1. « Le temps des élus : avoir une politique du net : une impérieuse nécessité" Enquête : Communes & TIC Mercredi 9 février 2011 Anne CAUSSE [email_address] Tel.: +33 (0)467 144 463

4. Signalétique des communes : Une grille de lecture de la présence sur le Net.

8. Equipement TIC en interne : Une présence sur le Net, rendue possible par les niveaux d’équipements TIC actuels ?

11. E-administration Quelles formes, pour quels contenus ?

14. E-administration et web communal Des contenus et services sur site diversifiés et fortement liés à la taille Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

20. Synthèse : Quels éléments retenir pour une meilleure politique du Net.

22. Annexes

23. Politique publique locale : Focus sur quelques mesures en faveur de la démocratisation de l’Internet.

29. Retour sur quelques définitions Les Etablissements Publics de Coopération Internationale, sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes, et syndicats d’agglomération nouvelles sont des EPCI à fiscalité propre. EPCI Introduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le CIL doit veiller à la bonne application dans l’organisme dont il dépend de la loi Informatique et Libertés et notamment la protection des données personnelles. Tous les responsables de traitements de données individuelles et de fichiers, peuvent recourir à cette formule, qu’ils soient publics ou privés. Jusqu’ici la désignation d’un CIL restait facultative mais depuis la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 il est prévu que les organisations au sein desquelles plus de 100 personnes ont accès à des traitements sur des données personnelles, devront disposer d’un Correspondant Informatique et Libertés. Néanmoins rien n’est dit pour l’heure sur les modalités et le calendrier de la mise en place de cette loi. CIL Selon l’INSEE un établissement est dit public s’il appartient à la catégorie juridique : « personne morale ou organisme soumis au droit administratif » ou si plus de la moitié de son effectif fait partie de la fonction publique d’Etat. Dans les faits, le domaine public couvre principalement : l’enseignement (primaires, secondaires, supérieur), l’administration publique générale (i.e les activités exécutives et législatives exercées par les pouvoirs publics à tous les niveaux : état, régions, départements, communes), les établissements publics de santé, la défense, la police et la justice. Etablissements Publics