élevé. En parallèle, le marché immobilier reprend une tendance haussière. Le secteur financier a été très fragilisé par la crise des subprimes déclenchée en 2007. Pour aider à stabiliser les marchés financiers, un plan de 700 Mds USD a été adopté par le Congrès en octobre 2008. En juillet 2010, le Président a lancé deux réformes visant à promouvoir la stabilité financière en protégeant les consommateurs contre les abus financiers, et en améliorant la responsabilisation et la transparence du système financier. Les secteurs porteurs par région :  Le grand New York (New-York, New Jersey et Connecticut) : services (assurances, nouveaux médias), innovation, haute technologie, chimie, pharmacie, distribution de gros.  La Pennsylvanie : agriculture (produits laitiers, aviculture, pépinière, bétail), industrie agroalimentaire, chimie, machinerie, équipements électriques, tourisme, santé et biotechnologies.  La Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont) : haute technologie, biotechnologies, recherche, industrie maritime (à Rhode Island).  Washington DC et la Virginie : services, informatique, nouvelles technologies, santé et biotechnologies, défense.  Le grand Sud-Est (Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Floride, Géorgie, Mississippi et Tennessee) : alimentation, habillement, automobile, loisirs, médicaments.  Le Sud-Ouest (Oklahoma, Arkansas, Louisiane, Texas) : TIC, électronique, télécommunications, logiciels, santé et biotechnologies, aéronautique, spatial, pétrole (raffineries), transport maritime et fluvial.  La Californie : TIC, biotechnologies, agriculture.  Le Nord-Ouest (Washington, Oregon, Idaho, Montana) : biotechnologies, tourisme, agriculture.  Les Montagnes Rocheuses (Colorado, Arizona, Nevada, Utah) : communication, haute technologie, transports, mines.  Le Midwest (Dakota du Nord, Dakota du Sud, Nebraska, Kansas, Missouri, Iowa, Minnesota, Wisconsin, Illinois, Kentucky, Indiana, Michigan, Ohio) : industrie, agriculture, services (finance, transports). Fiscalité et investissements aux Etats-Unis : Politique fiscale du pays : Le taux de prélèvement obligatoire est de 27 % aux États-Unis (contre 45 % en France). La fiscalité américaine est très complexe. Il n’y a pas un mais trois impôts :  L’impôt fédéral, Federal Tax  L’impôt de l’État, State Tax  L’impôt local, Local Tax Les sociétés et les particuliers sont tous soumis à l’impôt fédéral, collecté par l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale fédérale. Ils sont également soumis à l’impôt de l’État dans lequel ils résident, de celui où ils ont leur activité et du ou des États d’où proviennent leurs revenus. Ces impôts sont collectés par le Department of Revenue ou Department of Taxation de l’État. Chaque État ayant ses propres lois, celles-ci varient d’un lieu à l’autre : certains États n’ont pas d’impôt sur le revenu, d’autres n’ont pas d’impôt sur les sociétés, et certains autres n’ont ni l’un ni l’autre. Enfin, certaines villes imposent, elles aussi, leurs résidents et les sociétés qui y ont leur activité. La TVA n’existe pas aux États-Unis. Pour taxer la consommation de biens et services, les États ont créé la Sales Tax. Cette taxe sur la vente n’est payée que par le consommateur final de biens ou de certains services. Les taux de Sales Tax sont très inférieurs aux taux de TVA.
