Gestion d'entreprise

GESTION D’ENTREPRISE
© de Bruijne Benjamin 1

STRUCTURE DE LA FORMATION
Formation de 30 heures
 18h30 – 21h30 les mardis et jeudis
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I. DROIT ET COMMERCE
II. COMPTABILITÉ
III. GESTION
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INTRODUCTION
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A. LA GESTION D’ENTREPRISE ?
FAITS – ACTES – TECHNIQUES - LOIS
 La gestion d’une entreprise est une aventure qui démarre toujours par des FAITS:
la rencontre d’une conjoint commerçant, ou d’un ami…
o Les FAITS influencent nos ACTES mais ils sont souvent le résultats de nos ACTES
et de notre motivation
 Si les ACTES et les FAITS déterminent la création et la gestion des entreprises,
cette gestion n'est possible que grâce à l'utilisation des TECHNIQUES associées à la
connaissance et à l'expérience
o Les savoirs, les compétences
 La gestion est constamment influencée, stimulée ou freinée par la LÉGISLATION
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 L’étude des FAITS, ACTES et TECHNIQUES, qui permettent aux hommes de
gérer leurs entreprises de production de biens et de services en vue de satisfaire
leurs besoins fait l'objet des sciences économiques
 Le DROIT étudie l‘ensemble des lois, décrets, arrêté royaux et ministériels
qui gouvernent la vie des hommes en sociétés
IL FAUT DONC ÉTUDIER LES FAITS, LES ACTES,
LES TECHNIQUES ET LES LOIS !
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B. LA GESTION ET LE DROIT
Quelles branches du droit ?
CIVIL - COMMERCIAL - SOCIAL
PENAL - FISCAL
CONSTITUTIONNEL - ADMINISTRATIF
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 Le DROIT désigne l’ensemble des règles édictées par l’autorité
publique et qui gouvernent l’activité des hommes vivant en société
 Le respect de ces lois est la contrainte qui s’impose à tous les
citoyens pour connaître l’ordre social et la liberté.
LA GESTION D’UNE ENTREPRISE EST INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES DE
CHACUNE DE CES BRANCHES DU DROIT, MAIS PRINCIPALEMENT
PAR LE DROIT COMMERCIAL ET FISCAL !
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a) LE DROIT CIVIL
Définitions:
Le droit civil est le droit commun qui organise les rapports privé des personnes.
Il définit les personnes, les biens, la propriété et les contrats.
Exemples:
La règle d'incapacité des mineurs à exercer un commerce.
La définition du contrat de vente et les obligations du vendeur et de l'acheteur.
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b) LE DROIT COMMERCIAL
Définitions:
Le droit commerciale est constitué par l'ensemble des règles propres aux
commerçants et aux actes de commerce.
Exemples:
La définition du commerçant.
L'obligation de se faire enregistrer à la banque Carrefour des Entreprises.
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c) LE DROIT SOCIAL
Définitions:
Le droit social s'intéresse à la protection des travailleurs et de leur famille par la
réglementation des conditions de travail et par l'organisation du système de
sécurité sociale.
Exemples:
Le statut social du travailleur indépendant
Les obligations de l'employeur
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d) LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Définitions:
Le droit constitutionnel détermine les libertés fondamentales des citoyens,
l'organisation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Exemples:
L'inviolabilité de la correspondance commerciale.
La création des tribunaux de commerce.
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e) LE DROIT ADMINISTRATIF
Définitions:
Le droit administratif règle le fonctionnement du pouvoir exécutif à tous les
échelons.
Exemples:
L'organisation du service de l'inspection générale économique
( police du commerce).
Les modalités de l'autorisation pour installer un supermarché.
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f) LE DROIT PENAL
Définitions:
Le droit pénal comprend les modalités de poursuite et de répression des
infractions à la loi.
Exemples:
Les sanctions pénales prévues pour les chefs d'entreprise qui ne respectent
pas la loi sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
L'interdiction de rédiger des faux en écriture.
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g) LE DROIT FISCAL
Définitions:
Le droit fiscal comprend les lois qui organisent la perception des impôts.
Exemples:
Les obligations des assujettis à la T.V.A. .
L'impôt des personnes physiques (I.P.P.) et l'impôt des sociétés (I.SOC.).
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C. LA GESTION ET LES
SCIENCES ECONOMIQUES
Quelles branches des sciences économiques ?
ECONOMIE POLITIQUE - COMMERCE
COMPTABILITE - MARKETING
Les Sciences économiques représentent un ensemble de connaissances qui
s’intéressent à l’activité économiques que les hommes déploient en travaillant.
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a) L’ECONOMIE POLITIQUE
Définitions:
L'économie politique étudie l'économie dans son ensemble et vise à donner
des explications relatives à l'activité économique de production et d'affectation
des biens et services limités à la satisfaction des besoins illimités.
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Elle comprend:
L'économie politique participe à la culture
générale qu'un gestionnaire d'entreprise doit
acquérir pour faciliter et augmenter ses prises
de décision.
 La macro-économie:
… qui étudie les agents économiques, principalement les entreprises et les
ménages, dans leur ensemble en tant qu'agrégats et les relations entre eux.
Exemple:
Le calcul du P.N.B. et la croissance économique
Les problèmes de l'emploi et du chômage
 La micro-économie:
… qui étudie les décisions individuelles des agents économiques.
Exemple:
La demande d'un produit par un consommateur en fonction du prix
Le comportement d'un vendeur en situation de monopole
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b) LA COMPTABILITE
Définitions:
La comptabilité permet de déterminer le patrimoine et le résultat, est
incontournable pour la gestion d’une entreprise.
Elle est la principale source d’informations sur les avoirs, les créances,
les dettes ainsi que sur les charges et les produits d’une entreprise.
Sa tenue est légalement obligatoire pour permettre à l’entreprise
de remplir ses obligations fiscales en matière de T.V.A. et d’impôt sur le bénéfice.
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c) LE MARKETING
Définitions:
Le marketing est l’ensemble des activités qui se rapportent à :
L’étude des marchés: l’offre des concurrents et la demande des consommateurs.
L’étude des produits aptes à satisfaire les besoins des consommateurs.
L’étude de la fixation du prix de vente des produits.
Aux choix des canaux de distribution.
Aux méthodes de vente et de promotion de vente, dont la publicité.
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d) LE COMMERCE
Définitions:
Le commerce ou économie commerciale jouit d’une place privilégiée dans le
programme des connaissances de gestion car la plupart des entreprises
concernées par ce programme se situent dans le secteur commercial de
l’économie.
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D. LA GESTION ET LE
COMMERCE
Les besoins des hommes sont, en partie, assouvis par la consommation des biens
et des services.
En économie, un bien désigne toute chose, tout objet qui permet de satisfaire
un besoin.
Les biens et les services sont produits par les entreprises. Leur consommation
est le fait des ménages. (=2 agents)
Le commerce naît du fait que la production et la consommation s’effectuent en
des lieux et à des époques différentes.
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Définitions:
Le commerce, ou distribution, est l’ensemble des opérations permettant
d’acheminer les biens et les services du secteur de production vers celui de la
consommation.
Les principales opérations:
La transaction commerciale: achat, vente, location, l’échange
Le paiement
Le transport
L’assurance
Le crédit
L’entreposage
Le conditionnement: pesage, mesurage, emballage
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Remarques:
 Le commerce concerne l’achat et la vente de produits sans les transformer.
 L’industrie concerne l’achat de matières premières ou semi-finies
et leur transformation en produits plus élaborés.
 Il existe le commerce intérieur et extérieur.
 Au niveaux des quantités négociées, il existe le commerce de gros,
de demi-gros et de détail.
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 Le chemin que parcourt la marchandise depuis le producteur jusqu’au
consommateur final, en passant par les intermédiaires, est le circuit de
distribution.
Producteur/Fabricant commerce de gros
commerce de demi-gros Grossiste
Détaillant
commerce de détail
Consommateur
Reconstituez le schéma !
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a) SCHEMA DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Producteur/Fabricant
commerce de demi-gros
Grossiste
commerce de gros
Détaillant
Consommateur
commerce de détail
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b) SCHEMA DE DISTRIBUTION RACCOURCIE
Producteur/Fabricant Distributeur intégré Consommateur
Producteur/Fabricant Consommateur
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Le fait marquant de l’évolution du commerce sur le plan intérieur est l’écourtement
des circuits de distribution par l’apparition d’un nouveau type de distributeur qui
intègre les fonctions de grossiste et de détaillant  le commerce intégré.
Ces évolutions sont favorables au consommateur qui bénéficie de réductions de prix
suite à la compression des prix de revient et à la concurrence entre distributeurs.
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c) LES NOUVELLES FORMES DE DISTRIBUTION
 Le discount
L’objectif est d’offrir de fortes remises sur les prix grâce à la diminution des frais:
bâtiments sans décoration, absence de vendeurs.
 Le « cash and carry »
Est un grossiste qui exige le paiement au grand comptant et qui fait supporter par
ses clients les frais d’enlèvement des marchandises achetées.
 Les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés
Ceux-ci proposent un large assortiment de produits de consommation courante
vendus en self-service.
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Première partie : L’entreprise

