Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les appels à projets... Tout ce que vous devez connaitre pour mettre toutes les chances de votre côté... Tous les trucs et astuces pour répondre... L'agenceNTIC et les CCI territoriales de Bourgogne vous invitent le mercredi 16 février 2011 - de 17h à 19h dans les locaux de la CCI Côte d'Or (Place Jean Bouhey - Dijon)

1. Réunion d’information sur les AAP de l’action « usages,
services et contenus numériques innovants » des
investissements d’avenir
DIRECCTE BOURGOGNE
16 février 2011

2. Le programme « développement
de l’économie numérique »
• 2 axes :
➔ Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur
l’ensemble du territoire (2 Md€)
➔ Stimuler le développement des usages, services et contenus
numériques innovants (2,5 Md€)
• Mise en oeuvre des moyens financiers à travers le Fonds national
pour la Société Numérique (FSN) et l’ADEME
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16 février 2011

3. Eléments communs aux six AAPs
(Nature des projets)
Nature des projets : Projets coopératifs de R&D de type «recherche
industrielle» ou «développement expérimental»
• Taux maximum de subvention (hors propositions d’intéressement de l’Etat
aux résultats du projet) :
➔ 45% pour les PME
➔ 30% pour les ETI
➔ 25% pour les grandes entreprises
➔ 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires
(établissement de recherche, associations)
• Certains établissement de recherche peuvent opter pour un financement à
un taux maximum de 100% des seuls coûts additionnels (les moyens
statutaires devant alors être au moins du même ordre de grandeur)
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16 février 2011

4. Eléments communs aux six AAPs
(Dépenses éligibles)
Dépenses réelles spécifiques au projet de R&D :
➔ Dépenses de personnels sous contrat affectés aux travaux de R&D du projet
(rémunérations et charges sociales)
➔ Part dédiée au projet des dépenses amortissables afférentes aux équipements
et installations de R&D
➔ Frais de missions R&D
➔ Sous-traitance en provenance de tiers, incorporés directement aux ouvrages,
travaux et produits de R&D
➔ Coûts internes de production de biens ou services nécessaires à l’exécution du
projet de R&D
➔ Frais généraux et coûts de structure dans certaines limites qui seront
précisées dans les conventions d’aide
➔ pour les PME : coûts de protection des résultats du projet
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16 février 2011

5. Eléments communs aux six AAPs
(Critères d'éligibilité des projets)
Critères pour qu'un projet soit évalué :
➔ il s’inscrit dans les champs thématiques de l'appel
➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔ travaux d’innovation réalisés en France
➔ coopératif (quelques différences entre les AAPs)
➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise
➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union
Européenne ou leurs agences
➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔ le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le
territoire national en termes d’emploi, de structuration d’une filière ou
d'anticipation de mutations économiques
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16 février 2011

6. Eléments communs aux six AAPs
(Critères d'éligibilité des partenaires)
Critère pour qu'une partenaire soit éligible à une aide :
➢ être une entreprise, un établissement de recherche ou une association
➢ ne pas être en difficulté
➢ avoir la capacité financière d’assurer la part des coûts restant à sa
charge après déduction de l’aide
➢ avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs
du projet
➢ avoir un plan de valorisation des résultats du projet
En outre, les grandes entreprises doivent démontrer le caractère incitatif de l’aide
demandée (l’aide accroît la taille, la portée, le budget ou le rythme des activités de
RDI).
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16 février 2011

7. Eléments communs aux six AAPs
(Critères d'évaluation)
Spécificités sur les différents AAP, mais des principes
généraux:
➢ retombées économiques / nature stratégique du projet pour les partenaires
➢ qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art
➢ qualité du consortium (expertise, complémentarité technique et chaine de
valeur, écosystème)
➢ réalisme technique et financier du projet
➢ Modalités et niveau du retour financier proposé à l’Etat
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16 février 2011

8. Eléments communs aux six AAPs
(Retour sur investissement)
● Les entreprises sont invitées à présenter des propositions
d’intéressement de l’Etat aux résultats des projets :
➔ Assortir le financement de la définition de redevances sur le chiffre d’affaires
découlant, le cas échéant, des résultats du projet (licences, ventes de
systèmes…) ; ces redevances, versées à l’Etat, seront établies sur la base
de simulations issues d’un scénario économique réaliste.
➔ Et/ou spécifier qu’une part du financement est demandée sous forme
d’avance remboursable en cas de succès.
➔ Et/ou prévoir toutes autres modalités de retour financier aisément
formulables et traçables.
• Lorsque l’ampleur relative et la probabilité du retour financier sont jugés
suffisamment importants, le comité d’engagement peut décider
d’augmenter les taux de soutien des entreprises d’au plus 10%, jusqu’à
concurrence de 50% max.
• Le niveau du retour financier proposé à l’Etat constitue l’un des critères
d’évaluation pour la présélection des projets
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16 février 2011

