Résultats 2010 de la Douane : les nouvelles frontières Agir pour la mondialisation, protéger l’économie légale La douane française est acteur à part entière de la sécurité des échanges. Grâce aux nouvelles technologies et à la dématérialisation des procédures, elle soutient la compétitivité des entreprises et sécurise les échanges. Administration fiscale et élément central de la lutte contre la fraude, la douane s’adapte aux nouvelles frontières de la mondialisation.

1. DOUANE
Les nouvelles frontières
2010
AGIR DANS LA MONDIALISATION
pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe
BERCY
Conférence de presse
Présentation des résultats
Paris, 27 janvier 2011

2. RÉSULTATS 2010
François BAROIN
ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’État
« La santé d’une
économie dépend de la
nature des échanges qu’on
laisse s’y développer. »

3. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe
> Réseau international « S’ADAPTER AUX
Avec l’utilisation des nouvelles technologies,
NOUVELLES FRONTIÈRES
DE LA MONDIALISATION »
les circuits de fraude se sont fortement
déterritorialisés. La réponse passe désormais
par la coopération internationale et une
logique de réseau tant en matière de douane
administrative que judiciaire.
La douane française : Frontières
- est membre fondateur de l’Organisation Le déplacement des frontières physiques aux confins de
Mondiale des Douanes qui coordonne l’action l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la
internationale douanière ; fraude et des risques commerciaux pour les citoyens.
- a créé en 2010 en son sein la Délégation aux Au cœur de l’Union européenne, 17 800 douaniers
Relations Internationales (DRI) chargée de français, dont 37 % de femmes, contrôlent quotidienne-
piloter ses actions à l’international ;
- dispose de 70 douaniers français dans les ment les voyageurs et les flux de marchandises.
organisations internationales et les ambassades
pour échanger les renseignements douaniers ;
- bénéficie également d’officiers de liaison et
d’analystes détachés auprès d’EUROPOL,
d’INTERPOL (agences européenne et
internationale de police) et coopère activement
avec l’OLAF (Office européen de lutte
antifraude) ;
- met en place actuellement un poste d’attaché
douanier au Maroc ;
- s’appuie sur 35 conventions bilatérales pour
les échanges de renseignements et la
coopération opérationnelle ;
- a conduit en 2010 plus de 300 actions de
coopération ;
- a pu créer en 2010 des équipes communes MODeRNISATION
d’enquête associant le Service national de
douane judiciaire et un service de police L’évolution des structures nécessite
étranger. d’accompagner des agents sur leur
nouveau métier en misant sur la
> Maillage territorial formation. En 2010, 78 % des agents
Pour protéger les citoyens et l’économie des bureaux de douane ont bénéficié
légale, la douane a redéployé ses unités en d’une formation professionnelle aux
s’adaptant à la concentration des flux dans
nouveaux métiers du dédouanement.
l’Union européenne.
Pour soutenir le changement, 3 270
- 190 bureaux de douane ; agents ont fait l’objet en 2010 d’une
- 103 centres de viticulture et recettes locales ;
- 224 brigades terrestres chargées de la lutte prise en charge individualisée sur le
contre la fraude dans les ports, aéroports et sur plan professionnel ou social.
les axes routiers principaux et secondaire ;
- 900 enquêteurs et agents de renseignement,
200 officiers de douane judiciaire ; Evolu6on
comparée
des
dres
résultats
et
des
effec6fs
Evolu6on
ccomparée desésultats
ett
des
effec6fs
Évolution omparée
résultats e des effectifs
- 14 services de contrôle dans les centres de tri 2010
2010
postaux ;
- 43 brigades aéronavales ; 1
500
M€
00
M€
1
5 1 190 millions
- 600 marins douaniers garde-côtes armant 40 d’euros
19 900
navires ; 1
250
M€
50
M€
1
2
- 190 pilotes et personnels aériens intervenant à
bord de 15 avions et 7 hélicoptères ; 1
000
M€
00
M€
1
0
- 230 agents motocyclistes ; 19 100
- 252 équipes maître-chien ; 750
M€
M€
750
- Un service commun des laboratoires (douane/
DGCCRF) qui s’appuie sur un réseau de 11 500
M€
M€
500
18 100
laboratoires communs ;
- 3 scanners fixes et 4 scanners mobiles opérant 250
M€
M€
250
sur l’ensemble du territoire grâce à une brigade Nombre
d'agents
17 800
Nombre
d'agents
de douaniers spécialisés ; agents
0
M€
0
M€
- 65 appareils à rayons X sur les plateformes 1993
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2010
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2009
portuaires, aéroportuaires et dans les gares
internationales.
BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 3