  • 3. 3 Là encore, la Sales Tax étant administrée par les États et non pas par l’administration fiscale fédérale, les lois diffèrent d’un État à l’autre. Ainsi, les taux de Sales Tax varient d’un État à l’autre, voire d’un county ou d’une ville à l’autre. Il existe parfois des avantages fiscaux, fixés par des lois, offerts par les États et les municipalités aux nouvelles entreprises. L’une des incitations les plus courantes est un dispositif local selon lequel la nouvelle entreprise obtient des crédits d’impôt à appliquer aux taxes d’État ou locales, et fondés sur le montant des investissements ou le nombre de nouveaux emplois créés. Les crédits d’impôt obtenus au cours d’une année peuvent normalement être reportés et appliqués aux impositions futures pendant dix ans ou plus. Dans la gamme des incitations fiscales figurent également des exonérations ou abattements portant sur les impôts sur les ventes, les impôts fonciers ou les impôts sur les stocks. Accords politiques, juridiques et multilatéraux : 2 accords de libre-échange régionaux :  L’accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique.  L’accord de libre-échange avec l’Amérique Centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) et la République Dominicaine. Les États-Unis participent également aux négociations du projet d’accord de libre-échange Trans-Pacific Partnership (TPP) regroupant neuf pays de la région Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Chili, États-Unis, Malaisie, Nouvelle- Zélande, Pérou, Singapour ainsi que le Vietnam en tant qu’observateur). Par ailleurs, les États-Unis et l’Union Européenne négocient actuellement un accord de libre-échange qui pourrait être prêt d’ici deux ans. Cet accord conduirait à un abaissement de certains tarifs douaniers. 12 accords de libre-échange bilatéraux avec les pays suivants : Israël, Jordanie, Singapour, Chili, Australie, Maroc, Bahreïn, Pérou, Oman, Corée du Sud, Colombie, Panama. La France et les États-Unis :  Accord de non-double imposition signé le 31 août 1994, modifié par des avenants des 8 décembre 2004 et 13 janvier 2009.  Accord international de sécurité sociale avec les États-Unis. La France et les États-Unis sont tous deux parties à la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (WIPO). Les deux pays sont membres de :  l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, ou en anglais, MIGA).  l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Commerce extérieur : Importations en 2012 : 2 275,2 Mds USD Exportations en 2012 : 1 547,3 Mds USD Poids de la France dans les importations américaines : 1,8 % (41,6 Mds USD) Les États-Unis sont la première puissance commerciale de la planète. Leurs principaux partenaires commerciaux sont le Canada, l’Union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, France), la Chine, le Mexique et le Japon. Les exportations américaines ont progressé de 4,5 % en 2012. La hausse des importations s’est limitée à 3,1%. Les échanges bilatéraux France/Etats-Unis : La France est le 9e fournisseur et le 13e client des Etats-Unis. Les marges de progression sont importantes :  La part de marché de la France, proche de 2 %, est inférieure à celle de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, pays européens économiquement proches ;  le solde bilatéral affiche un déficit croissant, atteignant 6,3 Mds EUR en 2012 (5,8 Mds EUR en 2011) alors qu’il était excédentaire jusqu’en 2006. Les résultats de l’année 2012 indiquent que les exportations françaises aux États-Unis ont progressé de 13,4 % (après + 5,6 % en 2011), sous l’effet conjugué d’une demande dynamique, en particulier concernant les ventes aéronautiques, de boissons et de produits pharmaceutiques, et de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Les importations françaises depuis les États-Unis sont également en hausse soutenue de 12,3 % (après + 9,8 %), tirées par les achats aéronautiques, de pétrole raffiné et de produits pharmaceutiques. Le déficit de la balance commerciale est dû pour moitié aux produits pétroliers. En revanche, le secteur agroalimentaire affiche le principal excédent sectoriel.
