1. A qui sert
l’extrême droite ?
D
Si on retrouve partout la dimension anti-
immigrés, chaque leader des extrêmes
droites européennes adapte son discours
Le droit du travail
pour attirer le maximum d’électeurs tout en évitant les
contradictions avec ses fondamentaux idéologiques. Sur
ce plan, le programme économique et social du Front
national est un râteau à la fois très fin et très large;
Mme Le Pen l’accompagne d’une dénonciation de l’ultrali-
béralisme européen. Même un chercheur peut trouver
est-il un frein
des éléments attractifs: un budget de la recherche en
hausse spectaculaire, à côté d’un improbable remplace-
ment de l’anglais par le français comme langue scientifi-
que dominante. Même chose pour l’ouvrier, le retraité,
etc. Tous gagnants avec, en prime, un déficit public à
zéro en 2017. Tout cela grâce à une mythique manne
à la compétitivité ?
créée par la politique d’immigration, par la sortie de
l’euro ou encore par une optimiste croissance de 2,8% en
2017. Bref, ce programme économique n’a pas vocation à
être appliqué, pas plus que celui des partis frères en Euro-
pe. Mais cela ne signifie pas que l’extrême droite n’a pas
vocation à participer au pouvoir. Les expériences per-
mettent de révéler sa pratique en matière économique.
Dernière en date, la Grèce. Si le parti d’extrême droite, le
tEn France, syndicats et patronat ont ouvert, le 17 février, Laos, s’est désolidarisé du dernier plan de rigueur impo-
sant, notamment, une baisse du budget des armées, il
des négociations destinées à réduire le coût du travail avait jusqu’alors participé à un gouvernement validant
privatisations ou baisse des pensions sans remise en cau-
tL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter se des avantages des armateurs et de l’Eglise. Au début
du siècle, le parti de Haider, le FPÖ autrichien, formait
les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche une coalition avec les conservateurs. Il détenait même le
portefeuille de l’économie. Karl-Heinz Grasser appliqua
alors la politique la plus libérale depuis la seconde
guerre mondiale.
Quand elle n’est pas directement au gouverne-
ment, l’extrême droite peut donner un soutien exté-
rieur à des gouvernements minoritaires. Ce fut le cas
au Danemark entre 2001 et 2011. Au menu, une réfor-
me fiscale réduisant l’impôt sur le revenu des plus
aisés ou, plus récemment, la division par deux de la
durée d’indemnisation du chômage et la réduction
des allocations familiales.
aaa Lire la suite page 2
Annonces
Dirigeants p Finance, administration,
juridique, RH p Banque assurance
p Conseil, audit p Marketing, commercial,
communication p Santé p Industries
et technologies p Carrières internationales
Multiposte p Collectivités territoriales
Pages 7 et 8
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L
es accords dits « compétitivi- déclarait ainsi Jean-Paul Bouchet social?»), le 15 février, critiquant la Cette attente de flexibilité est
té-emploi », négociés par les (CFDT-cadres) à la veille de l’ouver- volonté d’inverser la priorité don- exacerbée par la crise, une croissan-
centrales syndicales et le ture des négociations sur ces née par la loi actuelle au contrat cequis’annonceenberneetleman-
patronatdepuis le17 février, etdes- accords d’entreprise qui permet- individuel sur l’accord collectif en que de visibilité des entreprises. La
tinés à restaurer la compétitivité traient de modifier, en fonction de cas de modification du contrat. France, qui se compare si souvent à
des entreprises, ont été dénoncés la conjoncture – et sans avoir à Une position qui pose la question l’Allemagne, se met ainsi dans les
demander le consentement du de la réforme de la législation au pas de ses voisins du Sud. En effet,
Dossier salarié –, la durée du travail, les
salaires, la mobilité géographique
nom de la compétitivité.