9. Eléments communs aux six AAPs
(Pré-sélection et instruction)
• Phase 1 : Pré-sélection des projets
➔ évaluation des propositions par un comité d’experts
➔ décision du Comité d’engagement « subventions – avances remboursables »
d’engager l’instruction
• Phase 2 : Décision de financement
➔ instruction détaillée du dossier (possible demande d’informations
complémentaires)
➔ discussion et finalisation avec les partenaires du projet de convention de
soutien, notamment concernant les modalités et le niveau d’intéressement
de l’Etat aux résultats du projet
➔ décision finale du Comité d’engagement - ou, le cas échéant, du Premier
Ministre - d’attribuer le financement, et conditions d’attribution
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10. Eléments communs aux six AAPs
(Mise en oeuvre des subventions et des
avances remboursables)
• Notification de la décision de financement aux porteurs du
projet
• Signature entre chacun des bénéficiaires et la CDC de la
convention de soutien intégrant l’ensemble des engagements
des parties
• Versement des financements:
➢ avance éventuelle, versée après signature de la convention de soutien (5 %
maximum pour les grandes entreprises, 30% maximum pour les autres
partenaires)
➢ versements intermédiaires et solde conditionnés à : signature de l’accord de
partenariat, fourniture des éléments dus aux échéances de suivi de projet validés
par les instances compétentes, présentation des factures correspondantes et
d’un état récapitulatif des dépenses
• Suivi de projet :
➢ Suivi technique assuré par un service de l’Etat
➢ En lien avec la CDC, qui assure le suivi administratif et financier
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11. Eléments communs aux six AAPs
(Dossier de soumission)
• Modèles fournis pour tous les documents
• Projet
➢ présentation détaillée du projet de R&D (annexe technique)
➢ synthèse des éléments clés sur les partenaires et les coûts (tableau)
➢ le cas échéant, label d’un ou plusieurs pôles de compétitivité
➢ dossier complet pour chaque partenaire faisant l’objet d’une demande
de financement
• Dossier partenaire
➢ dépenses prévisionnelles (annexe financière)
➢ fiche présentation partenaire
➢ fiche de demande d’aide
➢ justificatifs administratifs (RIB, liasses…)
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12. Eléments communs aux six AAPs
(Dépôt des dossiers)
Le dossie r de soum ission doit ê t re dé posé sur le
sit e de la CDC
(c onsult a t ions inve st isse m e nt s d’a ve nir)
ht t p://c dc inve st isse m e nt sda ve nir.a c ha t public .c om
Si les documents de soumission ne contiennent pas de
signature électronique, leur dépôt en ligne doit
impérativement être complété par la transmission des
documents originaux signés
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13. Appel à projets "briques
génériques du logiciel embarqué"
● Objectif : faire émerger les projets innovants
dans le domaine du logiciel embarqué
● Deux thématiques générales :
– Projets R&D "briques technologiques"
reposant sur des collaborations entre
techno-providers de logiciels embarqués
– Projets R&D "systèmes" reposant sur des
collaborations entre intégrateurs et
techno-providers de logiciels embarqués
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14. 8 axes thématiques
● conception orientée modèles de systèmes et logiciels
embarqués
● vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de
la sécurité informatique de systèmes embarqués
● virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées
Multi / Many Core
● architectures réparties, middleware et réseaux embarqués
● plates-formes logicielles embarquées de service
● IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués
● bibliothèques génériques embarquées pour le traitement (signal,
image, contrôle …)
● gestion de l'énergie embarquée
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15. Règles d'éligibilité du projet
● Projet à fort contenu innovant
● Constituer un consortium d'au moins une
entreprise et d'un établissement de
recherche
● Une entreprise chef de file
● Pas de financement connexe
● Travaux de R&D réalisés en France
● Perspective de retombées économiques
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16. Niveau de maturité
technologique à atteindre
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17. Appel à projet «informatique en
nuage – cloud computing»
● Objectif : prendre de l'avance sur les
technologies structurantes des prochaines
générations d'infrastructure à la demande
● Deux thématiques :
– La personnalisation des services d'infrastructure à la
demande
– La gestion et la virtualisation des données au sein des
infrastructures à la demande.
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18. Règles d'éligibilité du projet
● Projet à fort contenu innovant
● Constituer un consortium d'au moins une
entreprise et d'un établissement de
recherche
● Une entreprise chef de file
● Pas de financement connexe
● Travaux de R&D réalisés en France
● Perspective de retombées économiques
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19. Critères d'évaluation des
projets
La présélection des projets s’appuiera sur l’appréciation de la prise en
compte des points d’attention communs aux deux axes thématiques :
➔ l’interopérabilité et l’ouverture, notamment par une approche en open
source
➔ l’optimisation énergétique des infrastructures (évaluation de l’impact
énergétique des solutions développées)
➔ la sécurité et la sûreté de fonctionnement et le respect de la réglementation
Cette présélection s’appuiera également sur les critères suivants :
➔ niveau d’intéressement pour l’État
➔ caractère structurant des verrous de R&D
➔ nature stratégique du projet
➔ retombées en matière de création de valeur, d'activité et d'emploi
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20. Technologies de numérisation et de
valorisation des contenus culturels,
scientifiques et éducatifs
●
Objectif : soutenir les projets de collaborations entre fournisseurs de
contenus, acteurs technologiques, organismes de recherche, en vue de
développer des solutions innovantes pour la numérisation, le traitement ou la
gestion de contenus numérisés, l’exploitation et la valorisation des contenus.
● Thématiques :
➔ Technologies nécessaires à la production de contenus numériques
➔ Traitement et gestion de contenus numériques
➔ Mise à disposition de contenu aux utilisateurs
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21. Critères d'évaluation des
projets
● Fort contenu innovant
● Deux entreprises ou une entreprise et un
organisme de recherche
● Dépenses des organismes de recherche
inférieures à 30 % du total des dépenses
● Perspectives de retombées économiques
● Interropérabilité des technologies
développées
● Labellissation d'un pôle de compétitivité
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22. Technologies de l'e-Education
Objectif : permettre le développement de solutions innovantes, adaptées
aux pratiques des formations et des apprenants, aboutissant à la constitution
d’offres visant un développement à l’international.
Axes thématiques :
➔ les nouveaux processus de production de ressources numériques
pédagogiques innovantes
➔ la recherche liée aux usages des différents outils, ressources ou
plateformes
➔ la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources
destinés à l’enseignement des sciences expérimentales, aux
enseignements technologiques et professionnels
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16 février 2011

