Rapport d'enquête sur les violations des droits humains des usagers de drogue...
Sida Solidarité Magazine N°13
1. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005
SIDAsolidarité#13
janvier 2005
Tenofovir : Quand la recherche tue !/5
Bad TRIPS à Majliss Annouwab /8
Islam et sida : les Imams s'engagent enfin /14
Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et
adolescents aux soins médicaux s’impose / 18
Accès aux médicaments :
BIENVENUE DANS L’ERE
POST TRIPS
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2. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005
Sommaire
SIDAsolidarité#13
janvier 2005
Actualités /3
Attajdid s’attaque au FNUAP
Quand la police sabote la prévention de proximité
POLICE Magazine fait la promotion du préservatif !
International /4
Le Sida décrété « Grande cause nationale » en France pour l’année
2005
L’initiative "FREE BY 5" appelle à la gratuité pour combattre le Vih/Sida
Mandela annonce que son fils est mort du Sida
Recherche /5
Tenofovir : Quand la recherche tue !
D'ICI 5 À 7 ANS
L’ALCS tient son 1er
Conseil national /6
L’ALCS : 16 ans déjà ! /7
Le parlement approuve l’Accord de libre échange: Bad TRIPS à
Majliss Annouwab /8
Et si l’OMC condamnait les Etats-Unis ? /10
Dossier : Accès aux médicaments
Bienvenue dans l’ère post-TRIPS ! /11
Islam et sida : les Imams s'engagent enfin ! /14
Rapport ONUSIDA 2004 : L’Afrique du nord et le Moyen Orient
n’ont pas esquivé l’épidémie /15
Femmes et SIDA : La vulnérabilité des femmes marocaines /17
Droits /18
Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et adolescents aux soins
médicaux s’impose !
Prévention /19
Prévention dans les colonies de vacances
Journée mondiale du Sida 2004 : sous le signe de la femme…
ALCS News /20
EDITO
Un tsunami peut en cacher d'autres...
Fin 2004.
Le monde est sous le choc devant la violence du Tsunami qui
a frappé de plein fouet certains pays d'Asie du sud est.
L'élan de solidarité internationale qui s'en est suivi a été
extraordinaire. Jamais dans l'histoire contemporaine autant
de ressources n'ont été réunies en si peu de temps. Tout le
monde a donné : états, organisations internationales,
entreprises, particuliers etc...
Loin de dédramatiser les conséquences du Tsunami, nous ne
pouvons nous empêcher de penser que si la même chose
avait été fait pour la lutte contre le sida, nous n'en serions
peut être pas là aujourd'hui.
Le sida c'est un tsunami tous les 18 jours ! Et cela fait 24 ans
que ça dure!
Nous avons plus que besoin d'un élan de solidarité
internationale comparable à celui qui a suivi la catastrophe
de décembre dernier.
Après tout, comme le Tsunami, le sida touche tout le monde :
des hommes, des femmes, des enfants...
Comme le tsunami, le sida fait des milliers d'orphelins tous
les jours.
Comme le tsunami, le sida est en train de décimer des
villages entiers aujourd'hui en Afrique.
Comme le tsunami, le sida est une catastrophe autant
humaine, qu'économique, pour l'avenir de ces pays.
Il a fallu attendre longtemps après le début de l'épidémie
avant qu'il n'y ait une vraie mobilisation internationale.
La création du Fonds Mondial a été un grand espoir.
Aujourd'hui, ce Fonds peine à trouver les ressources
nécessaires pour accomplir sa mission. S'il n'y avait pas la
pression des ONG et des activistes du monde entier, il n'y
aurait pas eu de 5ème round en 2005.
L'ONUSIDA se prépare à revoir à la baisse son estimation
des besoins pour lutter contre l'épidémie (initialement 20
milliards de $ jusqu'en 2007). Certains y voient une pression
des pays riches lassés de mettre la main à la poche. D'autres
soutiennent naïvement que les premières estimations étaient
surévaluées. Ou encore que ces fonds seraient mal utilisés
par les gouvernements des pays du sud, en absence de
politique de santé cohérente.
Les conséquences d'une telle annonce pourraient être
négative sur la mobilisation des fonds dans le futur, alors que
l'on peine aujourd'hui encore à réunir l'argent promis maintes
et maintes fois.
Sur un autre front, l'entrée en application de l'accords TRIPS
en janvier 2005 pourrait remettre en question le changement
d'échelle en matière d'accès aux traitements. L'Inde s'apprête
à lâcher les malades des pays pauvres et à arrêter
d'approvisionner ces pays en versions génériques d'ARV à
un prix abordable. Alors que la multiplication d'accord
commerciaux bilatéraux ou régionaux ne fait que compliquer
la situation davantage.
2005 s'annonce comme une année sombre.
O. MELLOUK
SIDAsolidarité/ Bulletin interne de l’Association de lutte contre le sida
Rédaction : Hakima Himmich, Rose Marie Marque, Nadia Rafif, Othoman Mellouk
Contact : alcsmarrakech@menara.ma/ Tél.fax : 00 212 44 43 98 43/ www.alcsmaroc.org
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3. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 3
Actualités
Installation du premier distributeur de
préservatifs dans une pharmacie à Rabat
Le premier distributeur de préservatifs a
été installé le 20 octobre dernier à la
pharmacie Azhar à Rabat. Cette initiative
de la société « Soft » va s’étendre pour
que d’ici fin 2004, 50 autres distributeurs
soient installés dans les villes de
Casablanca, Marrakech et Tanger. Selon
Laeticia Dubois, directrice commerciale
de la marque SOFT « Nous n’avons fait
que répondre à une grande demande.
Après la campagne de lutte contre le sida
lancée par le ministère de la santé, il était
grand temps de mettre des préservatifs à
la disposition du grand public ». Le
numéro de la ligne d’écoute et
d’information sur le Sida, les Ist et les
hépatites virales, géré par l’ALCS,
ALLO…INFO Sida sera affiché sur tous
les distributeurs.
Nous ne pouvons qu’encourager cette
initiative, car jusque là, aucune entreprise
sérieuse n’avait pu gérer la logistique de
ces distributeurs.
Attajdid s’attaque au FNUAP
Il y a quelques années, l’ALCS
avait été mise en cause par le
quotidien islamiste Attajdid, qui
nous avait accusé de faire de
« l’incitation à la débauche et la promotion de la sodomie et de
l’homosexualité », et ce, suite aux différentes actions de
prévention menées par des volontaires, actions pendant lesquelles
des préservatifs avaient été distribués. Aujourd’hui, c’est au tour
des organismes internationaux, le FNUAP en l’occurrence, d’en
être la cible.
Extrait :
(…) La révolution sexuelle à l'oeuvre dans le monde, qui a
dépassée toutes les limites, est l'une des causes principales de
cette maladie maudite. (…) Si, au Maroc, nous n'avons pas atteint
le degré de débauche de l'Occident, certaines parties tiennent
cependant à traiter le problème du SIDA à la manière des pays
occidentaux, alors que ceux-ci ont leur culture et que nous avons
la nôtre. Un prospectus du FNUAP a été distribué ces derniers
jours dans certains établissements d'enseignement à Rabat, avec
l'indication "le préservatif : un choix de protection" et une série de
photos sans rapport avec notre situation, notre culture et notre
religion. Pour les diffuseurs, cela entre dans le cadre de la
généralisation de l'éducation sexuelle. Mais cette éducation ne
sera ni efficace ni crédible si elle n'est pas basée sur les valeurs
morales prescrites par notre religion. Il est absolument nécessaire
que les parents aient connaissance des informations présentées
aux élèves et donnent leur avis sur la question de l'éducation
sexuelle. (…) (Jawad Chafdi)
Quand la police sabote la prévention de
proximité…
Novembre 2004, un intervenant de prévention de proximité de
l’ALCS est arrêté, durant l’exercice de ses fonctions, sur la place
Jemaa El Fna à Marrakech alors qu’il discutait avec quatre jeunes.
Pour les policiers de la brigade touristique qui l’ont interpellé, le fait
de distribuer des préservatifs est « une incitation à la débauche ».
Notre intervenant a été particulièrement maltraité par les éléments
de la police qui l’ont arrêté avec les jeunes qui l’accompagnaient et
transféré au poste de police. Durant l’arrestation il a été humilié,
son téléphone portable cassé. L’ALCS a été traitée par un policier
« d’association sioniste » aux activités de laquelle il fallait mettre
fin ! Même les intégristes les plus obscurantistes ne tiennent pas
ce langage. Il a fallu l’intervention du président et de la directrice
de la section de Marrakech pendant plus de deux heures pour
obtenir sa libération.
Quelques jours plus tard, c’est au tour d’une intervenante de
Casablanca d’avoir des démêlés avec la police.
Pourtant les projets de prévention de proximité de l’ALCS font
partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie
mise en place par le gouvernement et sont soumis par le ministère
de la santé au Fonds mondial de lutte contre le sida. Ils font la
fierté du programme national de lutte contre le sida au Maroc, seul
pays de la région à mettre en place de tels programmes.
L’ALCS a sollicité le Ministre de la santé à ce sujet, pour d’une
part, délivrer à nos intervenants des autorisations officielles afin
que ces incidents ne se répètent plus ; et d’autre part sensibiliser
les responsables du ministère de l’intérieur sur l’intérêt de ces
actions.
Bien que des autorisations aient été promises, trois mois plus tard
nous n’avons toujours rien reçu.
Sans ces autorisations, les projets de prévention de proximité
risquent de s’interrompre compromettant ainsi la stratégie
nationale de lutte contre le sida et les engagements du Maroc
auprès du Fonds mondial.
POLICE Magazine fait la promotion du
préservatif !
Non ce n’est pas une
blague !
Nous avons été
agréablement surpris,
en feuilletant POLICE
Magazine le nouveau
journal de la police
nationale, de tomber sur
une affiche de la
campagne de
mobilisation sociale sur
le sida, en pleine page
et en couleurs faisant la promotion de l’usage du préservatif. La
police Marocaine serait-elle schizophrène au point de faire la
promotion du préservatif et d’arrêter ceux qui en portent? Ne
soyons pas médisants. Nous saluons cet effort en espérant que
cela servira à sensibiliser les hommes en uniforme à l’intérêt de la
prévention.
Alors, à quand une interview de Hakima Himmich pour expliquer la
prévention de proximité ?
Le ministère de la santé lance la 3ème phase
de la campagne nationale de communication
sociale sur le sida
Le ministère de la santé vient de lancer le 3 février 2005 la
troisième phase de sa campagne nationale de communication
sociale sur le sida. Le thème de cette phase est la lutte contre la
stigmatisation et la discrimination des personnes vivant avec le
vih/sida. A cet effet quatre affiches ont été réalisées ainsi qu’un
spot télévisé et des spots radio en darija et dans les différents
dialectes berbères.
Ces affiches ainsi que les différents spots peuvent être consultés
sur Internet à l’adresse : www.programmesida.org.ma
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4. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 4
International
Le Sida décrété « Grande cause nationale »
en France pour l’année 2005
L’attribution du label « Grande cause
nationale » propulse à nouveau le sida sur le
devant de la scène politique, médiatique et
citoyenne en France pour l’année 2005.
C’est un geste politique qui engage le
gouvernement, une reconnaissance de
l’urgence à agir sur les terrains de la
prévention, des droits des malades et de la
recherche. C’est aussi une responsabilité que portent les
associations qui vont devoir redoubler d’efforts pour que 2005
marque un nouvel élan dans le combat contre la maladie.