Les « accords » négociés depuis
enEspagnecommeen Italie,l’adap-
tation du marché du travail à la
et l’organisation du travail. le 17 février répondent à une forte conjoncture est à l’ordre du jour.
par plusieurs syndicats, comme « Nous sommes dans une négo- demande des entreprises d’assou- L’Espagne prévoit de revoir les
prétexte pour remettre en cause le ciation qui a pour but de voir si on plir le marché du travail. C’est en conditions de licenciement et d’im-
droit du travail. « Il faut retrouver peut se passer de l’accord des indivi- effet le premier des dispositifs poser par les conventions collecti-
des leviers de compétitivité, certes. dus», disait de son côté le secrétai- avancés par l’Union des industries ves une plus grande flexibilité sur
Mais c’est une vision réductrice de renationalCFE-CGC,BernardValet- et métiers de la métallurgie les horaires, sur les postes et sur la
croire que ça ne passe que par un te, à la « journée débat » du Congrès (UIMM), dans ses propositions de mobilité géographique.
détricotage du droit du travail », HR’ des DRH (« 2012 : Alerte sur le réforme présentées le 16 février. aaa Lire la suite page 4
Acteurs p.2 Chronique p.3 Stratégie page 6
Pastilles Valda : Leslimites Carl Zeiss Vision,
le génie du référendum, numéroun mondial
marketing par Thibault de l’équipement
d’HenriCanonne Gajdos d’optiqueoculaire
Cahier du « Monde » N˚ 20872 daté Mardi 28 février 2012 - Ne peut être vendu séparément
3. 0123
Mardi 28 février 2012 Expertises Economie 3
Les limites
Entreprise Julie
Xx Xxxx Xxxx Battilana
fondamentales
Comment réduire le stress au travail? du référendum
D
Nicolas Sarkozy s’est engagé, s’il était élu,
à consulter les Français par voie de réfé-
D
Depuis vingt ans, le mal-être au travail, aussi bien en versité de Michigan) et Christine leur travail s’intègre à la stratégie rendum sur des questions aussi diverses
niveau de satisfac- termes de diminution de la pro- Porath (professeure à l’université et à la mission de l’entreprise. que l’indemnisation des chômeurs ou le droit des étran-
tion des individus ductivité que de réputation, ne de Georgetown), trois mesures Enfin, la troisième mesure touche gers. Il semble par là faire droit à un argument vieux
au travail a baissé, tandis que leur peuvent plus ignorer le problème. simples permettraient de créer aux processus d’évaluation. Ces comme la démocratie, exposé par Rousseau dans son
niveau de stress a eu tendance à D’après une étude menée en 2011 des conditions plus favorables à derniers doivent aller de pair avec Contrat social : « La souveraineté ne peut être représen-
augmenter. Ces évolutions ne se par le cabinet de conseil Towers l’épanouissement professionnel un accompagnement personnali- tée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée (…).
limitent pas à la France, on les Watson auprès des dirigeants de des employés. La première concer- sé tout au long de l’année, qui per- Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être
retrouve dans beaucoup de pays 149 multinationales, plus de 75 % ne leur pouvoir discrétionnaire. met à chaque salarié d’avoir accès ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne
occidentaux, et notamment aux d’entre eux déclarent vouloir fai- Quel que soit leur niveau dans la aux ressources nécessaires à son peuvent rien conclure définitivement.»
Etats-Unis. Charge de travail plus re de la santé de leurs salariés une hiérarchie de l’organisation, les développement professionnel. Le référendum est supposé permettre aux citoyens
importante, pression accrue pour priorité pour les années à venir, et employés sont plus motivés lors- L’enjeu pour les entreprises est d’exprimer leurs préférences. Et c’est là que les problè-
améliorer la productivité et préca- plus de la moitié vouloir s’atteler qu’ils peuvent prendre de façon de permettre à leurs employés de mes commencent.
