Importance du Management dans l'accompagnement de la profession vétérinaire française

1. THESE DE MASTER
EN MANAGEMENT DE LA SANTE
Importance des disciplines managériales
dans l'accompagnement de l'évolution
de la profession vétérinaire
présentée par
Dominique BECHU
et soutenue plubliquement le 4 janvier 2010
devant le jury composé de :
Pr. Françoise LE-DEIST
Directeur de Thèse, Responsable des MS Management Santé,
Professeur en Management des Ressources Humaines à l'ESCT
M. Thomas GUERA
Co-Directeur de Thèse, Professeur en Comptabilité et Stratégie Financière à l'ESCT
Dr. Jacques GUERIN
Vétérinaire, Représentant du Conseil Supérieur de l'Ordre Vétérinaire
Dr. Bruno DUHAUTOIS
Vétérinaire, Consultant en Management

2. INTRODUCTION..................................................................................................................................................1
1. SITUATION DU VETERINAIRE FRANÇAIS EN 2009 ....................................................................................7
1.1. Analyse des contraintes déontologiques et éthiques .............................................................................9
1.1.1. De la naissance de la médecine vétérinaire en France à sa réglementation. ........................................9
1.1.2. Vétérinaire : une profession libérale réglementée ................................................................................10
1.1.3. Les contraintes du Code de Déontologie..............................................................................................13
1.1.4. De l’importance de la prestation de serment et de l’image sociétale dans la manière d’exercer..........14
1.2. Analyse des données sociodémographiques ........................................................................................16
1.2.1. Types d’exercice ...................................................................................................................................16
1.2.2. Modes d’exercice ..................................................................................................................................17
1.2.3. Structures libérales d’exercice ..............................................................................................................20
1.2.4. Structures des actifs au sein des entreprises libérales vétérinaires et répartition ................................23
1.2.5. Projection sociodémographique sur les prochaines années.................................................................26
1.3. Analyse des données économiques et contraintes pour la profession ..............................................30
1.3.1. Poids socio-économique de l’entreprise libérale vétérinaire.................................................................30
1.3.2. Répartition du chiffre d’affaires de la profession selon l’activité ...........................................................31
1.3.3. Evolution des revenus des libéraux vétérinaires (sources croisées ARAPL, CARPV et SNVEL). .......32
1.3.4. Evolution des connaissances et des plateaux techniques....................................................................35
1.4. L’arrivée de la Directive Services en 2010 ..............................................................................................39
1.4.1. Une Directive en préparation depuis plusieurs décennies....................................................................39
1.4.2. Une profession non préparée. ..............................................................................................................41
1.4.3. Des modalités de transposition longues et complexes .........................................................................43
1.5. Vers une profession en pleine mutation .................................................................................................50

3. 2. VERS UNE EVOLUTION ENTREPRENEURIALE DE LA PROFESSION VETERINAIRE ..........................55
2.1. Changements structurels : vers la constitution de réseaux .................................................................57
2.1.1. Une nouvelle organisation destinée à répondre aux besoins sociétaux et à l’optimisation économique
des structures .................................................................................................................................................57
2.1.2. Les différents schémas possibles de réseaux ......................................................................................60
2.1.3. Les conséquences des regroupements en réseau ...............................................................................67
2.2. La communication commerciale, nouvelle donne pour les acteurs du circuit ...................................70
2.2.1. L’arrivée crainte de la communication commerciale dans la profession...............................................70
2.2.2. La gestion de la communication au sein des structures vétérinaires....................................................72
2.3. Le client au cœur du système..................................................................................................................82
2.3.1. Evolution du marché vétérinaire ...........................................................................................................82
2.3.2. Importance de la valeur perçue par les clients et analyse de leur fidélité.............................................86
2.3.3. Vers des entreprises vétérinaires orientées client ................................................................................89
2.4. Importance du management dans l’évolution entrepreneuriale de la profession vétérinaire ...........93
2.4.1 Intégration d’une chaîne de valeur.........................................................................................................94
2.4.2. L’acquisition de compétences managériales porteuses de performance durable ................................95
2.4.3. Apport du développement d’outils managériaux dans les structures vétérinaires ................................97
2.5. Intégration du management dans la culture vétérinaire et son parcours de formation...................104
2.5.1. Une évolution professionnelle accompagnée par l’intégration de valeurs entrepreneuriales ............104
2.5.2. L’intégration de l’esprit d’entreprise dans la formation vétérinaire......................................................107
2.5.3. La création d’un fond de dotations comme structure de portage à la création de chaire en
management dans les écoles vétérinaires....................................................................................................117
CONCLUSION : VERS UNE ENTREPRISE VETERINAIRE A REINVENTER….. .........................................121
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………… 125
TABLES………………………………………………………………………………………………………………… 131

4. INTRODUCTION
Depuis sa création, il y 250 ans, et spécialement ces cinquante dernières années, le
contexte de l’exercice professionnel vétérinaire a considérablement évolué. D’abord Docteur
du cheval et de l’animal de rente, puis du chien et du chat et, enfin, des nouveaux animaux
de compagnie (chinchilla, caméléon…), les champs d’action et les responsabilités des
vétérinaires ont subi des mutations profondes liées tant aux modifications ayant affecté la
géographie de l’élevage qu’au développement exponentiel de la place de l’animal de
compagnie au sein des foyers.
Les dernières statistiques publiées révèlent plus de 6 500 entreprises vétérinaires libérales
sur le territoire français faisant vivre près de 9 800 vétérinaires libéraux, un peu plus de
4 000 vétérinaires salariés et 14 000 employés non vétérinaires. La moyenne pour chaque
structure se situe aux alentours de 2,2 diplômés vétérinaires et environ 2,3 non vétérinaires
positionnant les structures vétérinaires libérales dans le registre des Très Petites
Entreprises (moins de 5 salariés).
Si le nombre de praticiens libéraux a augmenté de près de 20% sur le territoire français ces
dix dernières années, la plus grande part de cette augmentation s’est concentrée sur une
forte croissance de l’activité en clientèle dite canine (effectifs multipliés par 2,75 en 16 ans).
Parallèlement, le secteur dit de l’activité rurale (soins aux animaux de ferme) a perdu, entre
2002 et 2008, près d’un tiers de ces effectifs, mettant sérieusement en danger le
maintien d’un maillage sanitaire territorial efficace.
D’autre part, la profession vétérinaire, comme beaucoup de professions libérales
réglementées, ne cesse de se féminiser. En 2009, plus d’un praticien sur trois est une
femme. Les femmes représenteront plus de la moitié de la profession dans 15 ans.
Elles comptent aujourd’hui pour 82% des étudiants dans les écoles, 71% des praticiens
salariés, 50% des praticiens canins, 63% des nouveaux inscrits à l’Ordre chaque année.
Depuis quinze ans, le nombre de vétérinaires salariés en exercice ne cesse de croître.
La progression est spectaculaire. De 552 en 1994, 2 852 en 2002, ils sont près de 4000 en
2009 (un effectif multiplié par 7 en 15 ans) ! Difficile de ne pas effectuer de parallèle entre
l’augmentation du salariat vétérinaire et la féminisation de la profession tant les deux
phénomènes suivent des courbes similaires.
1

5. En 2009, les femmes représentent 71% des praticiens salariés alors qu’en 1994, elles
n’étaient que 40%. Elles exercent essentiellement en activité canine en Ile-de-France
ou en Rhône-Alpes, alors que leurs confrères optent pour une activité mixte en Bretagne
ou dans les Pays-de-la-Loire. Parmi les salariés vétérinaires, 41% travaillent à temps
partiel (dont 82% de femmes travaillant en moyenne 138 heures par semaine) et ne
travaillent en majorité que trois ou quatre jour par semaine par choix de préservation de
l’entité familiale et de leur temps personnel.
Féminisation et salariat croissant modifient les modes d’exercice et ont des impacts
importants sur la vision du métier. Le dernier sondage effectué à l’automne 2009 par
Direct Médica1 corrobore l’idée d’une installation des praticiens dans le salariat. 41%
d’entre aux exercent avec ce statut depuis plus de cinq ans et 10% depuis plus de 10 ans.
L’idée de s’installer à son compte dans un futur proche est partagée (49%) et son
échéance est en tout cas repoussée à un avenir lointain (pour 22% des interrogés) avec,
si cela se produit, la volonté de la faire sous forme d’association (76%). Un tiers des
salariés2 affirment, eux, ne pas vouloir s’installer. Ce refus d’accession au statut libéral,
et la forte propension à l’installation, depuis quelques années, dans le salariat,
révélé par l’enquête de branche 2009, pourrait bien devenir pérenne et modifier
considérablement et rapidement le visage de l’exercice vétérinaire.
Mise en résonance avec la moyenne d’âge des salariés située autour de 34 ans, celle des
vétérinaires libéraux les employant est de 46 ans (source : CSOV 2009) et laisse
envisager un taux de départ des employeurs en retraite rapide d’ici les cinq prochaines
années, qui devrait s’amplifier dans les dix ans à venir. D’ici 2018, avec 5000 nouveaux
diplômés français et 1850 diplômés étrangers (qui ne s’installeront peut être pas en libéral
mais resteront pour partie salariés) et 3 700 vétérinaires libéraux qui auront, eux, fait valoir
leurs droits à la retraite, quelques perturbations sur le solde démographique sont à
prévoir.
Dans La Semaine Vétérinaire n°1383 du 4 décembre dernier, Jean-Pierre Kieffer,
Président du Syndicat des Vétérinaires de la région parisienne et promoteur de la
convention collective des vétérinaires salariés signée en 2006, explique ce qui motiverait
la retenue des jeunes vétérinaires : « Parce que s’installer comporte effectivement
certains risques qu’ils n’ont pas envie de prendre, un investissement financier lourd,
même pour un rachat de parts, et le marché est de surcroît encombré» dans certaines
régions et en particulier en activité canine qui attire énormément de jeunes femmes. Cela
est un frein supplémentaire à l’installation qui se fait de plus en plus tard « en moyenne à
31 ans et après au moins 7 ans de salariat » comme l’a souligné François Courouble,
Président de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
(CARPV), lors du dernier congrès professionnel (AFVAC, fin novembre 2009).
S’installer en libérale n’est effectivement pas neutre et nécessite des investissements
de plus en plus lourds. En clientèle dite canine, le principe de l’offre et de la demande a
poussé très fortement ces dernières années le développement de plateaux techniques de
haute technologie et l’émergence croissante des spécialisations sur le modèle de la
médecine humaine. Ajoutées à la mise en place de nouvelles obligations réglementaires
mais également l’avancée des sciences médicales et chirurgicales, le développement et la
sophistication des techniques, en particulier à l’usage des animaux de compagnie, ont
engendré la complexité de l’environnement du vétérinaire moderne au travers de
l’acquisition onéreuse de matériels technologiques de pointe. Celui-ci doit, par ailleurs,
compléter ses connaissances dans de nombreuses disciplines complémentaires qu’il ne
peut aujourd’hui plus ignorer.
1
Fontenelle N., Les praticiens salariés sont plutôt contents de leur sort, La Semaine Vétérinaire n°1383 du 4 décembre 2009,
p.28-29
2
CARPV – Valovet, Enquête salariat, communication orale Rencontres Nationales Vétérinaires, Nice 2009.
2