En économie, l’entreprise est l’agent économique de production de biens et de services.
On peut les répertorier selon différents critères:
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1) Le secteur ou la branche d’activité
2) La grandeur
3) Le statut juridique
1) Les trois secteurs d’activité:
- le secteur primaire: qui regroupent les entreprises agricoles et d’extraction
qui produisent les matières premières;
- le secteur secondaire: qui transforment les matières premières en produits
semi-finis ou finis;
- le secteur tertiaire: qui regroupent les entreprises qui assurent des services de
commerce, de transport, d’assurance, de banque,…
 titre de gestion, essentiellement dans le secteur tertiaire !

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2) La grandeur
- Permet de distinguer les petites et moyennes entreprises
La notion est délicate concernant les PME.
Retenons que les PME sont les entreprises dont :
- le personnel occupé ne dépasse pas la moyenne annuelle de 50 travailleurs
3) Le statut juridique
- Le statut juridique est important car il va déterminer les obligations comptables
et fiscales de l’entreprise ainsi que la responsabilité financière des propriétaires
lors d’une faillite.

Entreprise privée: appartenant à des personnes privées. Les entreprises privées
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constituent le secteur privé
Entreprise publique: appartenant aux pouvoirs publics. Les entreprises publiques
constituent le secteur public
Entreprise mixte: dont le capital appartient en partie à des personnes privées
et en partie aux pouvoirs publics.

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Le choix de la forme juridique
Entreprise en personne physique ou société?

POPULATION TOTALE
POPULATION NON
POPULATION ACTIVE ACTIVE
POPULATION ACTIVE
OCCUPÉE EMPLOI
TRAVAILLEURS
SALARIES
TRAVAILLEURS
FONCTIONNAIRES
CHOMEURS
CHOMAGE
TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS
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a) L’indépendant

1) Définition légales:
Le travailleur indépendant est toute personne physique qui exerce une activité
professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas soumise à un contrat de travail
Ou à un statut. Ni salariés, ni fonctionnaires
Le travailleurs indépendant :
- est toujours une personne physique ( morale = structure)
- exerce une activité professionnelle: titre principal ou complémentaire
- n’est pas soumis à un contrat de travail ( lien de subordination )
- n’est pas soumis à un statut de fonctionnaire
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En réalité, le contrat qui lie le travailleur indépendant est de tout autre nature
Il peut s’agir:
- d’un contrat de vente dans le cas du commerçant
- d’un contrat d’entreprise pour l’artisan
- d’un contrat de société conclu par l’associé actif

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2) Les catégories d’indépendants
- les commerçants
- les artisans
- les titulaires de professions libérales
- les associés actifs
- les agriculteurs et les autres indépendants
-Les commerçants

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b) La société
Structure juridique la plus souvent rencontrée lorsque 2 (contrat)ou plusieurs
personnes veulent fonder une entreprise à but économique
Il faut:
-Un apport des deux associés ( numéraires ou nature = le capital)
- la volonté de s’associer
- l’intention d’accomplir des actes de de commerce dans le but de réaliser
un bénéfice
La SA et la SPRL sont les formes de sociétés les plus rencontrées. Elles associent
deux avantages: la personnalité juridique et la limitation des risques.

La société comme organisation économique: organigramme
M. LEBLANC
PDG
MmeE SMETS
D.Adm.
M. PISSANI
Chef D’atelier
M. JANSSENS
D.R.H.
M. DUPONT
D. Commercial
M.AXIS
D Achat
Mme Fré
D. ventes
Mlle HELES
Secrétaire
M.ISAEL
Employé
M. MERK
Employé, repré
M.JUGIS
Employé, repré

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c) Les obligations de l’entreprise
1) Avant l’établissement
a) Obtenir les certificats permettant l’accès aux professions réglementées
b) Obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice de certaines activités ( santé publique,
Transports, sécurité)
c) Obtenir une carte professionnelle
2) Au moment de l’établissement
a) Ouvrir un compte à vue
b) Se faire enregistrer à la banque – Carrefour des entreprises
c) Se rendre à l’office de contrôle de T.V.A.
d) S’affilier à une caisse d’assurance sociales et à une mutualité
e) Les obligations particulières des sociétés