rité exacerbée du marché du tra- au problème des conditions de tra- autonome des décisions qui affec- donner du sens à leur travail et de En premier lieu, Nicolas Sarkozy se réserve l’initiati-
vail sont autant de facteurs qui vail stressantes. tent directement leur travail. Cet- continuer d’apprendre au quoti- ve et la formulation des référendums. Or, comme l’ont
contribuent à augmenter le stress te autonomie leur confère plus de dien. Il s’agit là de deux conditions montré Thomas Romer et Howard Rosenthal (« Bureau-
de la population active. Autonomie contrôle et leur donne plus d’op- nécessaires à leur épanouisse- crats Versus Voters », The Quarterly Journal of Econo-
Cette tendance, qui a des consé- Pour ce faire, les entreprises portunités d’apprentissage. Le ment. Lorsqu’elles sont remplies, mics, 1979), il est dans ce cas possible d’amener les élec-
quences néfastes sur la santé des doivent repenser l’organisation second changement a trait au par- les salariés sont plus satisfaits, teurs à approuver une décision très éloignée de celle
individus, est particulièrement du travail et les systèmes d’évalua- tage de l’information dans l’orga- mais aussi plus productifs.p qu’ils auraient souhaitée. Il suffit pour cela que l’op-
présente au sein des multi- tion qu’elles utilisent. D’après une nisation. Les salariés sont à la fois tion retenue en cas d’échec du référendum soit suffi-
nationales. Ces dernières ont série d’études menées par Gret- plus motivés et plus efficaces lors- Julie Battilana, professeure associée à samment désastreuse. C’est un levier dont le général de
adopté, au cours des dernières chen Spreitzer (professeure à l’uni- qu’ils comprennent comment la Harvard Business School. Gaulle a usé (avec un succès inégal), en annonçant
décennies, des systèmes de avant chaque référendum son départ en cas d’échec.
contrôle et d’évaluation standardi-
sés qui imposent à leurs
employés le suivi de procédures
Le «vouloir» d’achat, par Avoine Chronique de la semaine
de fonctionnement et la poursui-
te de critères de performance
parfois difficiles à atteindre. Cette Thibault Gajdos, CNRS
standardisation, couplée à des
impératifs de productivité accrue, Si l’objectif était de revitaliser la démocratie, il aurait
a accompagné le développement été préférable d’accorder aux citoyens l’initiative du
rapide de grandes entreprises à référendum, comme le prévoit la réforme constitution-
l’échelle internationale, mais elle nelle de 2008. Curieusement, le président de la Républi-
a aussi contribué à une perte de que n’a pas jugé bon de publier la loi organique qui
sens pour les employés dont le aurait rendu cette nouvelle disposition applicable.
pouvoir discrétionnaire est Mais il ne suffit pas que les questions soient posées
considérablement réduit. sans arrière-pensées. Encore faut-il que l’on soit capa-
Alors que la gestion des ressour- ble d’en interpréter les réponses.
ces humaines (RH) est apparue, au Imaginons que deux partis soient en présence : le
siècle dernier, en réponse à une parti « D », hostile à la hausse des minima sociaux, des
organisation du travail mécani- droits de succession, et du nombre d’enseignants, et le
que et déshumanisée, l’ironie veut parti « G » favorable à ces trois mesures. Supposons que
donc qu’un siècle plus tard, cer- la population soit répartie en quatre groupes. Le pre-
tains des outils de gestion dévelop- mier comporte 40% de la population, et adhère totale-
pés pour permettre une meilleure ment au programme du parti D.Les trois autres grou-
prise en charge des RH et une pes, comptant chacun 20 % de la population, approu-
meilleure coordination à l’échelle vent les deux tiers du programme du parti G, et rejet-
internationale aient conduit à une tent chacun une proposition différente. Ces trois grou-
nouvelle forme de déshumanisa- pes sont plus proches du parti G que du parti de D. Le
tion du travail. Les salariés parti G recueillera donc 60 % des suffrages.
