Une étude commanditée par Google et réalisée par un cabinet
indépendant Balancing Act, publiée aujourd’hui, préconise plus de concurrence et de meilleures
infrastructures pour la démocratisation de l’Internet Haut débit au Sénégal.
A la fin des années 90 le Sénégal était déjà considéré par la plupart des observateurs comme un des pays d’Afrique les plus prometteurs pour l’adoption et le développement d’internet et des TIC. Plus d’une décennie plus tard, force est de constater que ce secteur n’a pas connu l’essor attendu et que le Sénégal n’a pas progressé autant que d’autre pays africains.
• Pourquoi le Sénégal, n’a pas autant progressé que, par exemple, le Kenya et le Nigeria en ce qui concerne l’adoption des TIC et le développement d’une économie Internet riche et innovante?
• Quels ont été les obstacles à une meilleure performance sénégalaise ?
• Quelles sont les pistes pour renforcer la pénétration du haut débit dans les prochaines années?
Pour lancer le débat, Google a commissionné une étude sur les “Obstacles et Opportunités pour la démocratisation de l’Internet Haut débit au Sénégal”. Ce rapport décrit ainsi comment ce marché à fort potentiel est encore handicapé par une concurrence très limitée et des politiques publiques inadaptées.
5. LISTE DES GRAPHES
Graphe 1: Progression de la pénétration Internet comparée de quelque pays selon des chiffres de
l’UIT 8
Graphe 2: Capacité internationale (data) - Prix en US$ par Mbits/s par mois (Avril 2012) 18
Graphe 3: Contribution de la redevance SONATEL sur le prix d’une connexion ADSL de 512 Kbits/s
24
Graphe 4 : Comparaison du poids de l’accès à la ligne dans l’offre ADSL minimale dans les 3 pays cités
en exemple 26
Graphe 5: Abonnés Internet par type de connexion 27
Graphe 6: Abonnés mobiles versus nombre total d’abonnés 2010-2011 28
Graphe 7: Bande passante internationale – Kenya – 2007-2011 47
Graphe 8: Nombre de licences allouées entre 2005 et 2009 55
Graphe 9: Nombre de fournisseurs d’accès Internet entre 1994 et 2009 55
Graphe 10: Parts de marché de l’ADSL au Maroc (Source ANRT, Mars 2012) 61
LISTE DES FICHES D’INFORMATION
Fiche 2: Le Bitstream 31
Fiche 3: Le dégroupage partiel et total de la boucle locale 35
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Capacité nationale (data): Prix en US$ par Mbits/s par km par mois 22
Tableau 2: Les segments de marché identifiés par l’ARTP 29
Tableau 3: Liste des revendeurs en gros de capacité internationale sur les câbles
sous-marins de fibre optique 47
Tableau 4: Nombre d’abonnés Internet – Principaux opérateurs – Afrique du Sud 51
Tableau 5: Abonnés Internet au Kenya: 2010-2011 59
Tableau 6: Fournisseurs de services Internet – Pays africains & technologies 62
LISTE DES CARTES
Carte 1: Réseau du câble sous-marin ACE 19
Carte 2: Réseau de transmission national et transfrontalier de SONATEL 20
Carte 3: Réseau de transmission de l’ADIE 21
Carte 4: Réseau national en fibre optique de Telkom SA 53
Carte 5: Réseau en fibre optique de FibreCo 53
Carte 6: Réseau en fibre optique de Broadband Infraco 54
Carte 7: Réseau en fibre optique de Dark Fibre Africa 54
Carte 8: Réseau en fibre optique de KDN 58
Carte 9: Réseau en fibre optique de JTL 58
7. L’accès à l’Internet (et particulièrement le Maroc et le Ghana ont adopté une
l’accès à l’Internet haut débit) est de stratégie du haut débit tandis que d’autres
plus en plus reconnu aujourd’hui comme pays africains comme le Kenya et le
une opportunité de développement Nigéria ont engagé une réflexion dans ce
économique et social pour tous les pays sens. Ces démarches partagent le même
du monde1. Mieux certain pays en ont objectif celui d’accélérer la pénétration
fait un droit2 pour tous les citoyens. de l’Internet haut débit auprès de la
Dans une perspective similaire, certains population.
pays africains comme l’Afrique du Sud,
Diagnostic
Graphe 1: Progression de la pénétration Internet comparée de quelque pays selon des chiffres de l’UIT
4.5%
Senegal
4%
3.5% Paraguay
3% Kenya
2.5%
2%
Ghana
1.5%
Nigeria
1%
Côte d'Ivoire
0.5%
0%
2000 2001 2002 2003 2004
1990 1992 1994 1995 1998 2000 2002 2004 2005 2008 2010
Data from InternaƟonal TelecommunicaƟon Union Last updated: Aug 7. 2012
30%
Nigeria
Kenya
25%
Paraguay
20%
Senegal
15% Ghana
10%
5%
Côte d'Ivoire
0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
1990 1992 1994 1996 1999 2000 2002 2004 2006 2009 2010
Data from InternaƟonal TelecommunicaƟon Union Last updated: Aug 7. 2012
1 Voir sur le site www.valueoftheweb.com des études de références sur l’impact économique d’Internet.
2 On peut citer par exemple l’Estonie, la Finlande et l’Espagne qui ont déclaré que l’accès à l’Internet est un droit
légal pour les citoyens (voir The World in 2010: ICT Facts and figures – UIT)
7
8. Notre étude de l’évolution récente de services d’accès telles que
de l’accès Internet au Sénégal a révélé les HotSpot WiFi et le WiMAX
quelques limites: qu’on retrouve dans les grandes
■■ Progression ralentie : Selon les capitales africaines.
graphes ci-dessus, durant les dix
dernières années, la progression Bonnes pratiques constatées
de la pénétration de l’Internet au Au delà de ce constat sur ce qui va
Sénégal a été limitée par rapport au mal dans le segment de l’Internet au
potentiel et aux progrès réalisé par Sénégal, cette étude s’attache également
d’autre pays. à proposer des pistes de solutions pour
■■ Leadership politique insuffisant : Au stimuler une réflexion quant aux options
plan politique et réglementaire, les qui pourraient s’appliquer au Sénégal.
autorités sénégalaises ont manqué Ainsi, elle examine entres autres:
d’une stratégie et d’actions pour ■■ Des situations similaires dans
stimuler ou encourager l’accès à d’autres pays de la région ainsi que
l’Internet de la population. les approches mise en œuvre et les
• La réduction dramatique du résultats obtenus.
nombre des FAIs au cours des ■■ L’établissement, au Kenya et en
dix dernières années était un Afrique du Sud, d’un nouveau
signal suffisamment alarmant régime juridique des licences a
pour souligner le malaise dans permis le développement et l’accès
le secteur de la fourniture de aux infrastructures nationales et
services Internet. l’ouverture de l’accès local.
■■ L’introduction d’un nouveau Codes ■■ Les bénéfices de l’introduction de
des Télécoms en 2011 ne sera pas la réglementation de la CEDEAO sur
le garant d’un changement dans le l’accès aux stations d’atterrissement
secteur de la fourniture des services de câbles sous-marins pour
Internet en l’absence d’une volonté favoriser un accès ouvert et non
politique et réglementaire d’utiliser discriminatoire à la capacité
les outils mis à la disposition par ce internationale.
nouveau code.
