Open access et fnrs (Part 1)

Open Access @ F.R.S.-FNRS
Jean-Claude Kita
Fonds de la Recherche
Scientifique
F.R.S.-FNRS
Jean-claude.kita@fr-fnrs.be
1

Les enjeux de l’Open Access
2
A. Changement de paradigme dans le monde
de l’édition scientifique
A.1. Le modèle de l’édition scientifique
Editeur
Chercheur
Auteur Éditorialiste
Lecteur referee
Bibliothèque
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
Communauté
Scientifique
Institutions de recherche/
agences de financement
Savoir /connaissance

3
A.2 La structure organisationnelle
Du modèle économique du lecteur/abonné payeur…
Auteur
Publish or perish
(journaux IF)
Bibliothèque
Accès aux
journaux

4
Concentration de
l’offre (big deals)
V Contraction de la
demande
Inflation sur le marché de l’édition
Crise en série
Désabonnements
(contraction de
budgets)
… au modèle économique de l’auteur/institution payeur.

5
B. Un modèle alternatif: l’Open Access
Mouvement apparu au début des années 1990 (ARXiV)
Causes :
- économiques (répondre à ces crises en série)
- politiques (volonté des PP de démocratiser
l’accès au savoir financé par des fonds publics)
- académiques: (la diffusion des résultats de la
recherche est une des missions des établissements d’enseignement
et de recherche)

6
Eléments positifs
-Baisse des coûts de production, d’édition et de distribution
-Gestion des ressources électroniques facilitée
-Pérennité de l’accès aux publications scientifiques
- Success stories : PLoS, BioMed Central

7
Eléments négatifs
-Frilosité des chercheurs à publier dans des journaux OA
raison invoquée: la qualité des journaux est inférieure à celle des
journaux traditionnels
Cette hypothèse se vérifie-t-elle en chiffres?
Les statistiques sont plutôt encourageantes …

8
L’Open Access Green

9
L’Open Access Green
4340
Number of archived references among the repositories
107603
18454
135662
2773
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
113879
23646
890
32319
6403
21915
69936
106 1534
1167
9681
36923
1128
29
4930
102
5843
33012
39
0
DIAL-USL-B DIAL-UCL DI-Umons DI-FUsion ORBi PURE
Total number of references Number of References with full text
Number of References with full text in open access Number of references full text and restricted access

10
L’Open Access Gold

11
… mais traduisent-elles un réel mouvement de fond?
2.5 millions d’articles scientifiques publiés dans le monde
(Ulrich database, 2014)
30% de la production
scientifique en OA
1/3 en Gold
2/3 en Green
Question ouverte: A quelle voie accorder la priorité?

12
L’Open Access au F.R.S. - FNRS
1. DEUX TEXTES FONDATEURS
La Budapest Open Access Initiative (2002)
 mise à disposition de la littérature scientifique gratuite sur l’Internet,
 possibilité de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, disséquer,
indexer,
 sans barrière légale ou technique,
 la seule contrainte sur la reproduction et la distribution est le droit
reconnu aux auteurs à être correctement cités.
La Déclaration de Berlin (2003)
 une version complète de cette oeuvre (littérature scientifique), ainsi
que de tous ses documents annexes… est déposée (et, de fait, publiée)
sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en
ligne…, ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non
restrictive, l’interopérabilité et l’archivage à long terme.

13
2001 – 2003: BICTEL/e
2. LES ETAPES EN DATES CLES
Répertoire électronique commun des thèses et e-prints pour les
universités de la FWB mis en place par la BICfB (Consortium des
bibliothèques de la CFB)
2004 – 2008: Répertoires institutionnels dans chaque Académie
respectant le protocole OIA-PMH
2011 – 2014: Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS

Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS
Décision du 16 décembre 2011
 Recommandation de soumission des listes de publication à
partir des dépôts institutionnels pour les candidats à un mandat
FNRS (obligatoire à partir de 2013)
Décision du 07 décembre 2012
 Extension du mandat FNRS aux promoteurs et co-promoteurs de
projets CDR, PDR, EQP ou MIS
Décision du 25 avril 2013
 Adoption du Règlement relatif à l’application de la politique de
libre accès aux publications scientifiques issues des programmes
de recherché soutenus par le FNRS ou ses fonds associés
 Mise en application à partir du 01 octobre 2013
Jean-Claude Kita Open Access Week – ULB 24 octobre 2014 14