doivent remplir des objectifs de Supposons maintenant que l’on décide d’organiser
performance précis, mais n’ont un référendum point par point. Chaque mesure propo-
souvent que peu d’autonomie sée par le parti G recueillera 40% des voix, et sera donc
pour y parvenir. Sans surprise, ces rejetée. Une telle procédure conduirait ainsi à l’applica-
conditions de travail sont source tion de la totalité du programme du parti D, pourtant
de tension et parfois même de rejeté par la majorité ! C’est le paradoxe d’Ostrogorski,
souffrance psychologique. qui montre une limite fondamentale du référendum:
Les entreprises, conscientes du il nécessite que chaque question puisse être considérée
coût que représente pour elles ce indépendamment des autres. La prudence exige donc
de réserver cette procédure à des questions qui peu-
vent être considérées, en première approximation,
comme indépendantes de toute autre. Si le choix d’une
Constitution est peut-être de cet ordre, ce n’est certaine-
ment pas le cas des questions soulevées par Nicolas
Sarkozy.
Il convient donc d’être circonspect et de retenir
Droit social Francis Kessler
Xx Xxxx Xxxx l’avertissement par lequel Rousseau conclut son raison-
nement: « Le peuple anglais pense être libre, il se trom-
Très chers et indépendants cadres dirigeants…
pe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du
Parlement: sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est
rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il
en fait mérite bien qu’il la perde.» p
D
L’équation « cadres des responsabilités dont l’impor- d’une indemnité de RTT, etc. Se cord collectif relatif aux 35heures
dirigeants, gros salai- tance implique une grande indé- pose alors, en justice, la question applicable comme donnant la qua- L'Insee présente :
res » est connue. La
fonction attire donc. Il est par
pendance dans l’organisation de
son emploi du temps, qui est habi-
de l’interprétation de la définition
légale figurant au code du travail.
lité de dirigeant.
Par un arrêt du 19 janvier 2012,
Emploi et salaires
contre souvent ignoré que le lité à prendre des décisions de La jurisprudence donne à cet la chambre sociale de la Cour de en France…
concept juridique de cadre diri- façon largement autonome et qui égard plusieurs directives. Le juge cassation a rappelé que les exigen-
geant est récent : il ressort, en perçoit une rémunération se du fond doit examiner la situation ces du code du travail sont cumu-
effet, de la loi du 19 janvier 2000, situant dans les niveaux les plus au cas par cas, en fonction de l’acti- latives. Seul celui qui se voit
la fameuse « loi sur les 35 heures». élevés des systèmes de rémunéra- vité réelle du salarié au sein de l’en- confier des responsabilités dont
Concrètement, le cadre diri- tion pratiqués dans l’entreprise treprise: peu importe alors la quali- l’importance implique une gran-
geant n’est pas concerné par cette ou l’établissement». fication figurant sur le contrat de de indépendance dans l’organisa-
durée légale hebdomadaire du tra- travail ou le bulletin de paie. Ainsi, tion de son emploi du temps, qui
vail, il n’a donc pas droit à des heu- Rappels de salaire dans un arrêt du 18juin 2008, la est habilité à prendre des déci-
res supplémentaires. Il n’est pas Le statut de « cadres supérieurs chambre sociale de la Cour de cas- sions de façon largement autono- > Politiques salariales
et performance des entreprises,
non plus soumis aux limites de la exerçant les fonctions de direc- sation est revenue sur la qualité de me, et qui perçoit une rémunéra-
