Intervention de Denis Musard, chargé de mission au Secrétariat pour les affaires régionales des Pays de la Loire, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable organisées par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers

1. Grenelle 2
Nouveaux outils
Nouveaux langages
Cap Com, 22 septembre 2011, Denis Musard SGAR Pays de la Loire

2. Organisation régionale de l’Etat en région
AVANT | APRES
|
Préfet Préfet
de | de
région région
ARH | ARH
SGAR | SGAR
Rectorat | Rectorat
TPGR | DRFIP
|
DRTEFP DRCCRF DRCA DRT DRCE | DIRECCTE
|
DRAF DRSV | DRAAF
|
DIREN DRE DRIRE | DREAL
|
DRAC | DRAC
|
DRASS DRJS | DRJSCS
|
DRDFE | DIRM
|
DRAM |
2

3. Le Grenelle de l’environnement
Un processus de démocratie participative en 2007
273 engagements
… puis de démocratie représentative
Deux lois adoptées :
• loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite
« Grenelle 1 »
• loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »
3

4. Grenelle 1 et Grenelle 2
4 grands thèmes : sectoriels ou transversaux ?
Lutter contre le changement climatique
• climat / air / énergie ; urbanisme ; bâtiments ; transports
Préserver la biodiversité et les milieux naturels
• trame verte et bleue ; eau ; agriculture ; mer
Protéger la santé au regard de l’environnement
• santé ; déchets ; risques
Instaurer une démocratie écologique et innovante
• gouvernance et développement durable ; innovation / recherche
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5. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Grenelle 1 – grands objectifs
« La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang
des priorités »
En France
diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre
1990 et 2050 ( - 3 % par an)
réduction d’au moins 20 % voire 30 % des GES pour 2020
étude de la création d’une contribution dite « climat-énergie »
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6. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Climat, Air, Energie
Grenelle 2 – le SRCAE « Le préfet de région et le président du conseil
régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du
climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités
territoriales concernées et de leurs groupements »
délai de 1 an après Grenelle 2 > 30 juin 2012
compatibilité des plans climats énergie territoriaux (PCET)
schéma régional de raccordement au réseau des énergies
renouvelables fin 2012
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7. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Climat, énergie
Grenelle 2 – collectivités > 50 000 habitants
plan climat-énergie territorial (PCET) avant 31 décembre 2012
objectifs d’atténuation et d’adaptation en 2020 et 2050
Grenelle 2 - 31 décembre 2012 - bilan des émissions GES
personnes morales privées de plus de 500 personnes
Etat, Régions, autres collectivités de plus de 50 000 habitants
préfet de région et président du conseil régional coordonnent la
collecte des données, l’état des lieux et la cohérence des bilans
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8. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Air
Grenelle 2 – communes ou comm comm de plus de 100 000 habitants
Possibilité d’instaurer une zone d’actions prioritaires pour l’air
> accès interdit aux véhicules polluants
> à titre expérimental (3 ans et par décret)
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9. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Energie
Grenelle 1 – grands objectifs
« La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus
efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici
à 2020 »
« Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif
d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté
européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à
au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. »
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10. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Energie
Grenelle 2 - schéma régional éolien inclus dans le SRCAE
parties du territoire favorables au développement de l’énergie
éolienne
prend en compte les zones de développement de l’éolien (ZDE)
ZDE postérieures au SRCAE incluses dans les zones favorables
approuvé le 30 juin 2012 ou à défaut par arrêté du Préfet le 30
septembre 2012
10
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11. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Energie
Grenelle 1 – étude d’extension aux Départements et aux Régions des
tarifs d’achat de l’électricité EnR pour des installations qu’elles
exploitent
Grenelle 2 - éoliennes terrestres
parcs > 5 éoliennes
objectif d’implantation d’au moins 500 éoliennes par an
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12. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Urbanisme
Grenelle 1 – dans le droit de l’urbanisme
> lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les
collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière
> lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie
création de nouveaux quartiers conditionnée
aux infrastructures de transport collectifs
ou à des seuils minimaux de densité
ou à des performances énergétiques supérieures
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13. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Urbanisme
Grenelle 1 - opérations exemplaires d’aménagement durable des
territoires – éco-quartiers et éco-cités
Grenelle 2 - directive territoriale d’aménagement et de développement
durables
élaborée par l’Etat