23. Critères d'éligibilité du projet
➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔ travaux d’innovation réalisés en France
➔ coopératif au sens des règles communautaires
➔ dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses
➔ le chef de fil est une entreprise
➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise ;
➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union
Européenne ou leurs agences
➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔ perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes
d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques,
en particulier pour les entreprises françaises liées au domaine de l’éducation
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16 février 2011

24. Critères d'évaluation du projet
La pré-sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :
- retombées économiques
- qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial
- nature stratégique du projet pour les partenaires
- originalité du projet en termes de technologies innovantes, de nouveaux usages
et/ou de modèles économiques / valorisation
- qualité du consortium
- viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet
- structuration de l’écosystème, notamment des PME ;
- attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
- planification du déploiement d’expérimentations
- niveau du retour financier proposé à l’Etat.
Eléments supplémentaires:
- interopérabilité des technologies développées, et ouverture des résultats du projet
(disponibilité, portabilité…)
- respect des standards existants
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16 février 2011

25. Sécurité et résilience des
réseaux
● Le contexte :
➔ Un enjeu économique
➔ Un enjeu industriel
➔ Un enjeu stratégique
● Les objectifs : répondre aux enjeux en...
➔ ..Favorisant l’élaboration des réponses pertinentes à apporter en matière de
sécurité compte tenu des nouvelles technologies, des nouveaux usages,
des nouvelles cibles et des nouvelles menaces
➔ …Contribuant à instaurer un véritable espace de confiance pour l’usager et
l’internaute où les identités maîtrisées, les transactions protégées et tracées
tout en garantissant la protection de la vie privée
➔ … Fédérant les synergies entre acteurs et fournisseurs de solutions
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16 février 2011