Trop nombreux sont ceux qui considèrent le sida comme une «
simple » maladie chronique dont on ne meurt plus. On compte
pourtant 150 000 personnes touchées par le virus en France. Elles
sont 5 à 6 000 de plus chaque année. Dans le monde, 40 millions
de personnes vivent avec le VIH/sida. Jamais ce virus n’a autant
tué : plus de 8 000 personnes chaque jour. Le sida frappe encore
et toujours sans aucune distinction de sexe, d’âge, de couleur ou
de préférence sexuelle. Plus de 20 ans après son apparition, il
reste une maladie discriminante et mortelle.
Au programme de la « Grande cause nationale », des événements
phares se succéderont chaque mois, pour mettre en lumière les
enjeux multiples de l’épidémie.
Et tout au long de l’année, des revendications en matière de
prévention, de droits des personnes séropositives et de recherche,
seront portées à l’attention des pouvoirs publics. 2005 sera une
année décisive pour la lutte contre le sida.
L’initiative "FREE BY 5" appelle à la
gratuité pour combattre le Vih/Sida
Une alliance d'experts, institutions
et organisations non
gouvernementales du monde entier
a lancé cette semaine l'initiative "Free by 5" qui prône la gratuité
de la thérapie antirétrovirale (ARV) et des soins associés pour les
malades du sida. « Le fait de payer pour la prise en charge (des
ARV et des soins) nous paraît être le premier obstacle à l'accès
aux soins et aux soins de bonne qualité », a indiqué le docteur
Bernard Taverne de l'Institut de recherche pour le développement
(IRD) de Dakar. La déclaration « demande aux bailleurs de fonds
internationaux de promouvoir activement la mise en oeuvre de la
gratuité de traitement et d'engager des ressources
supplémentaires pour en faire une réalité ». Selon M. Taverne, à
l'origine du projet, le « titre est un détournement de l'intitulé de
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)", "three by 5", objectif
de 3 millions de personnes sous traitement antirétroviral dans les
pays en développement à la fin 2005 ». « Mais on n'a pas la
naïveté de penser qu'en instaurant la gratuité, on aurait (...) trois
millions de personnes traitées, il y a toute une série d'obstacles
dont le premier est qu'il faut payer pour être dépisté, pour la
consultation ». Selon lui, il s'agit d'avoir gratuitement accès aux
ARV mais aussi au « dépistage, à l'hospitalisation... parce que
c'est un kit complet, si l'un ne fonctionne pas, tout s'écroule ».
« Alors que le prix des médicaments diminue sur le marché,
beaucoup de malades du Sida dans les pays en développement
meurent car ils ne peuvent assumer leur quote-part du coût du
traitement », précise la déclaration du mouvement. Selon Stephen
Lewis, envoyé spécial des Nations unies pour le VIH/sida en
Afrique et signataire de la déclaration, « pour beaucoup, ce
traitement (ARV) fera littéralement la différence entre la vie et la
mort. Toutefois, si ces médicaments ne sont pas proposés
gratuitement, les plus pauvres... n'en bénéficieront pas ».
Sur les 5,5 millions de patients séropositifs dans le monde entier
qui ont besoin d'un traitement, 440.000 seulement y ont accès. En
Afrique, pas plus de 4 % des personnes vivant avec le VIH/sida
bénéficient d'un traitement ARV, explique la déclaration. Selon le
rapport 2004 de l’ONUSIDA, l'Afrique, qui regroupe près des deux
tiers des séropositifs et malades du sida du monde et les trois
quarts (76%) des femmes vivant avec le virus du sida, continue à
payer le plus lourd tribut à la maladie. En 2004, 3,1 millions
d'Africains ont contracté l'infection et 2,3 millions sont morts du
sida.
Mandela annonce que son fils est mort du
Sida
Nelson Mandela tenait à ce que toute
la nation le sache. Jeudi 6 janvier, il a
convoqué la presse pour annoncer le
décès, quelques heures auparavant, de
son fils aîné Makgatho, un avocat de
54 ans. « Mon fils est mort du sida », a
déclaré aux journalistes l'ancien
président. « Je ne pensais pas, quand je me suis lancé dans la
lutte, que le sida affecterait aussi un membre de ma famille », a-t-il
ajouté.
Depuis des années, M. Mandela, 86 ans, martèle le même
message : il faut parler du sida, ne plus stigmatiser ceux qui ont
contracté le virus, et en faire une maladie "comme les autres". En
2002, il avait déjà brisé le tabou en annonçant qu'une de ses
nièces et deux arrière-petits-neveux, "très proches" de lui, avaient
été emportés par la maladie. Suivant son exemple, Mangosuthu
Buthelezi, le chef du parti zoulou, avait ému le Parlement, en avril
2004, en évoquant ses deux enfants enterrés à quelques mois
d'intervalle. "Le sida est en train de détruire ma famille, il me met à
genoux", avait déclaré l'ancien ministre. Quelques activistes, un
juge de la cour suprême, Edwin Cameron, un député du parti
zoulou, ont annoncé ces dernières années qu'ils étaient
séropositifs. Mais ces déclarations constituent des exceptions.
Dans ce pays, où un adulte sur cinq est séropositif, on reconnaît le
plus souvent un décès à la suite d'une "longue maladie", rarement
du sida. Les médias sud-africains persistent d'ailleurs à écrire que
l'épouse de Makgatho Mandela est décédée, en 2004, d'une
pneumonie. "Ne pas cacher le sida est le seul moyen de le faire
apparaître comme une maladie normale", ne cesse de répéter M.
Mandela. Le message a du mal à passer, y compris au sein de
son parti, le Congrès national africain (ANC).
« Telling tales » : De belles histoires
contre le Sida
Un an après le concert géant de stars de la
musique mobilisées contre le sida, des
géants de la littérature ont à leur tour uni
leurs talents contre la pandémie dans un
recueil de contes, à l'initiative du prix Nobel
de littérature sud-africain Nadine Gordimer.
Salman Rushdie, John Updike et Gunter
Grass figurent parmi les 21 auteurs de
"Telling Tales" (Raconter des histoires),
anthologie réalisée sous la tutelle de
Nadine Gordimer, écrivain phare de la lutte anti-apartheid. Les
bénéfices et les droits d'auteur de ce livre, qui devrait être traduit
en 11 langues, seront reversés à l'association sud-africaine
Treatment Action Campaign (TAC), qui est à la pointe du combat
pour l'accès aux traitements anti-rétroviraux gratuits.
Le résultat est un régal pour les amoureux des lettres, avec les
histoires de cinq prix Nobel de littérature dont le Japonais
Kenzaburo Oe, mais aussi des Américains Woody Allen et Arthur
Miller, de l'Israëlien Amos Oz et du Français Michel Tournier.
Pour les militants de TAC, le tour de force de Nadine Gordimer est
un message fort à l'adresse du gouvernement du président sud
africain Thabo Mbeki, critiqué pour avoir tardé à réagir face à la
pandémie qui a touché 5,3 millions de personnes dans le
pays."Nous sommes honorés d'en recevoir les bénéfices", a
déclaré le porte-parole de l'association, Mark Heywood, "en
particulier du fait que TAC n'est pas populaire auprès du
gouvernement sud-africain"."C'est une preuve d'indépendance
dans la reconnaissance de notre travail et de son impact pour
sauver des vies", a-t-il ajouté.
Nadine Gordimer a souligné que son initiative n'avait pas de visée
politique, ajoutant néanmoins qu'en tant que membre de longue
date du Congrès national africain (ANC, au pouvoir), elle
"approuve" tout ce que Mbeki a fait, sauf son attitude vis-à-vis du
sida."
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5. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 5
Recherche
Tenofovir : Quand la recherche tue !
Jusqu’où peut-on aller pour faire avancer la science ? L’essai
actuellement en cours en Afrique soulève la polémique de
l’éthique dans la recherche, surtout quand celle-ci se déroule
dans les pays pauvres.
La polémique a provoqué l’arrêt de l’essai au Cambodge,
mais elle continue toujours en Afrique, malgré l’indignation
des associations de lutte contre le sida et des personnes
vivant avec le VIH.
Le laboratoire Gilead a choisi de tester sa molécule
Tenofovir/Viread® chez l’être humain, afin d’étudier son indication
comme traitement prophylactique pour prévenir l’infection à vih.
Cet essai est organisé dans 4 pays en voie de développement
(Ghana, Cameroun, Nigeria et Cambodge) et sponsorisé par la
fondation Bill et Melinda Gates à hauteur de 6,5 millions de dollars.
La méthodologie adoptée est celle d’un essai randomisé en deux
groupes (Tenofovir/Viread® contre placebo) l’un recevant
effectivement la molécule, l’autre prenant un comprimé ayant le
même aspect mais ne contenant pas de principe actif (placebo). À
la fin de l’essai, le nombre de séropositifs sera dénombré dans
chacun des groupes, ce qui revient à compter les morts.
Pour des raisons financières, le laboratoire a fait le choix
d’organiser cette série d’essais dans des pays du sud plutôt qu’au
Nord où la probabilité d’être exposé au VIH, en population
générale, est plus faible. Le laboratoire aurait dû inclure au moins
100 fois plus de personnes au Nord qu’au Sud pour obtenir des
résultats significatifs. Comble du cynisme, Gilead a choisi d’inclure
les personnes les plus vulnérables, des prostituées, qui sont
fortement exposées au risque de contamination par le VIH. La
stratégie de Gilead va à l’encontre des règles éthiques et répond
avant tout à des considérations économiques.
Cet essai a déjà été médiatisé par les actions publiques des
associations de lutte contre le sida lors de la conférence de
Bangkok (juillet 2004) en partenariat avec les travailleuses du sexe
cambodgiennes et thaïlandaises. Elles ont poussé le Premier
ministre cambodgien Hun Sen à interdire l’essai dans son pays.
Les activistes dénoncent la méthodologie de l’essai qui mise sur la
contamination des personnes incluses. Dans les essais vaccinaux
VIH dont le stade de développement est comparable à celui de
Gilead, le critère d’évaluation n’est pas basé sur le nombre de
personnes séropositives dans chacun des groupes, mais il
s’appuie sur la présence ou non de marqueurs biologiques qui
montrent l’efficacité de la molécule. Dans ce contexte
méthodologique, le groupe placebo n’a pas de raison d’être et
aucune contamination n’est nécessaire pour vérifier l’intérêt du
produit.
C’est le principe même d’un essai mené sur les prostituées des
pays en développement. Les prostituées appartiennent à un
groupe précarisé, stigmatisé, sans statut légal. De plus, elles
doivent affronter de perpétuelles négociations avec les clients pour
imposer des rapports sexuels protégés. Au Cameroun, on estime
qu’un rapport sexuel tarifé sur deux n’est pas protégé.
D’une part, la prise en charge des personnes incluses est
inadmissible à plus d’un titre. L’essai propose un accès aux soins
et aux traitements contre les infections sexuellement
transmissibles (IST) qui font cruellement défaut au Cameroun.
Cette disposition, a priori généreuse, est en réalité un moyen
d’influencer le consentement des personnes et de s’assurer de
leur assiduité aux examens médicaux indispensables pour le
recueil des données prévu par le protocole. De plus, une
indemnité de 3 dollars par visite mensuelle qui couvre les frais de
transport et le manque à gagner est prévue. Ce versement
complète un dispositif cynique fondé sur le chantage.