■■ Régulation faible : Ce « laissez faire Recommandations
» au plan politique s’est aussi traduit L’étude propose les recommandations
par une activité réglementaire faible suivantes pour stimuler le segment de
de l’ARTP qui a manqué à différentes l’Internet:
occasions de promouvoir un marché ■■ Développer et promouvoir au plus
concurrentiel des services Internet. haut niveau de l’Etat une stratégie
■■ Concurrence particulièrement nationale du haut débit
limitée avec le constat d’une position ■■ Promouvoir un marché d’accès
dominante de l’opérateur historique Internet innovant et compétitif
SONATEL sur l’ensemble de la chaîne en donnant aux FAI la capacité
de valeur des services Internet de développer leurs propres
(capacité internationale, les liens infrastructures. Ceci peut se faire
nationaux de transmission, l’accès immédiatement grâce à une lecture
local). Parmi les conséquences de plus ouverte du Nouveau Code des
cette situation : Télécommunications
• Une réduction dramatique ■■ Faciliter l’accès à la bande passante
de l’offre avec un seul FAI internationale par la mise en œuvre
indépendant ou alternatif du Règlement portant conditions
• L’absence d’offres innovantes d’accès aux stations d’atterrissement
8
9. de câbles sous-marins développé par le nouveau Code des
par la CEDEAO et adopté en 2011 Télécommunications
■■ Développer l’investissement et la ■■ Favoriser la concurrence en
concurrence grâce à une lecture redynamisant le processus de
flexible des notions d’activités contrôle des prix entamé par l’ARTP
d’exploitants d’infrastructures
alternatives et d’opérateur
d’infrastructure introduite
11. Avec une bande passante internationale de services Internet dans la poignée de
de plus de 9Gbit/s et près de 400,000 quelques sociétés doivent être identifiés et
abonnements3 Internet (source : ARTP4), des remèdes doivent être proposés pour
le Sénégal est souvent cité dans le peloton assurer dans le futur l’établissement d’une
de tête des pays d’Afrique de l’Ouest concurrence saine et dynamique seule
dans l’adoption et l’utilisation de services apte à stimuler une croissance plus forte
Internet. Selon les statistiques publiées de l’adoption de l’Internet en parallèle à de
par le site Socialbakers, le nombre nouvelles offres de services plus innovants
d’utilisateurs sénégalais de Facebook et plus compétitifs.
s’établit à plus de 700,000 en avril 2012.
Cela place le Sénégal au 10ième rang Champ de l’étude
africain pour le nombre d’utilisateurs et Cette étude s’attachera dans une
au 3ième rang en Afrique de l’Ouest juste première partie à identifier les principaux
derrière le Nigéria et le Ghana. blocages qui se situent au niveau de la
chaîne de valeur de la fourniture de service
Ces résultats pour autant positifs Internet (Connectivité internationale,
ne doivent pas cacher de profonds segment nationale, boucle locale) ainsi
dysfonctionnements dans l’offre de que les problèmes liée à la réglementation
services Internet au Sénégal : et à la régulation.
■■ A l’exclusion des services Internet La seconde partie de l’étude propose
mobiles et sans fil (3G et CDMA), des approches différentes et présente
le Sénégal compte seulement deux des cas pratiques venant d’autres pays
fournisseurs d’accès Internet (FAI) en Afrique comme par exemple le Maroc,
offrant des services Internet: ARC l’Afrique du Sud ou encore le Kenya. Ils ont
Informatique et SONATEL. La part de pour objectif de souligner les solutions
marché de SONATEL dans le segment adoptées par d’autres pays africains
de l’Internet fixe est de plus de 99%. pour encourager la concurrence dans
■■ Dans le segment de l’Internet sans le segment des services Internet et de
fil et mobile, le nombre d’acteurs stimuler une réflexion quant aux options
est aussi limité. Trois sociétés à qui pourraient s’appliquer au Sénégal.
savoir Orange, la filiale mobile de
SONATEL, TIGO et Expresso Telecom Dans la partie finale de l’étude, des
offrent des services Internet mobiles pistes de réflexion et des solutions sont
et sans fil. Si à l’instar d’Orange et proposées (recommandations) pour
d’Expresso Telecom, TIGO n’acquiert résorber les blocages et établir une
pas rapidement une licence 3G, concurrence saine susceptible de stimuler
l’opérateur mobile sera le prochain une croissance de l’adoption de l’Internet.
laissé-pour-compte et ce faisant le
nombre d’acteurs dans le segment Il faut noter que cette étude est
des services Internet s’en verra intentionnellement limitée aux approches
réduit à nouveau. définies ci-dessus et par conséquent
l’étude n’aborde pas par exemple :
Face à cette situation, il est probable ■■ L’analyse détaillé de l’infrastructure
que d’une part le Sénégal aurait pu faire et des orientations technologiques
mieux en termes de pénétration de ■■ La question des contenus et de la
l’Internet dans les dix dernières années promotion de contenu local
et que d’autres part les facteurs qui ont ■■ L’entreprenariat dans le secteur
poussé à la concentration de la fourniture de l’Internet, ainsi que tous les
3 Un abonnement pouvant être partagé par plusieurs utilisateurs effectifs.
4 ARTP – Tableau de bord 31 mars 2012
11
12. autres éléments constitutif d’un Ces questions, qui n’en sont pas moins
écosystème viable (ex : paiement en importantes, pourront être abordées dans
ligne) d’autres cadres.
■■ la promotion de l’Internet via le
système éducatif,
■■ etc…
12
13. LES BLOCAGES ET FREINS
STRUCTURELS À LA CROISSANCE
DE L’INTERNET
14. UNE CHAÎNE DE VALEUR DES SERVICES INTERNET
CONTRÔLÉE DE BOUT EN BOUT PAR SONATEL
La chaîne de valeur de la fourniture de service Internet peut schématiquement être
divisé en trois segments:
1. la connectivité internationale
2. la connectivité nationale
3. l’accès local.
Dans le contexte du Sénégal, il pourrait par exemple s’agir d’un abonné Internet basé
à Thiès entrain d’accéder un site Internet hébergé à l’extérieur du Sénégal. Les paquets
de données vont continuellement transiter entre l’accès local, le lien national et le lien
international.
L’accès local = un cybercafé basé à Thiès
La connectivité nationale = le lien de
transmission entre Thiès et Dakar5
La connectivité internationale = La
sortie vers l’international de SAT3 à Dakar
5 SONATEL Wholesales - Plaquette
14
15. La position dominante d’un opérateur ci-dessus. Avec moins de 1% de part
de télécommunications dans l’un de de marché, ARC Informatique est un
ces segments ou dans plusieurs de ces fournisseur d’accès Internet sans réel
segments a pour principale conséquence poids dans le segment de l’Internet fixe.
de réduire voire d’annihiler le jeux de la L’introduction de l’Internet mobile (voir
libre concurrence avec comme résultat une paragraphe ci-dessous avec plus de détails)
réduction du nombre des fournisseurs de par les trois opérateurs mobiles à savoir
services Internet parce qu’ils se trouvent SONATEL/Orange, TIGO et Expresso offre
dans une position ou ils sont incapables de nouvelles perspectives mais il reste à
de concurrencer efficacement l’opérateur voir si tous les acteurs dans ce segment
dominant. arriveront à en tirer partie.
Aussi théorique que cette description L’analyse plus détaillée des acteurs
paraisse, elle reflète exactement la et des prix ci-dessous souligne une
situation actuelle de la fourniture de consolidation de la position de SONATEL
services Internet au Sénégal. SONATEL a un sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la
monopole de fait ou exerce une position fourniture de services Internet au Sénégal.
dominante dans les trois segments cités
A. LE SEGMENT INTERNATIONAL
1. Le paradoxe sénégalais: SONATEL domine mais propose des prix
compétitifs
Mis à part les liens satellitaires, la connectivité internationale du Sénégal est
principalement réalisée via les câbles sous-marins de fibre optique ATLANTIS2 et SAT3.
Ce dernier câble connecte le Sénégal avec un point d’accès à Sessimbra au Portugal
ou il permet ensuite une interconnexion avec les autres pays européens et le reste du
monde. Le câble SAT3 est la propriété d’un consortium d’opérateurs internationaux et
d’opérateurs Africains dont SONATEL pour le Sénégal.
Dans la plupart des pays africains, de la bande passante internationale sur
l’accès au câble SAT3 est sous le contrôle le tronçon trans-atlantique (Europe vers
de l’opérateur historique qui exerce un les Etats-Unis6 ) ils n’étaient pas moins
monopole de fait lorsqu’il s’agit de la vente relativement raisonnable en comparaison
de capacité internationale aux opérateurs avec les prix pratiqués par exemple par
télécoms locaux et aux fournisseurs Ghana Telecom ou Nitel au Nigéria. Ces
d’accès Internet. C’est le cas par exemple deux opérateurs proposaient des prix de
de Vodafone (ex-Ghana Telecom) au l’ordre ou supérieurs à 5,000 dollars US
Ghana, de Nitel au Nigéria, de Côte d’Ivoire par Mbits/s par mois.