26. Huit thèmes imposés
➔
Création d’un espace de confiance
➔
Protection de la vie privée de l’usager
➔ Sécurité de la mobilité de l’usage
➔
Sécurité périmétrique des systèmes d’information
➔ Sécurité des données et des traitements
➔
Résilience des réseaux
➔
Technologies algorithmiques
➔ Sécurisation de l’internet des objets et du M2M
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16 février 2011

27. Critères d'éligibilité du projet
➔ Etre coopératif, avoir pour chef de file une entreprise et faire en sorte
que la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet
représente plus de 50% des dépenses prévisionnelles de R&D
➔ Impliquer un fort contenu innovant, de type recherche industrielle ou
développement expérimental
➔ Garantir que les travaux d’innovation seront réalisés en France, qu’ils
n’ont pas déjà commencé et qu’ils ne bénéficient ou ne bénéficieront
pas d’un autre financement par l’Etat, l’UE ou leurs agences
➔ Offrir pour la France des perspectives en termes de retombées
économiques, d’emploi, d’investissement,de structuration de filière ou
d’anticipation de mutations économiques
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16 février 2011

28. Critères de sélection du projet
➔ Modalités proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats
➔ Nature stratégique du projet pour les partenaires
➔ Qualité du contenu technologique / état de l’art
➔ Caractère réellement innovant des retombées du projet
➔ Perspectives économiques et commerciales
➔ Résultats possibles en matière d’activité et d’emplois
➔ Réponse à un besoin explicitement exprimé par le marché
➔ Conséquences en termes de structuration de l’écosystème (PME)
➔ Qualité du partenariat de R&D et sa gouvernance
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29. Santé et autonomie sur le lieu
de vie grâce au numérique
● Contexte : un système de solidarité sous pression
➔ Vieillissement de la population
➔ Progression des maladies chroniques
➔ Augmentation des dépenses de santé
● Objectifs : répondre aux enjeux en …
➔ ...développant des technologies, des services et des usages
➔ …pour adapter les lieux de vies ou apporter du confort
➔ …aux personnes dépendantes ou fragiles
➔ ...afin d'améliorer la qualité de vie et de limiter les coûts en
retardant le placement en maison spécialisée.
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16 février 2011

30. Axes thématiques
Prévention et sécurité des personnes et/ou suivi à distance via le développement :
➔ de capteurs pour la rééducation, le suivi et l’alerte
➔ de solutions de domotique et d’objets communicants
➔ de dispositifs médicaux communicants
➔
Sans que cette liste soit limitative, les projets porteront notamment sur :
➔ la simplification des interfaces entre les objets et les utilisateurs
➔ la capacité des objets à s’intégrer dans leur contexte d’utilisation
➔ le développement d’une offre de service ou d'un bouquet de services autour de
dispositifs médicaux ou d’objets communicants
➔ les problématiques de communication et d’interfaçage entre objets (protocoles
d’échanges, etc.)
➔ l’intégration de ces différents composants entre eux et dans leur
environnement physique d’utilisation, en particulier dans des bâtiments non
prévus à cet effet
➔ la fiabilisation et la sécurisation des données issues des capteurs
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16 février 2011

31. Critères d'éligibilité du projet
➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔ travaux d’innovation de type RDI ou DE, réalisés en France
➔ coopératif au sens des règles communautaires
➔ dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses
➔ le chef de fil est une entreprise
➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise
➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État,
l’Union Européenne ou leurs agences
➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔ perspectives de retombées économiques pour le territoire national en
termes d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations
économiques, en particulier pour les entreprises françaises liées au
domaine de l’éducation
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32. Critères d'évaluation du projet
➔ qualité du consortium
➔ viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet
➔ crédibilité des perspectives de diffusion des solutions
➔ associer en amont des acteurs clés pour l’intégration et la diffusion
➔ évaluer les solutions développées à partir d’indicateurs de succès pour l’ensemble des
parties prenantes
➔ assurer la promotion et valorisation des solutions
➔ nature stratégique du projet pour les partenaires
➔ besoin pressenti et un marché potentiel
➔ innovation d’usage : nouvelles applications, nouveaux services
➔ intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases
amont du projet (démarche sur l’ergonomie, le design, association des utilisateurs à la
conception…)
➔ innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération
➔ interopérabilité des solutions, respect des standards et normes internationaux
➔ structuration de l’écosystème, notamment des PME
➔ labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
➔ niveau du retour financier proposé à l’Etat
DIRECCTE BOURGOGNE
16 février 2011