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3) En cours d’activités
Respecter la législation fiscale
Respecter la législation sociale
Respecter la législation comptable
Souscrire certains contrats d’assurances
Utiliser les poids et mesures légaux
Respecter la réglementation du travail
Respecter la loi sur les pratiques du commerce
Respecter la législation des prix
Signaler toute modification de données au greffe du tribunal des commerces à
l’office de contrôle de la TVA et la caisse d’assurances sociales
Respecter les dispositions imposées par le code de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et du patrimoine
Gérer les déchets

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d) Les droits de l’entreprise
Bénéficier des prestations de la sécurité sociale
Etre jugé par un tribunal de commerce
Obtenir un concordat judiciaire ( permet d’éviter une faillite)
Contracter un bail commercial
Etre protégé contre les atteintes à la propriété professionnelle et à la concurrence
déloyale
Conclure des ententes commerciales
Bénéficier des aides des pouvoirs publics et du secteur privé

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d) Les obligations sociales de
l’entreprise
Travailleurs Employeurs
Cotisations sociales mensuelles
ONSS
REDISTRIBUTION
Indemnité de
maladie-invalidité
Allocations de
chômage
Allocations
familiales Congés payés Pensions
PRESTATIONS
BENEFICIAIRES
Travailleurs, chômeurs,…

S’affilier à l’office national de la sécurité sociale ( ONSS)
S’affilier à une caisse de compensation pour les allocations familiales
S’affilier à une caisse de vacances annuelles pour ouvriers
S’affilier à un service de médecine du travail
Souscrire une assurance contre les accidents de travail
Demander un numéro de pension pour les travailleurs
Demander des bons de cotisations à l’institut national d’assurance maladie-invalidité
( I.N.A.M.I.)
Respecter la réglementation du travail
Créer un service interne de prévention et de protection du travail
Respecter les obligations sur le plan des relations collectives de travail
Conclure un contrat de travail
Etablir les fiches de rémunération
Verser le précompte professionnel et établir les relevés sociaux
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Les obligations de l’employeur

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e) Les obligations fiscales de
l’entreprise
Impôts
Impôts indirects (perçus à
l’occasion de certaines transactions
commerciales et de certains actes
juridiques)
Impôts directs (frappent les
revenus et les bénéfices)
I.P.P. I.SOC. T.V.A.
Indépendants Sociétés
Entreprises

Les pouvoirs publics assument de nombreux services et supportent les dépenses
Indispensables à l’organisation de notre vie sociale: ils gèrent notamment la justice,
l’éducation, le maintien de l’ordre public, la protection de l’environnement, et les
travaux publics.
Ex. impôts directs:
I.P.P.
I.SOC.
I.P.M
…
Ex. impôts indirects:
T.V.A.
Droits d’enregistrement
Droits de succession
…
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L’impôt sur les personnes physiques( I.P.P.)
Toutes les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique
doivent payer l’IPP.
1.Exercice d’imposition
IPP est calculé tous les ans et doit être déclaré au plus tard le 30/06
2. Revenus imposables
IPP est calculé sur base des revenus imposables: (=hors capital)
-Les revenus professionnels
-Les venus de remplacement
-Les revenus immobiliers
-Les revenus mobiliers
-Les revenus divers
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II. LA COMPTABILITE
INTRODUCTION

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OBJECTIFS ET DÉFINITIONS
Il s’agit de donner des éléments et des stimulants
pour motiver l’entrepreneur
à tenir sa comptabilité.
( sous surveillance d’un comptable
éventuellement)

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DEFINITION
La comptabilité est une technique d’enregistrement des opérations
d’une entreprise dans le but de connaître son patrimoine et son
résultat.

L’inscription dans les registres ou livres comptables et sur support informatique.
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Enregistrement:
Opérations:
Tous les faits qui modifient le patrimoine de l’entreprise
Ex: - achats et ventes de marchandises
- paiements des créanciers
- prélèvements dans la caisse
- emprunts

Le patrimoine d’une entreprise est constitué par les avoirs et créances (actif) et
par ses dettes (passif).
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Patrimoine:
Résultat:
Le résultat peut être positif (bénéfice ou profit) ou négatif (perte).

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3 raisons qui justifient sa tenue:
1)La comptabilité est un moyen qui permet de rendre des comptes à ses
partenaires;
2) La comptabilité est un instrument de gestion qui permet de connaître son
entreprise;
3) La loi oblige toutes les entreprises à tenir un comptabilité afon de permettre
le calcul des impôts.

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PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 17-5-1975
• Toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité
• On distingue les petites, les moyennes et les grandes entreprises
• Les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée
• Les moyennes et les grandes entreprises doivent tenir une comptabilité complète

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A. LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE DES
PETITES ENTREPRISES
Chapitre 1: Etude théorique

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a) DÉFINITION DE LA PETITE
ENTREPRISE
Petites entreprise: les commerçants, personnes physiques ou sociétés en nom collectif
ou en commandite simple dont le C.A. annuel hors T.V.A. est inférieur à 500.000 euros.
Les S.P.R.L., les S.A. et les sociétés coopératives ne sont jamais considérées comme
des petites entreprises  comptabilité complète

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b) LA LOI SUR LA COMPTABILITÉ
ET LES COMPTES ANNUELS
Obligations:
Première obligation:
La petite entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue
De ses activités.
Deuxième obligation:
La petite entreprise, qui choisit de tenir une comptabilité simplifiée, doit enregistrer
Ses opérations sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates dans 3
Journaux (livres comptables):
a) le journal de trésorerie dans lequel on enregistre
- les mouvements de disponibilités en espèce et en compte
- les prélèvements des fonds autres que pour les besoins de commerce
- les soldes journaliers en espèce
b) le journal des entrées où sont enregistrés les achats de biens et de services
avec l’indication du montant, du mode, et de la date des paiements qui s’y
rapportent.

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c) le journal des sorties où l’on enregistre:
- les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, du mode
et de la date des encaissements qui s’y rapportent.
Pour les ventes au détail, seuls les montants journaliers doivent être indiqués
- les prélèvements en nature
Troisième obligation:
Toute écriture dans les journaux doit s’appuyer sur une pièce justificative datée et
Porter un indice de références à cette dernière ex: facture, extrait de compte,…
Quatrième obligation:
La petite entreprise doit dresser un inventaire au moins une fois par an et enregistrer
celui-ci dans un livre d’inventaire.
L’inventaire doit prendre:
- tous es avoirs (immobilisés, stocks, valeurs disponibles);
- tous les droits ( créances sur clients et autres personnes);
- toutes les dettes ( envers les fournisseurs et autre personnes);
- toutes les obligations (risques et charges prévisibles);
- les moyens propres dont l’entreprise dispose.

