L'administration est encouragée à utiliser du logiciel libre. Mais dans le même temps, elle est obligée de rendre ces outils de travail accessibles à tous. Les entreprises éditrices de logiciels libres ou SSLL sont-elles prêtes à relever le défi de l'accessibilité et à saisir les opportunités d'affaires que cela ouvre ?
Cette présentation a été faite par Armony Altinier dans le cadre des rencontres mondiales du logiciel libre à Bruxelles en 2013, dans le thème Entreprises.
2. RMLL Bruxelles - 09/07/2013
Armony ALTINIER
Consultante et formatrice
en accessibilité du Web
ACS Horizons
➢ L'accessibilité offre
des opportunités d'affaires
➢ Mais au fait, l'accessibilité, quézako ?
➢ Concrètement, comment fait-on ?
➢ La note accessibilité
dans les marchés publics
➢ Quelques besoins identifiés
➢ Préparez-vous pour 2015 !
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●
Collectivités
●
Conseil régional Île de France
●
Conseil général Val d'Oise
●
Mairies Conflans, Antony,
Chaville
●
Ministères développement
durable et du logement
(CVRH de Tours)
●
Ministère économie et
finances (GEM)
●
Organismes publics
●
ADEME
●
INIST-CNRS
●
INHA
●
Associations
●
BralleNet
●
Ritimo
●
Organismes privés
●
DEMOS
●
Alcatel-Lucent
●
Provaltis (labellisation
AccessiWeb Argent)
Quelques références
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L'accessibilité, des opportunités
d'affaires pour le logiciel libre
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Un cadre légal favorable au logiciel libre
dans les marchés publics
● Circulaire Ayrault du 19/09/2012
● Article 9 projet de loi ESR (art. L.123-4-1 code de
l'éducation) : priorité au logiciel libre dans
l'enseignement supérieur
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Mais aussi une obligation légale d'accessibilité
● Art. 47 loi 2005-102 du 11 février 2005
● Décret 2009546 du 14 mai 2009
● Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 (RGAA)
● 2015 : date buttoir pour le bâti et objectif de la
Commission européenne
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L'accessibilité, c'est la liberté pour tous
● Atout du logiciel libre : possibilité de modifier, donc
d'adapter...
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Exemple du Service des Achats de l'État
● Accessibilité et logiciels libres
● Accessibilité tout court
● Seulement 5 PME identifiées
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Mais au fait, c'est quoi
l'accessibilité ?
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Situation de handicap
Une question de contexte
Déficience Incapacité Handicap
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Les gens selon l'INSEE
« 1 personne sur 5 déclare
être limitée dans ses activités »
Source : INSEE enquête vie quotidienne et santé (2009) :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1254#inter1
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Les technologies d'assistance
Technologies pour nous faciliter le quotidien
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Technologies d'assistance :
quelques exemples
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3 niveaux d'accessibilité
● A ou Bronze : niveau de base
● AA ou Argent : niveau requis par la loi
● AAA ou Or : niveau d'amélioration
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La note accessibilité,
un critère distinctif de qualité
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Gagner des points dans les marchés publics
● Groupe Études de Marchés : modèle de cahier
des charges avec préconisation d'une note
accessibilité
● Accessibilité : pilier 2 du développement durable
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L'accessibilité au cœur de certaines préoccupations
● Respecter la loi : priorité n°1 pour le secteur public
● Prévenir le risque juridique pour les sociétés en
France, mais aussi à l'étranger quand exportation...
● Offrir un service de qualité à ses administrés, sans
discrimination
● Valoriser son image de marque (grands groupes,
PME spécialisées, politiques, administrations et
collectivités)
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Se préparer pour 2015
● Se documenter
● Internaliser la compétence : se former, recruter
● Externaliser : faire des partenariats