durée journalière ou hebdomadai- tion», qu’il ne faut pas confondre cadre dirigeant donnée à un sala- tion se situant parmi les plus éle- > Les parcours professionnels
au fil des générations,
re du travail, il peut dès lors légale- avec celui de mandataire social, où rié, estimant que ce dernier bénéfi- vées des systèmes de rémunéra-
ment effectuer plus de 10 heures il n’y a pas de contrat de travail ciait d’une autonomie de décision tion pratiqués dans l’entreprise > Le coût de la main-d’œuvre
en Europe depuis 1996…
par jour et plus de 48 heures par pour l’exercice des fonctions de insuffisante puisqu’il ne pouvait ou l’établissement, peut être quali-
semaine. Ni l’obligation de bénéfi- direction, donne parfois lieu à des embaucher de personnel que dans fié de cadre dirigeant. Prudence, > Les analyses et les chiffres
cier d’un repos quotidien et heb- litiges, généralement au moment le cadre des directives reçues, et donc, pour les entreprises, dans Références sur l’emploi et les salaires
domadaire, ni l’interdiction de tra- de la rupture du contrat de travail qu’il n’avait pour rôle que de met- l’utilisation de la qualification de
vail le 1er mai, ni les règles protec- dudit cadre. Le cadre dirigeant tre en œuvre des politiques com- cadre dirigeant, sous peine de
trices relatives au travail de nuit, réclame alors des rappels de salai- merciales définies en dehors de sanctions sous forme de redouta-
ni le régime des astreintes ne s’ap- re correspondant aux heures sup- lui. La Cour de cassation nous bles rappels de rémunérations! p En vente en librairie
et sur www.insee.fr
pliquent au cadre dirigeant. plémentaires et/ou au repos com- apprend aussi que le juge ne peut
Le code du travail définit le pensateur non pris et/ou une se dispenser de cette appréciation Francis Kessler, maître de conférences 18,80 € - Collection Insee Références
cadre dirigeant à l’article L. 3111-2 indemnisation pour défaut de in concreto même si l’emploi occu- à l’université Paris-I-Panthéon-
comme celui « à qui sont confiées repos dominical, voire le paiement pé par le cadre est désigné par l’ac- Sorbonne.
4. 4
Dossier
0123
Mardi 28 février 2012
a COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE EN EUROPE, en euros, en 2008 a COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE MONDIALE
Comparaisons Industrie manufacturière Services marchands DANS L’INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, en dollars, en 2010
Dans les entreprises de plus de dix salariés du secteur manufacturier, Portugal 9,9 12,8 Philippines 1,9 Italie 33,4
le coût horaire de la main-d’œuvre en France était, en 2008, légèrement Grèce 15,8 16,2 Mexique 6,2 Etats-Unis 34,7
inférieur à celui constaté en Allemagne, selon les derniers chiffres
publiés en février par l’Insee et Eurostat. En revanche, dans les services Espagne 20,2 18,5 Pologne 8 Irlande 36,3
marchands, le coût horaire du travail était plus élevé de ce côté-ci du Royaume-Uni 21,5 20,8 Brésil 10,1 France 40,6
Rhin. Néanmoins, si l’on se réfère aux statistiques internationales éta- Italie 24 25,5 Portugal 11,7 Pays-Bas 40,9
blies par le département américain du travail portant sur l’année 2010,
Zone euro 27,8 25,7 Argentine 12,7 Allemagne 43,8
le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière reste très infé-
rieur en France à celui de l’Allemagne. Pourtant, selon cette même sour- France 33,2 32,1 Grèce 22,2 Suède 43,8
ce de comparaison, la part des cotisations sociales dans le coût du tra- Allemagne 33,4 26,8 Espagne 26,6 Danemark 45,5
vail est en France nettement plus élevée que chez nombre de ses concur-
Suède 34,5 33,7 Royaume-Uni 29,5 Belgique 50,7
rents européens, à l’exception de la Suède et de la Belgique.