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Avoirs
+ Créances
- Dettes
- Obligations
------------------
= Moyens propres

Cinquième obligation:
Les journaux et livres peuvent être tenus de manière manuscrite, au moyen de
registres reliés ou brochés comportant la mention imprimée du nombre de pages,
ou au moyen de systèmes informatisés.
Sixième obligation:
Les livres sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la
régularité et l’irréversibilité des écritures. La petite entreprise doit tenir ses livres
par ordre de dates, sans blancs ni lacunes et, en cas de rectification, l’écriture primitive
doit rester lisible.
Septième obligation
La petite entreprise doit classer et conserver ses livres et pièces justificatives pendant
10 ans. Les pièces justificatives qui ne servent pas de preuve vis-à-vis des tiers
Peuvent être conservées 3 ans.
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c) LE CODE DE LA T.V.A.
Le code de la T.VA. définit différents régimes applicables à certaines catégories
d’assujettis qui ont des obligations comptables spécifiques. A côté du régime moral
des assujettis ordinaires, on rencontre d’autres régimes qui prévoient une simplification
des obligations administratives et comptables.
La comptabilité permet à l’assujetti :
- de calculer la T.V.A. à verser (ou à recevoir) à (de) l’Etat;
- de compléter la déclaration à la T.V.A.
- d’établir la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A., soit le listing des
clients.

Les livres et documents qui doivent être tenus par les assujettis ordinaires sont:
- Le facturier d’entrée (journal ou livre des achats) qui permettra de déterminer la
T.V.A. déductible;
- Le facturier de sortie (journal ou livre des ventes) afin de calculer la T.V.A. reçue
sur les ventes facturées;
- Le journal des recettes (livre de recettes) pour connaître le montant des T.V.A.;
- Eventuellement, le tableau des investissements.
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Le facturier d’entrée
Les assujettis doivent inscrire dans le facturier d’entrée les factures et documents
relatifs à leur activité professionnelle et qui concernent les opérations suivantes:
- les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par les
fournisseurs;
- les importations.
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Les inscriptions dans le facturier d’entrée comportent:
- le numéro d’ordre attribué lors de la réception de la facture ou du document;
- la date de la facture ou le document;
- le nom ou la dénomination sociale du fournisseur;
- le montant totale de la facture;
- la base d’imposition à la T.V.A.;
- le montant de la T.V.A.;
- les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.;
- éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.

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Le facturier de sortie
Le assujettis enregistrent dans le facturier de sortie les factures et documents relatifs
aux ventes de marchandises et aux prestations de services.
Les indications suivantes sont reprises dans le facturier de sortie:
- le numéro d’ordre attribué par l’entreprise lors de l’établissement de la facture;
- la date de la facture ou du document;
- le nom ou la dénomination sociale du client;
- le montant de la facture T.V.A. comprise;
- le montant de la T.V.A.;
- les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.;
- éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.

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Le journal des recettes
Les ventes à des particuliers pour leur usage privé ne doivent pas être facturés.
les recettes de ces ventes sont comptabilisées au jour le jour dans un journal des
recettes. On y inscrit le montant des ventes T.V.A. comprise séparément par taux
de T.V.A.
Les ventes de biens dont le prix unitaire est supérieur à 250 euros T.V.A. comprise
doivent être enregistrées séparément avec l’indication de la nature du bien. En fin
de période, il faut totaliser chaque colonne, extraire la T.V.A. et faire le report des
totaux du journal des recettes dans le facturier de sortie.

La déclaration à la T.V.A.
La déclaration à la T.V.A. est un formulaire dans lequel l’assujetti récapitule toutes
ses opérations pour une période déterminée et calcule le montant des taxes dues
(ou à recevoir) à (de) l’Etat. Depuis 2002, il est possible de déposer sa déclaration
T.V.A. par voie électronique. Le système s’appelle Intervat.( inter = internet et vat =
value added tax)
Qui doit déposer une déclaration ?
Tous les assujettis sont soumis au dépôt périodique de la déclaration à l’exception
des exploitants agricoles et des petites entreprises soumises au régime de la franchise
de la T.V.A..
Comment se procurer les formulaires de déclaration et les formulaires de paiement?
Les formulaires de déclaration, les enveloppes et les formulaires de paiement sont
fournis par l’Administration de la fiscalité de entreprises et des revenus.
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La liste des clients assujettis ou listing clients
Tous les assujettis sont tenus de remettre chaque année avant le 31 mars la liste
des clients assujettis auxquels ils ont livré des biens ou fourni des services au
cours de l’année précédente.

d) LE CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Calcul des revenus imposables:
Pour déterminer le montant des revenus imposables, il faut envisager 4 situations:
- l’entreprise commerciale
- l’entreprise industrielle
- le prestataire de services avec fournitures
- le prestataire de services
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L’entreprise commerciale:
Ex: le détaillant
Le commerçant détermine le montant de ses revenus imposables en appliquant les
formule suivantes: ( la T.V.A. d’intervient pas)
Bénéfice brut = Chiffre d’affaires – prix de revient d’achat de ventes
L’entreprise industrielle:
Ex: le fabricant
Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires – prix de revient en matières premières de ventes
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Le prestataire de services avec fournitures:
Ex: l’entrepreneur en travaux immobiliers
Bénéfice brut = Chiffres d’affaires – prix de revient en fournitures des ventes
Le prestataire de services:
Ex: l’artisan, le titulaire de profession libérale, l’artiste
Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires ou recettes

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Pour toutes les entreprises, on a :
Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels

La déclaration à l’impôt des personnes physiques:
Les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée sont pour la plupart des
Entreprises en personne physique puisque la plupart des sociétés ( S.A., S.P.R.L., S.C.)
sont obligées de tenir une comptabilité complète. La déclaration à l’I.P.P. permet au
contribuable de déclarer ses revenus soumis à l’impôt direct.
Qui doit compléter une déclaration ?
Toute personne physique qui a établi son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique
Quand faut-il renvoyer sa déclaration ?
La déclaration des revenus d’une année est envoyée au contribuable par l’administration
au cours du printemps de l’année suivante et doit être envoyé par le déclarant au plus
tard le 30 juin.
Que contient la déclaration?
La déclaration comprend deux parties:
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- la partie 1 doit être complétée par tous les contribuables
- la partie 2 ne doit être remplie que par les indépendants.