D’autre part, l’absence de programme de prévention et d’éducation
à la santé. Même si les personnes incluses connaissent l’existence
d’un groupe placebo, un essai de traitement prophylactique peut
leur laisser penser que la molécule qu’elles prendront les
protègera des risques de contamination. Pour neutraliser ce
risque, il conviendrait de mettre en place un dispositif de
« counseling » individuel et renforcé. De plus, le programme de
prévention est piloté par l’ONG locale Care and Health Program
qui est également chargée de mener l’essai à son terme. Il y a là
un évident conflit d’intérêt. Enfin, aucun accès au préservatif
féminin n’est prévu et les moyens mis en œuvre pour
accompagner les personnes sont dérisoires avec seulement 5
travailleurs sociaux pour 400 personnes incluses.
Quand à la prise en charge des personnes séropositives au terme
de l’essai, aucun suivi médical ni accès aux traitements
antirétroviraux n’est prévu pour les personnes dont la
séropositivité au VIH est découverte à l’inclusion, ni pour celles qui
sont contaminées pendant l’essai. Ces dispositions de suivi et
d’accès aux traitements sont pourtant un engagement minimal que
les promoteurs d’essais doivent respecter à partir du moment où la
personne a accepté de participer à une recherche.
Aujourd’hui, les activistes exigent des autorités sanitaires
camerounaises de suspendre le déroulement de l’essai en
attendant que le laboratoire Gilead, le promoteur de l’essai (Family
Health International) et son sponsor la fondation Bill et Melinda
Gates financent :
- la mise en place d’un vrai dispositif de « counseling »
individuel de prévention pour favoriser l’usage du préservatif
féminin et masculin par les prostituées ;
- un programme de prévention piloté par une ONG
indépendante de Care and Health Program, organisation
chargée de l’essai au Cameroun ;
- la prise en charge complète des personnes séropositives
qui ont été dépistées à l’entrée ou pendant l’essai (suivi
médical, traitements contre les infections opportunistes,
antirétroviraux si nécessaire).
A l’heure où nous bouclons ce numéro, nous venons
d’apprendre que le ministre camerounais de la santé vient de
suspendre l’essai dans son pays. Nous espérons que les
autres pays lui emboîteront le pas !
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6. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 6
L’ALCS tient son 1er
Conseil national
Le 1er janvier 2005, l’ALCS a tenu, conformément à ses
nouveaux statuts, la première réunion de son conseil national.
Ces statuts, rédigés par Me Abderrahim Berrada, sont le fruit
d’une mission de diagnostic et de nombreuses réunions de
concertation qui ont impliqué tous les volontaires de
l’association avec le soutien de nos amis de Aides France.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres des
bureaux des sections locales nouvellement élus.
Aujourd’hui l’ALCS passe au statut d’association unique avec
14 sections locales dont trois nouvelles : Beni Mellal, Larache
et Fès. La section de Casablanca considérée jusque là comme
siège national deviendra une section locale comme les autres
et s’installera dans des locaux nouvellement acquis. Les
anciens locaux casablancais accueilleront désormais le siège
national.
La réunion du conseil national a été l’occasion pour élire le
nouveau bureau national de l’association présidé par Hakima
Himmich fondatrice de l’association. Mme Amal Hassoune a
été élue secrétaire général et M Kamal Marhoum trésorier.
Dans son discours d’ouverture, Hakima Himmich est revenue
sur l’historique de l’ALCS et les réalisations nombreuses qui ont été accomplies durant les seize années de son existence grâce au travail
acharné de ses volontaires mais aussi aux salariés. Un hommage a été rendu particulièrement à Latéfa Imane, Amine Boushaba et Atiqua
Chajai qui ont énormément contribué au travail de l’ALCS.
Durant cette réunion, des nouvelles orientations ont été adoptées par le conseil national pour les prochaines années.
Une déclaration finale reprenant ces orientations a été adoptée par les membres du conseil et communiquée à la presse.
Des nouvelles orientations
Décentralisation de la prise en charge conformément au plan
stratégique du Ministère de Santé et des programmes ESTHER et
Fonds mondial.
Poursuivre la collaboration avec le ministère de la santé pour
la réalisation des objectifs du plan stratégique national.
Développement des CIDAG fixes et mobiles :
Le maximum de CIDAG doit être fonctionnel d’ici la fin janvier
2005, afin de bénéficier de la campagne de communication du
ministère de la santé. Une deuxième unité de dépistage mobile
sera bientôt installée. Désormais l’ALCS disposera d’un CIDAG
mobile pour le nord basé à Casablanca, et d’un autre pour le sud
basé à Marrakech.
Prise en compte des dernières données épidémiologiques et
leurs implications sur la politique de l’ALCS :
Les dernières données font état d’une forte prévalence de
l’infection à VIH parmi les travailleuses du sexe, notamment, dans
la région d’Agadir et d’une importante population de migrants
subsahariens.
Les conclusions à en tirer au niveau de la politique de l’ALCS sont
- la sensibilisation des autorités et de l’opinion publique sur le
problème des migrants subsahariens, leurs conditions de vie
difficiles et leur accès aux soins de santé ;
- envisager des actions de prévention dans cette population ;
- renforcer d’urgence notre présence dans la région d’Agadir et
à Laayoune.
Renforcement des réseaux :
Les dernières années et tout particulièrement en 2004, l’ALCS a
occupé une place importante dans plusieurs réseaux nationaux et
internationaux et cette politique mérite d’être poursuivie et
renforcée. Les principaux réseaux auxquels nous participons au
niveau national sont : l’espace associatif, la coalition pour le droit à
la santé qui a laissé la place à la coalition nationale contre les
accords de libre échange Maroc-EU, le forum civique
méditerranéen, la coalition des femmes contre le VIH avec
Amnesty International. Les réseaux internationaux : PATAM,
RANA, AFRICASO.
Répondre aux besoins en formation :
Les formations ont un rôle essentiel dans le respect de notre
éthique, dans l’harmonisation de nos messages, dans l’acquisition
des connaissances et des techniques. Nous devons donc les
poursuivre pour former nos nouveaux volontaires et pour combler
certaines lacunes.
Mise à niveau de la comptabilité dans l’objectif de la rendre
conforme au nouveau plan comptable des associations.
Sida et droits humains :
Fidèle à ses orientations et à ses choix, notre association va
continuer à défendre le droit des personnes vivant avec le VIH et à
lutter contre les tests imposés par les autorités et contre le
harcèlement de nos intervenants de terrain dans certaines villes.
Les prochaines assises nationales de l’ALCS en juin 2005 seront
placées sous ce thème.
Nous allons également développer nos actions de prévention
auprès des femmes, en collaboration avec les associations
oeuvrant dans ce domaine.
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7. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 7
Hakima Himmich revient sur
l’histoire, les défis et les acquis de
l’association :
L’ALCS : 16 ans déjà !
Dès 1987, de retour de la deuxième conférence internationale sur
le SIDA, j’ai remis au Ministre de la santé un rapport attirant son
attention sur la nécessité de créer un comité de lutte contre le
SIDA et de démarrer la prévention de l’infection à VIH dans notre
pays. A l’époque je venais de diagnostiquer le premier cas de
SIDA.
Après quelques mois de travail dans ce comité, où il a fallut se
battre pour défendre les principes éthiques de confidentialité et
d’anonymat, j’ai compris que la prévention de l’infection à VIH
devait être menée par une association.
A partir de là je peux remplacer le « je » par « le nous » qui
désignent tous ceux et celles qui ont fait l’ALCS, créée, non sans
difficulté, à un moment où il n’y avait au Maroc, que quelques cas
de SIDA, dont personne ne voulait entendre parler.
A sa création en 1988, les objectifs et l’orientation de l’ALCS
avaient une dimension essentiellement médicale dont nous avons
rapidement constaté les limites. En effet, de par la nature même
de la maladie, mais aussi et surtout de par son impact social,
économique, culturel et politique, la lutte contre le SIDA ne pouvait
se résumer à sa dimension médicale. Et c’est ainsi que peu à peu,
au fil de nos expériences, nous avons repensé nos objectifs, notre
discours et nos stratégies.
Progressivement, l’ALCS s’est définit comme un lieu de prévention
dans la proximité auprès des personnes les plus marginalisées et
les plus difficiles d’accès ainsi qu’un espace de lutte pour la
défense des droits des personnes vivant avec le VIH.
Cette nouvelle politique a contribué à faire des volontaires de
l’ALCS des militants pour le droit à la différence, le droit à la liberté
de choix, ce qui nous a valu l’estime et la reconnaissance des
démocrates et des progressistes.
« Tout au long de notre histoire,
nous avons eu à relever de
nombreux défis. »
Le premier défi a été de mener des actions de prévention du
SIDA dans un pays où la sexualité est un sujet tabou, où les
choses se font mais ne se disent pas.
Malgré les résistances, l’ALCS a su médiatiser la lutte contre le
SIDA au Maroc et jusqu’à une date récente nous étions les seuls à
avoir une politique de communication dans ce domaine.
En matière d’actions de prévention de proximité, Latefa Imane, qui
a marqué l’histoire de l’ALCS, les a démarré dès 1990, auprès des
travailleuses du sexe de Casablanca, en allant elle-même,
courageusement, sur le terrain. Amine Boushaba a lui aussi fait un
travail remarquable en étendant cet axe de prévention aux
travailleurs du sexe masculins.
La collecte de fonds a été aussi un défi.
Pendant 10 ans L’ALCS a du survivre et se développer sans
aucune subvention du ministère de la santé, dans une pièce
généreusement mise à notre disposition par Pr. A. Harouchi, à
l’époque doyen de la Faculté de Médecine de Casablanca.
C’est d’ailleurs dans le hall de cette faculté qu’une poignée de
volontaires, qui faisaient tout le travail à l’ALCS, du secrétariat aux
conférences sur le SIDA, ont collecté les premiers fonds en
organisant des galas, pour un public d’étudiants.
Les premières années, les tentatives de collecte de fonds auprès
des entreprises marocaines n’ont donné aucun résultat parce
qu’aucune ne voulait associer son nom au SIDA, sujet
particulièrement tabou.
L’organisation en 1990, grâce à Alain Maneval, d’un concert
auquel ont participé plusieurs vedettes internationales, a permis de
faire évoluer les mentalités. C’est depuis ce concert qu’associer
son nom à la lutte contre le SIDA ne pose plus de problème aux
entreprises marocaines que nous remercions pour leur aide
précieuse.
Pour l’accès au financement de projets par des bailleurs de fonds
internationaux, nous avons aussi dû surmonter plusieurs
obstacles :
- La résistance à l’idée de partenariat, jusqu’à une date récente, de
la part des responsables du MS dont dépend l’accès aux
financements de projets par les organismes de coopération bi ou
multilatérale.
- L’absence d’intérêt de ces coopérations pour le Maroc, en raison
de la faible prévalence du VIH/SIDA comparativement aux pays
d’Afrique sub-saharienne
- Notre ignorance en matière de rédaction de projets.
Malgré toutes ces difficultés, nous avons pu développer le budget
de l’ALCS, ce qui nous a permis de recruter du personnel
administratif et des responsables de projet. Cependant, nous
sommes loin d’avoir réglé ce problème puisque nous n’avons, à ce
jour, aucune source de revenu régulière.
C’est ainsi que notre budget de fonctionnement dépend
entièrement de la générosité de nos sponsors et celui des projets
des bailleurs de fonds internationaux.
Le défi des antennes régionales
La création des sections régionales a débuté en 1990 avec la
création de la section de Rabat par Yvonne Naciri, pionnière de la
lutte contre le SIDA au Maroc.