4. RÉSULTATS 2010
« SOUTENIR LA
cOMPéTITIVITé DES ENTREPRISES »
Travailler en commun est un enjeu majeur. en 2010, dans le cadre
de ses programmes de coopération, la douane a organisé 2 grandes
rencontres européennes.
A paris, en octobre 2010, un Séminaire
européen de lutte contre la cybercontrefaçon a
donné lieu aux « Recommandations de La
Villette ». Celles- ci visent à une harmonisation
internationale des réponses juridiques et
répressives à ce nouveau vecteur de fraude.
> CIBLAGe La douanE a aMÉLIoRÉ dE 25 % En 2010 L’EffICaCItÉ dE SES ContRôLES
A Marseille, en décembre 2010, l’Atelier
UE/ CHINE a permis d’intensifier la coopération
contre le détournement des précurseurs
chimiques vers les laboratoires clandestins
fabriquant des drogues de synthèse.
SéCURISeR > Protéger Un site Internet dédié aux acteurs
économiques : 130 000 visites annuelles
Le COMMeRCe MONDIAL le commerce légal sur lekiosque.finances.gouv.fr.
Lutter contre la fraude, c’est protéger Depuis 2010, mise en place d’une
En réponse aux menaces déclaration européenne de services,
les opérateurs loyaux contre l’économie
terroristes, le système ICS illicite. notamment pour lutter contre la fraude
La douane a relevé au total près de 85 000 fiscale dans les échanges
sécurise les flux de marchandises intracommunautaires.
infractions retirant 1,2 milliard d’euros à
depuis le 1er janvier 2011, via l’économie souterraine.
l’envoi de données logistiques et - 91 millions d’euros constatés au titre des
sommes non déclarées à l’exportation ; > fiscalité douanière
commerciales, préalable à toute - près de 300 millions d’euros redressés en
importation. 2010 (+ 9 % par rapport à 2009). La mission fiscale de la douane s’est
traduite en 2010 par des perceptions à
hauteur de 62 milliards d’euros dont :
20 millions : c’est le nombre de > Restituer - 55 % au budget de l’Etat ;
déclarations relatives au système l’information statistique - 42 % aux collectivités locales
et organismes de sécurité sociale...
de contrôle des importations 6 millions d’informations traitées - 3,1 % au budget de l’Union
(Import Control System – ICS) chaque mois pour le commerce européenne ;
extérieur. - 99 % des créances douanières courantes
que traitera la douane française Des statistiques mensuelles détaillées sur ont été traitées dans les 30 jours ;
en 2011 grâce aux travaux enga- 9 500 produits. - le coût de la perception des taxes
Edition mensuelle du chiffre du commerce douanières s’élève à 51 centimes pour
gés dès 2010. extérieur. 100 euros collectés.
4 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011

5. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe
> Fluidifier les échanges
PORT DU HAVRE Afin d’accélérer le dédouanement, la douane a
RAFFINERIE DE PÉTROLE accéléré en 2010 la dématérialisation de ses
opérations.
- la quasi totalité des déclarations en douane est
dématérialisée, ainsi qu’une part croissante des
documents d’accompagnement ;
- lancement en 2010 du Guichet Unique National
avec une vingtaine de partenaires
interministériels ;
- la nouvelle téléprocédure EMCS-GAMMA pour
la circulation des alcools, tabacs et produits
énergétiques au sein de l’Union européenne
concerne déjà 18 000 opérateurs ;
- depuis le 1er octobre 2010, 150 000 viticulteurs
peuvent déclarer leurs récoltes en ligne.
> accompagner la
performance
en 2010, la douane a mis une nouvelle fois la
performance publique au service des entreprises
- 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier
personnalisé du pôle PME et des 40 Pôles d’Action
Economique de la douane ;
- 98 grands groupes, soit 47 % du commerce
extérieur français ont été suivis par la Mission
Grandes Entreprises de la douane ;
- 83 % des remboursements de la taxe intérieure
sur les produits pétroliers ont été traités en moins
de 21 jours ;
- le délai moyen d’immobilisation des marchandises
dédouanées a atteint 6 minutes et 19 secondes ;
- plus de 91 % des opérateurs se sont déclarés
satisfaits des services douaniers.
TeMpS
de passage en > Certifier les opérateurs
douane et taux de La douane a intensifié en 2010 la labellisation
des entreprises pour concentrer ses contrôles
dématérialisation sur les opérations à risque.
global des décla-
Au 31 décembre 2010, la douane a délivré :
rations en douane - 379 statuts d’Opérateur Economique Agréé (3ème
Temps
de
passage
en
douane
et
taux
de
dématérialisa=on
et des documents rang européen) qui attestent de la fiabilité et de la
global
des
déclara=ons
en
douane
et
des
documents
sécurité de la chaîne logistique des entreprises ;
d’accompagne- - 1 200 statuts d’Exportateur Agréé (+ 50 % par
d'accompagnement
ment rapportEvolution
Ce nombre
d'Opérateurs
à 2009). du
label permet à l’entreprise
d’attester elle-même de l’origine préférentielle de
14
mn
100%
Economiques
Agréés
par
la
Douane
sa marchandise, tout en fluidifiant ses exportations.
13
mn
00
s
française
11
mn
30
s
400
12
mn
80%
75% 350 379
09
mn
54
s
300
09
mn
60%
08
mn
40
s
250
07
mn
43
s
200
07
mn
09
s
07
mn
06
mn
19
s
40%
150 181
100
04
mn
20%
50 27
0
2008 2009 2010
02
mn
0%
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Évolution du nombre d’opérateurs économiques
agréés par la douane française
BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 5