en association avec les collectivités
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14. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Urbanisme
Grenelle 2 - schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local
d’urbanisme (PLU)
prend en compte : schémas régionaux de cohérence écologique et plans
climat énergie territoriaux
est compatible avec : directives de protection et de mise en valeur des
paysages ; schémas directeurs dans le domaine de l’eau ; chartes des
parcs naturels régionaux et des parcs nationaux
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15. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Grenelle 1 – grands objectifs
« L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie
du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 »
Grenelle 1 – constructions neuves (permis de construire déposé à fin
2012 et 2010 pour bâtiments publics et tertiaires)
consommation d’énergie primaire < 50 kWh/m²/an
seuil modulé si emploi EnR
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16. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Transports et déplacements
Grenelle 1
Pour les routes
écotaxe sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage
du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des
collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic
> financer les projets d’infrastructures de transport
Pour les transports en commun
Etat : 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020
projets nouveaux au terme d’appels à projets obéissant à des critères de
qualité (priorité au désenclavement des quartiers sensibles et à
l’extension des réseaux existants)
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17. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Transports et déplacements
Grenelle 2 - expérimentation des péages urbains
> agglomérations de plus de 300 000 habitants
> dotées d’un PDU
> prévoyant un transport collectif en site propre
> produit affecté aux actions du PDU
> étude d’impact préalable à charge et à décharge rendue publique
> autorisation par décret en Conseil d’Etat
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18. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Grenelle 1 – grands objectifs
> stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique
> trame verte et bleue nationale d’ici à 2012
> stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres sur 2 % au
moins du territoire terrestre métropolitain en 10 ans
> création de trois nouveaux parcs nationaux
> acquisition de 20 000 hectares de zones humides
> aires marines protégées pour 10 % des eaux d’ici à 2012 en métropole
> d’ici 2013, plans de conservation des espèces végétales et animales en
danger critique d’extinction
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19. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Grenelle 1 - L’Etat se fixe comme objectif la création, d’ici à 2012,
> d’une trame verte constituée des espaces protégés et des territoires
assurant leur connexion
> d’une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces
continentales et leurs écosystèmes associés
Grenelle 1 – étude d’outils et solutions nouveaux de financement pour la
biodiversité, notamment pour les collectivités
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20. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Trame verte et bleue
Grenelle 2 - schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
> conjoint Région / Etat
> comité régional “trame verte et bleue” – 5 parties prenantes
> prend en compte la trame verte et bleue nationale et les SDAGE
> enquête publique ; délibération Conseil régional et arrêté Préfet
> pris en compte dans les documents de planification, d’aménagement de
l’espace ou d’urbanisme des collectivités
> pris en compte dans les projets d’infrastructures linéaires de l’Etat
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21. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Eau
Grenelle 1 – grands objectifs
atteindre d’ici à 2015 le bon état écologique de l’ensemble des masses
d’eau, continentales et marines
> ne pas recourir au report de plus d’un tiers de ces masses d’eau
d’ici à 2012, protection des cinq cents prioritaires captages d’eau potable
stations d’épuration : atteindre un taux de conformité de 98 % d’ici à
2010 et de 100 % d’ici à 2011
21
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22. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Eau
Grenelle 1 – remise en état des zones humides et réservoirs biologiques
pour les eaux superficielles > recherche de maîtrise d’ouvrage locale
notamment les collectivités territoriales
Grenelle 2 – récupération de l’eau de pluie - déclaration auprès du maire
de la commune
22
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23. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Agriculture
Grenelle 1 – grands objectifs
Vocation première et prioritaire : répondre aux besoins alimentaires de la
population
« … un mouvement de transformation s’impose à l’agriculture pour
concilier les impératifs de production quantitative et qualitative, de
sécurité sanitaire, d’efficacité économique, de robustesse au changement
climatique et de réalisme écologique. »
23
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24. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Agriculture
Grenelle1 – grands objectifs
agriculture biologique : 6 % SAU en 2012 et 20 % en 2020
réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des