6. Autant d’investissements, tant en formation humaine qu’en matériels, qui pèsent sur
l’économie des très petites entreprises libérales vétérinaires. La rentabilisation de
matériels modernes, considérés aujourd’hui comme indispensables à une prise en
charge efficace et de qualité, devient, pour certaines structures, impossible du fait
de leur trop petite taille et d’une fréquentation insuffisante. Pour d’autres, elle alourdit
considérablement l’économie structurelle.
Le vétérinaire rural, moins soumis à cette pression technologique, s’est par contre vu
obligé, depuis quelques années, à modifier considérablement son exercice. Il est passé de
la médecine individuelle à des missions de suivi sanitaire et de technique des élevages à
visée préventive, en se réorientant vers des missions d’audit et de conseil. Afin de prendre
en charge de manière efficace la sophistication croissante de l’élevage, les entrepreneurs
agricoles sortent aujourd’hui d’Ecoles d’Ingénieurs. La baisse constante de leurs revenus
(-20% en 20093 pour les éleveurs laitiers, +17 et 22% respectivement pour les éleveurs
bovins et ovins mais s’inscrivant après deux années de fortes baisses cumulées à -52% et
-37%) les amène à dégager, tous secteurs confondus, une moyenne à 14 600 € net par
an (le plus bas niveau enregistré depuis 30 ans) ! Acculés par les outils de régulation de la
Politique Agricole Commune, ils recherchent avant tout de leur vétérinaire des services à
forte valeur ajoutée dans une approche coût/bénéfice optimisée, rentable et innovante.
Cela a imposé aux vétérinaires ruraux un engagement et investissement importants en
formation à la performance technique, à la maîtrise des systèmes d’information permettant
les suivis de troupeaux, à la maîtrise des coûts de production afin de s’adapter aux
besoins de leurs clients.
En 2009, l’activité libérale vétérinaire a la rentabilité (~27%), le bénéfice (~62 k€) et
les revenus (~55 k€) les plus faibles des professions libérales de santé. Ces résultats
sont, en partie, dus à la faible profitabilité (bénéfices non commerciaux/Recettes) de
l’activité où, en plus du coût croissant des plateaux techniques, de l’investissement en
formations, la TVA imposée à la profession depuis 1992 et non récupérée par le client
limite fortement son pouvoir d’achat.
Courant 2008, au constat de l’ensemble de ces éléments inscrivant la profession dans un
début de paupérisation, face également aux difficultés rencontrées par les vétérinaires
dans leurs rapports redessinés et parfois fragiles avec un environnement en voie
d’évolution par rapport à l’acte de médecine animale et celles plus spécifiques, mises en
exergue dans le milieu rural au moment des premières campagnes Fièvre Catarrhale
Ovine en 2007-2008 (problèmes de certification de vaccination, conflits avec les
organismes agricoles et les groupements de production…), le Premier Ministre,
François Fillon, et le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, ont
confié au Sénateur Charles Guéné, une mission d’évaluation « sur la place du
vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion
des risques tout au long de la filière animale ». Cette dernière avait pour objet « de
proposer des actions à conduire ou des mesures législatives ou réglementaires
appropriées pour contribuer au développement économiques des entreprises vétérinaires
libérales, sans que cela soit contraire à l’intérêt général et dans un objectif de concurrence
juste entre les différents acteurs4 ». Il lui est également demandé d’apprécier les
conséquences pour la profession de l’application de la Directive 2005/36/CE relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/123/CE relative
aux services dans le marché intérieur.
En effet, la Directive Services 2006/123/CE, qui s’inscrit dans l’initiative communautaire
ayant pour objet la simplification de la législation pour la création d’un marché intérieur par
l’élimination des obstacles juridiques et administratifs au développement des activités de
3
Roquette G., Paysans : la grande chute, Valeurs actuelles n°3812 du 17 au 23 décembre 2009, p.32
4
Fillon F., Lettre de mission au Sénateur Charles Guéné, Paris, 24 juin 2008.
3

7. services, aura un impact important sur la profession vétérinaire dès son entrée en vigueur
en 2010. Elle engendrera de répercussions de plusieurs ordres dont les trois principales,
interdites et réglementées jusque là par le Code de Déontologie, concernent :
l’abandon d’unicité du domicile professionnel d’exercice,
l’ouverture du capital des structures vétérinaires hors profession,
l’accès à la communication commerciale.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, la profession va devoir évoluer. Dans son
rapport « une profession vétérinaire de XXIème siècle », rendu fin 2008, le Sénateur
Guéné prône, pour ce faire, les montages de structures en réseau « qui permettraient :
de réunir une polyvalence de compétences ;
d’organiser les complémentarités fondées sur l’échange du savoir-faire et la
mutualisation de moyens matériels et humains ;
d’optimiser les ressources organisationnelles et financières nécessaires. »
Mettant en avant le fait que le statut juridique des sociétés vétérinaires, tel que régi
aujourd’hui par le Code de Déontologie, ne leur permet pas de composer entre elles dans
la mise en commun de tout ou partie d’un ou plusieurs segments d’activités pour
lesquelles une synergie serait profitable aux services apportés aux clients et qu’elles se
trouvent en outre limitées quant aux nombre d’exercice professionnel à trois domiciles, le
rapport Guéné préconise fortement la mise en avant du décret d’application de la loi
MURCEF du 11 décembre 2001 autorisant la possibilité de créer, au sein de la profession
vétérinaire, à très court terme, des Sociétés de Participations Financières de
Professions Libérales (SPFPL) ou Holdings. L’ouvrage de Bruno Duhautois, publié en
novembre 20095, va jusqu’à en décliner toutes les facettes de montage dans leurs
avantages et inconvénients juridiques comme financiers.
L’avenir de la vétérinaire sera donc sûrement composé rapidement d’un paysage
différencié porté par l’émergence de nouvelles structures en réseaux. Qu’elles soient
de compétences ou de moyens (humains et/ou financiers), ces dernières redessineront
sans nul doute pour partie l’activité à la fois au niveau organisationnel mais également
conjoncturel.
Parce qu’il n’a pas reçu de formation ad hoc, que l’ensemble du cursus actuel est
essentiellement ancré sur l’apprentissage et le maintien des connaissances en conformité
avec les données acquises des sciences cliniques, pré-cliniques et para-cliniques autour
de l’animal, le praticien libéral n’a pas toujours conscience qu’il est aussi un "chef
d'entreprise". Il l’apprend au fil du temps, parfois à ses dépends. Les contraintes
réglementaires applicables à toute entreprise lui paraissent d’ailleurs le plus souvent
complètement démesurées à mettre en œuvre au sein de sa Toute Petite Entreprise
(TPE) mais leur méconnaissance et surtout leur non application peuvent parfois se révéler
lourdes de conséquences pour lui comme pour sa structure. En sus de l’attention à porter
à l’exercice des ses capacités médicales et chirurgicales, le vétérinaire libéral est donc,
qu’il le souhaite ou pas, non seulement un Président Directeur Général, il est aussi un
Directeur des Ressources Humaines, un Directeur Marketing, un Directeur financier, un
responsable Hygiène et Sécurité…. Il est chaque jour soumis dans l’exercice de ses
fonctions, bien qu’il n’y soit que peu préparé, à des enjeux managériaux.
Son environnement actuel le soumettant à différents jeux de pressions,
(sociodémographiques, économiques et dernièrement législatifs) devrait le pousser
rapidement vers une réorganisation, ou en tout cas une évolution (portée pour partie par
l’arrivée, demain, de la Directive Services).
Mais ne nous y trompons pas ! L'accompagnement au changement de la profession, que
ce soit dans le cadre du maintien ou du développement d’une activité entrepreneuriale, ou
5
Duhautois B., L’entreprise vétérinaire réinventée : du cabinet au réseau », Editions MedCom, novembre 2009.
4

8. bien vers des montages en réseau, ne peut s’effectuer sans intégrer un minimum de prise
de conscience managériale. Gérer une structure de quatre à cinq personnes partagée
entre deux associés est une chose, être partie prenante dans un réseau de dix à quinze
structures partageant moyens, compétences et peut être même personnels ne peut
passer sans une véritable intégration de la fonction de « chef d’entreprise ».
Pour maintenir son activité ou apprendre à s'inscrire rapidement et efficacement dans ce
nouveau paysage de la libre concurrence et devenir un entrepreneur à part entière,
planifiant, organisant, dirigeant et contrôlant son développement afin de construire un
environnement porteur de performance durable, le vétérinaire libéral gagnera à intégrer
et développer des compétences managériales.
En l’état actuel des choses, nous sommes donc amenés à nous interroger sur le devenir
et l’évolution de la profession vétérinaire.
Notre question de recherche est donc : Comment développer l’activité et
accompagner l’évolution de la profession libérale vétérinaire soumise à des jeux de
pressions à la fois sociodémographiques, économiques et législatives ?
Cela soulève la problématique suivante : Le développement des disciplines
managériales dans les structures vétérinaires peut être un outil de développement
économique efficace.
avec comme hypothèse le fait que : La formation en management des vétérinaires
peut accompagner l’évolution de la profession.
Après avoir posé les différents éléments contextuels pesant sur la profession, nous nous
proposons, dans ce travail d’études et de recherches, au travers d’une analyse
bibliographique fouillée, de diverses enquêtes de terrain (une étude qualitative et deux
enquêtes quantitatives), d’entretiens d’experts, d’étudier en quoi la Directive Services
portera l’émergence de nouvelles entités bouleversant vraisemblablement les modes
d’exercice de la profession vétérinaire. Nous nous interrogerons plus spécifiquement sur
l’intégration progressive du management comme outil d’aide au développement de ces
nouvelles structures ou tout simplement de maintien d’activité au sein des plus petites.
Face à la nouvelle pression concurrentielle, à la différenciation et segmentation des
services, à l’augmentation des contraintes réglementaires, au développement des
spécialisations, au coût sans cesse croissant des plateaux techniques, comment
accompagner, dynamiser une profession dont les fondamentaux sont de plus en
plus menacés tant au niveau européen qu’à l’intérieur, et dont l’utilité prégnante
n’est pourtant plus à démontrer pour la société ?
« Le futur appartient à ceux qui voient les possibilités avant qu’elles ne deviennent
évidentes » (Théodore Lewitt).
Ne sont-elles pas déjà évidentes ?
5