La deuxième section à être créé est celle de Tanger, en 1991, par
Dr Saida Jroundi dont la fidélité à notre cause ne s’est jamais
démentie et dont la succession a été brillamment assurée par
Maria Bernoussi. La section de Tanger à été la première a
organiser des galas et à travailler dans les usines. Elle a
également pris en charge le projet « Cap Prévention ».
En 1991, 1992, ont été crées les sections d’Agadir, de Safi qui ont
eu du mal à trouver leur rythme de croisière, alors que la section
de Meknès a eu une intense activité qui a été temporairement
compromise par le départ de son président. Les sections de
Marrakech, et Tétouan n’ont vraiment démarré qu’avec Othman
Mellouk et Rachid Hassnouni Alaoui, avec qui elles ont rattrapé le
temps perdu. Grâce à Rachid l’ALCS a trouvé sa place parmi les
associations de défense des droits des personnes dans notre
pays. Avec Othman Mellouk nous avons concrétisé, enfin, les
projets de site web et de journal et nous occupons une place
importante dans le mouvement de lutte pour l’accès aux thérapies
antirétrovirales.
Nous devons la section d’Essaouira à la ténacité de Rose Marie
Marque et de Kacem Chafik.
En 2000 a été créée la section de Taroudant et en 2003 celle de
Guelmim grâce à la détermination de leurs actuels présidents.
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8. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 8
Jusqu’en 2003 nous avons créé nos sections sans le moindre
soutien du Ministère de la Santé.
La coordination entre Casablanca et les sections n’a jamais été
simple, d’autant que jusqu’en 2003, nous n’avions pas les moyens
d’avoir un responsable de cette coordination.
Le défi de la formation
Dès 1990, l’ALCS a pris conscience de l’importance de la
formation de ses volontaires du fait des implications éthiques et
humaines du SIDA. C’est pourquoi elle a tenu, avec l’aide
précieuse de AIDES et la contribution de Latéfa Imane, à former
des formateurs, tous bénévoles, qui ont mis au point des outils de
formation adaptés au contexte marocain et à qui je tiens à rendre
hommage ainsi qu’à tous les autres volontaires.
Les centres de dépistage anonyme et gratuits
C’est grâce à nos volontaires médecins que nous avons pu ouvrir
dès 1993, le premier centre de dépistage anonyme et gratuit de
Casablanca suivi par les centres des autres sections.
Une reconnaissance nationale et internationale
C’est grâce à toutes les actions menées par ses volontaires que
l’ALCS a gagné l’estime des autorités marocaines et a été
reconnue d’utilité publique en 1993.
Le caractère novateur des actions de l’ALCS, dans le contexte
culturel du Maghreb et du Moyen Orient, lui a valu une
reconnaissance au niveau international. L’ALCS collabore avec les
instances internationales. Elle est partie prenante dans des
réseaux internationaux d’associations de lutte contre le SIDA et de
personnes vivant avec le VIH.
Le dernier défi, et non des moindres, est la prise en charge
des personnes ayant une infection à VIH .
L’ALCS, en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les
Maladies Infectieuses, (ALMI) crée en 1996, fournit au service des
maladies infectieuses (SMI) du CHU Ibn Rochd, 80% des besoins
en médicaments nécessaires à la prévention et au traitement des
infections opportunistes. Grâce à l’ALMI, le SMI dispose du
matériel consommable qui nous permet de prendre correctement
en charge les patients et de travailler dans de bonnes conditions.
Grâce à l’ALMI nous avons un magnifique hôpital de jour qui nous
permet la prise en charge les patients dans d’excellentes
conditions.
Dès l’avènement des multithérapies en 1996, l’ALCS a refusé que
les 90% des patients vivant dans les pays du Sud n’en bénéficient
pas à cause de leur coût élevé. Avec les associations des pays du
Nord nous nous sommes lancés dans la lutte pour les rendre
accessibles au Maroc et dans les autres pays en voie de
développement.
C’était un pari fou pour lequel il fallait se battre sur plusieurs fronts,
mais nous l’avons gagné pour l’instant.
En effet cet important acquis est très dépendant du soutien
financier du FM. Il est menacé par les accords ADPIC de l’OMC et
encore plus par l’accord de libre échange conclu avec les Etats-
Unis d’Amérique.
« Une association pionnière à tous
les niveaux »
Depuis, sa création, on peut dire que mise à part la surveillance
épidémiologique qui n’est pas de notre ressort, l’ALCS a été à
l’origine de tous les acquis en matière de prise en charge des
personnes vivant avec le VIH, ainsi qu’en matière de prévention et
qu’elle a toujours eu un rôle de pionnière avec des années
d’avance. Ce rôle de pionnier nous l’avons aussi bien par rapport à
la politique nationale de lutte contre le SIDA qu’au niveau du
continent africain.
En matière de communication, nous avons été à l’origine des :
- premiers dépliants et premières affiches
- première célébration du 1
er
décembre en 1999
- premiers articles dans la presse écrite, premières émissions de
radio puis longtemps après, de télévision
- premières conférences grand public, pour les médecins etc.
- premier concert pour la lutte contre le SIDA
En matière de formation nous avons organisé les premiers
ateliers de formation des professionnels de la santé, des
enseignants, des volontaires et les formateurs de l’ALCS
continuent à être sollicités pour toutes les formations organisées
par le ministère de la santé.
En matière de diagnostic, à partir de 1992, nous avons été les
premiers en Afrique à ouvrir des centres d’information et de
dépistage anonyme et gratuit (CIDAG). Le ministère de la santé ne
les a inscrit dans sa stratégie que récemment et à ce jour, les
seuls CIDAG répondant aux normes internationales sont ceux de
notre association. Récemment nous sommes encore allés au
devant des événements en lançant le CIDAG mobile dont le
succès dépasse toutes nos prévisions.
En matière de prévention de proximité, nous avons été les
premiers à introduire ce concept dans la région Maghreb- Moyen
Orient et nous sommes leader dans la région dans ce domaine
grâce aux intervenants de terrain qui font un travail remarquable et
difficile.
En matière de financement et de collaboration au niveau
international, c’est grâce à l’ALCS que notre pays a bénéficié du
FSTI, d’ESTHER, d’ECS, et c’est beaucoup grâce à nous que le
Maroc a été l’un des premiers pays a bénéficier du programme
ACCESS de l’ONUSIDA puis d’un financement du Fonds Mondial
de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
En matière de prise en charge thérapeutique, psychologique
et matérielle, nous sommes à ce jour, la seule association
impliquée dans ce domaine.
En matière d’accès au traitement, vous connaissez tous le rôle
essentiel de notre association sur tous les fronts de ce combat qui
nous a permis d’être, avec le Sénégal, les deux premiers pays
africains à introduire les thérapies antirétrovirales et l’un des
premiers à les généraliser avec succès.
En matière d’éducation thérapeutique, notre programme est le
premier en Afrique et sert de modèle pour les autres pays du Sud.
En 2002, nous avons mis en place la ligne d’écoute Allô Info
SIDA, première ligne du genre dans la région devenue,
aujourd’hui, ligne de référence nationale que le ministère de la
santé vient d’associer à sa campagne de mobilisation sociale.
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9. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 9
Le parlement approuve l’Accord de libre échange:
Bad TRIPS à Majliss Annouwab
La Chambre des représentants a approuvé, le 13 janvier 2005, le projet de loi n° 28-04 portant approbation du principe d’adoption de
l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis. Le texte a recueilli 55 voix pour et une voix contre émanant de la GSU
(Gauche socialiste unifiée) ainsi que 23 abstentions du PJD. En d’autres termes, 55 députés ont voté, en toute connaissance de
cause, un texte très controversé. 23 se sont abstenus, en toute connaissance de cause. Et beaucoup ont préféré tout simplement ne
pas assister à la séance et ce, en toute connaissance de cause !
Comment un texte qui a suscité tant de débats et de polémiques
qui tient sur des centaines de pages a-t-il pu être approuvé en si
peu de temps (un simple passage en commission, puis en séance
de vote à 3 jours d’intervalle) alors même que certains députés
n’avaient pas reçu le texte de l’accord ? Un mystère de plus
comme seul le Maroc est capable d’en initier.
Ce qui est sûr, c’est que les députés, tous partis confondus, seront
désormais responsables et redevables des conséquences
catastrophiques de l’accord sur la santé auprès de leurs électeurs.
Ils ne pourront nullement invoquer ignorer les détails de l’accord.
Car s’ils n’ont pas reçu l’intégralité du texte sur lequel ils devaient
s’exprimer, ils ont bel et bien reçu un document de la coalition
contre l’ALE les mettant en garde et expliquant l’impact du dit
accord sur l’accès aux médicaments.
Pourquoi le parlement marocain ne devait pas approuver
l’ALE ?
Contrairement à ce qui a été rapporté durant les négociations, il
apparaît aujourd'hui clairement que les clauses de protection de la
propriété intellectuelle dans l’ALE vont au-delà de la protection
requise par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans les
accords TRIPS (ADPIC).
Or, il est unanimement reconnu aujourd'hui que le renforcement
des droits de la propriété intellectuelle, qui limite la concurrence
par les génériques, a un impact direct sur les prix des
médicaments et représente une entrave à l'accès aux produits de
santé dans les pays en développement.
L'accord ADPIC de l'OMC impose à ses États membres une
protection par les brevets pour une période de vingt ans.
Cependant, elle leur laisse un certain nombre de souplesses
(licences obligatoires, importations parallèles) afin de protéger la
santé publique et l'accès aux produits de santé. La nécessité pour
les pays membres de l'OMC, et tout particulièrement les pays en
développement, de pouvoir recourir à ces flexibilités a d'ailleurs
été réaffirmée lors de la conférence de l'OMC à Doha en
Novembre 2001. Depuis lors l'OMC encourage les pays à inscrire
ces flexibilités dans leur législation et à les utiliser. C'est d'ailleurs
la position qui a été portée par le Maroc président du groupe des
77 en 2003.
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10. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 10
L'accord de libre échange dans sa forme actuelle rendra le recours
à ces souplesses difficile, sinon impossible.
Les clauses les plus problématiques consistent à :
Assurer un monopole pour des produits qui ne sont pas
brevetés (parce que le brevet a été rejeté ou a été soumis trop
tardivement) ou à des produits pour lesquels le brevet est
légalement contourné (grâce aux licences d'office) - ce pour une
période de 5 ans qui sera éventuellement reconductible.
Élargir au maximum les conditions de brevetabilité de façon à
pouvoir breveter des produits qui selon l'accord de l'OMC ne
pourraient l'être, et allonger au maximum la durée des brevets.
L’objectif de ses mesures est de retarder au maximum la
concurrence des produits génériques.
Si les Etats-Unis peuvent supporter de tels niveaux de
protection de la propriété intellectuelle, la population
marocaine en en revanche incapable.
La priorité pour le Maroc aujourd'hui devrait être d'améliorer sa
législation sur la propriété intellectuelle (17-97) qui est entrée en
vigueur le 18 décembre 2004 afin d'y incorporer toutes les
flexibilités prévues par l'accord ADPIC de l'OMC, et non pas de
s'imposer des contraintes supplémentaires qui pèseront
directement sur nos malades.
C'est pourquoi, le parlement marocain aurait dû porter une
attention extrême aux débats concernant cet accord de libre
échange avec les Etats-Unis, et refuser de l'adopter dans sa forme
actuelle.
L'Australie a signé le 18 mai 2004 un accord de libre échange
avec les Etats-Unis. Le 13 août 2004 son Sénat a conditionné
l'entrée en vigueur de l'accord à l'approbation par les Etats-Unis de
3 amendements visant à assurer la disponibilité des médicaments.