Depuis 2003, la part de la population en âge de travailler et employée Danemark 34,8 36,9 Japon 32 Norvège 57,5
en CDD est globalement restée stable en France, tandis que celle en CDI Belgique 36,7 35,7
reculait nettement. Cet écart reflète notamment la progression du chô-
mage au cours des trois dernières années.p SOURCES : EUROSTAT, INSEE SOURCE : BLS
Selon le Bureau américain du travail, le coût salarial dans l’industrie
en Allemagne ou au Danemark demeure plus élevé qu’en France
Ledialoguesocial,
unoutildecompétitivité
aaaSuite de la première page mobilités et des transitions profes- une plus grande anticipation des par des taxes supplémentaires sur seuils de salariés, « ce qui représen- monde– entrepriseset salariés,sou-
sionnellesdes salariéset l’assouplis- conditionsde sortie de l’entreprise la valeur ajoutée, des cotisations te des économies substantielles en ligne-t-il. Il est protecteur et organi-
En Italie, le gouvernement de sement du cadre juridique des pour « pacifier le droit du travail ». sur la formation professionnelle et temps alloué et en informations à sateur, et protège le faible du fort
Mario Monti envisage la mise en entreprises dans la gestion de leurs Le respect de la loi a un coût, de nouvelles obligations de créa- donner », précise M. Levoivenel. dans un lien de subordination. »
place d’un contrat unique pour ressources humaines». Serait-ce le mais«ledroitdu travailn’estpasun tion d’institutions représentatives Mais ce « saucissonnage » de Dansun marchédutravailfragilisé
mettre fin à la multiplicité de ceux droit du travail qui freine la com- frein à la compétitivité, estime au du personnel, on y réfléchit à deux l’entreprise fragilise les salariés parla criseéconomique,le droit est
existant. En France aussi, ce der- pétitivité en France ? contraire Bernard Vivier, directeur foisavant d’embaucherle cinquan- des sociétés ainsi créées. « La socié- donc plus nécessaire que jamais
nier a ses adeptes. « Dans le contexte général, le de l’Institut supérieur du travail. Il tième salarié, alors que l’entreprise té mère n’est en effet plus redeva- pour la sécurité des salariés.
L’Association nationale des droit du travail n’arrange pas la ne faut pas confondre complexité et se développe dans la progressivité, ble pour les établissements juridi- Il n’en demeure pas moins que
DRH (ANDRH), par exemple, pro- situation», explique Jean-Christo- insécurité. Depuis qu’en 1841, une loi pas par paliers», note M. Le Feuvre. quement distincts de la participa- les entreprises ont besoin de sécu-
pose la mise en place d’un contrat phe Le Feuvre, PDG du cabinet de a réglementé le travail des enfants, tion aux résultats de l’entreprise rité pour se développer sereine-
detravail unique« par natureindé- recrutement Piana HR Group et le code du travail s’est épaissi, certes, Filiales artificielles obligatoire à partir de 50 salariés ; ment. « Le droit de licenciement
terminé », qui se substituerait à auteur de Faut-il jeter aux orties le à 3 000 pages. Il est de plus en plus Pour éviter ces effets de seuil, et en cas de fermeture de site, il n’y économique est incertain, l’entre-
tous les CDI, CDD, contrats de mis- code du travail ? (Eyrolles, 12 ¤). complexe. Mais c’est le reflet de la certaines entreprises en viennent a plus de mise en concurrence obli- prise est en insécurité juridique sur
sions et autres contrats saison- « Entre la multiplicité des contrats société d’aujourd’hui. Et cette com- à créer des filiales artificielles. gatoire des salariés “remerciés” le contrôle du motif économique,
niers. Mais plus largement, les et la réglementationpléthorique, le plexité est une bonne chose, car elle « Des sociétés déclarées au registre avec ceux des autres établisse- ainsi que sur l’obligation de reclas-
entreprises réclament en France droit du travail est un frein pour la permet d’organiser le travail de la du commerce ne sont en réalité que ments de l’entreprise [en fonction sement », critique Jean-Christo-
une simplification du droit du tra- compétitivité, assure ce partisan façon la plus fine possible». des établissements de sociétés des critères de licenciement] », phe Sciberras, président de
