1. RÈGLEMENT INTERNE DE
L’ASSOCIATION

2. -
DÉFINITION
Le règlement interne de l’association est
le complément de son statut
-
une référence essentielle
pour la
garantie de la bonne gouvernance et
l’organisation
l’association
rationnelle
de

3. PHASE DE PRÉPARATION
1.
2.
Bien comprendre le statut qui définit les
objectifs, et les moyens possibles pour
les réaliser.
Collecter et analyser les données
relatives aux ressources
humaines
disponibles
(Membres,
bénévoles,
salariés), et ce en détaillant leur nombre,
leurs
compétences,
et
leurs
disponibilités.

4. CONTENU
Préambule : Dans laquelle on trouve la
définition du « Règlement interne », la
date de son élaboration et de validation
par l’Assemblée générale.
 Chapitre
1:
l’adhésion
(
qui ?
conditions ? droits et devoirs ? montant
d’adhésion ?
procédure
(demande
orale/écrite/ formulaire…), organe de
validation, cas de perte de titre
d’adhésion…)


5. 
Chapitre 2: L’organigramme
de
l’association : Nomination des organes
selon le degré de prise
décision,
attributions,
compositions,
les
conditions d’éligibilité des réunions,
les natures de réunions (ordinaires,
extraordinaire), le calendrier des
réunions, les quotas à respecter, les
conditions de candidature, les modes
d’élection des organes, les attributions
et les responsabilités des membres de
chaque organe…

6. 
Chapitre 3: Les relations et les méthodes de
communication et de coordination entre les
organes.
 Chapitre
4: La gestion administrative
financière (organes responsables, types de
registres, types de rapports, types des
Recettes/ types des dépenses, compte
bancaire, signature des chèques). Et pour
mieux organiser la gestion administrative et
financière, l’élaboration d’un manuel de
procédure est vivement recommandée (Il
sera l’objet d’un prochain article).

7. 
Chapitre 5: La gestion des conflits
internes que rencontrera l’association,
soit entre les membres, ou entre un
membre
et
l’association
comme
structure (types de conflits, organes
responsables, nature des décisions,
modes de délibérations…)

8. 
Chapitre 6: Gestion des activités : Définir
les
types
déterminer
d’activités
l’organe
et
projets,
responsable
et
de
l’activité.

Chapitre
7:
Mode
de
validation
du
règlement et conditions de modification.