De la même façon, le Maroc aurait pu prendre des dispositions
pour qu'aucune des clauses de l'Accord de libre échange ne
puisse nuire à la santé de la population marocaine. Aucun
engagement international n'impose au Maroc d'adopter le chapitre
15 sur la protection intellectuelle de l'accord. Membre de l'OMC, le
Maroc s'est déjà engagé à respecter l'accord TRIPS (ADPIC) qui
représente le standard international exigé en matière de protection
de la propriété intellectuelle.
O.Mellouk
Libre échange : Et si l’OMC
condamnait les Etats-Unis ?
Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux
populations des pays en développement d’accéder à des
médicaments bon marché, la politique de libre-échange des
Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au
Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du
16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans
la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le
silence coupable des Etats membres de l’OMC.
L’effet néfaste de l’accord ADPIC (sur les Aspects de Droits de
Propriété Intellectuelle liés au Commerce) de l’OMC sur l’accès
aux médicaments dans les pays en développement a été mis en
évidence par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de
nombreux experts.
Depuis 1999, un laborieux processus de négociation entre les
membres de l’OMC a été mené à l’initiative des pays en
développement afin de tenter d’empêcher que les brevets soient
une entrave à l’accès aux médicaments de leur population.
Au terme de ces négociations si aucune solution idéale n’a été
trouvée, quelques progrès ont cependant été enregistrés. Il a en
effet été reconnu que les pays peuvent recourir aux licences
obligatoires et ainsi contourner les brevets afin de produire ou
d’importer lorsque cela est nécessaire.
Mais cet interminable processus multilatéral ressemble aujourd’hui
une fois de plus à un marché de dupes.
En effet, au mépris de leurs engagements multilatéraux, les Etats-
Unis se sont lancés dans une politique effrénée d’accords
régionaux et bilatéraux de libre-échange avec les pays en
développement. Le Chili, Singapour, la Jordanie, Bahreïn, le
Maroc, mais aussi le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le
Nicaragua et le Costa Rica (au sein de l’accord pour l’Amérique
centrale) ont déjà signé de tels accords.
Des négociations sont actuellement en cours avec les pays Andins
(Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie), l’Union douanière d’Afrique
australe (SACU, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et
Afrique du Sud), la Thaïlande. 34 pays d’Amérique latine et des
caraïbes sont concernés par l’accord entre les Amériques.
Ces accords imposent systématiquement aux pays signataires des
dispositions en matière de propriété intellectuelle, dites
« ADPIC+ », plus contraignantes que celles de l’accord ADPIC
(rallongement de la durée des brevets au delà de 20 ans,
extension des critères de brevetabilité, blocage de l’enregistrement
des génériques, etc.). Elles limitent également le recours à un
certain nombre de flexibilités prévues par la déclaration de Doha
sur l’accord ADPIC et la Santé Publique, notamment le recours
plein aux licences obligatoires et aux importations parallèles.
Le peu que les pays en développement ont ainsi obtenu au niveau
multilatéral, ils sont en train de le perdre aujourd’hui dans le cadre
de négociations bilatérales, plus opaques et inéquitables encore
que celle de l’OMC.
Act Up-Paris exige :
- que la France et la
Commission européenne
dénoncent publiquement la
stratégie américaine lors de la
prochaine réunion du conseil
ADPIC de l’OMC à Genève.
- que l’OMC condamne la
politique américaine qui va à
l’encontre des principes
adoptés par l’ensemble de ces
membres en Novembre 2001
lors de la conférence
interministérielle de Doha.
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11. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 11
Dossier
Accès aux médicaments :
Bienvenue
dans l’ère post-TRIPS !
2005, une nouvelle ère commence !
1
er
janvier 2005, une nouvelle ère commence : l’ère post-TRIPS !
A cette échéance, plusieurs pays en voie de développement membres de l’OMC (Organisation mondiale du
commerce), dont le Maroc, sont obligés d’appliquer l’accord TRIPS.
TRIPS ou ADPIC en français, c’est l’accord sur les droits relatifs à la propriété intellectuelle appliqué au commerce.
En gros c’est l’accord censé protéger les inventions par le système des brevets. Dans cet accord, les produits de
santé dont les médicaments sont protégés comme n’importe quelle vulgaire marchandise. En effet l’accord stipule
la protection par un brevet des nouvelles molécules pour une durée minimum de 20 ans. Le mot minimum est
important, car le constat aujourd’hui, est que le minimum de 20 ans est largement dépassé dans la majorité des
pays. Le lobby des multinationales a été bien efficace !
En effet, dans la majorité des pays en voie de développement concernés, y compris le notre, les lois nationales sur
la propriété intellectuelle promulguées pour se mettre en conformité avec l’accord TRIPS, dépassent largement
les consignes de l’OMC. Comment est-ce possible, sachant que le renforcement de la propriété intellectuelle a un
impact négatif sur l’accès des populations, souvent pauvres, à des médicaments à un prix abordable et aux
médicaments génériques peu coûteux en particulier ?
La réponse est très simple : la majorité de ces lois ont été élaborées grâce aux coopérations américaines et
européennes. Cela s’appelle de « l’assistance technique » aux pays en voie de développement. Là encore les
multinationales ont été bien efficaces !
Le fait est qu’aujourd’hui, du Maroc en Inde, l’accès aux médicaments essentiels à un prix abordable est
sérieusement menacé. La multiplication des accords bilatéraux de libre échange complique davantage la situation.
Une mobilisation internationale s’impose !
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12. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 12
Dossier
Génériques :
Si l’Inde arrête, l’Afrique meurt !
L’Inde est le premier fournisseur de l’Afrique en médicaments génériques, et le premier exportateur mondial de principes actifs
pharmaceutiques devant l’Europe et les Etats-Unis. A partir du 1
er
janvier 2005, les producteurs indiens devront se plier aux règles
strictes du droit des brevets, en vertu de l’accord ADPIC conclu il y a dix ans à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'inde
ne sera bientôt plus en mesure de produire des médicaments génériques peu coûteux, qui ont pourtant été la pierre angulaire du
changement d'échelle de l'accès aux traitements. Le tiers des séropositifs africains actuellement sous traitement sont menacés de
mort. La mobilisation bat son plein afin de dissuader le gouvernement indien de commettre l’irréparable !
Un géant de l’industrie pharmaceutique…
L’Inde est, aujourd’hui, le principal exportateur mondial de
médicaments génériques anti-sida. L’histoire remonte en 1972,
quand New Delhi a décidé de dicter ses propres règles du jeu aux
grands groupes industriels étrangers et ce malgré les conventions
internationales. Une loi d'exception fut votée, autorisant les
laboratoires indiens à copier librement tout nouveau produit lancé
sur le marché. La suite on la connaît, l’Inde devint un géant de
l’industrie pharmaceutique dite de reproduction (production de
génériques), et ce grâce à cette législation, mais aussi à d’autres
atouts plus intrinsèques au pays. En effet, aucun autre pays au
monde ne peut offrir aux laboratoires 115 000 ingénieurs diplômés
par an, 12 000 docteurs en chimie et des coûts de production
inférieurs de 40 à 50% à ceux pratiqués en Europe ou aux Etats-
Unis.
Le tiers des séropositifs africains sous traitement est
menacé…
Le ministre Indien du Commerce et de l’industrie M. Kamal Nath
vient d’annoncer un projet d’amendement de la législation indienne
des brevets visant à mettre l’Inde en conformité avec les normes
édictées par l’OMC. Mais, cédant à la
pression des Etats-Unis et de
l’industrie pharmaceutique
occidentale, M. Nath propose des
modifications qui auront pour effet de
bloquer la fabrication et l’exportation
de médicaments génériques vers les
pays les plus pauvres. En effet, à
partir du 1er janvier prochain, l’Inde
est censée octroyer aux laboratoires
pharmaceutiques occidentaux des
monopoles sur les médicaments.
Or, le pays est pour l’instant le
troisième fabricant et premier
exportateur mondial de médicaments
génériques – en particulier à
destination de l’Afrique.
D’après l’OMS, près de 30% des séropositifs Africains sous
traitement utilisent à l’heure actuelle l’une des versions génériques
indiennes du Combivir (le Duovir de Cipla ou l’Avocom de
Ranbaxy). Ainsi, le médicament anti-VIH le plus vendu au monde,
le Combivir (inventé en 1997) est censé dès l’année prochaine
devenir breveté en Inde.
Dès lors, pour les millions de séropositifs pauvres, le seul espoir
est que l’Inde mette en application le mécanisme de
contournement légal des brevets que l’OMC a validé en novembre
2001 : la licence obligatoire. Mais M. Nath prévoit d’appliquer aux
licences obligatoires un régime de recours suspensifs illimités, qui
a eu pour effet de bloquer toute utilisation réelle du mécanisme en
Inde.
Les militants de l’accès aux traitements inquiets…
Aujourd’hui les militants de l’accès aux traitements dans les pays
pauvres sont inquiets. Ils s'opposent à l'adoption par l'Inde
d'amendements sur la Loi sur les brevets qui va plus loin que les
règles que l'inde doit suivre selon l'OMC. L'inde peut soutenir
l'innovation sans pour autant adopter des protections
supplémentaires et excessives de brevets des compagnies
pharmaceutiques et mettre ainsi en danger les personnes pauvres
qui ont besoins d'avoir accès aux traitements. Il est donc essentiel
que la loi sur les brevets soit amendée de façon à garantir que
l’Inde sera bien en mesure d’émettre des licences obligatoires de
manière rapide, et ainsi de continuer à tenir le rôle qui est le sien
dans l’accès des pays les moins avancés à des médicaments à
des prix abordables.
Au-delà de l’échéance du 1er janvier,
le gouvernement indien ne devrait
pas hésiter à se donner tout le temps
nécessaire pour étudier en détail les
amendements qui seront les plus à
même d’assurer la capacité
maintenue de l’Inde à fournir les
pays les moins avancés ainsi que sa
propre population indigente en
versions abordables des
médicaments essentiels récents.
Une requête dans ce sens vient
d’être adressée par l’ALCS au
Premier Ministre Indien par
l’intermédiaire de l’ambassade d’Inde
à Rabat. Une délégation d’activistes
du monde entier s’apprête à faire le voyage à Bombay du 9 au 11
janvier prochains à la rencontre des génériqueurs indiens. L’ALCS
sera du voyage. Nous y reviendrons dans le prochain numéro.
Othman Mellouk
Repères : Tout savoir sur l’OMC
OMC
L’Organisation Mondiale du Commerce fait suite à l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le Commerce (GATT) signé en 1947 par 23 pays
et destiné à protéger et à réglementer le commerce international. Plusieurs séries de négociations sur le commerce international ont finalement
donné naissance à l’OMC, dont le domaine de responsabilité légale couvre tout ce qui concerne le commerce international. Avant la création de
l’OMC, le GATT ne prenait pas en compte le degré de protection légale à accorder à la propriété intellectuelle, et chaque pays avait ses propres
approches de la question des brevets.
L’accord ADPIC ou TRIPS
L’Accord général sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais) décrit les normes
minimales que doivent adopter les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour s’assurer que les nouveaux produits, y
compris les médicaments, soient protégés par un brevet d’une durée de 20 ans minimum. Ces normes doivent être intégrées dans la législation
nationale dans des délais précis qui dépendent pour chaque pays de son niveau de développement et de ses lois en vigueur concernant les
brevets (au plus tard en 2006). De nombreux pays sont actuellement soumis à de fortes pressions (en particulier de la part des Etats-Unis et
des industries pharmaceutiques) les incitant à adopter une législation qui assure un niveau de protection par brevet encore plus élevé que celui
requis par l’ADPIC et le droit international du commerce. Plusieurs pays ont adopté une législation bien plus restrictive, comprenant par
exemple une interdiction des importations parallèles (c’est le cas du Maroc).(…)
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13. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 13
Dossier
Arrivée des brevets au Maroc :
Ouvrez la boite de Pandore !
