Le Conseil des élus a décidé d’élaborer avec les communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque et le concours du Conseil de développement, un projet de Contrat pour la période 2014-2020 en prenant appui sur l’évaluation du précédent Contrat qui s’est terminé fin 2013. Par courrier du 20 novembre 2013, le Premier Ministre a confirmé son accord pour un nouveau contrat spécifique. Après le Contrat 2007-2013, il s’agit là du second volet opérationnel du projet de territoire Pays Basque 2020. Partant du constat que les élus seront mobilisés par les échéances électorales de ce printemps, le Conseil des élus sollicite le Conseil de développement pour une contribution au Contrat Pays Basque 2014 – 2020. Il souhaite que d’ici la fin mai 2014, le Conseil de développement se mobilise pour proposer une analyse, des orientations et des propositions d’actions qui pourront nourrir le prochain Contrat Pays Basque. Sur la base de cette proposition, le Conseil des élus s’engage à partir de juin 2014 à préparer avec les intercommunalités et le Conseil de développement, le volet opérationnel du Contrat 2014-2020 et à le négocier avec les partenaires Etat, Région et Département.

1. Elaboration du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 :
lancement des travaux
DOSSIER DE PRESSE
Résumé
Le Conseil des élus a décidé d’élaborer avec les communautés d’agglomération et de
communes du Pays Basque et le concours du Conseil de développement, un projet de
Contrat pour la période 2014-2020 en prenant appui sur l’évaluation du précédent Contrat
qui s’est terminé fin 2013.
Par courrier du 20 novembre 2013, le Premier Ministre a confirmé son accord pour un
nouveau contrat spécifique. Après le Contrat 2007-2013, il s’agit là du second volet
opérationnel du projet de territoire Pays Basque 2020.
Partant du constat que les élus seront mobilisés par les échéances électorales de ce
printemps, le Conseil des élus sollicite le Conseil de développement pour une
contribution au Contrat Pays Basque 2014 – 2020. Il souhaite que d’ici la fin mai 2014, le
Conseil de développement se mobilise pour proposer une analyse, des orientations et des
propositions d’actions qui pourront nourrir le prochain Contrat Pays Basque.
Sur la base de cette proposition, le Conseil des élus s’engage à partir de juin 2014 à
préparer avec les intercommunalités et le Conseil de développement, le volet opérationnel
du Contrat 2014-2020 et à le négocier avec les partenaires Etat, Région et Département.
Bayonne le 03 mars 2014

2. Pour en savoir +
La contribution demandée par le Conseil des élus au Conseil de développement
Le Contrat Pays Basque 2014-2020 doit être l’occasion de réaffirmer l’ambition collective
pour le territoire et de franchir un nouveau cap en imaginant un autre modèle de
développement et en traitant les spécificités de ce territoire
Dans ce sens, le Conseil des élus invite le Conseil de développement à conduire ses
réflexions en croisant les 3 défis majeurs auxquels est confronté notre territoire et 10
thématiques prioritaires.
Les défis à relever
Donner une nouvelle trajectoire au modèle de développement du Pays Basque :
plus productif, plus innovant, plus soutenable… à travers un investissement plus
fort des thématiques liées à la gestion foncière, aux filières d’excellence et aux
circuits courts, à l’innovation économique et sociale, à la mobilité durable, à la
transition énergétique et écologique, etc.
Organiser les solidarités et les complémentarités territoriales : plus d’équilibre, de
solidarité fonctionnelle… au niveau de l’aménagement durable, du logement
social, des services publics, des politiques culturelles et linguistiques, de la jeunesse,
de la gestion de l’espace, de la montagne, du littoral, etc.
Développer la coopération avec les territoires voisins (transfrontalière au Sud, au
Nord, à l’Est) pour un positionnement plus stratégique du territoire en renforçant
les complémentarités dans les domaines économiques, l’enseignement supérieur
et la recherche-développement, l’emploi-formation, les équipements structurants,
la politique culturelle, le marketing territorial, etc.
Les thématiques à examiner
Dix thématiques prioritaires ont été retenues. Les six premières entrent dans le champ du
Contrat de plan Etat – Région (CPER), les quatre autres sont spécifiques au territoire.
L’enseignement supérieur et la
recherche
L’économie de demain
La mobilité
La couverture TIC
La transition écologique et
énergétique
L’emploi, la formation et le
dialogue social
La langue basque
La culture
Le logement
L’aménagement du territoire et
l’accès aux services
Ces thématiques seront déclinées dans la mesure du possible à des échelles territoriales
infra (territoires des EPCI, la montagne basque, la zone intermédiaire, le littoral, le
transfrontalier…) avec une cible prioritaire : la jeunesse.

3. Les modalités de travail du Conseil de développement
Pour répondre à la sollicitation du Conseil des élus, le Conseil de développement a mis en
place 10 ateliers thématiques qui vont se réunir trois fois en mars et avril. Composés de
membres du Conseil de développement volontaires pour participer à ces travaux et de
personnes ressources concernées par les thèmes traités, chaque atelier, sous l’animation
d’un référent, est invité à traiter la thématique en plusieurs étapes :
 En premier lieu, actualiser les enjeux au regard du projet Pays Basque 2020 et des
évolutions observées ces dernières années en précisant les acteurs et les projets qu’ils
portent dans le domaine examiné ;
 En second lieu, proposer des orientations stratégiques pour relever les défis proposés ;
 En troisième lieu, formuler les objectifs à atteindre, dans le temps du Contrat, pour être
en phase avec les orientations stratégiques ;
 Enfin, proposer des solutions répondant aux objectifs en termes :
d’actions concrètes à mettre en œuvre, dont celles pouvant être proposées au
Contrat territorial ;
de modalités de mise en œuvre (gouvernance) et d’évaluation en continu
susceptibles d’apporter une réelle plus-value à la gestion des politiques publiques
en Pays Basque.
A l’issue des travaux des ateliers, un projet de contribution sera élaboré par l’ensemble des
référents et proposé au débat de l’assemblée générale du Conseil de développement,
élargie aux participants des ateliers, à la mi-mai 2014.
La contribution finale du Conseil de développement, sera arrêtée par le Conseil de
direction à la fin mai 2014, et communiquée au Conseil des élus en juin 2014.
La réussite de ce Contrat repose sur des principes et des conditions que le Conseil des
élus et le Conseil de développement partagent :
- renforcer les liens entre le dispositif (Conseil des élus / Conseil de
développement) et les Communautés d’agglomération et de communes du
Pays Basque
- négocier un « cadre » redonnant de la perspective au « projet Pays Basque »
et à sa « gouvernance »,
- mettre en avant une logique d’objectifs à atteindre dans les politiques
d’aménagement et de développement,
- négocier un contrat à la fois spécifique et ambitieux,
- poursuivre tout au long de ce processus, une démarche participative et une
évaluation en continu.
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