Telecom en Côte d’Ivoire et de SONATEL au
Sénégal. Le manque de concurrence sur le Dans ces deux pays deux nouveaux
segment de la connectivité internationale câble sous-marins (Glo1 et Main One) sont
s’est traduit par des prix élevés de la bande arrivés durant les deux dernières années
passante internationale dans la plupart des se faisant ils ont mis fin à une situation
pays de l’Afrique de l’Ouest. Bien que les de monopole sur la vente de la capacité
prix pratiqués par la SONATEL soit élevés internationale dont seul l’opérateur
en comparaison par exemple avec les prix historique bénéficiait. Le résultat le plus
6 http://www.telegeography.com/page_attachments/products/website/research-services/wholesale-
bandwidth-pricing-database-service/0002/2539/october-2010-trans-atlantic-bandwidth-review.pdf
15
16. marquant a été la baisse dramatique des Mbits/s par mois. La tendance à la baisse
prix de la bande passante internationale des prix de la bande passante va se
dans ces deux pays. A l’heure actuelle, les poursuivre lorsque les câbles sous-marins
prix de la bande passante internationale ACE et WACS entreront en service à la fin
sont de l’ordre de 150 dollars US par de 2012 ou au début de 2013.
Paradoxalement, l’absence de concurrence dans le segment de la connectivité
internationale au Sénégal ne se reflète pas sur les prix en gros de la connectivité
internationale. Parmi les pays de la sous-région (voir tableau ci-dessous), le Sénégal
affiche les prix les moins chers7.
Graphe 2: Capacité internationale (data) - Prix en US$ par Mbits/s par mois (Avril 2012)
Prix par Mbit/s sur STM1 (en USD)
600
500
400
300
200
100
0
Cote
Niger Ghana Mauritanie Nigeria Kenya Senegal
d'Ivoire
Série1 514 400 225 212 175 120 45
2. Le futur reste incertain
En 2013, le Sénégal sera probablement connecté à deux câbles sous-marins
supplémentaires à savoir Glo1 et ACE. Glo1 est la propriété à 100% de la société
nigérianne Globacom (qui fait partie du groupe Adenuga) tandis que le câble ACE est un
consortium d’opérateurs internationaux et nationaux de télécommunications construit
sur un modèle similaire à celui du câble SAT3. Les membres du consortium du câble
sous-marin ACE qui opèrent au Sénégal sont France Telecom, SONATEL et le groupe
Expresso Telecom.
7 Les prix de la capacité internationale sont définis en fonction du type de capacité (circuit, demi-circuit;
bande passante internationale pour le trafic data) et du volume de la bande passante souhaitée. Les prix sont
dégressifs en fonction du volume et de la durée du contrat.
16
17. Carte 1: Réseau du câble sous-marin ACE
Longueur globale de près de 17,000 km
avec 21 stations sous-marines prévues
entre Penmarch (France) et Cape Town
(Afrique du Sud)
Câble doté de deux paires de fibres pour
une capacité finale de 5.2 Térabit/s
pouvant acheminer 370 millions de
communications téléphoniques ou
75,000 canaux TV simultanés.
Coût total: environ 700 millions de
dollars US
Durée de vie: 20 à 25 ans
Date de mise en service: fin 2012
Il est clair qu’après la mise en service services Internet auront un meilleur accès
de ces deux câbles sous-marins, le Sénégal à la bande passante internationale à un
disposera d’une capacité internationale meilleur prix. L’entrée d’un fournisseur
bien supérieure à la demande actuelle de capacité international supplémentaire
ou même à la demande future au moyen équivaudra à la création d’un duopole qui
terme mais il est moins certain que ces deux aura probablement peu d’effets en terme
câbles changeront fondamentalement la de stimulation de la concurrence dans ce
donne quant à l’accès et au prix de la bande segment dans la mesure ou le fournisseur
passante internationale. En effet même A va simplement calquer ses prix sur celui
si le Sénégal comptera deux fournisseurs du fournisseur B ou vice-versa.
différents de capacité internationale
(Globacom8 , SONATEL et dans une
certaine mesure le groupe Expresso) il n’y
a aucunes garanties que les opérateurs
télécoms locaux et les fournisseurs de
B. E SEGMENT NATIONAL
L
1. Le réseau national de transmission de SONATEL
En tant que seul opérateur de télécommunications autorisé à construire et à gérer
des liens nationaux de transmission jusqu’en 2007, date à laquelle Expresso Telecom a
obtenu une licence globale, SONATEL a bénéficié de plusieurs années pour construire
un réseau national de transmission sur lequel il opère aujourd’hui un monopole de fait.
8 Il est bon à noter que Globacom a acquis des terres à Dakar pour construire une station d’atterrissement mais
le démarrage de la construction de la station est prévu pour la fin de 2012 et par conséquent la mise en service
sera en 2013 voire en 2014.
17
18. Le réseau national de transmission de SONATEL (voir carte ci-dessous) est constitué
de plusieurs boucles fournissant de la connectivité aux principales villes du Sénégal ainsi
qu’aux pays limitrophes suivants: la Gambie, la Guinée Bissau, la Guinée, le Mali et la
Mauritanie.
Carte 2: Réseau de transmission national et transfrontalier de SONATEL
Vers Mauritanie
Matam
Richard Toll
Louga
ACE
SAT 3 Linguère
Ourossogui
Attantis 2
Vers Mali
Thiès Burkina Faso et
Mbacké
Dakar Bakel Côte d'Ivoire
Diourbel
Kidira
Mbour
Koungheul
Kaolack
Tambacounda
Banjul
Velingara
Kolda
Ziguinchor Kédougou
Vers Guinée Bissau
Guinée Bissau
Vers Guinée Conakry
2. Les liens nationaux alternatifs de transmission
Etat des lieux: information supplémentaire sur la nature,
Il y a actuellement très peu de liens l’architecture, la couverture et l’état
nationaux de transmission au Sénégal d’avancement de ce backbone.
qui n’appartiennent pas à SONATEL.
Seuls Expresso Telecom, l’Agence de L’ADIE:
l’Informatique de l’Etat (ADIE), SENELEC, L’Agence de l’Informatique de l’Etat
la société nationale d’électricité et la (ADIE) qui a pour mission de mettre en
société de gestion de Manantali (SOGEM) œuvre la politique d’informatisation du
disposent de quelques liens nationaux en Gouvernement et de l’administration
fibre optique qui pourraient constituer sénégalaise a construit un réseau en fibre
une offre alternative. optique de 498km reliant à présent les
villes de Saint Louis, Louga, Thiès, Diourbel,
Expresso Telecom: Kaolack, Fatick à Dakar. Elle dispose aussi
Expresso Telecom aurait mis en place d’un réseau fibre de 30km couvrant la
une infrastructure autonome avec le capitale, Dakar (voir carte du réseau ci-
déploiement d’un réseau convergent dessous).
(NGN) avec des points d’interconnexion
dans certaines villes de l’intérieur du
pays. Cependant l’équipe qui a mené
cette étude n’a pu obtenir aucune
18
19. Carte 3: Réseau de transmission de l’ADIE
Autres : SENELEC, SOGEM, OMVS
En 2009, SENELEC a annoncé qu’elle Mali. Il s’agit de l’Organisation pour la
allait disposer d’un câble de garde en fibre mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
optique (CGFO)réalisé par un consortium qui disposent de 1,500km de câble de
regroupant Areva T&D SA et Viscas garde en fibre optique reliant les réseaux
Corporation reliant les installations de la de télécommunication du Mali, de la
SENELEC situées à Dakar, Bel Air, Hann, Mauritanie et du Sénégal. Une partie de
Mbao, Cap des Biches, Rufisque Thiona, ce réseau fibre est utilisé actuellement
Tobène. Cette nouvelle infrastructure fibre par SONATEL pour fournir de la capacité
sera connectée à partir de Sakal, au câble aux opérateurs de télécommunications en
de garde en fibre optique existant de la Mauritanie et au Mali (activité de hubbing
Société de gestion de Manantali (SOGEM). de SONATEL).
Cette dernière infrastructure fait partie
d’un plus large réseau de transmission
électrique et de télécommunication
reliant la Mauritanie, le Sénégal et le
3. Prix des liens nationaux de transmission
A la différence des prix de la capacité internationale (aujourd’hui tout au moins),
les prix de liens nationaux de transmission sont calculés en fonction du volume de la
11 http://www.ctoa.sn/
19
20. bande passante et de la distance. Cette méthode de calcul est aussi celle retenue par
la Conférence des Télécommunications Ouest Africaines (CTOA), un groupe informel
composé des opérateurs historiques des pays francophones et lusophones de l’Afrique
de l’Ouest11 . Le prix à l’unité est exprimé par Mbits par STM1 par km. Le tableau ci-
dessous détaille les prix de liens nationaux de transmission de quatre pays de la sous
région dont le Sénégal.