Depuis le 17 décembre 2004, le Maroc a une nouvelle loi sur la protection de la propriété intellectuelle. Il s’agit de la loi 17/97 élaborée
dans l’objectif de mettre le pays en conformité avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dès lors la fameuse « mail box »
contenant les demandes de brevets cumulées depuis 1995 devra enfin s’ouvrir et son contenu rendu public. Ceci permettra de se
faire une idée de ce que sera, demain, l’accès des marocains aux médicament.
En tant que pays en voie de développement, le Maroc bénéficiait
d’un délai jusqu’au 1
er
janvier 2005 pour adopter sa législation sur
la propriété intellectuelle. Mais comme plusieurs pays similaires,
depuis 1995, un système de mail box (boite aux lettres) a été mis
en place par l’office marocain de la propriété intellectuelle et
commerciale (OMPIC) afin de recueillir les demandes de brevets
de la part des différents laboratoires. Jusque là, le contenu de la
mail box devait rester secret. Mais avec l’application de la loi 17/97
la boite de pandore doit enfin s’ouvrir.
Du côté de l’OMPIC c’est le silence total. Aucune
indication sur la date d’ouverture de la mail box encore
moins sur son contenu. Pourtant, selon l’OMC, ce
contenu devait être rendu public dès le 1
er
janvier 2005.
Aucune information non plus sur le délai entre la mise
en application de la loi et l’arrivée des premiers
brevets. Les demandes de brevets demanderaient-
elles un certain temps, ou assisterons nous à une
arrivée immédiate des brevets ?
On peut d’ores et déjà s’interroger sur les raisons de ce
manque de transparence. L’OMPIC avait pourtant dix
années pour s’y préparer ? La situation serait-elle si
catastrophique qu’on ne saurait plus par quel bout
commencer ?
En effet, les informations contenues dans la mail box sont
capitales pour se faire une idée sur l’avenir de l’accès aux
médicaments à un prix abordable dans notre pays dans le futur.
Ceci nous permettra de savoir à quoi nous devons nous attendre
en matière de produits aujourd'hui accessibles en génériques et
qui demain ne le seront plus car ils seront protégés par un brevet.
La seule solution serait pour le Maroc de recourir aux souplesses
accordées par l’OMC comme les licences obligatoires. Le Maroc
ira-t-il jusqu’à en user au risque de s’attirer les foudres des
multinationales, l’accord de libre échange ne facilitant
pas les choses, ou se contentera-t-il de négocier
« amicalement » des prix avec les laboratoires ? Des
négociations malgré lesquelles, on le rappelle, on
continue de payer nos trithérapies dix fois plus chères
qu’ailleurs !
Dès le début de l’année, l’ALCS a saisi l’OMPIC et le
Ministère de la santé à ce sujet. Au moment où nous
bouclons ce numéro, nous n’avons reçu aucune
réponse précise si ce n’est que le contenu serait bientôt
disponible sur le site web de l’OMPIC. Un mois et demi
plus tard : RIEN !
Alors messieurs, ouvrez la boite de Pandore !
Repères (suite) :
(…) Qu’est ce qu’un brevet ?
Brevet : Titre légal accordé par un gouvernement, assurant un monopole pour une durée limitée (au minimum 20 ans) pour la production, la
vente et l’importation d’une invention sur le territoire national.
Médicament breveté : médicament fabriqué et vendu exclusivement par le laboratoire qui en détient le brevet, commercialisé sous un nom de
marque. Les premiers brevets d’antirétroviraux tomberont en 2007 et en 2013 pour celui de la première antiprotéase.
Qu’est ce qu’un générique ?
1/ Médicament dont la formule appartient au domaine public parce que la durée de protection de l’invention est dépassée : le brevet est
« tombé ». Il peut alors être vendu sous sa dénomination commune à un prix inférieur à celui du ou des médicaments de marque (spécialités)
correspondants. Le générique se distingue de la spécialité par l’absence totale de marketing (moindres frais).
2/ Par extension, médicament commercialisé en dehors d’un monopole de brevet. Ainsi, lorsque dans un pays le brevet d’un médicament de
marque donné n’est pas déposé et qu’on en trouve des copies, ces copies sont couramment qualifiées de génériques, par extension.
Importations parallèles
Importation de médicaments de marque (brevetés) auprès d’un pays tiers plutôt que directement du pays producteur pour bénéficier des prix
sensiblement plus bas que les compagnies pharmaceutiques concèdent à certains pays. En autorisant certaines formes d’importations
parallèles, les pays peuvent comparer les offres et obtenir de meilleurs prix.
Dans l’Union Européenne, l’importation parallèle de produits est largement utilisée et considérée comme une manière très efficace d’égaliser
les prix.
Depuis la création de l’OMC (1995), le gouvernement des Etats-Unis a pris une position très agressive contre les importations parallèles par
d’autres pays, pourtant cette pratique est très utilisée par les Etats-Unis eux-mêmes. Au Maroc, la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle
(17/97) et l’accord de libre échange avec les Etats- Unis interdisent d’y avoir recours !
Licence Volontaire
Autorisation de produire, de vendre ou d’importer un produit - médicament par exemple - accordée par le détenteur d’un brevet à une entreprise
ou un gouvernement. La licence est en fait un contrat, négocié entre le détenteur du brevet et le demandeur, qui peut inclure toute obligation
que le premier souhaite exiger, en particulier le versement d’une somme discrétionnaire pour l’achat de la licence.
Licence Obligatoire
Procédure administrative par laquelle un gouvernement émet d’office une licence (autorisation) d’exploitation d’un brevet donné, autorisant la
production, la vente et l’importation d’un produit sans la permission du détenteur du brevet. Les sources majeures d’intérêt pour les licences
obligatoires sont les questions de défense, de concurrence, de recherche et de santé. Les Etats-Unis et l’Europe sont les deux régions du
monde émettant le plus de licences obligatoires. Selon la nouvelle loi marocaine (17/97) et l’accord de libre échange, le processus est difficile à
appliquer au Maroc.
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14. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 14
Islam et sida :
Les Imams s'engagent enfin !
Pas moins de 80 chefs religieux du monde arabe se sont engagés à lutter contre le VIH/sida, dans une déclaration
qui souligne leur grande part de responsabilité dans la propagation de l'épidémie et leur devoir d'agir rapidement
pour l'enrayer, déclaration adoptée sous l'égide de l'agence de l'ONU pour le développement.
« Nous, leaders musulmans et chrétiens, luttant contre l'épidémie du sida dans le monde arabe, faisons face au danger
imminent de l'épidémie du VIH/sida et reconnaissons une grande part de responsabilité et un devoir d'agir de façon urgente
», ont affirmé les chefs religieux dans une « Déclaration des chefs religieux du monde arabe en réponse à l'épidémie du
VIH/sida » adoptée au Caire à l'issue d'une réunion de trois jours qui s'est ouverte le 10 décembre, indique un communiqué
du PNUD diffusé le 13 décembre 2004.
Selon le PNUD, qui a organisé la réunion sous les auspices de la Ligue des Etats arabes, l'engagement des chefs religieux
dans la lutte contre le sida permettra un recul de l'épidémie dans le monde arabe. « Aujourd'hui, la région a encore cette
chance unique de pouvoir faire reculer la propagation du virus du sida. Demain, il sera trop tard comme il l'a été dans
certaines régions du monde », a déclaré de son côté Khadija Moalla, Coordonnatrice du PNUD pour le monde arabe. « Des
discussions constructives et passionnées sur la question du VIH/SIDA ont abouti à cette déclaration finale signée
aujourd'hui au Caire par 80 chefs religieux majeurs de la région », précise le PNUD qui se félicite aussi du fait que la
déclaration abolisse clairement « toute forme de discrimination, d'isolation, de marginalisation et de stigmatisation des
personnes affectées par le virus ».
« Ces personnalités religieuses ont ainsi franchi un énorme pas, d’une ampleur historique, pour arriver à la formulation de
la déclaration du Caire au bout de trois jours d’échanges et de débats », relate de son côté Al Hayat. Mais la prudence a
été clairement de mise, poursuit ce quotidien panarabe, notamment pour parler « des hommes qui ont des relations
sexuelles avec des hommes » ou encore « des populations les plus exposées à la pandémie du sida, à savoir les
marchands de sexe et leurs clients, et ceux qui s’adonnent à la drogue ».
Les débats ont été malgré tout très animés, « les principales objections ont été formulées par des journalistes » relève Al
Hayat, en citant des interventions critiquant la "déclaration du Caire".
Quelqu’un a ainsi critiqué ce texte parce qu’il aurait « omis de signaler le rôle des israélo-sionistes dans la propagation du
sida en Egypte et en Syrie » ; un autre a estimé « que seuls ceux qui sont contaminés par transfusion sanguine
mériteraient d’être soignés ».
La déclaration du Caire, poursuit le journal, a surtout ouvert la voie à une politique de prévention et de lutte contre le sida
en ne donnant aucune excuse aux « politiciens qui faisaient un mauvais usage des préceptes religieux afin de ne pas
assumer leur responsabilité face à cette pandémie qui frappe près de 1,5 million d’Arabes, avec 92 000 cas déclarés en
2004 ».
N’oublions pas que dans le monde arabe, 92 000 personnes ont été récemment infectées et qu'aujourd'hui entre 230 000 et
1,5 millions personnes y vivent avec le virus. 28 000 personnes sont mortes du sida dans cette région. Le PNUD précise
enfin que 250 000 femmes vivent avec le virus et que 48% des adultes portant le virus sont des femmes.
Nadia Rafif
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15. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 15
Rapport ONUSIDA 2004 :
L’Afrique du nord et le Moyen orient n’ont pas
esquivé l’épidémie
Selon le dernier rapport de l’ONUSIDA, on estime à près de 92 000 le nombre de personnes
ayant contracté une infection à VIH en 2004, ce qui porte à 540 000 le total des personnes vivant
avec le VIH/SIDA au Moyen- Orient et en Afrique du Nord. En 2004, quelques 250 000 femmes
vivent avec le virus et on estime que le SIDA a tué environ 28 000 personnes.
Mais à l'exception de quelques pays, la surveillance systématique de l'épidémie n'est pas
satisfaisante dans la région et le suivi de la situation est inadéquat parmi les populations les
plus exposées au risque d'infection à VIH, telles que les professionnel(le)s du sexe, les
consommateurs de drogues injectables et les hommes ayant des rapports sexuels avec des
hommes. Les épidémies potentielles au sein de ces populations semblent donc être ignorées
dans certains pays et tout permet de croire que l’épidémie se propagera encore.
Le Soudan particulièrement touché
Ravagé par la guerre civile et les crises humanitaires, le Soudan
reste le pays le plus affecté de la région avec une épidémie qui se
concentre largement dans le sud. Les dernières estimations
indiquent que plus de 2% de la population adulte vivaient avec le
VIH en 2003 – soit quelque 400 000 personnes [120 000–1,3
million] qui représentent plus de 80% de toutes les personnes
vivant avec le VIH dans cette région (ONUSIDA, 2004). Les
estimations précédentes avaient montré que la prévalence du VIH
était huit fois plus élevée dans le sud que dans la capitale,
Khartoum. Il est possible que l’atténuation progressive des conflits
dans certaines parties du pays accélère la propagation du virus au
fur et à mesure que se restaurent les modes habituels de voyage
et d’échanges.