9. 6

10. « Il y a toujours mille soleils à l’envers des nuages »
Proverbe indien
1. SITUATION DU VETERINAIRE FRANÇAIS EN 2009
La profession vétérinaire est à la croisée des chemins ! Soumis à de nombreux jeux de
pressions : économiques et sociodémographiques, l’exercice libéral se trouve depuis
quelques années bousculé.
La mise en application, début 2010 de la Directive Services6 européenne 2006/123/CE
destinée à pousser à la réalisation d’un marché intérieur des services et à la protection
renforcée des consommateurs (en ne faussant pas la concurrence) conduite conformément
au respect du principe d’une économie de marché (articles 3, 4, 10, 14 du Traité de Rome)
va engendrer une dérèglementation de la profession en l’ouvrant à la libre concurrence.
Elle se trouvera donc dès demain engagée vers le chemin de ce que certains appellent
« une inévitable évolution » et d’autres « une véritable révolution».
Schéma 1 : Boussole des jeux de pression contraignant la profession vétérinaire
(source : Béchu D., 2009)
6
La DS s’inscrit dans la droite ligne du Traité de Rome de 1957 et de la stratégie de croissance économique de Lisbonne.
7

11. Il ne fait de doute pour personne que la profession vétérinaire a beaucoup évolué ces
dernières années.
Elle a su s’adapter tant à l’essor économique, relativement récent en Europe, au travers de
la révolution agricole, en captant les nouveaux marchés des ruminants et de l’élevage
intensif de porcs et de volailles qu’à l’émergence sans cesse croissante de l’animal de
compagnie dans nos foyers.
Les praticiens canins rencontrent depuis peu les mêmes difficultés que celles qui avaient
marqué dans les années 80 les vétérinaires mixtes et ruraux.7.
Constitués en de nombreuses structures de petite taille, ils commencent à souffrir de leur
baisse de revenus et des exigences de leur clientèle. Le regroupement des structures en
zone rurale et leur réorganisation ont permis d’optimiser les synergies et les compétences,
d’offrir une meilleure qualité de services, de mieux prendre en charge les missions de
service public (campagnes de prophylaxie entre autres), d’assurer une continuité de soins et
de services tout en améliorant la qualité de vie des libéraux (temps et revenus).
Contraintes éthiques et déontologiques, féminisation grandissante, développement du
salariat au dépens des praticiens libéraux, développement des sociétés d'exercice libéral,
installation galopante des diplômes étrangers, une des plus faibles rentabilités des
professions libérales sont autant de caractéristiques qui définissent le contexte du vétérinaire
libéral en 2009.
L'analyse du contexte de la profession vétérinaire en 2009 permet de poser les bases
d'une réflexion de fond quant à l'évolution nécessaire du métier de vétérinaire pour les
années à venir. Une évolution qui pourrait bien pousser vers l’apparition obligée de
regroupements de moyens (financiers et/ou humains) ?
7
Duhautois B., L’entreprise vétérinaire réinventée : du cabinet au réseau, Editions MedCom, novembre 2009.
8

12. « Toute activité orientée selon l'éthique peut être subordonnée
à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées :
l'éthique de responsabilité ou l'éthique de conviction »
Max Weber
1.1. Analyse des contraintes déontologiques et éthiques
1.1.1. De la naissance de la médecine vétérinaire en France à sa réglementation.
L’enseignement et les disciplines vétérinaires sont à la veille de leur 250ième anniversaire qui
sera fêté à Lyon en 2011.
Depuis des siècles, l'être humain se préoccupe de la guérison des maladies chez l’animal.
Toutefois, la médecine vétérinaire n’est devenue une profession officielle qu’au 18ième siècle
avec l'ouverture des premières Ecoles Royales Vétérinaires en France, à Lyon (1761) et à
Alfort (1766).
La "médecine vétérinaire" est donc née en France, sous l’impulsion de Claude Bourgelat,
écuyer du Roi et par décision royale de Louis XV, en 1761. Beaucoup l'ignorent sans doute,
mais notre pays est le véritable berceau de la médecine des animaux !
De l'école lyonnaise et de sa petite sœur alforienne, édifiée également par le fondateur de
l'Art vétérinaire quatre ans plus tard, sont partis, pendant toute la fin du XVIIIe siècle,
d'anciens élèves qui, à leur tour firent bâtir des Ecoles semblables dans tous les pays
d'Europe et du monde.
L’école vétérinaire de Toulouse verra le jour en 1828. Celle de Nantes, plus tard, en 1979.
Dès 1875, les vétérinaires français se regroupent au sein d’un organisme représentatif, le
Grand Conseil des Vétérinaires Civils de France dont la mission première sera d’édicter les
règles de déontologie et de veiller aux intérêts de la profession8.
La Loi du 21 juillet 1881 (article 12) met en place la reconnaissance exclusive du diplôme de
vétérinaire délivré par les Ecoles Vétérinaires : « L’exercice de la médecine vétérinaire dans
les maladies contagieuses des animaux est interdit à quiconque n’est pas pourvu du diplôme
de vétérinaire ». Si ce diplôme permet l’exercice de la médecine vétérinaire pour les
maladies contagieuses des animaux, les éléments encadrant l’ensemble des soins portés
aux animaux restent partiels car la pratique de soins par les empiriques n’est pas interdite en
dehors des maladies contagieuses9.
C’est seulement au travers de la Loi du 31 juillet 1923 qu’apparaît la reconnaissance
exclusive du diplôme d’Etat de Docteur Vétérinaire délivré par les Ecoles Nationales
Vétérinaires. Cette loi réserve l’exercice de la profession aux seuls titulaires du Doctorat de
médecine vétérinaire.
Par arrêté du 17 juin 1938, les vétérinaires diplômés se voient confier le monopole de la
médecine et de la chirurgie des animaux. Cette loi fait émerger une réelle volonté d’organiser
la profession et la nécessité d’instaurer des règles éthiques et déontologiques à respecter
par tous les professionnels dans l’objectif d’assurer un « bon ordre » au sein de la
profession.
En 1940, le gouvernement de Vichy impose d’organiser les professions en Ordres
Professionnels. Le Syndicat National des Vétérinaires de France, créé début du XXe propose
alors de créer un Ordre des Vétérinaires qui puisse se positionner comme garant « de
l’honneur et de la morale », l’objet du Syndicat étant ancré sur la défense des intérêts
matériels de la profession. L’Ordre des Vétérinaires est donc créé par Ordonnance du
18 février 1942. L’Ordre des Vétérinaires, auquel l’adhésion est obligatoire, a principalement
pour mission la surveillance de l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et
8
Clouet M. H., Le code de déontologie, La Revue de l’Ordre des vétérinaires, 1er trimestre 1982, 58, 5-13.
9
Bianchetti V., 50 ans de l’Ordre, La Revue de l’Ordre des vétérinaires, 2ème trimestre 1997, 67-69.
9

13. l’examen des problèmes s’y rapportant. Les membres du Conseil Supérieur et des Conseils
Régionaux sont nommés directement par le gouvernement10. Les Syndicats sont dissouts.
En 1945, après référendum auprès de l’ensemble de la profession, il sera décidé de
reconstituer le syndicat avec adhésion facultative et de se doter d’une organisation ordinale
avec adhésion obligatoire. La séparation de la fonction syndicale et de la notion d’Ordre
permet d’éviter la confusion entre la défense des intérêts matériels d’une part et la
déontologie professionnelle d’autre part. Ce choix reçoit l’approbation du Ministre de
l’Agriculture qui charge le CSO d’élaborer les deux projets de loi devant définir les statuts de
l’Ordre et du syndicat11.
Par Décret 47-1564 du 23 août 1947 (JO du 24 août 47, p.8345) intitulé « Loi relative à
l’Institution d’un Ordre National des Vétérinaires », l’Ordre des Vétérinaires se met en place
sur des bases nouvelles, démocratiques et modernes, après avoir été librement accepté par
l’ensemble de la profession. Les membres du Conseil Supérieur et des Conseils Régionaux
sont désormais élus par leurs pairs. Cet Ordre régit depuis l’ensemble de la profession dans
son exercice. Ses missions sont de servir les intérêts moraux, maintenir une éthique et une
déontologie professionnelle qu’il administre et réglemente. Il sanctionne les fautes commises
par l’un ou par l’autre de ses membres et met en place des structures et des moyens d’une
garantie de nature sociale (telle que la Caisse Autonome de Retraite de la Profession
Vétérinaire : CARPV).
Il marque alors l’appartenance des vétérinaires à une profession libérale réglementée.
Il sera réorganisé par décret n°63-67 du 25 janvier 1963, remplacé et supplanté par
différents textes avant d’être recodifié et intégré définitivement dans le Code rural (articles
R.*242-1 à R.*242-31) qui réglemente l’ensemble.
1.1.2. Vétérinaire : une profession libérale réglementée
En droit français, il n’existe aucune définition légale, générale et positive de la profession
libérale. La profession libérale apparaît comme la « profession, exercée à titre indépendant,
qui n’est ni agricole, ni commerciale, ni artisanale ».
L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a néanmoins donné, en 2002, une
définition du professionnel libéral : « C’est celui dont la fonction sociale est d’apporter à des
personnes physiques ou morales qui l’ont librement choisi, des services non commerciaux
sous des formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes, et qui,
dans le cadre d’une déontologie garantissant le respect du secret professionnel et d’une
compétence reconnue, demeure personnellement responsable de ses actes ».
En 2005, la CNCPL (Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales) a
proposé une nouvelle définition : « Est considérée comme libérale, toute personne physique
ou morale, exerçant, en toute indépendance, à titre individuel ou sous forme sociale, une
activité civile par nature, qui s’analyse en une prestation de services à caractère intellectuel
exigeant un niveau élevé de connaissances spécialisées et qui implique que la personne
physique ou morale exerce son art ou sa science dans le respect des règles d’éthique, de
confidentialité et de responsabilité professionnelle ».
A ce jour, la seule définition légale de la profession libérale est celle que donne la Directive
européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : (Directive
n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005, Considérant n° 43) : « La profession libérale désigne
toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à
10
Lapras M., L’Ordre, l’Anniversaire et la Souvenance, La Revue de l’Ordre des Vétérinaires, 4ème trimestre 1997,
158-160.
11
Saint-Cyr J., Quentin M., L’Ordre National des vétérinaires, Regards sur la France / Vétérinaires de France.
Paris, SPEI, édition du bicentenaire, Octobre 1965, 147-153.
10

14. titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement
indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du
client et du public ».
Des règles spécifiques caractérisent l’activité de toute profession libérale. Il s’agit de
l’indépendance, de la responsabilité professionnelle, du secret professionnel et de la
formation continue.
Ces spécificités garantissent la qualité des pratiques des professions libérales et contribuent
au lien de confiance qui existe entre le professionnel et l’usager.
L’indépendance garantit la liberté de jugement du professionnel libéral et, par conséquent,
un service répondant aux seuls intérêts du client ou patient, indépendamment de toute
influence extérieure.
Le professionnel libéral engage sa responsabilité personnelle du fait de ses actes. Sa
responsabilité peut être civile et/ou pénale. Il s’expose également à des sanctions judiciaires
et/ou disciplinaires en cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la loi ou son
organisme professionnel. C’est une garantie de la qualité de ses prestations et des
procédures mises en œuvre au cours de son activité au bénéfice de ses usagers.
Le professionnel libéral est tenu au secret professionnel. Il ne peut divulguer les faits dont il a
connaissance à l’occasion de son exercice professionnel, sous peine de s’exposer à des
sanctions d’ordre pénal et/ou disciplinaire. Le respect du secret est la base de la confiance
qui unit le professionnel à ses clients ou patients ; il leur garantit aussi un service
personnalisé, adapté à leurs besoins et leurs attentes.
L’actualisation des connaissances professionnelles est une exigence pour les professions
libérales qui sont même, pour nombre d’entre elles, tenues à une formation professionnelle
continue. Par l’entretien et la mise à jour de leurs connaissances, les professions
libérales offrent aux usagers des services efficaces et de qualité.
Les professions libérales les plus connues sont les professions réglementées. Elles sont
régies par des conditions de diplôme, d’inscription, des règles d’exercice et déontologiques
qui leur sont propres. La plupart sont organisées en ordres professionnels, dont la principale
mission est de veiller au respect de ces règles et de prendre, le cas échéant, des sanctions
disciplinaires.
Tel est le cas de la profession vétérinaire !
La profession vétérinaire est donc règlementée et, de ce fait, protégée. Pour pouvoir exercer
en tant que Docteur Vétérinaire et à son compte, il faut être à la fois diplômé et autorisé
règlementairement c'est-à-dire être inscrit au Tableau de l’Ordre. Un non vétérinaire ne peut
pas la concurrencer en pratiquant des actes vétérinaires : c’est de l’exercice illégal.
La loi a fixé un monopole vétérinaire pour protéger la santé animale et la santé
publique. Le bénéfice est considérable pour le client. Il sait, de fait, qu’il peut faire
confiance spontanément au professionnel qu’est le vétérinaire et que le service rendu
sera réellement de qualité.
C’est parce que chaque vétérinaire est tenu de respecter le Code de Déontologie que
l’ensemble de la profession bénéficie de la confiance des clients et mérite le monopole
d’exercice de la médecine vétérinaire.
Le Code de Déontologie (Code Rural) constitue donc un véritable cahier des charges de la
profession aux bénéfices de l’usager et lui garantissant une relation avec :
un professionnel qui agit en toute indépendance, respecte le secret professionnel, est
responsable de ses décisions et de ses actes, apporte le plus grand soin à la
certification,
11

15. un professionnel qui a le devoir de l’informer avec toute la clarté nécessaire et
d’obtenir ce que l’on appelle son consentement éclairé avant l’engagement dans tout
acte ou service,
un professionnel qui respecte ses choix, ses besoins et ses attentes,
un professionnel compétent, qui entretient ses connaissances de façon continue, qui
a le devoir de référer le cas à un confrère plus spécialisé si nécessaire,
un professionnel qui assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés,
soit par lui-même ou par l’intermédiaire d’un de ses confrères,
un professionnel qui contribue à garantir une permanence des soins pour accueillir
les clients en situation d’urgences,
un professionnel qui participe activement au maillage du territoire, pour la
surveillance sanitaire des animaux et un rôle de sentinelle vis-à-vis des maladies
émergentes,
un professionnel qui a le sens de la confraternité et de l’éthique auxquels il doit
répondre.
Afin de veiller à l’éthique professionnelle, l’Ordre des Vétérinaires s’est fixé cinq grandes
missions.
Tableau 1 : Les 5 missions de l’Ordre des Vétérinaires
- Mission administrative :
• Tenue à jour la liste des personnes physiques ou morales habilitées à exercer (c’est le
Tableau de l’Ordre).
• Vérification de la conformité au Code de Déontologie des contrats conclus entre vétérinaires
ou entre vétérinaires et clients.
• Conseil pour les vétérinaires (éthique, juridique, déontologique).
- Mission règlementaire :
• Participation à l’élaboration des textes légaux et règlementaires concernant la profession.
• Code de Déontologie : proposition au ministère de l’Agriculture qui, après une large
concertation, élabore un texte final qui est transmis au Conseil d’Etat, lequel décide en dernier
ressort. Le Code de Déontologie est validé par décret en Conseil d’Etat et il est intégré à la
partie règlementaire du Code Rural (articles R.242-32 à R.242-84).
- Mission disciplinaire :
• Faire respecter le Code de Déontologie et réprimer les manquements à l’honneur, à la
moralité et à la discipline de la profession. Les chambres disciplinaires sont présidées par un
magistrat de l’Ordre judiciaire, garant des procédures et de la règle de droit.
• Rôle de conciliation pour examiner les conflits et les résoudre à l’amiable entre confrères,
entre clients et confrères, entre associés ou employeurs et salariés.
- Mission de représentation de la profession :
• Seule organisation à représenter l’ensemble de la profession, l’Ordre est l’interlocuteur
privilégié des pouvoirs publics et des usagers.
• L’Ordre communique auprès du grand public pour valoriser l’image de la profession.
• L’Ordre peut se porter partie civile dans une procédure en justice.
- Mission sociale :
• L’Ordre est à l’origine de la création de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance
des Vétérinaires (CARPV).
• Participation avec d’autres organismes professionnels à la solidarité entre vétérinaires (Vétos-
Entraide, Association Centrale d’entraide Vétérinaire, …).
12

16. 1.1.3. Les contraintes du Code de Déontologie
L'actuel Code Déontologie Vétérinaire instaure des contraintes fortes et fondamentales :
Sur les formes structurelles du lieu d'exercice :
Art R 242-53 : « … Un groupe de vétérinaires ayant pour but l'exercice
professionnel en commun ne peut avoir plus de 3 domiciles professionnels
d'exercice… »
Art. 242-56: « … Il est interdit au vétérinaire d'établir son domicile professionnel
d'exercice … même à titre occasionnel, dans des établissements commerciaux…. »
Art R242-58 : « L'activité de vétérinaire consultant ou de vétérinaire itinérant dans
un même lieu d'exercice ne peut qu'être occasionnel et ne doit pas constituer une
activité régulière. »
Art R 242-64: « Chaque vétérinaire exerçant seul ou en association ne peut avoir
plus de 2 vétérinaires salariés ou collaborateurs à temps plein. »
Art 242-66: « … Il est interdit de faire gérer de façon permanente un domicile
professionnel d'exercice par un confrère ou d'y faire assurer un service de clientèle.
La location de clientèle est interdite. »
Sur les actions de communication :
Art R 242-76: « …Le vétérinaire peut adresser à chacun de ses clients ayant fait
appel à ses services depuis moins d'une année un courrier pour l'informer de l'utilité
d'une intervention de médecine préventive ou d'un traitement systématique. … Ces
courriers doivent être datés et mentionner à la fois le nom de l'auteur et du
destinataire. »
Art R 242-72: « Toute information destinée au public doit être impersonnelle…
L'accès aux informations d'un site personnel à caractère professionnel relatif à
l'exercice vétérinaire doit être privée et déclarée au CRO… L'attribution de codes
d'accès doit être réservé aux clients du vétérinaire et réalisée au cours d'une
consultation. »
Sur la nature des soins (continuité de soins et l'obligation de moyens) :
Art 242-48 § IV: « Le vétérinaire assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses
confrères la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. »
Art 242-48 § VI: « Le vétérinaire doit répondre dans les limites de ses possibilités à
tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d'urgence à un animal. S'il ne
peut répondre à cette demande, il doit indiquer le nom d'un confrère susceptible d'y
répondre. »
A retenir
La France est le berceau de la médecine vétérinaire. Elle y fut créée en 1761 à Lyon
(avec la première école vétérinaire dont les anciens élèves essaimèrent dans tous les
pays d'Europe et du monde pour y faire bâtir des Ecoles semblables).
La volonté d’organisation de la profession et la nécessité d’y instaurer des règles
éthiques et déontologiques date de 1875. La Loi relative à l’Institution d’un Ordre
National des Vétérinaires sous la forme moderne qui est toujours la sienne à ce jour
ne date que de 1947.
13

