M. OLIVIER et Mme. MONTEIL reviennent sur la mise en place du PLUi sur leur communauté de communes. Ils présentent leurs motivations et la méthodologie adoptée (moyens humains et financiers, organisation…). Ils mettent en exergue les avantages qu’ils ont trouvés à cette démarche.
Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche
1. Monsieur Pascal OLIVIER
Président
Communauté de communes Pays Sud Gâtine
Madame Estelle MONTEIL
Chargée de mission urbanisme
Communauté de communes Pays Sud Gâtine
TRAVAILLER ENSEMBLE
AUTOUR DU PLUI :
LES PRÉALABLES
À LA DÉMARCHE
17. Rôle de la CDC
Organisationnel avec la
mise à disposition
chargée de mission dédiée
au PLUI
Interface avec les bureaux
et les
communes
18. Rôle de la CDC
La CDC a fait des choix dans
le cadre de ses
compétences
Accompagnement technique
des communes pour le
zonage
Harmonisation générale
19. Le PLUI
Deux bureaux
Citadia Conseil
Even Conseil
Un avocat
Un comité de pilotage (2
élus par communes)
Président et Vice-Président
20. Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Diagnostic
PADD
Choix scénario basé sur
de nos communes
sur les dix dernières années
21. Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Répartition du nombre de
logements et surfaces
constructibles par commune
Règlement
22. Le PLUI - Méthodologie
Travail communal
Inventaire des haies et des
zones humides
Libre choix du zonage par les
communes en fonction du
scénario approuvé (zonage,
OAP, enjeux spécifiques)
23. Le PLUI - Méthodologie
Enquête publique
Peu de remarques sur
Principales remarques
24. Le PLUI - Bilan
Expérience humaine
Un lieu de communication
Une solidarité entre communes
fait la force
25. Le PLUI - Bilan
Un document Grenellisé et
compatible avec le SCOT
Une instruction simplifiée sur les
12 communes basée sur le même
document
26. Le PLUI - Bilan
Un travail facilité par la taille de
notre communauté et
de travailler ensemble
Deux ans pour élaborer le PLUI
(septembre 2012)
27. Le PLUI Bilan Financier
Coût du PLUI : 240 000
Subventions : 150 000
Transfert de charges annuel des
12 communes : 12 500
28. Le PLUI Conclusion
Notre PLUI est un document
élaboré par nos
communes sur du
territoire de la communauté.