1. TECHNIQUES
BANCAIRES
TECHNIQUES BANCAIRES 1

2. L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE
L'historique de la banque en Algérie
1. La banque avant l’indépendance
2. La situation postérieure à l'Indépendance
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3.  Phase d’Algérianisation des structures
bancaires et financières
 La situation depuis l’ouverture du secteur
bancaire à l’initiative du privé
 Paysage bancaire actuel
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4. 1 - L'historique de la banque en Algérie
• La banque avant l’indépendance
Avant 1830 Le Dey d’Alger battait lui-même la monnaie sans
référence commune avec la monnaie d’un autre pays
La loi française du 12 août 1870 instituait le cours légal et forcé des
billets de banque
Pardécret Beylical du 08 janvier 1904 et par décret français du 07
mai 1904, la Banque de l’Algérie s’installe sur le territoire de la
Régence en 1904 avec privilège d’émission de la monnaie et crée une
succursale à Tunis
La Banque de l’Algérie fut nationalisée par la loi du 17 mai 1946 et
conserve le privilège d’émission de la monnaie.
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5.  Après l’indépendance le système bancaire était composé de :
03 établissements bancaires spécialisés dans l’agriculture:
la caisse Algérienne de crédit agricole mutuel (CACAM),
la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance (CCCAP)
la caisse des prêts agricoles (C P Agricoles) ;
Du Crédit Populaire, de la Banque populaire commerciale et
industrielle de : Alger, Oran, Constantine et Annaba.
De la banque régionale du crédit populaire d’Alger.
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6.  De la Caisse d’Equipement et de Développement de
l’Algérie – CEDA – ancêtre de la Caisse Algérienne de
Développement,
Le crédit foncier de France,
La caisse Nationale des marchés d’Etat (CNME),
Le crédit national,
La caisse des dépôts et consignations) ;
 De deux banques d’affaires (CFCB et BPA) ;
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7. D’une douzaine de banques de dépôts:
 Le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT),
 La banque nationale pour le crédit et l’industrie -
Afrique (BNCIA),
Le crédit industriel et commercial (CIC),
La banque de paris et des pays Bas (BPPB),
Le comptoir d’escompte de Mascara,
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8.  La banque Algérie – MISR,
 La société Marseillaise de crédit (SMC),
 Le crédit lyonnais,
 La banque industrielle d’Algérie et de la
méditerranée (BIAM),
 Société générale, Le crédit du nord et La
Barclays Bank.
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9. Conclusion
 A la veille de l’indépendance de l’Algérie,
le système bancaire se composait de
filiales des banques étrangères
implantées notamment dans les villes
portuaires et dont la finalité est d’assurer
les opérations bancaires et financières
nécessaires aux transactions
commerciales
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10. La situation postérieure à l'Indépendance
Le système bancaire et financier Algérien a connu de
profondes modifications depuis l’Independence de notre
pays, une véritable refonte législative et réglementaire.
C’est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, et
dont les travaux portent aujourd’hui les fruits.
Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires
afin d’adapter le secteur bancaire national aux
conditions modernes d’exercice de ses métiers.
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11. L’évolution historique du système bancaire et
financier Algérien
L’évolution historique du système bancaire et financier
a connu des réformes qui se décomposent en quatre
(04) phases distinctes liées aux transformations
économiques et sociales du pays depuis son
indépendance.
La première phase, qui recouvre la période allant de
1962 à 1969 est une phase d’Algérianisation des
structures bancaires et financières
La seconde phase, qui recouvre la période allant de
1970 à 1986 est la phase dite de planification financière
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12. La troisième phase, qui recouvre la période
allant de 1987 à 1990 est consacré avec
l’avènement de la réforme économique et la
promulgation de la loi relative à la monnaie et
au crédit (loi 90.10 du 14 avril 1990).
La quatrième phase, qui recouvre la période
allant de 1990 à ce jour porte sur l’application
de la loi 90.10 du 14 avril 1990, modifiée et
complétée par l’ordonnance 03/11 du 26 août
2003, relative à la monnaie et au crédit
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13. II- La phase d’Algérianisation des structures bancaires et financières
Juste à l'Indépendance
1.Dés le lendemain de l’indépendance, l’Algérie a récupéré sa
souveraineté en créant son propre institut d’émission dénommé la
Banque Centrale d’Algérie –BCA- qui a été crée par la loi n°62 du
31décembre 1962.