Les effets du conflit continuent de perturber la collecte d’une
information à jour sur l’épidémie au Soudan. Les rares études qui
ont recherché des informations liées au VIH ont noté une très
faible connaissance de l’épidémie et des comportements de nature
à favoriser la transmission du VIH. L’une d’elles, dans les villes de
Yei (dans l’extrême sud près de la frontière ougandaise) et de
Rumbek (également dans le sud) a conclu à l’urgente nécessité de
programmes de prévention du VIH. A Rumbek, par exemple, près
d’un tiers des personnes interrogées avaient eu plus d’un
partenaire sexuel dans l’année écoulée mais 2% à peine avaient
utilisé un préservatif lors de leurs derniers rapports avec un
partenaire occasionnel et 20% seulement savaient ce qu’est un
préservatif (Kaiser et al., 2004).
Les données de surveillance étant insuffisantes dans
plusieurs pays, il est possible que d’importantes
flambées de VIH dans certaines populations
(notamment les hommes ayant des rapports sexuels
avec des hommes et les consommateurs de drogues
injectables) passent inaperçues
La séroprévalence a dépassé 2% chez les travailleuses du
sexe au Maroc
Tel peut être le cas du Maroc où on estimait fin 2003 que 15 000
[5000-30 000] personnes vivaient avec le VIH (ONUSIDA, 2004)
Selon les statistiques officielles, le VIH se transmet principalement
lors de rapports hétérosexuels, les relations sexuelles entre
hommes et l’injection de drogues étant apparemment des facteurs
de moindre importance. Hommes et femmes semblent être
également affectés. La surveillance sentinelle n’a cependant pas
contrôlé récemment le VIH chez les consommateurs de drogues
injectables ni chez les hommes ayant des rapports sexuels avec
des hommes.
Le Maroc a élargi son système de surveillance basé sur les
femmes enceintes et les malades en consultation dans les
dispensaires pour des infections sexuellement transmissibles afin
d'y inclure les professionnel(le)s du sexe et les détenus. En 2004
la prévalence était de 0,13% chez les femmes enceintes, de
0,23% chez les personnes venues consulter pour des infections
sexuellement transmissibles, de 0,83% chez les détenus et de
2,27% chez les professionnelles du sexe. La progression annuelle
des nouveaux cas de sida serait d’environ 40%, avec une
multiplication par trois pour une seule région (Agadir).
En Jamahiriya arabe libyenne, l’épidémie s’est développée de
façon spectaculaire
Près de 90% des 5160 infections à VIH enregistrées officiellement
fin 2002 s’étaient produites uniquement entre 2000 et 2002. La
grande majorité de ces infections – plus de 90% – est attribuée à
la consommation de drogues injectables ; près de 50% des
consommateurs de drogues traités dans le centre de réhabilitation
Tajourah de Tripoli étaient séropositifs en 2003. Bien qu’un
nombre croissant d’immigrants et de migrants originaires des pays
de l’Afrique subsaharienne viennent y chercher un traitement
contre le SIDA, la majorité des patients sont libyens. On estime
que l’essentiel de la consommation de drogues injectables a lieu
dans la capitale, Tripoli, l’héroïne étant la drogue préférée. Il est
vraisemblable que les restrictions imposées à la fin des années
1990 à la vente en pharmacie d’aiguilles et de seringues ont accru
l’emploi de matériel non stérile et par conséquent le risque de
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16. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 16
transmission du VIH (Tawilah et Ball, 2003). Les tendances
perceptibles aujourd’hui renforcent la nécessité de développer la
prévention du VIH ainsi que la prise en charge du SIDA chez les
consommateurs de drogues injectables. Mais dans l’ensemble,
une connaissance plus approfondie des tendances et des
structures de l’épidémie est vitale si l’on veut stopper sa montée
apparente. Malheureusement le recueil des données de
surveillance systématique du VIH et du SIDA est insuffisant
(depuis la régionalisation des services de santé à la fin des
années 1990).
Dans la plupart des autres pays, les épidémies n’en
sont qu’aux premières phases – ce qui constitue une
chance supplémentaire de pouvoir limiter, par des
efforts de prévention efficaces, la propagation du
virus.
L’information sur l’épidémie en Tunisie, en Egypte et en
Algérie reste parcellaire.
Toutefois, une étude rétrospective récente a noté qu’environ 84%
des patients séropositifs à l’Hôpital Rabta à Tunis étaient des
consommateurs de drogues injectables et que 11% avaient été
contaminés lors de rapports sexuels non protégés. Mais il est
possible que les personnes étudiées soient des ressortissants
libyens qui viennent en nombre chercher un traitement
antirétroviral en Tunisie où le traitement est universel et gratuit
(Kilani et al., 2004). Les comportements à risque sont chose
courante chez les consommateurs de drogues injectables dans la
capitale égyptienne du Caire et selon de nouvelles recherches, il
y a de fortes chances que ceux-ci transmettent le virus à leurs
partenaires sexuels. Au cours du mois écoulé, plus de la moitié
(55%) des personnes ayant reçu une injection avaient utilisé du
matériel non stérile et un quart des personnes jamais incarcérées
signalaient avoir utilisé en prison des drogues injectables. Les trois
quarts des consommateurs de drogues étaient actifs sexuellement
et parmi eux, deux sur trois n’avaient jamais utilisé de préservatif
(Elshimi, Warner-Smith et Aon, 2004).
En 2004, la surveillance sentinelle assurée dans quelques sites en
Algérie a montré que la prévalence chez les femmes enceintes se
situait entre 0,2% et 0,5% à Tizi-Ouzou, Tamanrasset et Oran.
Dans ces deux derniers sites, 2% des personnes souffrant d’une
infection sexuellement transmissible étaient séropositives; il en
était de même pour 9% des 70 professionnel(le)s du sexe ayant
subi le test à Tamanrasset (Institut de Formation paramédicale de
Parnet, 2004). Il faut noter que quatre ans auparavant, la
prévalence dans cette même population n’était que de 1,7%
(Fares et al., 2004).
Une épidémie qui va croissante en République islamiste
d’Iran
En Algérie, à Bahreïn, au Koweït et en Oman, les infections à
VIH sont également attribuées à la consommation de drogues
injectables mais le rôle de celles-ci est particulièrement évident en
République islamique d’Iran. Environ 15% de toutes les
infections à VIH depuis le début de l’épidémie ont été enregistrées
pour la seule année 2003 (Ministère de la Santé, Iran, 2004). Bien
que cette croissance reflète en partie une amélioration de la
surveillance, il est quasi certain qu’elle révèle aussi une récente
poussée épidémique principalement due à l’injection de drogues.
Près de 4% des consommateurs de drogues testés par la
surveillance sentinelle en 2003 étaient séropositifs au VIH mais la
prévalence était trois fois plus élevée chez ceux qui ont été testés
en dehors des sites sentinelles et, en certains endroits, un
consommateur de drogues sur cinq était séropositif (MAP, 2004).
L’épidémie croît en Iran du fait d’une augmentation considérable
du nombre de personnes qui pratiquent l’injection de drogues. Ces
dernières années, l’Iran a amélioré ses méthodes d’estimation du
nombre de personnes ayant des comportements qui augmentent
le risque d’exposition au VIH. Selon une étude épidémiologique de
la consommation de drogues publiée par le Ministère de la Santé
en 2002, cette population pourrait s’accroître de 5% à 10% chaque
année (MAP, 2004). On estimait en 2003 que le pays comptait
jusqu’à 200 000 consommateurs de drogues injectables (Jenkins
et Robalino, 2003). Des mesures ont été mises sur pied pour
limiter l’étendue de la transmission du VIH par l’injection de
drogues. Contrairement à plusieurs autres pays de la région, l’Iran
a autorisé la vente sans ordonnance dans les pharmacies des
aiguilles et des seringues, ce qui, selon certains rapports, pourrait
réduire de moitié l’usage de matériel non stérile.
Le risque considérable de transmission du virus à leurs
partenaires sexuels par les consommateurs de drogues impose un
renforcement des programmes de prévention pour limiter la
transmission sexuelle du VIH en Iran. D’après l’une de ces études,
la moitié environ des consommateurs de drogues sont mariés et
un tiers des personnes interrogées disent avoir des rapports
sexuels extra-conjugaux, ce qui signifie de nouveaux risques de
transmission. Cette deuxième vague d’infections fera
probablement également courir des risques aux professionnel(le)s
du sexe (et aux autres membres de leur clientèle). Comme ailleurs
dans cette région, les professionnel(le)s du sexe semblent peu à
même de se protéger des infections à VIH. Une étude au sein de
ce groupe dans la ville iranienne de Kermanshah a montré que
quasiment 100% savaient ce qu’est un préservatif mais que la
moitié n’en avait jamais utilisé (MAP, 2004). Les professionnel(le)s
du sexe, comme leur clientèle, citent le coût du préservatif comme
le principal obstacle à son emploi.
L’information sur les formes du commerce du sexe et son rôle
dans l’épidémie reste insuffisants
Ici comme ailleurs dans la région, il faut approfondir la
connaissance des structures de transmission du VIH et du rôle du
commerce du sexe dans l’épidémie. Il en va de même pour les
rapports sexuels entre hommes, qui sont fortement stigmatisés
dans la région. Les études entreprises montrent néanmoins de
forts risques de transmission chez les hommes ayant des rapports
avec des hommes et dans leur entourage. Bien qu’une étude
récente conduite au Caire (Egypte) auprès d’un échantillon
d’hommes ayant ce type de rapports ait noté une prévalence faible
(à peine plus de 1%), les comportements à risque étaient monnaie
courante. Un grand nombre d’entre eux, en particulier les moins de
25 ans, disaient avoir de multiples partenaires mais seuls 19% des
hommes dans leur ensemble disaient utiliser régulièrement un
préservatif – certains n’en avaient jamais entendu parler. Etant
donné le faible taux de recours au préservatif et le fait que près
des trois quarts des hommes plus âgés (plus de 25 ans) disent
avoir également des partenaires féminines, le risque de
transmission ultérieure du VIH est loin d’être négligeable (El-
Rahman, 2004).
Une prévention efficace est nécessaire dans toute la région pour
mettre fin aux épidémies qui en sont encore à leurs premiers
stades. L’efficacité des interventions dépendra elle-même d’une
information systématique et stable sur les structures et les
tendances des épidémies. Sur chacun de ces plans, trop de pays
accusent encore un retard fâcheux. Même des démarches de
base – par exemple la promotion du préservatif – sont quasi
inexistantes.
La stigmatisation sociale et la discrimination
institutionnelle que subissent les groupes vulnérables
sont rarement et trop peu combattues ; en outre, il
n’en est pas fait assez en matière de communication
et d’éducation pour faire comprendre l’épidémie à
l’ensemble des populations.
Source : rapport ONUSIDA 2004
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17. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 17
Femmes et SIDA :
La vulnérabilité des femmes marocaines
Il y a environ dix ans, une personne atteinte d’infection à VIH sur sept était une femme, aujourd’hui c’est le cas d’une sur trois et c’est
parmi les femmes que l’épidémie progresse le plus vite. Quatre vingt dix pour cent des femmes vivant avec le VIH vivent dans un
pays en voie de développement, la majorité sont africaines et ont entre 15 et 35 ans.