17. Le vétérinaire exerce une profession libérale réglementée. A ce titre, le Code de
Déontologie le contraint à :
ne pas employer plus de 2 vétérinaires salariés ou collaborateurs à temps plein,
à ne pas avoir plus de 3 domiciles professionnels d'exercice,
à ne pas pouvoir consulter que partiellement et non régulièrement dans d'autres
structures que la sienne,
à n’informer le public que de façon impersonnelle,
à devoir répondre de ses actions de communication (publicité interdite),
à une obligation de continuité de soin et d'obligation de moyens,
à assurer, en cas d’incapacité ou d’impossibilité, la délégation de ses actes
médicaux à un confrère susceptible d’y répondre.
1.1.4. De l’importance de la prestation de serment et de l’image sociétale dans la
manière d’exercer
Aucune formule adaptée n’était prévue par l’Ordre pour la prestation solennelle d’un serment
permettant aux vétérinaires diplômés d’affirmer leur volonté de respecter éthique et morale
dans la cadre de leur exercice professionnel. Aussi en 1977, sous l’impulsion du
professeur Godfrain, prendra place au sein de la profession une formule inspirée du
Règlement des Etudes des Ecoles Royales Vétérinaires rédigée en 1777 par Claude
Bourgelat, fondateur de l’enseignement vétérinaire. Nommé donc « Serment de
Bourgelat », cette formule constitue une règle de conduite, très digne et très noble, qui est
depuis imposée à l’occasion d’une cérémonie de prestation officielle pour tout vétérinaire
entrant dans la vie active libérale.
Il est ainsi composé : « Toujours imbus des principes d’honnêteté qu’ils auront puisés et dont
ils auront vu des exemples dans les Ecoles, ils ne s’en écarteront jamais. Ils distingueront le
pauvre du riche. Ils ne mettront point à un trop haut prix des talents qu’ils ne devront
qu’à la bienfaisance et à la générosité de leur patrie. Enfin ils prouveront par leur
conduite qu’ils sont tous également convaincus que la fortune consiste moins dans le
bien que l’on a que dans celui que l’on peut faire », auquel se rajoutent les éléments
suivants :
Je promets et je jure devant mes pairs de conformer ma conduite professionnelle aux règles
prescrites par le Code de déontologie et d’en observer en toute circonstance les principes de
correction et de droiture. Je fais le serment d’avoir à tout moment et en tout lieu le souci
constant de la dignité et de l’honneur de la profession vétérinaire. »
Les vétérinaires libéraux, au travers de ce serment, s’engagent, non pas le seul jour dit de
leur prestation, mais tout au long de leur exercice professionnel, à ne point monnayer à un
trop haut prix leurs talents relatifs à l’Art de leur exercice. La plupart en restera marquée et
partagée entre générosité et principe de réalité.
Tiraillée dans ce rapport de force permanent entre identité altruiste venant en aide en toute
circonstance aux animaux malades (tel qu’il est perçu dans l’inconscient collectif du grand
public), reconnaissance sociale et affective de clients (de plus en plus exigeants et
demandeurs au demeurant) et équilibre financier, la profession souffre de plus en plus de
ce décalage entre vocation et sacerdoce.
Cette relation duale du soignant sauveur au grand cœur généreux contraint (ou rend
pudiques et incertains éthiquement) celles et ceux qui ont choisi ce métier et auraient la
tentation de l’officier comme de vrais chefs d’entreprise. « Souvent est stigmatisé
l’enseignement vétérinaire (qui doit s’occuper de tout avec des moyens limités), de ne pas
avoir permis à ses élèves durant leur cursus de concilier l’idéal et la réalité, de ne pas faire
d’eux à la fois des êtres humains remarquables et des chefs d’entreprise particulièrement
14

18. agressifs 12». De leur apprendre à faire des concessions sans compromissions sur leur rêve
d’enfant ou d’adolescent. Car la motivation des jeunes à s’orienter vers la profession
vétérinaire s’inscrit sur ce qu’ils appellent eux-mêmes13 « une vocation » qui nait vers 9 ans
pour les filles et 14 ans pour les garçons. Elle se forge dans « un amour précoce pour les
animaux » et l’image qu’ils ont eue du vétérinaire de famille « un homme ou une femme qui
sait écouter, est serviable et ne compte pas son investissement personnel ».
On comprend que de cette imprégnation d’image cultivée de l’amour sans fin du vétérinaire
pour les animaux ajouté à un cursus ne préparant pas ou peu aux fonctions de chef
d’entreprise, un serment imposant d’être « convaincus que la fortune consiste moins dans le
bien que l’on a que dans celui que l’on peut faire » et un ensemble de contraintes
déontologiques et éthiques, les vétérinaires aient quelques difficultés à trouver congruence
avec les réalités de leur quotidien professionnel : vivre honorablement et sans culpabilité
d’un métier qui leur a demandé 7 ans d’études difficiles ! On comprend aussi que certains
basculent dans la démotivation ou le burn-out en s’étant inscrits comme des « professionnels
qui ont pris l’habitude de faire face à leurs nouvelles difficultés économiques en compensant
sur un autre niveau de récompense qui est celui de s’engager et d’exercer avec conscience
et probité leur activité (les efforts servant à conserver l’estime de soi par l’image que l’on a
de soi-même) 14». Nous reviendrons sur l’analyse de ces éléments dans la dernière partie de
notre travail consacré à la formation.
12
Jourdan T., Le Vétérinaire et l’argent, une relation passionnée ?, Rapport Vétos Entraide 2008, p.5
13
Sans P., Motivations et représentations des étudiants vétérinaires : résultat du suivi de la promotion 2005,
présentation orale RNV 2009.
14
Jourdan T., Le Vétérinaire et l’argent, une relation passionnée ?, Rapport Vétos Entraide 2008,
point III. C. Modèle du déséquilibre efforts/récompenses, p.7
15

19. « L'émotion cesse où l'analyse et la pensée interviennent. »
Max Jacob
1.2. Analyse des données sociodémographiques
1.2.1. Types d’exercice
Le 23 février 209, on répertorie (source : CSOV, février 2009) 15 438 vétérinaires inscrits à
l’Ordre dont 13 585 (88%) sont des praticiens répartis sur plus de 6000 structures d’exercice:
57,4% en canine (8860)
20,1% en mixte (3108)
8,4% en bovine [rurale traditionnelle (2,2%), bovins laitiers (4%),
bovins allaitants (2,2%)]
3,8% en équine (585)
1,2% en porcs, volailles (179)
Schéma 2 : Répartition des types d’exercice au sein de la profession libérale vétérinaire
(d’après source : CSOV, février 2009)
1,2% Canine
3,8%
9,1% Mixte
8,4%
Bovine
57,4% Equine
20,1%
Porcs/Volailles
Autres
La répartition du type d’activité en fonction des structures a été publiée dans la dernière
enquête de branche15 de la profession de novembre 2009 et confirme la prédominance de
l’activité canine qu’elle soit exercée seule ou associée à d’autres types d’exercices tels que
l’activité mixte canine-équine, canine-rurale ou les trois en même temps.
Tableau 2 : Répartition des types d’activités au niveau des cabinets vétérinaires
(d’après source : Enquête de branche Institut I+C 2009)
Nombre de cabinets vétérinaires Nombre Répartition
selon leur activité de cabinets en %
Cabinets canins Canine à plus de 80% 3700 62%
Industrielle à plus de 80% 50 1%
Autres cabinets Rurale à plus de 80% 400 7%
Equine à plus de 80% 50 1%
Mixte canine-équine < 50 0,5 %
Cabinets mixtes Mixte canine-rurale 950 15,5 %
Mixte canine-industrielle < 50 < 0,5 %
Mixte canine-équine-rurale 800 13 %
15
Chiffres à prendre avec réserve comparés aux statistiques officielles du CSOV du fait de l’extrapolation qui en
a été faite à partir d’un échantillon de 692 répondants. Ce sont les ordres de grandeur qui sont intéressants.
16

20. 1.2.2. Modes d’exercice
Concernant le mode d'exercice des vétérinaires inscrits à l’Ordre, on compte (source :
CSOV, février 2009) :
64% d’entre eux sont des libéraux; avec un âge moyen de 46 ans et
comprenant 26% de femmes (contre 39% dans l’ensemble de la profession,
toutes activités confondues). Parmi eux, 39% sont associés (5970).
26% sont salariés de ces vétérinaires libéraux, avec un âge moyen de 32 ans
et comprenant 71% de femmes
Sur la période 1996-2008, l'évolution démographique se caractérise par une augmentation
importante du nombre de vétérinaires (tous secteurs d’activités confondus):
Le nombre de vétérinaires du public et du privé a augmenté de + 48%.
Le nombre de praticiens a augmenté, lui, de + 40%. La progression du
nombre de libéraux (+18%) rapportée à l’évolution globale du nombre de
diplômes est néanmoins en diminution (de 85% en 1996 à 70% en 2008 de
l’ensemble des praticiens).
Répartition par région
Près du tiers des cabinets vétérinaires sont dans des grandes régions (Ile-de-France
avant tout, puis Rhône-Alpes et PACA) à forte activité canine.
On note également une forte concentration de cabinets dans les régions à fort potentiel
d’élevages bovins ou industriels (porcs et/ou volailles) comme l’Ouest (Bretagne, Pays de la
Loire) ainsi que dans le Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées) où persiste de l’élevage plus
traditionnel. Les cinq plus grosses régions en nombre de vétérinaires inscrits à l’Ordre (Île-
de-France, Rhône-Alpes, PACA-Corse, Pays-de-Loire et Bretagne) concentrent près de la
moitié (46%) des effectifs vétérinaires français.
Schéma 3 : Répartition des entreprises libérales vétérinaires par région
(source : OPCA PL-OMPL 2007)
La proportion de femmes est très fortement marquée dans les trois plus grosses régions
ordinales en nombre de vétérinaires inscrits (représentant un tiers de la population totale de
vétérinaires). Elles y représentent successivement :
près de 48% des inscrits en région Ile-de-France,
42% en Rhône-Alpes,
43% en Provence Alpes Cote d'Azur-Corse.
17

21. Il n’est sûrement pas neutre de noter que ces trois mêmes régions représentent un peu plus
d’un tiers du nombre de salariés vétérinaires inscrits à l’Ordre et bénéficient d’une clientèle
fortement ancrée sur de l’activité canine.
De manière plus générale, alors que les femmes exercent essentiellement en activité
canine en Ile-de-France et Rhône-Alpes, leurs confrères optent plutôt pour une activité
mixte en Bretagne ou dans les Pays-de-la-Loire.
Répartition selon âge et sexe
En 2009, l'âge moyen des vétérinaires inscrits à l’Ordre est de 42,9 ans (femmes : 37,2 ans
et hommes : 46,5 ans).
Schéma 4 : Pyramide des âges de l’ensemble des vétérinaires en exercice au 23/02/09
(source : CSOV, février 2009)
La profession s’est très fortement féminisée depuis le début des années 80 avec un
pourcentage qui semble néanmoins stagner depuis 2006 autour de 63% de femmes
nouvellement inscrites chaque année à l’Ordre.
Schéma 5 : Evolution du nombre de nouveaux diplômés enregistrés par an et par sexe
(source : CSOV, février 2009)
18