La partie 1 comprend:
CADRE I Modification ou première communication de votre compte bancaire
CADRE II Renseignements d’ordre personnel et charges de famille
CADRE III Revenus de biens immobiliers
CADRE IV Traitements, salaires, allocations de chômage, …
CADRE V Pensions
CADRE VI Rentes alimentaires perçues
CADRE VII Revenus des capitaux et biens immobiliers
CADRE VIII Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et primes …
CADRE IX Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts
CADRE X Crédit d’impôts
CADRE XI Versements anticipés relatifs à l’exercice d’imposition 200…
CADRE XII Comptes à l’étranger
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La partie 2 comprend:
CADRE XIII Profession et numéro d’entreprise
CADRE XIV Revenus des capitaux et biens immobiliers
CADRE XV Revenus divers
CADRE XVI Rémunérations des dirigeants d’entreprise
CADRE XVII Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles
CADRE XVIII Profits de professions libérales, charges, offices, …
CADRE XIX Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
CADRE XX Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
CADRE XXI Bénéfices et produits d’une activité professionnelles antérieure
CADRE XXII Premier établissement en qualité de jeune travailleur indépendant
CADRE XXIII Montant imputable du prélèvement pour l’état de résidence
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Les frais professionnels:
Les frais ou charges professionnelles sont ceux engendrés par l’activité
professionnelles.
Les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les titulaires de profession
libérale peuvent déterminer forfaitairement le montant de leurs frais
professionnels tandis que les commerçants sont obligés de prouver leurs
frais réels.
Pour qu’ils puissent être déduits de bénéfice brut comme frais
professionnels, trois conditions doivent être remplies:
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- les frais doivent être réalisés dans le cadre de la profession et
afin d’acquérir des revenus professionnels;
- les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et à leur
montant;
- les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition.

Les comptables des moyennes et des grandes entreprises considèrent les charges
suivantes:
- Les charges d’exploitation
- Les charges financières
- Les charges exceptionnelles
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P.R.A.
Services et biens divers
Rémunérations
Amortissements
Autres charges
d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
P.R.A.

80
Les différents frais professionnels:
1)Les locaux professionnels
2)Energie
3)Véhicules
4)Déplacements
5)Bureau, publicité, réception
6)Assurances
7)Télécommunications et postes
8)Rémunérations et charges sociales
9)Amortissements, réduction de valeur et provisions
10)Autres charges d’exploitation
11)Charges financières
12)Charges exceptionnelles

d) SYNTHESE: LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
81
Journal ou
facturier des
entrées
Journal ou
facturier des
sorties
T.V.A. déductible
sur les entrés
Livres des
recettes
T.V.A. due sur
les sorties
Livre d’inventaire
Inventaire
AVOIR ET CREANCES
-DETTES ET OBLIGATIONS
-----------------
-= MOYENS PROPRES
Stock initial de marchandises = stock final de l’exercice
précédent
En cours
d’exercice
comptable
En fin
d’exercice
comptable
Entrées Sorties
Ventes avec factures
Ventes sans factures
Achat
marchandises
Service et biens
divers
Investissements

82
Les livres comptables permettent de compléter:
1)Trimestriellement, la déclaration T.V.A.
T.V.A. à verser à l’Etat = T.V.A. due sur les sorties – T.V.A. déductible sur les
entrées
2)Annuellement, la déclaration à l’I.P.P.
Bénéfice brut = C.A. – prix de revient d’achat des ventes
Prix de revient d’achat des ventes = achat + stock initial – stock final
Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels

83
SYNTHESE: LA PETITE ETMOYENNE
ENTREPRISE ET SA COMPTABILITE
Commerçant indépendant
Entreprise en P. Physique
Association
Société
Obligations de tenir une
comptabilité complète
C.A. annuel
hors T.V.A. <
500.000 euros
C.A. annuel
hors T.V.A. >
500.000 euros
Possibilité de tenir une
comptabilité simplifiée
C.A. = 75% des ventes
à des particuliers
Possibilité d’être soumis à
un régime forfaitaire

84
Chapitre 2: Applications pratiques

85
a) LA PETITE ENTREPRISE ET LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
Les entreprises suivantes peuvent-elles, doivent-elles ou ne peuvent-elles pas
Tenir une comptabilité simplifiée ? Répondez par « peut », « doit », « ne peut pas »,
Ou « impossible à déterminer ».
Une boulangère qui a réalisé un bénéfice brut de 88.000 euros
Impossible à déterminer
Une boutique de prêt-à-porter, entreprise individuelle, dont le montant totale des
Ventes au cours du dernier exercice comptable a été de 191.250 euros
Peut
Une S.P.R.L. dont le C.A. annuel hors T.V.A. est de 392.050 euros
Ne peut pas
Un boucher dont le C.A. annuel T.V.A. comprise est de 500.350 euros
Peut
Lé gérant d’une station-service qui a vendu pendant son exercice
comptable pour 615.000 euros hors T.V.A.
Peut

86
b) LIVRES ET DOCUMENTS DE LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
Dans quel registre comptable ou sur quel document faut-il indiquer les éléments suivants:
1. Le bénéfice brut et les frais professionnels
2. Un achat de marchandise
3. Une vente à un particulier
4. Le stock final de marchandises
5. Une facture de téléphone
6. Une vente à un client assujetti
7. Une note de crédit reçue
8. Une note de crédit délivrée
9. L’achat de matériel
10. Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des 11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible
12. Les mouvements de disponibilité en compte

87
Le bénéfice brut et les frais professionnels Déclaration à l’I.P.P.
Un achat de marchandise Journal des entrées
Une vente à un particulier Journal des recettes
Le stock final de marchandises Livre des inventaires
Une facture de téléphone Journal des entrées
Une vente à un client assujetti Journal des sorties
Une note de crédit reçue Journal des entrées
Une note de crédit délivrée Journal des sorties
L’achat de matériel Journal des entrées
10. Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des services
Listing clients ( et journal sorties)
11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible Déclaration à la T.V.A.
12. Les mouvements de disponibilité en compte Journal de trésorerie

88
c) LES 10 REGLES POUR LE CALCUL DU BENEFICE
C.A. = Chiffre d’affaires
A. = Achat de marchandises
S.I. = Stock initial de marchandises
S.F. = Stock final de marchandises
P.R.A. = Prix de revient d’achat des ventes
F.P. = Frais professionnels
B.B. = Bénéfice brut
B.N. = Bénéfice net
P.R.A. = A. + S.I. – S.F.
B.B. = C.A. – P.R.A.
B.N. = B.B. – F.P.

89
1er situation
-----------------
Ventes en 2008 : 325.000 euros
A.En 2008 : 225.000 euros
S.I. au 1-01-2008 = S.F. au 31-12-2008
B.B. = 325.000 – 225.000 = 100.000
REGLE 1 :
Le bénéfice se calcule à la fin de chaque exercice ( année) comptable
Correspondant à l’année civile.