vailet davantagede «certitudejuri- du contrat unique. Il est urgent de Il y a pourtantdes cas où la légis- mères », témoigne Philippe Levoi- indique M. Levoivenel. l’ANDRH. Le 6 mars, la Cour de cas-
dique » pour faciliter leur gestion simplifier le droit du travail, car lation semble ne satisfaire ni l’en- venel, vice-président de l’Associa- Lecoûtdudroitdutravail incite- sationdoit rendre un arrêt sur l’an-
du personnel. pour se développer, l’entreprise treprise ni le salarié. Le cas d’école tion de défense et de promotionde rait donc les entreprises à contour- nulation d’un plan de sauvegarde
L’UIMM motive ainsi sa doit pouvoir, quand elle en a est ce qu’on appelle « les effets de l’inspection du travail. Elles évi- ner le droit. «Il y a des quantités de de l’emploi avant sa mise en
demande de réforme du marché besoin, recruter vite et bien, et se seuil » qui multiplient les coûts tent ainsi d’instaurer les institu- mesures qu’on peut simplifier, œuvre, qu’avait prononcée la cour
du travail au nom d’un « meilleur séparer vite et bien d’un salarié », pour l’entreprise. « Lorsque le pas- tions représentatives du person- reconnaîtM. Vivier.Mais le droitdu d’appel de Paris pour absence de
équilibre entre la sécurisation des ajoute-t-il. M. Le Feuvre préconise sage de 49 à 50 salariés se traduit nel obligatoiresà partir de certains travail existe pour sécuriser tout le motif économique. aaa
Mario Monti veut s’attaquer à la profusion Questions-réponses
des contrats italiens pour relancer la croissance Législation
1
Rome souplesse dans les rapports entre sans tabou, en concertation étroite l’instauration d’un salaire mini- Que prévoit calculée en jours sur l’année.
Correspondant employeurs et salariés. « Ce avec les syndicats», a-t-il promis. mal garanti en cas de licencie- la proposition de loi Visant certaines catégories de
contrat, a-t-elle expliqué, permet- Les premières négociations ont ment, sur le modèle de l’assuran- Warsmann en cadres, et depuis 2005, de non-
Près de 400types de contrat de tra- trait de faire revenir peu à peu sur débuté lundi 13 février. Le gouver- ce-chômage en France. matière de flexibilité ? cadres, il prévoit une durée maxi-
vail sont en vigueur en Italie, le marché du travail les personnes nement espère présenter avant L’article18 du code du travail En discussion au Parlement, male de travail de 218 jours par an
record d’Europe! Certains sont qui en sont aujourd’hui exclues et, mars sa réforme qui pourrait sera-t-il supprimé? La Confindus- elle dispose, dans son article 40, qui peut, depuis 2008, aller jus-
une assurance « ceinture et bretel- à l’inverse, il ne couvrirait plus à prendre la forme d’un contrat à tria, le Medef italien, et une partie que « la mise en place d’une répar- qu’à 235 jours, moyennant une
les» et permettent à qui en bénéfi- 100 % la frange de la population durée indéterminée (CDI), auquel de la droite et de la gauche souhai- tition d’horaires sur une période majoration de rémunération d’au
cie d’avoir un emploi à vie. jusqu’ici hyperprotégée.» C’est le salarié accéderait au terme d’un tent en finir avec cet article qui supérieure à la semaine et au plus moins 10 %. Le forfait-jour doit
D’autres, de plus en plus nom- vers le modèle danois de la flexi- parcours professionnel de trois sanctionne les licenciements égale à l’année, prévue par un être prévu par un accord collectif
breux, ne sont que l’habillage juri- sécurité que lorgnent les profes- ans. Une sorte d’« apprentissage «sans juste cause» dans les entre- accord collectif, ne constitue pas dans lequel figurent des modali-
dique de la précarité. Les contrats seurs du gouvernement Monti. de l’emploi » récompensé par des prises de plus de 15 salariés, les obli- une modification du contrat de tés concrètes de respect du repos
collectifs nationaux se divisent droits. Si l’intéressé ne faisait pas geant à réintégrer les employés travail». L’accord du salarié n’est et des durées maximales de tra-
globalement en sept catégories : le « Modernisation » l’affaire au cours de cette phase, il évincés en leur versant une com- donc pas nécessaire pour qu’elle vail, a rappelé la Cour de cassation
contrat à durée indéterminée, le Prudent face à l’hostilité de se verrait proposer une indemni- pensation. M. Berlusconi a plu- s’applique. Le 10 février, les secré- à plusieurs reprises.
