Orientations Budgétaires 2015 de la Région Aquitaine

1. PERSPECTIVES FINANCIERES
Séance Plénière du 20 octobre 2014

2. SOMMAIRE
La situation La situation ffiinnaanncciièèrree ddee llaa RRééggiioonn
LLee ccoonntteexxttee ffiinnaanncciieerr
LLaa ssttrraattééggiiee ffiinnaanncciièèrree àà ll’’hhoorriizzoonn 22001177
LLeess pprriioorriittééss 22001155

3. Une situation financière
qui reste saine
Chambre Régionale des Comptes (rapport 2013)
Une situation financière saine
Une capacité d’autofinancement importante
Une politique d’investissement soutenue
Un recours à l’emprunt parfaitement dosé
Une situation en termes de dette très
favorable

4. Une situation financière
qui reste saine
Standard & Poor’s (communiqué de presse de
juin 2014)
Des qualités de gouvernance et de gestion
financières reconnues
Un taux d’épargne brute parmi les plus élevés
Une capacité de désendettement parmi les plus
favorables

5. Une situation financière
qui reste saine
Des ratios financiers performants
 un taux d’épargne brute de 30,6 % (compte
administratif 2013)
 qui permet d’autofinancer la plus grande
part des investissements régionaux
 supérieur à la moyenne des Régions
 une capacité de désendettement de 1,69 an
au 31/12/2013

6. Une situation financière
qui reste saine
ENCOURS DE LA DETTE 2014 PAR HABITANT
478
EXERCICE 2014 *
413
371
377
382
260
275
300
308
309
321
337
216
220
126
131
160
172
180
90
0 100 200 300 400 500
MIDI-PYRENEES
HAUTE-NORMANDIE
BRETAGNE
FRANCHE-COMTE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
CENTRE
BASSE-NORMANDIE
RHONE-ALPES
PICARDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
BOURGOGNE
PAYS-DE-LA-LOIRE
LIMOUSIN
LANGUEDOC-ROUSSILLON
AUVERGNE
LORRAINE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ALSACE
NORD- PAS DE CALAIS
€
(*) Sources : Budgets primitifs 2014 des régions – états de la dette annexés aux budgets

7. Un contexte financier
détérioré : des dotations
en baisse
 Un effort d’économies de 12,5 Mds €
demandé aux collectivités locales de 2014
à 2017
qui se traduit par
une baisse cumulée de la Dotation Globale de
Fonctionnement (part forfaitaire) de près de
73 M€ pour l’Aquitaine sur la même période
soit (-) 21,4 M€ en 2015

8. Un contexte financier
détérioré : une fiscalité
atone
 Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises en diminution (-0,6% entre le
montant notifié 2014 et l’estimation pour
2015)
 Une réduction prévisible du fonds de
péréquation des ressources (-3,83 M€)
 Une Taxe Intérieure de Consommation sur les
Produits Energétiques en baisse
(ralentissement de la consommation de
carburants)

9. De nouvelles ressources
compensant de nouveaux
transferts
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
sociale :
10 M€ de dépenses prévisibles compensées par
une recette de 10 M€

10. La gestion des fonds
européens
Une nouvelle organisation budgétaire
permettant une gestion séparée des fonds
européens et des crédits régionaux
Des avances destinées à financer les
premières opérations

11. Estimation des recettes
Millions €
BUDGET
PRIMITIF
2014
PROJET DE
BUDGET
PRIMITIF
2015
Evolution
Projet BP
2015 / BP
2014
FISCALITE 540,551 545,566 0,93%
DOTATIONS DE L'ETAT 352,820 334,127 -5,30%
FINANCEMENT DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE
L’APPRENTISSAGE
132,415 137,942 4,17%
FONDS EUROPEENS 35,962 25,600 -28,81%
AUTRES RECETTES 70,911 61,286 -13,57%
TOTAL 1 132,659 1 104,521 -2,48%

12. La stratégie financière à
l’horizon 2017
 La Région fait le choix de soutenir
activement l’économie régionale par
l’investissement
2,1 Milliards € d’investissements* sur la
(*) hors dette
période 2014-2017
soit un niveau d’investissement moyen de
l’ordre de 528 M€ par an

13. La stratégie financière à
l’horizon 2017
Pour financer son action, la Région a bâti une
stratégie financière autour de 2 axes :
préserver son épargne brute pour assurer un
fort taux d’autofinancement de ses
investissements
recourir à l’emprunt au meilleur coût (Banque
Européenne d’Investissement, Caisse des
Dépôts) tout en limitant la capacité de
désendettement à 4 années à l'horizon 2017, soit
un encours de dette de 1,1 Md€

14. La stratégie financière à
l’horizon 2017
Simulations comptes administratifs

15. Les priorités 2015
Les priorités qui guideront l’élaboration du
budget primitif 2015 :
Placer au coeur de notre action L’EMPLOI ET
L’INNOVATION
Favoriser les investissements pour
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE NOS
TERRITOIRES