90
2ème situation
-----------------
Ventes facturées à des clients assujettis à la T.V.A. : 25.000 euros + T.V.A. 21%
Ventes à de particuliers pour leur usage privée : 453.750 euros T.V.A. 21%
comprise
Prélèvements sur le stock pour les besoins du commerce : 350 euros + T.V.A. 21%
A. : 355.000 euros + T.V.A. 21%
C.A. : 25.000+453.750/1.21+350 = 25.000+375.000+350 = 400.350
B.B. = 400.350 – 355.000 = 45.350
REGLE 2 :
Le chiffre d’affaires est égal au montant des ventes et des prélèvements en
nature.
REGLE 3:
La T.V.A. est neutre et n’influence pas le bénéfice, à l’exception de la T.V.A.
non déductible

91
3ème situation
-----------------
A)
C.A. : 335.000
A. : 295.000
S.I. : 3.500
S.F. : 0
P.R.A. : 295.000 + 3500 = 295.500
B.B. : 335.000 – 295.500 = 36.500

92
3ème situation
-----------------
B)
C.A. : 335.000
A. : 295.000
S.I. : 0
S.F. : 3.000
P.R.A. : 295.000 - 3000 = 292.000
B.B. : 335.000 – 292.000 = 43.000

93
3ème situation
-----------------
C)
C.A. : 335.000
A. : 295.000
S.I. : 7.500
S.F. : 8.000
P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 8.000 = 294.500
Une augmentation du stock provoque une diminution des charges
B.B. : 335.000 – 294.500 = 40.500

94
3ème situation
-----------------
d)
C.A. : 335.000
A. : 295.000
S.I. : 7.000
S.F. : 6.000
P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 6000 = 296.000
Une diminution du stock provoque une augmentation des charges
B.B. : 335.000 – 296.000 = 39.000
B.B. = C.A. – P.R.A.
C.A. – (A. + S.I. – S.F.)
C.A. – A. – S.I. + S.F.
--------------
Variation du stock

95
REGLE 4 :
Le Prix de revient d’achat des marchandises vendues est égal aux
achats des marchandises augmentés du stock initial et diminués du
stock final des marchandises.
On considère le stock des marchandises comme constant quand la
petite entreprise n’établit pas d’inventaire.
REGLE 5:
Le bénéfice brut est égal au chiffre d’affaires diminué du prix de
revient d’achat des ventes

96
4ème situation
-----------------
C.A. : 435.000
A. : 324.000
F.P. : 75.600
S.F. : 3.000
B.B. : 435.000 – 321.000 = 114.000
B.N. : 114.000 – 75.600 = 38.400
REGLE 6:
Le bénéfice net est égal au bénéfice brut diminué des frais professionnels

97
REGLE 7:
Les opérations privées ne sont pas prises en considération. Les frais mixtes
sont répartis en fonction de leur usage privé et professionnel
REGLE 8:
Un achat n’est pas toujours une charge.
L’amortissement est une charge professionnelle tandis que l’achat de
matériel est un investissement.
REGLE 9:
Les notes de crédit et ristournes sont déduites des opérations qu’elles
concernent.
REGLE 10:
Le C.A. forfaitaire s’obtient en multipliant les achats de marchandises, ou le
P.R.A. si les stocks sont calculés, par un coefficient déterminé par
l’administration.

9988
B. LA COMPTABILITÉ COMPLETE DES
MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES
Chapitre 1: Le bilan
Le bilan permet de représenter le patrimoine d’une entreprise à un moment déterminé;
soit l’ensemble de ses avoirs, créances et dettes. Il constitue avec le décompte de
résultat, un état de synthèse fondamentale de la comptabilité.

99
a) CRÉATION D’UNE ENTREPRISE
1. Le capital
Pour créer une nouvelle entreprise, les fondateurs doivent détenir un CAPITAL de
départ.
Le CAPITAL représente une DETTE de l’entreprise vis-à-vis des propriétaires de
l’entreprise.
Avoir: le montant sur le compte : 320.000 euros
Dette: la dette de l’entreprise vis-à-vis de ses fondateurs: 320.000 euros
Le patrimoine peut être représenté dans un tableau contenant deux parties: le bilan.
Par convention, on indique à gauche les avoirs de l’entreprise: son actif; et à droite
les dettes de l’entreprise: son passif.

100
ACTIF BILAN PASSIF
Compte courant: 320.000 Capital: 320.000
2. Le passif
Si les capitaux mis à la disposition de l’entreprise par les fondateurs sont insuffisants,
l’entreprise peut emprunter des fonds auprès d’un organisme financier.
Ex: Informatica SPRL emprunte 80.000 euros remboursables en 4 ans auprès de Fortis.
La banque transfère cette somme sur le compte courant de la SPRL.
ACTIF BILAN PASSIF
Compte courant: 400.000 Capital: 320.000
Dettes à plus d’un an: 80.000
400.000 400.000
Le PASSIF représente les DETTES de l’entreprise.

3. L’actif
L’entreprise emploie ses capitaux pour acquérir tous les biens indispensables à son
activité commerciale.
Ex: Informatica SPRL achète les biens suivants:
- un immeuble (magasin) 250.000 euros
- du mobilier (étagères, comptoir,…) 50.000 euros
- une camionnette 50.000 euros
101
Ces achats sont payés par virement bancaire.
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 250.000
Mobilier: 50.000
Matériel roulant: 50.000
Compte courant: 50.000
Capital: 320.000
400.000 400.000
L’ACTIF représente les AVOIRS et les CREANCES de l’entreprise.

4. Le bénéfice
Ensuite l’entreprise va effectuer toute une série d’opérations, principalement des
achats, et ventes de marchandises, dans le but de réaliser un bénéfice.
Ex: Informatica achète 30 PC pour 18.000 euros chez IBM. IBM accorde un délai de
102
paiement de 2 mois.
IBM est un fournisseur d’Informatica SPRL. La SPRL a une dette vis-à-vis de son
fournisseur (son créancier) tant qu’elle n’a pas effectué le paiement de son achat chez
IBM. Les dettes vis-à-vis des fournisseurs s’inscrivent au passif.
ACTIF BILAN PASSIF
Mobilier: 50.000
Marchandises: 18.000
Capital: 320.000
Fournisseurs: 18.000
418.000 418.000

L’entreprise va revendre ses marchandises en réalisant un bénéfice, c’est-à-dire à un
prix de vente (P.V.) > à son prix d’achat (P.A.)
Ex: Informatica vend à crédit pour 1.000 euros un PC au coiffeur Hector qui veut
103
informatiser sa comptabilité.
Hector est un client d’Informatica SPRL. La SPRL a une créance sur son client
(son débiteur) tant qu’Hector n’a pas acquitté sa dette. Les créances sur clients
s’inscrivent à l’actif.
Quel est le bénéfice brut réalisé sur la vente du PC ? 1.000-600=400 !
ACTIF BILAN PASSIF
Mobilier: 50.000
Clients: 1.000
Capital: 320.400
418.400 418.400

