2. Comment maintenir l’égalité entre
Anciens et Nouveaux Actionnaires ?
• Droit préférentiel de souscription
• Prime d’émission
3. Valeur ancienne de l’Action – Prix démission
1 + ( Nombre actions anciennes
Nombre actions nouvelles
)
Droit de Souscription
=
4. Prime d’émission
• L’excédent du prix
d’émission sur la
valeur nominale des
actions émises contre
apports en numéraire
• Libérée en totalité dés
l’émission.
Prime d’apport
• La différence entre la
valeur réelle des biens
apportés et la valeur
nominale des actions
les rémunérant
• Intégralement libérée
lors de la souscription.
7. Enregistrer les versements effectifs
N° de compte Intitulé Débit Crédit
5141
4462
Banque
Actionnaires versements reçus
sur augmentation de capital
X
X
Le montant des versements effectifs
=
au montant du Nominal libéré + la prime d’émission
8. Enregistrer l’augmentation de capital
N° de compte Intitulé Débit Crédit
4462
1111
1121
Actionnaires versements reçus sur
augmentation de capital
Capital Social
Prime d’émission
X
X1
X2
•X1 = (Valeur nominale des actions /4 ) * Nombre de titres émis
•X2 = Prime d’émission * Nombre de titres émis
9. Constater la partie du capital non encore
appelée
N° de compte Intitulé Débit Crédit
1119
1111
Actionnaires capital souscrit non appelé
capital social
X3
X3
X3 = (Valeur nominale des actions* (3 /4) * Nombre de titres émis
11. Constater la promesse d’apport
N° de compte Intitulé Débit Crédit
3461
1111
1123
Actionnaire X, compte d’apport
Capital
Prime d’apport
Y
Y1
Y2
•Y1 = Valeur nominale des actions * Nombre de titres émis
•Y2 = Prime d’apport * Nombre de titres émis
12. N° de compte Intitulé Débit Crédit
2./3.
3461
4..
Éléments d’actifs apportés
Actionnaire X, compte
d’apport
Éléments de passif apportés
Y’
Y
Y’’
Constater la réalisation de l’apport
13. Application
La SA CHREK au capital de 400 000 DH, divisé en 2000 actions,
décide le 01/04/2003, d’augmenter son capital par émission de 1000
actions nouvelles à 250 DH, libérées du minimum légal par versement
au compte bancaire de la société, pour les apports en numéraire, alors
Que Monsieur Issam fera apport d’un stock de marchandise évalué
à 100 000 DH.
La valeur réelle de l’action est évaluée à 275 DH.
Les frais d’augmentation du capital d’un montant de 5 000 DH sont
payés par chèque bancaire.
Rapport de souscription = 1000 / 2000 = 1/2
La valeur théorique du droit de souscription =
275 - 250
1+ (2000/1000)
= 8,33
14. La souscription des actions émises a été comme suit:
Actionnaire
Actions anciennes
détenues
Droits de
souscription à
titre irréductible
Actions souscrites Total des actions
détenues
Nombre % Nombre % Nombre %
ISSAM 800 40% 1/2 * 800 = 400 400 40% 1200 40%
YOUSSEF 400 20% 1/2 * 400 = 200 200 20% 600 20%
AMINE 200 10% 1/2 * 200 = 100 100 10% 300 10%
HICHAM 500 25% 1/2 * 500 = 250 250 25% 750 25%
TAOUFIK 100 5% 1/2 * 100 = 50 50 5 % 150 5%
TOTAL 2000 100% 1000 1000 100% 3000 100%
15. 3461
5141
2332
4462
1111
1123
4462
1111
1121
3461
Actionnaire Issam, compte d’apport
Capital
Prime d’apport
Promesse d’apport de Monsieur Issam
Banque
Actionnaires versements reçus
sur augmentation de capital
Versement du ¼ apports en numéraire
Matériel et outillage
Action ver reçus/ augmt° de K
Capital
Prime d’émission
Actionnaire, compte d’apport
enregistrement de l’augment en
numéraire et réalisation de l’apport
100 000
52 500
100 000
52 500
80 000
20 000
52 500
37 500
15 000
100 000
18. Exemple :
La SA ABC au capital de 300 000, divisé en
3000 actions, décide le 1/4/02 de convertir
sa dette de 11000 dh, vis avis du fournisseur
de matières premières en 100 actions de
nominale 100dh
19. Fournisseur
associés, versements reçus
sur augmentation de capital
associés, versements reçus sur
augmentation de capital
capital social
primes d’émission
1/4/02
4411-01
1111
4462
4462
11 000
1121
1 000
10 000
11 000
11 000
d°
20.
21. Exemple :
La SA ABC au capital de 300 000, divisé en 3000 actions,
a des difficultés de trésorerie
L’actionnaire Ahmed accepte de convertir sa créance de
50 000dh,en comptes courant créditeurs actions.
les actions nouvelles sont émises à 125dh
L’opération est réalisée, le 1/9/02 ; après approbation par
l’AGE
Nombre d’actions émises = 50 000 / 125 = 400 actions
22. comptes courants des associes
associés, versements reçus sur
augmentation de capital
associés, versements reçus sur
augmentation de capital
capital social
primes d’émission
1/9/02
D°
50 000
50 000
50 000
40 000
10 000
4463
4462
4462
1111
1121
23.
24. Exemple :
La SA ABC au capital de 2 000 000dh, divisé en 10 000
actions, a émis le 1/7/01 ; prix de 500dh, 10 000 obligations
de nominale de 500dh et dont le prix de remboursement est de
500dh
Ces obligations sont convertibles a tout moment en actions a
raison d’une obligation contre deux actions de nominal de
200dh
Le 30/9/ 02, 400 obligations sont converties en actions
25. 200 000
200 000
200 000
160 000
40000
emprunts obligataires
associés, versements reçus sur
augmentation de capital
associés, versements reçus sur
augmentation de capital
capital social
primes d’émission
1410
4462
4462
1111
1121
30/9/02
D°