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Rapport de mission “L’enfant et l’adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé” du Pr D. Sommelet
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2. Rapport de mission
sur l’amélioration de la santé
de l’enfant et de l’adolescent
L’enfant et l’adolescent :
un enjeu de société,
une priorité du système de santé
28 Octobre 2006
Professeur Danièle SOMMELET
3.
4.
5. « Pour faire de grandes choses,
il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au-dessus des hommes,
il faut être avec eux »
MONTESQUIEU (Pensées)
Remerciements
Nous tenons à remercier tous ceux et toutes celles qui nous ont aidée à
la réalisation de ce travail grâce à des échanges riches et conviviaux.
Ces contributions nous ont permis de mieux appréhender la complexité
de la prise en charge globale de la santé de l’enfant et de l’adolescent,
source d’inégalités et facteur de surmortalité prématurée.
Pour y faire face, nous avons tenté de proposer un plan d’actions se
situant dans un système politique de santé de l’enfant et de l’adolescent.
Professeur Danièle SOMMELET
6. Avertissement au lecteur
L’ampleur des domaines couverts par la lettre de mission nous a conduit
à en restreindre partiellement certains champs. C’est ainsi que nous
n’avons pas envisagé dans le détail l’ensemble des plans et programmes
de prévention dans la mesure où ils ne posaient pas de problèmes
majeurs.
Parmi les situations dites de vulnérabilité, nous avons exclu la
Périnatalité en raison de l’excellence des plans successifs proposés.
La recherche aurait mérité une plus large place et pourrait bénéficier d’un
développement supplémentaire.
Le texte comporte de nombreux renvois pour limiter les répétitions.
32. ANNEXES
Annexe 1 National Service Framework for Children
Core Standards
Annexe 2 Prise en charge de la douleur
C. Wood, M. Vignes, A. Suc
Annexe 3 Soins palliatifs pédiatriques
P. Canouï, A. de Broca, A. Suc, J.M. Zücker
Annexe 4 Les enfants et les adolescents, fils de migrants en France. Une nécessité de prendre
en compte leurs besoins
M.R. Moro, T. Ferradji
Annexe 5 Projet de réforme du DES de Pédiatrie
Collège des Professeurs de Pédiatrie
Annexe 6 Formation initiale et continue à la Pédiatrie
P. Cochat et al.
Annexe 7 Documents d’évaluation d’activité
Mc Gill Hospital, Montréal (Québec)
Annexe 8 Les compétences clés des médecins et des chirurgiens
Le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada
Annexe 9 La recherche clinique en cancérologie pédiatrique
F. Doz
Annexe 10 Le nouveau contexte de la recherche et du développement des médicaments
pédiatriques en France, en Europe et aux USA
D. Vasmant, P. Le Sourd (LEEM)
Annexe 11 L’Europe et les médicaments pédiatriques
A. Saint-Raymond
34. Introduction
Les progrès des sciences et des techniques, la qualité des méthodes de prévention, du
dépistage précoce et du traitement de nombreuses pathologies contribuent au bon état
de santé physique de l’enfant et de l’adolescent.
Cette bonne santé peut n’être qu’apparente, si les déterminants sociaux, et notamment
éducatifs et familiaux, ne sont pas suffisamment pris en compte dans une politique de
prise en charge globale, tant sur le plan collectif qu’individuel.
L’Etat et les collectivités territoriales se sont engagés dans de multiples plans et
programmes dont on ne peut qu’approuver la richesse et l’adéquation avec les
besoins, dans le domaine de la santé publique, de l’organisation des soins et des
problèmes sociaux. De très nombreux rapports ont alimenté la réflexion dans tous les
domaines concernés afin de fixer des axes prioritaires et de déterminer des stratégies
d’actions et d’évaluation.
Il persiste cependant de nombreuses interrogations sur leur mise en œuvre pour les
raisons suivantes :
des problèmes de démographie des professions de santé ;
des programmes ciblés sur des thématiques « verticales », manquant parfois de
précisions sur leur faisabilité (quels acteurs ? quels outils ? quel financement ?) et sur
leur évaluation ;
des plans et des programmes « transversaux » incluant à la fois les adultes et les
enfants, ce qui peut rendre difficile la lecture précise de la place de l’enfant et de
l’adolescent ;
des acteurs multiples relevant de plusieurs ministères et/ou autorités institutionnelles
locales, dont les périmètres de mission devraient être mieux définis ;
un cloisonnement entre les Institutions, ainsi qu’entre les professionnels sanitaires et
sociaux ;
une culture insuffisante du partage des compétences et des savoirs.