Tableau 1: Capacité nationale (data): Prix en US$ par Mbits/s par km par mois
Volume
Sénégal Mauritanie Cote d’Ivoire Nigeria Kenya
d’achat
E1 (2Mbits/s) 160 - 2300 200 102 100 - 500 N/A
STM1 (155
30 - 400 70 25 30 20
Mbits/s)
Il en ressort du tableau ci-dessus que les prix de liens nationaux de transmission
de SONATEL sont parmi les plus élevés du groupe sur une base similaire: le volume de
capacité et la distance par km.
d < ou égal à 10 10 km < d < ou
Distance d < 50 km
km égal à 50 km
Redevance 497 928 497 928 1 019 592
Selon le catalogue d’interconnexion ■■ Le régulateur est intervenu pour
de SONATEL 2011-2012, la location d’une appliquer une baisse de 10% sur
liaison spécialisée à 2Mbits/s (E1) sur une l’ensemble des prix des liaisons
distance supérieure à 50km revient à 1 019 spécialisées 2Mbits/s et 155Mbits/s
592 Francs CFA par mois soit 1049 dollars (Décision 0001/2012/ARTP/PAR)
US par Mbits/s par mois tandis qu’une ■■ Malgré cette évolution, les prix du
liaison spécialisée à 155Mbits/s (1 STM1) transit national restent plus élevés
revient à 176 dollars US par Mbits/s par au Sénégal que dans beaucoup de
mois. Il est à noter que les prix détaillés ci- pays de la région (Côte d’Ivoire,
dessus soulignent que SONATEL pratique Nigéria). La réputation du Sénégal
un prix unique au-dessus d’une distance de sur la qualité de son infrastructure
50km quelque soit la distance réelle entre nationale ne se traduit donc pas
les deux points qui seront interconnectés encore sur les prix.
(voir tableau, ci-dessus, extrait du ■■ Il y a encore une certaine opacité sur
catalogue d’interconnexion 2011-212). la base de calcul des prix pratiqués
puisqu’il est presque impossible
Sur les évolutions récentes de ce de définir comment les critères
segment du transit national, nous retenons qui impactent le coût (tels que la
que : distance) sont pris en compte.
Conclusion
Il ressort de l’état des lieux ci-dessus que :
■■ les opérateurs locaux de télécommunications et les FAIs ont peu de choix s’ils
souhaitent étendre leurs services dans l’intérieur du pays (à l’exception de
connexions satellitaires) que celui d’utiliser les liens nationaux de transmission de
SONATEL. Quel impact ceci a-t-il sur le prix et la viabilité des services de FAI au
20
21. Sénégal ?
■■ Tandis que SONATEL pratique des prix assez compétitifs sur le segment
international, il n’en est pas de même sur le segment national où ses prix actuels
sont comparativement élevés avec d’autres pays de la sous région. Le prix du transit
national représente une fraction important du prix total d’une liaison. Quelles sont
les stratégies et actions menées actuellement au Sénégal pour développer sur ce
segment une offre plus riche et moins couteuse ?
■■ A cela il faut ajouter que le nouveau code des télécommunications du 24 février
2011, dans son article 2 prescrit que « sont exclus du champ d’application de la
présente loi: les installations de l’Etat établies pour les besoins exclusifs de la défense
nationale, de la sécurité publique ou pour les besoins des administrations de l’Etat;».
Cela signifie que certaines infrastructures alternatives (ex : ADIE) sont exclues des
notions progressives introduites par le nouveau Code des Télécommunications
telles que la notion « d’exploitant d’infrastructures alternatives »12 ou celle «
d’opérateur d’infrastructure » . Dans quelle mesure ceci constitue une occasion
manquée d’augmenter la capacité disponible à l’exploitation au Sénégal ?
C. L’ACCÈS LOCAL
1. Contexte difficile pour les FAIs
Alors que le Sénégal compte près changé avec le nombre de FAIs
de 400,000 abonnements Internet en indépendants réduit à une demi-douzaine
fin mars 201214 , il n’y a que quatre »15 . Aujourd’hui, il n’en reste plus qu’un à
fournisseurs d’accès Internet (SONATEL, savoir ARC Informatique.
ARC Informatique, Expresso Telecom et
TIGO) toutes technologies confondues. Au cours des neufs dernières années,
Au début des années 2000 le Sénégal la plupart des FAIs sénégalais ont
comptait une douzaine de FAIs publics et progressivement mis la clé sous la porte
privés. On peut citer les FAIs suivants : accusant souvent SONATEL de pratiquer
■■ FAIs commerciaux : Métissacana, une concurrence déloyale. Mis à part la
ARC Informatique, Cyber Business concurrence, les FAIs alternatifs ont aussi à
Center,Wait, Sud Informatique, subir une forte dépendance technique vis-
Pointnet, etc., à-vis de SONATEL. Ceci étant partiellement
■■ FAIs opérés par des ONG : Enda- dû à un cadre légal et règlementaire limitant
Tiers-monde leurs capacités à construire leurs propres
■■ FAIs opérés par des organisations infrastructures (Voir point ci-dessous sur
publiques (AUF, UCAD, Trade Point le Code des Télécommunications), les
Sénégal). empêchant ainsi d’offrir des services
En 2006, le paysage avait radicalement innovants. Enfin, l’offre des FAIs alternatifs
12 Exploitants d’infrastructures alternatives: les personnes morales de droit public et les sociétés
concessionnaires de service public disposant d’infrastructures ou de droits pouvant supporter ou contribuer
à supporter des réseaux de télécommunications sans qu’elles puissent exercer par elles-mêmes les activités
d’exploitant de réseau de télécommunications ouvert au public. Loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des
Télécommunications, Chapitre II Définitions, Article 3
13 Opérateur d’infrastructure: toute personne morale ou entité, société et/ou organisation enregistrée,
établissant un infrastructure de télécommunications à des fins de location de capacités à destination de l’Etat,
des opérateurs titulaires de licence et aux fournisseurs de services. Loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code
des Télécommunications, Chapitre II Définitions, Article 3
14 http://www.artpsenegal.net/telecharger/document_Tableau_de_bord_31_mars_2012_384.pdf
15 Africa Telecoms and Internet Market – Part 1 West Africa, Balancing Act, 2007
http://www.balancingact-africa.com/reports/telecoms-and-interne/african-telecoms-and-0
21
22. oblige une facturation double pour le client final: la redevance mensuelle pour la ligne
téléphonique et le service Internet.
2. Internet fixe : Le poids de la redevance SONATEL
Une part importante du coût de l’offre Internet d’un FAI alternatif est constituée des
coûts de location de transmission nationale/locale et de capacité internationale. Ce sont
des coûts sur lesquels un FAI sénégalais n’a aucune emprise dans la mesure où il ne peut
que recourir aux prestations de SONATEL en l’absence de fournisseurs alternatifs.
En l’absence d’un dégroupage partiel redevance SONATEL s’établissent entre 26
ou total de la boucle locale qui aurait dollars US (12,500 Francs CFA) et 81 dollars
eu comme principale effet de faciliter US (39,200 Francs CFA) par mois tandis
l’accès des FAIs alternatifs au client final que les prix mensuels des prestations de
(équipement et offre complète de service) services Internet sont par exemple de 11
ainsi qu’aux équipements de SONATEL,une dollars US (5,500 Francs CFA) pour une
répartition des services a été favorisée en connexion ADSL 512 et de 30 dollars US
ce sens que le client Internet paye en plus (14,400 Francs CFA) pour une connexion
de son abonnement à la ligne fixe, une ADSL 10 Megamax.
redevance mensuelle à SONATEL pour la
location de la ligne téléphonique fixe et La clé de répartition entre la redevance
une redevance mensuelle au FAI pour la SONATEL et la prestation de service
prestation de services Internet. Internet alloue environ 70% du prix total
payé par le client final pour son service
A l’heure actuelle les prix de la Internet à la redevance SONATEL et 30%
aux prestataires de services Internet.