D’après ses statuts, la BCA s’est vu attribuer un rôle celui de banque
des banques, chargé du refinancement des banques et donc du suivi
des liquidités des banques primaires et celui d’institut d’émission.
2.Après la naissance de la BCA et en vue de consolider la volonté du
développement national autonome et d’en assurer son financement,
il fut crée la CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT (CAD) le 07
mais 1963 par la loi n°63-165.
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14. La CAD concourt au développement des investissements productifs
)
sur des ressources qui lui sont fournis par le trésor. La CAD devient en
1972 la Banque Algérienne de Développement (BAD).
La CAD a absorbé les établissements bancaires suivants :
• le crédit foncier de France ;
• La caisse Nationale des marchés d’Etat (CNME) ;
• Le crédit national ;
• La caisse des dépôts et consignations ;
• La caisse d’équipement et de développement de
l’Algérie.
La CAD laisse place, en mai 1972, à la Banque Algérienne de développement
(BAD) qui sera chargé des investissements productifs nécessaires à la
réalisation de développement économique de l’Algérie
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15. 4. Durant cette période depuis l’indépendance à 1966,
l’Algérie a opté pour le premier souci à la
récupération de sa souveraineté monétaire par la
création de l’unité monétaire nationale, le DINAR, par
la loi du 10.04.1964,.
5. La création de la Caisse Nationale d’Epargne et de
Prévoyance (CNEP) fut crée par la loi n°64-227 du
10.08.1964, à la même époque, deux compagnies
d’assurances furent nationalisées : la Caisse
Algérienne d’Assurance et de Réassurance (CAAR)
et la Société Algérienne d’Assurance (SAA)
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16. 5. L’adoption par l’Algérie d’un modèle de
développement à orientation socialiste posa rapidement
la nécessité d’une réorganisation des banques jusqu’à
alors étrangères et privées. Les pouvoirs publics
procédèrent donc, à nationalisation des banques
étrangères existant sur le territoire national.
La Banque Nationale d’Algérie a été crée par
l’ordonnance n° 66.178 du 13.06.1966, afin de répondre
aux besoins financiers, elle absorba les activités des
banques étrangères suivantes :
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17. Le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT) ;
La banque nationale pour le crédit et l’industrie - Afrique
(BNCIA) ;
Le crédit industriel et commercial (CIC) ;
La banque de paris et des pays Bas (BPPB) ;
Le comptoir d’escompte de Mascara.
 La BNA est un instrument de planification financière.
Elle est chargé d’exécuter la politique du
gouvernement en matière de crédit à courte terme
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18. Quelques mois après la création de la BNA, le système bancaire
Algérien a été renforcé par la mise en place d’un autre intermédiaire
financier bancaire, le Crédit Populaire d’Algérie, par ordonnance du
29.12.1966, reprenant les activités des banques étrangères
suivantes :
La banque populaire commerciale et industrielle d’Alger ;
La banque populaire commerciale et industrielle d’Oranie ;
La banque populaire commerciale et industrielle de
Constantine ;
La banque populaire commerciale et industrielle d’Annaba ;
La banque régionale du crédit populaire d’Alger ;
La banque mixte d’Algérie – MISR
La société Marseillaise de crédit (SMC).
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19. La Banque Extérieure d’Algérie a été crée par l’ordonnance n°
67.204 du 01.10.1967, absorbant les activités des banques
étrangères suivantes :
 Le crédit lyonnais ;
 La banque industrielle d’Algérie et de la méditerranée
(BIAM) ;
 Société générale ;
 Le crédit du nord ;
 La Barclays Bank.
La BEA est une banque de dépôt au même titre que la BNA et le
CPA.
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20. De ce processus d’absorption, des banques étrangères
apparurent
• La Banque Nationale d’Algérie (BNA)…en 1966
• Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA)…. En 1966
• La Banque Extérieure d’Algérie (BEA)…En 1967
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21. Spécialisation des banques : le ministère des finances effectue
alors un partage des responsabilités entre las banques et crée
donc, une spécialisation du domaine d’intervention de chaque des
banques.
La répartition des compétences était la suivante:
 La BNA agriculture et industrie.
 Le CPA  artisanat, hôtellerie, tourisme, BTP et
professions libérales.