15
Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS
Décision du 25 octobre 2013
 Le Règlement adopte le principe du dépôt immédiat des publications/
accès optionnel, et au plus tard six mois après la première parution (12
mois pour les SHS)
Décision du 27 février 2014
 Le Règlement maintient l’éligibilité des frais de publication liés aux
projets CDR, PDR, et mandats
 Le Règlement autorise les récipiendaires à imputer les frais de
publication dans des revues OA sur leurs programmes de recherche en
cours, avec une limite fiée à 500€ par article (Voie Gold)
 Le Règlement ne soutient pas l’éligibilité des frais de publication liés
aux publications dans des journaux de la liste de Beall (650) des éditeurs-prédateurs
(http://scholarlyoa.com/publishers/)
 Le Règlement ne soutient pas le modèle hybride de publication en libre
accès

16
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS
RELATIF AU LIBRE ACCES
Exportation de listes de publications selon un
canevas requis par le F.R.S.-FNRS
1. Ouvrages publiés, en tant qu’auteur, co-auteur ou
Chercheur
Auteur, lecteur, éditorialiste, referee
éditeur
2. Chapitres d’ouvrages ou participation à un ouvrage
collectif, en tant qu’auteur ou co-auteur de la partie
3. Articles publiés dans des journaux à comité de lecture
4. Articles publiés dans des actes de conférences
5. Présentations orales dans des conférences avec
comité scientifique de sélection
6. Brevets.
LES PUBLICATIONS NE CORRESPONDANT PAS A CES CRITERES
(NON REVISEES PAR LES PAIRS) NE SONT PAS PRISES EN COMPTE

17
Mention du FNRS dans les publications
Les articles des revues scientifiques, issus de projets
financés par le FNRS, doivent mentionner la source de
financement : This work was supported by the Fonds de la
Recherche Scientifique – FNRS Chercheur
under Grant(s) n° (numéro
de convention) et en cas de bourse/mandat XY is a (title)
of the Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS.

18
Libre accès des résultats de la recherche (Green road)
L’auto-archivage électronique en libre accès par les
récipiendaires mandataires et autres récipiendaires du
FNRS et Fonds associés dans un dépôt institutionnel des
articles et autre participation Chercheur
à des colloques, séminaires
ou congrès (y compris posters) ayant fait l’objet d‘une
publication scientifique validée par les pairs.

19
Version des publications
La version « auteur » du manuscrit final d’un article révisé
par les pairs, tel qu’accepté pour publication dans une
revue (« post-print »).

20
Exceptions au principe du libre accès
L’obligation de dépôt se heurte parfois à des obstacles
juridiques ou de politique contraire de l’éditeur. En
informant le FNRS et les Fonds associés de l’incapacité de
satisfaire aux exigences, les récipiendaires se conforment
aux dispositions du Règlement.
Monographies et ouvrages
Ces publications ne sont pas soumises à l’obligation de dépôt.

21
Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation
2 possibilités s’offrent en matière de régime juridique lié aux
publications
La cession des droits patrimoniaux (reproduction, adaptation,
prêt, distribution) en tout au en partie au bénéfice d’un éditeur;
Chercheur
La license (exclusive Auteur, ou non lecteur, exclusive), éditorialiste, par laquelle referee
l’auteur
autorise le cocontractant à exploiter son oeuvre dans certaines
conditions, mais reste titulaire des droits.

Via la license non exclusive, qui offre à l’auteur la possibilité d’exploiter tout
ou partie de son oeuvre (les Creatives Commons proposent différents modèles
de licences dont la CC-BY)
22
Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation
Le F.R.S. – FNRS recommande vivement à ses récipiendaires de conserver,
dans la mesure du possible, une partie des droits patrimoniaux de leurs
oeuvres afin de garantir la publication en libre accès:
Chercheur
Via l’insertion d’un avenant au contrat d’édition (le modèle SPARC: « I
hereby declare that I do not wish to assign the exclusive copyright to (editor’s
name) but reserve the Auteur, right to publish lecteur, the éditorialiste, article in full on referee
an Open Access
platform. »
Le F.R.S-FNRS met à la disposition de ses récipiendaires des modèles de
contrats d’avenant au contrat d’édition afin de faciliter la négotiation avec
les éditeurs.

