L'intervention portera sur les questions de droit d'auteur rencontrées lors de la collecte de matériaux de terrain et lors de la création d'une œuvre audiovisuelle. Ces questions seront abordées dans la perspective de la mise en valeur des œuvres produites par les participants à l'école d'hiver sur les différentes plateformes existantes au sein de l'équipe : catalogue de la bibliothèque, blog de la formation Ehas, Cartophonies… Un schéma général de description des métadonnées des productions ainsi qu'un formulaire d'autorisation de leur mise en ligne sur Internet sera transmis aux participants.

1. De la création à la valorisation
des productions audiovisuelles :
droit, métadonnées, partage
Ecole d’Hiver 29 janvier 2015

2. Sources
Matériaux sources
(images, vidéos, sons,
textes…)
Production d’une œuvre
audio-visuelle
Son contenu, ses
auteurs, ses droits
Diffusion
Présentation interne
Internet
Exposition

3. Un peu de vocabulaire

4. Tout n’est pas oeuvre !
Oeuvre de l'esprit = activité créative consciente ≠ ne doit
pas résulter d'une simple découverte ou de la simple
captation d'un élément préexistant
La création est un effort intellectuel qui ne se résout pas à
la simple mise en oeuvre d'une technique, d'un savoir-
faire, il doit consister en un choix arbitraire et personnel.
L'oeuvre est une création de forme : le droit d'auteur
protège les créations de forme et non les idées
Source : Cours de Véronique Ginouvès. La source orale en sciences humaines et
sociales et son archivage :questions juridiques et éthiques. MMSH Octobre 2012

5. Qui est auteur ?
• Si vous travaillez à plusieurs, que chacun peut identifier sa
contribution : vous êtes co-auteurs de l’ensemble et de vos parties
- œuvre de collaboration -> accord de tous les auteurs
• Si vous contribuez à un travail collectif édité par une personne mais
que votre contribution se fond dans l’ensemble : seule la personne
éditrice responsable est auteur
- oeuvre collective -> accord du « chef »
• Si vous travaillez à partir d’une œuvre existante : transcription d’un
entretien oral, traduction…
- œuvre composite -> accord des deux auteurs

6. Les droits conférés aux auteurs
• L’auteur conserve pour toujours les droits
moraux sur son œuvre lui permettant de faire
respecter son nom et l’intégrité de l’œuvre
-> citation obligatoire (paternité)
• L’auteur dispose de droits patrimoniaux
(reproduction, représentation, traduction,
numérisation…) qui sont cessibles et limités dans
le temps : 70 ans après la mort de l’auteur :
« domaine public »
-> Pour reproduire, traduire…une œuvre on doit
demander une autorisation

7. Qu’avons-nous le droit de
reproduire dans le cadre de
l’enseignement et de la recherche
?

8. Dans le cadre de l’enseignement et de la
recherche (public restreint y compris les thèses
mais pas sur internet), droit de reproduire des
extraits d’œuvres (sans autorisation préalable)
répertoriées par le CFC (image, texte, partition),
SACEM (musiques), PROCIREP (cinéma et
télévision) en vertu de l’exception pédagogique.
Loi DADVSI de 2006, Loi Peillon (Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)
L’exception pédagogique
d’enseignement et de recherche

9. Centre Français d’exploitation
du droit de copie
pédagogique ou de
recherche mis en ligne,
définition limitée à 400 x
400 pixels et résolution
de 72 DPI
Toutes Œuvres musicales 30 secondes, et inférieur
au 10% de la durée totale
de l'œuvre intégrale ;
plusieurs extraits pas plus
de 15% de la durée totale
Toutes Œuvres audiovisuelles et
cinématographiques
6 min max (pas plus de
1/10e de la durée totale) ;
plusieurs extraits pas plus
de 15% de la durée totale
Les livres et périodiques
imprimés répertoriés
1 article pas plus de 2 par
revue ; 5 pages d’un livre
pas plus de 20% de
l’ouvrage, 10% de la

10. Réutiliser des contenus et les publier
Si votre œuvre a pour vocation de figurer sur
internet alors :
– usage libre des « œuvres entrées dans le domaine
public ou du domaine public »
– droit de citation sur les documents textuels
– en dehors de ces cas, il est nécessaire de
demander un accord de l’auteur : modèle de
demande

11. Trouver des contenus libres de droit
• Les auteurs ont la liberté de mettre à disposition gratuitement et
librement leurs œuvres
• Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres
en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le
droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche
administrative et contractuelle plus conséquente.
• Des pictogrammes, des licences simplifiées et des contrats détaillés
• Les 6 Licences. http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/

12. • Photo prise par Archangel12 le 23 août
2009.https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

13. Image où apparaissent des
personnes
Privilégiez les photos prises
de dos
« Flouter les visages »
Demandez l’autorisation
des personnes
représentées identifiables
au titre du droit à l’image
Image d’architecture
en cours de construction
ou construite
Si le bâtiment est au
centre de l’image
-> autorisation architecte
(plan, croquis, maquettes,
œuvres…)
Image d’architecture
en cours de construction
ou construite
Un bâtiment est visible sur
l’image mais il n’en est pas
l’objet principal
-> pas de droit de
l’architecte
Collecter des matériaux sur le terrain pour les
publier

14. Sources sonores et orales
Environnement sonore
urbain
Les espaces publics /
espaces privés -> demande
d’autorisation
Le preneur de son n'est pas
l'auteur des chants
d'oiseaux ou des bruits de
la nature qu'il enregistre.
Pas de problème de droit
Le chercheur n’a pas de
droit sur les prises de son
Témoignage banal et peu
personnalisé
La personne interviewée
est informateur sans droit
Il est toutefois conseillé
d’informer du cadre de
votre travail et des usages
futurs des propos recueillis
et d’enregistrer sur le vif
l’accord oral de la
personne
Un interprète dans l’espace
public : chante, joue de la
musique, récite un conte…
Droit du créateur et de
l’artiste interprète
Pas conseillé, trop
complexe

15. Pour mettre en ligne vos productions

16. Nous avons besoin :
- d’éléments descriptifs afin que vos productions
puissent être citées correctement (auteur…)
- De leur associer une licence juridique qui
encadre leurs conditions de réutilisation.
-Merci de remplir la fiche
de dépôt
Pour mettre en ligne vos productions

17. Pour allez plus loin
Matériaux de terrains
Questions Ethique et droit en SHS.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/
Usage de documents faits par d’autres
Réutiliser des contenus produits par des tiers
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-
publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers.html

18. Merci pour votre écoute !
Françoise Acquier
francoise.acquier@grenoble.archi.fr
Catalogue de la bibliothèque
http://doc.cresson.grenoble.archi.fr/opac/
Veille
http://lcv.hypotheses.org
http://www.scoop.it/t/le-cresson-veille-et-recherche
Productions de l'équipe
https://www.zotero.org/groups/umr_ambiances_architecturales_et_u
rbaines
http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/CRESSON