Graphe 3: Contribution de la redevance SONATEL sur le prix d’une connexion ADSL de 512 Kbits/s
EvoluƟon Prix ADSL 512 kbits/s EvoluƟon du prix (ADSL, 512Kbits/s)
80000 100%
80%
60000
60%
40000
40%
20000 20%
0 0%
2003
2004
2005
2006
2009
2012
2003
2004
2005
2006
2009
2012
Redevance Sonatel Service Internet FAI Redevance Sonatel Service Internet FAI
Pour ce qui concerne les prix de la qu’en 2003 ;
redevance, les prix des prestations de ■■ baisse des prix du service Internet
service Internet et la clé de répartition on FAI : presque 4 fois moins cher en
peut constater les évolutions suivantes : 2012 qu’en 2003 ;
■■ pas de changement dans la clé de ■■ ralentissement majeur de la baisse
répartition entre 2003 et 2012 ; des prix (redevance et service
■■ baisse des prix de la redevance : Internet) à partir de 2006.
presque 4 fois moins cher en 2012
22
23. Illustration : Le pack prépayé ADSL Kheweul, une concurrence déloyale ?
De l’autre côté de part sa forte présence en amont (Accès à la bande passante
Internationale) et en aval (Boucle locale) dans la fourniture de services Internet au
Sénégal, il est clair que SONATEL dispose des atouts commerciaux pour organiser
le marché en fonction de ses objectifs stratégiques (accroissement du chiffre
d’affaires des services Internet, devenir le leader incontesté des services Internet,
etc … ).
Selon les informations recueillis sur le site d’Orange:
« Avec l’offre Pack ADSL Khéweul, vous bénéficiez d’une ligne téléphonique
Keurgui Khéweul et d’un accès Internet ADSL 512 à 9500F TTC/ mois
Détails:
• 1 ligne téléphonique Keurgui Khéweul avec 5900F de crédit tous les mois et 1
Numéro illimité gratuit 7j/7 – 24h/24 (N° fixe SONATEL de votre choix)
• 1 accès ADSL 512k avec 3600 F de crédit par mois soit 20 heures de connexion
par mois
Le pack prépayé ADSL Kheweul est presque 50% moins cher que l’offre postpayé
ADSL 512kbits/s à 18,000F et elle inclut 5,900F de crédit voix. A travers cette offre
Orange offre une ligne téléphonique gratuite et subventionne à 100% la redevance
SONATEL qui pour un abonnement postpayé ADSL 512 kbits/s est de 12,500F par
mois.
A titre d’exemple Telkom SA16 , La clé de répartition entre la redevance
l’opérateur historique en Afrique du Sud d’accès de Telkom SA et la prestation de
charge une redevance mensuelle d’accès service Internet varie entre 39% et 89% du
entre 18 dollars US (9000 FCFA) pour un prix total payé par le client final pour son
accès à 384kbits/s et 49 dollars US (24 service Internet17 .
500FCFA) pour un accès à 10 Mbits/s.
Pour ce qui concerne les prestations de
services Internet, Telkom SA propose
un package avec une consommation «
données » de 1Go à 9.5 dollars US (4750
FCFA) par mois ou encore un package
avec une consommation data de 16 Go à
28.5 dollars US (14 250 FCFA) par mois.
16 http://www.telkom.co.za/
17 La clé de répartition a été calculée sur la base des deux offres suivantes :
- redevance d’accès de 152 Rands pour un accès 384 Kbits/s et une consommation data de 16Go à 239 Rands
par mois
- redevance d’accès de 413 Rands pour un accès 10Mbits/s et une consommation data de 1Go à 79 Rands par
mois
23
24. Graphe 4 : Comparaison du poids de l’accès à la ligne dans l’offre ADSL minimale dans les 3 pays cités en
exemple
Poids de l'accès à la ligne dans les offres ADSL
80% 30 Part de la ligne
dans le prix total
25 Prix minimum
60% de la ligne
20
40% 15
10
20%
5
0% 0
Sonatel Telkom SA Maroc
Lorsqu’en 2007, le Maroc s’est engagé est bien plus important au Sénégal
dans le dégroupage total de la boucle que dans d’autre pays et n’a pas
locale, l’autorité de régulation du Maroc, évolué depuis plusieurs années.
l’ANRT avait fixé le tarif en gros d’accès
à la partie « données » de la ligne fixe Il ne va pas sans dire qu’une évaluation
(équivalent de la redevance SONATEL) a plus exacte de la pertinente du prix de la
5.8 USD hors taxe (2900 FCFA) pour l’année redevance SONATEL devrait faire l’objet
2007 avant d ‘évoluer à 4 USD hors taxe d’une analyse des coûts spécifiques liés
(2000 FCFA) en 2008 et 2,5 USD en 2012. à l’utilisation des bandes de fréquences
hautes comme par exemple les coûts
Il ressort à première vue des exemples techniques spécifiques à l’accès partagé ou
mentionnés ci-dessus que : les coûts de création d’applications propres
1. La redevance pour ligne de la à l’accès à la boucle locale et les coûts
SONATEL est très élevée comparée d’adaptation des systèmes d’information
aux autres opérateurs africains ; existants.
2. La part que ces frais de ligne
représente par rapport au coût total
3. Internet sans fil : Timide utilisation pour offrir des solutions alternatives
Les seules technologies sans fil déployées au Sénégal sont :
■■ la technologie WiMAX déployée par l’ADIE (uniquement pour l’utilisation par
l’administration) ;
■■ la technologie CDMA déployée par Expresso Telecom et SONATEL (en zone rurale
uniquement).
Quel est l’impact actuel de cette par opérateur18 et par technologie, il
technologie CDMA ? En l’absence de est difficile d’estimer l’impact réel de
données publiques détaillées sur le l’introduction de la technologie CDMA
nombre d’abonnés à la téléphonie fixe dans le paysage sénégalais.
18 Les rapports de l’ARTP ne comportent pas d’informations concernant les nombres d’abonnés à la téléphonie
fixe par opérateur.
24
25. Au delà de ces technologies, on note Douala, Yaoundé, Johanesbourg), le
l’absence de solutions alternatives que WiFi (Nairobi, Douala, Lagos) ou même
l’on retrouve dans les autres grandes villes des technologies propriétaires (Ringo à
africaines basées sur le WiMAX (Abidjan, Douala).
4. Internet Mobile (3G) : montée en puissance tardive mais réelle
Quoique le Sénégal ait quelque un en mars 2011 (presque trois ans après les
peu tardé pour le lancement de la 3G premiers essais à l’occasion du sommet de
avec Expresso Telecom qui a débuté ses l’Organisation de la Conférence Islamique
activités en juin 2010 suivi par Orange (OCI)), le nombre d’abonnés mobiles a
qui a finalement obtenu une licence 3G presque atteint 240,000 à fin mars 201219.
Graphe 5: Abonnés Internet par type de connexion
450,000 Abonnés ADSL
400,000
350,000 Abonnés - autres
offres Internet
300,000
250,000 Abonnés 3G
200,000
150,000 Total abonnés
100,000
50,000
0
Mars 2011
Mars 2012
Septembre 2011
Juin 2011
Decembre 2010
Decembre 2011
Comme le montre le graphe ci-dessus, le nombre d’abonnés à l’Internet mobile est
passé de 24 000 en décembre 2010 à 230 000 en fin mars 2012. La croissance en 2011
a été fulgurante et depuis septembre 2011, il y a plus d’abonnés à la 3G que d’abonnés
à l’ADSL. La question n’est donc plus tant de savoir si la 3G va séduire la population
sénégalaise ou non (deux fois plus de connexions via la 3G que par l’ADSL) mais bien
mieux d’appréhender le potentiel de pénétration de la 3G et la vitesse à laquelle ce
potentiel va être atteint.
19 http://www.artpsenegal.net/telecharger/document_Tableau_de_bord_31_mars_2012_384.pdf
25
26. Le graphe ci-dessous20 détaille le nombre d’utilisateurs de l’Internet mobile versus le
nombre total d’abonnés de Vodacom en Afrique du Sud. L’opérateur mobile a lancé la
3G en décembre 2004 et à l’heure actuelle le taux de pénétration de l’Internet mobile
sur l’ensemble de sa base d’abonnés mobiles est de l’ordre de 36% (en comparaison au
Sénégal, le taux de pénétration est de 2% tout opérateur confondu).
Graphe 6: Abonnés mobiles versus nombre total d’abonnés 2010-2011
35 37.0% Nbre d'UƟlisateurs
de l'Internet mobile
30 en million
36.0%
25
Nbre total d'abonnes
35.0% mobiles en million
20
15
34.0%
Taux de penetraƟon
10
33.0%
5
0 32.0%
Septembre 2011
Decembre 2010
Decembre 2011
Mars 2011
Juin 2011
Pour les internautes sénégalais, l’arrivée de la 3G a étoffée leur choix quant aux
méthodes d’accès à l’Internet mais sans pour autant apporter une diversification au
niveau des fournisseurs de services Internet puisqu’on retrouve le duo « Orange et
Expresso Telecom » étendu peut être au moyen terme à « TIGO» .
