Une présentation des dispositifs légaux et obligations des employeurs de plus de 20 salariés en matière de formation professionnelle continue

1. La formation professionnelle continue
LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
L’OBLIGATION LEGALE DE PARTICIPATION
LES DISPOSITIFS LEGAUX DE DEPART EN FORMATION :
– PLAN DE FORMATION – 3 catégories
– DIF – et portabilité du DIF
– BILAN DE COMPETENCES dans le plan ou à titre individuel
– VAE dans le plan ou à titre individuel
– PERIODE DE PROFESSIONALISATION à l’initiative du salarié ou de l’entreprise
LES OUTILS LEGAUX DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
– L’Entretien professionnel
– Le bilan d’étape professionnel
– Le passeport formation
LES PUBLICS PRIORITAIRES
– Les seniors et le tutorat
L’INFORMATION NATIONALE SUR LA FPC
– Les sites

2. Actions entrant dans le champ
Actions entrant dans le champs d’application des dispositions
relatives à la formation professionnelle continue L.6313-1 CT
– Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle
– Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés
– Les actions de promotion Les actions de prévention Les actions de conversion
– Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
– Les actions de formation continue relative à la radioprotection
– Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise
– Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux
dispositifs d'épargne salariale
– Bilan de compétences
– VAE
– Accompagnement, information, conseil pour les repreneurs ou crréateurs
d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales

3. Actions « imputables »
Actions « imputables » sur l’obligation légale de participation à
l’effort national de formation
Circulaire DGEFP 2006/35 14 nov 2006
– Une action de formation doit toujours définir :
• un objectif à atteindre,
• les modalités d’acquisition c’est à dire un programme précis,
détaillé et séquencé en cohérence avec l’objectif proposé,
• les conditions pour suivre ce programme en terme de niveau ou de
connaissances préalables,
• le public concerné en terme de compétences requises ou de poste de
travail occupé

4. Obligation légale (>20sal) 1.6%
PL DEFORMAT
AN ION
Bilans de comp
VAE Gé ré par e ntre prise ou par OPCA
Pprofe ss
(organisme paritaire colle cte ur agré é )
0.9% MSal
PRIORIT S DE
E Ve rsé obligatoire me nt à OPC A
L BRANC
A HE
(organisme colle cte ur agré é )
E : C P = OPC de branche
x 2 A
0.5% MSal
C /C /C
IF BC VAE Ve rsé obligatoire me nt à OPAC IF
(organisme colle cte ur agré é au titre du C )
IF
0.2% MSal
Ex : Fonge cif idf

5. Responsabilité de l’Employeur
L’employeur doit (obligation de résultat) :
ASSURER L’ADAPTATION DES SALARIES A LEURS POSTE DE
TRAVAIL
VEILLER A LEUR MAINTIEN DANS UN EMPLOI DE
L’ENTREPRISE FACE A L’EVOLUTION
DES EMPLOIS, DES TECHNOLOGIES ET DES ORGANISATIONS
PROPOSER AUX SALARIES DES FORMATIONS QUI
PARTICIPENT AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

6. Les dispositifs
A l’initiative de l’employeur
VAE PERIODE DE
PL DEFORMAT
AN ION BIL DEC
AN OMPE E E
T NC S PROFE SSIONNAL ISAT ION
24 H .. à ..h
Actions Type 1 .2.3 24 H Coût : selon org valideur OP CA : ..€ h/
Coût : 2500 à 4000€ Ac ord s
c alarié Sur tem de trav.
ps
Acc ord salarié Sur T ou
T Ou hors tem de trav.
ps
Sur T ou HT + Alloc F
T T HT + Alloc form
T + Alloc form ation
+ engagem ent
A l’initiative du salarié
DIF C ONGEFongecif PE RIODEDE
C ONGEFonge cif
1 20h m ax BIL DE
AN PROFE SSIONN. CIF
VAE
Fint entrepris opc
e/ a C OMPE E E
T NC S DIF Congé Individ. De
24h
HT + Alloc F
T 24h .. à … h Form ation
Fint Fongecif
selon branches : Fint Fongecif Fint OP CA : ..€ h
/ 1 an/ 1 200h m ax
Sur T (aut.abs e)
T enc
T pos ible
T s Sur T (aut.abs
T ence) Sur TT ou Fint Fongec if
ou HT T
Ac ord em
c ployeur ou HT T HT + Alloc F +
T Sur TT (aut.abs e)
enc
Engagem entrep.
t