Au Maghreb, les chiffres, du moins ceux portant sur les cas de
SIDA déclarés, ne sont pas aussi alarmants. Mais, de nombreux
indices laissent craindre un tournant de l’épidémie dans cette
région et les femmes risquent d’en payer le plus lourd tribu.
Si dans les premières années de l’épidémie les femmes
maghrébines semblaient peu touchées, ce n’est plus le cas
aujourd’hui. C’est ainsi qu’en Algérie, 28 % des cas de SIDA sont
des femmes et qu’au Maroc, le pourcentage de femmes parmi les
cas de SIDA est passé de 8% en 1988 à 38 % en 2004. Cette
progression rapide du nombre des femmes touchées témoigne de
leur vulnérabilité à cette infection.
Comme dans les pays d’Afrique subsaharienne où une femme sur
deux est contaminée par son mari, et en Amérique Latine où les
femmes les plus exposées sont les femmes mariées dont le mari a
plusieurs partenaires sexuels, le principal facteur de risque
d’infection à VIH chez les femmes maghrébines est représenté par
le mariage avec un homme séropositif au VIH.
C’est ainsi que parmi les femmes suivies au Maroc pour infection à
VIH, 65 % ont été contaminées par leur mari et sont arrivées
probablement vierges au mariage, 64% sont sans profession
(contre 43% d’hommes), elles sont en moyenne plus jeunes de 10
ans par rapport aux
hommes et 57 % sont
analphabètes. En
Tunisie, 62 % sont
mariés et 85 % sont
sans profession.
Le cas de Myriem, qui
découvre sa
séropositivité à l’âge de
25 ans, illustre ces
données. Veuve après
17 jours d’un mariage
arrangé par sa famille,
Myriem a été
contaminée par son
mari, un homme de 48
ans, veuf et père de trois
enfants. Née dans une
famille traditionnelle,
Myriem n’a jamais été à
l’école. Veuve sans
enfant, Myriem n’hérita
que du huitième des
quelques biens laissés
par son mari, elle
retourna alors vivre chez
son père et n‘aura même
pas de quoi se traiter. Elle sera même accusée par sa belle-famille
d’avoir porté malheur à leur fils et de lui avoir transmis le virus.
Elles sont nombreuses au Maghreb les femmes qui comme
Myriem sont analphabètes et sans profession. Ces femmes
présentent une grande vulnérabilité au VIH qui touche, partout
dans le monde, en priorité celles et ceux qui souffrent d’un déficit
statutaire.
Les facteurs de vulnérabilité des femmes maghrébines sont
comme pour toutes les femmes à la fois physiologiques,
socioculturels et économiques avec quelques spécificités pour
cette région.
D’un point de vue physiologique, la transmission de l’homme à la
femme est deux fois plus effective que de la femme à l’homme. La
présence d’infections sexuellement transmissibles est un facteur
de risque supplémentaire, d’autant qu’elles sont plus difficiles à
diagnostiquer chez la femme.
Ce facteur est aggravé chez les femmes maghrébines par
l’absence d’une politique de santé adaptée à leurs réalités. Le
planning familial, la santé de l’enfant sont souvent les seuls
programmes qui s’adressent à elles. Ainsi, faute de structures
spécifiques et par crainte du regard de l’autre, la femme consulte
rarement pour IST, dont la prévalence est très élevée au Maroc
avec 600 000 nouveaux cas par an.
L’éducation qui leur apprend la subordination et la soumission, et
leur dépendance économique ne laisse aux femmes maghrébines
aucun pouvoir de négociation, que ce soit dans le cadre du
mariage ou en dehors du mariage.
De nombreuses femmes, conscientes de l’infidélité de leur époux
et du risque qu’elle comporte pour elles, l’expriment aux
volontaires de notre association mais elles ne peuvent l’exprimer
à leur mari, parce qu’on ne parle pas de ces choses là et surtout
par peur d’être répudiée. Même dans les couples où la femme,
séronégative, est informée de la séropositivité de son mari, elle ne
peut lui imposer le préservatif, pour les mêmes raisons.
La stigmatisation des femmes s’est manifestée au Maroc dès
1986, date où un seul cas de SIDA avait été diagnostiqué au
Maroc, chez un homme.
Un quotidien à grand
tirage avait publié alors,
en gros titre et en
première page, que des
prostituées, atteintes de
SIDA, auraient été
brûlées à la foire de
Casablanca. La
responsabilité du SIDA,
cette malédiction de
Dieu, ne pouvait venir
que des femmes et plus
particulièrement de
celles qui avaient quitté
le droit chemin.
Malgré l’absence de
statistiques officielles, la
prostitution occupe une
place importante dans
toutes les villes et dans
de nombreux villages. Il
y a certes la prostitution
de luxe mais il y a
surtout des milliers de
femmes, dont beaucoup
de mères de familles, à
qui l’analphabétisme, le chômage, le divorce, une grossesse hors
mariage, n’ont laissé d’autres moyens de survie que la prostitution.
Une enquête, menée par l’ALCS auprès de professionnelles du
sexe de milieu populaire, à Casablanca, a révélé que 47% sont
des mères de famille divorcées, veuves ou plus rarement mères
célibataires, 78% ont rarement ou jamais des rapports protégés
par le préservatif. Lorsque le préservatif est utilisé, c’est à la
demande du client. Les raisons de la non utilisation du préservatif
est pour 41% d’entre elles le sentiment de ne pas être exposées
au SIDA et pour les autres la crainte de s’exposer à des réactions
violentes. Ces données laissent craindre une flambée de
l’épidémie parmi ces femmes.
En conclusion, le profil de l’épidémie au Maroc se rapproche de
plus en plus du profil africain avec un pourcentage de femmes de
plus en plus élevé parmi les personnes vivant avec le VIH.
La lutte contre la vulnérabilité des femmes à l’infection à VIH
nécessite non seulement des projets de prévention de l’infection à
VIH adaptés à cette cible mais également l’amélioration du statut
social et économique des femmes.
Hakima Himmich
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18. SIDAsolidarité
#13
janvier 2005 18
Droits
Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et
adolescents aux soins médicaux s’impose
La campagne nationale de mobilisation sociale sur le vih/sida se poursuit et connaît un véritable succès. La preuve
en est la hausse significative de la fréquentation des CIDAG. Le programme national de lutte contre le sida a placé
les jeunes au cœur de cette campagne. C’est louable, puisque, aujourd’hui, les jeunes sont identifiés par tous les
experts comme groupe vulnérable à part entière. Mais, la sensibilisation des jeunes, qui passe forcément par la
promotion du test de dépistage, se heurte à un problème médico-légal qui en entrave l’efficacité : la législation sur
l’accès des mineurs et adolescents aux soins médicaux.
En effet, selon l'état actuel de la législation, les mineurs ne peuvent bénéficier d'aucun soin ou traitement médical sans l’aval
de leurs parents ou tuteurs légaux, les professionnels de santé étant soumis à l'obligation, sauf en cas d'urgence, de
rechercher au préalable le consentement des détenteurs de l'autorité parentale. Aucun acte médial sur un mineur n'est donc
légalement envisageable sans information et consentement des parents. Le secret médical s'efface devant l'autorité parentale
en cas de soins.
Il arrive cependant que des mineurs demandent aux professionnels de santé la confidentialité des soins vis-à-vis de leurs
parents (et plus généralement, des détenteurs de l'autorité parentale). Ces mineurs sont en fait des adolescents, qui estiment
que la révélation de leur pathologie ou de leur état à leurs parents risquerait d'altérer durablement la qualité de la relation avec
ces derniers, de jeter sur eux le discrédit et l'opprobre, ou d'être dommageable à leur santé. C’est le cas du sida par exemple.
L'état ou la pathologie motivant la demande de soins confidentiels sont liés le plus souvent à l'activité sexuelle des mineurs,
activité qui relève par définition de l'intimité de chaque individu, adolescent ou non, et activité qui, notamment pour les
mineurs adolescents, présente des risques pour la santé ; la pathologie motivant la demande de soins confidentiels peut
cependant aussi être liée aux conséquences de l'usage de substances psycho-actives.
Or, les professionnels de santé considèrent les mineurs adolescents qui souhaitent la confidentialité des soins comme
capables de discernement, et leur demande comme légitime, voire décisive pour le mineur ; ils estiment en bref que, dans
l'intérêt du mineur, ils devraient pouvoir accéder à sa demande. Entre la volonté de soigner et l'obligation de respecter la loi,
les professionnels de santé se trouvent dans une impasse. Quant aux mineurs adolescents qui considèrent ne pas pouvoir se
passer de la confidentialité des soins, le risque existe qu'ils renoncent à se soigner si les professionnels de santé leur refusent
cette confidentialité. Les conséquences d'un tel renoncement seraient fortement dommageables pour la santé personnelle de
ces mineurs adolescents, pour leur confiance dans le système de soins, et in fine pour les actions de prévention en santé
publique.
Les pays, comme la France, ayant une longueur d’avance sur nous sur la réflexion, on su tirer profit du débat sur la
contraception ou l’avortement et amender leur législation et l’adapter au contexte du sida ce qui permet aux mineurs
aujourd’hui d’accéder au test de dépistage et à la prise en charge de l’infection à VIH sans en avertir leurs parents quand ils le
souhaitent. Si elle constitue la règle générale en matière de soins aux mineurs, l'autorité parentale a connu dans ces pays,
depuis une trentaine d'années, un certain nombre d'exceptions instaurées par la loi, lesquelles concernent précisément
l'intimité des mineurs, qu'il s'agisse de l'accès aux moyens de contraception, de l'accès au dépistage, ou du double
consentement en matière d'interruption volontaire de grossesse. Sur le plan juridique, l'autonomie du mineur s'étend
également à l'activité sexuelle à partir de 15 ans, et à la liberté de consultation d'un professionnel de santé. Par ailleurs, la
société française est soumise à des évolutions qui, sans remettre en cause le principe de l'autorité parentale, vont dans le
sens d'une meilleure prise en compte de la volonté des mineurs capables de discernement. Ainsi, aujourd’hui, la législation
française permet aux praticiens de prendre en charge les mineurs dans les cas où le problème de santé touche à leur vie
intime sans l’aval des parents sous des conditions très souples. A savoir, être accompagnés par un adulte qui peut être un
proche, un ami, un éducateur… voire l’infirmière du service !
Dans le contexte marocain, il est difficile pour un(e) jeune de venir accompagné(e) de ses parents pour un test de dépistage,
la prise en charge d’une infection sexuellement transmissible ou toute affection liée à une infection à VIH. Heureusement,
dans l’intérêt du mineurs, plusieurs praticiens acceptent de prendre en charge ces mineurs dans le respect de leur intimité.
Mais ceci se fait dans une violation totale de la loi par un corps médical soucieux de protéger l’état de santé de ces jeunes
mais qui au moindre problème, pourrait se retrouver poursuivi dans les tribunaux.
Dès lors, il apparaît que l'instauration d'une exception législative circonstanciée et aménagée constitue une solution
appropriée au problème de l'accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, particulièrement en matière d’infection à
VIH. Il est temps que les associations de lutte contre le sida, les professionnels de la santé, les associations de protection de
l’enfance et des mineurs et tous les secteurs intéressés entament la réflexion sur le sujet et fassent au gouvernement les
recommandations nécessaires pour que nos lois soient enfin adaptées aux efforts fournis dans la lutte contre l’épidémie du
sida, aussi bien par le gouvernement, que par les ONG. C’est dans l’intérêt de tous, aussi bien celui de nos jeunes que de la
santé publique.
O.Mellouk
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