6. RÉSULTATS 2010
« LUTTER cONTRE LA
cRIMINALITé ORGANISéE »
MÉTHADONE - SAISIE
10 000 CACHETS
TRAFICS De DROGUeS > frapper les réseaux > agir contre la drogue
criminels à l’international
2010 marque une forte
Les trafics de stupéfiants sont source de 93 millions d’euros : c’est la valeur totale
progression des drogues de
déstabilisation économique et sociale. des stupéfiants saisis à l’étranger en 2010
synthèse, qui reflète une évolution
Ils génèrent des profits considérables grâce à la douane française. Un résultat
des consommations : réinjectés dans d’autres activités qui a plus que doublé par rapport à l’année
dernière (45 millions d’euros).
criminelles.
- LSd : 24 600 doses Sur cet axe d’action prioritaire, la douane La douane française agit à l’international
(4 300 en 2009), française coopère avec l’OCRTIS, la pour prévenir la propagation de drogues
- Ecstasy : 983 000 doses (29 000 gendarmerie, et les GIR, ainsi qu’avec ses sur le territoire national :
en 2009), partenaires internationaux. - près de 50 opérations douanières
- Méthadone : 16 800 doses 309 millions d’euros de valeur sur le internationales ont été conduites en 2010
marché de gros (520 millions d’euros au dans la lutte contre les trafics de stupéfiants
(6 000 doses en 2009), (dont 28 filatures internationales en
détail) ont été saisis en 2010. Il s’agit de la
- Méphédrone : 77 kg saisis 3ème meilleure performance douanière coopération avec les autorités
étrangères).
(produit classé stupéfiant en juin de ces 10 dernières années.
2010), La tendance à la baisse des saisies de A titre d’exemple, en septembre 2010, les
- Méthamphétamines : 15,3 kg en résine de cannabis se confirme (27 tonnes) enquêteurs de la Direction Nationale du
2010 (100 g en 2009). alors que la douane enregistre, avec 5,1 Renseignement et des Enquêtes
tonnes dont 3 saisies sur le marché national Douanières ont permis la saisie de 3,2
et 2,1 à l’étranger, son meilleur résultat en tonnes de résine de cannabis par la police
matière de cocaïne. espagnole.
Au total, plus de 36 tonnes de stupéfiants
retirées du marché, grâce à l’action des
services douaniers.
30000 drogues de synthèse, évolution
des saisies douanières Valeur des stupéfiants saisis à l’étranger
25000
LSd (doses) grâce à la douane française
Valeur des stupéfiants saisis à l'étranger
(en millions d’euros)
grâce à la douane française
Méthadone 100
20000 93
(doses)
90
Méthamphétamines (g) 80
15000 70
Ecstasy
(centaines de 60
doses) 50 45
10000 40
30 24
20
5000
10
0
2008 2009 2010
0
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
6 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011

7. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe
> agir contre la contrebande de tabacs
La douane a enregistré en 2010 Le Service National de Douane contrebande de tabac. En octobre
son meilleur résultat des 20 Judiciaire (SNDJ) s’est vu confier 2010, une enquête associant la
dernières années contre les trafics 104 enquêtes dans le domaine de la douane judiciaire et la police a
de tabacs. permis de démanteler un réseau de
revente parallèle de cigarettes à
Cette lutte contre l’économie Tabacs saisis (en tonnes)
tabacs, évolution des saisies douanières Toulouse. 31 personnes ont été
souterraine s’est traduite en 2010 400 (en tonnes)
interpellées, 15 000 cartouches
par :
350
300 saisies et 150 vols élucidés. Ces
- 12 800 infractions relevées ; 250 faits illustrent particulièrement
- près de 350 tonnes de tabacs saisis 200 les liens existant entre la
(+ 30 %) ; 150
délinquance de droit commun et
- représentant 81 millions d’euros 100
les faits de contrebande.
de valeur, grâce notamment aux 50
services d’enquête et de
0
1993 1999 2005 2010
renseignement de la DNRED.
CYBERCRIMInaLItÉ
Face à la croissance de
la cybercriminalité, la
douane française a créé
un service spécialisé :
Cyberdouane.
En moins de 10 ans le
nombre de foyers
connectés à Internet a été
multiplié par 100. 71 % des
Evolution des saisies douanières de cocaïne foyers français disposent
(en tonnes) aujourd’hui d’une
connexion à Internet.
Implanté au sein de la
direction nationale du
6 renseignement et des
enquêtes douanières,
5 Cyberdouane traque la
fraude sur Internet et
4
assure une veille
3 technologique. La plupart
des commandes réalisées
2 Cocaïne, évolution des saisies douanières sur la toile sont
(en tonnes) acheminées par envois
1 postaux ou fret express.
0 En 2010, sur ces deux
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
vecteurs, près de 20 000
constatations douanières
ont été réalisées :
- 36,1 tonnes de tabacs ;
- 1 million d’articles
de contrefaçon ;
- 1,8 tonne de stupéfiants.
BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 7

