Au 20 décembre 2007, il apparaît que 130 Intercommunalités ont des projets en matière de TIC et 36 collectivités n’ont aucun projet en lien avec les TIC, les services publics numériques et l’administration électronique. A titre de comparaison, en 2006, 106 intercommunalités déclaraient avoir des projets TIC. Cette enquête a été réalisée et financée dans le cadre du Programme régional d’actions innovatrices (PRAI) de Midi Pyrénées.

1. Enquête Intercommunalités et TIC
Rapport de Synthèse
Décembre 2007

2. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Introduction
Ardesi, agence régionale de développement de la société de l’information en Midi Pyrénées,
est un organisme associé du conseil régional Midi Pyrénées dont une des missions est
l’observatoire de la société de l’information sur le territoire régional.
Cette enquête a été réalisée et financée dans le cadre du Programme Régional d’Actions
Innovatrices (PRAI) de Midi Pyrénées. Ce programme co-financé par le conseil régional Midi
Pyrénées et l’Union Européenne (fonds Feder) porte sur la promotion et la mise en œuvre de
l’administration électronique et des services publics numériques par les collectivités
territoriales de Midi Pyrénées. Cinq composantes sont définies dans un plan d’actions
appliqué entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Véritable laboratoire d’essais, le
PRAI préfigure la stratégie régionale qui sera appliquée à l’horizon 2009.
- La sensibilisation et la formation des élus et des agents territoriaux aux enjeux de
l’administration électronique.
- L’aide au conseil apportée au conseil régional Midi Pyrénées dans sa mission
d’assistance aux collectivités territoriales ou à des organismes de soutien à celles-ci
pour apporter une ingénierie complémentaire dans leurs projets TIC.
- Le soutien aux projets innovants (subvention directe) pour des collectivités
particulièrement motivées et dont les projets apportent une véritable valeur ajoutée
aux services publics numériques proposés.
- La création d’un centre de ressources de l’Internet public et citoyen proposant un
ensemble de moyens aux collectivités pour les assister dans la réalisation de leurs
projets : guides pratiques, cahiers des charges, enquêtes, diagnostics de la société
de l’information (la présente s’inscrit d’ailleurs dans cette composante), fiches
pratiques et rubriques Internet dédiées.
- L’élaboration d’un livre blanc d’aide à la décision pour la mise en place des services
publics numériques et de l’administration électronique par l’ensemble des collectivités
régionales.
Une convention entre le conseil régional et Ardesi a confié à cette dernière un pool d’actions
sur deux des cinq composantes du PRAI :
- La sensibilisation des communautés de travail dans les collectivités territoriales
régionales aux enjeux de l’administration électronique.
- La création d’un centre de ressources de l’Internet public et citoyen.
-
L’observation des projets TIC des communautés de communes de Midi Pyrénées est une
des actions à engager dans la valorisation du centre de ressources créé et animé par
Ardesi :
« Repérage exhaustif des initiatives TIC des intercommunalités effectué en début de
programme. Il visera à identifier tous les projets déjà engagés et s’attachera à établir la
dynamique de ce sujet en recensant les projets en cours et à venir. Cette enquête sera la
première action du programme permettant de sensibiliser les intercommunalités sur le sujet
des TIC. »
D’abord réalisée en juin 2006, ce travail a été renouvelé en décembre 2007. En effet les
échéances électorales (présidentielles puis législatives en juin 2007) n’ont pas permis de
définir un planning cohérent et réaliste avant la fin de cette année.
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3. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
La méthode employée
A l’instar de la première enquête en 2006, Ardesi a réalisé l’édition 2007 en 2 temps :
- Appel de l’ensemble des intercommunalités régionales pour actualiser la base de données
des contacts et des caractéristiques générales de la collectivité.
- Prise de rendez-vous pour étudier avec la personne ressource de la collectivité les projets
TIC de celle-ci.
Ce processus initié en 2006 s’est appuyé sur la base de données existante. La personne
recrutée par Ardesi pour cette action s’est attachée à recenser les projets existants et
éventuellement ceux provoqués à la suite des sessions de sensibilisation organisées dans le
cadre de l’Atelier des élus, action majeure du PRAI.
Les résultats généraux
La présente enquête a porté sur 192 intercommunalités au lieu des 206 en 2006 car un
certain nombre d’entre elles ont fusionné entre elles ou ont simplement administrativement
disparues, absorbées par des collectivités plus importantes.
166 communautés de communes ont répondu à l'enquête. Trois ont refusé expressément de