 La BEA  énergie, commerce extérieur
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22. A partir de 1982, une restructuration du secteur bancaire a
été engagée, en vue de renforcer la spécialisation des
banques et de diminuer le pouvoir de certaines d’entrent
elles qui se sont retrouvées avec un poids financier
considérable, deux nouvelles banques étatiques ont été
créées, il s’agit de:
-la Banque de l’Agriculture et de Développement Rural
«BADR» par décret du 16.03.1982, issue de la
restructuration de la BNA
-la Banque de Développement Local «BDL» par décret
du 30.04.1985 issue de la restructuration de la CPA
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23. Durant cette période, les faits marquants sont
résumés comme suit :
 Gestion et contrôle par les banques des opérations
financières des entreprises publiques (période 1970-
1978.
 Aménagement de la procédure d’octroi de découvert
aux entreprises publiques au titre de financement de
l’exploitation (loi de finances pour 1970).
 Définition du mode de financement des
investissements des entreprises publiques (loi de
finances pour 1971).
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24.  Domiciliation d’office des entreprises publiques
auprès des différentes banques étatiques (loi de
finances pour 1970).
 Soutien des entreprises publiques ayant une gestion
déficitaire (loi de finances pour 1970).
 Fixation du taux d’intérêt à un niveau central.
 Suppression aux banques du financement des
investissements planifiés (période 1978-1982).
 Reprise par le trésor du financement des
investissements planifiés (loi de finances pour 1978)..
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25. Dans le prolongement des réformes économiques
engagées en 1988, basées sur l’autonomie de
l’entreprise publique, un nouveau dispositif a été mis
en place en 1990, par la loi 90-10 du 14 avril 1990
(modifiée et complétée) relative à la monnaie et au
crédit
Cette loi a introduit de profonds changements et a
constitué un tournant décisif dans l’évolution du
système bancaire et financier algérien.
Elle a imposé de nouvelles mesures de
fonctionnement et de gestion, répondant aux
exigences de l’économie de marché et respectant
davantage l’orthodoxie bancaire.
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26. III) - La situation depuis l’ouverture du secteur bancaire à
l’initiative privée
De 1990 à ce jour :
1 La libéralisation du secteur bancaire consacré par de la
loi 90/10 du 14-04-1990 a permis l’émergence de
plusieurs banques et établissements financiers à statut
privé national et international.
2. La création, notamment depuis 1995, de nombreuses
institutions financières s’inscrivant dans la logique de
soutien à l’activité bancaire et répondant à des
préoccupations parfois sectorielles.
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27. Le soutien au financement du secteur de l’habitat a conduit à :
 la transformation de la CNEP en CNEP-Banque en juin
1997.(CPA :25/09/1997,la BNA:07/02/1997, la
BADR:17/02/2002, la BDL: 17/02/2002)
 la création de la Caisse Nationale du Logement- CNL -.
 la création de la Société de Refinancement Hypothécaire
– SRH -.
 la mise en place de la Caisse de Garantie des Crédits
Immobiliers – SGCI -.
 la mise en place du Fonds de Garantie de la Promotion
Immobilière - FGPI -.
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28. Le soutien au secteur de l’équipement a requis :
 la restructuration de la BAD .
 la création de la Caisse des Equipements Publics – CEP -.
 la Caisse de Garantie des Marchés Publics - CGMP -.
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29. Paysage bancaire actuel
Au 03/01/2009, le nombre total des banques et établissements
financiers est de 26, répartis entre :
─ Secteur public ;
─ Secteur semi public (banques à capitaux mixtes) ;
─ Secteur privé (banques à capitaux étrangers).
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30.  Six banques publiques pouvant effectuertoutes les
opérations de banques selon la pratique universelle
(BEA, BNA, CPA, CNEP/Banque, BADR ET BDL) ;
 Une banque spécialisée dans la distribution de
crédits à l’agriculture (CNMA) ;
 (05) Cinq établissements financiers ayant pour
vocation principale l’octroi de crédits ;
(13) Treize banques privées à capitaux étrangers;
 Une banque à capitaux mixtes : banque AL BARAKA
(BARAKA ET BADR).
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31. La liste des banques et établissements financiers
agrées au 03/01/09 est reprise ci – après:
Banques publiques :
 BEA, BNA, CPA, CNEP/BANQUE, BADR ET BDL,
Banques privées Algériennes
En fin des années 2001, sont apparues les banques
privées Algériennes
 El Khalifa Bank : le 27 juillet 1997
 Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie (BCIA): le 24
septembre 1999
 Banque Générale Méditerranéenne (BGM) : le30 avril 200
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32.  Banques privées Etrangères
 CITY BANK N.A ALGERIA “ Succursale de banque” ,
 ARAB BANKING CORPORATION - ALGERIA ,
 NATEXIS ALGERIE,
 ARAB BANK PLC – ALGERIA “ Succursale de
banque”,
 BNP-PARIBAS AL DJAZAIR,
 SOCIETE GENERALE - ALGERIE,
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33.  HOUSING BANK,
 TRUST BANK - ALGERIA,
 THE HOUSING BANK FOR TRADE AND FINANCE -
ALGERIA
 FRANSA BANK EL DJAZAIR,
 GULF BANK ALGERIE,
 AL SALAM BANK - ALGERIA,
 H.S.B.C - ALGERIE “ Succursale de banque”,
 CALYON – ALGERIE.