7. Plan de Formation
•Sur le temps de travail et (selon accords branche/ent)
pour actions 3 , possible HTT
•L’Entreprise envoie le salarié en formation, celui-ci ne peut
refuser.
•3 types d’action :
–1 Adaptation au poste de travail (obligation)
–2 Évolution et maintien dans l’emploi (responsabilité)
–3 Développement des compétences (développement)
•Le coût pédagogique et la rémunération du salarié pendant la
formation est pris en charge par l’entreprise et est déduit de
son obligation légale de participation à l’effort national de
formation (0.9% au titre du plan de formation) si l’action
répond aux caractéristiques d’une « action imputable » (Cf
circulaire DGEFP)

8. CT L9 3 4 -4 L9 3 4 -1
Plan de Formation CT D9 3 2 -2 mod ifié p ar
De cre t n° 2 0 0 8 -7 1 6 1 8 -0 7 -2 0 0 8
CONSULTATIONS OBLIGATOIRES Sur le PLAN DE
FORMATION
2 consultations du CE :
-bilan n et n-1 avant le 1 oct
-Plan de formation n+1 avant le 31oct
1 consultation sur les orientations de la formation avant le 24
oct

9. ANI 5 -1 2 -2 0 0 3 art.2 -1 4
CT L6 3 2 3 -1 L6 3 2 3 -3
DIF
Depuis 1/1/04 = 20h par an (*) Plafond = 120h
Le salarié prend l’initiative de sa demande de formation.
L’employeur donne son accord ou refuse dans un délai d’un
mois. Une absence de réponse = accord.
Pour faire une formation de développement des compétences
entrant dans le champ de la FPC, y compris un bilan de
compétence ou une VAE.
NB : Le DIF n’est pas provisionnable. (décision conseil
supérieur de la comptabilité). C’est une charge certaine, et donc
une charge de période non provisionnable
(*) Selon accords de branche et d’entreprise

10. CT D6 3 2 1 -7
Allocation de Formation CT L6 3 2 3 -1 7
Calcul :
50% salaire net horaire de référence
x
nombre d’h restant disponibles au titre du DIF
Quand ?
Formation HORS DU TEMPS DE TRAVAIL (DIF ou
période de professionnalisation ou bilan de compétences)
DIF Licenciement sauf faute grave
L’allocation de formation n’entre pas dans l’assiette des cotisations
sociales
Elle est imposable au titre de l’impôt sur les revenus
Elle est finançable sur les fonds de la formation professionnelle

11. ANI 7 /0 1 /0 9
DIF « Portabilité » Proje t d e Loi Formation 0 9
Le DIF, de « transférable », devient « portable ».
Portable = après un licenciement yc faute grave ou lourde même
si le salarié n’a pas demandé à utiliser son droit avant la fin de
son préavis ou après une rupture conventionnelle.
Le budget mobilisable à ce titre correspond à 9,15€ (montant
forfaitaire)
Le salarié peut, selon sa situation après le licenciement, faire une
demande de DIF au titre de ses droits acquis dans l’entreprise
précédente :
- Demander au service public de l’emploi => financt OPCA employ. actuel
- Demander à son nouvel employeur => financt OPCA nouvel employ.
L’employeur doit informer le salarié du solde de ses droits acquis
et non utilisés au moment de la rupture du contrat de travail ou à
la date de prise d’effet de la rupture. (lettre de licenciement : informer du
solde et des 2 principes de transférabilité et de portablité)

12. BIL DEC
AN OMPET E
ENC S
Plan de formation
Bilan de compétences à l’initiative de l’employeur avec l’accord du
salarié
Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme de
formation
Sur le temps de travail dans la limite de 24h ou HTT + alloc formation
Cadre légal du bilan de compétences = 3 phases
Phase préliminaire - définir et analyser les besoins du salarié
(entretien préalable)
Phase investigation – analyse des motivations, identification
compétences, possibilité évolution professionnelle
Phase de conclusion
– remise d’un doc de synthèse

13. BIL DEC
AN OMPET ES
ENC
DIF
Pour les salariés ayant besoin de réfléchir à leur projet
d’évolution professionnelle, à leur initiative et avec l’accord de
l’employeur.
Formaliser la demande de DIF, la réponse de l’employeur
avant 1 mois (pas de réponse = accord)
Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme
de formation
Sur le temps de travail dans la limite de 24h ou
Hors temps de travail + allocation de formation.