Après une période transitoire n’excédant pas 10 mois, seules
les publications en version électronique intégrale générées
sous format PDF à partir des dépôts institutionnels des
universités de la FWB seront prises en considération par le
FNRS et les Fonds associés dans leurs procédures
d’évaluation et d’attribution des crédits de recherche.
23
Disposition finales
Le Règlement entre en vigueur à partir du 30 juin 2013.
Chercheur

24
QUESTIONS OUVERTES
Open Access en sciences humaines et sciences sociales
1. Le libre accès doit prendre en compte les caractéristiques
structurelles des revues en SHS (travail produit et partage des
connaissances)
prépondérance des ouvrages, chapitres d’ouvrages et direction
d’ouvrages (45% des publications totales en SHS)
la langue de communication et de diffusion (nationale)
la diversité des acteurs en charge de l’édition (PU; laboratoires;
sociétés savantes; éditeurs commerciaux etc.)

QUESTIONS OUVERTES
la valeur ajoutée non lucrative des travaux en SHS
l’essentiel du budget des bibliothèques est consacré aux revues STM
les SHS, parent pauvre des dotations publiques attribuées au titre des
appels à projets
risques d’une précarisation des revues en SHS suite à un embargo trop
court
Enquête de l’impact d’une politique d’OA avec un embargo de 6 mois
sur les désabonnements des bibliothèques: 65% en SHS versus 44% en
STM (ALPSP 2012)
la qualité du projet éditorial est la priorité en sciences humaines et
sociales
25

QUESTIONS OUVERTES
2. Inadéquation du modèle de l’auteur-payeur avec embargo calqué
sur les STM
En Grande-Bretagne, l’embargo est passé de 12 mois à 24 mois
En France, l’embargo est de 3 ans et plus pour 85% des revues
diffusées par Cairn.info
(Ghislaine Chartron: Open Access et SHS: controverses 2013; HAL)
3. Le modèle économique pour les SHS reste à inventer
Un financement par un système de mutualisation des budgets des
bibliothèques?
 Développer l’OA Green en complément de l’abonnement ?
 Soutien des pouvoirs publics d’un circuit public d’édition (Epi-revues)?
26

QUESTIONS OUVERTES
1. Deux idées reçues sur le libre accès
Les articles publiés en OA ne sont pas de bonne qualité (pas de peer-review)
2. Des initiatives innovantes au système classique d'examen par les pairs
Faculty 100 propose une relecture par des pairs non anonymes après
publication en ligne
 Rubriq propose de faire relire l’article d’un auteur par trois pairs
indépendants avant soumission à un journal
27
Impact de l’Open Access sur l’évaluation de la recherche
Dans une archive ouverte, les articles ne sont pas validés

QUESTIONS OUVERTES
L’objectif est de rompre le lien entre la qualité scientifique d’un travail
et le facteur d’impact
Recommande aux organismes de financement de tenir compte de la
valeur et des impacts de tous les résultats de la recherche; d'indiquer
explicitement les critères utilisés pour évaluer la productivité scientifique
des demandeurs de subventions;
28
3. Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (16
décembre 2012)

QUESTIONS OUVERTES
Recommande aux éditeurs de rendre disponible une gamme
d’indicateurs applicables au niveau des articles, afin d’encourager une
évaluation fondée sur le contenu des articles; encourager les pratiques
responsables concernant la paternité des articles, informer sur la
contribution spécifique de chaque coauteur
Pour le jeune chercheur, être conscient que le contenu scientifique
d'un article est bien plus important que la bibliométrie ou que l'identité
du journal dans lequel il a été publié; la nécessité d’exploiter les
possibilités offertes par publication en ligne
Adoptée par la NIH, NSF, DFG; à quand l’adoption par Science
Europe?
29

30
MERCI !
http://www.fnrs.be/index.php/open-access
http://www.fnrs.be/index.php/open-access-en

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