22. Répartition selon l'école d'origine
La proportion de vétérinaires de formation étrangère exerçant en France est de l'ordre de
24% en 2008, la faculté vétérinaire de Liège étant devenue depuis 2003 la première école
vétérinaire fournisseur de nouveaux inscrits à l’exercice vétérinaire en France loin devant les
4 écoles françaises.
Schéma 6 : Evolution du nombre de nouveaux diplômés enregistrés par école et par an
(source : CSOV, février 2009)
Les modifications successives du cursus vétérinaire français, l’augmentation du niveau de
ses barrières d’entrée, associés à l’engouement des français pour la Belgique ont
progressivement poussé les jeunes intéressés par ce métier à aller suivre leur cursus de
l’autre côté de la frontière avant de revenir s’installer en France. Le nombre de diplômés
belges enregistrés à l’Ordre en 2008 est à ce titre significatif puisqu’il représentait plus d’un
tiers de l’ensemble des diplômes.
Schéma 7 : Diplômes enregistrés pour l’année 2008 par école d’origine
(source : CSOV, février 2009)
13% BELG
35% AUTR
14%
ENVA
ENVL
ENVN
13% ENVT
14% 11%
A retenir
Il y a 15 438 vétérinaires inscrits à l’Ordre fin février 2009. Plus des 4/5ième exercent
comme praticiens et près des 2/3 sont des libéraux (dont 26% de femmes). Parmi eux,
près de 40% sont associés. Leur âge moyen est de proche de 46 ans. 26% sont
salariés de ces vétérinaires libéraux.
La pratique libérale vétérinaire est animée par une forte prédominance de la canine
(57,4%) contre 20% pour l’exercice dit en mixte, 2,2% en rurale pure et 3,8% en équine.
Près d’1/3 des structures vétérinaires sont concentrées dans 3 régions (Ile-de-France,
Rhône-Alpes et PACA) à forte activité canine.
Ces 30 dernières années, la profession n’a cessé de se féminiser. Les femmes
représentent près de 2/3 des nouveaux entrants dans la profession chaque année.
L’entrée des diplômes étrangers est de plus en plus importante. En 2008, sur
l’ensemble des vétérinaires inscrits à l’Ordre et exerçant sur le territoire français, 35%
avaient obtenu leur diplôme en Belgique et 11% dans d’autres pays étrangers.
19

23. 1.2.3. Structures libérales d’exercice
Quelques données juridiques.
Les vétérinaires libéraux sont contraints déontologiquement au travers de l’article R 242-53.
« Une personne physique exerçant la profession ne peut avoir qu’un seul domicile
professionnel d’exercice ». « Un groupe de vétérinaires ayant pour but l’exercice
professionnel en commun ne peut avoir plus de trois domiciles professionnels d’exercice. En
aucun cas, le nombre de domiciles professionnels d’exercice ne peut excéder le nombre de
vétérinaires associés ». Un vétérinaire libéral exerce dans un seul domicile
professionnel d’exercice (DPE) et ne peut, en cas d’exercice sous forme d’association,
être engagé dans plus de trois DPE.
Chaque praticien peut trouver une structure juridique adaptée à ses besoins et attentes
personnelles et/ou économiques, à son mode d’exercice (seul ou associé), à la technicité de
son plateau technique et un Domicile Professionnel d’Exercice où exercer son activité.
Le vétérinaire libéral exerce dans un cabinet, une clinique ou un centre hospitalier. La
dénomination de ces structures d’exercice est soumise à un certain nombre de contraintes
techniques et à la présence d’un personnel qualifié.
S’il exerce seul :
- l'exercice en nom propre ou entreprise personnelle
- la société d'exercice libérale unipersonnelle.
S’il exerce à plusieurs :
Les regroupements de vétérinaires se font essentiellement à ce jour sous forme de sociétés
de personnes.
Association de moyens
S’il veut mettre en commun son matériel mais garder son indépendance pour son
exercice :
- l'indivision,
- la Société Civile de Moyens : SCM
- les Sociétés Commerciales : SARL, SA, SAS, SCA (en pratique vétérinaire,
ces sociétés ne sont possibles que comme associations de moyens et non
comme association d’exercice)
Association d’exercice
S'il souhaite partager son exercice avec d'autres confrères :
- la Société en Participation : SEP
- la Société de Fait : SDF
- la Société Civile Professionnelle : SCP
- les Sociétés d'Exercice Libéral (SEL), dérivées des Sociétés Commerciales
(accessibles pour les vétérinaires seulement depuis le 31 décembre 1990,
date de la loi qui a instituées).
Association de capitaux prévue par la loi MURCEF (n°2001-1168 du
11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financière) qui ne sont à ce jour toujours pas autorisées et en
attente du vote du décret d’application (ce qui ne devrait plus tarder dans la droite
ligne de l’application de la Directive Services européenne).
Les contrats d’association et les statuts des sociétés doivent :
être constatés par écrit,
prévoir l’indépendance professionnelle des associés,
mentionner les conditions de retrait des associés,
être communiqués au Conseil Régional de l’Ordre pour validation.
20

24. Cependant, définir la forme juridique de son exercice est un choix essentiel sur le plan
des conséquences fiscales, patrimoniales et organisationnelles.
Avec le développement croissant, ces dernières années, de la vente d'aliments et de
médicaments hors prescription (porteurs de revenus non négligeables, Cf. partie
1.2.2. Répartition du chiffre d’affaires de la profession selon l’activité), le vétérinaire 2009
s’est progressivement éloigné de l'esprit dans lequel l'actuel Code de Déontologie l’avait
pourtant contraint, recommandant le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) car
selon l’article R 242-62 : « toute activité commerciale [lui] est [normalement] interdite dans
les lieux d'exercice… ».
Le praticien vétérinaire peut relever de différents régimes d’imposition à l’impôt sur le revenu
selon les actes concernés et le mode d’exercice de son activité. D’après l’article 92-1 du
Code Général des Impôts (CGI), « sont considérés comme provenant de l’exercice d’une
profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux
les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la
qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit
ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
Si l'on s'en tient à l'article R. 242-62 du Code de Déontologie Vétérinaire, toute l'activité du
vétérinaire doit donc être considérée comme relevant de ce régime du BNC tant que
l'activité intellectuelle demeure prépondérante, ce que précise ce même article R. 242-
62: prestations de soins nécessaires au diagnostic, à la prévention ou au traitement, ou toute
vente de médicaments ou d'aliments délivrés à cette occasion et formalisée par une
rédaction d'ordonnance.
Mais bien que le vétérinaire praticien soit juridiquement non commerçant selon l'article
R. 242-62 du Code de Déontologie Vétérinaire, il est considéré pour certains actes
comme commerçant du point de vue fiscal, notamment lors de :
ventes de médicaments non consécutives à l'établissement d'une ordonnance
ventes de produits autres que médicaments: aliments, accessoires, produits…
prestations non thérapeutiques: toilettage, pension, gardiennage…
Ainsi ces actes relèvent fiscalement du régime des Bénéfices Industriels et
Commerciaux (BIC) définis par le CGI: « Sont considérés comme Bénéfices Industriels et
Commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice
d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ».
Ainsi, compte tenu de cette collusion entre obligation ordinale et contrainte fiscale, le
vétérinaire praticien doit traiter séparément chaque catégorie de bénéfices en les ventilant
en BNC et BIC. Il existe cependant une tolérance de l'administration fiscale: si la proportion
de BIC est inférieure à 25% (selon le mémento Lefebvre BNC 1209) du montant total des
recettes (10% en SCP), la totalité des revenus peut être déclarée dans la catégorie des
BNC. Bien évidemment, cette frontière peut être l'objet de requalification par le fisc,
notamment pour certains actes relevant des BIC pouvant être considérés à tort par le
vétérinaire comme liés plus ou moins directement à un acte médical. C'est le cas des ventes
de certains médicaments et d'aliments, des ventes réalisées par renouvellement et des
ventes annexes.
Il y a 3 circonstances possibles de passage de BNC en BIC :
par requalification de l'administration fiscale : estimation de dépassement du seuil des
25 % (10% en SCP) de vente commerciale,
par décision de gestion du vétérinaire, lorsqu'il constate que ses ventes
commerciales (médicaments hors prescription, aliments …) progressent au-delà du
seuil fatidique;
lors de changement de structure juridique, le choix de cette dernière étant
déterminant pour l’application du régime fiscal.
21