  • 4. 4 Actuellement, 22 000 entreprises françaises exportent chaque année vers les États-Unis et font ainsi de ce pays leur 2e destination export. Stock d’IDE entrant (en Mds USD) Part Total 2 547,8 100 % UE 27 1 573,4 61,8 % Royaume-Uni 442,2 17,4 % Japon 289,5 11,4 % Pays-Bas 240,3 9,4 % Allemagne 215,9 8,5 % Suisse 211,7 8,3 % Canada 210,9 8,3 % France 198,7 7,8 % Les États-Unis sont les premiers bénéficiaires mondiaux d’IDE avec 228 Mds USD injectés en 2011. Le stock de plus de 2 500 Mds USD d’IDE accumulés par les Etats-unis est l’équivalent d’environ 16 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Avec plus de 454 Mds USD investis en dix ans aux États-Unis, le Royaume-Uni est le plus grand investisseur étranger direct. Viennent ensuite le Japon, les Pays-Bas, le Canada, l’Allemagne et enfin la France avec 163 Mds USD. Les investissements français sont particulièrement importants dans les secteurs bancaire, financier et de la production. 2 300 filiales d’entreprises françaises fournissent aux États-Unis 598 000 emplois et génèrent un montant estimé à 306 Mds USD. Les investissements français se réalisent principalement dans l’industrie (46 %), dans les services financiers (17 %) et dans le secteur de l’information (9,8 %). Parallèlement, les États-Unis sont le plus grand investisseur étranger en France, employant plus de 650 000 citoyens français avec un investissement global estimé à 62 Mds USD en 2011. Les investissements étrangers sont très favorablement accueillis aux États-Unis. Ils sont de ce fait l’objet d’une certaine compétition entre régions, États ou villes, qui se matérialisent par l’élaboration de systèmes d’aides à l’implantation toujours plus attractifs. Les formalités particulières aux investisseurs étrangers sont peu nombreuses et dans l’ensemble peu contraignantes. Il suffit dans la plupart des cas d’une déclaration de l’investissement réalisé à l’administration compétente. Pratique des affaires & différences culturelles majeures : Les usages du pays : Les États-Unis présentent avec la France un décalage horaire différent selon les endroits : 6 heures avec la côte Est (New York, Boston, Washington) et 9 heures avec la côte Ouest (Seattle, San Francisco, Los Angeles, San Diego). Les magasins des grandes villes restent ouverts au moins 6 jours par semaine, de 9 h 30 à 18 h 30-20 h 00, voire plus tard, selon la taille. Les Department Stores sont ouverts 7 j/7, et certaines chaînes de pharmacies sont ouvertes 24 h/24. Un ressortissant Français n’a pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis pour un voyage qui ne dépasse pas 90 jours que ce soit pour tourisme ou affaires. Cette exemption nécessite cependant de répondre à 3 conditions : (i) justifier de l’intention de ne pas séjourner plus de 90 jours (présentation du billet de retour) ; (ii) justifier d’attaches en France ; (iii) justifier de ressources financières suffisantes lors de son séjour. Pour toute durée supérieure, un visa est requis. Il en existe plusieurs catégories classées selon l’objet du déplacement. Travailler aux États-Unis pour un ressortissant étranger, nécessite un permis (carte verte) généralement délivré avec parcimonie par les autorités américaines. Les syndicats qui regroupent les salariés sont très puissants aux États-Unis. Une entreprise désireuse de s’y implanter devra composer avec leurs règles. Moyens et garanties de paiements :  Le paiement par chèque : il n’offre pas la même garantie juridique qu’en France et la notion de provision n’existe pas aux Etats-Unis.  La carte de crédit : peu utilisée pour des relations commerciales, de surcroît pour des transactions internationales. Elle ne résout pas le problème de la solvabilité du client américain.  Le virement électronique swift (wired transfert) : très répandu mais n’offre pas plus de garanties que le chèque.  L’affacturage (factoring) : service relativement onéreux mais qui garantit à 100 % contre l’insolvabilité.  La lettre de crédit documentaire (documentary letter of credit) : promesse écrite faite par la banque de l’importateur américain de payer l’exportateur français. Le délai de réception du paiement dépend du mode de paiement choisi.
  • 5. 5 Règlementations de base – ou référentiel à consulter : Le droit douanier américain est complexe et relativement instable. De nombreux produits soumis à des droits et taxes douaniers sont également l’objet de restrictions ou de quotas (quotas absolus et/ou quotas de taux tarifaires). L’importateur doit clairement indiquer le pays d’origine du produit. Les normes américaines auxquelles les produits importés doivent se conformer sont nombreuses et complexes : plus de 94 000 normes dont certaines au niveau fédéral, d’autres au niveau des États. L’adaptation à la règlementation américaine est en particulier nécessaire dans tous les domaines de la santé, de l’alimentation, la protection du consommateur, ou de l’environnement. Certains composants peuvent être interdits. Certains secteurs sont régis par des règlementations spécifiques, d’autres nécessitent des adaptations (système des tailles