Ainsi, il apparaît nécessaire de mener une réflexion combinant une vision à la fois
verticale et transversale des thématiques contribuant au développement de l’enfant
de sa conception à l’âge adulte, le long d’un parcours « normal» ou pathologique.
Celui-ci est assuré par des professionnels formés et complémentaires, impliqués dans
la santé publique, les soins, la formation et la recherche, soucieux du respect des
droits de l’enfant et de sa famille dans une société en mutation.
Cette réflexion est l’objet de la mission qui nous a été confiée par le ministre de la
santé sur l’amélioration de la santé de l’enfant et de l’adolescent.
1
35. Introduction
Ses objectifs principaux sont de proposer des orientations pour améliorer dans notre
pays la prise en charge globale de la santé de l’enfant et de l’adolescent, tout en
clarifiant le rôle respectif et la coordination de l’ensemble des acteurs
Les champs concernés couvrent la prévention, les dépistages et la promotion de la
santé ; les situations de vulnérabilité liées à l’âge, à certaines pathologies, à
l’environnement ; les missions, la formation et l’analyse des difficultés rencontrées par
les acteurs ; les problèmes d’organisation et les orientations de la recherche.
Méthodologie
Nous nous sommes appuyés sur les textes réglementaires, les rapports, les auditions
de tous ceux qui sont concernés par la santé de l’enfant au niveau de l’Etat, des
institutions indépendantes, des sociétés savantes, des collectivités territoriales, du
Conseil National de l’Ordre des Médecins, des milieux associatifs.
Leur liste exhaustive figure dans l’annexe n° x, suivie de celle de tous ceux qui ont
répondu à nos demandes d’avis et/ou de contribution (Annexe n° x).
En raison de l’ampleur du champ couvert par notre lettre de mission, nous avons
volontairement ciblé notre présentation sur les problèmes de santé publique dominés
par la prévention et certaines situations de vulnérabilité, en tentant d’analyser les
lacunes organisationnelles, leurs conséquences et des pistes de réflexion.
Ce rapport n’est pas un traité de médecine, qui aurait dû alors émaner d’experts de
chaque sujet traité. Il tente de démontrer, sans prétendre à l’exhaustivité, qu’une vision
globale de la santé de l’enfant et de l’adolescent, issue d’une expérience de terrain est
indispensable aux décideurs pour leur permettre d’intégrer sur le plan national et au
niveau local les avancées et les points faibles et reconsidérer les réponses aux
besoins de l’enfant et de son environnement sous l’angle d’une vision à long terme.
N’oublions pas que la politique de santé de l’enfant et de l’adolescent concerne le quart
de la population et conditionne en partie les pathologies sanitaires et sociales
coûteuses de l’adulte.
Ce rapport de mission comporte cinq parties :
un rappel synthétique du contexte actuel ;
l’analyse des besoins de santé de l’enfant et de l’adolescent ;
l’organisation de la prise en charge globale fondée sur :
la description verticale des missions, de la formation et des problèmes
auxquels sont confrontés les acteurs et les structures ;
2
36. Introduction
l’analyse transversale des difficultés qui leur sont communes et susceptibles
d’être corrigées.
le développement de la recherche ;
les propositions d’amélioration du système de santé de l’enfant et de l’adolescent.
Les enjeux sont les suivants :
développer une politique globale de prévention et de formation de la santé, pour
limiter les inégalités ;
prêter une attention particulière aux situations de vulnérabilité ;
mener une réflexion sur les missions respectives des professionnels de santé et leur
formation ;
proposer une meilleure coordination des intervenants au niveau national et régional
en tenant compte des problèmes démographiques ;
soutenir le développement de la recherche dans le domaine biomédical et celui des
sciences humaines et sociales ;
intégrer l’éthique dans l’ensemble de la démarche proposée.
3
38. 1. DEFINITION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2. DEFINITION DE LA SANTÉ DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT . . . . . . . . . . . . 5
3. DEFINITION DE LA MÉDECINE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT . . . . . . . . . 6
4. UNE POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT
EXISTE-T-ELLE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
5. LE DEBUT ET LA FIN DE LA VIE DANS LE SYSTEME DE SANTE :
LA NECESSAIRE IMPLICATION DES DECIDEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
6. LES ENJEUX ACTUELS POUR LA SANTE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT. . 26
39. 1ère Partie : Rappel du contexte actuel
1. DEFINITION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE
Dans son rapport, Stratégie pour une politique de santé, en 1997, le Haut Comité de
la Santé Publique définit l’enfance et l’adolescence comme « les périodes du
développement physique et mental, de l’acquisition d’un capital culturel et scolaire plus
ou moins important, de l’intégration de la vie sociale plus ou moins réussie… un
moment d’identification personnelle et sociale… celui où achève de se constituer son
capital de santé. Celui-ci peut et doit atteindre un niveau considérable, mais il risque
d’être dilapidé par négligence, ignorance ou par des conduites à risques, dilapidation
qui peut accumuler les facteurs de risques pour les stades ultérieurs de la vie ».