25. Si la forme juridique de regroupement la plus répandue reste encore la Société Civile
Professionnelle (SCP), c’est l’exploitation en commun sous forme de Société d’Exercice
Libéral qui progresse le plus rapidement (+385% en 5 ans). Instrument juridique et
financier intéressant, ce mode d’exercice a suscité un fort engouement, en particulier
depuis début 2000. Les SEL permettent aux vétérinaires d’exercer leur activité sous la forme
de sociétés d’exercice. A ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) comme
les sociétés commerciales de droit commun, et présentent des avantages non négligeables
en matière de fiscalité malgré l’assujettissement de leurs dividendes aux cotisations sociales.
Elles facilitent, entre structures, les prises de participations croisées et évitent les
ventilations parfois délicates d’actes à déclarer fiscalement en BNC ou BIC.
Aujourd'hui, seules les associations de moyens et d'exercice sont autorisées. L’entrée en
vigueur en 2010 de la Directive Services, destinée à porter l’Europe vers la libéralisation d’un
véritable marché intérieur de services devrait en toute logique pousser la législation
française à autoriser assez rapidement la mise en place des associations dites de capitaux
(Sociétés de Participations Financières des Professions Libérales : SPFPL) à partir des
Sociétés d’Exercice Libéral. Ceci ne devrait que renforcer leur essor au sein de la profession
(comme cela a d’ailleurs été observé pour les pharmaciens, les médecins de Laboratoire
d’Analyses Biologiques et Médicales…).
L’intronisation des SPFPL (ou holding) devrait permettre de résoudre les difficultés de sortie
des SEL et la non déductibilité des intérêts d’emprunt pour le repreneur de parts. Elle
viendra en interface entre la SEL et l’acquéreur, pour faire le plein de déduction fiscale.
L’acquéreur de parts de SEL pourra constituer une SPFPL qui contractera l’emprunt à sa
place. Il profitera alors d’un effet de levier extrêmement puissant qui tient au fait que la
SPFPL (société mère) impute les coûts d’acquisition des titres et les intérêts d’emprunt sur
les dividendes versés par la SEL (société fille) et qu’elle est assujettie à un régime fiscal de
faveur, l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui la rend peu imposable. La holding ne paie ni impôts,
ni charges sociales sur les dividendes versés par la SEL qui permettront de rembourser
l’emprunt contracté par la SPFPL. Ces éléments ont été présentés et fortement étayés dans
l’ouvrage de Bruno Duhautois, « L’entreprise vétérinaire réinventée »16 y présentant toutes
les modalités juridiques, financières et d’intérêt fiscal. Les SPFPL, si elles sont autorisées,
pourraient accompagner favorablement l’évolution de la profession vétérinaire dans
des montages de réseaux.
Données sociodémographiques.
Les structures libérales vétérinaires, toutes catégories confondues, c'est-à-dire cabinets,
cliniques et centres hospitaliers vétérinaires (CHV), sont au nombre de 6.756 fin 2008.
3.881 structures fonctionnent avec un exercice individuel (soit presque 4/10ième
des vétérinaires libéraux)
2.875 sont en exercice à plusieurs diplômes vétérinaires. D’après la dernière
enquête de branche parue en novembre 2009, près de la moitié des structures
(43%) ne compteraient qu’un seul associé, 34% 2 associés et seulement 23%
fonctionnent sur des modalités de 3 associés et plus.
La répartition juridique de ces 2.875 sociétés se formalise :
pour 50% en Société Civile Professionnelle (1.452)
pour 27 % en SELARL (780). Elles n'étaient que 161 en 2003 (1% des sociétés) !
pour 20% en Société De Fait (591)
pour 1% en Sociétés Civile de Moyens (31)
pour 1% en SELAS (20) …et 1 seule SELAFA.
16
Duhautois B., L’entreprise vétérinaire réinventée : du cabinet au réseau », Editions MedCom, novembre 2009,
chapitre 5, p.91-106
22

26. Sur la période 1996-2008, ces structures libérales vétérinaires sont en progression de 12%,
alors que le nombre de praticiens a progressé lui de 40% (fait marquant lié à la féminisation
et au développement croissant du salariat vétérinaire).
A retenir
Selon l'article R. 242-62 du Code de Déontologie Vétérinaire, « toute activité
commerciale [étant] interdite dans les lieux d'exercice… », le vétérinaire praticien est
donc perçu comme juridiquement non commerçant (activité BNC).
Néanmoins, fiscalement, les ventes hors ordonnances, les aliments et prestations non
thérapeutiques sont considérées comme BIC et ne doivent pas dépasser en recettes
10% en SCP sous peine de requalification de l'administration fiscale.
Seules les SEL sont soumises de fait à l'application du régime fiscal en BIC; certaines
formes juridiques (SCP, SDF…) peuvent y opter.
Instrument juridique et financier intéressant, l’exercice en SEL a suscité un fort
engouement, en particulier depuis début 2000. Leur nombre a été multiplié par près de
5 en 5 ans et représente aujourd'hui 1/7 de l'ensemble des établissements
vétérinaires.
Outils d’investissement patrimonial et d’intérêt fiscal par l’effet de levier qu’elles
offrent via l’impôt sur les sociétés, les SEL devraient, poussées par la Directive
Services, pouvoir rapidement évoluer vers des SPFPL.
L’exercice en « solo » reste très répandu dans la profession vétérinaire (presque
4/10ième des libéraux et près de 6/10ième des structures).
Pour ceux exerçant sous forme d’associations, près de la moitié des structures (43%)
ne compteraient qu’un seul associé, 34% 2 associés et seulement 23% fonctionnent à
3 associés et plus.
Concernant l’exercice en association, la Société Civile Professionnelle reste encore la
forme juridique d’exercice majoritaire (50%)
1.2.4. Structures des actifs au sein des entreprises libérales vétérinaires et répartition
Ces structures libérales emploient (d’après source UNEDIC 2008) :
9.994 vétérinaires libéraux (titulaires, associés ou collaborateurs)
3.929 vétérinaires salariés (10 fois plus qu’il y a 25 ans)
14.765 employés non vétérinaires.
Chiffre sensiblement identique (bien que légèrement supérieur) à celui pointé par la dernière
enquête de branche de la profession faisant état de 27 500 actifs (cette dernière arrondit les
données chiffrées) au 31 décembre 2008 et affichant une répartition de plus de 2/3 de
femmes (69%) pour 31% d’hommes.
Répartition des ressources humaines au sein des structures
Les entreprises vétérinaires sont surtout composées (51%) de salariés non
vétérinaires dont 97% sont des femmes. Ramenés au nombre total d’actifs au sein de la
profession (toutes catégories confondues), les vétérinaires libéraux représentent 65% (dont
26%, rappelons-le, sont des femmes) alors que les vétérinaires salariés représentent à peu
près 15% des actifs (avec 71% de femmes).
23

27. Schéma 8 : Répartition des postes occupées dans l’entreprise libérale vétérinaire selon
les différentes catégories (d’après source : Enquête de branche I+C 2009)
1% Bénévoles
200 personnes
Vétérinaires salariés
4.000 personnes
Autres salariés
(non vétérinaires)
14.000 personnes
15%
Vétérinaires libéraux
51% 9.300 personnes
34%
Il est à noter de très fortes disparités de la répartition des actifs par sexe. Alors que 74%
des vétérinaires libéraux sont des hommes, les postes de vétérinaires salariés sont
par contre eux occupés à 71% par des femmes.
Schéma 9 : Structure des actifs selon les catégories professionnelles
(source : Enquête de branche I+C 2009)
24

28. Concernant les employés non vétérinaires, 41% des salariés de cabinets vétérinaires
sont dans des cabinets de 3 à 5 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) contre 26% pour
l’ensemble des salariés des professions libérales. Inversement, seuls 3% des salariés
travaillent dans des structures vétérinaires de plus de 10 salariés contre 24% pour
l’ensemble des salariés des professions libérales.
Schéma 10 : Répartition des entreprises et des salariés du secteur vétérinaire / autres
professions libérales (d’après source : OMPL 2007)
Ramené au nombre de structures libérales vétérinaires sur le territoire français et prenant en
compte le mode d’exercice retenu (individuel ou en association) ainsi que la répartition des
actifs détenant un diplôme de docteur vétérinaire au sein de ces entreprises, le nombre de
praticiens par structure reste très faible malgré une évolution nette constatée sur les
12 dernières années (essentiellement notable sur le nombre de vétérinaires
salariés/structure ayant subit une inflation de plus de 50% alors que dans le même temps le
nombre de vétérinaire libéraux/structure n’a augmenté lui que de 5%).
En 2008, les structures emploient en moyenne 0,65 vétérinaires salariés, 2,20 non
vétérinaires pour 1,56 libéral.
Tableau 3 : Comparatifs des caractéristiques moyennes de la répartition des actifs des
structures libérales entre 1996 et 2008 (d’après source : CSOV 2008)
1996 2008
Nb de diplômes vétérinaires/structure 1,76 2,21
Nb de vétérinaires libéraux/structure 1,48 1,56
Nb de vétérinaires salariés/structure 0,28 0,65
Non vétérinaire/vétérinaire /structure 0,99 2,29
Nb total vétérinaires + non vétérinaires 3,50 4,50
Notons qu’un tiers des entreprises vétérinaires n'emploient aucun salarié non
vétérinaire.
25

29. A retenir
Les structures libérales vétérinaires représentent près de 28 000 actifs dont plus de la
moitié (51%) sont des femmes non vétérinaires.
Les praticiens libéraux représentent 34% des effectifs de l’entreprise libérale
vétérinaire et sont pour les deux tiers des hommes.
A contrario, les postes de vétérinaires salariés sont occupés par des femmes (71%).
Le salariat séduit de plus en plus les jeunes femmes vétérinaires. Sur les 12 dernières
années, il a augmenté de plus de 50% par structure (le nombre de vétérinaires libéraux
n’a subi, lui, qu’une très faible inflation)
Avec une moyenne nationale d’exercice de 4,5 personnes par structure, l’entreprise
libérale vétérinaire se positionne dans le registre des Très Petites Entreprises (TPE).
1.2.5. Projection sociodémographique sur les prochaines années
La comparaison des résultats des enquêtes de branche menées en 1999 par l’Institut I+C,
en 2004 par l’OMPL, puis en 2009, ainsi que l’analyse de l’ensemble des données externes
(CARPV, ARAPL, Valovet…) permettent de noter les évolutions marquantes quant la
répartition des ressources humaines au sein des structures libérales vétérinaires.
Au cours de ces 15 dernières années17, c’est le nombre de salariés non vétérinaires
qui a le plus augmenté. De 552 en 1994, il est passé à 2852 en 2002 et près de 4 000 en
2009 (effectif multiplié par 7).
Parallèlement, alors qu’on observe un vieillissement de la population des salariés non
vétérinaires et une augmentation concomitante de l’ancienneté, il est à noter l’identique chez
les salariés vétérinaires. Alors que 87% d’entre aux avaient mois de 35 ans en 1998, ils ne
sont aujourd’hui que 79%. Le pourcentage de salariés ayant plus de 8 ans d’ancienneté
dans les structures a pris 3 points en 10 ans (passage de 8% à 11%) attestant d’une
tendance à l’installation progressive dans le statut de salarié. On note également, du
fait d’une forte féminisation de la profession, une augmentation très nette du nombre de
salariées vétérinaires femmes qui choisissent l’option du temps partiel. Parmi les salariés
vétérinaires, 41% travaillent à temps partiel (dont 82% de femmes) et ne travaillent en
majorité que trois ou quatre jour par semaine.
Schéma 11 : Evolution de la population des salariés au sein des structures vétérinaires
(source : Enquête de branche I+C 2009)
17
Fontenelle N., Enquête Direct Medica automne 2009, La Semaine Vétérinaire n°1383 du 4 décembre 2009,
p.27
26