20 Mobile apps for Africa: Strategies to make sense of free and paid apps (July 2011)
http://www.balancingact-africa.com/reports/telecoms-and-interne/mobile-apps-for-afri
26
27. UN ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE FAIBLE ET DES
OCCASIONS MANQUÉES PAR L’ARTP DE PROMOUVOIR UN
MARCHÉ CONCURRENTIEL DES SERVICES INTERNET
En 2006, l’ARTP a lancé un processus ci-après) parmi lesquels deux des trois
de désignation des opérateurs en position segments qui constituent la chaîne de
dominante qui a été suivi en 2007 par une valeur des services Internet à savoir l’accès
étude plus affinée portant sur les segments à la bande passante internet (Transit IP), la
de marché pour désigner les opérateurs location de capacité (liens de transmission
en position dominante. L’ARTP a identifié nationaux) et la transmission de données
dix (10) segments de marché (voir tableau (les services Internet).
Tableau 2: Les segments de marché identifiés par l’ARTP
Nom du
Disponibilité
segment Indicateur de part de Indicateurs
de l’indicateur
de marché marché en volume secondaires
volume
analysé
Terminaison
Volume de minutes
a de trafic sur le Oui
entrantes
réseau fixe
Collecte de Volume de minutes Non (pas
CA de l’opérateur
b trafic sur le de selection du d’opérateur
par rapport à la
réseau fixe transporteur client à ce jour)
taille du marché
Téléphonie fixe Volume de minutes
Non (pas
Transit de transit vers les
c d’opérateur
national autres réseaux
client à ce jour)
sénégalais
Volume de minutes
Transit
d de transit vers Oui
international
l’international Contrôle des
moyens d’accès à
Terminaison l’utilisateur final
Volume de minutes
Téléphonie mobile e de trafic sur le Oui
entrantes
réseau mobile
Non (pas
Transmission de Transmission
f Nombre d’accès DSL d’opérateur
données de données
client à ce jour)
CA lié à la fourniture
Location de Non pertinent
g de liaisons Accès aux
Service de capacités (VALEUR)
spécialisées de gros ressources
capacité
Volume de Mbits de Non pertinent financières
h Transit IP
transit IP (VALEUR)
Service de Trafic lié au service
signalisation de signalisation
i nécessaire nécessaire Oui
au roaming au roaming
Services et international international
fonctionnalités
complémentaires Expérience dans
et avancés Accès aux Volume de minutes la fourniture
j services vers les numéros Non de services et
spéciaux spéciaux de produits de
télécommunication
27
28. Dans son étude l’ARTP a conclu que : de liaisons louées. SONATEL est en
■■ sur le transit IP : « SONATEL est le monopole de fait sur la fourniture
seul opérateur à fournir du transit de ces services de location de
IP et exerce donc une position capacité et exerce donc une position
dominante sur ce marché »21 . dominante sur ce marché»22 .
■■ la location de capacité : « SONATEL ■■ la transmission de données : «
est le seul opérateur à fournir des SONATEL est le seul opérateur à
prestations sur les marchés de la pouvoir fournir en gros de l’accès à
fourniture de liaisons spécialisées large bande (bitstream23 ). SONATEL
2 Mbits/s, 2 Mbits/s multi drop et est en monopole de fait et exerce
155 Mbits/s de types backbone, de donc une position dominante sur ce
la fourniture d’accès au câble sous- marché »24
marin et des segments terminaux
Le décret relatif à l’interconnexion prévoit à l’article 13, quatre obligations renforcées
aux quelles les opérateurs en position dominante sont soumises dont celle de publier
un catalogue d’interconnexion. En application de cet article, l’ARTP a exigé de SONATEL
qu’elle propose annuellement un nouveau catalogue d’interconnexion soumis à son
approbation. De cette façon le régulateur peut exercer un contrôle sur les prix des
services de SONATEL en particulier sur les segments de marché dominant (voir de les
orienter vers les coûts pour combler le manque du jeu de la concurrence).
Qu’en est-il des prix sur ces trois segments de marché 4/5 ans plus tard25 ?
A. LE SEGMENT DE MARCHÉ DE LA CAPACITÉ
INTERNATIONALE
Dans le catalogue d’interconnexion 2010 ainsi que dans le catalogue d’interconnexion
2011-2012 (publié en juillet 2012) de SONATEL, il n’y a pas de prix indiqués pour le transit
IP mais seulement une mention qu’une offre technique et tarifaire sera proposée par
SONATEL au plus tard 3 mois après la demande initiale et que cette offre sera soumise à
l’approbation de l’ARTP (voir encart ci-dessous).
21 Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007, ARTP - 2007
22 Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007, ARTP - 2007
23 Le BitStream (bit stream est de l’anglais et signifie flux de données binaires) est une offre
permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre dans les endroits qu’ils n’ont pas dégroupés.
Elle ressemble beaucoup à l’ADSL nu, mis à part le fait que le client conserve son abonnement
auprès de l’opérateur historique (POTS).
24 Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007, ARTP - 2007
25 SERVICE D’INTERCONNEXION Catalogue 2010 de SONATEL; SERVICE D’INTERCONNEXION
Catalogue 2011 de SONATEL
28
29. B. E SEGMENT DE MARCHÉ DE LA CAPACITÉ NATIONALE:
L
LA LOCATION DE CAPACITÉ
Sur le marché de la capacité nationale, l’ARTP a exercé une forme de contrôle et a
poussé les prix à la baisse. Le prix d’un lien à 2Mbits/s a baissé de 58% entre 2006 et
2012 tandis que le prix d’un lien à 155Mbits/s a baissé de 27%, une baisse plus modeste.
Dans son étude sur l’Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en
2007, l’ARTP précise par exemple que pour le catalogue d’interconnexion de SONATEL
pour l’année « tous les tarifs contenus dans le catalogue approuvé ont subi une baisse
substantielle allant de 2 à 26%. La baisse des prix de la location de capacité pour l’année
2007 a été entre 15% et 20%.
C. L E SEGMENT DE MARCHÉ DE L’ACCÈS LOCAL: LA
TRANSMISSION DE DONNÉES
Le catalogue d’interconnexion 2010 et le catalogue d’interconnexion 2011-2012 de
SONATEL ne comportent pas de prix mais seulement une mention qu’une offre technique
et tarifaire sera proposée par SONATEL au plus tard 3 mois après la demande initiale et
que cette offre sera soumise à l’approbation de l’ARTP (voir encart ci-dessous).
Fiche 2: Le Bitstream
Le BitStream (bit stream est de l’anglais et signifie flux de données binaires) est
une offre permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre dans les endroits
qu’ils n’ont pas dégroupés. Elle ressemble beaucoup à l’ADSL nu, mis à part le fait
que le client conserve son abonnement auprès de l’opérateur historique.
Source: http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/degroupage-total-ou-partiel-a249.html
29
30. L’ARTP s’est montrée peu encline à exercer un réel contrôle des prix des segments de
marché qui constituent la chaîne de valeur des services Internet. Son manque de pro-
activité dans la régulation et le contrôle tarifaire de ce segment de marché a, en partie,
consolidé la position dominante de SONATEL et accéléré le déclin du nombre de sociétés
fournissant des services Internet au Sénégal.
30
31. UNE ABSENCE DE STRATÉGIE DE PROMOTION DES SERVICES
INTERNET (CODE DES TÉLÉCOMS)
En parallèle à l’absence d’un contrôle effectif des prix pour pallier au manque
de concurrence dans le segment des services Internet, les autorités politiques et
administratives du secteur des TIC ont manqué d’une stratégie claire et effective pour
assurer l’épanouissement des services Internet. La mise en œuvre du dégroupage de la
boucle locale, l’élargissement des capacités des FAI dans le cadre légal et l’introduction de
technologies alternatives pour la boucle locale, par exemple, auraient permis d’endiguer
le déclin des fournisseurs d’accès Internet au Sénégal.
A. L’ABSENCE DE POLITIQUE ET DE STRATÉGIE NATIONALE
Depuis 2001, les TIC sont sous la responsabilité du ministère en charge des
Télécommunications ou des Nouvelles Technologies de l’Information. L’importance
accordée au secteur s’est vue en principe accrue avec l’engagement de l’ex-President
Wade pour l’émergence et le développement du « e-Sénégal ». Les différentes politiques
sectorielles mises en place sont directement sous l’égide de la Présidence de la
République via le Conseiller Spécial du Président de la République chargé des Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication.