14. BIL DE C
AN OMPET EENC S
Fonge cif
Faire une demande de financement à l’OPACIF (Fongecif).
Condition d’ancienneté : CDI ->5 ans salarié dont 12mois dans
ent.
Et CDD -> 24 mois salarié dont 4 mois ds ent.
Congé de 24h maxi
Choisir prestataire agréé par l’OPACIF (liste).
Entretiens préalables gratuits pour choix du consultant par le
salarié.
Salariés « seniors » prioritaires (>45 ans et/ou 20 ans expérience prof)
Sur temps de travail avec dde d’autorisation d’absence ou hors
temps de travail

15. Loi 2 0 0 4 -3 9 1 4 ma i 2 0 0 4
Pé riode CT L9 8 2 -1
de
Profe ssionnalisation
Période de professionnalisation à l’initiative de l’employeur
avec l’accord du salarié
Action qualifiante avec une alternance formation/activité et
public prioritaire
Financement par OPCA = €…./h, maxi ….h (selon OPCA)
Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme
de formation
• Sur le temps de travail ou
• hors temps de travail
+ paiement alloc formation et
engagement écrit sur “les conditions dans lesquelles le
salarié accède, dans un délai d’un an aux fonctions
disponibles correspondant aux connaissances acquises”

16. Pé riode
de
Profe ssionnalisation
Le salarié peut être à l’initiative de la demande en utilisant son
DIF. Possible de dépasser le quota d’heures disponibles au titre
du DIF dans la limite de 80h/an.
Financement par l’OPCA possible dans la limite de …h et ..€/h et
sous condition que la formation représente une alternance
entreprise/formation (conditions variables selon OPCA).
Sur temps de travail ou
Hors temps de travail  versement allocation de formation et
engagement écrit de l’employeur avant son départ en formation,
sur la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit.
Si le salarié dépasse, hors temps de travail, le quota d’heures DIF,
l’employeur s’engage par écrit à permettre au salarié d’accéder en priorité
dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles
correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la
classification correspondant à l’emploi occupé.

17. VAP 1 9 8 5 : Dé cre t 2 3 -0 8 -8 5
VAP 1 9 9 2 : loi 9 2 -6 7 8 2 0 -0 7 -9 2
VAE VAE Loi mod e rnisation so ciale
2 0 0 2 -7 3 d u 1 7 -0 1 -2 0 0 2
Loi Fillon 2 0 0 4
La VAE peut s’inscrire dans le plan de formation ou bien la
demande de financement peut être faite par le salarié
auprès du Fongecif.
Le congé de VAE ne peut excéder 24h.
Les coûts de VAE dépendent de l’organisme valideur.
La démarche de validation, une fois le diplôme identifié (ou le
titre, certificat inscrit au RNCP) représente un travail de constitution
d’un dossier détaillant son expérience professionnelle pour
demander à être dispensé des épreuves du diplôme
correspondant à cette expérience d’un minimum de 3 ans.
Depuis 2002 (Loi de modernisation sociale) on peut
demander à valider la totalité d’un diplôme. Le diplôme
obtenu par la VAE est le même que celui obtenu en
formation initiale ou continue.

18. VAE
VAE …
Quel diplôme ? Où ?
Comment ?
Val i dat i on For m i on
at
( 24h)
par t i e du
Dossi er + di pl ôm non
e
O i ent at i on
r ent r et i en val i dée :
Ser vi ce Jur y Fi nancem ent
For m i on
at  di pl ôm ou e
Ent :
D F, Ppr of , Pl an
I
Poi nt I nf o  Val i d
Par t i el l e O I ndi vi duel
u
Nal ( C F)
I

19. CIF
⇒ projet individuel de formation
⇒ maximum de 1an à temps plein ou 1200h à temps partiel
⇒ décision Fongecif : le salaire et le coût de la formation
peuvent être pris en charge.
⇒ conditions d’ancienneté et une procédure différente pour
les CDI, CDD et Intérimaires
⇒ demande d’autorisation d’absence à l’employeur
⇒ L’employeur ne peut refuser, il ne peut que repousser la
formation pour des raisons d’organisation du service ou parce
que plus de 2% de ses effectifs sont simultanément en CIF.
Le CE est informé de ce refus.
⇒Envoi du dossier au Fongecif au plus tard 3 mois avant le
début de la formation (délai impératif)

20. Publics prioritaires de la Formation :
SENIORS +45ans / 20 ans expérience
ANI SENIO R 1 3 -1 0 -2 0 0 5
ANI 5 -1 2 -2 0 0 3
Pla n national action 2 0 0 6 -2 0 1
E RET N 2 e partie de carriè re à partir de 46 ans puis tous le s 5 ans
NT IE
T ORATe t sa re connaissance
UT
PRIORITEAC ES à :
C
Pé riode de profe ssionnalisation
Bilan de compé te nce s
VAE
PRESENT ION DU PL DE FORMAT
AT AN ION :
Ré partition par âge

21.
TUTORAT
Prise en compte du rôle de tuteur dans l'appréciation de
la performance (ANI senior 13 oct 2005)
Conditions pour le choix du tuteur dans le cadre de la
professionnalisation : salarié qualifié, expérience
professionnelle d'au moins 2 ans, qualification en rapport
avec l'objectif
Le tuteur ne prend pas en charge plus de 3 salariés
beneficiaires de contrats de pro, période de pro,
apprentissage
Pour les contrats de pro/la période de pro, la désignation
d'un tuteur n'est pas une obligation.