30. La profession s’est considérablement féminisée, en particulier les 20 dernières
années.
Schéma 12 : Représentation des femmes en 2009 dans la profession
Leur concentration dans les trois plus grosses régions ordinales en nombre de vétérinaires
inscrits n’est sûrement pas un hasard. Elles y représentent près de la moitié des effectifs
d’inscrits.
Il n’est sûrement pas neutre de noter que ces trois mêmes régions représentent un peu plus
d’un tiers du nombre de salariés vétérinaires inscrits à l’Ordre et bénéficient d’une clientèle
fortement ancrée sur de l’activité canine (corroborant l’ensemble des données analysées
quant à l’émergence du salariat vétérinaire féminin dans les structures libérales
orientées de plus en plus vers une forte activité canine).
Si en 2009, plus d’un praticien sur trois est une femme, les prévisions à 15 ans annoncent
que plus de la moitié des effectifs y seront de sexe féminin18 laissant présager une future
inversion de la majorité entre les hommes et les femmes sur les effectifs totaux des
vétérinaires en activité19.
La progression de femmes installées en tant que libérales est plus faible (23,6% des
vétérinaires libéraux installés en 2006 sont des femmes, 26% en 2009) que celle observée
en tant que salariées de vétérinaires (en 2006, 65% des salariés, assistants ou remplaçants
sont des femmes, 71% en 2009). Si les femmes semblent rester plus longtemps salariées de
cabinets ou cliniques, elles finissent néanmoins souvent par s’installer à leur compte. Seules
mais plus souvent en association, elles le font par contre plus tard que leurs confrères20.
Ceci ne restera néanmoins peut être pas un fait acquis car pour la première fois en 2008, la
Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance Vétérinaire (CARPV) a noté parmi ses
nouveaux adhérents 53.1% de praticiennes nouvellement libérales.
18
Devos N., Les femmes ont mis 200 ans à s’imposer dans la profession, La Semaine Vétérinaire n°1371,
Septembre 2009, p.29-32
19
Jeanney M., Féminisation en secteur libéral : un nouveau cap franchi en 2008, La Dépêche Vétérinaire n°1025,
Mars 2009, p.2
20
Poubanne Y., La féminisation de la profession vétérinaire, La Revue de l’Ordre des Vétérinaires n°31,
Novembre 2007, p.16-17
27

31. Si elles sont très largement présentes en activité canine, elles constituent 12,2% des mixtes
à dominante rurale, 8,7% des ruraux purs et 35,7% des équins purs. Elles s’orientent donc
également progressivement vers un exercice tourné autour des gros animaux. Un jeune
praticien rural sur quatre est une jeune femme alors que chez les plus de 40 ans ce rapport
est de une pour 25 hommes21 !
Ces tendances ne sont pas le seul fruit d’une préférence des jeunes pour un type d’exercice.
Elles sont aussi influencées par des données démographiques plus générales, telles que la
diminution du nombre d’agriculteurs (soumis à une intensification de l’élevage et une baisse
de leurs revenus) et la hausse du nombre d’animaux de compagnie en France. Le nombre
de ménage avec chien est passé de 4,2 millions en 1967 à plus de 8 millions en 2006
(source FACCO, chambre syndicale des fabricants d’aliments pour animaux de compagnie,
2009). On compte aujourd’hui plus de 10 millions de chats.
Liée à l’attirance croissante pour la vie citadine, au succès des animaux de compagnie et
peut être aussi donc à la féminisation importante de la profession, l’activité canine a vu ses
effectifs plus que doubler en 16 ans (multipliés par 2,75 d’après les sources du CSOV 2008),
alors que dans le même temps les effectifs de vétérinaires mixtes et ruraux n’ont augmenté
que de 6%. Cette tendance s’est accrue depuis 2002, date depuis laquelle le secteur mixte-
rurale recule et perd chaque année des effectifs avec une diminution de 34% entre 2002 et
2008. Notons parallèlement la montée en puissance de l’activité équine dont les effectifs ont
été multipliés par 4 en 16 ans. Le travail en rurale, prenant physiquement et très contraignant
séduit de moins en moins les jeunes, issus eux-mêmes le plus souvent de milieux urbains.
Cela n’est pas sans poser des questions de fond quant au maintien d’un maillage
territorial cohérent destiné à pérenniser un réseau de veille sanitaire performant.
L’ensemble semble également influencé par l’enseignement dispensé jusque là dans les
écoles22 françaises ayant plus volontiers intégré le développement de la médecine des
animaux de compagnie, de sport ou de loisirs et les jeux de spécialisations qui y sont
associées (chirurgie, ophtalmologie, cardiologie, cancérologie, dermatologie ou éthologie)
séduisantes intellectuellement et orientant donc progressivement les jeunes vers ce qu’ils
connaissent le mieux (ou ont le mieux développé dans leur cursus) c'est-à-dire la pratique
canine, l’équine ou dans le meilleur des cas l’activité mixte. Nous reviendrons sur ces
éléments dans la dernière partie de notre analyse concernant l’influence que peut avoir la
formation sur la manière d’exercer sa carrière professionnelle.
En dehors des aspects liés à la féminisation de la profession, à l’augmentation du salariat et
à la prédominance de plus en plus marquée pour l’exercice en canine, selon le Syndicat
National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) et la Caisse Autonome de Retraite des
Praticiens Vétérinaires (CARPV), la balance démographique sur la période 2008-2018
devrait faire apparaître un solde moyen de 3250 vétérinaires supplémentaires23 prenant
en compte :
les 3700 vétérinaires (dont 2700 cotisants CARPV) qui partiront à la retraite,
les 5000 diplômés supplémentaires issus des écoles françaises,
et les 1850 diplômés supplémentaires issus des facultés étrangères (dont 1200
belges).
21
Bost F. & Vandaele E., Féminisation, données et tendances, Symposium « Les femmes vétérinaires : avenir de
l’Homo veterinarius ? », Congrès AFVAC Bordeaux 2006
22
Langford C., Origines, motivations et souhaits d’orientation professionnelle des étudiants vétérinaires, Thèse
09/TOU3/4059, 2009, p.23
23
Jeanney M., 2000 à 3000 praticiens vétérinaires de plus dans 10 ans, La Dépêche Vétérinaire n°1002, Octobre
2008, p.4
28

32. A retenir
Ces 10 dernières années, au sein de structures libérales vétérinaires, c’est le nombre
de salariés non vétérinaires qui a le plus augmenté. Les vétérinaires libéraux n’ont
pas augmenté de plus de 15%.
Le nombre de salariés vétérinaires a globalement progressé de plus de 20% avec une
augmentation de l’ancienneté attestant d’une tendance à l’installation progressive
dans ce type de statut.
La profession vétérinaire ne cesse de se féminiser: les femmes représentent 7/10ième
des salariés dans les structures libérales vétérinaires et 8/10ième des étudiants dans
les écoles vétérinaires françaises.
En 2009, 1/3 des praticiens sont des femmes. Dans 15 ans, elles représenteront plus
de la moitié des effectifs.
Si elles représentent 50% des praticiens canins, certaines (minoritaires) ont fait le
choix de travailler au contact de gros animaux (12,2% des mixtes à dominante rurale
sont de sexe féminin, 8,7% des ruraux purs et 35,7% des équins purs).
La projection démographique à 10 ans fait apparaître une augmentation de +20% du
nombre de vétérinaires en exercice, dont 60% auront obtenu leur diplôme à l’étranger.
29

33. « Lorsque la mémoire était la seule écriture, l'homme chantait.
Lorsque l'écriture naquit, il baissa la voix.
Lorsque tout fut mis en chiffres, il se tut. »
Robert Sabatier
1.3. Analyse des données économiques et contraintes pour la profession
1.3.1. Poids socio-économique de l’entreprise libérale vétérinaire
Le profil socio-économique des entreprises vétérinaires et leur poids par rapport à
l'ensemble des professions libérales ont été étudiés en 2004 par l'Observatoire des Métiers
des Professions Libérales dans son portrait de branche de la profession vétérinaire rapporté
mi 2007.
Part des entreprises et des effectifs salariés
Le secteur vétérinaire représente 2% des entreprises des « activités liées à la santé24 » et
1% de l’ensemble des entreprises libérales recensées par la DCASPL (Direction du
Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales). Les cabinets
vétérinaires représentent 0,2% de l’ensemble des entreprises privées en France. Avec ses
un peu plus de 15 000 salariés, l’entreprise vétérinaire compte 5% des effectifs des
« activités liées à la santé » et 1% des effectifs salariés de l’ensemble des professions
libérales. Les salariés de la branche des cabinets vétérinaires représentent 0,6% de
l’ensemble des salariés des entreprises privées.
Chiffre d’affaires et valeur ajoutée
Le chiffre d’affaires des cabinets vétérinaires selon la DCASPL représente 2 milliards d’euros
soit 312 500 euros par entreprise. Il provient à 42% des structures de 1 à 3 salariés et à
42% des structures de 4 à 9 salariés.
Les cabinets vétérinaires représentent 3% du chiffre d’affaires généré par les « activités liées
à la santé » et 1% du chiffre d’affaires global des entreprises libérales.
Le taux de valeur ajoutée ramené au chiffre d’affaires (49%) est identique à la moyenne des
activités liées à la santé (49%) et de l’ensemble des entreprises libérales (51%). Par rapport
à la valeur ajoutée totale des entreprises privées, le poids est de 0,1%.
Schéma 13 : Répartition du Chiffre d’Affaires par taille d’entreprise
(source : DCASPL 2004)
24
Comprend la pharmacie, la pratique médicale, la pratique dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les
Laboratoires d’analyses biologiques et médicales, et les activités vétérinaires.
30

34. Les bénéfices des cabinets vétérinaires sont relativement stables malgré des variations dans
les recettes d’une année à l’autre.
Schéma 14 : Analyse de l’évolution de l’activité des cabinets vétérinaires
(source : OMPL 2007)
1.3.2. Répartition du chiffre d’affaires de la profession selon l’activité
La prédominance des structures canines est moins marquée en chiffre d’affaires (CA) qu’elle
ne l’est en nombre de structures sur le territoire.
D’après l’enquête de branche I+C 2009, les structures canines représenteraient 57% du CA
total de la profession alors qu’elles totalisent plus de 60% des structures. Les cabinets
ruraux, équins purs et d’activité en élevage industriel pèsent quant à eux pour 11% du CA
contre 9% en nombre de structures.
Schéma 15 : Répartition du chiffre d’affaires de la profession selon l’activité des cabinets
(source : enquête de branche I+C 2009)
Tous secteurs confondus, plus de la moitié du chiffres d’affaires des structures (54,5%)
résulte des consultations et des actes en médecine et chirurgie. La vente de médicaments
génère de 22% du chiffre en canine à 47% de celui-ci en cabinet rural, équin ou d’activité
industrielle.
31