104
Le bénéfice représente:
- La différence entre le prix de vente et le prix d’achat des marchandises.
- Une dette de l’entreprise vis-à-vis de des propriétaires.
CONSTATATIONS
1.L’actif est toujours égal au passif car tout ce que l’entreprise possède,
elle le doit soit au(x) propriétaire(s) de l’entreprise, soit au tiers
créanciers
de l’entreprise.
2. Actif = Passif
Actif = Capital + dettes envers les tiers
Capital = Actif – dettes envers les tiers
Prenons le dernier bilan: 418.400 – 98.000 = 320.400 euros
3. Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à un moment donné.
Il se modifie après chaque opération. C’est une photographie de la situation
de l’enAtrCeTpIrFise. BILAN PASSIF
AVOIRS
CREANCES
CAPITAL
DETTES ENVERS LES TIERS

105
b) L’INVENTAIRE
La loi oblige à toutes les entreprises à dresser, une fois par an, l’inventaire.
L’inventaire est une relevé détaillé de tous les avoirs, créances, dettes de l’entreprise.
L’inventaire permet d’établir le bilan.
Ex: Données d’inventaire de la SPRL INEX au 31/12/2008.
- Terrains bâtis 200.000
- Mobilier 50.000
- Matériel roulant 50.000
- Marchandises 100.000
- Créances sur clients 60.000
- Caisse 40.000
- Dettes à plus d’un an 80.000
- Dettes vis-à-vis des fournisseurs 100.000

106
ACTIF BILAN PASSIF
Mobilier: 50.000
Créances sur les clients 60.000
Caisse: 40.000
Capital: 320.000
500.000 500.000
Capital : Actif – dettes envers les tiers
500.000 – 180.000 = 320.000
En dépit de l’obligation légale d’établir l’inventaire une fois, on doit dresser
l’inventaire :
- en cas de faillite
- à l’occasion du décès d’un commerçant
- lors de la cession d’une entreprise
- au moment de la dissolution d’une entreprise

110077
Chapitre 2: L’enregistrement
des opérations
L’enregistrement des opérations constitue la tâche essentielle du comptable.
Dans la comptabilité complète, cet enregistrement a lieu dans les journaux et dans le grand
livre des comptes.

108
a)NOTION DE COMPTE
Chaque jour, une entreprise effectue de nombreuses opérations. En théorie, on pourrait
modifier le bilan après chaque opération, … on utilise des COMPTES pour enregistrer
les opérations.
Un COMPTE est un espace dans lequel on inscrit toutes les modifications résultant des
différentes opérations. On ouvre un compte à chaque rubrique du bilan.
Un compte est représenté sous la forme d’un grand T majuscule.
Ex: le compte caisse
Débit Caisse Crédit
La partie de gauche est le débit
DEBITER signifie inscrire une somme au
débit
La partie de droite est le crédit
CREDITER signifie inscrire une somme au crédit

109
Les comptes s’inscrivant à l’actif  comptes d’ACTIF
Les comptes s’inscrivant au passif  comptes de PASSIF
Comptes d’actif et de passif  comptes de BILAN
Exemple:
Compte courant Capital
Matériel roulant Dettes à plus d’un an
Terrains bâtis Fournisseurs
Clients
Comptes d’ACTIF  Comptes de PASSIF

Capital Dettes à plus d’un an
320.000 80.000
110
b)FONCTIONNEMENT DES
COMPTES
1. Comment inscrire les montants initiaux dans les comptes?
Comptes d’actif Comptes de passif
• De quel coté se trouvent les comptes d’actif au bilan? • De quel coté se trouvent les comptes de passif au bilan?
A gauche, à l’actif A droite, au passif
• Où devons-nous logiquement inscrire le montant
• Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes
initial dans les comptes d’actif? A gauche, au débit
de passif? A droite, au crédit
Les comptes d’actif sont débités de la situation initiale Les comptes de passif sont crédités de la situation
Terrains bâtis Mobilier
initiale
200.000
50.000
Matériel roulant Marchandises
50.000 100.000
Clients Caisse
60.000 40.000
Fournisseurs
100.000

111
2. Comment enregistrer les augmentations et les diminutions dans les
comptes?
• Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes d’actif? • Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes de passif?
A gauche, au débit A droite, au crédit
• Où devons-nous logiquement inscrire les augmentations
des comptes d’actif? A gauche, au débit
• Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes
de passif? A droite, au crédit
• Et les diminutions ? A droite, au crédit • Et les diminutions ? A gauche, au débit
Opérations à enregistrer
1.Sit.de départ en caisse: 40.000
2.Prélèvement pour payer un fournisseur: 5.000
3.Un client paye en espèces: 10.000
4.Notre paiement en espèce du loyer: 1.000
Opérations à enregistrer
1.Sit.initiale, dettes vis-à-vis des fournisseurs: 100.000
2.Paiement à un fournisseur: 5.000
3.Achat de marchandises à crédit: 20.000
4.Achat de mobilier à crédit: 5.000
Débit Caisse Crédit Débit Caisse Crédit
(1) 40.000
(3) 10.000
5.000 (2)
1.000 (4)
100.000 (1)
20.000 (3)
5.000 (4)
(2) 5.000
Les comptes d’actif sont débités de la sit.initiale
et des augmentations.
Ils sont crédités des diminutions.
Les comptes de passif sont crédités de la sit.initiale
et des augmentations.
Ils sont débités des diminutions.

Il suffira de retenir les deux tableaux suivants pour pouvoir enregistrer toutes
les opérations dans les comptes de bilan:
112
+ - - +

Débit Crédit Débit Crédit
113
3. Comment calculer le solde des comptes ?
Le solde est DEBITEUR si le total
du débit est > au total du crédit
Le solde est CREDITEUR si le total
du crédit est > au total du débit
Caisse Fournisseur
(1) 40.000
(3) 10.000
100.000 (1)
20.000 (3)
5.000 (4)
5.000 (2) (2) 5000
1.000 (4)
50.000 6.000
44.000 SD
5.000
SC. 120.000
125.000
50.000 50.000 125.000 125.000
Les comptes d’actif présentent
un solde débiteur ou nul
Les comptes de passif présentent
un solde créditeur ou nul

114
c)ENREGISTREMENT DES
OPERATIONS
Comment enregistrer une opérations dans les comptes ?
1.Déterminer le libellé et la nature des comptes affectés par l’opération
2.Déterminer le sens des modifications
3.Inscrire les sommes dans les comptes en appliquant les règles de fonctionnement
des comptes.
Rem: Au moins deux comptes sont toujours mouvementés lors de l’enregistrement d’une
opération.
Exemples:
(1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200 euros.