répondre et huit autres n’ont pas répondu à notre questionnaire pour des raisons diverses
(maladies, absence de référents TIC, déménagement, calendrier, …).
Au 20 décembre 2007, il apparaît que 130 intercommunalités ont des projets en matière de
TIC et 36 collectivités n'ont aucun projet en lien avec les nouvelles technologies de
l’information et de la communication, les services publics numériques et l’administration
électronique. A titre de comparaison, en 2006, 106 intercommunalités déclaraient avoir des
projets TIC.
Les projets identifiés lors de notre enquête concernent les actions suivantes :
- La création de sites Internet majoritairement de première génération c’est-à-dire de type
« vitrine », ce qui est recoupée par le Diagnostic 2007 de la société de l’information réalisé
par Ardesi (39% des intercommunalités ont un site Internet soit 81 sites et 67,9 % de ces
sites sont de 1ere génération).
- La dématérialisation des marchés publics et notamment lorsque les marchés passés par
les collectivités sont ceux soumis à une obligation légale de publicité. Il apparaît que peu
d’entre elles ont étendu la dématérialisation à l'ensemble des marchés. On remarque de plus
que la plupart se contentent de publier l'offre en ligne (sur leur propre site Internet ou sur une
plate forme tierce) ce qui réduit la possibilité de recevoir de réponses dématérialisées des
entreprises.
- La création de lieux d'accès public à Internet se distinguent dans une moindre mesure et ne
correspondent pas toujours au niveau de qualité attendu et promu par Ardesi et le conseil
régional Midi Pyrénées. Si quelques collectivités portent des projets Cyber Base ©, il arrive
également qu’une simple mise à disposition d'un ordinateur à l'office de tourisme soit
identifiée par les communautés de communes comme un projet d’accès public à Internet.
On notera par ailleurs que les projets identifiés sont fréquemment impulsés par les politiques
des conseils généraux ou des organismes départementaux de soutien aux collectivités
(centre de gestion de la fonction publique territoriale, syndicats mixtes) :
- Numérisation des cadastres et création de Système d’Information Géographique (SIG)
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4. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
engagée par certains départements notamment dans le Gers, l’Aveyron et le Tarn et
Garonne.
- Mise en réseau des bibliothèques dans le Lot ou le Tarn et Garonne.
- Plate forme de dématérialisation dans le cadre des programmes Actes et Hélios : voir dans
l’Aveyron avec les actions du SMICA ou de la SEM 12, dans le Lot ou le Tarn et Garonne.
- Plateforme de génération de sites Internet ou extranets dans le Lot ou le Tarn et Garonne.
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5. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les résultats détaillés de l’enquête
Répartition départementale des projets TIC
40
30
En cours
20
Terminés
10
0
Ariège Aveyron Haute Gers lot Tarn Tarn & Hautes
Garonne Garonne Pyrénées
Ariège Aveyron Haute Gers Lot Tarn Tarn & Hautes
Garonne Garonne Pyrénées
En cours 19 28 15 18 35 12 12 12
Terminés 24 38 22 38 35 20 9 21
On note dans cet histogramme que les intercommunalités des départements du Gers, de
l’Aveyron et du Lot affichent un dynamisme particulier en matière de projets TIC. Cela
s’explique notamment par le dynamisme du conseil général du Gers, du SMICA en Aveyron
et Lot qui ont proposé aux intercommunalités de leurs territoires la numérisation du cadastre,
la création de SIG, des plateformes de dématérialisation des marchés publics et du contrôle
de légalité (programme Actes).
A ce titre on notera qu’en matière de dématérialisation, certaines intercommunalités
soulèvent le fait que la Préfecture et/ ou la Trésorerie ne sont pas encore équipées et que
c’est un frein à la mise en œuvre des projets.
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6. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
La répartition des projets TIC par département
Les projets TIC identifiés en Ariège
5
1 10
2
6
5
1
4
8 01
Création de Site Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Le recensement des projets dans les intercommunalités de l’Ariège démontre le dynamisme
de ce département en matière de création de sites Internet et d’extranets. On notera que la
communauté de communes de l’Arize a bénéficié de l’aide au conseil et du soutien aux
projets innovants dans le cadre du PRAI pour la création de son portail Internet territorial.
Par ailleurs la communauté des communes du Pays de Pamiers est également une
collectivité très dynamique. A l’instar de nombreux autres départements, la dématérialisation
des flux comptables et financiers (Hélios) reste très limitée voir marginale dans les projets
TIC. Pourtant la trésorerie générale de l’Ariège était pilote sur Hélios.
5

7. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés en Aveyron
6 5
6
8
14
15
10 6
4 1
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Les intercommunalités de l’Aveyron tirent leur dynamisme du rôle moteur joué par
l’association des maires d’une part et par le Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités
Aveyronnaises (SMICA) qui par son action permet aux communautés de communes de
dématérialiser la transmission de leurs actes au contrôle de la légalité à la Préfecture via la
plateforme e-Aveyron. Hélios et les marchés publics sont également des services offerts à
ces collectivités par le syndicat mixte. On notera également le rôle important joué par la SEM
12 dans la numérisation du cadastre et la mise en place de Systèmes d’Information
Géographiques (SIG).
6

8. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés en Haute Garonne
1
3 6
5
4 10
0
1
0
4 3
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Les intercommunalités de Haute Garonne se distinguent par un nombre important de projets
en lien avec la dématérialisation des Marchés Publics et la création de sites Internet. Le
département se classe 5e dans le classement du nombre total de projets TIC identifiés au
cours de cette enquête.
7

9. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés dans le Gers
4 7
4
9 11
1
5
7
0
1
7
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Bien entendu dans cette enquête nous retrouvons l’influence des politiques départementales
initiées par le conseil régional en matière de numérisation des cadastres (9 projets) et de
création des systèmes d’information géographiques (4 projets identifiés). On notera
l’importance des projets en matière de lieux d’accès publics à Internet (7) ce qui place les
Gers dans le peloton de tête derrière l’Ariège avec 8 projets et au même niveau que le Lot.
On rapprochera ce chiffre de l’ouverture de Cyber Base dans ce département pour
véritablement qualifier cette donnée. Enfin on notera la forte proportion de projets de
Dématérialisation des Marchés Publics et notamment de la publicité des offres. Par ailleurs
la communauté des communes du Bas Armagnac a bénéficié du soutien aux projets
innovants du PRAI pour la mise en place d’assistants personnels électroniques avec GPS
pour la création de visites touristiques.
8

10. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés dans le Lot
5
4 11
14
14
1
5
8
7 01
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Là encore la numérisation des cadastres et la création de SIG représentent une part
importante des projets identifiés et mettent en valeur les compétences des
intercommunalités en matière de planification géographique et urbanistique. Autres point fort
des collectivités lotoises, la création de sites Internet (11 projets identifiés) favorisée par les
initiatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale, la dématérialisation des
Marchés Publics (14 projets identifiés), les lieux d’accès publics à Internet (7) et la véritable
réussite du programme Cyber Base et enfin la dématérialisation du contrôle de légalité
(Actes) avec 8 projets identifiés. On notera que dans les projets « Autres », les
communautés de communes du Pays de Salviac, de Quercy Bouriane, du Haut Ségala, de
Causse Ségala Limargue, de Cère et Dordogne et de Catus ont bénéficié successivement
de l’aide au conseil puis du soutien aux projets innovants pour la création d’une interface
SVP de services publics à distance par webconférence. Les intercommunalités lotoises sont
celles qui ont le plus de projets en Midi Pyrénées avec un total de 70 projets identifiés au 20
décembre 2007.
9

11. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés dans les Hautes Pyrénées
7 8
4
5
4 0
0 5
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
La création de sites Internet à l’instar du projet de la communauté de communes des
Véziaux d’Aure et de la communauté des communes du Pays de Lourdes reste le domaine
phare des projets TIC des intercommunalités haut pyrénéennes (8 projets). Comme dans les
autres départements la dématérialisation des Marchés publics reste omniprésente :
l’obligation légale liée à la dématérialisation de la publicité reste le moteur de ce type de
projets (5 projets). Les lieux d’accès publics à Internet représentent une part importante des
projets. On notera dans « Autres », le projet de création de points de visio conférence pour
quatre d’entre elles.
10

12. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identifiés dans le Tarn
3
6
3
2
2
7
5
3 01
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Démarérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Les intercommunalités tarnaises se distinguent par l’importance des projets liés aux réseaux
haut débit, priorité départementale. A l’instar de leurs homologues des autres départements,
l’obligation légale de la publicité des marchés publics motivent la mise en place des 7 projets
recensés dans la présente enquête. On notera par ailleurs que le Tarn se trouve dans le
peloton de queue des départements dont les communautés de communes ont le moins de
projets TIC identifiés au 20 décembre 2007 : 32 projets soit deux fois moins que le Lot (70)
ou l’Aveyron (66) pour un profil de collectivités semblables et des organismes de soutien aux
collectivités pourtant très dynamiques à l’instar de l’association des maires et des élus
locaux du Tarn.
11

13. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Les projets TIC identidiés dans le Tarn & Garonne
3
4
1
3 3
0
1 1
2 2
1
Création de sites Internet Dématérialisation des Marchés Publics
Actes Hélios
Autres Dématérialisations LAI
Réseaux Intranet/Extranet
Numérisation des cadastres SIG
Autres
Dernier département étudié, le Tarn et Garonne est le territoire où les projets TIC des
intercommunalités sont les moins nombreux : 21 projets identifié soit un tiers du Lot ou de
l’Aveyron. Toutefois les initiatives du centre de gestion de la FPT en matière de plateforme
de génération de sites Internet, de dématérialisation des actes au contrôle de légalité
devraient permettre de stimuler les intercommunalités de ce territoire. La création d’un SIG
par le conseil général devrait faire progresser en 2008 les statistiques présentées dans la
livraison de 2007.
Conclusion
La présente enquête a mis en lumière de grandes disparités entre les départements. Les
intercommunalités ne sont manifestement pas égales en matière de TIC. Il est vrai que le
dynamisme des organismes de soutien aux collectivités joue un rôle important pour ces
collectivités. La montée en puissance des communautés de communes est indéniable mais
force est de constater que dans de nombreux territoires, les projets TIC ne sont pas une
priorité. Pourtant la transversalité de ces projets et leur apport dans l’efficacité des processus
métiers des collectivités est indéniable et reconnu.
Finalement il est remarquable que peu de communautés de communes ont des projets
propres mais adoptent plutôt ceux menés, coordonnés et impulsés par les autres
organismes départementaux qui ont en plus un rôle d’animation et d’accompagnement. Il y a
peu de projets originaux comme la numérisation de grottes ou des circuits touristiques par
PDA géolocalisés (une douzaine d’intercommunalités ont déposé un dossier de candidature
aux projets innovants et 6 sont financées dans le cadre de cette action du PRAI).
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14. Enquête Intercommunalités et TIC – Décembre 2007
Toutefois, on observe que la contrainte réglementaire est un bon moteur pour le
déclenchement de projets de dématérialisation. Les syndicats mixtes sont de bons
catalyseurs comme la plateforme Agedi dans le département du Lot ou le SMICA en
Aveyron.
Cette enquête complète et renforce celle menée dans le cadre du Diagnostic de la société
de l’information réalisé tous les ans par Ardesi.
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