Si l’enfance commence à la naissance, et même dès la vie intra-utérine, la définition de
l’adolescence, période de transition entre l’enfance et l’adulte, demeure plus floue. Les
critères ont évolué et ne sont pas identiques d’un pays à l’autre. Cette définition peut
être :
- physiologique, reposant sur le développement pubertaire : mais les âges de début
(11 à 13 pour les garçons, 10 à 12 ans pour les filles) et d’achèvement (14 à 18-20
ans) sont variables. Cette définition a longtemps guidé la règlementation de
l’hospitalisation dans les services de pédiatrie, en dépit de son caractère réducteur.
- psychosociale : époque de mutation sur le plan du corps et de la psyché, de
dialectique intense et douloureuse entre rapprochement et distanciation avec les
parents, période des paradoxes et des contradictions, des prises de risque, évolution
vers l’indépendance socio-économique. La limite supérieure est alors mal définie et
peut dépasser 24 ans.
- chronologique, définie par l’OMS en trois groupes d’âges : 10-14 ans, la
préadolescence, 15-19 ans, l’adolescence et 20-24 ans, la post-adolescence. Cette
définition contribue à faciliter les études épidémiologiques, mais comporte le risque
d’un découpage arbitraire de l’offre de prise en charge des problèmes de santé ; or, il
faut tenir compte d’un continuum justifiant pour certains d’entre eux une politique de
santé des jeunes, allant de 0 à 24 ans.
- légale : la convention internationale des droits de l’enfant (signée à New-York en
Novembre 1998 et ratifiée par la France en 1990) définit l’enfant « comme tout être
humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en raison de la
législation qui lui est applicable ». Ceci correspond à la majorité légale en France ainsi
qu’aux recommandations actuelles sur les conditions de prise en charge dans les
établissements de santé : les adolescents peuvent être accueillis, selon leur choix dans
les services de pédiatrie jusqu’à 18 ans. L’individualisation d’unités d’hospitalisation
et/ou de lieux d’accueil pour adolescents et jeunes adultes et le rapprochement des
4
40. 1ère partie : Rappel du contexte actuel
professionnels de santé de l’enfance et de l’âge adulte sont indispensables pour
répondre aux réels besoins de cette population.
A noter toutefois plusieurs difficultés dans l’homogénéité de leur prise en charge :
- l’âge d’admission dans les structures psychiatriques d’adultes débute à 16
ans ;
- le recours possible en première ligne au pédiatre libéral s’arrête à 16 ans ;
- les médecins de Protection Maternelle et Infantile assurent jusqu’à 18 ans la
surveillance clinique des adolescents « accueillis » dans le cadre de la Protection de
l’Enfance.
RECOMMANDATION
La politique de santé de l’enfant et de l’adolescent doit, dans tous ses domaines,
s’appliquer à la période allant de la conception à l’âge de 18 ans.
2. DEFINITION DE LA SANTÉ DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT
L’OMS définit la santé comme « la perception d’un état de complet bien-être physique,
mental et social et ne consiste pas seulement dans une absence de maladie ou
d’infirmité ». Cette définition qui s’applique à tout âge de la vie, doit s’apprécier tant au
niveau individuel que collectif, sur les critères suivants : santé perçue, morbidité et
recours aux soins (à titre curatif et préventif), étude des comportements et des facteurs
environnementaux conditionnant la santé physique, l’équilibre familial, le vécu scolaire,
la santé mentale.
La santé de l’enfant et de l’adolescent, qui représentent 25 % de la population,
conditionne largement celle de l’adulte. Leur prise en charge dont l’Etat est le garant,
doit s’appuyer sur une politique de santé globale, prenant en compte les besoins
exprimés par les familles et leurs enfants, tant dans l’égal accès à des soins de qualité
que de la prévention et/ou du soutien dans les situations créées par l’évolution de
l’environnement et de la société : « droit à la santé », à l’information, à une meilleure
qualité de vie, mais aussi : inégalités sociales et géographiques, problèmes de
parentalité, troubles des comportements, difficultés scolaires, illettrisme, maltraitance,
errance, développement de la violence.
L’organisation de la prise en charge de la santé de l’enfant et de l’adolescent ne peut
plus se concevoir seulement comme l’addition de plans et de programmes nationaux,
ciblés sur une tranche d’âge, ou sur certaines thématiques (souvent repérées dans des
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