En 2002, le Sénégal a rédigé une TIC de la Stratégie de Croissance Accélérée
Stratégie Nationale de Développement des (SCA). Le SCA a identifié les TIC comme un
TIC avec une définition de la Vision NTIC du secteur à fort potentiel de croissance avec
Sénégal. Le document en question couvre le la création de la grappe TIC et téléservices26
secteur des télécoms (établissement d’un . Un groupe de travail composé de
régulateur, libéralisation et privatisation représentants du secteur public et du
du secteur des télécommunications, le secteur privé a été mis en place pour la
développement d’un fonds pour l’accès promotion, le développement et le suivi
universel) et donne des directions des activités TIC ciblées par le SCA.
générales pour le secteur des TIC articulés
autour des projets d’e-gouvernance Depuis l’élaboration de cette lettre
et le développement d’opportunités sectorielle, aucune mise à jour n’a été
commerciales pour renforcer le secteur faite et aucun autre document concernant
informatique au niveau local. une nouvelle stratégie nationale des TIC
n’a été adoptée et publiée. Par ailleurs,
En 2005, le gouvernement sénégalais l’effectivité de cette politique sectorielle
a défini sa politique pour les TIC à travers est difficilement mesurable en l’absence
un nouveau document intitulé « Lettre de de données statistiques publics. Le
Politique Sectorielle (LPS) du secteur des site Internet consacré à la Stratégie de
Télécommunications ». Les principaux Croissance Accélérée (www.sca.sn) couvre
objectifs établis dans ce dernier document entre autres la Grappe TIC et Téléservices
ont été repris par les objectifs de la Grappe mais il faut noter que sous la rubrique «
26 http://www.gouv.sn/spip.php?article 779; voir aussi le site Internet du SCA à www.sca.sn. Il est à noter
que sous la rubrique études et rapports pour la grappe TIC et Téléservices, il n’y a aucun rapport ou études
disponibles alors que la stratégie a été lancé, il y a plus de sept ans.
31
32. études et rapports » de son site internet, au Kenya d’introduire un régime unifié
aucun document n’est disponible. de licences adoptant une optique de
convergence technologique et le principe
En parallèle, l’absence de révision de neutralité technologique. Dans la
de la stratégie nationale de 2005 ou pratique, le nouveau régime des licences
l’absence d’élaboration d’une nouvelle s’est traduit par un accroissement du
stratégie nationale a sans aucun nombre des acteurs dans le secteur des
doute ralenti l’évolution du cadre télécommunications (voir aussi la section
réglementaire gouvernant le secteur qui traite plus en détails du régime juridique
des télécommunications au Sénégal des licences au Kenya et qui détaille aussi
avec comme conséquences notables un l’exemple de l’Afrique du Sud).
cadre réglementaire de moins en moins Dans une optique similaire, le Kenya
en harmonie avec la situation réelle du a mis en place une législation spécifique
marché (voir la partie sur la chaîne des encadrant les câbles sous-marins de
valeurs des services Internet pour une fibre optique avant leur atterrissement
comparaison entre l’action réglementaire (SEACOM, TEAM et EASSy), assurant un
et la situation du marché) et une révision cadre transparent et dynamique pour
tardive du Code des Télécoms (cette la vente en gros de bande passante
dernière est en date de 2011 ; voir chapitre internationale (voir aussi la section qui
ci-dessous pour plus de détails). traite plus en détails de l’approche légale
du Kenya en matière de réglementation
Pour mettre en perspective cette des stations d’atterrissage et des câbles
situation au Sénégal, il est intéressant sous-marins). Pour illustration, il suffit
de voir ce qui s’est passé dans le même de rappeler qu’en 2007 la capacité
temps au Kenya et au Ghana. internationale du Kenya était de l’ordre de
0.5 Gbits/s et qu’en l’espace de cinq ans
Au Kenya par exemple, la stratégie elle a été multipliée par 100 pour atteindre
nationale des TIC publiée en 2006 reconnaît 52.9 Gbits/s en 201128 .
que la réglementation antérieure est
inadéquate en relation avec l’apparition de Au Ghana, le Gouvernement a élaboré
la convergence, le commerce électronique deux stratégies de développement des TIC:
ou encore le e-gouvernement et que par ■■ Les TIC pour une Accélération du
conséquent il est nécessaire de mettre Développement - 2003 (ICT for
en place une politique et un cadre Accelerated Development (ICT4AD))
réglementaire favorable : ■■ Politique Nationale des
■■ au développement des TIC, des Télécommunications – 2004
investissements et des applications ; (National Telecom Policy (NTP)).
■■ à la promotion de la concurrence Ce dernier document a pour objectif
dans le secteur ; d’établir une structure du marché des
■■ au règlement des questions de télécommunications qui apporte le plus de
droit à la vie privée, de sécurité bénéfices aux citoyens et aux entreprises et
électronique, de législation des propose des procédures et des incitatives
TIC, de cybercriminalité et d’une qui favoriseront le développement du
conduite morale et éthique27 . marché. La National Telecom Policy insiste
sur la libéralisation du marché via un
Démarrée en 2007, la mise à jour du régime de licences adapté pour chaque
régime juridique des licences a permis segment de marché ainsi que l’application
27 Kenya ICT Sector Performance Review 2009/2010, Timothy Waema, Catherine Adeya, and Margaret
Nyambura Ndung’u
28 CCK, rapports annuels
32
33. du principe de neutralité technologique technologies comme l’ADSL et les
permettant aux opérateurs disposant de technologies mobiles GSM (GPRS/Edge,
licences de déployer des technologies 3G, HSPA et HSPA+), les fournisseurs
assurant une efficacité économique et un d’accès Internet au Ghana utilisent aussi
développement innovant du marché. par exemple les technologies CDMA, le
WiFi, le sans fil Canopy29 , le WiMAX ou
Pour ce qui concerne la fourniture encore le sans fil iBurst30 .
de services Internet et mis à part les
B. E DÉGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE
L
Démarrée dans les années 2004/2005, la réflexion sur le dégroupage de la boucle au
Sénégal n’a pour l’instant conduit à aucune action concrète.
Fiche 3: Le dégroupage partiel et total de la boucle locale
Fiche technique 3: Le dégroupage partiel et total de la boucle locale
La boucle locale est la partie de la ligne téléphonique (paires de cuivre) allant du répartiteur de l’opérateur
historique de télécommunications jusqu’à la prise téléphonique de l’abonné. Le dégroupage est une opération
qui permettrait l’accès à des opérateurs tiers et des fournisseurs à la boucle locale de l’opérateur historique
de télécommunications.
Le dégroupage permettrait aux opérateurs tiers et aux fournisseurs d’accès Internet d’accéder à cette
boucle locale, soit en partie par le biais du dégroupage partiel soit en totalité par le biais du dégroupage total.
Le dégroupage peut se faire selon les deux modalités suivantes :
• un dégroupage partiel, offrant à un opérateur l’accès à la bande de fréquence “haute”
(fréquences non vocales) de la paire de cuivre en vue de proposer et de gérer de bout en bout
la connexion DSL. La partie téléphonie (utilisant les fréquences “basses”) reste exclusivement
gérée par l’opérateur de la boucle locale.
• un dégroupage total, qui permet aux opérateurs concurrents d’accéder à la totalité de la bande
de fréquence de la paire de cuivre. De ce fait, l’ensemble des services Internet et téléphonie
peut être géré par l’opérateur alternatif et non plus par l’opérateur de la boucle locale.
29 Technologie sans fil déployée par Motorola similaire à la technologie WiMAX
30 Technologies sans fil déployée par la société américaine ArrayComm
33
34. Lors du colloque sur « le secteur des la Communication (OPTIC), la question
technologies de l’information et de la du dégroupage de la boucle locale a été
communication : levier de compétitivité au centre des discussions des acteurs du
et de croissance » organisé en décembre secteur des TIC. Malheureusement le
2009 par l’Organisation des Professionnels constat est que rien n’a avancé sur ce plan
des Technologies de l’Information et de jusqu’à présent.