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34.  Etablissements financiers :
 SOFINANCE : (SOCIETE FINANCIERE
D’INVESTISSEMENT, DE PARTICIPATION ET DE
PLACEMENT) ;
 SRH : (SOCIETE DE REFINANCEMENT
HYPOTHECAIRE) ;
 ARAB LEASING CORPORATION;
 CETELEM ALGERIE;
 MAGHREB LEASING ALGERIE;
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35. Secteur dominant
 Le secteur public demeure dominant par six
établissements bancaires en l’occurrence : la BNA, la
BEA , le CPA, la BADR, la BDL et la CNEP-BANQUE,
qui partagent l’essentiel du marché bancaire.
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36. La loi 90-10 du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit
modifiée et complétée, par l’ordonnance n° 03-11 du 26 août
2003.
Cependant, cette ordonnance vient d’être modifiée et
complétée par l’ordonnance n°10-04 du 26/08/2010. (obligation
pour l’Etat algérien d’être présent dans le capital des banques
et établissements financiers à capitaux privés nationaux ou
étrangers; 51% au moins du capital, selon l’art 6.)
Aussi, les sanctions ont été durcies en cas d’infraction à la
législation et à la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux, de et vers l’étranger, par cette
ordonnance.
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37. Le système bancaire dans la période actuelle
Aujourd’hui, le système bancaire Algérien
compte 20 banques commerciales aux cotés de
la Banque d’Algérie, 1200 agences restant
toutefois dominés par les banques publiques à
hauteur de 99%.
L’intervention des banques dans le
financement des activités économiques a
évolué de manière significative, elles assurent
aujourd'hui des activités de type universel
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38.  Le secteur public est engagé dans une mutation qui
devrait se traduire une bancarisation plus
importante et par des opérations plus rapides. Le
plan de relance de l’économie et de privatisation
offre en outre d’autres opportunités notamment
dans l’ingénierie financière, le montage financier de
grands projets et le développement de financement
de type leasing.
 Le secteur public dispose aujourd’hui d’un réseau
important, de la connaissance dans métiers
classiques de banque d’un personnel formée.
 Le Ministère des finances envisage de transformer la
structure des banques, par la mise en niveau des
différentes fonctions, notamment les systèmes
d’information et la gestion des risques.
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39.  Le système bancaire a connu des réformes
ayant pour objectif l'instauration d'un
environnement propice aux banques pour
qu'elles puissent exercer leur métier sous les
critères de commercialité (rentabilité et
sécurité).
 La banque est le propulseur du
développement et le reflet de l'état
économique, son rôle est d'assurer la
médiation entre les détenteurs de capitaux et
ceux qui ont besoin de ces derniers par la
collecte et la distribution des ressources (les
crédits)
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40.  Ainsi la banque, institution par excellence, sur le plan
financier c'est la plus spécialisée dans ce domaine
précis, détient le pouvoir d'octroyer des crédits.
 Elle est libre d'accepter ou de refuser l'octroi de
concours sur la seule considération des risques que le
solliciteur comporte et ses capacités financières.
 Dans le domaine monétaire la banque ne se limite pas
a l'octroi de crédits lui-même, mais aussi en sa
capacité à régulariser la masse monétaire et à
s'adopter à la flexibilité de l'environnement qui ne
cesse de devenir de plus en plus complexe.
 Le banquier est le seul arbitre des risques de chaque
opération, et demeure libre de refuser des crédits
lorsque le demandeur du crédit ou la nature de
l'opération ne lui inspire pas confiance.
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41.  Cependant la décision de financement d'un projet
d'investissement est tributaire de plusieurs critères
à savoir :
 Une bonne connaissance des solliciteurs du
financement ;
 Une documentation complète concernant l'objet
du crédit ;
 Analyse financière approfondie et détaillée de la
situation financière des demandeurs des crédits,
cela à pour but de découvrir leurs point forts et
leurs faiblesses.
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