biocides en dix ans
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25. PRESERVER LA BIODIVERSITE
Mer
Grenelle 2 – grands objectifs
stratégie nationale pour la mer et le littoral
Etat en concertation avec collectivités territoriales, communauté
scientifique, acteurs socio-économiques et associations de protection de
l’environnement
25
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26. LIEN SANTE ENVIRONNEMENT
Grenelle 1 – grands objectifs - un deuxième plan national santé
environnement
réduire les rejets des substances les plus préoccupantes (REACH)
amélioration de la qualité de l’air intérieur
prévention, suppression ou limitation des émissions de lumière
artificielle
relations entre la santé et les transports
communes associées aux décisions d’implantation d’antennes des opérateurs
26
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27. LIEN SANTE ENVIRONNEMENT
Déchets
Grenelle 1 – grands objectifs
première priorité : réduction des déchets, de l’éco-conception du
produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa
fin de vie
hiérarchie de traitement
1. prévention
2. préparation en vue du réemploi
3. recyclage
4. valorisation matière
5. valorisation énergétique
6. élimination
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28. LIEN SANTE ENVIRONNEMENT
Déchets
ordures ménagères - 7 % par habitant pendant les cinq prochaines
années
recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015
Grenelle 1 - instauration par les collectivités territoriales d’une tarification
incitative pour le financement de l’élimination des déchets des
ménages et assimilés
Grenelle 1 - soutien aux collectivités territoriales pour l’élaboration des
plans locaux de prévention de la production de déchets
Grenelle 2 - Département : plan de gestion des déchets issus de chantiers
du bâtiment et des travaux publics
28
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29. LIEN SANTE ENVIRONNEMENT
Risques
Grenelle 1 – renforcer la politique de prévention des risques majeurs :
réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation
maîtrise de l’urbanisation
création de zones enherbée
création de zones d’expansion des crues
travaux de protection
29
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30. LIEN SANTE ENVIRONNEMENT
Risques
Grenelle 2 - L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, par
leurs actions communes ou complémentaires, concourent à la gestion
des risques d’inondation
Grenelle 2 - stratégie nationale de gestion des risques d’inondation
Etat en concertation notamment avec associations nationales des
collectivités territoriales
grands objectifs de réduction des conséquences négatives potentielles
des inondations
30
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31. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ET
INNOVANTE
Gouvernance et développement durable
Grenelle 1 – une stratégie nationale de développement durable
élaborée par l’Etat
en concertation avec les associations d’élus des différentes
collectivités dans une instance nationale ad-hoc
instance similaire peut être instituée au niveau régional
Grenelle 1 - formation des agents des collectivités territoriales en matière
de développement durable et de protection de l’environnement
encouragée
Grenelle 2 - conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux
31
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32. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ET
INNOVANTE
Gouvernance et développement durable
Grenelle 2 – « L’objectif de développement durable répond à cinq
finalités :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations ;
4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;
5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et
de consommation responsables. »
32
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33. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ET
INNOVANTE
Gouvernance et développement durable
Grenelle 2 - « L’Agenda 21 est un projet territorial de développement
durable »
« l’Etat encourage les projets territoriaux de développement durable
et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales »
> élaborés sur la base du cadre de référence
Grenelle 2 - collectivités de plus de 50 000 habitants : PCET = volet climat
Agenda 21
Grenelle 2 - communes et EPCI de plus de 50 000 habitants,
Département, Conseil régional
> rapport DD préalable aux débats sur le projet de budget
33
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34. Le Grenelle 2 – les décrets d’application – 1er août
2011
Titres
Etat
d’avancement
I III V
II IV VI Total Grenelle
Bâtiments et Energie et Risques, Santé et
Transports Biodiversité Gouvernance 2
Urbanisme Climat Déchets
Total cible de la
39 10 22 43 44 32 190
législature
Publié 11 28,2% 5 50% 6 27,3% 8 18,6% 27 61,4% 7 21,875% 64 33,7%
Publié avant le
37 94,87% 9 90% 22 100% 41 95,3% 43 97,7% 30 93,75% 182 95,8%
31/12/11
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35. La communication des collectivités et le Grenelle
environnement – quelques réflexions
L’effet Grenelle : contraignant ou catalyseur ?
Sur l’environnement
Sur le développement durable
Sur la gouvernance des politiques publiques
35
35

36. La communication des collectivités et le Grenelle
environnement – quelques réflexions
La communication
La question de la cohérence
Le rapport au temps et à la complexité du DD
La valorisation des partenariats
36
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