C. L ES ESPOIRS DÉÇUS DU NOUVEAU CODE DES TÉLÉCOMS
1. Le Code des Télécoms 2011
La loi nº 2011-01 du 24 février 2011 ■■ Notions de marchés pertinents et
portant Code des Télécommunications d’opérateurs puissants;
abroge et remplace la loi nº 2001-05 ■■ Autorisation d’infrastructure ;
du 27 décembre 2001 portant code des ■■ Dégroupage de la boucle locale ;
télécommunications modifiée par la loi nº ■■ Sélection du transporteur ;
2006-02 du 4 janvier 2006. ■■ Portabilité des numéros.
■■ Le nouveau Code des
Le nouveau code de 2011 intègre les Télécommunications introduit aussi
actes de la CEDEAO et apporte aussi les une réforme du statut juridique et
innovations suivantes : des missions de l’ARTP.
2. Un outil de promotion de la concurrence dans la chaîne de valeur des
services Internet ou « un élève qui peut mieux faire » ?
Le segment international avant l’élaboration du nouveau code. Pour
Alors que le nouveau Code des Télécoms exemple, la construction du câble sous-
insiste lourdement sur le développement marin ACE a été annoncée par le groupe
et la concurrence sur le segment des Orange/France Telecom en novembre
infrastructures nationales, il reste muet 200831 et le contrat de construction a été
sur l’accès à la capacité internationale signé en juin 2010.
et en particulier les règles d’accès à la
capacité internationale et aux stations Des infrastructures aussi stratégiques
d’atterrissement des câbles sous-marins que les câbles sous-marins et les stations
de fibre optique (même aucune mention d’atterrissement seraient soumises à
dans le chapitre 2 concernant la définition autorisation dans le cadre de l’autorisation
des termes employés par le texte de loi). d’infrastructures. L’article 32 mentionne
que « des personnes morales, entité,
Cette absence de législation de la société et/ou organisation enregistrée
capacité internationale et des règles peuvent bénéficier d’une autorisation
d’accès aux stations d’atterrissement d’infrastructure en vue…de favoriser
des câbles sous-marins est d’autant plus l’augmentation de l’offre de capacité
surprenante que les annonces de la et la connectivité locale, régionale et
construction de nouveaux câbles sous- internationale ». L’article précise plus
marins le long de la côte ouest de l’Afrique loin que « l’autorisation d’opérateurs
(ainsi que les tracés provisoires des câbles d’infrastructure est un droit attribué
sous-marins) ont été faites bien des années par décret portant approbation d’une
31 http://www.balancingact-africa.com/node/16066
34
35. convention de concession et d’un cahier introduit également les notions
des charges … La demande d’autorisation d’exploitants d’infrastructures alternatives
est introduite auprès de l’autorité et d’opérateurs d’infrastructures comme
gouvernementale. Elle est instruite par suit:
l’Autorité de Régulation. A cet effet, elle
met en place une commission composée Exploitants d’infrastructures
notamment des représentants: de la alternatives :
Présidence de la République; de la « les personnes morales de droit
Primature; du Ministère en charge des public et les sociétés concessionnaires de
Finances ; du Ministère en charge des service public disposant d’infrastructures
Télécommunications ». ou de droits pouvant supporter ou
contribuer à supporter des réseaux
Conclusion : de télécommunications sans qu’elle
■■ Au vu des instituions impliqués et de puissent exercer par elles-mêmes les
l’absence de processus transparents, activités d’exploitant de réseau de
la prise de décisions relatives à télécommunications ouvert au public » .
l’atterrissement et à la régulation
de l’accès à la bande passante Opérateur d’infrastructure:
internationale s’avère bien plus « toute personne morale ou entité,
politique que technique ; société et/ou organisation enregistrée,
■■ Les outils disponibles qui sont « établissant une infrastructure de
une convention de concession télécommunications à des fins de locations
et un cahier des charges » ne de capacités à destination de l’Etat, des
sont pas nécessairement des opérateurs titulaires de licence et aux
instruments garants d’un accès non- fournisseurs de services ».
discriminatoire et compétitif à la
bande passante internationale. Le nouveau cadre juridique va permettre
d’exploiter de façon plus transparente le
Le segment national réseau fibre de la SENELEC, de la SOGEM et
Le nouveau Code des Télécoms de l’OMVS. En revanche, le réseau fibre de
envisage de stimuler le développement l’ADIE restera hors du champ d’application
et la concurrence sur le segment de ces notions selon l’article 2 du Code
des infrastructures nationales avec des Télécoms qui stipule « sont exclus du
l’introduction des notions d’exploitants champ d’application de la présente loi:
d’infrastructures alternatives et les installations de l’Etat établies pour les
d’opérateurs d’infrastructures tout en se besoins exclusifs de la défense nationale,
munissant d’une artillerie réglementaire de la sécurité publique ou pour les besoins
pour instaurer un environnement des administrations de l’Etat ; ».
concurrentiel avec les notions de marchés
pertinents et d’opérateurs ayant une Pour pallier à l’absence de concurrence,
puissance significative. Il reste à voir qui le nouveau Code des Télécoms dote l’ARTP
sera le maître d’œuvre ayant la volonté d’outils puissants. Il introduit la notion de
et la capacité d’articuler ces nouveaux marchés pertinents et d’opérateurs ayant
instruments au bénéfice du renforcement une puissance significative sur un marché
du développement de ces services Internet. du secteur des télécommunications (ainsi
Par le passé ni les ministres successifs que toute la section sur la concurrence).
des Postes et Télécommunications ni
l’ARTP n’ont démontré une volonté et une Le nouveau Code des Télécoms introduit
stratégie à long terme allant dans ce sens. ces notions comme suit:
Le nouveau Code des Télécoms ■■ Marchés pertinents: marchés
35
36. des produits et services dans le indépendante des ses concurrents,
secteur des télécommunications de ses clients et, en fin de compte,
don les caractéristiques justifient de ses consommateurs.
l’imposition d’obligations
particulières telles que Ces notions de marchés pertinents
l’encadrement des prix. Les marchés et d’opérateurs ayant une puissance
pertinents sont définis par l’autorité significative sur un marché pertinent
de régulation. sont décrites dans l’exposé des motifs
■■ Opérateurs ayant une puissance du nouveau Code des Télécoms comme
significative sur un marché des innovations alors que l’ARTP avait
pertinent: une entreprise est déjà entrepris depuis 2006 un processus
considérée comme disposant d’une de définition des marchés pertinents et
puissance significative sur un marché d’opérateurs dominants dans les marchés
pertinent si, individuellement pertinents identifiés. La démarche de
ou conjointement avec d’autres, contrôle de l’ARTP s’est soldée sur le
elle se trouve dans une position terrain par très peu de changements
équivalente à une position jusqu’à aujourd’hui voire au contraire une
dominante, c’est-à-dire qu’elle est consolidation du monopole de SONATEL
en mesure de se comporter, dans sur l’ensemble de la chaîne des valeurs des
une mesure appréciable, de manière services Internet.
1. Un code des télécoms peu encourageant pour les fournisseurs de
service Internet
Tandis que le nouveau Code des Télécoms d’autres services au service support
mentionne par exemple longuement qui répondent à de nouveaux besoins
les opérateurs ayant une puissance spécifiques de télécommunications».
significative sur un marché du secteur des
télécommunications, introduit les notions L’article 34 renforce l’idée que les
d’opérateurs d’infrastructures ainsi que fournisseurs de services à valeur ajoutée
celle d’exploitants d’infrastructures ne sont pas autorisés à déployer leurs
alternatives, il n’apporte rien de neuf pour propres infrastructures en stipulant que
les fournisseurs de services Internet qui « le service déclaré doit utiliser, sous
tombent sous la catégorie des services forme de location, les capacités de
à valeur ajoutée qui se « greffent » sur liaison d’un ou de plusieurs réseaux de
les infrastructures télécoms existantes. télécommunications ouverts au public
Dans le titre I, Chapitre II, Définitions, existants...».
du nouveau Code, les services à
valeur ajoutée sont « tous services de Il n’y a rien dans le nouveau Code
télécommunications qui, n’étant pas des Télécoms concernant le statut et les
des services de diffusion et utilisant prérogatives des FAIs qui pourrait stimuler
des services supports ou les services de l’arrivée de nouveaux acteurs dans le
télécommunications finales, ajoutent segment des services Internet.
2. Le dégroupage de la boucle locale
Le nouveau Code des Télécoms expédie le dégroupage de la boucle locale en 3 articles
(53 à 55). L’article 55 renvoie les conditions d’application du dégroupage de la boucle
locale à un décret. Il est donc clair que toute avancée sera sujette à une volonté politique
d’engager une réforme dans le segment de la téléphonie fixe.
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