115
Exemples:
(1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200
euros.
1. Les comptes à utiliser sont souvent indiquer dans l’énoncé de l’opération.
La détermination des comptes à utiliser exige un raisonnement logique.
Dans cette opération, on a besoin des comptes clients et compte courant.
Ce sont 2 comptes à l’actif.
2. Le compte client diminue car la créance de l’entreprise sur son client Durant
disparaît du fait de son paiement.
Le compte courant augmente car le montant paiement est viré sur le compte à
vue de l’entreprise.
3. Un compte d’actif est débité quand il augmente et crédité quand il diminue.
Compte client Comptes courant
(0) 77.500 14.200 (1) (0) 24.000
(1) 14.200

(2) Notre paiement de la facture n°1244 de Dupont:7.200 euros
Ce paiement est effectué par virement bancaire.
1. Dupont est notre fournisseur ( nous le payons). On ne paie pas les clients!
Les deux comptes à modifier sont le compte courant et le compte fournisseur
2. Quand on paie un fournisseur, la dette de l’entreprise diminue. Notre compte
courant diminue également du fait du paiement.
Fournisseur est un compte du passif qui enregistre les dettes
3. Un compte passif qui diminue est débité
Un compte d’actif est crédité quand il diminue
Fournisseur Comptes courant
(2) 7.200 25.500 (0) (0) 38.200 7.200 (2)

d)EXEMPLE
On demande:
a)d’enregistrer les opérations dans les comptes
b)De dresser le bilan arrêté au 6 janvier 2008.
ACTIF BILAN PASSIF
Mobilier: 50.000
Clients: 60.000
Caisse: 40.000
Capital: 320.000
500.000 500.000

Opérations extraites de l’exercice comptable 2008 ( 6/1/2008)
(1)2-1 Ouvertures des comptes
(2)3-1 Achat de mobilier à crédit. Meubilex, sa facture n°608: 5.000 euros
(3)3-1 Ouverture d’un compte courant bancaire et versement de 35.000 euros
provenant de la caisse. Extrait de compte n°1
(1)4-1 Paiement de la facture n°54 du fournisseur Bertrand par virement bancaire
3.000 euros. Extrait de compte n°2
(1)5-1 Achat à crédit d’une camionnette. Alcatel, sa facture n°45: 45.000 euros
(2)5-1 Le client Leblanc paie en espèces notre facture n°196: 2.000 euros
(3)6-1 Remboursement de l’emprunt par virement bancaire: extrait n°3 5.000 euros

a) Comptes
Terrains bâtis
(1)200.000
Marchandises
200.000 SD 55.000 SD 95.000 SD (1) 100.000
100.000 SD
Caisse
(1)40.000
(6) 2.000
Matériel roulant
(1) 50.000
(5) 45.000
Mobilier
(1)50.000
Clients
(1) 60.000
Dettes à plus d’un an
(1) 80.000
Capital
(1) 320.000
Fournisseurs
(1) 100.000
(2) 5.000
(5) 45.000
Compte courant
(3)35.000
(2)5.000
58.000 SD
2.000 (6)
7.000 SD
35.000 (3)
320.000 SC
75.000 SC
(7) 5000
147.000 SC
27.000 SD (4) 3.000
(4) 3.000
(7) 5.000

ACTIF BILAN PASSIF
Mobilier: 55.000
Clients: 58.000
Caisse: 7.000
Capital: 320.000
542.000
542.000

e)LIVRE JOURNAL OU JOURNAL
Précédemment nous avons enregistré l’ensemble des compte dans le GRAND-LIVRE.
La loi impose la tenue d’un deuxième livre comptable: « LE LIVRE JOURNAL » ou
« JOURNAL ». Il enregistre toute les opérations de l’entreprise sans retard.
V. ANNEXE

f) BALANCE DES COMPTES
Pour éviter des erreurs, on se doit de dresser une balance de vérification. C’est un
tableau qui reprend tous les comptes avec les totaux des montants inscrits au débit
et au crédit. Les totaux des débit et crédit de la balance de vérification doivent être
égaux entre eux et égaux aux totaux des colonnes débit et crédit du journal.
On ajoute à la balance de vérification la balance des soldes des comptes. Les montants
de la balance des soldes sont ceux du bilan. Cette double balance, s’appelle la balance
des comptes.
V.ANNEXE

Introduction
A. La gestion d’entreprise
B. La gestion et le droit
a) le droit civil
b) le droit commercial
c) le droit social
d) le droit constitutionnel
e) le droit administratif
f) le droit pénal
g) le droit fiscal
C. La gestion et les sciences économiques
a) l’économie politique
b) la comptabilité
c) le marketing
d) le commerce
D. La gestion et le commerce
a) Schéma de la grande distribution
b) Schéma de la distribution raccourcie
c) Les nouvelles formes de distribution
123

124
Première partie : L’entreprise
a) L’indépendant
b) La société
c) Les obligations de l’entreprise
d) Les droits des entreprises
e) Les obligations sociales de l’entreprise
f) Les obligations fiscales de l’entreprise
Deuxième partie : La transaction commerciale
a)La vente
b) Le paiement
c) Le crédit

125
II. LA COMPTABILITE
Introduction
A. La comptabilité simplifiée des petites entreprises
Chapitre 1: Etude théorique
a) Définition de la petite entreprise
b) La loi sur la comptabilité et les comptes annuels
c) Le code de la T.V.A.
1. Le facturier d’entrée
2. Le facturier de sortie
3. Le journal des recettes
4. La déclaration à la T.V.A.
5. Le listing intracommunautaire
6. La liste des clients assujettis ou listing clients
d) Le code des impôts sur les revenus
1. Calcul des revenus imposables
2. La déclaration à l’I.P.P.
3. Les frais professionnels
e) Synthèse

126
Chapitre 2: Applications pratiques
a) La petite entreprise et la comptabilité simplifiée
b) Livres et documents de la comptabilité simplifiée
c) Les 10 règles pour le calcul du bénéfice
d) Exercices d’entraînement
e) Exercice récapitulatif
f) Le commerce détaillant
g) Comptabilité simplifiée : questions et exercices de révision

127
B. Comptabilité complète des moyennes et grandes
entreprises
Chapitre 1: Le bilan
a) Création d’une entreprise
1. Le capital
2. Le passif
3. L’actif
4. Le bénéfice
b) L’inventaire
Exercice Chapitre 1
Chapitre 2: L’enregistrement des opérations
a) Notion de compte
b) Fonctionnement des comptes
1. Comment inscrire les montants initiaux dans les
comptes?
2. Comment enregistrer les augmentations et les
diminutions dans les comptes?
3. Comment calculer le solde des comptes?
c) Enregistrement des opérations
d) Exemple
e)Livre journal ou journal
f) Balance des comptes
Exercice Chapitre 2

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