3
contrat à durée déterminée, le principe des syndicats transalpins té compensatoire. « Le système sieurs fois, en vain, tenté de le fai- taires généraux de la CFDT, de la Où en est le projet
contrat temporaire, le contrat à pour l’instant plutôt bien dispo- qui fonctionne est celui qui permet re, confronté aux manifestations CGT et de FO ont écrit au ministre de contrat de travail
temps partiel, le contrat d’appren- sés à son égard, M. Monti préfère aux jeunes d’entrer sur le marché organisées par la CGIL, la plus du travail, Xavier Bertrand, pour unique ?
tissage, le contrat de formation tra- parler de « modernisation» plutôt du travail avec un vrai contrat et importante et la plus à gauche des lui demander d’interrompre le Défendu en 2004 par les écono-
vail et le contrat de collaboration. que de « libéralisation». « Nous non un contrat précaire », estime organisations syndicales. vote de cet article qui, selon eux, mistes Pierre Cahuc et Francis Kra-
Pour Mario Monti, qui entend procéderons sans dogmatisme et Elsa Fornero. Egalement à l’étude: Fidèle à sa méthode, M. Monti percute la négociation sur les marz et figurant parmi les propo-
relancer la croissance, cette situa- devrait chercher à… mécontenter accords compétitivité-emploi. Un sitions de Nicolas Sarkozy en
tion pèse sur la compétitivité. Pour en savoir plus tout le monde, tentant d’arracher argument rejeté par le ministre, 2007, le contrat de travail unique
Après avoir restauré les comptes aux syndicats la simplification pour lequel l’article40 concerne se substituerait aux contrats à
publics, il souhaite désormais har- Sur le Web – « De la précarité à la mobilité : des contrats de travail et à la les « seuls aménagements du durée indéterminée, à durée déter-
moniser la situation entre « ceux – Le dossier « Emploi et salaires », vers une Sécurité sociale Confindustria un accord sur une temps de travail ». minée, d’usage, de mission. Il
2
qui ont trop de droits et ceux qui édition 2012, paru le 22 février, professionnelle », rapport de indemnité de chômage. Pour le Qu’est-ce que pourrait être rompu pour faute
n’en ont pas assez ». A cette fin, il a est disponible sur www.insee.fr. Pierre Cahuc et Francis moment, il n’envisage que des le forfait-jour ? du salarié, d’un commun accord
chargé sa ministre du travail et – Les données du département Kramarz au ministre de l’écono- expérimentations territoriales Mis en place par la ou pour motif économique. Les
des politiques sociales, Elsa For- américain du travail, sur le site mie et au ministre de l’emploi, jusqu’en 2015. Les régions de Véné- loi Aubry sur les 35 heures, le for- droits du salarié s’accumuleraient
nero, de réfléchir « avec pragma- Web du Bureau of Labor Statistics : déc. 2004, 202 p. tie, du Trentin et de Calabre sont fait-jour permet aux employeurs en fonction de son ancienneté
tisme » à l’élaboration d’un http://bls.gov/(rubrique «Interna- A lire sur le site Web : candidates.p de soumettre certaines catégories (durée du préavis, prise en comp-
« contrat unique» créant plus de tional Labor Comparisons »). Ladocumentationfrancaise.fr. Philippe Ridet de salariés à une durée du travail te dans un plan social, etc.). p