8. RÉSULTATS 2010
« LUTTER cONTRE LA cONTREFAÇON
ET cONTRôLER LES NORMES POUR
PROTéGER LE cONSOMMATEUR »
Protéger la création
et la propriété intellectuelle
421 millions d’euros, c’est la valeur deux tendances de l’année 2010 : la représente une menace pour les
totale des contrefaçons saisies par téléphonie mobile (475 000) et les consommateurs, les grandes
la douane en 2010. Ce chiffre produits alimentaires (576 000). marques, comme les petites
marque une progression de 55 % Le « e-commerce » reste un vecteur entreprises innovantes.
par rapport à 2009. privilégié d’approvisionnement en
contrefaçons. Les saisies dans le fret Combattre la contrefaçon mobilise
Les quantités saisies sont en légère express et postal ont porté cette sous l’égide du Comité national anti-
baisse mais restent élevées (6,2 année sur près d’un million d’articles. Contrefaçon (CnaC), la douane et les
millions d’articles). a ces chiffres, il La contrefaçon porte atteinte à tous représentants des marques, tels que
convient d’ajouter 1,63 million de les secteurs d’activité de l’économie l’union des fabricants (unIfaB) et le
paquets de cigarettes de contrefaçon, légale, au budget de l’Etat et à l’emploi Comité Colbert.
comptabilisées dans les saisies de (30 000 emplois menacés). Elle
tabac.
Zones De 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 Unités
ProVenAnCe Des Soin corporel
Vêtement
ContreFAÇons Accessoires personnels
Alimentaire
Asie : 70 % Téléphonie mobile
Chaussures
eUroPe : 16 % Jeux et jouets
Contrefaçons
Equipement
principaux produits saisis
reste DU MonDe : 14 % Musique, film, logiciels
Médicament
8 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011

9. AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe
> Contrefaçon
de médicaments
enjeu majeur de santé publique et de
protection du citoyen, les trafics de
médicaments constituent une priorité
d’action de la douane française.
INTERPOL a estimé le chiffre d’affaires
dégagé par le trafic de faux médicaments
au niveau mondial à 75 milliards d’euros
en 2010.
La douane a signé, le 18 juin 2010, un ContREfaÇonS dE MÉdICaMEntS
accord de coopération avec les principaux
laboratoires pharmaceutiques, au sein du
LEEM (Les entreprises du médicament).
Un Observatoire du Médicament a été
créé en 2010 au sein de la Direction
nationale du renseignement et des
enquêtes douanières (DNRED), chargé
du recueil d’informations
opérationnelles.
Un pharmacien-inspecteur de la santé
publique a rejoint les rangs du Service
national de douane judiciaire (SNDJ) en
septembre 2010.
A titre d’exemple, le SNDJ a mis fin en
2010 aux agissements d’un individu qui
se livrait depuis le Bas-Rhin à la revente 360 oEufS dE faBERgÉ ContREfaItS - RoISSY
sur Internet à des particuliers de
médicaments achetés en Allemagne. Ce
trafic avait généré un bénéfice de 123 000
euros en quelques mois pour cette
personne, qui se prétendait par ailleurs au
chômage et touchait à ce titre des
indemnités.
> Sécuriser
les produits importés
La douane s’assure que les
marchandises entrant sur le territoire CaVIaR ContREfaIt - dÉCEMBRE 2010
de l’Union européenne ne présentent
aucun danger pour le consommateur. ont donné lieu à une analyse par le
Service Commun des Laboratoires
Les produits doivent satisfaire à des (SCL) douane/DGCCRF.
normes techniques qui sont autant Près de 900 contentieux ont été relevés,
d’exigences qualitatives et de sécurité soit un taux de non-conformité de 27 %
attendues par les consommateurs. des produits ciblés.
21 millions d’articles ont fait l’objet A titre d’exemple, en septembre 2010,
d’un contrôle des normes techniques de 70 000 peluches dangereuses ont été
la part des services douaniers français en saisies par les douaniers du Havre, après
2010. Sur 3 000 contrôles diligentés, 400 Taux de dangerosité laboratoire de Lille.
analyse du des produits testés
50%
43 %
NORMeS 45%
40%
TeCHNIQUeS 35%
34 %
32 %
30% 27 %
taux de
25%
dangerosité 20%
15%
des produits 10%
testés 5%
0%
2007 2008 2009 2010
oPÉRatIon dE ContRôLE dES noRMES tECHnIQuES
BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 9