22. EGALITE
Loi 2 0 0 6 -3 4 0 2 3 -0 3 -2 0 0 6
Égalité d’ accè s à la formation Homme s / Fe mme s :
Né gociation tous le s trois ans portant sur notamme nt sur :
L C
ES ONDITIONS d’ AC ES A L FORMAT
C A ION
Pré se nte r la situation comparé e (plan de formation /
commission é galité prof)

23. Clause dédit-formation
La clause de dédit-formation est une clause pénale par laquelle le
salarié s’engage, en contrepartie de la formation qui va lui être
dispensée à rester au service de l’entreprise après sa formation,
pendant une durée déterminée, et à verser à l’entreprise, au cas où
il la quitterait avant cette échéance, une somme convenue à
l’avance, à titre de remboursement des frais de formation.
Elle ne peut pas priver le salarié de sa liberté de démissionner
Le montant à rembourser convenu ne porte pas sur la rémunération
du salarié

24. Outils de sécurisation des parcours :
BILAN D’ETAPE PROFESSIONNELLE
ANI 1 1 -0 1 -2 0 0 8 mod e rn Marché d u tr
ANI GPEC 1 4 -1 1 -2 0 0 8
ANI FPC 7 1 2 0 0 9
Outil d’aide à la construction du parcours professionnel, destiné à
inventorier régulièrement et de manière prospective la compétence des
salariés (art. 6 de l’Ani du 11 janvier 2008).
Pour permettre aux salariés d’être acteurs de leur parcours
professionnel, de favoriser leur engagement dans le développement de
leurs compétences et de leur qualification.
Il doit donner une visibilité commune à l’entreprise et à ses salariés sur
les évolutions envisageables “
Modalités d’application en cours de construction :
Sous reserve des travaux du Groupe de travail paritaire =
- tous les cinq ans aux salariés (volontaires) ayant au moins deux ans d’ancienneté. Une
demande ne pourrait être refusée par l’employeur. Tous les salariés devant être informés
par leur entreprise de ce nouveau droit.

25. Outil de sécurisation des parcours et d’orientation :
ENTRETIEN PROFESSIONNEL Biennal
Ave nant N° 1 8 -7 -2 0 0 4
ANI 5 -1 2 -2 0 0 3
BUT :
• Pe rme ttre aux salarié s d’ é labore r son proje t
profe ssionne l, à partir de se s souhaits d’ é volution dans
l’ e ntre prise , de se s aptitude s e t e n fonction de la situation
de l’ e ntre prise
•Favorise r l’ anticipation e n matiè re de ge stion de l’ e mploi
e t de s compé te nce s pour l’ e mploye ur

26. Outil d’orientation :
PASSEPORT FORMATION
• Créé par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003
• pour que chacun soit en mesure d'identifier et de faire certifier
•ses connaissances,
•ses compétences et
•ses aptitudes professionnelles
acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses
expériences professionnelles.
• C'est un document récapitulatif de mes connaissances, compétences et
aptitudes professionnelles,
• un moyen complémentaire d'assurer la traçabilité de mes compétences,
dans une perspective, en particulier de mobilité et/ou une aide à la
constitution d'un dossier de preuves dans le cadre d'une éventuelle démarche
de Validation des acquis de l'expérience (VAE).

27. Observatoire Prospectifs des Métiers et des
Qualifications OPMQ
Obligation dé coulant de l’ ANI du 5 de c 2003 e t de la L sur la FPC
oi
L s branche s doive nt me ttre e n place un obse rvatoire prospe ctifs
e
de s mé tie rs e t de s qualifications , OPMQ

28. Information sur la formation
Centre INFFO 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine
Accueil : 01 55 93 91 91
http://www.centre-inffo.fr/
En anglais : http://www.centre-inffo.fr/international/
Fongecif IDF 2, ter boulevard Saint Martin 75498 Paris cedex 10
Téléphone : 01 44 10 58 58 - Fax : 01 44 10 58 00
Site web : www.fongecif-idf.fr
Portail public d’information sur l’orientation
http://www.orientation-formation.fr/
VAE en Ile de France :
http://www.infovae-idf.com/jcms/c_5566/accueil
RNCP – Répertoire National des Certifications professionnelles
http://www.cncp.gouv.fr/CNCP/index.php