dans l’habillement, poids unitaires différents dans l’agroalimentaire, traduction des étiquettes sur les bouteilles de vin, composition des produits, etc.). La présentation du produit, son emballage, et parfois même sa composition peuvent être l’objet d’adaptations. Règles de communications lors des contacts professionnels : Un rendez-vous d’affaires doit impérativement être pris au préalable et confirmé par écrit. La tenue pour s’y rendre est plutôt classique (tailleur pour les femmes, costume pour les hommes – la cravate est moins systématique de nos jours). La ponctualité et la gestion du temps sont essentielles pour les Américains, qu’il s’agisse d’une réunion d’affaires ou d’un événement social. Un rendez-vous d’affaires dépasse rarement une heure : soyez concis. Regarder l’interlocuteur directement dans les yeux, ne pas lui couper la parole, ne pas paraître arrogant, présenter une carte de visite avec toutes ses coordonnées, avoir un discours clair, concret et qui va droit au but, n’appeler son interlocuteur par son prénom que s’il en prend l’initiative, remercier son hôte par écrit pour la qualité de son accueil et banir toute allusion, même innocente à des considérations d’ordre ethnique, religieux, d’âge ou sexuel sont des comportements attendus d’un homme d’affaires aux États-Unis. Des relations d’affaires directes et pragmatiques : Rigoureux, les Américains laissent peu de place à l’imprévu, sont moins « affectifs » que les Français et privilégient l’écrit à l’oral en affaires. Il faut les convaincre que le produit ou le service proposé va leur apporter de la valeur ajoutée et qu’ils vont générer des revenus avec votre proposition. Le rendez-vous de complaisance existe rarement et l’entreprise étrangère n’a que quelques minutes pour convaincre (d’où l’importance du « pitch » et de savoir présenter l’entreprise et sa valeur ajoutée en 10 minutes). Les Américains recherchent en priorité :  Un bon rapport qualité/prix ;  un plus technologique ou commercial ;  un respect rigoureux des délais de livraison. Le réseautage (networking) est primordial aux Etats-Unis pour se constituer et développer ses contacts d’affaires (petits déjeuners, séminaires, déjeuners… sont autant d’occasion à privilégier). En résumé, lorsqu’une personne étrangère, individu ou identité, fait son travail de recherche, adapte son produit et ses actions conformément aux règles américaines – normatives comme sociales, écrites comme implicites – et respecte ses engagements, ses chances de réussite aux États-Unis sont réelles. Le Canada, premier partenaire commercial des Etats-Unis, partage avec ce pays une formidable capacité d’entreprendre et les entrepreneurs français doivent saisir les opportunités quand elles se présentent. Pour tenir compte de cette réalité, l’organisation d’Ubifrance en Amérique du Nord a été profondément réformée par la mise en œuvre d’un schéma de Régionalisation, effectif depuis le 1er septembre 2012. Dans un souci de création de valeur pour les entreprises servies comme de montée en gamme d’une expertise désormais nord-américaine, Ubifrance Amérique du Nord est dorénavant organisée sur 9 sites « coast to coast » en Amérique du Nord ; 6 aux États-Unis (Atlanta, Chicago, Detroit, Houston, New York, San Francisco) et 3 au Canada ; elle est forte de près de 80 collaborateurs situés de part et d’autre de la frontière. Au niveau opérationnel, l’organisation reste matricielle à l’instar de l’organisation d’UBIFRANCE-Siège avec 5 pôles sectoriels comptant des collaborateurs sur la quasi-totalité des sites en Amérique du Nord : AGROTECH (agro-alimentaire, agro-industries et équipements) ; NTIS (Nouvelles Technologies, Innovation et Services) ; I.T.I (infrastructures, Transports, Industries) ; M.H.C (Mode, Habitat, Cosmétiques) ; Santé et Biotechnologies. Notre programmation évènementielle est désormais commune pour toute l’Amérique du Nord. Les salons professionnels incontournables sont consultables sur www.ubifrance.com Coordonnées de l’expert : Sylvia GALLUSSER Chef de Pôle TIC, UBIFRANCE Amérique du Nord Bureau de San Francisco 88 Kearny Street, Suite 700, San Francisco CA 94108 Tél.: +1 415 568 4573 E-mail : sylvia.gallusser@ubifrance.fr
  • 6. 6 Les cafés-pays sont organisés en partenariat avec : le World Trade Center Nantes Atlantique Autres Contacts utiles : Pour consulter la liste des World Trade Centers aux Etats-Unis, rendez-vous sur le site de la WTCA ! http://www.wtca.org Pour consulter la liste des Chambres de Commerce et d’Industrie françaises en Amérique du Nord, rendez-vous sur le site de l’UCCIFE ! http://www.uccife.org