10. RÉSULTATS 2010
« PROTéGER
PLANISPHÈRE DATANT DE 1670
JANVIER 2010
LE PATRIMOINE »
LA LUTTe CONTRe LeS
Faire respecter les lois fiscales pOLLUTIONS MARINeS
et les conventions internationales
qui protègent l’environnement et la biodiversité grâce à l’action dissuasive de la
douane contre les dégazages
sauvages, couplée aux fortes
condamnations prononcées par la
justice, on constate une baisse
continue des rejets (- 40 % en
située au point de passage obligé des fiscaux. A titre d’exemple en 2010, le SNDJ 2010).
marchandises et des documents a poursuivi le démantèlemt de mécanismes
commerciaux internationaux, la douane internationaux de détournement de droits à 102 pollutions marines ont été
joue un rôle majeur pour la protection de polluer (TVA carbone) représentant un détectées en 2010 (contre 168 en
l’environnement grâce à sa connaissance manque à gagner de plusieurs centaines de 2009) grâce aux aéronefs de la
des flux et des fraudes. millions d’euros ; douane.
- elle protège les espèces de la faune et de la
- elle perçoit 26 milliards d’euros au titre de a titre d’exemple, deux armateurs
flore menacées d’extinction (Convention de
la fiscalité énergétique et environnentale en ont été condamnés à des amendes
Washington) : 638 constatations en 2010
2010 (Taxe intérieure sur les produits de plus d’un million d’euros sur la
(+ 27 % par rapport à 2009) ;
pétroliers, Taxe générale sur les activités base des dossiers présentés par
- elle lutte contre les trafics de déchets : 234
polluantes) ; les experts douaniers devant les
constatations en la matière (+ 20 % comparé
- elle veille à la régularité des mécanismes tribunaux.
à 2009).
François BAROIN
ministre du budget, des comptes publics,
TRÈSOR DE LAVA - 300 APRÈS JC
de la fonction publique et de la réforme de l’État REMIS PAR LA DOUANE - SEPT 2010
« La santé d’une
économie dépend de la
nature des échanges qu’on
> Lutter contre les trafics étrangères s’attache à restituer les œuvres
saisies aux pays d’origine.
de biens culturels laisse s’y développer. »
La douane protège le patrimoine culturel
43 constatations ont été réalisées en 2010.
sur deux points essentiels : L’année a été marquée par la découverte en
septembre d’un plat en or, pièce maîtresse du
- elle combat les tentatives illégales « Trésor immergé de Lava », recherché
d’exportation de biens culturels français à depuis 25 ans. Ce trésor monétaire
l’étranger ; exceptionnel est considéré par les
- elle s’oppose au pillage du patrimoine numismates comme l’un des plus importants
culturel d’autres pays, notamment ceux au monde.
fragilisés par des conflits armés. A cette occasion, la douane judiciaire a
participé activement au démantèlement d’un
La douane, en coopération avec les services circuit international de revente de biens
des ministères de la culture et des affaires culturels.
StatuEttES noCK CCf - MaRS 2010
10 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011

11. RÉSULTATS 2010
RÉSULTATS 2010
Les nouvelles frontières
de la douane

12. RÉSULTATS 2010
Les nouvelles frontières
de la douane
RAFFINERIE - OPÉRATION DE CONTRÔLE
Direction générale des douanes et droits indirects
11, rue des deux communes - 93558 Montreuil Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Smartphone : douane fr (conseils et formalités voyageurs)
Twitter : @douane_france